BOUES ROUGES : LA CANALISATION OBJET DE TOUTES LES ATTENTIONS.

12 Août

Lors du Comité de Suivi du 06/07/2017, un dossier avec justificatifs a été remis par la représentante d’UCL à ma demande au Préfet concernant la présence des déchets de l’usine dès 103 m./ 124 m./184 m. alors que la sortie du tuyau est située à 320 m. de profondeur, liste non limitative de cette présence de boues.

La réponse du Préfet à mon adresse, le 03/08/2017, un signe vers une vérification intégrale comme le prévoit l’Arrêté du 28/12/2015 obtenu pour 15 ans par Aluminium Pechiney le propriétaire (statut transporteur) Altéo l’utilisateur.

Ces documents, par courtoisie seront rendus publics fin Aout 2017 après l’avis de notre conseil et pour le prochain Comité de Suivi, notre requête :

  • Examen par notre avocat, consultation en cours.
    • Dépôt requête amiable auprès du Préfet afin d’obtenir l’ensemble des éléments à la disposition de la DDTM avec les preuves des plongées ainsi que nos propositions.
    • Possibilité de recours contentieux au Tribunal Administratif pour exiger l’application des prescriptions de l’Arrêté (D.U.P.)
    • Le Comité de Suivi sur le sujet canalisation est limité aux autorités, l’industriel, le parc, les associations sont exclues.

Le 04/01/1966, la pollution des esprits a été reconnue D’utilité Publique il est  temps de changer le cours des choses d’un tuyau métal hors d’âge.

 

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BOUES ROUGES : CANALISATION – VERIFICATION DE SON ETAT – SUITE.

13 Juil

BOUES ROUGES : LA CANALISATION – ETAT ACTUEL- CONTINUITÉ – CASSURE ?

9 Juil

Comité de Suivi du 06/07/2017, le Préfet a été saisi avec documents et vidéos d’une demande de vérification où expertise quant à la continuité et à l’état de la canalisation servant aux rejets de l’usine de bauxite de Gardanne depuis 1966 dans le Parc National des Calanques.

Suivant attestation G. Rivoire océanographe à la retraite, ces éléments avaient été retranscris par plusieurs déposants au registre de l’enquête publique de septembre 2015.

Extrait du texte de certification, La Ciotat le 05/07/2017 :

« Dans le cadre d’un programme de recherches et d’évaluation des réserves de corail (Faculté de Luminy Marseille), sous ma direction scientifique avec l’aide du sous-marin Nérée 201 appartenant à la société de recherches sous-marine SDRSM, nous avons effectués 90 immersions de Marseille à Nice.

Deux immersions ont été faites au large de Cassis et de la Ciotat plongée n° 9 le 20/09/1986. Localisation 2,12 nautiques de Cassidaigne 5,7 de l’île de Riou, profondeur -185 à – 200 mètres durée de la plongée 1 h 26 exposition W, physiographie tombant.

Plongée n° 10 le 20/09/1986, localisation 4,95 nautiques de l’île Verte de La Ciotat, 5,75 de Riou, profondeur – 113 à -182 mètres durée 2 h 40 exposition W physiographie tombant.

Lors de ces immersions arrivées à moins 184 mètres de profondeur, la visibilité était nulle (nuage rouge) nous avions devant nous une falaise de boues rouges, une avalanche est survenue ce qui a obligé à larguer la gueuse du sous-marin pour se sauver.

Ce phénomène m’a amené à me poser certaines questions sur l’état de la canalisation qui devrait déverser les résidus et déchets toxiques à – 320 mètres d’après Pechiney et successeurs.

A-t-elle été cassé ou bien la conduite déverse-t-elle plus haut que 320 m. ?

Ces événements ne sont pas caractéristiques d’un UPWELING, courant ascendant qui ne peut déposer de telles quantités de boues rouges ou accusé le verrou de la fosse de Cassidaigne sur le Plateau Continental.

De plus la confirmation de ce dépôt sur le plateau continental est venue suivant copies jointes :

  • Jean Tardito député de la circonscription en date 18/01/1993. Les boues rouges apparaissent des 103 m. de profondeur, en 1993 l’épaisseur était de 34 m. au large de Cassis.
  • Saisine du maire de Cassis du 20/101993 auprès du Ministre de l’environnement Michel Barnier, actuel commissaire Européen, sa réponse sur les nombreux sujets encore d’actualité. »

Refuser de regarder les réalités en face un mal bien français d’autant plus que la canalisation sous-marine à l’abri des regards indiscrets rend propice l’action de désinformation des autorités et de l’industriel « les eaux troubles des profondeurs. «

Un dossier complet sera rendu public sous huitaine. Nos journalistes n’obtiendront pas le prix Pulitzer, la grande omerta.

BOUES ROUGES : L’USINE PROIE OU VICTIME DU MODÈLE CHINOIS ? QUE PÈSE GARDANNE ?

3 Mai

Une petite PME de 211 millions de chiffre d’affaires dont 80 % à l’exportation et qui se prend encore pour une multinationale, l’épopée Pechiney est terminée, un groupe de 30 000 emplois, tombé en quasi faillite. Le résultat de nos brillants cerveaux… Alors …

Pollueur probablement, payeur certainement pas, les données économiques sanctionnent les réalités d’une gestion désastreuse à l’inverse des avis dits scientifiques ou les mystères des profondeurs règnent en maître de la pensée unique. Toxique ou inerte ?

Pour les autorités tout est sous contrôle sauf que les études épidémiologiques à Gardanne et environs ne sont pas complètes, elles posent toujours questions.

Les associations ont été dans l’impossibilité de financer des expertises indépendantes permettant de s’opposer aux rapports à géométrie variable des organismes d’Etat (ANSES, BRGM, DREAL etc.) bien utile à l’habillage politique des décisions.

Boues rouges, la marque made in Provence mondialement reconnue :

– 30 millions de tonnes  tapissent la baie de Cassis/La Ciotat.

– Décharge, 5 millions de m3 plus 300 000 t. par an depuis le 01/01/2017.

Le citoyen doit-il fermer les yeux face aux puissants de la filière aluminium qui n’ont pas d’amis mais des intérêts à préserver ? Règle n° 1 pour ce milieu avide de dividendes.

Une filière, mines, usines, produits finis qui appartenait pour  70 % à deux trusts Rockefeller et Rothschild (Rio Tinto, Rusal, Glencore etc.) via des montages sophistiqués, optimisés sous formes de  participations directes ou indirectes est en pleine restructuration avec l’arrivée massive et persuasive des « chinois ».

L’actualité devient réalité, les rapports d’importances et récents rendus publiques :

  • Le 11/04/2017, remis à Paris lors de la visite du président Condé, en présence du président Hollande et Mme Royal, réception à l’Elysée voir vidéo, par les professeurs d’économie français Christian de Boissieu et Patrice Geoffron auteurs du rapport « Recommandations pour une valorisation équitable et soutenable de la bauxite guinéenne ». A consulter…
  • Avril 2016, Inventaire des services de la République de Guinée :
    • Etude stratégique environnementale et sociale (ESES), réforme du secteur minier. Rapport final de 435 pages.
    • Initiative Transparence des Industries Extractives (ITIE), réformes du Code Minier, environnement et lutte contre la corruption en Guinée.
  • Mars 2016, prix de transfert du minerai de bauxite, études NRGI.

Le contenu des contributions depuis 2 ans abordaient ces questionnements, le retournement de la situation qui se joue en Guinée, le rôle de la Chine, le choix  produire de l’alumine localement ou exporter le minerai, pour plus de détail se reporter au blog.

Les effets cumulatifs, l’implosion du marché,  les objectifs de gestion par HIG et de son équipe ne sécurisent pas l’avenir de Gardanne :

  • Des résultats financiers désastreux, depuis 2013 soit 60 millions € de pertes.
  • Risques sur l’emploi faute de projets de reconversion élaborés.
  • Echéance des autorisations et dérogations aux normes pour 2018 et 2021.
  • Recours auprès du Tribunal administratif de Marseille, pour fin 2017.
  • Saisine de la Commission Européenne, plainte contre l’Etat Français.
  • Les conséquences de la vente de 3 usines sur quatre au 01/01/2017.
  • Réduction de 50 % du capital, retrait d’une partie de la mise de fonds initiale le fruit de l’opération de cession d’usines rentables.
  • Les questions au gouvernement concernant les modalités d’achat du minerai ne sont toujours pas tirer au clair. Le secret fiscal a été imposé par l’Etat.
  • Dans ces conditions une information auprès du Parquet National Financier aurait toute sa pertinence.

Les modalités, conditions de la cession partielle d’actif de mai 2012 par Rio Tinto au Fonds Communs de placements à risques dénommé HIG Capital France associé unique et propriétaire de la nouvelle raison sociale Alteo laissent apparaitre vraisemblablement une opération sophistiquée de « portage » initiée par le vendeur :

  • RT n’a jamais caché sa volonté de désengagement de France afin de ne pas supporter les coûts de démantèlement et de réhabilitation des sites.
  • Un paiement sur 4 ans par le vendeur de 32 millions de dollars.
  • Aucune responsabilité environnementale avec l’accord du gouvernement.
  • Propriétés des brevets environ 800 à Rio Tinto et non pas Altéo.
  • Limitation de la redevance sur l’eau à 3,5 millions, sinon fermeture, paiement effectif depuis la loi de finance 2012, moins de 2 millions € au lieu de 13 millions € auparavant, le constat de la Cour des Comptes.
  • Reconduction de l’équipe dirigeante de Rio Tinto.
  • Une durée d’investissement prévue de 4 à 5 ans par le FCPR.
  • Une reprise considérée comme non viable par SECAFI remis en 2012 aux syndicats vents debout aujourd’hui publiquement silencieux.
  • La cascade sociétale, Holding, AS Management, Altéo Arc et Alufin ces trois dernières usines sur les 4 vendues au 01/01/2017 à Imerys.

En temps utile se posera la question du remboursement des aides publiques directes et indirectes soit sur 5 ans  près de 50 millions € une estimation.

Le contrôle des comptes sociaux par l’administration fiscale  une nécessité absolue.

L’urgence, bouger l’Etat, élus, décideurs, industriels » pour réfléchir à un projet français voir Européen de reconversion du site ce qui passe par la création d’une unité moderne en PACA, le choix de l’importation d’alumine au lieu du minerai associé à la collecte d’aluminium un métal indéfiniment recyclable.

Ne pas retrouver des familles dans de grandes difficultés sur le chemin de la précarité, en cause un modèle économique désastreux d’une filière corruptive et qui a prospéré dans l’indifférence générale sans que l’on se préoccupe de solutions de remplacement.

Le FCPR et ses investisseurs continueront-il à perdre  leurs fonds sans se rembourser ? Une usine qui n’a rien coûté autre que le financement des stocks (bauxite, soude,) ou bien quittera-t-il Gardanne brutalement sans avoir dépollué tout en ayant organisé son insolvabilité ? Rien ne se fait ou ce défait dans ce marché aux mains de ces groupes.

Un Monopoly industriel hors de contrôle. Alors Gardanne qu’elle intérêt stratégique réel ? – La valeur de l’usine, ce qui est valorisable :

  • Les brevets passés et nouveaux (Rio Tinto et non pas Altéo).
  • Le savoir-faire de qualité des ouvriers, alumines techniques.
  • La valeur des terrains, centre-ville usine démantelée, dépolluée.
  • L’ensemble restant représente une  non-valeur au tarif de la ferraille mais un cout à la charge de l’industriel ?

Données de la raffinerie du minerai de bauxite de Gardanne face au modèle chinois

Production :

Le plan de l’usine a été calibré pour obtenir 530 000 tonnes d’alumine à partir de 2014 pour cela il est nécessaire de traiter 1 million de tonnes environ  de minerai ce qui correspond aux statistiques d’importation de la douane.

En deçà de ce seuil se pose la question de son maintien en activité.

  • 530 000 tonnes d’alumine (poudre blanche).
    • 400 000 t. 3 usines vendues à Imerys le 01/01/2017.
    • 130 000 t. pour les alumines de spécialités entrant dans les technologies de pointe y compris parait-il de défense nationale.
      • 80 % de la production à l’exportation.
    • 300 000 tonnes de résidus solides « déchets boues rouges « élément variable en fonction de la composition du minerai, des procédés de filtration mis en décharge en totalité depuis le 01/01/2016.
    • 100 000 tonnes rejets en mer par 3 millions de m3 d’eau pour séparer des résidus solides, obtention d’une liqueur depuis le 01/01/2016.

La production et la fourniture d’alumine pour les usines cédées à Imerys sera-t-elle maintenu et pour combien d’années ?

Emplois :

  • 386 directs annonce lors de l’enquête publique.
  • 250 indirects estimations variables suivant les publications.

L’abandon du « rouge « raffinage du minerai de bauxite par le procédé Bayer représente 2/3 des emplois de Gardanne soit 250 environ.

Economie circulaire, la commercialisation des déchets solides sous la marque Bauxaline est très timide, un échec avéré ?

Décharge de Mangegarri saturation prévue en 2021, 5 millions de m3, depuis le 01/01/2016, 300 000 t. par 8000 camions an (enquête publique). Résurgence eau.

Energie, Eau, 3 millions de m3 an (puits de l’ARC/SCP), Gaz, 1 térawattheure (TWh) soit la consommation de 75 000 foyers. Distorsion prix du gaz au sud de plus 20 % avec le nord de la France.  Négociation alignement tarifaire en 2014 (Ramé).

Cogénération, la signature annoncée en 2016 d’un contrat de 12 ans entre ENGIE/ALTEO, a-t-il été concrétisé, les travaux réalisés, la caution mis en place ?

  • Les enjeux atmosphériques :
    • Dioxyde d’azote (N0²) Rio Tinto a obtenu une dérogation provisoire et renouvelable à échéance de 2018.
    • Particules fines, poussières en suspension (PM 10 et 2,5)

Impossibilité d’obtenir les statistiques locales, cancers et autres pathologies.

L’avenir.

La direction est condamnée à décider de la continuité de l’activité et dans qu’elles conditions où demander la protection du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence.

Le deuxième semestre 2017 après les élections la période propices aux annonces ?

 

L’hégémonie de la Chine, la fragilité actuelle, les  évidences  de Gardanne.

Réserve géologique :

  • 25 milliards de tonne de bauxite sur terre dont 30 % pour la Guinée.
  • 129 années de réserves d’une ressource non renouvelable.

Les opérateurs, modalités et conditions d’achats du minerai  :

Le détail des accords particuliers de prix conclus n’est pas rendu public, le secret.

  • Commun à tous les opérateurs.
    • Absence d’un prix de transfert équitable et harmonisé.
  • Les autorités, en France connaissent les mécanismes.
    • La réponse de mars 2017 à la question du député Premat « secret fiscal » transparence et éthique un langage inconnu.

Le caractère abusif et arrangé des tarifs est avéré lorsque l’on compare aux statistiques des douanes françaises. Les parties sont liés inévitablement elles  cherchent à fausser l’impôt en Guinée comme en France dont elles sont redevables.

La comptabilité « créative » pour le versement des royalties issues du paiement de la facturation vers le Delaware ajoute aux troubles ce qui mérite investigations.

Une technique qui a cours, minimiser les tonnages extraits afin de payer le moins de taxes. De plus elles sont différentes suivant les concessionnaires et leur puissance difficilement comparable ramenée à la tonne.

Les prix du minerai obéissent à des formules complexes, évolution du cours de l’aluminium, de l’alumine et de la variation des coûts de production.

  • Négociés à l’avance par des contrats à long terme avalisés par leurs propriétaires suite à intégration verticale.
  • La répercussion des hausses est faible.
  • Le prix de la bauxite diminue depuis 1990 suite restructuration régime fiscal et diversification des sources auprès des pays exportateurs.

Création usines, production, les adaptations de la Guinée. :

La prise de conscience des autorités locales a permis la réalisation :

  • Au nombre de Huit pour 24 milliards de € d’investissements.
  • Production annuelle de minerai 61 millions de tonnes en 2024 à comparer aux 17 millions de tonnes actuelles.
  • Entre 16 et 20 millions de tonnes d’alumine dès 2017.

Objectif, devenir un acteur majeur sur le marché mondial après la fermeture des marchés export de minerai en 2014 par l’Indonésie et la Malaisie qui ont décidé de transformer sur place le minerai.

Ce qui a été constaté, les confirmations.

Un rapport très critique sur la surexploitation de bauxite par Pékin souligne la dépendance aigue du pays, risques graves, corruption face à la présence chinoise qui détient 1/3 des réserves mondiales, matière première indispensable à la filière aluminium et dont la chine est le premier consommateur mondial et aussi le premier exportateur de produits finis issus de son industrie.

La stratégie chinoise consiste à surexploiter les ressources sans investir dans le développement ce qui soulève des soupçons de corruption concernant la signature des contrats au-delà des questions d’ordre politique jusqu’à importer leur propres ouvriers.

Le marché final de la bauxite est en chine à 56 % pour la transformation en alumine sur le territoire chinois, le phénomène s’accentue avec la fermeture des exportations de l’Indonésie en 2014 et de la Malaisie en 2016 du minerai.

Quelques exemples, Mars 2015, premier accord de china Hongquiao group pour sécuriser les approvisionnements, investissements de 200 millions de $ pour extraire 10 millions de t. SMB crée en 2014, partenaires 2 entreprises chinoises, une guinéenne et l’Etat ainsi que d’autres accords que l’on retrouve en détail dans le rapport.

Cette situation s’accompagne par des privilèges donnés à de gros volumes au détriment des investisseurs plus petits avec des process responsables ne leurs permettent pas de postuler malgré l’engagement mines durables pris à la COP 21.

Globalement la production pourrait s’élever à 42 millions de tonnes d’alumine en 2020.

Les recommandations et actualités :

Une dépendance excessive, il y a lieu de construire des usines d’extraction d’alumine, meilleur valeur ajoutée,  créer des emplois pour une population vivant sous le seuil de pauvreté avec moins de 1 $ par jour, la chine ayant fait le choix d’importer le minerai.

Des usines au plus près des mines afin de minimiser les coûts logistiques, salariaux, les énergies disponibles (chutes eau pour l’électricité) création port, voie ferrée, aides aux populations, formation professionnelle etc.

Le retournement vers la production d’alumine est engagé, confirmé en Guinée.

Demeure l’incapacité à contrôler les quantités de minerais extraites ce qui sert de base de calcul au paiement des redevances payés à l’Etat par les compagnies minières, dans ces conditions les statistiques et comparaison par opérateurs sont obsolètes, une refonte du code minier, transparence, Cop 21 à mettre en œuvre.

L’enrichissement des uns sur la santé des autres, la corruption un phénomène universel, passe droits, népotisme, jalousie, trafic d’influence, la triste réalité.

Il est attendu un doublement de la demande soit 80 millions de tonnes (plus 6,7 %) notamment pour l’industrie, les turbines électrique, allégement des voitures et poids lourds, urbanisation en Asie et substitution du cuivre dans les câbles etc..

Les opérateurs, modalités, incompatibilité, prix de transfert :

Le détail des accords particuliers de prix conclus n’est pas rendu public, le secret.

  1. Commun à tous les opérateurs.
    • Absence d’un prix de transfert équitable dans un pays de 10 millions d’habitants, revenu 1 € jour pour près de 50 %.
  2. Les autorités y compris en France connaissent les mécanismes.
    • La réponse de mars 2017 à la question du député Premat « secret fiscal » transparence et éthique un langage inconnu mais aides publiques les bienvenus sans éthique pas d’aides ?

Le caractère abusif et arrangé des tarifs est avéré, des parties sont liés au capital des entreprises, cherchent à fausser l’impôt à payer dont elles sont redevables, une technique qui a cours, minimiser les tonnages extraits afin de pallier les tarifs exiger en fonction de la puissance du concessionnaire minier.

La comptabilité « créative » pour le versement des royalties issues du paiement de la facturation vers le Delaware ajoute aux troubles ce qui mériterait investigations ?

Les prix du minerai obéissent à des formules complexes, évolution du cours de l’aluminium, de l’alumine et de la variation des coûts de production.

  • Négociés à l’avance par des contrats à long terme avalisés par leurs propriétaires, à la faveur de leur intégration verticale.
  • La répercussion des hausses est faible.

Le prix de la bauxite diminue depuis 1990 suite restructuration régime fiscal et diversification des sources auprès des pays exportateurs.

Face à ces enjeux que représente l’usine de Gardanne ? Cela mérite explications.

Recours contre l’Arrêté préfectoral du 28/12/2015 et ses dérogations.

 Tribunal Administratif Marseille.

26/01/2016, UCL et 4 associations. Mémoire en défense du préfet 06/02/2017.

Commission Européenne Bruxelles.

11/01/2017, Plainte contre l’Etat Français par 3 particuliers et UCL.

BOUES ROUGES : RÉDUCTION DE CAPITAL 50 % – LA FINANCE S’ACTIVE.

7 Avr

Le 29/03/2017, Assemblée Générale d’Altéo Holding (sasu) au capital de 89 243 964 euros pour annoncer une réduction de capital non motivée par des pertes de 44 625 059 euros par voie d’achats par la société (dans l’entre soi), le tout en dehors de la présence des commissaires aux comptes titulaires et suppléants. Les commentaires superflus.

Une opération, en fonction des objectifs qui peut permettre :

  • Une opération rare qui consiste pour les associés à récupérer une partie des fonds de leurs mises initiales.
  • Avantages fiscaux et modalités complexes depuis le 01/01/2015, détenir les actions depuis plus de 5 ans. De 2012 à 2017 ….
  • Permet le départ d’associés, Gardanne seule un surdimensionnement en capital.
  • La garantie des tiers et des coûts risques de pollution s’affaiblissent de 50 %.
  • En cas de pertes consolidées à venir et comme depuis 5 ans, les capitaux propres pourraient devenir inférieurs à la moitié du capital social.
  • Un scénario possible estimé à dans deux ans avec des conséquences irréversibles d’une mise en redressement ou liquidation judiciaire.
  • Cette opération « d’accordéon » permettra-t-elle à Gardanne d’obtenir des ressources d’investissements ? sont développement sera-t-il protégé ?

Le Président F. Ramé et l’associé unique H.I.G. Capital France FCPR (Fonds Communs de Placements à Risques) actionnaires inconnus représenté par H.I..G Européan Partners et son Président Olivier Boyadjian.

Cogénération l’enquête publique terminée, la signature du contrat avec ENGIE  ainsi que les travaux pour la chaudière dans  l’usine ont-ils démarré ? La situation nouvelle interpelle, un engagement de longue durée de 12 ans est-il raisonnable en l’état ?

Après la radiation d’office le 09/01/2017 d’AS Management par le tribunal de commerce d’Aix en Provence et la vente de trois usines au groupe IMERYS à compter du 01/01/2017, le démantèlement est-il acté chez les investisseurs inconnus ?

Un dossier sans surprise, tout était annoncé, planifié dès 2012, nous y sommes.

Les autorités ont laissé faire en ne voulant pas voir tout en attendant le miracle, les réalités du monde de la finance. Le chantage à l’emploi comme arme masque une vaste supercherie très bien structurée, les « poissons rouges » le décor afin que l’on ne regarde pas ce qui se passe en coulisses et dans les arrières boutiques.

La finance et ses dérives talon d’Achille de l’opération de 2012.  Pourrait-il permettre la saisine du Parquet National Financier aux fins de confirmer les faits et d’y voir clair ?

La maire de Gardanne et le secrétaire du comité d’entreprise de Rio Tinto  s’exprimant dans un article du journal municipal Energie n° 374 du  25/04/2012  annonçaient  la vente de l’usine à HIG Européan Parterns en s’interrogeant sur l’avenir ainsi :

            « Accompagner le développement de l’entreprise notamment sur les alumines de spécialités à forte valeur ajoutée, le développement des efforts de recherche et développement et le renforcement de la compétitivité. C’est un projet qui n’a pas d’objectifs de restructuration ou de diminution des effectifs.

            Lors du Comité d’entreprise du 04/04/2012, ils ont présenté leur, ils sont là pour quatre à six ans en moyenne, puis ils revendent l’entreprise et c’est là qu’ils font leur bénéfice.

            Ils veulent développer les alumines de spécialités, le problème c’est que nous sommes soumis au marché, avec des cycles. On risque donc la mise en faillite si ça ne marche pas aussi bien que souhaité. Aujourd’hui nous n’avons aucune garantie sur rien, ainsi s’exprimait M. Christian Merono porte-parole de l’intersyndicale. »

D’autant plus avertis par le rapport demandé aux experts de SECAFI par le comité d’entreprise qui concluait à un projet qui non viable.

Ces quelques lignes de bon sens  contiennent la stratégie prévisible de Rio Tinto, se débarrasser d’une façon ou d’une autre de l’usine vétuste, en pertes chroniques.

Rio Tinto n’avait besoin que d’un délai pour réaliser une mise au point acceptable concernant la qualité des rejets chargés de substances toxiques. La répartition des rôles, les aides publiques et Comité de Suivi  pour Altéo, Rio Tinto la propriété intellectuelle  prévu aux conditions de la vente avec les redevances et dividendes qui en découlent.

Rio Tinto est propriétaire d’environ 800 brevets suite à l’acquisition de Pechiney/Alcan  tout comme ceux en cours afin d’obtenir de « l’eau de Lourdes » avec la bénédiction des autorités.

La lecture du Traité d’Apports de Mai 2012 est édifiante, Altéo n’exploite que le fonds de commerce, l’entreprise paie une redevance pour l’utilisation du procédé Bayer etc.

Au terme décidé par Rio Tinto, après la phase de mise au point  quasiment terminé par rapport aux normes qui « fluctuent » les déclarations des autorités et de l’industriel.

Les implantations d’usines deviennent acceptable vers les pays à bas coûts où se situent les mines de bauxite, le marché de demain, le rideau se « baissera sur Gardanne.

La vente de 3 usines  à Imerys au 01/01/2017, rentables à l’inverse de la maison mère, préfigure le désengagement annoncé, la recherche d’un repreneur, une utopie ?

Les cinq années qui viennent de s’écouler n’ont pas été mises à profits :

  • Etudier un projet pour la réalisation et la création d’une usine moderne, importation de l’alumine au lieu du minerai de bauxite afin d’éviter le cortège des nuisances boues rouges.
  • Réfléchir à une reconversion et démantèlement de l’usine et de la décharge.

Une affaire d’Etat,  les fossoyeurs des emplois désignés, l’incompétence, le laisser faire les points communs de ceux qui regardent ailleurs y compris en interne n’hésitant pas à désigner les opposants « aux boues rouges » comme des fauteurs de troubles.

L’indépendance nationale n’est pas protégée ainsi que le savoir-faire des ouvriers.

Responsable mais pas coupable, trop facile, la finance sans visage à l’inverse de la science « boues rouges » laisse des traces qui méritent investigations.

L’actualité présente le Parquet National Financier comme le garant des règles financières et économiques avec les moyens d’investigations. Une saisine à venir ?

Plainte du 11/01/2017 contre l’Etat Français auprès de la Commission Européenne :

  • Violation et/ou non-respect Directives Européennes (8) et de la Convention de Barcelone modifié à Athènes notamment.
  • Les déchets : l’activité de l’usine de Gardanne qui appartient à HIG Européan Partners propriétaires et actionnaires inconnus, exploitant au nom d’Altéo.
    • Extraction d’alumine à partir de la bauxite.
    • Les résidus de l’extraction, qu’ils soient liquides, solides ou boueux doivent donc être considérés comme des déchets.
  • Résumé des questions posées par la Commission pour une réponse dans 10 semaines soit pour fin avril 2017 :
    • Nature des déchets solides ( à terre comme en mer).
    • Analyse toxicité, effectuée par l’exploitant, commandité par les services de l’Etat, par des tiers ?
    • Les résultats en termes de métaux lourds.
    • Qu’elles sont les mesures adoptées pour :
      • Prévenir ou réduire les conséquences sur l’environnement et la santé des rejets.
      • Prévention et détérioration de la qualité des eaux.
      • Le contenu du plan de gestion.

Le monde de la  science depuis 50 ans et malgré 200 avis a noyé le poison des pollutions, la finance sans visage bien à l’abri des mystères des profondeurs est dans l’action.

Voisin de l’usine, de la décharge, subissant les nuisances y compris dans l’atmosphère,   l’indifférence générale notamment des autorités et des élus prévaut, tout n’est qu’apparence. Des études épidémiologiques « carencées » afin de calmer les citoyens inquiets en priorité pour leur santé et au-delà la défense de l’environnement.

Le chantage à l’emploi (400) permanents cacherait-il  de fait des soupçons d’intérêts ?

N’ayant rien à retirer de ce « magma insalubre »  les recherches documentaires ont portées sur le montage financier de Pechiney et successeurs lors de la cession de Mai 2012 entre Rio Tinto Alcan et l’intermédiaire financier HIG Paris/Miami.

Cet intermédiaire agrée par l’AMF est représenté par Olivier Boyadjian actuellement en délicatesse avec la justice, Veolia Luxembourg (OlkyPay/Mediapart).

Existe-t-il un lien de parenté avec Jules Boyadjian ex du cabinet de M. Cazeneuve ?

Les constatations, les documents officiels disponibles :

Voisin de l’usine et de la décharge dans une zone ou les poussières rouges envahissent  notre cadre de vie,  soit en 50 ans :

  • 30 millions de tonnes de résidus solides chargés en métaux lourds de toutes sortes, rejets en mer à 7,7 km au large de Cassis.
  • 6 millions de m3 de déchets en décharge dans une zone d’habitations, à partir de janvier 2017 les résidus solides n’iront plus en mer mais dans la décharge de Bouc Bel Air voisine de l’usine soit plus de 200 000 t. an.

Il n’est pas inutile de rappeler la positon du 1 er Ministre Valls ordonnant sans débats et sans concertation à 6 représentants du gouvernement au sein du CSPRT de voter le texte de l’Arrêté du 28/12/2015 autorisant les rejets en mer avec 6 dérogations dont le respect est une obligation (sauf nouvelle décision)  à une échéance de 6 ans sois en 2021.

Le compte rendu de cette réunion par le Canard Enchainé fera l’objet d’une demande auprès de la CADA (retour illisible) et une décision judiciaire d’avoir à produire ce document par l’Etat.

Un procédé indigne d’étouffement de la démocratie et pour quels motifs ? Le peu de cas qui a été réservé par les autorités aux remarques factuelles de citoyens, associations, collectifs afin que les réalités puissent être explorées dans la transparence et l’éthique.

Nos sources résumées de ce que l’on trouve dans les documents légaux :

  • Tribunaux de Commerce, Aix et Grenoble, greffes.
    • traité de fusion du 29/05/2012.
    • Rapports commissaires aux apports de mai 2012.
    • Rapports des commissaires et aux comptes sociaux 2013 à 2015.
    • Saisine du Tribunal pour non dépôts des comptes. Régulariser.
  • Centre des impôts fonciers d’Aix en Provence.
    • Promesse unilatérale de vente du 31/07/2012.
      • Les brevets environ 800 ainsi que ceux à venir, propriété intellectuelle, sont exclus de la transaction, ils restent à l’actif de Rio Tinto.
      • Altéo n’assure que la présentation aux services du préfet lors des Comités de Suivi.

L’acte notarié a été régularisé le 28/11/2015, pour les besoins de l’enquête publique, la formalité avait été refusé par les Impôts, notre saisine. Conséquence la propriété des terrains n’avaient pas été transférés, décharges, usines etc.

Ce qui est convenu, extrait :

Le versement d’une somme de 32 millions de $ payable en 4 annuités à Altéo, la dernière étant au 31/12/2016, une clause  peu banale d’un vendeur qui paie son acheteur  HIG via Altéo afin d’assurer un probable portage avec pour objectifs : l’abandon de Gardanne en l’état de « ferraille et pollution ».

Ces documents officiels ont été obtenus après de nombreuses démarches pour permettre des contributions explicites, détaillées au travers d’une centaine de contributions publiées sur le Blog la Loupe de Simiane Collongue et Mediapart.

Les autorités ont été avisées à de nombreuses reprises, justificatifs à l’appui, le Président Hollande, les  1 ministres Valls et Cazeneuve, les services du Ministre de l’écologie Mme. Royal, le Préfet des Bouches du Rhône auteur de l’arrêté du 28/12/2015, les élus locaux, tout cela dans l’indifférence, la presse locale se chargeant de ne répercuter que les conséquences de leur « promenade en mer «.

Le député Prémat :

A traduit nos constatations depuis 18 mois par des questions écrites au Gouvernement ainsi que  son intervention avec comme exemple Altéo lors du débat, Loi Sapin II du 09/06/2016 « contre la corruption, modernisation de la vie économique « .

Une réponse à une de ses questions est intervenue début mars 2017 après 14 mois de silence en une ligne laconique « secret fiscal ». La demande de bon sens du député était de saisir la DNEF, pour vérifications des modalités d’achats et d’exportation.

Ce qui a permis un échange de courriers, sans réponse aux questions posées .

Les éléments,  statistiques douanes, incoterms CAF Fos à éclaircir tout simplement :

  • Importation d’un million de t. de minerai, le prix ressort à 43 € la t.
  • Les contrats d’approvisionnements à long terme souscrits en leurs temps par Pechiney et Rio Tinto actionnaires aussi de la CBG ont été transférés à Altéo. Le tarif oscille autour de 15 $ auquel il faut ajouter le transport maritime rendu Fos soit 10/15 $ et l’assurance pour le fret.

Compagnie de Bauxite de Guinée (CBG) le siège social est au Delaware (paradis) :

  • Le différentiel apparent de 10 à 15 euros la tonne mérite que l’on s’y attarde et pose la question du lieu de paiement des factures facilement vérifiable.
  • Saisine des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes sociaux de 2016 sur les modalités d’achats de la bauxite.

Facturation export (80 %) demande d’explications, modalités d’encaissements, risques optimisation dans le pays final.

Le fil des informations autres :

Altéo sous mandat HIG  :

  • Des pertes pour 2013/2016  pour 60 millions d’euros.

Une aide décisive, modification par la Loi de Finance 2012, redevance sur l’eau payée à l’Agence Rhône Méditerranée, un amendement sur mesure, une baisse de 11 millions d’euros par an à l’initiative du député et maire de la commune d’implantation de la décharge. Ce que prévoit la promesse de vente de 2012 :

  • Au-delà de 3 ,5 millions d’euros annuel l’usine fermerait.

Un accord privé accordé par les politiques jamais remis en cause depuis, la protection de l’emploi n’explique pas tout. L’amendement du député Olivier Faure se proposait de rétablir de l’équité dans le cadre du principe pollueur/payeur cette proposition a été  opportunément retiré suite à intervention en novembre 2016 du ministre Ecker.

Contrairement a ce qui a été explicité lors des nombreux débats sur le sujet, le subterfuge des distances et profondeurs n’a pas résisté aux investigations de la Cour des Comptes. Rien n’a changé, les appuis sont à l’œuvre.

La fermeture du chantier naval de La Ciotat 6000 salariés en 1986, la fermeture de la mine à Gardanne en 2003 soit 3000 emplois, aucun scrupule, mais pourquoi Pechiney et successeurs bénéficient- ils de régimes de faveur ?

Des aides publiques de plus de 15 millions € directes pour 3 filtres presse, opacité et manque de transparence, les rejets contiendrons toujours de nombreuses substances dangereuses pour la faune, la flore et la santé humaine.

De plus les effets cumulatifs, les paramètres de consommation humaine occultés, le seul critère connu (ANSES) le muscle du poisson n’est pas pertinent et insuffisant, la concentration dans la tête et les viscères (dans le gras) n’ont pas été pris en compte et pour cause, trop d’influence sur les résultats.

Quoi qu’il en soit les métaux lourds et autres contenus dans les boues rouges rejetés en mer et depuis le 01/01/2017 plus de 200 000 t. sont remis en décharge à terre sur la commune voisine à 2 km par un flux de 8000 camions font courir de graves risques.

Les études épidémiologiques récentes ont été « carencées ». De nouvelles études sont lancées elles seront étendues autour de Gardanne. Les nuisances n’attendent pas…

Différents riverains de l’usine et de la décharge sont atteints de pathologies lourdes, la question toujours pas tranchée par nos scientifiques « dociles » le lien entre ces pathologies et ce qui se trouve en décharge et l’air que nous respirons.

Un lieu de lagunage, sans sarcophage béton, des résurgences d’eau interdite à prélèvements pour l’arrosage des potagers, les analyses définitives par la DREAL toujours absentes après 18 Mois,  les poussières rouges se répandent tout autour dans une indifférence qui au bout est mortifère dans une zone d’habitations et de commerces.

Un modèle économique désastreux ce que Rio Tinto a bien compris en mettant à profit durant ces 5 ans une technologie protégée par ses brevets et un savoir-faire reconnu.

La stratégie rentable, conseils, engineering, des usines clés en mains au plus près des mines. L’irresponsabilité a conduit à ce que l’avenir ne soit plus à Gardanne.

BOUES ROUGES : ALTEO HOLDING LE DEMANTELEMENT « EN MARCHE  » ?

20 Mar

En haut de la pyramide Altéo Holding, le représentant légal Frédéric Ramé, l’homme-orchestre le président de HIG Paris/Miami  Olivier Boyadjian.

Nos sources, Traité de fusion du 29/05/2012, rapport commissaires aux apports, acte notarié promesse d’achat du 31/07/2012, greffes Tribunaux de Commerce.

A S Management, Siren n° 752 060 848. Président Fréderic Ramé. Création 15/06/2012 démission de M. Olivier Boyadjian le 01/09/2012.

Objet : Conseil en gestion d’entreprise, en développement industriel. C’est-à-dire, contrôle de gestion, planification, stratégie, organisation, conseils financiers et comptables, ressources humaines. Aucun effectif. Capital de 230 835 €.

Les deux personnages en charge de la SASU les organisateurs du montage de l’opération de cession partielle d’actif de mai 2012 assuraient d’une présence de 5 ans permettant à Rio Tinto Alcan de se désengager de Gardanne tout en restant à la manœuvre :

« Injonction du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence du 09/01/2017 rôle n° 2016/01157 délivrée à M. Ramé le représentant légal. Les notifications ont été envoyées à l’adresse et retour destinataire inconnu ».

« Prononcé à l’audience, retrait du rôle et radiation du registre du commerce avec la mention cessation d’activité ».

Un comportement étrange pour des professionnels dont la spécialité est le conseil et qui n’ignore rien des conséquences tout en assurant le contrôle du groupe constitué en 2012.

Altéo Arc,  usines de La Bathie et de Beyrede elles ont été cédées au 01/01/2017 au groupe Imerys, une production de 25 000 t. de corindon blanc ou brun chacune.

Alufin (Allemagne), usine bénéficiaire vendue le 01/01/2017 au groupe Imerys

Altéo Gardanne, la rescapée, son avenir,

A la fin du 1 er trimestre 2017, les pertes depuis 2012 seront de 60 millions d’euros. Comment Gardanne deviendra-t-elle rentable ? Les chiffres de la production :

Importation du minerai de bauxite 1 million de tonnes an demain 200 000 tonnes ?

Production de 500 000 t. d’alumines dont 400 000 t cédés aux 3 autres usines. Cent mille tonnes étant disponible pour les alumines de spécialités de Gardanne.

Les 3 usines vendues continueront elle à se fournir ou bien Imerys se tournera vers l’achat sur le marché mondial ?  Un contrat d’approvisionnement a-t-il été conclu et pour combien de temps ? Faute de pérenniser cette production l’avenir devient très sombre ?

L’usine paie une redevance de brevet « bayer ». Rien ne peut se réaliser sans le consentement de la propriété intellectuelle qui est Rio Tinto Alcan.

De fait le Bayer concerne l’importation du minerai de bauxite et les opérations qui en découlent sur « la partie dite rouge «  soit  2/3 des salariés sur un total de 400 directs.

Les travaux de mise au point des « pilotes » et des traitements complémentaires afin de respecter les normes de rejet en mer présentés par Altéo pose le problème de la propriété des brevets. Traité de fusion de mai 2012, acte notarié du 31/07/2012 ce qui est dit :

  • Page n° 5/E. Aluminium exploite sur le site de Gardanne en plus de l’activité, un centre d’ingénierie spécialisé dans la conception d’usines d’alumine et dans les activités de recherches et développement relatives au « Procédé Bayer » Exclu. (H)
  • Page n° 5/F. Le groupe cédant a l’intention de se désengager de son activité relative à la fabrication en France et en Allemagne.

2/  Le point des aides publiques directes et indirectes perçues par Altéo.

Propriété intellectuelle exportable et monnayable des brevets pour Rio Tinto Alcan, pour Altéo le paiement de redevances.

L’activité de recherches et développement a été exclus de la vente aussi bien pour les locaux sur le site de Gardanne que le personnel de laboratoire, un ensemble qui reste la propriété de Rio Tinto Alcan.

Le marché d’usines clés en mains au plus près des mines  dans des pays à bas coûts un avenir prometteur, rentable, le modèle économique désastreux de Gardanne n’incite pas à des investissements pour une nouvelle vente en l’état.

Altéo Holding,  pas de gestion active, de planification et de direction stratégique d’où la création de A.S. Management. Président F. Ramé.

L’objet social : Activité d’une Holding qui détient les actifs, le contrôle des fonds propres,  suivi des décisions de ses investisseurs, actes de propriétaires…

Les brevets (800 estimation) concernant le procédé Bayer ses améliorations et les traitements complémentaires en cours,  la propriété à  Rio Tinto ?

La science du métabolisme humain en présence des effets cumulatifs, d’ingestion, d’exposition chronique dans l’air aux métaux lourds, produits chimiques, perturbateurs endocriniens contenu dans la chaine alimentaire ne peut se résoudre qu’à la seule norme de consommation de poissons de la zone de rejet alors que les études épidémiologiques sur Gardanne sont totalement inexistante, celle sur Mangegarri a démontré ses lacunes.

Les questions au Gouvernement du député C. Prémat, celle concernant les modalités et conditions d’achats du minerai de bauxite ainsi que la facturation export (soit 80 du chiffre d’affaires) il a été répondu après 14 mois et en une ligne « secret fiscal ».

          Dont acte, ce qui ne veut pas dire qu’un contrôle fiscal approfondi ne soit pas diligenté dans le secret, l’impact  sur les comptes sociaux figurant dans le rapport des commissaires aux comptes dans le cadre des opérations de certification. Obligations.

Le ministère de l’Ecologie, parfaitement informé, pourrait saisir le Parquet National Financier afin de s’assurer de la transparence des transactions avec la Guinée et la facturation export. Fermer les yeux, une lourde responsabilité, seuls des investigations des services spécialisés pourraient confirmer ou pas les interrogations.

Les articles parus chez Mediapart dont celui du 15/03/2017 sous la signature de Martine Orange apporte un éclairage sur la partie sombre du président de HIG Paris dans l’affaire Veolia eau (OlkyPay).

https://www.mediapart.fr/journal/economie/150317/affaire-olkypay-le-responsable-eau-de-veolia-etait-au-coeur-de-la-corruption

La Commission Européenne, suite à notre plainte contre l’Etat Français, pour échanger régulièrement suit ce dossier avec attention, instruit pour non-respect et violation de Directives Européennes. Fin Avril 2017 nous en saurons plus, poursuite ou pas ?

Démantèlement et réhabilitation  au frais de l’Etat, le non choix du futur ?

L’utilité de proposer une reconversion du site,  tout tenter pour préserver des emplois afin de ne pas laisser la finance sans visage décider du moment et de son opportunité.

Le tourisme industriel,  il fallait oser, les dépôts de poussières, l’odeur dans l’air, la population de Gardanne a besoin que l’on dépasse les « petits calculs électoraliste », pourquoi pas une usine moderne autour de l’importation d’alumines afin de maintenir des emplois régionaux, la protection d’un savoir-faire, une industrie indépendante nationale et européenne. L’usine dans son état est à bout de souffle.

Un vaste programme qui cherchent créateurs et non pas des fossoyeurs complices d’une  finance sans visage qui n’hésitera pas à défendre ses intérêts au cours des mois à venir.

BOUES ROUGES : LE DELAWARE (usa) QUI A TOUT POUR PLAIRE.

15 Mar

Le siège social de la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) fournisseur en minerai de bauxite de l’usine de Gardanne depuis des « lustres » quasi exclusif à partir de  contrats d’approvisionnements à long terme de 20 à 40 ans conclu en son temps  par Pechiney et Rio Tinto Alcan actionnaires dans les 49 % du capital, l’Etat  Guinéen en possède 51 %.

Cet aspect a fait l’objet d’une question écrite au Gouvernement par le député C Premat en janvier 2016, la réponse « lapidaire » de mars 2017, secret fiscal…circulez… ce n’est pas du niveau des citoyens (ce n’est pas dit mais tout comme).

Par contre, un contrôle fiscal approfondi par les services de l’Etat n’est pas interdit il est même conseillé, les conséquences éventuelles sur les comptes sociaux à assumer…

Les avantages que présente cet état des USA :

  • Régime fiscal opaque.
  • Règles de confidentialité strictes, tribunaux à la réputation de pro business.
  • Souplesse fiscale, objectif optimisé l’imposition via des montages complexes.
  • Un état ou créer une société écran totalement anonyme est très aisée.

Plus de 1 million de sociétés immatriculés pour une population de même niveau.

Le palmarès des entreprises de Fortune 500 s’y trouvent pour 66 %.

  • 285 000 entreprises sont implantées dans un seul immeuble (Northorange) de simples boites aux lettres sans bureaux.
  • Un état classé 3 au palmarès des pays les plus opaques, derrière la Suisse et Hon Kong.
  • En concurrence avec la machine a évasion fiscale de l’Europe (voir listes).

Tout cela est possible grâce au laisser faire, la connivence, le manque de volonté de réglementer, interdire, le contrôle des mouvements financiers entrainerait un séisme que le monde de la finance sans visage protège habilement.

Les cabinets d’investissements des professionnels spécialisés dans ce type de montage prolifèrent pour les besoins des détenteurs de capitaux toujours plus de rentabilité.

L’origine de ces capitaux ne viendrait elle pas de la force de travail des salariés ?

 

BOUES ROUGES : LA SANTE EN OTAGE – INACCEPTABLE !!!

12 Mar
 

UNION CALANQUES LITTORAL

 

 

« Nocivité des poussières d’Altéo : le doute plane toujours à Gardanne »

Votre article dans La Provence du vendredi 10 mars 2017

Droit de réponse ou de complément d’information.

 

. Si « le doute plane sur la nocivité des poussières des dépôts industriels de l’usine d’alumine de Gardanne ».

 

. Si les études sont partielles et critiquables et la consultation des praticiens incomplète.

 

. Si toutes les conditions météorologiques n’ont pas été prises en compte dans les études.

 

. Si on n’arrive pas à faire la part des retombées pour l’ensemble des sites industriels de la région.

 

. S’il est vrai d’avoir une usine polluante au sein même d’une agglomération est aberrant.

 

. S’il est vrai que le risque de contamination par l’arsenic et l’aluminium existe, mais qu’il est difficile à définir.

 

. S’il est vrai, d’après l’ERI que « les résultats ne permettent pas d’exclure un risque sanitaire ».

 

. S’il est vrai que les effets cumulatifs de différentes sources n’ont pas été étudiés.

 

. S’il est vrai qu’il existe un risque pour les enfants qui portent à la bouche leurs mains souillées.

 

. S’il est vrai que les concentrations en particules fines dépassent les valeurs guides de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la protection de la population.

 

Alors, il faut appliquer le principe de précaution, si on veut respecter la loi.

 

Or les autorités dites responsables hésitent encore à le faire, car cela signifierait la fermeture de l’usine, avec les conséquences que l’on connait. En France, on sacrifie la santé de la population au bénéfice de la grande industrie. La responsabilité du gouvernement et de ses satellites est immense.

 

Marseille le 11 mars 2017.

 

 

 

Professeur Henry Augier

Président

BOUES ROUGES : CANALISATION – RISQUES – RESPONSABILITÉ DE L’ETAT.

7 Mar

ATTENDRE UNE RUPTURE POUR AGIR ?

Extraits, des éléments transmis à la Commission Européenne. Le Comité de Suivi mis en place par le  Préfet ne devrait-il pas s’emparer de ce sujet délicat et incontournable ?

Au-delà des polémiques la sagesse recommande une vérification approfondie par l’intérieur sur l’état de vieillissement de la canalisation assurant les rejets en mer, la seule technique valable pour mesurer l’épaisseur du métal résiduel est réalisée par  l’intervention d’un PIG (vidéo jointe).

Trente millions de tonnes de déchets solides ayant servis à la fabrication de produits abrasifs, des produits chimiques  ont été mis en décharge en mer via cette conduite durant 50 ans.

Les remarques lors de l’enquête publique de septembre 2015, le courrier d’un de M. Franco plaignant du 22/02/2005 auprès d’Aluminium Pechiney le propriétaire sont restées lettres mortes.

Malgré les alertes l’Etat Français n’a pas exigé des contrôles, évaluer l’état de vieillissement en fonction de la durée de vie prévisible, qualité du métal, technique et modalité d’implantation, les choix obsolètes périmées qui n’ont plus court aujourd’hui.

Seuls des inspections visuelles par l’extérieur à l’aide de ROV, tous les 5 ans sans que l’on en connaisse les constatations

Les caractéristiques, à l’origine une épaisseur de 7,92 mm pour un diamètre de 240 mm, une inspection par l’intérieur est indispensable afin de mesurer l’épaisseur résiduelle. Actuellement comment est -elle apprécier ?

Notre spécialiste de l’offshore sous-marin, l’objectif de la mission, établir la  confirmation ou pas des interrogations qui apparaissent pertinentes.

«  Dans la zone d’accélération (entre 6 h/9 h/15 h) où se concentre les déchets abrasifs l’épaisseur serait de 2 mm soit une perte de 75 % proche de la rupture compte tenu des mouvements sous-marins et des réparations sommaires, photos et vidéos attestent de cet état. 

          La canalisation n’a pas été réalisée à l’époque avec des gares d’entrée et de sortie permettant un contrôle intérieure.

          Afin de pallier à cet inconvénient, la création à l’arrivée de la canalisation terrestre  à Port Miou au droit de la rivière souterraine il serait possible de créer la porte d’entrée d’un PIG, le fonctionnement voir la vidéo.

          Il ne parait pas indispensable de réaliser une vérification sur l’ensemble de la canalisation immergée soit 7,636 km mauis sur un seul Km. En effet l’usure du métal étant linéaire, le diagnostic sera clair »

La responsabilité de l’Etat Français est engagée, un manquement grave à différents principes, précaution, prévention, un laxisme qui risque de se révéler catastrophique, majeurs et irréversibles.

Les fonds sous-marins, règne l’argument principal «pas vu pas pris «

Imposer à l’industriel des mesures de contrôles drastiques afin de sécuriser les zones concernées parait indiscutable. Le coût inérant à sa production.

La canalisation cumule les inconvénients, sans dégâts visibles depuis sa mise en exploitation mais situé en zone sismique avec en prime des effondrements massifs des falaises côtières possibles (BRGM).

Le revêtement de protection bitumeux du métal se désagrège par plaques (vidéo, photos) un morceau a été déposé auprès des enquêteurs pour analyses et pièces à conviction, demande restée sans réponse.

Les engagements contractuels entre le propriétaire Aluminium Pechiney (le propriétaire) et Altéo l’utilisateur sont inconnus, qui a la charge de l’entretien des grosses réparations, les conditions d’exploitation ?

 

 

Pièces jointes :

Canalisation état des lieux.

Risques sismiques,

Mouvements de terrains côtiers de grandes ampleurs (BRGM).

Vidéo démonstration fonctionnement PIG.

 

 

 

BOUES ROUGES -DEMANDE ENQUÊTE PARLEMENTAIRE – AIDE PUBLIQUE ALTEO.

15 Fév

Une importante communication à venir suite de notre plainte contre l’Etat Français auprès de la Commission Européenne.

Documents parlementaires > Propositions de loi

 

N° 4464 rectifié

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 février 2017.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

  1. Christophe PREMAT,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Face à problème récurrent d’émission de rejets de bauxite en mer méditerranée, il est important que le législateur puisse se doter d’une commission permettant d’analyser la viabilité économique et écologique d’une usine comme Altéo de Gardanne, qui, en succédant au groupe Péchiney, perçoit des aides publiques par le biais de mesures de défiscalisation accordées régulièrement. Ainsi, lors de l’examen du projet de loi de finances de 2012, une baisse de la redevance sur les rejets en mer avait été votée au Parlement. L’ensemble de ces éléments montre que la gestion de l’usine gagnerait à être transparente afin d’étudier son modèle économique, dans la mesure où son activité a un impact environnemental direct. Des recherches complémentaires sur les problématiques de rejets d’eaux industrielles, de poussières et de stockage à terre des résidus de production pourraient être envisagées.

La commission devrait pouvoir dans le même temps examiner les modalités de perception de la taxe sur les activités polluantes. Le plafond de la redevance pour pollution due aux agences de l’eau est fixé, pour l’élément constitutif de pollution « toxicité aiguë rejetée en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 mètres de profondeur », à 4 euros par kiloequitox, alors qu’il est de 18 euros par kiloequitox pour les rejets de « toxicité aiguë » en règle générale.

Une nouvelle méthode d’évaluation de la toxicité aigüe adaptée aux rejets en mer ayant été définie par arrêté ministériel du 20 mars 2015, un tel traitement dérogatoire pour le cas particulier des rejets en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 mètres de profondeur n’a plus aucune justification technique ; la commission d’enquête se pose les questions du rétablissement d’un tarif de redevance équitable pour tous les rejets pour le paramètre « toxicité aiguë ». Par ailleurs, la commission d’enquête s’intéressera au plafond spécifique aux rejets en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 mètres de profondeur pour les matières en suspension.

Le débat sur la fabrication d’alumines et sur la gestion des déchets date des années 1960 puisque en 1963, les parlementaires français avaient eu l’occasion de s’interroger sur la stratégie industrielle de l’usine Péchiney avec des réserves sur l’impact environnemental conséquent à la localisation de ces usines du groupe Péchiney. Force est de constater que ce débat perdure et qu’une analyse fine des différentes mesures de défiscalisation, d’aides publiques de l’usine Altéo de Gardanne doit pouvoir être réalisée par le législateur. L’analyse des montages financiers de cette usine doit également faire l’objet d’une discussion rigoureuse.

C’est pourquoi la présente proposition de résolution vise à la création d’une commission d’enquête parlementaire afin d’étudier les conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne ainsi que les aides publiques perçues.

1° Elle aura pour mission d’examiner les conditions dans lesquelles l’usine Altéo de Gardanne a obtenu des mesures de défiscalisation.

2° Elle s’attachera à établir une évaluation de la perception de la taxe sur les activités polluantes de cette usine.

3° Elle examinera les mesures susceptibles d’être mises en place pour améliorer le système de rejets de déchets de cette usine.

4° Elle s’attachera à évaluer le modèle économique de l’usine Altéo de Gardanne et ses investissements dans des fonds financiers internationaux.

© Assemblée nationale