BOUES ROUGES : ALTEO HOLDING LE DEMANTELEMENT « EN MARCHE  » ?

20 Mar

En haut de la pyramide Altéo Holding, le représentant légal Frédéric Ramé, l’homme-orchestre le président de HIG Paris/Miami  Olivier Boyadjian.

Nos sources, Traité de fusion du 29/05/2012, rapport commissaires aux apports, acte notarié promesse d’achat du 31/07/2012, greffes Tribunaux de Commerce.

A S Management, Siren n° 752 060 848. Président Fréderic Ramé. Création 15/06/2012 démission de M. Olivier Boyadjian le 01/09/2012.

Objet : Conseil en gestion d’entreprise, en développement industriel. C’est-à-dire, contrôle de gestion, planification, stratégie, organisation, conseils financiers et comptables, ressources humaines. Aucun effectif. Capital de 230 835 €.

Les deux personnages en charge de la SASU les organisateurs du montage de l’opération de cession partielle d’actif de mai 2012 assuraient d’une présence de 5 ans permettant à Rio Tinto Alcan de se désengager de Gardanne tout en restant à la manœuvre :

« Injonction du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence du 09/01/2017 rôle n° 2016/01157 délivrée à M. Ramé le représentant légal. Les notifications ont été envoyées à l’adresse et retour destinataire inconnu ».

« Prononcé à l’audience, retrait du rôle et radiation du registre du commerce avec la mention cessation d’activité ».

Un comportement étrange pour des professionnels dont la spécialité est le conseil et qui n’ignore rien des conséquences tout en assurant le contrôle du groupe constitué en 2012.

Altéo Arc,  usines de La Bathie et de Beyrede elles ont été cédées au 01/01/2017 au groupe Imerys, une production de 25 000 t. de corindon blanc ou brun chacune.

Alufin (Allemagne), usine bénéficiaire vendue le 01/01/2017 au groupe Imerys

Altéo Gardanne, la rescapée, son avenir,

A la fin du 1 er trimestre 2017, les pertes depuis 2012 seront de 60 millions d’euros. Comment Gardanne deviendra-t-elle rentable ? Les chiffres de la production :

Importation du minerai de bauxite 1 million de tonnes an demain 200 000 tonnes ?

Production de 500 000 t. d’alumines dont 400 000 t cédés aux 3 autres usines. Cent mille tonnes étant disponible pour les alumines de spécialités de Gardanne.

Les 3 usines vendues continueront elle à se fournir ou bien Imerys se tournera vers l’achat sur le marché mondial ?  Un contrat d’approvisionnement a-t-il été conclu et pour combien de temps ? Faute de pérenniser cette production l’avenir devient très sombre ?

L’usine paie une redevance de brevet « bayer ». Rien ne peut se réaliser sans le consentement de la propriété intellectuelle qui est Rio Tinto Alcan.

De fait le Bayer concerne l’importation du minerai de bauxite et les opérations qui en découlent sur « la partie dite rouge «  soit  2/3 des salariés sur un total de 400 directs.

Les travaux de mise au point des « pilotes » et des traitements complémentaires afin de respecter les normes de rejet en mer présentés par Altéo pose le problème de la propriété des brevets. Traité de fusion de mai 2012, acte notarié du 31/07/2012 ce qui est dit :

  • Page n° 5/E. Aluminium exploite sur le site de Gardanne en plus de l’activité, un centre d’ingénierie spécialisé dans la conception d’usines d’alumine et dans les activités de recherches et développement relatives au « Procédé Bayer » Exclu. (H)
  • Page n° 5/F. Le groupe cédant a l’intention de se désengager de son activité relative à la fabrication en France et en Allemagne.

2/  Le point des aides publiques directes et indirectes perçues par Altéo.

Propriété intellectuelle exportable et monnayable des brevets pour Rio Tinto Alcan, pour Altéo le paiement de redevances.

L’activité de recherches et développement a été exclus de la vente aussi bien pour les locaux sur le site de Gardanne que le personnel de laboratoire, un ensemble qui reste la propriété de Rio Tinto Alcan.

Le marché d’usines clés en mains au plus près des mines  dans des pays à bas coûts un avenir prometteur, rentable, le modèle économique désastreux de Gardanne n’incite pas à des investissements pour une nouvelle vente en l’état.

Altéo Holding,  pas de gestion active, de planification et de direction stratégique d’où la création de A.S. Management. Président F. Ramé.

L’objet social : Activité d’une Holding qui détient les actifs, le contrôle des fonds propres,  suivi des décisions de ses investisseurs, actes de propriétaires…

Les brevets (800 estimation) concernant le procédé Bayer ses améliorations et les traitements complémentaires en cours,  la propriété à  Rio Tinto ?

La science du métabolisme humain en présence des effets cumulatifs, d’ingestion, d’exposition chronique dans l’air aux métaux lourds, produits chimiques, perturbateurs endocriniens contenu dans la chaine alimentaire ne peut se résoudre qu’à la seule norme de consommation de poissons de la zone de rejet alors que les études épidémiologiques sur Gardanne sont totalement inexistante, celle sur Mangegarri a démontré ses lacunes.

Les questions au Gouvernement du député C. Prémat, celle concernant les modalités et conditions d’achats du minerai de bauxite ainsi que la facturation export (soit 80 du chiffre d’affaires) il a été répondu après 14 mois et en une ligne « secret fiscal ».

          Dont acte, ce qui ne veut pas dire qu’un contrôle fiscal approfondi ne soit pas diligenté dans le secret, l’impact  sur les comptes sociaux figurant dans le rapport des commissaires aux comptes dans le cadre des opérations de certification. Obligations.

Le ministère de l’Ecologie, parfaitement informé, pourrait saisir le Parquet National Financier afin de s’assurer de la transparence des transactions avec la Guinée et la facturation export. Fermer les yeux, une lourde responsabilité, seuls des investigations des services spécialisés pourraient confirmer ou pas les interrogations.

Les articles parus chez Mediapart dont celui du 15/03/2017 sous la signature de Martine Orange apporte un éclairage sur la partie sombre du président de HIG Paris dans l’affaire Veolia eau (OlkyPay).

https://www.mediapart.fr/journal/economie/150317/affaire-olkypay-le-responsable-eau-de-veolia-etait-au-coeur-de-la-corruption

La Commission Européenne, suite à notre plainte contre l’Etat Français, pour échanger régulièrement suit ce dossier avec attention, instruit pour non-respect et violation de Directives Européennes. Fin Avril 2017 nous en saurons plus, poursuite ou pas ?

Démantèlement et réhabilitation  au frais de l’Etat, le non choix du futur ?

L’utilité de proposer une reconversion du site,  tout tenter pour préserver des emplois afin de ne pas laisser la finance sans visage décider du moment et de son opportunité.

Le tourisme industriel,  il fallait oser, les dépôts de poussières, l’odeur dans l’air, la population de Gardanne a besoin que l’on dépasse les « petits calculs électoraliste », pourquoi pas une usine moderne autour de l’importation d’alumines afin de maintenir des emplois régionaux, la protection d’un savoir-faire, une industrie indépendante nationale et européenne. L’usine dans son état est à bout de souffle.

Un vaste programme qui cherchent créateurs et non pas des fossoyeurs complices d’une  finance sans visage qui n’hésitera pas à défendre ses intérêts au cours des mois à venir.

BOUES ROUGES : HAMON LA RÉPONSE.

20 Mar

Echange de Mails, l’ensemble des candidats à la présidentielle  ont été approché.

Bonjour Michel,

J’ai bien pris connaissance de ton courriel, je n’aurais vraisemblablement
pas le temps de vous rencontrer d’ici le premier tour de l’élection
présidentielle, mais je voulais profiter de votre courriel pour expliciter
ma position sur les « boues rouges ».

Ces boues, dont les taux de plusieurs composants dépassent les normes
légales (notamment l’arsenic, l’aluminium et le fer) tapissent le fond de
la Méditerranée, dans le Parc national des Calanques qui abrite des
dizaines d’espèces marines protégées, menacées ou rares. Néfastes pour la
reproduction de certains poissons et crustacées, elles le sont également
pour la santé des riverains qui ont consommé des produits contaminés
pendant des années. Il est temps de mettre un terme à cette pratique.

J’ai rencontré le collectif Nation Océan lors de ma venue à Marseille en
octobre 2016 et pris position contre le rejet de boues rouges dans la
Méditerranée, dont les taux de plusieurs composants dépassent les normes
légales, notamment l’arsenic, l’aluminium et le fer. J’ai réaffirmé cette
position à l’occasion d’un grand meeting marseillais en mars dernier.

Néfastes pour la reproduction de certains poissons et crustacées, elles le
sont également pour la santé des riverains qui ont consommé des produits
contaminés pendant des années. Il est temps de mettre un terme à cette
pratique.

Tout en mesurant l’enjeu économique important, je veux que l’on passe aux
actes. Des avertissements ont été donnés à Altéo, sans que la pollution
diminue. A présent, je veux que l’on étudie la solution qui consisterait à
ralentir l’activité. Et dans le pire des scénarios, il faudrait fermer
complètement cette usine.

A très bientôt,

Benoit Hamon
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BOUES ROUGES : LE DELAWARE (usa) QUI A TOUT POUR PLAIRE.

15 Mar

Le siège social de la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) fournisseur en minerai de bauxite de l’usine de Gardanne depuis des « lustres » quasi exclusif à partir de  contrats d’approvisionnements à long terme de 20 à 40 ans conclu en son temps  par Pechiney et Rio Tinto Alcan actionnaires dans les 49 % du capital, l’Etat  Guinéen en possède 51 %.

Cet aspect a fait l’objet d’une question écrite au Gouvernement par le député C Premat en janvier 2016, la réponse « lapidaire » de mars 2017, secret fiscal…circulez… ce n’est pas du niveau des citoyens (ce n’est pas dit mais tout comme).

Par contre, un contrôle fiscal approfondi par les services de l’Etat n’est pas interdit il est même conseillé, les conséquences éventuelles sur les comptes sociaux à assumer…

Les avantages que présente cet état des USA :

  • Régime fiscal opaque.
  • Règles de confidentialité strictes, tribunaux à la réputation de pro business.
  • Souplesse fiscale, objectif optimisé l’imposition via des montages complexes.
  • Un état ou créer une société écran totalement anonyme est très aisée.

Plus de 1 million de sociétés immatriculés pour une population de même niveau.

Le palmarès des entreprises de Fortune 500 s’y trouvent pour 66 %.

  • 285 000 entreprises sont implantées dans un seul immeuble (Northorange) de simples boites aux lettres sans bureaux.
  • Un état classé 3 au palmarès des pays les plus opaques, derrière la Suisse et Hon Kong.
  • En concurrence avec la machine a évasion fiscale de l’Europe (voir listes).

Tout cela est possible grâce au laisser faire, la connivence, le manque de volonté de réglementer, interdire, le contrôle des mouvements financiers entrainerait un séisme que le monde de la finance sans visage protège habilement.

Les cabinets d’investissements des professionnels spécialisés dans ce type de montage prolifèrent pour les besoins des détenteurs de capitaux toujours plus de rentabilité.

L’origine de ces capitaux ne viendrait elle pas de la force de travail des salariés ?

 

BOUES ROUGES : LA SANTE EN OTAGE – INACCEPTABLE !!!

12 Mar
 

UNION CALANQUES LITTORAL

 

 

« Nocivité des poussières d’Altéo : le doute plane toujours à Gardanne »

Votre article dans La Provence du vendredi 10 mars 2017

Droit de réponse ou de complément d’information.

 

. Si « le doute plane sur la nocivité des poussières des dépôts industriels de l’usine d’alumine de Gardanne ».

 

. Si les études sont partielles et critiquables et la consultation des praticiens incomplète.

 

. Si toutes les conditions météorologiques n’ont pas été prises en compte dans les études.

 

. Si on n’arrive pas à faire la part des retombées pour l’ensemble des sites industriels de la région.

 

. S’il est vrai d’avoir une usine polluante au sein même d’une agglomération est aberrant.

 

. S’il est vrai que le risque de contamination par l’arsenic et l’aluminium existe, mais qu’il est difficile à définir.

 

. S’il est vrai, d’après l’ERI que « les résultats ne permettent pas d’exclure un risque sanitaire ».

 

. S’il est vrai que les effets cumulatifs de différentes sources n’ont pas été étudiés.

 

. S’il est vrai qu’il existe un risque pour les enfants qui portent à la bouche leurs mains souillées.

 

. S’il est vrai que les concentrations en particules fines dépassent les valeurs guides de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la protection de la population.

 

Alors, il faut appliquer le principe de précaution, si on veut respecter la loi.

 

Or les autorités dites responsables hésitent encore à le faire, car cela signifierait la fermeture de l’usine, avec les conséquences que l’on connait. En France, on sacrifie la santé de la population au bénéfice de la grande industrie. La responsabilité du gouvernement et de ses satellites est immense.

 

Marseille le 11 mars 2017.

 

 

 

Professeur Henry Augier

Président

BOUES ROUGES : CANALISATION – RISQUES – RESPONSABILITÉ DE L’ETAT.

7 Mar

ATTENDRE UNE RUPTURE POUR AGIR ?

Extraits, des éléments transmis à la Commission Européenne. Le Comité de Suivi mis en place par le  Préfet ne devrait-il pas s’emparer de ce sujet délicat et incontournable ?

Au-delà des polémiques la sagesse recommande une vérification approfondie par l’intérieur sur l’état de vieillissement de la canalisation assurant les rejets en mer, la seule technique valable pour mesurer l’épaisseur du métal résiduel est réalisée par  l’intervention d’un PIG (vidéo jointe).

Trente millions de tonnes de déchets solides ayant servis à la fabrication de produits abrasifs, des produits chimiques  ont été mis en décharge en mer via cette conduite durant 50 ans.

Les remarques lors de l’enquête publique de septembre 2015, le courrier d’un de M. Franco plaignant du 22/02/2005 auprès d’Aluminium Pechiney le propriétaire sont restées lettres mortes.

Malgré les alertes l’Etat Français n’a pas exigé des contrôles, évaluer l’état de vieillissement en fonction de la durée de vie prévisible, qualité du métal, technique et modalité d’implantation, les choix obsolètes périmées qui n’ont plus court aujourd’hui.

Seuls des inspections visuelles par l’extérieur à l’aide de ROV, tous les 5 ans sans que l’on en connaisse les constatations

Les caractéristiques, à l’origine une épaisseur de 7,92 mm pour un diamètre de 240 mm, une inspection par l’intérieur est indispensable afin de mesurer l’épaisseur résiduelle. Actuellement comment est -elle apprécier ?

Notre spécialiste de l’offshore sous-marin, l’objectif de la mission, établir la  confirmation ou pas des interrogations qui apparaissent pertinentes.

«  Dans la zone d’accélération (entre 6 h/9 h/15 h) où se concentre les déchets abrasifs l’épaisseur serait de 2 mm soit une perte de 75 % proche de la rupture compte tenu des mouvements sous-marins et des réparations sommaires, photos et vidéos attestent de cet état. 

          La canalisation n’a pas été réalisée à l’époque avec des gares d’entrée et de sortie permettant un contrôle intérieure.

          Afin de pallier à cet inconvénient, la création à l’arrivée de la canalisation terrestre  à Port Miou au droit de la rivière souterraine il serait possible de créer la porte d’entrée d’un PIG, le fonctionnement voir la vidéo.

          Il ne parait pas indispensable de réaliser une vérification sur l’ensemble de la canalisation immergée soit 7,636 km mauis sur un seul Km. En effet l’usure du métal étant linéaire, le diagnostic sera clair »

La responsabilité de l’Etat Français est engagée, un manquement grave à différents principes, précaution, prévention, un laxisme qui risque de se révéler catastrophique, majeurs et irréversibles.

Les fonds sous-marins, règne l’argument principal «pas vu pas pris «

Imposer à l’industriel des mesures de contrôles drastiques afin de sécuriser les zones concernées parait indiscutable. Le coût inérant à sa production.

La canalisation cumule les inconvénients, sans dégâts visibles depuis sa mise en exploitation mais situé en zone sismique avec en prime des effondrements massifs des falaises côtières possibles (BRGM).

Le revêtement de protection bitumeux du métal se désagrège par plaques (vidéo, photos) un morceau a été déposé auprès des enquêteurs pour analyses et pièces à conviction, demande restée sans réponse.

Les engagements contractuels entre le propriétaire Aluminium Pechiney (le propriétaire) et Altéo l’utilisateur sont inconnus, qui a la charge de l’entretien des grosses réparations, les conditions d’exploitation ?

 

 

Pièces jointes :

Canalisation état des lieux.

Risques sismiques,

Mouvements de terrains côtiers de grandes ampleurs (BRGM).

Vidéo démonstration fonctionnement PIG.

 

 

 

BOUES ROUGES :TRAITE D’APPORTS 2012 – LA FACE CACHÉE.

28 Fév

Pour comprendre il est important d’y voir clair ce qui demande :

  • Rigueur – Honnêteté intellectuelle – Donner une lecture pertinente et éclairante- Déceler les enjeux financiers pesant sur l’usine – Il ne s’agit pas d’une expertise mais de recherches rigoureuses ayant pour origine des documents légaux et factuels.
  • Indépendance, droit de savoir, éthique et transparence la ligne de conduite.

Les repères :

A marche forcée RIO TINTO ALCAN renoue avec les bénéfices en 2016.

La stratégie du groupe minier ne devrait pas être une surprise, annoncée à maintes reprises, réorganisation et liquidation de Pechiney.

La concurrence est sévère, Alcoa, Rusal, Chinois etc. sont actifs, RTA est propriétaire de mines (6) de 10 raffineries d’alumine et 23 alumineries.

L’entrée dans le patrimoine de RTA de Gardanne est le résultat de l’OPA hostile d’Alcan sur Pechiney en 2003 et du rachat en 2007 de cet ensemble pour devenir RTA.

En aucun cas le choix de Gardanne comme unité de production n’a été dicté par des considérations industrielles ciblées, réfléchies, évaluées mais le fait d’un « Monopoly » financier d’absorptions/fusions.

Il est vraisemblable qu’après examen de la situation les dirigeants de RTA ont pris la décision en 2012 de se débarrasser des usines « Altéo ».

Pour cela l’opération HIG Paris/Miami a vu le jour.

Le groupe comptait en France 15 000 salariés, reste 2200 salariés sans garantie dont 1000 à l’usine de Ronchin (Nord) construite en 1998 sous l’impulsion de Martine Aubry alors D.G. de Pechiney.

L’ensemble des sites résiduels sont en cours de ventes depuis plus d’un an, à Gardanne RTA est resté propriétaire des activités de recherches et d’innovations indispensables au développement de sa partie conseils.

Les actifs français vendus de Carbone Savoie, l’emballage aluminium à Amcor en 2010 et à Constellium en 2011 diverses activités et  en 2012 Altéo  (Altech commerce alumine et neos du grec nouveau).

Après la vente à Imerys à effet du 01/01/2017 de 3 usines : Gardanne reste seule face à des problèmes de toutes sortes.

Neuf mois de travail par l’équipe de HIG Européan Parterns Paris.

Agreement auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) n° GP 08000059 du 24/12/2008 et sous l’autorité de M. Olivier Boyadjian  pour aboutir à la prise de possession du fonds de commerce et des biens d’Alumine de Spécialités qui deviendra Altéo.

La stratégie de l’opération de reprise de 4 usines appartenant à Rio Tinto Alcan, propriétaire et associé unique un fonds de placements avec des investisseurs inconnus, un règlement intérieur tout autant fixant les conditions et sa durée.

Annonce des initiateurs de l’opération : « nous sommes présents pour 5 ans »

Une opération financière complexe réalisée par des professionnels de la finance, de juristes, des domaines ou le citoyen est naturellement « largué ».

En 4 ans les sociétés holding, sans personnel, ont collectionné quelques résultats, primes d’apports, redevances, et des bénéfices pour Altéo Arc (La Bathie et Beyrede).

Pour ce qui concerne Gardanne des pertes sur 5 ans de 60 millions €. Est-ce que cela peut durer ? Faut-il recapitaliser le capital ayant été consommé ?

Après la vente de 3 usines Gardanne se retrouve seule au 01/01/2017, la holding conservant le fruit des montages sophistiqués.

La publication par le greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry du 18/01/2017 (La Bathie) a permis d’obtenir communication du Traité de fusion dépôt du 30/05/2012 au Tribunal de Commerce de Grenoble.

Ce document que ne nous ne possédions pas malgré les demandes, permet d’éclairer, préciser et de confirmer les informations.

Nous avons à notre disposition (voir détail sur ce blog) :

  • Acte notarié du 31/07/2012, promesse unilatérale de vente régularisation effectuée après mon intervention le 02/11/2015.
  • Comptes sociaux 2013/2014/2015 qui n’étaient pas déposés, ma saisine du tribunal de Commerce d’AIX a été opérante.
  • Pertes en 5 ans de plus de 60 millions € sans tenir compte :
    • Baisse de la redevance sur l’eau de 11 millions € par an depuis 2013 pour s’établir à moins de 2 millions € an.
    • Suite à un chantage de fermeture au-delà de 3,5 millions € annoncé à l’acte notarié du 31/07/2012.
    • Mise en décharge gratuite.
    • Absences de provisions conséquentes, protection santé et environnement.
    • Provisions constituées dérisoires pour un démantèlement.
  • Rapport des Commissaires aux apports dépôt du 22/06/2012.
  • Rapports des commissaires aux comptes des exercices concernés.
  • Questions au gouvernement, député Prémat restées sans réponse :
    • Conditions et modalités d’achats du minerai de bauxite.
    • Optimisation facturation export (80 % du C.A.)
    • Commission d’enquête parlementaire (Redevance eau, TGAP)

Ce qui n’est pas disponible (voir détail sur ce blog) :

  • Masters Agreement entre Rio Tinto et HIG.
  • Contrats d’approvisionnements minerai de bauxite. Comparaison CIF Incoterms Fos et déclarations douane (connues).
  • Contrat utilisation canalisation.
  • Attestations, article L 514-20 code de l’environnement, décharge.
  • Accords environnementaux entre les parties.
  • L’autorité qui a délivré les autorisations de transfert lors de la vente de 2012.

Synthèse et Texte.                                                                                       35 pages.

Annexes série 2.1 liste des permis, dérogations etc.                          81 pages.

Annexes série 2.2 liste biens, équipements                                         2 pages.

Annexes série 2.3 et 2.4 engagements et permis                                 2 pages.

Annexes série 4.1 et 4.2 stocks, bauxite etc.                                        2 pages.

Annexes série 6.4 salariés Gardanne                                                   15 pages

Divers, accords collectifs                                                                        6 pages.

TOTAL       146. Pages.

 

LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE TEXTE.

Traité de fusion et cession partielle d’actif du 29/05/2012 entre Aluminium Pechiney et Aluminium Pechiney U 05 constitué le 25/11/1996 transformation le 20/04/2012 pour se dénommer Alumine de Spécialités Gardanne.

Aucune activité commerciale, elle a pour objet toutes opérations susceptibles de faciliter la réalisation.

Les deux entreprises sont les filiales françaises de Rio Tinto le cédant.

5/E. Aluminium exploite sur le site de Gardanne en plus de l’activité, un centre d’ingénierie spécialisé dans la conception d’usines d’alumine et dans les activités de recherches et développement relatives au « Procédé Bayer » Exclu. (H)

6/F. Le groupe cédant a l’intention de se désengager de son activité relative à la fabrication en France et en Allemagne.

6/I. Bail emphytéotique pour continuer les activités. Qu’elles sont les conditions ? Ce qui a été acté :

  • Contrat d’assistance technique. Licence de marque à la Bauxaline.
  • Contrat d’approvisionnement bauxite.
  • Contrat d’élimination des déchets hors sites.
  • Autorisation d’utiliser la conduite à la mer à l’effet de rejeter dans la mer méditerranée les boues rouges.

6/J. Créance libellée en USD de 32 millions permettant de financer les engagements long terme. (Payable en 4 annuités, échéance fin 2016). Un vendeur qui finance son acheteur ?

6/K Transmission universelle du patrimoine dans l’état où il se trouve.

6/L/M/N. Arrêtés de comptabilité intermédiaires en 2012.

Page 8 des précisions.

Rappel de la gestion par HIG European Capital Partners son rôle :

  • Apport en trésorerie 8 000 000 €.
  • Conduite à la mer.
  • Contrat approvisionnement bauxite, terme du contrat avec CBG.
  • Contrat d’assistance technique mutuel.
  • Contrat de licence technologique (mais reste RTF).
  • Créance de Gardanne, de restitution de 32 000 000 usd détenue sur Rio Tinto France :
    • Ajustement cours devises.
    • Remboursements en 4 annuités tant que le procédé Bayer sera utilisé et qui servira exclusivement à assurer la pérennité de l’activité Gardanne.

Page 26, Article L 514- 20 du Code de l’environnement :

  • Les parties se déclarent informées des dispositions. Aluminium Pechiney indique que son activité a entrainé la manipulation de substances chimiques et radioactives dont la liste figure dans les différents rapports et documents. (Lesquelles ?)
  • Il est précisé qu’en raison du nombre de substances utilisées, leur liste ne peut pas être exhaustive, ce qui est pris acte par APU 05.
  • APU05, succédant dans les activités renonce irrévocablement à tous recours contre Aluminium Pechiney, réserve article L 514-20.
  • Garanties environnementales entre les parties, aucune exception ou limitation.
  • La conduite à la mer est exclue.

Page 27, conditions suspensives :

  • L’obtention des consentements des autorités gouvernementales, permis environnementaux, permis du 08/06/2007 et l’exploitation de la décharge de Mangegarri.
  • Utilisation conduite à la mer, utilisation domaine public.
  • Master agreement avec HIG fcpr

 

NOS REMARQUES TRAITE D’APPORTS.

L’opération de désengagement de Rio Tinto en France n’est pas inconnue et même revendiquée par leurs dirigeants  y compris publiquement.

De nombreuses  décisions contenues dans le texte et les actes réalisés par le vendeur, le choix de l’intermédiaire une officine de Miami/Paris, un dispositif « curieux  et peu banal » ce qui pourrait s’apparenter :

Portage pour compte d’autrui, ce qui demande des vérifications :

Un démantèlement de l’usine à moindre coûts apparait, l’absence de provision conséquente  ne représentent pas l’image fidèle de la réalité environnementale liée à son exploitation.

Faire face au coût de réhabilitation, pollutions, terre, eaux, de la décharge de Mangegarri la provision est très insuffisante voir inexistante.

L’intérêt de RTA de conserver son département ingénierie dans l’usine pour  la mise au point de divers procédés, filtration etc. en complémentarité d’un site industriel en activité est évident.

Les brevets l’enjeu ou Altéo est écartée, de futurs marchés au plus près des mines, les usines clés en mains sont un avenir lucratif pour un géant diversifié que représente-le groupe Rio Tinto Alcan.

La propriété industrielle n’apparait pas, le Comité de Suivi du Site ignore la situation, Altéo présente les travaux en cours sans rien préciser.

Moins de 150 millions de chiffre d’affaires retraité après la vente de 3 usines à Imerys, faudra-t-il continuer à importer 1 millions de tonnes de minerai pour continuer à fournir 400 000 t. d’alumines rien n’est assuré ?

La science est totalement asservie, la consommation de poissons de la zone sujet à controverse, voir l’analyse détaillée du professeur Henri Augier.

Ce qui sont des certitudes,  les résultats financiers, le marché et l’économie de la filière aluminium, des éléments d’appréciations qui sanctionnent  Gardanne et son modèle économique désastreux sans aucune chance de redressement dans les conditions actuelles et de plus pollueur.

Une reconversion du site est une attente raisonnable des populations et des salariés tous auraient l’occasion de s’exprimer :

– conserver des emplois, étude et création d’une usine.-

– Importer de l’alumine au lieu du minerai.

– Recycler des déchets d’aluminium pourrait améliorer la rentabilité.

Faute de dialogue, de transparence,  les contraintes qui devront être imposées  à l’Etat français et par répercussion à l’industriel en recherche d’une solution à moindre coûts le seront par la justice.

Saisir la justice nationale et la Commission Européenne était incontournable

Recours auprès du tribunal administratif depuis le 20/01/2016.

Plainte contre l’Etat Français auprès de la Commission  de Bruxelles le 11//01/2017 accusé réception 23/01/2017 et 01/02/2017.

BOUES ROUGES : L’AVENIR -CREATION-RECONVERSION DE L’USINE.

22 Fév

 CRÉATION D’UNE USINE MODERNE ? IMPORTATION D’ALUMINES ? ABANDON DU ROUGE  OU LA GUINEE   RECONVERSION DU SITE UN ACTE INCONTOURNABLE ?

Plus une société s’éloigne de la vérité, plus elle hait ceux qui la disent. (G. Orwel).

Une vérité n’est pas difficile à tuer, alors qu’un mensonge bien présenté est immortel (M. Twain).

« L’habitude du doute, le discernement dans la méfiance, la modestie de mon opinion, afin de ne pas tomber dans la fausse précision, ma ligne d’indépendance et du droit de savoir par la recherche des faits.

La certitude de ne pas avoir toujours raison, je partage mes convictions avec l’esprit ferme sans l’avoir rigide le fruit de mes investigations.

L’appétit de la preuve malgré la complexité du dossier me permet d’apporter aux lecteurs un regard différent, la population étant systématiquement et ouvertement induite en erreur. «  par de grands professionnels de la finance.

La période électorale passée, les autorités élues imposeront telle la prise en charge par l’industriel de ses propres conséquences d’exploitation, des coûts aujourd’hui « cadeaux » comme la redevance sur l’eau, TGAP, les taxes de décharges.. :

  • HIG Paris/Miami, avec leur donneur d’ordre probable Rio Tinto Alcan se trouve dans l’obligation de réfléchir et décider du sort de l’usine.
  • Son modèle économique, les coûts, santé et environnement, un manque de rentabilité n’engage pas les financiers à continuer l’expérience et ce après la vente de 3 usines en janvier 2017. Gardanne restant seule.
  • Maintenir des emplois, passe par la création d’une usine nouvelle afin de conserver savoir-faire et indépendance industriel dans un cadre national.
  • Une industrie européenne créatrice de matières premières entrant dans les nouvelles technologies de pointes une necessité.
  • Avec la recomposition du marché de la filière aluminium les sujets ne manquent pas, les choix à venir irréversibles, il ne s’agit plus de manipuler les résultats dits scientifiques pour s’en sortir, la sanction qui en résulte est d’ordre comptable la rentabilité de l’usine.

Les « gros soucis » des dirigeants, l’actualité :

  • Les comptes sociaux sous gestion HIG de janvier 2013 à fin 2017 :
    • Pertes cumulées de 60 millions €.
    • Le capital social d’origine consommé mis en place pour financer les stocks de bauxite et de soude etc,  la valorisation de l’usine ayant été considérée pour zéro lors des apports de 2012.
    • Une recapitalisation quand et par qui ?
    • Redevance eau, volontairement limité à moins de 2 millions € an au lieu des 13 millions initiaux. Maximum acceptable 3,5 millions sinon l’usine fermera, acte notarié du 31/07/2012 (dixit).
    • TGAP, la taxe gérée par les douanes de Nice, le dossier de réponse a été transmis à la hiérarchie. Problèmes en cours ?
    • Coût de décharge, gratuité, au sens du courrier de M. Barnier de 1993, à l’époque l’estimation était de 10 millions de francs que ne pouvait déjà pas payer l’industriel.
    • Le niveau des provisions pour démantèlement et réhabilitation des sites, estimations dérisoires, rapports commissaires aux comptes.
    • Maintien de l’emploi incompatibilité avec des pertes.
    • Les coûts de production pour 70 %, l’achat du minerai rendu Fos, transport SCNF, énergie, eau, soude etc. les salaires représentant 10 %. Dans ces conditions aucune marge de manœuvre possible.
    • Un investisseur financier, des membres inconnus pourra-il attendre les dividendes ? Si oui pourquoi, comment ?

 

  • Les questions pertinentes posées au gouvernement par le député Premat, l’absence de réponse pour ne pas saisir les services d’enquêtes fiscaux.
    • Pas très compliqué de «  lire le lieu » de paiement de la facture de CBG, les missions de la DGI et des commissaires aux comptes ?
    • Modalités et conditions d’achats du minerai en Guinée auprès de CBG le fournisseur exclusif, siège social dans le paradis fiscal du Delaware (USA). Différence entre les prix de marché et la déclaration douane CAF (Fos) l’écart l’objet de la demande.
    • Demande d’éclaircissements de la facturation export soit 80 % du chiffre d’affaires annuel de 211 millions €.
    • La création d’une commission d’enquête parlementaire sur les aides publiques et avantages consenties à Altéo.
  1. Valls, sa position autoritaire et sans concertation a bloqué la situation tout comme son successeur qui a botté en touche lors d’un courrier récent.

Extraction du minerai de bauxite en Guinée pour que Gardanne vive.

La COP 22 au Maroc, la Guinée a présenté les réalités sans concession sur la nécessaire prise en compte des menaces écologiques de ce secteur et comment sortir le pays de la pauvreté, le paradoxe des ressources disponibles colossales, un pillage organisé met la population à l’écart.

Un vaste sujet, imposer des règles claires ne doit pas être un projet académique de colloque mais un engagement formel des parties à rendre plus juste et équilibré l’exploitation des richesses Guinéennes.

Des conditions d’exploitations dramatiques, extraction y compris sauvage et qu’elle qu’en soit les conséquences humaines et environnementales constituent un grave risque qui se déroule dans l’indifférence.

Le marché aujourd’hui en expansion se tourne vers l’implantation d’usine au plus près des mines, Pechiney avait anticipé dès 1960 avec son usine d’alumine de Fria après de nombreuses vicissitudes revendue par la suite ont amené à sa fermeture en 2012, reprise par Rusal et maintenant  opérationnelle. Meilleurs coûts de production et multiples raisons « financières ».

Il apparait impératif que Gardanne se doit de se reconvertir par la création d’une usine moderne ce qui est tout à fait possible, le seule argument de défense de l’emploi ne suffira plus face aux objectifs de « la finance sans visage ».

En France on ne pollue pas mais en Guinée l’usine polluerait, l’argument des défenseurs de Gardanne, un énorme aveu.

Pillage des ressources, 1 er pays producteur et réserves mondiales, exsangue, corruption,  prédateurs, un manque à gagner colossale pour les Guinéens.

Classé au 9 éme rang des pays les plus pauvres avec moins de 1 $ jour pour vivre.

Comment s’étonner de la volonté à émigrer en France de ces populations qui ont accédé à l’indépendance envers la France en 1958 après avoir combattu et laissé en 1914 36 000 morts et en 1939 18 000. Des centres d’hébergement un avenir ?

Alors que chez eux, un travail sur place est réalisable en partage de production.

Les réalités Guinéenne,  Est-ce tolérable ? Pour que Gardanne vive avec son cortège de nuisances qui ne satisfont que les élus locaux et les autorités ?

Le personnel connait le sursis depuis 2012 avec comme propriétaire et associé unique un Fonds Communs de Placements à Risques (FCPR) Hig capital France.

Quelques pistes de l’économie de la filière aluminium, un marché très structuré (voir les contributions sur ce blog).

  • La Chine le premier producteur d’aluminium malgré l’interdiction d’exporter le minerai pris par :
    • L’Indonésie et la Malaisie,
    • La Guinée a ouvert ses mines, le constat de  graves atteintes à  l’environnement, à la santé humaine.
    • Des populations n’ayant qu’un $ jour pour survivre pendant que les richesses naturelles sont pillés avec l’extraction du minerai.
    • Le marché spot se situe autour de 55 $ la tonne alors que les contrats d’approvisionnements, longue durée entre 20/30 ans chez le fournisseur quasi exclusif CBG le prix serait de 20/25 $.
    • A l’origine et afin d’assurer l’écoulement de la production du minerai, Pechiney et Rio Tinto actionnaires et détenteur de % du capital était une obligation.
    • Un manque à gagner sur 1 millions de tonnes importées de 30 000 000 $ parait à terme improbable.
    • Après la vente de 3 usines à Imerys, le fournisseur exclusif auprès du groupe acheteur d’Altéo Arc et Alufin sera bien Gardanne ?
    • Le marché des lots d’alumine, à des prix plus que compétitifs sont présents sur le marché, pourquoi payer plus cher ?
    • La production de Gardanne, ses tarifs apparaissent hors marché et constituaient en interne une  subvention pour les 3 usines.

Le savoir-faire  une qualité reconnue, un marché de pointe en forte demande mais en tonnage limité pour un C.A. global de 211 millions €, hypothèse arrêt de la fourniture d’alumine au 3 usines vendues il sera de 150 millions € une petite PME.

Les études en cours afin de tenter de respecter les normes dérogatoires à partir de prototypes de filtration dissimulent aussi vraisemblablement un vaste chantier de mise au point de brevets, de technologies exportables.

Le futur des usines clés en mains, maintenance, un marché lucratif qui s’ouvre chez les pays producteurs de minerai de bauxite. Rio Tinto a conservé en 2012 cette propriété intellectuelle qu’il est nécessaire de valoriser en remplacement de la vétuste usine actuelle qui n’a pas d’autre valeur que le prix de la ferraille.

Par contre démantèlement et réhabilitation qui paiera, Altéo d’après les actes, notarié, certification des comptes, rapport des commissaires aux apports l’entreprise ne devraient supporter aucune responsabilité environnementale. Qui ?

Une décision qui parait incontournable, bâtir une usine en PACA à partir de technologies modernes, pérenniser l’emploi est à ce prix et cela est possible.

Un manque d’études épidémiologiques autour de l’usine et de la décharge, une omerta entretenue par les autorités.

Le rapport FOS EPSEAL de janvier 2017, financé par l’ANSES et le CNRS sur les pollutions industrielles du golf de Fos, un rappel cruel aux réalités, on meurt plus que partout en France de cancers, de diabète, d’asthme : https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/3282/files/2017/01/FOS-EPSEAL-ANSES-16-1-2017-logo-red.pdf

Une enquête épidémiologique incomplète, confirmée par les auteurs eux-mêmes pour la décharge de Mangegarri  (Marsactu février).

A Gardanne, les effets cumulatifs bauxite, biomasse, ciments, la circulation de plus 8000 camions au 01/01/2017 afin de transférer de l’usine à la décharge les résidus solides boues rouges que l’on n’envoie plus en mer.

Pour les riverains on retrouve ces déchets sur la voie publique et dans l’air le long du parcours, commerces, super marché, habitations sont présents, la pluie se chargeant du nettoyage, le réseau pluviale le collecteur, comment s’étonner après cela de la pollution de la Luynes et de maladies dus à une exposition chronique ?

Quelques rappels :

  • L’activité de Gardanne est dépendante de l’extraction du minerai de bauxite en Guinée qui se réalise dans des conditions environnementales déplorables, sans réglementation et contrôle véritable, la corruption est active. Un seul objectif honorer les engagements commerciaux.
  • Au-delà des coûts logistiques, aspect financiers l’adossement de groupes, couplé à des obligations d’éthique écologique permettrait d’apporter un développement aux populations qui vivent avec moins de 1 £ jour.
  • Le pillage des ressources la règle pour que vive Gardanne malgré tout avec ses pertes, le travail sur place la bonne démarche.
  • La Malaisie et l’Indonésie on interdit l’exportation du minerai en 2014, la surproduction en Guinée est à l’œuvre et son impact environnemental bien loin des élus, autorités qui encouragent une production à Gardanne.

Rien n’est simple mais rappeler l’engagement en 1998 de Mme. Martine Aubry alors directrice générale de Pechiney en faveur de l’usine de Dunkerque électrolyse de l’alumine pour fabriquer de l’aluminium elle a vu le jour non sans difficultés, la volonté, la qualité des dossiers d’études ont permis cette réalisation.

A Gardanne ou ailleurs en PACA rien ne s’oppose à importer de l’alumine spécifique permettant les spécialités, le gage du savoir-faire, d’autant plus que des études ont été menées en ce sens en interne, les enjeux connus.

Sauf que l’usine doit être démantelée dans sa configuration actuelle, la suppression de la partie « rouge » dans le jargon industriel représente 2/3 des effectifs.

Un exemple à suivre, la sauvegarde de l’emploi est à ce prix.

BOUES ROUGES -DEMANDE ENQUÊTE PARLEMENTAIRE – AIDE PUBLIQUE ALTEO.

15 Fév

Une importante communication à venir suite de notre plainte contre l’Etat Français auprès de la Commission Européenne.

Documents parlementaires > Propositions de loi

 

N° 4464 rectifié

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 février 2017.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

  1. Christophe PREMAT,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Face à problème récurrent d’émission de rejets de bauxite en mer méditerranée, il est important que le législateur puisse se doter d’une commission permettant d’analyser la viabilité économique et écologique d’une usine comme Altéo de Gardanne, qui, en succédant au groupe Péchiney, perçoit des aides publiques par le biais de mesures de défiscalisation accordées régulièrement. Ainsi, lors de l’examen du projet de loi de finances de 2012, une baisse de la redevance sur les rejets en mer avait été votée au Parlement. L’ensemble de ces éléments montre que la gestion de l’usine gagnerait à être transparente afin d’étudier son modèle économique, dans la mesure où son activité a un impact environnemental direct. Des recherches complémentaires sur les problématiques de rejets d’eaux industrielles, de poussières et de stockage à terre des résidus de production pourraient être envisagées.

La commission devrait pouvoir dans le même temps examiner les modalités de perception de la taxe sur les activités polluantes. Le plafond de la redevance pour pollution due aux agences de l’eau est fixé, pour l’élément constitutif de pollution « toxicité aiguë rejetée en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 mètres de profondeur », à 4 euros par kiloequitox, alors qu’il est de 18 euros par kiloequitox pour les rejets de « toxicité aiguë » en règle générale.

Une nouvelle méthode d’évaluation de la toxicité aigüe adaptée aux rejets en mer ayant été définie par arrêté ministériel du 20 mars 2015, un tel traitement dérogatoire pour le cas particulier des rejets en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 mètres de profondeur n’a plus aucune justification technique ; la commission d’enquête se pose les questions du rétablissement d’un tarif de redevance équitable pour tous les rejets pour le paramètre « toxicité aiguë ». Par ailleurs, la commission d’enquête s’intéressera au plafond spécifique aux rejets en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 mètres de profondeur pour les matières en suspension.

Le débat sur la fabrication d’alumines et sur la gestion des déchets date des années 1960 puisque en 1963, les parlementaires français avaient eu l’occasion de s’interroger sur la stratégie industrielle de l’usine Péchiney avec des réserves sur l’impact environnemental conséquent à la localisation de ces usines du groupe Péchiney. Force est de constater que ce débat perdure et qu’une analyse fine des différentes mesures de défiscalisation, d’aides publiques de l’usine Altéo de Gardanne doit pouvoir être réalisée par le législateur. L’analyse des montages financiers de cette usine doit également faire l’objet d’une discussion rigoureuse.

C’est pourquoi la présente proposition de résolution vise à la création d’une commission d’enquête parlementaire afin d’étudier les conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne ainsi que les aides publiques perçues.

1° Elle aura pour mission d’examiner les conditions dans lesquelles l’usine Altéo de Gardanne a obtenu des mesures de défiscalisation.

2° Elle s’attachera à établir une évaluation de la perception de la taxe sur les activités polluantes de cette usine.

3° Elle examinera les mesures susceptibles d’être mises en place pour améliorer le système de rejets de déchets de cette usine.

4° Elle s’attachera à évaluer le modèle économique de l’usine Altéo de Gardanne et ses investissements dans des fonds financiers internationaux.

© Assemblée nationale

 

BOUES ROUGES : REJETS CHIMIQUES A TERRE – EN MER – LOIN DE SOLUTION.

13 Fév

COMMUNIQUÉ DE PRESSE de l’association fédérative Union Calanques Littoral

Boues rouges à terre, rejets chimiques en mer : le problème des rejets de l’usine de Gardanne est loin d’être résolu

L’association fédérative Union Calanques Littoral (à l’origine du Parc National des Calanques), qui siège à la Commission de Suivi de Site des rejets d’Alteo, tient à apporter une mise au point après des communiqués récents émanant de diverses sources selon lesquels « tout va très bien madame la marquise ».

Non, nous sommes encore loin d’une situation d’arrêt définitif des nuisances du stockage à terre des résidus, et encore loin de la fermeture définitive de la canalisation qui déverse des résidus chimiques toxiques dans la partie marine du Parc National des Calanques.

Or l’arrêté préfectoral du 28-12-2015 ne prévoit pas la fin des rejets en mer, mais seulement leur réduction, en fixant des valeurs de rejets indéfendables. Face à cette situation et après avoir interpellé en vain les Premiers Ministres Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, une plainte contre l’Etat français a été déposée et enregistrée à Bruxelles. Le groupe est constitué d’UCL représentée par son président, le professeur Henry Augier, de l’océanologue Gérard Rivoire, du plongeur professionnel expert Aldo Franco, et de l’expert financier, coordinateur, Michel Mazzoleni.

Dans un souci de protéger l’emploi du personnel de l’usine d’alumine de Gardanne, et parce que nous souhaitons que la France redevienne une grande puissance industrielle, nous avons proposé, à plusieurs reprises, de donner un sursis à l’industriel pour qu’il mette en place une unité de dépollution totale permettant d’arrêter définitivement le rejet en mer. Nous nous désolidarisons ainsi des voix qui exigent l’arrêt du rejet et par conséquent la fermeture immédiate de l’usine.

Il nous semble préférable qu’elle devienne une usine du XXIe siècle, recyclant ses eaux et ses déchets industriels au lieu de les gaspiller en polluant, sachant que ces déchets contiennent des matières (métaux en particulier) que la France achète par ailleurs. Mais notre position sur l’avenir de l’usine n’est tenable que si le problème est résolu dans les 3 ans à venir.

Les aspects financiers de l’avenir de la filière française de l’alumine, passée de mains en mains depuis Péchiney, sont également préoccupants.

Le rapport d’impact sanitaire de l’aire de stockage de Mangegarri présenté à la quatrième Commission de Suivi de Site des rejets d’Alteo par la CIRE Sud (Cellule d’Intervention Région Sud de Santé Publique France) : malgré quelques aspects critiquables de la rédaction nous ne contestons pas son travail pour la date à laquelle il a été réalisé. Comme pour les analyses des rejets en mer nous sommes en présence d’un simple constat à l’instant T, qui n’augure en rien de l’avenir. L’exemple de scandales sanitaires passés montre qu’au début du problème on a vu des experts dubitatifs, déclarant ne pas trouver d’éléments suffisamment nombreux et probants, alors qu’après plusieurs années les dégâts sanitaires sont finalement apparus de façon éclatante. Le principe de précaution doit prévaloir.

Le rapport de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation) montre que tous les échantillons de poissons sans exception sont contaminés dans la zone impactée par les rejets, dans des doses n’interdisant pas actuellement leur consommation. L’ANSES est un organisme sérieux et compétent qui s’appuie sur un Conseil scientifique et sur un réseau de onze laboratoires de référence et de recherche. Elle dispose également d’un Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt. Mais son rapport ne concerne que l’instant T, il n’aborde pas l’aspect de la bioconcentration, le long des chaines alimentaires, d’éléments chimiques presque tous non biodégradables, ni l’aspect du cumul de la pollution rejetée avec les pollutions préexistantes sur le littoral. Si, à ce jour, il reste possible de consommer du poisson local sous réserve de quelques précautions, le risque ne fera que s’aggraver dans un avenir proche.

En outre, l’enquête sur la santé publique, masque l’impact sur la flore et la faune marines qui n’est pas abordé dans sa réalité. Les organismes marins mangent de la nourriture contaminée à tous les « repas » et à longueur d’années. Les stades juvéniles (œufs, larves, alevins) présentent une sensibilité toute particulière aux polluants et notamment aux métaux lourds toxiques. Ces impacts n’ont pas été évalués et nous le dénonçons haut et fort, d’autant plus qu’ils s’exercent dans un parc national !

Le rapport de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), autre organisme parfaitement crédible, pointe dans les rejets en mer des dépassements des valeurs acceptables, particulièrement en zinc. Ces dépassements ne sont pas tolérables, notamment en ce qui concerne le zinc, dont on connait la toxicité et surtout le pH. Un pH au-dessus d’une valeur de 9 est considéré comme toxique pour la vie marine. La toxicité a tendance à perdurer dans le milieu légèrement basique de l’eau de mer. La valeur de 12 est excessive en termes d’impacts.

Quand serons-nous logiques dans cette affaire scandaleuse ? Si l’effluent industriel n’est pas toxique pourquoi alors ne pas le disperser de façon utile tout simplement dans le voisinage de Gardanne (nappes phréatiques, irrigation, recyclage, etc.) ?

Nous sommes dans un parfait illogisme : d’un côté on signe des engagements de sauvegarde de la Méditerranée et on crée un Parc National (la plus haute valeur de protection) et de l’autre on autorise de polluer et de tuer la vie marine avec la bénédiction des autorités en place !

 

Le Conseil d’Administration d’Union Calanques Littoral

 

 

 

Association loi de 1901. But : regrouper toutes les  volontés pour maintenir l’intégralité et assurer la sauvegarde du site classé des Calanques. Adresse : 16 traverse des Baudillons 13013 Marseille. Email unioncalanqueslittoral@gmail.com

Site web ucl.association.free. fr    http://calanco.fr.forum

 

BOUES ROUGES : COMMISSION EUROPÉENNE – PLAINTE CONTRE L’ETAT FRANÇAIS.

4 Fév

 

Nous avions décidé de rester discret lors de l’envoi de notre plainte du 11/01/2017 d’une part et du contenu des courriers reçus les 23/01/2017 et 01/02/2017 de la Commission Européenne.

Un article du Monde du 27/01/2017 sans précision des auteurs, repris par les médias a permis à des individus le clan des « toulonais » de faire croire qu’il s’agissait de leur démarches,  pétition ex Cathy change. Org,  la citation des auteurs :

Suite à nos actions et notre lobbying au niveau européen mais aussi grâce à nos victoires juridiques et au soutien de plusieurs eurodéputés, la commission a décidé de lancer une enquête sur le dossier des boues rouges »

L’eurodéputée Mme. Rivasi contactée par mes soins, dans sa réponse du 31/01/2017 me confirme qu’elle n’y ai pour rien tout au contraire elle demande de lui adresser copie de la plainte, ce que j’ai refusé.

Je ne comprends pas que des députés européens qui apparaissent dans le dossier des boues rouges, fin connaisseurs des arcanes de Bruxelles n’est pas à ce jour mis en cause l’Etat Français ?

 Il aura fallu attendre que 4 citoyens de base s’en charge.            

Mon hypothèse, ne serait-ce pas pour ne pas gêner les amis du parti au pouvoir en vue de prochaines élections ?

L’instruction de ce dossier n’est pas sur la place publique, je puis rassurer tout le monde, notre dossier est enregistré dans l’application EU Pilot avec un numéro de référence confidentiel.

Sont concernées précisément 6 directives Européennes  ce qui évoluera au fur et à mesure de l’instruction et des réponses apportées dans 10 semaines.

Notre dossier volumineux, complexe concerne, la science, la finances, l’économie, les questions sans réponse du gouvernement, l’avenir avec une usine moderne pour la reconquête de la filière française et européenne.

Mise au point, les 4 plaignants réunis comme « experts « dans leur domaine :

  1. Henry Augier, Maitre de Conférences, docteur d’Etat, professeur, président de l’Union des Calanques Littoral (UCL) ancien directeur de laboratoires de recherches en biologie et écologie marine ex conseiller au Conseil de l’Europe à Strasbourg.

Aldo Franco, scaphandrier de classe 3, expert en canalisation sous-marine, auteur avec son équipe de la vidéo produite lors de l’enquête publique. Il a plongé dans les boues rouges de Pechiney en Grèce avec à la sortie un corps brulé.

Gérard Rivoire, consultant en écologie marine, présent dès les premières luttes à La Ciotat/Cassis, 90 plongées en sous-marin dans la méditerranée provençale afin d’observer et de publier un ouvrages sur la mortalité anormale des coraux rouges et des gorgones en 1987.

Michel Mazzoleni, réside dans le voisinage de l’usine et de mangegarri, ancien directeur financier au sein du groupe Bolloré, le coordinateur, initiateur de la plainte avec ses 3 partenaires professionnels qui ont permis de constituer un dossier de qualité qui a interpellé rapidement la Commission.

Avant de recevoir les courriers de l’Europe, notre avocat fin connaisseur de la procédure communautaire et qui nous aidera le moment venu, lors de notre premier entretien m’a indiqué :

Votre démarche sera l’étincelle qu’attendais la Commission ?

Les événements qui s’enchainent accréditent cette prédiction. A suivre..

Par ailleurs, un recours hiérarchique a été introduit le 03/02/2017 par UCL et ASPAS auprès de Mme. Royal concernant l’article 32 de l’arrêté du 03/02/1998, prélèvement et consommation d’eau, valeurs limites de concentration, le paramètre des quantités rejetées etc.

Les annonces du Comité de Suivi du 02/02/2017 :

– Le lien entre pathologies humaines et les déchets en décharge à Mangegarri n’est pas établi, les investigations en conséquence sont closes. Ce que j’avais malheureusement indiqué à un des riverains il y a deux ans en présence de Barbara, sa hantise « apprendre cette nouvelle » dixit et c’est bien normal. Sauf qu’il n’a pas voulu comprendre.

En mer, les poissons, l’avis du professeur Augier :

« D’après les investigations de l’ANSES, tous les échantillons de poissons sont contaminées, sans exception, que ce soit la zone impactée (ZI) que dans la zone de référence (ZR). Ce qui signifie qu’en consommant ces poissons vous absorbez, avec la chair, des métaux lourds et autres produits toxiques. Cependant les concentrations sont très faibles et ne dépassent les normes en vigueur (doses limites).

Ils peuvent donc être consommer sans problèmes d’après l’ANSES. Le professeur Augier recommande cependant que ne consommer les poissons des calanques qu’une fois par semaine et en éliminant la tête et les viscères pour plus de sureté. Les considérations toxiques ne tiennent pas compte d’apports éventuels par d’autres aliments contaminés.

Il conseille aux femmes enceintes (le placenta laisse passer certains métaux toxiques de la mère à l’embryon) et aux jeunes enfants de s’abstenir de manger ces poissons.

S’il n’y a pas actuellement de problème majeur avec la pêche, la vente et la consommation de poissons des calanques, le professeur Augier précise cependant que si les rejets devaient continuer encore pendant plusieurs années, l’impact pourrait être plus préoccupant. En effet, la majorité des polluants contenus dans les effluents industriels sont peu ou pas biodégradables et ils auront donc tendance à s’accumuler dans le temps et à se concentrer le long des Chaines alimentaires menant aux poissons.

Par ailleurs, suite à l’assignation de février 2016 au fonds par UCL et ses partenaires, le Tribunal Administratif de Marseille a sommé le Préfet de conclure et ce pour la seconde fois la première étant restée sans effet pour le 06/03/2017.

Nous connaitrons les premiers éléments de défense de l’Etat.

Il me paraissait nécessaire d’apporter ces quelques précisions.