BOUES ROUGES : L’AVENIR DE L’USINE DE BAUXITE A GARDANNE ?

18 Mai

Salins de Giraud 1850, la naissance de ce qui deviendra Pechiney. Une multinationale française, forte de 30 000 salariés qui tombera en quasi faillite, ses restes revendus en 2003, depuis une suite de successeurs, les effets d’un Monopoly industriel mondialisé.

Les différentes périodes, nationalisation en 1981 et privatisation en 1995 ont amené des lots de déceptions et de satisfactions en termes économiques, de renommé et de savoir-faire. Dont acte.

La finance sans visage a pris le pouvoir en conservant les équipes en place, ce qui ne trompe personne, des décisions à venir irréversibles mais prévisibles le seul danger pour l’emploi la rapacité de la finance qui n’hésite pas à exercer un chantage.

Cinq années d’une délégation de gestion délivrée à HIG Miami par Rio Tinto :

  • Confirmation d’un désastre économique, des pertes chroniques.
  • L’inaction, refus d’études pour l’émergence d’une nouvelle unité dès 2012.
  • La recomposition de la filière aluminium mondiale impose des choix urgents.
  • Le démantèlement de l’ex mini groupe, la vente de 3 usines à Imerys.
    • Gardanne fournit 400 000 t. d’alumine est-ce pérenniser ? Durée ?
  • La mise au point de « pilotes de traitement » en essais et pas encore opérationnelle en phase de traitement industriel.
    • Les brevets sont et seront propriété de Rio Tinto.

L’aide bienveillante de l’Etat, l’obtention d’un Arrêté de continuation des rejets en mer, les opposants n’ont pas été entendus, l’absence d’expertises indépendantes un handicap dans le cadre des procédures auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

Qui sera capable de s’engager sérieusement :

  • Garantie de l’emploi local sur le long terme, reconversion, restructuration.
  • Assumer financièrement les conséquences potentielles de l’effet des métaux lourds sur la santé humaine et l’environnement contenus de façon indiscutables, les normes étant le sujet de controverse, dans les déchets, solides ou liquide en mer comme à terre ainsi que pour les poussières.

Retour en arrière et actualités :

Mai 2012, Le maire de Gardanne et le secrétaire du comité d’entreprise de Rio Tinto  s’exprimant dans un article du journal municipal Energie n° 374 du  25/04/2012  annonçaient  la vente de l’usine à HIG Européan Parterns en s’interrogeant sur l’avenir ainsi les syndicats dès l’annonce de la qualité du repreneur  s’alarmaient et à juste titre.

            « Accompagner le développement de l’entreprise notamment sur les alumines de spécialités à forte valeur ajoutée, le développement des efforts de recherche et développement et le renforcement de la compétitivité. C’est un projet qui n’a pas d’objectifs de restructuration ou de diminution des effectifs.

            Lors du Comité d’entreprise du 04/04/2012, ils ont présenté leur projet, ils sont là pour quatre à six ans en moyenne, puis ils revendent l’entreprise et c’est là qu’ils font leur bénéfice.

            Ils veulent développer les alumines de spécialités, le problème c’est que nous sommes soumis au marché, avec des cycles. On risque donc la mise en faillite si ça ne marche pas aussi bien que souhaité. Aujourd’hui nous n’avons aucune garantie sur rien, ainsi s’exprimait M. Christian Merono porte-parole de l’intersyndicale. »

Le projet de reprise sur 5 ans n’est pas viable rapport SECAFI de juillet 2012 pour le compte du Comité d’entreprises.

L’avis des syndicats après les grèves du 11/06/2012 :

« Ils arrivent les mains vides, pas un euro dans la boîte – les travailleurs à la porte des négociations – la durée de vie du FCPR de 5 à 7 ans – le géant minier veut s’en débarrasser à moindre frais – un plan social envisagé par Rio Tinto etc.. « 

Le député sortant était à l’unisson. La propagande avait pris le relais pour la suite.

2017, un silence assourdissant, aucun avis syndical ne sort de l’enceinte de l’usine et pourtant tous savent, destinataires des comptes sociaux porteurs d’incertitudes.

De mon point de vue le grave danger pour la survie de l’usine n’est pas la bataille pour la défense de l’environnement, mais la rentabilité de l’usine et le terme du mandat du gestionnaire provisoire HIG remplacement prévu par qui comment, conditions ?

Les réalités de ces 5 années, voir les précisions, les publications sur le blog :

  • Réorganisation en cours de la filière mondiale de l’aluminium.
  • Obligations de production en Guinée d’alumine.
  • 60 millions de pertes directes des surcoûts logistiques, énergies.
  • 60 millions d’aides en ne payant pas les justes tarifs. (voir le blog).
  • Le terme de la dime payé par Rio Tinto soit 32 millions de $  en 4 ans, échéance fin 2016.

Fidèle à ses principes de gestion, le fonds HIG de Miami a retiré 50 % de sa mise en revendant (Arc et Alufin ) aux 01/01/2017, à titre de précaution ?

Face à une situation intenable : Que pèsera Gardanne seule ?

A ce stade, on ne parle pas encore des coûts de dépollution, démantèlement, Altéo de par ses engagements contractuels n’est pas responsable des problèmes environnementaux alors qui payent. Le citoyen ? Les intervenants passés et présents organisent une forme d’insolvabilité.

Informer des réalités financières mon obligation avec peut être un manque  dans un dossier complexe, pour y voir clair, l’accès aux documents légaux et officiels que chacun a la possibilité de se procurer avec un peu de travail.

Ne pas retrouver des familles dans de grandes difficultés sur le chemin de la précarité, en cause un modèle économique désastreux d’une filière corruptive et qui a prospéré dans l’indifférence générale sans que l’on se préoccupe de solutions de remplacement.

L’acte notarié du 31/07/2012 régularisé en novembre 2015 apporte de nombreuses précisions et engagements contractuelles entre Rio Tinto l’apparent vendeur et le fonds d’investissements de Miami propriétaire et associé unique.

Il est réclamé aux autorités, le contrôle des faits qui ont été exposé sous forme de questions écrites au gouvernement par le député Premat.

Une réponse laconique après 15 mois et en une ligne « secret fiscal ». Il n’y a rien à voir pour l’Etat, ce qui n’empêche pas des investigations même secrètes.

Des conflits d’intérêts chroniques marquent la vie de cette filière y compris la corruption, la bauxite, la Guinée l’eldorado qui fait saliver et rend fou la finance.

L’actualité de la recomposition de la filière, les publications du blog :

  • Symposium des Mines Guinée 2017, du 09/05/2017 au 11/05/2017, le Président Alpha Condé a décidé la mise en œuvre de différentes réformes du secteur minier afin de conserver le fruit de la valeur ajoutée en Guinée, première réserves mondiales. La déclaration  :

« Nous ne souhaitons pas seulement que la Guinée soit fournisseurs de matières premières. Nous souhaitons que les matières premières soient transformées sur place et que tous ceux qui exploitent la bauxite en Guinée soient obligés de construire une usine d’alumine car nous ne pouvons pas être seulement fournisseurs de bauxite sans aucune plus-value. »

L’application des recommandations du rapport remis le 11/04/2017 au palais de l’Elysée  lors de la visite du président Condé, en présence du président Hollande et Mme Royal pour la réforme du Code minier par les professeurs d’économie français  de Boissieu et  Geoffron auteurs du rapport  « Recommandations pour une valorisation équitable et soutenable de la bauxite guinéenne ».

Le constat des auteurs, la confirmation explicitée dans mes contributions :

  • Aucune maitrise des prix des matières premières, les cours sont fixés à Londres, Washington ou à Montréal.
  • La Guinée un scandale géologique.
  • L’absolu nécessité de développer les infrastructures.
  • Le mode d’exploitation des ressources sauvages, la corruption.
  • Le secteur des mines un moyen de transformation aux profits des autres secteurs de l’économie nationale.

https://www.guinee360.com/11/05/2017/alpha-conde-mines-levier-developpement/

Pechiney dès 1960 avait construit son usine d’alumine à Fria afin d’alimenter ses usines en France ce qui n’a jamais fonctionné pour Gardanne, le choix des rejets en mer par la canalisation des déchets « une monstruosité polluante ou pas «.

http://www.africaguinee.com/articles/2017/05/13/ahmed-kante-ce-qu-il-faut-pour-booster-l-investissement-dans-le-secteur-minier

L’avis (voir le lien) de M. Ahmed Kanté, qui dirige la société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) recense pour partie les actions en cours.

Gardanne, un modèle économique désastreux et non compétitif malgré un savoir-faire. Il est regrettable qu’il n’est pas été mis à profit depuis au moins 2012 à l’avènement de la gestion HIG, l’étude et proposition, reconversion du site.

Le constat, Gardanne est inadapté, coût logistique, éloignement du port, en ville, une décharge sans sarcophage, importation  minerai de bauxite, procédé Bayer.

La création d’une usine à Fos d’intérêt national voir Européen :

  • Importation d’alumine, aucune conséquence boues rouges et rejets.-
  • Production de super alliage (aluminium, tantale, coltan..) un marché à grande valeur ajouté pour l’aéronautique, automobiles, défense nationale, industrie de l’électronique, des emplois en France.
  • Ce qui permettrait de passer les 20 % actuel destiné au marché intérieur, un développement dans des proportions considérables.
  • Unité de recyclage des déchets aluminium.

Faute d’engager rapidement les études indispensables pour une prise de décision les perspectives à venir ne peuvent qu’engager au pessimisme avec une probabilité de se retrouver sous la protection du Tribunal de Commerce.

  • Qui se considérera responsable de la précarité des familles pour ne pas avoir ouvert les yeux ?
  • L’Etat pour ne pas su accompagner et imposer une stratégie.
  • Les élus locaux pour s’arque bouter sur une production exclusif Gardanne, leurs responsabilités avoir fermé les yeux sans bouger malgré les alertes, la pire des politiques pour les travailleurs.

Le fonds d’investissements, c’était dit sera présent pour 5 ans. Nous y sommes.

Il parait inconcevable que les propriétaires  concernant des événements stratégiques, n’est pas au travers de leur « Business Plan » à long terme anticipé.

L’absence de  provisions des coûts  de dépollution et de démantèlement de l’outil  dans les comptes sociaux interpellent.

Rappel historique, le volet pollutions :

La suspicion continue de régner ou comment dans les profondeurs à l’abri des regards l’on noie le « poison rouge »

Empoisonnement, contamination de la vie marine d’un Parc National, n’entraine aucun sursaut de lucidité pour nos décideurs. Les effets à long terme tout comme l’huile remonteront en surface, responsables mais pas coupables, leurs refrains.

Une certitude, suivant le dossier d’enquête publique, la présence de 41 métaux dits lourds à effets toxiques connus se retrouvent dans les résidus et déchets :

Aluminium- fer- vanadium- titane- arsenic- chrome- sélénium- manganèse- plomb- cuivre- zinc- cadmium- étain- uranium- lithium- nickel- cobalt- mercure – thallium- Vous remarquerez des métaux radioactifs dans ce cocktail.

Les fameuses normes, fluctuantes tous comme les expertises publiées ne tiennent pas compte des effets cumulatifs liés à notre mode de vie et d’alimentation.

Les analyses des poissons sur les muscles non compris  les viscères et le cerveau lieu de l’organisme où se concentrent les métaux toxiques de plus aucune  connaissance des conditions de conservation après les prélèvements en mer, on perd très facilement l’ADN. Le poisson pressé est déconseillé c’est évident.

Ces études ont conduit à ne pas prendre de décision de fermeture, c’est le choix des autorités. D’autant plus que les opposants n’ont pas réalisé d’expertise judicaire  afin de contester ou confirmer les résultats des services de l’Etat.

Même l’emploi dans la région PACA ne convient pas et ne sont pas acceptable aux élus de Gardanne ils prennent le risque de tous perdre. Ils ne veulent pas croire à l’incapacité de continuer à produire localement et durablement.

Quelques chiffres et faits :

  • Altéo, une PME de 211 millions de chiffre d’affaires dont 80 % à l’exportation.
  • Elle se prend  pour une multinationale, l’épopée Pechiney est terminée.-
  • Le citoyen doit-il fermer les yeux face aux puissants de la filière aluminium.
  • Ils n’ont pas d’amis mais des intérêts à préserver ? Règle n° 1 pour ce milieu avide de dividendes.-
  • Une filière, mines, usines, produits finis qui appartenait pour 70 % à deux trusts Rockefeller et Rothschild (Rio Tinto, Rusal, Glencore etc.) à laquelle s’ajoute l’hégémonie récente de la Chine.
  • Des montages sophistiqués, optimisés sous formes de participations directes ou indirectes, en pleine restructuration avec l’arrivée massive et persuasive des « chinois ».

Les effets cumulatifs, l’implosion du marché,  les objectifs de gestion par HIG et de son équipe ne sécurisent pas l’avenir de Gardanne :

  • Des résultats financiers désastreux, depuis 2013 soit 60 millions € de pertes.
  • Risques sur l’emploi faute de projets de reconversion élaborés.
  • Echéance des autorisations et dérogations aux normes pour 2018 et 2021.
  • Recours auprès du Tribunal administratif de Marseille, pour fin 2017.
  • Saisine de la Commission Européenne, plainte contre l’Etat Français.
  • Les conséquences de la vente de 3 usines sur quatre au 01/01/2017.
  • Réduction de 50 % du capital, retrait d’une partie de la mise de fonds initiale le fruit de l’opération de cession d’usines rentables.
  • Les questions au gouvernement concernant les modalités d’achat du minerai ne sont toujours pas tirer au clair. Le secret fiscal a été imposé par l’Etat.
  • Dans ces conditions une information auprès du Parquet National Financier aurait toute sa pertinence pour y voir clair.

Les modalités, conditions de la cession partielle d’actif de mai 2012 par Rio Tinto au Fonds Communs de placements à risques dénommé HIG Capital France associé unique et propriétaire de la nouvelle raison sociale Alteo laissent apparaitre vraisemblablement une opération sophistiquée de « portage » initiée par le vendeur :

  • RT n’a jamais caché sa volonté de désengagement de France afin de ne pas supporter les coûts de démantèlement et de réhabilitation des sites.
  • Un paiement sur 4 ans par le vendeur de 32 millions de dollars.
  • Aucune responsabilité environnementale avec l’accord du gouvernement.
  • Propriétés des brevets environ 800 à Rio Tinto et non pas Altéo.
  • Limitation de la redevance sur l’eau à 3,5 millions, sinon fermeture, paiement effectif depuis la loi de finance 2012, moins de 2 millions € au lieu de 13 millions € auparavant, le constat de la Cour des Comptes.

En temps utile se posera la question du remboursement des aides publiques directes et indirectes soit sur 5 ans  près de 50 millions € une estimation.

Le contrôle des comptes sociaux par l’administration fiscale  une nécessité absolue.

Le FCPR et ses investisseurs continueront-il à perdre  leurs fonds sans se rembourser ?

Une usine qui n’a rien coûté (1 €) autre que le financement des stocks (bauxite, soude,) ou bien quittera-t-il Gardanne brutalement sans avoir dépollué tout en ayant organisé son insolvabilité ? Récemment un député sortant annonçait lors d’une Garden party dans ma commune que cela couterait au citoyen 1 milliards d’euros.

Rien ne se fait ou ce défait dans ce marché sans ces groupes. Monopoly industriel hors de contrôle. Alors Gardanne qu’elle intérêt stratégique ?

Que peut faire le citoyen afin qu’une partie de la vérité émerge :

  • Saisir le Tribunal Administratif de Marseille. Fait.
  • Saisir la Commission Européenne. Fait.
  • Participer au Comité de Suivi mis en place par le Préfet. Fait.
  • Reste le signalement qui trouve sa pertinence auprès du Parquet National Financier. La reprise des questions reprises en communs avec le député C. Premat, modalités et conditions d’achats du minerai, factures exports.
  • Les autorités nouvellement élues avec Nicolas Hulot auront à décider.

Les candidats aux  législatives dans la 10 éme du 13, se doivent de prendre position, ce blog la référence afin d’appréhender les problématiques.

BOUES ROUGES : LA COMMISSION EUROPÉENNE EN ACTION.

12 Mai

Le point de la situation m’a été communiqué comme auteur et coordinateur de la plainte contre l’Etat Français, avec les signatures du professeur Henri Augier, UCL, de l’océanographe Gérard Rivoire et du scaphandrier offshore Aldo Franco.

Extrait du contenu du mail d’information reçu le 11/05/2017 :

  • L’Etat Français a répondu, comme prévu à une série de premières questions, en cours d’analyses, en respectant l’échéance du 30/04/2017.
  • Une seconde vague de questions est prévue dans les jours à venir.
  • L’ensemble des réponses sera étudié pour une position officielle de la Commission Européenne en septembre 2017, poursuivre l’Etat ou pas.

Rappel, le contenu du dossier est soumis à la confidentialité durant l’instruction.

Recours UCL, plein contentieux du 26/01/2016,  Tribunal Administratif :

  • Le Préfet a déposé son mémoire en réplique le 06/02/2017.
  • Mémoire UCL en réponse aux écritures du Préfet le 16/04/2017.
  • Mémoire complémentaire contre UCL du Préfet le 11/05/2017.

Il est vraisemblable que le Tribunal Administratif décide de joindre l’ensemble des dossiers de recours associatifs déposés à ce jour en ordre dispersé.

On peut regretter le manque de coordination  des moyens de défense.

Pour UCL seule, l’estimation d’une date de plaidoirie, pas avant fin 2017, un dossier complexe et volumineux, à l’issue financière plus qu’environnemental.

Enfin, un autre moyen de recours a pris forme. La réflexion s’achève.

 

Simiane Collongue le 12/05/2017                                      Michel Mazzoleni.

BOUES ROUGES : L’USINE PROIE OU VICTIME DU MODÈLE CHINOIS ? QUE PÈSE GARDANNE ?

3 Mai

Une petite PME de 211 millions de chiffre d’affaires dont 80 % à l’exportation et qui se prend encore pour une multinationale, l’épopée Pechiney est terminée, un groupe de 30 000 emplois, tombé en quasi faillite. Le résultat de nos brillants cerveaux… Alors …

Pollueur probablement, payeur certainement pas, les données économiques sanctionnent les réalités d’une gestion désastreuse à l’inverse des avis dits scientifiques ou les mystères des profondeurs règnent en maître de la pensée unique. Toxique ou inerte ?

Pour les autorités tout est sous contrôle sauf que les études épidémiologiques à Gardanne et environs ne sont pas complètes, elles posent toujours questions.

Les associations ont été dans l’impossibilité de financer des expertises indépendantes permettant de s’opposer aux rapports à géométrie variable des organismes d’Etat (ANSES, BRGM, DREAL etc.) bien utile à l’habillage politique des décisions.

Boues rouges, la marque made in Provence mondialement reconnue :

– 30 millions de tonnes  tapissent la baie de Cassis/La Ciotat.

– Décharge, 5 millions de m3 plus 300 000 t. par an depuis le 01/01/2017.

Le citoyen doit-il fermer les yeux face aux puissants de la filière aluminium qui n’ont pas d’amis mais des intérêts à préserver ? Règle n° 1 pour ce milieu avide de dividendes.

Une filière, mines, usines, produits finis qui appartenait pour  70 % à deux trusts Rockefeller et Rothschild (Rio Tinto, Rusal, Glencore etc.) via des montages sophistiqués, optimisés sous formes de  participations directes ou indirectes est en pleine restructuration avec l’arrivée massive et persuasive des « chinois ».

L’actualité devient réalité, les rapports d’importances et récents rendus publiques :

  • Le 11/04/2017, remis à Paris lors de la visite du président Condé, en présence du président Hollande et Mme Royal, réception à l’Elysée voir vidéo, par les professeurs d’économie français Christian de Boissieu et Patrice Geoffron auteurs du rapport « Recommandations pour une valorisation équitable et soutenable de la bauxite guinéenne ». A consulter…
  • Avril 2016, Inventaire des services de la République de Guinée :
    • Etude stratégique environnementale et sociale (ESES), réforme du secteur minier. Rapport final de 435 pages.
    • Initiative Transparence des Industries Extractives (ITIE), réformes du Code Minier, environnement et lutte contre la corruption en Guinée.
  • Mars 2016, prix de transfert du minerai de bauxite, études NRGI.

Le contenu des contributions depuis 2 ans abordaient ces questionnements, le retournement de la situation qui se joue en Guinée, le rôle de la Chine, le choix  produire de l’alumine localement ou exporter le minerai, pour plus de détail se reporter au blog.

Les effets cumulatifs, l’implosion du marché,  les objectifs de gestion par HIG et de son équipe ne sécurisent pas l’avenir de Gardanne :

  • Des résultats financiers désastreux, depuis 2013 soit 60 millions € de pertes.
  • Risques sur l’emploi faute de projets de reconversion élaborés.
  • Echéance des autorisations et dérogations aux normes pour 2018 et 2021.
  • Recours auprès du Tribunal administratif de Marseille, pour fin 2017.
  • Saisine de la Commission Européenne, plainte contre l’Etat Français.
  • Les conséquences de la vente de 3 usines sur quatre au 01/01/2017.
  • Réduction de 50 % du capital, retrait d’une partie de la mise de fonds initiale le fruit de l’opération de cession d’usines rentables.
  • Les questions au gouvernement concernant les modalités d’achat du minerai ne sont toujours pas tirer au clair. Le secret fiscal a été imposé par l’Etat.
  • Dans ces conditions une information auprès du Parquet National Financier aurait toute sa pertinence.

Les modalités, conditions de la cession partielle d’actif de mai 2012 par Rio Tinto au Fonds Communs de placements à risques dénommé HIG Capital France associé unique et propriétaire de la nouvelle raison sociale Alteo laissent apparaitre vraisemblablement une opération sophistiquée de « portage » initiée par le vendeur :

  • RT n’a jamais caché sa volonté de désengagement de France afin de ne pas supporter les coûts de démantèlement et de réhabilitation des sites.
  • Un paiement sur 4 ans par le vendeur de 32 millions de dollars.
  • Aucune responsabilité environnementale avec l’accord du gouvernement.
  • Propriétés des brevets environ 800 à Rio Tinto et non pas Altéo.
  • Limitation de la redevance sur l’eau à 3,5 millions, sinon fermeture, paiement effectif depuis la loi de finance 2012, moins de 2 millions € au lieu de 13 millions € auparavant, le constat de la Cour des Comptes.
  • Reconduction de l’équipe dirigeante de Rio Tinto.
  • Une durée d’investissement prévue de 4 à 5 ans par le FCPR.
  • Une reprise considérée comme non viable par SECAFI remis en 2012 aux syndicats vents debout aujourd’hui publiquement silencieux.
  • La cascade sociétale, Holding, AS Management, Altéo Arc et Alufin ces trois dernières usines sur les 4 vendues au 01/01/2017 à Imerys.

En temps utile se posera la question du remboursement des aides publiques directes et indirectes soit sur 5 ans  près de 50 millions € une estimation.

Le contrôle des comptes sociaux par l’administration fiscale  une nécessité absolue.

L’urgence, bouger l’Etat, élus, décideurs, industriels » pour réfléchir à un projet français voir Européen de reconversion du site ce qui passe par la création d’une unité moderne en PACA, le choix de l’importation d’alumine au lieu du minerai associé à la collecte d’aluminium un métal indéfiniment recyclable.

Ne pas retrouver des familles dans de grandes difficultés sur le chemin de la précarité, en cause un modèle économique désastreux d’une filière corruptive et qui a prospéré dans l’indifférence générale sans que l’on se préoccupe de solutions de remplacement.

Le FCPR et ses investisseurs continueront-il à perdre  leurs fonds sans se rembourser ? Une usine qui n’a rien coûté autre que le financement des stocks (bauxite, soude,) ou bien quittera-t-il Gardanne brutalement sans avoir dépollué tout en ayant organisé son insolvabilité ? Rien ne se fait ou ce défait dans ce marché aux mains de ces groupes.

Un Monopoly industriel hors de contrôle. Alors Gardanne qu’elle intérêt stratégique réel ? – La valeur de l’usine, ce qui est valorisable :

  • Les brevets passés et nouveaux (Rio Tinto et non pas Altéo).
  • Le savoir-faire de qualité des ouvriers, alumines techniques.
  • La valeur des terrains, centre-ville usine démantelée, dépolluée.
  • L’ensemble restant représente une  non-valeur au tarif de la ferraille mais un cout à la charge de l’industriel ?

Données de la raffinerie du minerai de bauxite de Gardanne face au modèle chinois

Production :

Le plan de l’usine a été calibré pour obtenir 530 000 tonnes d’alumine à partir de 2014 pour cela il est nécessaire de traiter 1 million de tonnes environ  de minerai ce qui correspond aux statistiques d’importation de la douane.

En deçà de ce seuil se pose la question de son maintien en activité.

  • 530 000 tonnes d’alumine (poudre blanche).
    • 400 000 t. 3 usines vendues à Imerys le 01/01/2017.
    • 130 000 t. pour les alumines de spécialités entrant dans les technologies de pointe y compris parait-il de défense nationale.
      • 80 % de la production à l’exportation.
    • 300 000 tonnes de résidus solides « déchets boues rouges « élément variable en fonction de la composition du minerai, des procédés de filtration mis en décharge en totalité depuis le 01/01/2016.
    • 100 000 tonnes rejets en mer par 3 millions de m3 d’eau pour séparer des résidus solides, obtention d’une liqueur depuis le 01/01/2016.

La production et la fourniture d’alumine pour les usines cédées à Imerys sera-t-elle maintenu et pour combien d’années ?

Emplois :

  • 386 directs annonce lors de l’enquête publique.
  • 250 indirects estimations variables suivant les publications.

L’abandon du « rouge « raffinage du minerai de bauxite par le procédé Bayer représente 2/3 des emplois de Gardanne soit 250 environ.

Economie circulaire, la commercialisation des déchets solides sous la marque Bauxaline est très timide, un échec avéré ?

Décharge de Mangegarri saturation prévue en 2021, 5 millions de m3, depuis le 01/01/2016, 300 000 t. par 8000 camions an (enquête publique). Résurgence eau.

Energie, Eau, 3 millions de m3 an (puits de l’ARC/SCP), Gaz, 1 térawattheure (TWh) soit la consommation de 75 000 foyers. Distorsion prix du gaz au sud de plus 20 % avec le nord de la France.  Négociation alignement tarifaire en 2014 (Ramé).

Cogénération, la signature annoncée en 2016 d’un contrat de 12 ans entre ENGIE/ALTEO, a-t-il été concrétisé, les travaux réalisés, la caution mis en place ?

  • Les enjeux atmosphériques :
    • Dioxyde d’azote (N0²) Rio Tinto a obtenu une dérogation provisoire et renouvelable à échéance de 2018.
    • Particules fines, poussières en suspension (PM 10 et 2,5)

Impossibilité d’obtenir les statistiques locales, cancers et autres pathologies.

L’avenir.

La direction est condamnée à décider de la continuité de l’activité et dans qu’elles conditions où demander la protection du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence.

Le deuxième semestre 2017 après les élections la période propices aux annonces ?

 

L’hégémonie de la Chine, la fragilité actuelle, les  évidences  de Gardanne.

Réserve géologique :

  • 25 milliards de tonne de bauxite sur terre dont 30 % pour la Guinée.
  • 129 années de réserves d’une ressource non renouvelable.

Les opérateurs, modalités et conditions d’achats du minerai  :

Le détail des accords particuliers de prix conclus n’est pas rendu public, le secret.

  • Commun à tous les opérateurs.
    • Absence d’un prix de transfert équitable et harmonisé.
  • Les autorités, en France connaissent les mécanismes.
    • La réponse de mars 2017 à la question du député Premat « secret fiscal » transparence et éthique un langage inconnu.

Le caractère abusif et arrangé des tarifs est avéré lorsque l’on compare aux statistiques des douanes françaises. Les parties sont liés inévitablement elles  cherchent à fausser l’impôt en Guinée comme en France dont elles sont redevables.

La comptabilité « créative » pour le versement des royalties issues du paiement de la facturation vers le Delaware ajoute aux troubles ce qui mérite investigations.

Une technique qui a cours, minimiser les tonnages extraits afin de payer le moins de taxes. De plus elles sont différentes suivant les concessionnaires et leur puissance difficilement comparable ramenée à la tonne.

Les prix du minerai obéissent à des formules complexes, évolution du cours de l’aluminium, de l’alumine et de la variation des coûts de production.

  • Négociés à l’avance par des contrats à long terme avalisés par leurs propriétaires suite à intégration verticale.
  • La répercussion des hausses est faible.
  • Le prix de la bauxite diminue depuis 1990 suite restructuration régime fiscal et diversification des sources auprès des pays exportateurs.

Création usines, production, les adaptations de la Guinée. :

La prise de conscience des autorités locales a permis la réalisation :

  • Au nombre de Huit pour 24 milliards de € d’investissements.
  • Production annuelle de minerai 61 millions de tonnes en 2024 à comparer aux 17 millions de tonnes actuelles.
  • Entre 16 et 20 millions de tonnes d’alumine dès 2017.

Objectif, devenir un acteur majeur sur le marché mondial après la fermeture des marchés export de minerai en 2014 par l’Indonésie et la Malaisie qui ont décidé de transformer sur place le minerai.

Ce qui a été constaté, les confirmations.

Un rapport très critique sur la surexploitation de bauxite par Pékin souligne la dépendance aigue du pays, risques graves, corruption face à la présence chinoise qui détient 1/3 des réserves mondiales, matière première indispensable à la filière aluminium et dont la chine est le premier consommateur mondial et aussi le premier exportateur de produits finis issus de son industrie.

La stratégie chinoise consiste à surexploiter les ressources sans investir dans le développement ce qui soulève des soupçons de corruption concernant la signature des contrats au-delà des questions d’ordre politique jusqu’à importer leur propres ouvriers.

Le marché final de la bauxite est en chine à 56 % pour la transformation en alumine sur le territoire chinois, le phénomène s’accentue avec la fermeture des exportations de l’Indonésie en 2014 et de la Malaisie en 2016 du minerai.

Quelques exemples, Mars 2015, premier accord de china Hongquiao group pour sécuriser les approvisionnements, investissements de 200 millions de $ pour extraire 10 millions de t. SMB crée en 2014, partenaires 2 entreprises chinoises, une guinéenne et l’Etat ainsi que d’autres accords que l’on retrouve en détail dans le rapport.

Cette situation s’accompagne par des privilèges donnés à de gros volumes au détriment des investisseurs plus petits avec des process responsables ne leurs permettent pas de postuler malgré l’engagement mines durables pris à la COP 21.

Globalement la production pourrait s’élever à 42 millions de tonnes d’alumine en 2020.

Les recommandations et actualités :

Une dépendance excessive, il y a lieu de construire des usines d’extraction d’alumine, meilleur valeur ajoutée,  créer des emplois pour une population vivant sous le seuil de pauvreté avec moins de 1 $ par jour, la chine ayant fait le choix d’importer le minerai.

Des usines au plus près des mines afin de minimiser les coûts logistiques, salariaux, les énergies disponibles (chutes eau pour l’électricité) création port, voie ferrée, aides aux populations, formation professionnelle etc.

Le retournement vers la production d’alumine est engagé, confirmé en Guinée.

Demeure l’incapacité à contrôler les quantités de minerais extraites ce qui sert de base de calcul au paiement des redevances payés à l’Etat par les compagnies minières, dans ces conditions les statistiques et comparaison par opérateurs sont obsolètes, une refonte du code minier, transparence, Cop 21 à mettre en œuvre.

L’enrichissement des uns sur la santé des autres, la corruption un phénomène universel, passe droits, népotisme, jalousie, trafic d’influence, la triste réalité.

Il est attendu un doublement de la demande soit 80 millions de tonnes (plus 6,7 %) notamment pour l’industrie, les turbines électrique, allégement des voitures et poids lourds, urbanisation en Asie et substitution du cuivre dans les câbles etc..

Les opérateurs, modalités, incompatibilité, prix de transfert :

Le détail des accords particuliers de prix conclus n’est pas rendu public, le secret.

  1. Commun à tous les opérateurs.
    • Absence d’un prix de transfert équitable dans un pays de 10 millions d’habitants, revenu 1 € jour pour près de 50 %.
  2. Les autorités y compris en France connaissent les mécanismes.
    • La réponse de mars 2017 à la question du député Premat « secret fiscal » transparence et éthique un langage inconnu mais aides publiques les bienvenus sans éthique pas d’aides ?

Le caractère abusif et arrangé des tarifs est avéré, des parties sont liés au capital des entreprises, cherchent à fausser l’impôt à payer dont elles sont redevables, une technique qui a cours, minimiser les tonnages extraits afin de pallier les tarifs exiger en fonction de la puissance du concessionnaire minier.

La comptabilité « créative » pour le versement des royalties issues du paiement de la facturation vers le Delaware ajoute aux troubles ce qui mériterait investigations ?

Les prix du minerai obéissent à des formules complexes, évolution du cours de l’aluminium, de l’alumine et de la variation des coûts de production.

  • Négociés à l’avance par des contrats à long terme avalisés par leurs propriétaires, à la faveur de leur intégration verticale.
  • La répercussion des hausses est faible.

Le prix de la bauxite diminue depuis 1990 suite restructuration régime fiscal et diversification des sources auprès des pays exportateurs.

Face à ces enjeux que représente l’usine de Gardanne ? Cela mérite explications.

Recours contre l’Arrêté préfectoral du 28/12/2015 et ses dérogations.

 Tribunal Administratif Marseille.

26/01/2016, UCL et 4 associations. Mémoire en défense du préfet 06/02/2017.

Commission Européenne Bruxelles.

11/01/2017, Plainte contre l’Etat Français par 3 particuliers et UCL.

BOUES ROUGES : RÉDUCTION DE CAPITAL 50 % – LA FINANCE S’ACTIVE.

7 Avr

Le 29/03/2017, Assemblée Générale d’Altéo Holding (sasu) au capital de 89 243 964 euros pour annoncer une réduction de capital non motivée par des pertes de 44 625 059 euros par voie d’achats par la société (dans l’entre soi), le tout en dehors de la présence des commissaires aux comptes titulaires et suppléants. Les commentaires superflus.

Une opération, en fonction des objectifs qui peut permettre :

  • Une opération rare qui consiste pour les associés à récupérer une partie des fonds de leurs mises initiales.
  • Avantages fiscaux et modalités complexes depuis le 01/01/2015, détenir les actions depuis plus de 5 ans. De 2012 à 2017 ….
  • Permet le départ d’associés, Gardanne seule un surdimensionnement en capital.
  • La garantie des tiers et des coûts risques de pollution s’affaiblissent de 50 %.
  • En cas de pertes consolidées à venir et comme depuis 5 ans, les capitaux propres pourraient devenir inférieurs à la moitié du capital social.
  • Un scénario possible estimé à dans deux ans avec des conséquences irréversibles d’une mise en redressement ou liquidation judiciaire.
  • Cette opération « d’accordéon » permettra-t-elle à Gardanne d’obtenir des ressources d’investissements ? sont développement sera-t-il protégé ?

Le Président F. Ramé et l’associé unique H.I.G. Capital France FCPR (Fonds Communs de Placements à Risques) actionnaires inconnus représenté par H.I..G Européan Partners et son Président Olivier Boyadjian.

Cogénération l’enquête publique terminée, la signature du contrat avec ENGIE  ainsi que les travaux pour la chaudière dans  l’usine ont-ils démarré ? La situation nouvelle interpelle, un engagement de longue durée de 12 ans est-il raisonnable en l’état ?

Après la radiation d’office le 09/01/2017 d’AS Management par le tribunal de commerce d’Aix en Provence et la vente de trois usines au groupe IMERYS à compter du 01/01/2017, le démantèlement est-il acté chez les investisseurs inconnus ?

Un dossier sans surprise, tout était annoncé, planifié dès 2012, nous y sommes.

Les autorités ont laissé faire en ne voulant pas voir tout en attendant le miracle, les réalités du monde de la finance. Le chantage à l’emploi comme arme masque une vaste supercherie très bien structurée, les « poissons rouges » le décor afin que l’on ne regarde pas ce qui se passe en coulisses et dans les arrières boutiques.

La finance et ses dérives talon d’Achille de l’opération de 2012.  Pourrait-il permettre la saisine du Parquet National Financier aux fins de confirmer les faits et d’y voir clair ?

La maire de Gardanne et le secrétaire du comité d’entreprise de Rio Tinto  s’exprimant dans un article du journal municipal Energie n° 374 du  25/04/2012  annonçaient  la vente de l’usine à HIG Européan Parterns en s’interrogeant sur l’avenir ainsi :

            « Accompagner le développement de l’entreprise notamment sur les alumines de spécialités à forte valeur ajoutée, le développement des efforts de recherche et développement et le renforcement de la compétitivité. C’est un projet qui n’a pas d’objectifs de restructuration ou de diminution des effectifs.

            Lors du Comité d’entreprise du 04/04/2012, ils ont présenté leur, ils sont là pour quatre à six ans en moyenne, puis ils revendent l’entreprise et c’est là qu’ils font leur bénéfice.

            Ils veulent développer les alumines de spécialités, le problème c’est que nous sommes soumis au marché, avec des cycles. On risque donc la mise en faillite si ça ne marche pas aussi bien que souhaité. Aujourd’hui nous n’avons aucune garantie sur rien, ainsi s’exprimait M. Christian Merono porte-parole de l’intersyndicale. »

D’autant plus avertis par le rapport demandé aux experts de SECAFI par le comité d’entreprise qui concluait à un projet qui non viable.

Ces quelques lignes de bon sens  contiennent la stratégie prévisible de Rio Tinto, se débarrasser d’une façon ou d’une autre de l’usine vétuste, en pertes chroniques.

Rio Tinto n’avait besoin que d’un délai pour réaliser une mise au point acceptable concernant la qualité des rejets chargés de substances toxiques. La répartition des rôles, les aides publiques et Comité de Suivi  pour Altéo, Rio Tinto la propriété intellectuelle  prévu aux conditions de la vente avec les redevances et dividendes qui en découlent.

Rio Tinto est propriétaire d’environ 800 brevets suite à l’acquisition de Pechiney/Alcan  tout comme ceux en cours afin d’obtenir de « l’eau de Lourdes » avec la bénédiction des autorités.

La lecture du Traité d’Apports de Mai 2012 est édifiante, Altéo n’exploite que le fonds de commerce, l’entreprise paie une redevance pour l’utilisation du procédé Bayer etc.

Au terme décidé par Rio Tinto, après la phase de mise au point  quasiment terminé par rapport aux normes qui « fluctuent » les déclarations des autorités et de l’industriel.

Les implantations d’usines deviennent acceptable vers les pays à bas coûts où se situent les mines de bauxite, le marché de demain, le rideau se « baissera sur Gardanne.

La vente de 3 usines  à Imerys au 01/01/2017, rentables à l’inverse de la maison mère, préfigure le désengagement annoncé, la recherche d’un repreneur, une utopie ?

Les cinq années qui viennent de s’écouler n’ont pas été mises à profits :

  • Etudier un projet pour la réalisation et la création d’une usine moderne, importation de l’alumine au lieu du minerai de bauxite afin d’éviter le cortège des nuisances boues rouges.
  • Réfléchir à une reconversion et démantèlement de l’usine et de la décharge.

Une affaire d’Etat,  les fossoyeurs des emplois désignés, l’incompétence, le laisser faire les points communs de ceux qui regardent ailleurs y compris en interne n’hésitant pas à désigner les opposants « aux boues rouges » comme des fauteurs de troubles.

L’indépendance nationale n’est pas protégée ainsi que le savoir-faire des ouvriers.

Responsable mais pas coupable, trop facile, la finance sans visage à l’inverse de la science « boues rouges » laisse des traces qui méritent investigations.

L’actualité présente le Parquet National Financier comme le garant des règles financières et économiques avec les moyens d’investigations. Une saisine à venir ?

Plainte du 11/01/2017 contre l’Etat Français auprès de la Commission Européenne :

  • Violation et/ou non-respect Directives Européennes (8) et de la Convention de Barcelone modifié à Athènes notamment.
  • Les déchets : l’activité de l’usine de Gardanne qui appartient à HIG Européan Partners propriétaires et actionnaires inconnus, exploitant au nom d’Altéo.
    • Extraction d’alumine à partir de la bauxite.
    • Les résidus de l’extraction, qu’ils soient liquides, solides ou boueux doivent donc être considérés comme des déchets.
  • Résumé des questions posées par la Commission pour une réponse dans 10 semaines soit pour fin avril 2017 :
    • Nature des déchets solides ( à terre comme en mer).
    • Analyse toxicité, effectuée par l’exploitant, commandité par les services de l’Etat, par des tiers ?
    • Les résultats en termes de métaux lourds.
    • Qu’elles sont les mesures adoptées pour :
      • Prévenir ou réduire les conséquences sur l’environnement et la santé des rejets.
      • Prévention et détérioration de la qualité des eaux.
      • Le contenu du plan de gestion.

Le monde de la  science depuis 50 ans et malgré 200 avis a noyé le poison des pollutions, la finance sans visage bien à l’abri des mystères des profondeurs est dans l’action.

Voisin de l’usine, de la décharge, subissant les nuisances y compris dans l’atmosphère,   l’indifférence générale notamment des autorités et des élus prévaut, tout n’est qu’apparence. Des études épidémiologiques « carencées » afin de calmer les citoyens inquiets en priorité pour leur santé et au-delà la défense de l’environnement.

Le chantage à l’emploi (400) permanents cacherait-il  de fait des soupçons d’intérêts ?

N’ayant rien à retirer de ce « magma insalubre »  les recherches documentaires ont portées sur le montage financier de Pechiney et successeurs lors de la cession de Mai 2012 entre Rio Tinto Alcan et l’intermédiaire financier HIG Paris/Miami.

Cet intermédiaire agrée par l’AMF est représenté par Olivier Boyadjian actuellement en délicatesse avec la justice, Veolia Luxembourg (OlkyPay/Mediapart).

Existe-t-il un lien de parenté avec Jules Boyadjian ex du cabinet de M. Cazeneuve ?

Les constatations, les documents officiels disponibles :

Voisin de l’usine et de la décharge dans une zone ou les poussières rouges envahissent  notre cadre de vie,  soit en 50 ans :

  • 30 millions de tonnes de résidus solides chargés en métaux lourds de toutes sortes, rejets en mer à 7,7 km au large de Cassis.
  • 6 millions de m3 de déchets en décharge dans une zone d’habitations, à partir de janvier 2017 les résidus solides n’iront plus en mer mais dans la décharge de Bouc Bel Air voisine de l’usine soit plus de 200 000 t. an.

Il n’est pas inutile de rappeler la positon du 1 er Ministre Valls ordonnant sans débats et sans concertation à 6 représentants du gouvernement au sein du CSPRT de voter le texte de l’Arrêté du 28/12/2015 autorisant les rejets en mer avec 6 dérogations dont le respect est une obligation (sauf nouvelle décision)  à une échéance de 6 ans sois en 2021.

Le compte rendu de cette réunion par le Canard Enchainé fera l’objet d’une demande auprès de la CADA (retour illisible) et une décision judiciaire d’avoir à produire ce document par l’Etat.

Un procédé indigne d’étouffement de la démocratie et pour quels motifs ? Le peu de cas qui a été réservé par les autorités aux remarques factuelles de citoyens, associations, collectifs afin que les réalités puissent être explorées dans la transparence et l’éthique.

Nos sources résumées de ce que l’on trouve dans les documents légaux :

  • Tribunaux de Commerce, Aix et Grenoble, greffes.
    • traité de fusion du 29/05/2012.
    • Rapports commissaires aux apports de mai 2012.
    • Rapports des commissaires et aux comptes sociaux 2013 à 2015.
    • Saisine du Tribunal pour non dépôts des comptes. Régulariser.
  • Centre des impôts fonciers d’Aix en Provence.
    • Promesse unilatérale de vente du 31/07/2012.
      • Les brevets environ 800 ainsi que ceux à venir, propriété intellectuelle, sont exclus de la transaction, ils restent à l’actif de Rio Tinto.
      • Altéo n’assure que la présentation aux services du préfet lors des Comités de Suivi.

L’acte notarié a été régularisé le 28/11/2015, pour les besoins de l’enquête publique, la formalité avait été refusé par les Impôts, notre saisine. Conséquence la propriété des terrains n’avaient pas été transférés, décharges, usines etc.

Ce qui est convenu, extrait :

Le versement d’une somme de 32 millions de $ payable en 4 annuités à Altéo, la dernière étant au 31/12/2016, une clause  peu banale d’un vendeur qui paie son acheteur  HIG via Altéo afin d’assurer un probable portage avec pour objectifs : l’abandon de Gardanne en l’état de « ferraille et pollution ».

Ces documents officiels ont été obtenus après de nombreuses démarches pour permettre des contributions explicites, détaillées au travers d’une centaine de contributions publiées sur le Blog la Loupe de Simiane Collongue et Mediapart.

Les autorités ont été avisées à de nombreuses reprises, justificatifs à l’appui, le Président Hollande, les  1 ministres Valls et Cazeneuve, les services du Ministre de l’écologie Mme. Royal, le Préfet des Bouches du Rhône auteur de l’arrêté du 28/12/2015, les élus locaux, tout cela dans l’indifférence, la presse locale se chargeant de ne répercuter que les conséquences de leur « promenade en mer «.

Le député Prémat :

A traduit nos constatations depuis 18 mois par des questions écrites au Gouvernement ainsi que  son intervention avec comme exemple Altéo lors du débat, Loi Sapin II du 09/06/2016 « contre la corruption, modernisation de la vie économique « .

Une réponse à une de ses questions est intervenue début mars 2017 après 14 mois de silence en une ligne laconique « secret fiscal ». La demande de bon sens du député était de saisir la DNEF, pour vérifications des modalités d’achats et d’exportation.

Ce qui a permis un échange de courriers, sans réponse aux questions posées .

Les éléments,  statistiques douanes, incoterms CAF Fos à éclaircir tout simplement :

  • Importation d’un million de t. de minerai, le prix ressort à 43 € la t.
  • Les contrats d’approvisionnements à long terme souscrits en leurs temps par Pechiney et Rio Tinto actionnaires aussi de la CBG ont été transférés à Altéo. Le tarif oscille autour de 15 $ auquel il faut ajouter le transport maritime rendu Fos soit 10/15 $ et l’assurance pour le fret.

Compagnie de Bauxite de Guinée (CBG) le siège social est au Delaware (paradis) :

  • Le différentiel apparent de 10 à 15 euros la tonne mérite que l’on s’y attarde et pose la question du lieu de paiement des factures facilement vérifiable.
  • Saisine des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes sociaux de 2016 sur les modalités d’achats de la bauxite.

Facturation export (80 %) demande d’explications, modalités d’encaissements, risques optimisation dans le pays final.

Le fil des informations autres :

Altéo sous mandat HIG  :

  • Des pertes pour 2013/2016  pour 60 millions d’euros.

Une aide décisive, modification par la Loi de Finance 2012, redevance sur l’eau payée à l’Agence Rhône Méditerranée, un amendement sur mesure, une baisse de 11 millions d’euros par an à l’initiative du député et maire de la commune d’implantation de la décharge. Ce que prévoit la promesse de vente de 2012 :

  • Au-delà de 3 ,5 millions d’euros annuel l’usine fermerait.

Un accord privé accordé par les politiques jamais remis en cause depuis, la protection de l’emploi n’explique pas tout. L’amendement du député Olivier Faure se proposait de rétablir de l’équité dans le cadre du principe pollueur/payeur cette proposition a été  opportunément retiré suite à intervention en novembre 2016 du ministre Ecker.

Contrairement a ce qui a été explicité lors des nombreux débats sur le sujet, le subterfuge des distances et profondeurs n’a pas résisté aux investigations de la Cour des Comptes. Rien n’a changé, les appuis sont à l’œuvre.

La fermeture du chantier naval de La Ciotat 6000 salariés en 1986, la fermeture de la mine à Gardanne en 2003 soit 3000 emplois, aucun scrupule, mais pourquoi Pechiney et successeurs bénéficient- ils de régimes de faveur ?

Des aides publiques de plus de 15 millions € directes pour 3 filtres presse, opacité et manque de transparence, les rejets contiendrons toujours de nombreuses substances dangereuses pour la faune, la flore et la santé humaine.

De plus les effets cumulatifs, les paramètres de consommation humaine occultés, le seul critère connu (ANSES) le muscle du poisson n’est pas pertinent et insuffisant, la concentration dans la tête et les viscères (dans le gras) n’ont pas été pris en compte et pour cause, trop d’influence sur les résultats.

Quoi qu’il en soit les métaux lourds et autres contenus dans les boues rouges rejetés en mer et depuis le 01/01/2017 plus de 200 000 t. sont remis en décharge à terre sur la commune voisine à 2 km par un flux de 8000 camions font courir de graves risques.

Les études épidémiologiques récentes ont été « carencées ». De nouvelles études sont lancées elles seront étendues autour de Gardanne. Les nuisances n’attendent pas…

Différents riverains de l’usine et de la décharge sont atteints de pathologies lourdes, la question toujours pas tranchée par nos scientifiques « dociles » le lien entre ces pathologies et ce qui se trouve en décharge et l’air que nous respirons.

Un lieu de lagunage, sans sarcophage béton, des résurgences d’eau interdite à prélèvements pour l’arrosage des potagers, les analyses définitives par la DREAL toujours absentes après 18 Mois,  les poussières rouges se répandent tout autour dans une indifférence qui au bout est mortifère dans une zone d’habitations et de commerces.

Un modèle économique désastreux ce que Rio Tinto a bien compris en mettant à profit durant ces 5 ans une technologie protégée par ses brevets et un savoir-faire reconnu.

La stratégie rentable, conseils, engineering, des usines clés en mains au plus près des mines. L’irresponsabilité a conduit à ce que l’avenir ne soit plus à Gardanne.

BOUES ROUGES : ALTEO HOLDING LE DEMANTELEMENT « EN MARCHE  » ?

20 Mar

En haut de la pyramide Altéo Holding, le représentant légal Frédéric Ramé, l’homme-orchestre le président de HIG Paris/Miami  Olivier Boyadjian.

Nos sources, Traité de fusion du 29/05/2012, rapport commissaires aux apports, acte notarié promesse d’achat du 31/07/2012, greffes Tribunaux de Commerce.

A S Management, Siren n° 752 060 848. Président Fréderic Ramé. Création 15/06/2012 démission de M. Olivier Boyadjian le 01/09/2012.

Objet : Conseil en gestion d’entreprise, en développement industriel. C’est-à-dire, contrôle de gestion, planification, stratégie, organisation, conseils financiers et comptables, ressources humaines. Aucun effectif. Capital de 230 835 €.

Les deux personnages en charge de la SASU les organisateurs du montage de l’opération de cession partielle d’actif de mai 2012 assuraient d’une présence de 5 ans permettant à Rio Tinto Alcan de se désengager de Gardanne tout en restant à la manœuvre :

« Injonction du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence du 09/01/2017 rôle n° 2016/01157 délivrée à M. Ramé le représentant légal. Les notifications ont été envoyées à l’adresse et retour destinataire inconnu ».

« Prononcé à l’audience, retrait du rôle et radiation du registre du commerce avec la mention cessation d’activité ».

Un comportement étrange pour des professionnels dont la spécialité est le conseil et qui n’ignore rien des conséquences tout en assurant le contrôle du groupe constitué en 2012.

Altéo Arc,  usines de La Bathie et de Beyrede elles ont été cédées au 01/01/2017 au groupe Imerys, une production de 25 000 t. de corindon blanc ou brun chacune.

Alufin (Allemagne), usine bénéficiaire vendue le 01/01/2017 au groupe Imerys

Altéo Gardanne, la rescapée, son avenir,

A la fin du 1 er trimestre 2017, les pertes depuis 2012 seront de 60 millions d’euros. Comment Gardanne deviendra-t-elle rentable ? Les chiffres de la production :

Importation du minerai de bauxite 1 million de tonnes an demain 200 000 tonnes ?

Production de 500 000 t. d’alumines dont 400 000 t cédés aux 3 autres usines. Cent mille tonnes étant disponible pour les alumines de spécialités de Gardanne.

Les 3 usines vendues continueront elle à se fournir ou bien Imerys se tournera vers l’achat sur le marché mondial ?  Un contrat d’approvisionnement a-t-il été conclu et pour combien de temps ? Faute de pérenniser cette production l’avenir devient très sombre ?

L’usine paie une redevance de brevet « bayer ». Rien ne peut se réaliser sans le consentement de la propriété intellectuelle qui est Rio Tinto Alcan.

De fait le Bayer concerne l’importation du minerai de bauxite et les opérations qui en découlent sur « la partie dite rouge «  soit  2/3 des salariés sur un total de 400 directs.

Les travaux de mise au point des « pilotes » et des traitements complémentaires afin de respecter les normes de rejet en mer présentés par Altéo pose le problème de la propriété des brevets. Traité de fusion de mai 2012, acte notarié du 31/07/2012 ce qui est dit :

  • Page n° 5/E. Aluminium exploite sur le site de Gardanne en plus de l’activité, un centre d’ingénierie spécialisé dans la conception d’usines d’alumine et dans les activités de recherches et développement relatives au « Procédé Bayer » Exclu. (H)
  • Page n° 5/F. Le groupe cédant a l’intention de se désengager de son activité relative à la fabrication en France et en Allemagne.

2/  Le point des aides publiques directes et indirectes perçues par Altéo.

Propriété intellectuelle exportable et monnayable des brevets pour Rio Tinto Alcan, pour Altéo le paiement de redevances.

L’activité de recherches et développement a été exclus de la vente aussi bien pour les locaux sur le site de Gardanne que le personnel de laboratoire, un ensemble qui reste la propriété de Rio Tinto Alcan.

Le marché d’usines clés en mains au plus près des mines  dans des pays à bas coûts un avenir prometteur, rentable, le modèle économique désastreux de Gardanne n’incite pas à des investissements pour une nouvelle vente en l’état.

Altéo Holding,  pas de gestion active, de planification et de direction stratégique d’où la création de A.S. Management. Président F. Ramé.

L’objet social : Activité d’une Holding qui détient les actifs, le contrôle des fonds propres,  suivi des décisions de ses investisseurs, actes de propriétaires…

Les brevets (800 estimation) concernant le procédé Bayer ses améliorations et les traitements complémentaires en cours,  la propriété à  Rio Tinto ?

La science du métabolisme humain en présence des effets cumulatifs, d’ingestion, d’exposition chronique dans l’air aux métaux lourds, produits chimiques, perturbateurs endocriniens contenu dans la chaine alimentaire ne peut se résoudre qu’à la seule norme de consommation de poissons de la zone de rejet alors que les études épidémiologiques sur Gardanne sont totalement inexistante, celle sur Mangegarri a démontré ses lacunes.

Les questions au Gouvernement du député C. Prémat, celle concernant les modalités et conditions d’achats du minerai de bauxite ainsi que la facturation export (soit 80 du chiffre d’affaires) il a été répondu après 14 mois et en une ligne « secret fiscal ».

          Dont acte, ce qui ne veut pas dire qu’un contrôle fiscal approfondi ne soit pas diligenté dans le secret, l’impact  sur les comptes sociaux figurant dans le rapport des commissaires aux comptes dans le cadre des opérations de certification. Obligations.

Le ministère de l’Ecologie, parfaitement informé, pourrait saisir le Parquet National Financier afin de s’assurer de la transparence des transactions avec la Guinée et la facturation export. Fermer les yeux, une lourde responsabilité, seuls des investigations des services spécialisés pourraient confirmer ou pas les interrogations.

Les articles parus chez Mediapart dont celui du 15/03/2017 sous la signature de Martine Orange apporte un éclairage sur la partie sombre du président de HIG Paris dans l’affaire Veolia eau (OlkyPay).

https://www.mediapart.fr/journal/economie/150317/affaire-olkypay-le-responsable-eau-de-veolia-etait-au-coeur-de-la-corruption

La Commission Européenne, suite à notre plainte contre l’Etat Français, pour échanger régulièrement suit ce dossier avec attention, instruit pour non-respect et violation de Directives Européennes. Fin Avril 2017 nous en saurons plus, poursuite ou pas ?

Démantèlement et réhabilitation  au frais de l’Etat, le non choix du futur ?

L’utilité de proposer une reconversion du site,  tout tenter pour préserver des emplois afin de ne pas laisser la finance sans visage décider du moment et de son opportunité.

Le tourisme industriel,  il fallait oser, les dépôts de poussières, l’odeur dans l’air, la population de Gardanne a besoin que l’on dépasse les « petits calculs électoraliste », pourquoi pas une usine moderne autour de l’importation d’alumines afin de maintenir des emplois régionaux, la protection d’un savoir-faire, une industrie indépendante nationale et européenne. L’usine dans son état est à bout de souffle.

Un vaste programme qui cherchent créateurs et non pas des fossoyeurs complices d’une  finance sans visage qui n’hésitera pas à défendre ses intérêts au cours des mois à venir.

BOUES ROUGES : HAMON LA RÉPONSE.

20 Mar

Echange de Mails, l’ensemble des candidats à la présidentielle  ont été approché.

Bonjour Michel,

J’ai bien pris connaissance de ton courriel, je n’aurais vraisemblablement
pas le temps de vous rencontrer d’ici le premier tour de l’élection
présidentielle, mais je voulais profiter de votre courriel pour expliciter
ma position sur les « boues rouges ».

Ces boues, dont les taux de plusieurs composants dépassent les normes
légales (notamment l’arsenic, l’aluminium et le fer) tapissent le fond de
la Méditerranée, dans le Parc national des Calanques qui abrite des
dizaines d’espèces marines protégées, menacées ou rares. Néfastes pour la
reproduction de certains poissons et crustacées, elles le sont également
pour la santé des riverains qui ont consommé des produits contaminés
pendant des années. Il est temps de mettre un terme à cette pratique.

J’ai rencontré le collectif Nation Océan lors de ma venue à Marseille en
octobre 2016 et pris position contre le rejet de boues rouges dans la
Méditerranée, dont les taux de plusieurs composants dépassent les normes
légales, notamment l’arsenic, l’aluminium et le fer. J’ai réaffirmé cette
position à l’occasion d’un grand meeting marseillais en mars dernier.

Néfastes pour la reproduction de certains poissons et crustacées, elles le
sont également pour la santé des riverains qui ont consommé des produits
contaminés pendant des années. Il est temps de mettre un terme à cette
pratique.

Tout en mesurant l’enjeu économique important, je veux que l’on passe aux
actes. Des avertissements ont été donnés à Altéo, sans que la pollution
diminue. A présent, je veux que l’on étudie la solution qui consisterait à
ralentir l’activité. Et dans le pire des scénarios, il faudrait fermer
complètement cette usine.

A très bientôt,

Benoit Hamon
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BOUES ROUGES : LE DELAWARE (usa) QUI A TOUT POUR PLAIRE.

15 Mar

Le siège social de la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) fournisseur en minerai de bauxite de l’usine de Gardanne depuis des « lustres » quasi exclusif à partir de  contrats d’approvisionnements à long terme de 20 à 40 ans conclu en son temps  par Pechiney et Rio Tinto Alcan actionnaires dans les 49 % du capital, l’Etat  Guinéen en possède 51 %.

Cet aspect a fait l’objet d’une question écrite au Gouvernement par le député C Premat en janvier 2016, la réponse « lapidaire » de mars 2017, secret fiscal…circulez… ce n’est pas du niveau des citoyens (ce n’est pas dit mais tout comme).

Par contre, un contrôle fiscal approfondi par les services de l’Etat n’est pas interdit il est même conseillé, les conséquences éventuelles sur les comptes sociaux à assumer…

Les avantages que présente cet état des USA :

  • Régime fiscal opaque.
  • Règles de confidentialité strictes, tribunaux à la réputation de pro business.
  • Souplesse fiscale, objectif optimisé l’imposition via des montages complexes.
  • Un état ou créer une société écran totalement anonyme est très aisée.

Plus de 1 million de sociétés immatriculés pour une population de même niveau.

Le palmarès des entreprises de Fortune 500 s’y trouvent pour 66 %.

  • 285 000 entreprises sont implantées dans un seul immeuble (Northorange) de simples boites aux lettres sans bureaux.
  • Un état classé 3 au palmarès des pays les plus opaques, derrière la Suisse et Hon Kong.
  • En concurrence avec la machine a évasion fiscale de l’Europe (voir listes).

Tout cela est possible grâce au laisser faire, la connivence, le manque de volonté de réglementer, interdire, le contrôle des mouvements financiers entrainerait un séisme que le monde de la finance sans visage protège habilement.

Les cabinets d’investissements des professionnels spécialisés dans ce type de montage prolifèrent pour les besoins des détenteurs de capitaux toujours plus de rentabilité.

L’origine de ces capitaux ne viendrait elle pas de la force de travail des salariés ?

 

BOUES ROUGES : LA SANTE EN OTAGE – INACCEPTABLE !!!

12 Mar
 

UNION CALANQUES LITTORAL

 

 

« Nocivité des poussières d’Altéo : le doute plane toujours à Gardanne »

Votre article dans La Provence du vendredi 10 mars 2017

Droit de réponse ou de complément d’information.

 

. Si « le doute plane sur la nocivité des poussières des dépôts industriels de l’usine d’alumine de Gardanne ».

 

. Si les études sont partielles et critiquables et la consultation des praticiens incomplète.

 

. Si toutes les conditions météorologiques n’ont pas été prises en compte dans les études.

 

. Si on n’arrive pas à faire la part des retombées pour l’ensemble des sites industriels de la région.

 

. S’il est vrai d’avoir une usine polluante au sein même d’une agglomération est aberrant.

 

. S’il est vrai que le risque de contamination par l’arsenic et l’aluminium existe, mais qu’il est difficile à définir.

 

. S’il est vrai, d’après l’ERI que « les résultats ne permettent pas d’exclure un risque sanitaire ».

 

. S’il est vrai que les effets cumulatifs de différentes sources n’ont pas été étudiés.

 

. S’il est vrai qu’il existe un risque pour les enfants qui portent à la bouche leurs mains souillées.

 

. S’il est vrai que les concentrations en particules fines dépassent les valeurs guides de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la protection de la population.

 

Alors, il faut appliquer le principe de précaution, si on veut respecter la loi.

 

Or les autorités dites responsables hésitent encore à le faire, car cela signifierait la fermeture de l’usine, avec les conséquences que l’on connait. En France, on sacrifie la santé de la population au bénéfice de la grande industrie. La responsabilité du gouvernement et de ses satellites est immense.

 

Marseille le 11 mars 2017.

 

 

 

Professeur Henry Augier

Président

BOUES ROUGES : CANALISATION – RISQUES – RESPONSABILITÉ DE L’ETAT.

7 Mar

ATTENDRE UNE RUPTURE POUR AGIR ?

Extraits, des éléments transmis à la Commission Européenne. Le Comité de Suivi mis en place par le  Préfet ne devrait-il pas s’emparer de ce sujet délicat et incontournable ?

Au-delà des polémiques la sagesse recommande une vérification approfondie par l’intérieur sur l’état de vieillissement de la canalisation assurant les rejets en mer, la seule technique valable pour mesurer l’épaisseur du métal résiduel est réalisée par  l’intervention d’un PIG (vidéo jointe).

Trente millions de tonnes de déchets solides ayant servis à la fabrication de produits abrasifs, des produits chimiques  ont été mis en décharge en mer via cette conduite durant 50 ans.

Les remarques lors de l’enquête publique de septembre 2015, le courrier d’un de M. Franco plaignant du 22/02/2005 auprès d’Aluminium Pechiney le propriétaire sont restées lettres mortes.

Malgré les alertes l’Etat Français n’a pas exigé des contrôles, évaluer l’état de vieillissement en fonction de la durée de vie prévisible, qualité du métal, technique et modalité d’implantation, les choix obsolètes périmées qui n’ont plus court aujourd’hui.

Seuls des inspections visuelles par l’extérieur à l’aide de ROV, tous les 5 ans sans que l’on en connaisse les constatations

Les caractéristiques, à l’origine une épaisseur de 7,92 mm pour un diamètre de 240 mm, une inspection par l’intérieur est indispensable afin de mesurer l’épaisseur résiduelle. Actuellement comment est -elle apprécier ?

Notre spécialiste de l’offshore sous-marin, l’objectif de la mission, établir la  confirmation ou pas des interrogations qui apparaissent pertinentes.

«  Dans la zone d’accélération (entre 6 h/9 h/15 h) où se concentre les déchets abrasifs l’épaisseur serait de 2 mm soit une perte de 75 % proche de la rupture compte tenu des mouvements sous-marins et des réparations sommaires, photos et vidéos attestent de cet état. 

          La canalisation n’a pas été réalisée à l’époque avec des gares d’entrée et de sortie permettant un contrôle intérieure.

          Afin de pallier à cet inconvénient, la création à l’arrivée de la canalisation terrestre  à Port Miou au droit de la rivière souterraine il serait possible de créer la porte d’entrée d’un PIG, le fonctionnement voir la vidéo.

          Il ne parait pas indispensable de réaliser une vérification sur l’ensemble de la canalisation immergée soit 7,636 km mauis sur un seul Km. En effet l’usure du métal étant linéaire, le diagnostic sera clair »

La responsabilité de l’Etat Français est engagée, un manquement grave à différents principes, précaution, prévention, un laxisme qui risque de se révéler catastrophique, majeurs et irréversibles.

Les fonds sous-marins, règne l’argument principal «pas vu pas pris «

Imposer à l’industriel des mesures de contrôles drastiques afin de sécuriser les zones concernées parait indiscutable. Le coût inérant à sa production.

La canalisation cumule les inconvénients, sans dégâts visibles depuis sa mise en exploitation mais situé en zone sismique avec en prime des effondrements massifs des falaises côtières possibles (BRGM).

Le revêtement de protection bitumeux du métal se désagrège par plaques (vidéo, photos) un morceau a été déposé auprès des enquêteurs pour analyses et pièces à conviction, demande restée sans réponse.

Les engagements contractuels entre le propriétaire Aluminium Pechiney (le propriétaire) et Altéo l’utilisateur sont inconnus, qui a la charge de l’entretien des grosses réparations, les conditions d’exploitation ?

 

 

Pièces jointes :

Canalisation état des lieux.

Risques sismiques,

Mouvements de terrains côtiers de grandes ampleurs (BRGM).

Vidéo démonstration fonctionnement PIG.

 

 

 

BOUES ROUGES :TRAITE D’APPORTS 2012 – LA FACE CACHÉE.

28 Fév

Pour comprendre il est important d’y voir clair ce qui demande :

  • Rigueur – Honnêteté intellectuelle – Donner une lecture pertinente et éclairante- Déceler les enjeux financiers pesant sur l’usine – Il ne s’agit pas d’une expertise mais de recherches rigoureuses ayant pour origine des documents légaux et factuels.
  • Indépendance, droit de savoir, éthique et transparence la ligne de conduite.

Les repères :

A marche forcée RIO TINTO ALCAN renoue avec les bénéfices en 2016.

La stratégie du groupe minier ne devrait pas être une surprise, annoncée à maintes reprises, réorganisation et liquidation de Pechiney.

La concurrence est sévère, Alcoa, Rusal, Chinois etc. sont actifs, RTA est propriétaire de mines (6) de 10 raffineries d’alumine et 23 alumineries.

L’entrée dans le patrimoine de RTA de Gardanne est le résultat de l’OPA hostile d’Alcan sur Pechiney en 2003 et du rachat en 2007 de cet ensemble pour devenir RTA.

En aucun cas le choix de Gardanne comme unité de production n’a été dicté par des considérations industrielles ciblées, réfléchies, évaluées mais le fait d’un « Monopoly » financier d’absorptions/fusions.

Il est vraisemblable qu’après examen de la situation les dirigeants de RTA ont pris la décision en 2012 de se débarrasser des usines « Altéo ».

Pour cela l’opération HIG Paris/Miami a vu le jour.

Le groupe comptait en France 15 000 salariés, reste 2200 salariés sans garantie dont 1000 à l’usine de Ronchin (Nord) construite en 1998 sous l’impulsion de Martine Aubry alors D.G. de Pechiney.

L’ensemble des sites résiduels sont en cours de ventes depuis plus d’un an, à Gardanne RTA est resté propriétaire des activités de recherches et d’innovations indispensables au développement de sa partie conseils.

Les actifs français vendus de Carbone Savoie, l’emballage aluminium à Amcor en 2010 et à Constellium en 2011 diverses activités et  en 2012 Altéo  (Altech commerce alumine et neos du grec nouveau).

Après la vente à Imerys à effet du 01/01/2017 de 3 usines : Gardanne reste seule face à des problèmes de toutes sortes.

Neuf mois de travail par l’équipe de HIG Européan Parterns Paris.

Agreement auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) n° GP 08000059 du 24/12/2008 et sous l’autorité de M. Olivier Boyadjian  pour aboutir à la prise de possession du fonds de commerce et des biens d’Alumine de Spécialités qui deviendra Altéo.

La stratégie de l’opération de reprise de 4 usines appartenant à Rio Tinto Alcan, propriétaire et associé unique un fonds de placements avec des investisseurs inconnus, un règlement intérieur tout autant fixant les conditions et sa durée.

Annonce des initiateurs de l’opération : « nous sommes présents pour 5 ans »

Une opération financière complexe réalisée par des professionnels de la finance, de juristes, des domaines ou le citoyen est naturellement « largué ».

En 4 ans les sociétés holding, sans personnel, ont collectionné quelques résultats, primes d’apports, redevances, et des bénéfices pour Altéo Arc (La Bathie et Beyrede).

Pour ce qui concerne Gardanne des pertes sur 5 ans de 60 millions €. Est-ce que cela peut durer ? Faut-il recapitaliser le capital ayant été consommé ?

Après la vente de 3 usines Gardanne se retrouve seule au 01/01/2017, la holding conservant le fruit des montages sophistiqués.

La publication par le greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry du 18/01/2017 (La Bathie) a permis d’obtenir communication du Traité de fusion dépôt du 30/05/2012 au Tribunal de Commerce de Grenoble.

Ce document que ne nous ne possédions pas malgré les demandes, permet d’éclairer, préciser et de confirmer les informations.

Nous avons à notre disposition (voir détail sur ce blog) :

  • Acte notarié du 31/07/2012, promesse unilatérale de vente régularisation effectuée après mon intervention le 02/11/2015.
  • Comptes sociaux 2013/2014/2015 qui n’étaient pas déposés, ma saisine du tribunal de Commerce d’AIX a été opérante.
  • Pertes en 5 ans de plus de 60 millions € sans tenir compte :
    • Baisse de la redevance sur l’eau de 11 millions € par an depuis 2013 pour s’établir à moins de 2 millions € an.
    • Suite à un chantage de fermeture au-delà de 3,5 millions € annoncé à l’acte notarié du 31/07/2012.
    • Mise en décharge gratuite.
    • Absences de provisions conséquentes, protection santé et environnement.
    • Provisions constituées dérisoires pour un démantèlement.
  • Rapport des Commissaires aux apports dépôt du 22/06/2012.
  • Rapports des commissaires aux comptes des exercices concernés.
  • Questions au gouvernement, député Prémat restées sans réponse :
    • Conditions et modalités d’achats du minerai de bauxite.
    • Optimisation facturation export (80 % du C.A.)
    • Commission d’enquête parlementaire (Redevance eau, TGAP)

Ce qui n’est pas disponible (voir détail sur ce blog) :

  • Masters Agreement entre Rio Tinto et HIG.
  • Contrats d’approvisionnements minerai de bauxite. Comparaison CIF Incoterms Fos et déclarations douane (connues).
  • Contrat utilisation canalisation.
  • Attestations, article L 514-20 code de l’environnement, décharge.
  • Accords environnementaux entre les parties.
  • L’autorité qui a délivré les autorisations de transfert lors de la vente de 2012.

Synthèse et Texte.                                                                                       35 pages.

Annexes série 2.1 liste des permis, dérogations etc.                          81 pages.

Annexes série 2.2 liste biens, équipements                                         2 pages.

Annexes série 2.3 et 2.4 engagements et permis                                 2 pages.

Annexes série 4.1 et 4.2 stocks, bauxite etc.                                        2 pages.

Annexes série 6.4 salariés Gardanne                                                   15 pages

Divers, accords collectifs                                                                        6 pages.

TOTAL       146. Pages.

 

LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE TEXTE.

Traité de fusion et cession partielle d’actif du 29/05/2012 entre Aluminium Pechiney et Aluminium Pechiney U 05 constitué le 25/11/1996 transformation le 20/04/2012 pour se dénommer Alumine de Spécialités Gardanne.

Aucune activité commerciale, elle a pour objet toutes opérations susceptibles de faciliter la réalisation.

Les deux entreprises sont les filiales françaises de Rio Tinto le cédant.

5/E. Aluminium exploite sur le site de Gardanne en plus de l’activité, un centre d’ingénierie spécialisé dans la conception d’usines d’alumine et dans les activités de recherches et développement relatives au « Procédé Bayer » Exclu. (H)

6/F. Le groupe cédant a l’intention de se désengager de son activité relative à la fabrication en France et en Allemagne.

6/I. Bail emphytéotique pour continuer les activités. Qu’elles sont les conditions ? Ce qui a été acté :

  • Contrat d’assistance technique. Licence de marque à la Bauxaline.
  • Contrat d’approvisionnement bauxite.
  • Contrat d’élimination des déchets hors sites.
  • Autorisation d’utiliser la conduite à la mer à l’effet de rejeter dans la mer méditerranée les boues rouges.

6/J. Créance libellée en USD de 32 millions permettant de financer les engagements long terme. (Payable en 4 annuités, échéance fin 2016). Un vendeur qui finance son acheteur ?

6/K Transmission universelle du patrimoine dans l’état où il se trouve.

6/L/M/N. Arrêtés de comptabilité intermédiaires en 2012.

Page 8 des précisions.

Rappel de la gestion par HIG European Capital Partners son rôle :

  • Apport en trésorerie 8 000 000 €.
  • Conduite à la mer.
  • Contrat approvisionnement bauxite, terme du contrat avec CBG.
  • Contrat d’assistance technique mutuel.
  • Contrat de licence technologique (mais reste RTF).
  • Créance de Gardanne, de restitution de 32 000 000 usd détenue sur Rio Tinto France :
    • Ajustement cours devises.
    • Remboursements en 4 annuités tant que le procédé Bayer sera utilisé et qui servira exclusivement à assurer la pérennité de l’activité Gardanne.

Page 26, Article L 514- 20 du Code de l’environnement :

  • Les parties se déclarent informées des dispositions. Aluminium Pechiney indique que son activité a entrainé la manipulation de substances chimiques et radioactives dont la liste figure dans les différents rapports et documents. (Lesquelles ?)
  • Il est précisé qu’en raison du nombre de substances utilisées, leur liste ne peut pas être exhaustive, ce qui est pris acte par APU 05.
  • APU05, succédant dans les activités renonce irrévocablement à tous recours contre Aluminium Pechiney, réserve article L 514-20.
  • Garanties environnementales entre les parties, aucune exception ou limitation.
  • La conduite à la mer est exclue.

Page 27, conditions suspensives :

  • L’obtention des consentements des autorités gouvernementales, permis environnementaux, permis du 08/06/2007 et l’exploitation de la décharge de Mangegarri.
  • Utilisation conduite à la mer, utilisation domaine public.
  • Master agreement avec HIG fcpr

 

NOS REMARQUES TRAITE D’APPORTS.

L’opération de désengagement de Rio Tinto en France n’est pas inconnue et même revendiquée par leurs dirigeants  y compris publiquement.

De nombreuses  décisions contenues dans le texte et les actes réalisés par le vendeur, le choix de l’intermédiaire une officine de Miami/Paris, un dispositif « curieux  et peu banal » ce qui pourrait s’apparenter :

Portage pour compte d’autrui, ce qui demande des vérifications :

Un démantèlement de l’usine à moindre coûts apparait, l’absence de provision conséquente  ne représentent pas l’image fidèle de la réalité environnementale liée à son exploitation.

Faire face au coût de réhabilitation, pollutions, terre, eaux, de la décharge de Mangegarri la provision est très insuffisante voir inexistante.

L’intérêt de RTA de conserver son département ingénierie dans l’usine pour  la mise au point de divers procédés, filtration etc. en complémentarité d’un site industriel en activité est évident.

Les brevets l’enjeu ou Altéo est écartée, de futurs marchés au plus près des mines, les usines clés en mains sont un avenir lucratif pour un géant diversifié que représente-le groupe Rio Tinto Alcan.

La propriété industrielle n’apparait pas, le Comité de Suivi du Site ignore la situation, Altéo présente les travaux en cours sans rien préciser.

Moins de 150 millions de chiffre d’affaires retraité après la vente de 3 usines à Imerys, faudra-t-il continuer à importer 1 millions de tonnes de minerai pour continuer à fournir 400 000 t. d’alumines rien n’est assuré ?

La science est totalement asservie, la consommation de poissons de la zone sujet à controverse, voir l’analyse détaillée du professeur Henri Augier.

Ce qui sont des certitudes,  les résultats financiers, le marché et l’économie de la filière aluminium, des éléments d’appréciations qui sanctionnent  Gardanne et son modèle économique désastreux sans aucune chance de redressement dans les conditions actuelles et de plus pollueur.

Une reconversion du site est une attente raisonnable des populations et des salariés tous auraient l’occasion de s’exprimer :

– conserver des emplois, étude et création d’une usine.-

– Importer de l’alumine au lieu du minerai.

– Recycler des déchets d’aluminium pourrait améliorer la rentabilité.

Faute de dialogue, de transparence,  les contraintes qui devront être imposées  à l’Etat français et par répercussion à l’industriel en recherche d’une solution à moindre coûts le seront par la justice.

Saisir la justice nationale et la Commission Européenne était incontournable

Recours auprès du tribunal administratif depuis le 20/01/2016.

Plainte contre l’Etat Français auprès de la Commission  de Bruxelles le 11//01/2017 accusé réception 23/01/2017 et 01/02/2017.