Archive | Impôts locaux RSS feed for this section

ALTEO : CHERCHE ACHETEUR – OFFRE DE REPRISE 28/05/2020. ECRAN DE FUMÉE?

12 Juin

Nos deux administrateurs judiciaires jouent leur rôle après le retrait mis au point dès la cession de 2012 par Rio Tinto Alcan et HIG Miami. Nous avions pourtant alerté. Bref.

Au terme de la clôture de la consultation soit le 24/07/2020, les administrateurs aurons accompli leur mission. Cette diligence et formalités l’extinction de leur responsabilité.

Démarche qui se conclura « résultat infructueux », en l’état de la situation économique et des conséquences environnementales du minerai de bauxite. importé de Guinée.

A moins qu’en portefeuille il existe un repreneur ? Cette procédure permet l’entrée.

Il reviendra aux juges du commerce  :

  • Constater l’absence de repreneur, RTA et HIG ayant claqué la porte de Gardanne dès la cession de 2012 après avoir dépecé le patrimoine, brevets, licences etc .
  • A moins qu’en portefeuille il existe un repreneur qui se manifestera comme par enchantement le moment propice ?
  • Au terme de la clôture de la consultation soit le 24/07/2020, les administrateurs aurons accompli leur mission par cette diligence d’extinction de responsabilité.
  • Dans les faits il est fort à craindre que cette offre se conclura « résultat infructueux », en l’état de la situation économique mondialement connue » Gardanne un repoussoir ?

    Il reviendra au juge du commerce d’appliquer les procédures :

    • Constater l’absence de repreneur, RTA et HIG ayant claqué la porte de Gardanne dès la cession de 2012, l’objectif réalisé en deux temps pour RTA (après la reprise d’Alcan et HIG) dépecé le patrimoine, brevets, licences etc .
    • Prononcer la liquidation, la seule décision offerte en l’état des réalités.

    Ainsi les autorités, syndicats, politiques apparaîtrons pas comme les fossoyeurs.

    Responsabilités écrasantes et encore il ne faudrait pas qu’ils rendent des comptes ?

    Nos alertes confirmées en Commission de Suivi, ils n’ont rien voulu entendre, analyser, l’usine de Gardanne de tous temps a été intouchable. Un bien triste bilan..

  • La complexité des événements à venir et afin de suivre les décisions à toutes fins utiles vous pouvez consulter :
  •  

    Par Baptiste Robelin, Avocat.

    RACHAT D’UN FONDS DE COMMERCE À LA BARRE DU TRIBUNAL : COMMENT DÉPOSER UNE OFFRE ?

    https://www.village-justice.com/articles/rachat-fonds-commerce-barre-tribunal-comment-deposer-une-offre,33936.html

Les autorités, politiques tenterons de ne pas apparaître  comme les fossoyeurs échappant ainsi à la décision qu’ils auraient dû imposer en constatant un manque de rentabilité depuis plus de 20 ans tout en accordant sans cesse des dérogations contre les avis scientifiques les plus éclairés.

Les syndicats avec le rapport SECAFI de juin 2012, ils n’ont jamais été dupe sur les objectifs de dépeçage organisé qui avait été négocié au vu de tous. Journal Gardanne n° 378 du 27/06/2012.

L’emploi aura gagné 7 ans pour aboutir à toutes une série de transfert de propriété en faveur de RTA.

Alteo, sa valeur 0. A la collectivité les coûts, sociaux, dépollution et démantèlement.

Responsabilités écrasantes des politiques nationaux et municipaux et encore il ne voudrait pas  rendre des comptes ?

Malgré nos alertes confirmées en Commission de Suivi, ils n’ont rien voulu entendre,  l’usine de Gardanne de tous temps a été intouchable.

Un bien triste bilan, la liquidation  possible voir probable à l’horizon par manque de clairvoyance et tous cela avec des passes droits, ce qui pose questions ?

 

ALTEO – – LE VERDICT DES EXPERTS SECAFI – NON VIABLE.

11 Juin

Rafraîchissons les mémoires. je vous laisse le soin de consulter votre Google favori :

La synthèse du diagnostic du cabinet d’experts SECAFI mandaté par l’intersyndical de l’usine a été publiée dans la revue municipale Energies Gardanne n° 378 page 15 en date du 27/06/2012. L’ensemble des parties prenantes étaient parfaitement informé :

  • Opération non viable.

Spécialistes reconnus en analyses financières, fusion acquisition etc. et procédure de redressement judiciaire  ce cabinet ne peut être taxé de soumission ou aux ordres.

Structure  gérée majoritairement par la CGT 55 %, CFE/CGC 30 % et CFDT 15 %.

L’apparence documentaire de la cession de 2012 est le résultat d’un montage intellectuel ou Rio Tinto Alcan prend l’ensemble des risques, garanties, exonère HIG le fonds d’investissements qui percevra pour ce portage près de 32 millions de $.

Les conditions et modalités contenues dans l’acte notarié du 31/07/2012, de la cession partielle d’actif de mai 2012 sont suffisamment explicite, transmis par nos soins aux autorités avec maintes commentaires et précisions.

La rémunération de RTA sera l’organisation de sa sortie au terme annoncé de 5 à 7 ans,  transfert propriété des brevets, licences, conserve le centre de recherche (R&D). Alteo n’a aucun patrimoine et pourtant tous savaient, ils sont coupables d’avoir laisser faire.

En se déclarant en redressement judiciaire, RTA se débarrasse de Gardanne ce qui est sa volonté d’origine et à moindre frais pour leurs finances directes en laissant à la charge de la collectivité, les coûts sociaux, ainsi que les frais de démantèlement et dépollution.

Pour les fidèles lecteur de ce blog ce n’est pas une surprise.

Qui aura le courage de rendre public le rapport Secafi ?

L’offre de recherche d’un repreneur  par les administrateurs en date du 29/05/2020 parution BODACC, un constat d’échec et pourtant c’était dit. A l’évidence Rio Tinto Alcan ne devrait pas accorder quelques facilités que l’on retrouve dans les actes de 2012.

L’opération de 2012 avec HIG n’a pu se réaliser, se dénouer qu’aux seuls conditions et engagements de Rio Tinto Alcan pour HIG aucun coût.

 

 

 

ALTEO : DÉPUTE LAMBERT PRISE DE CONTRÔLE PAR L’ETAT – LES RÉALITÉS!!

6 Juin

Votre réaction à mon mail d’hier après midi, une utilité à l’amorce d’un dialogue ?

Publication sur votre blog : Prise de contrôle, nationalisation.

Une idée inadaptée en l’état, il vaut mieux engager une réflexion sur l’avenir,  avec période transitoire, industrialisation, indépendance nationale pour l’alumine de spécialité à partir d’un outil moderne sans les conséquences du « rouge » et production de produits finis de haute technologie etc. au lieu d’importer.

En l’état de la situation financière de l’entreprise, de la restructuration de la filière mondialisée de l’aluminium, les majors dont Rio Tinto Alcan depuis la cession de 2012 ont décidé du sort de Gardanne pour de multiples raisons, des réalités que personne n’a voulu entendre y compris en Commission de Suivi. On voit le résultat.

Les objectifs, dépouillé les actifs monnayables. C’est fait.

A ce jour la valeur d’investissement est nul que des coûts. RTA et HIG ont agi suivant leurs intérêts devant des spectateurs béats qui n’ont rien compris à ce qui se passait

Cette stratégie a été à maintes reprises décrites par mes soins en pure perte.

L’annonce de la vente date du 29/05/2020, publication sur mon blog La Loupe de Simiane Collongue.

Mes archives et analyses des comptes sociaux, actes notarié etc. sont incontestables pour justifier cette position à laquelle les administrateurs avisés par mes soins et de leurs propres analyses ont décidé de vendre, la confirmation du niveau des chiffres d’une petite PME de quartier (n’en déplaise).

Les diligences de nos administrateurs en procédant ainsi aurons la conscience tranquille, la certitude d’avoir accompli jusqu’au bout leur mission. Aucune réponse et ils pourrons comme le préfet constater l’absence d’investisseur et permettre au TC de prononcer la liquidation.

Ainsi ils n’apparaîtrons pas comme les fossoyeurs d’emplois, d’ailleurs le renouvellement QUE pour 22 jours à compter du 08/06/2020 de la dérogation des rejets en mer (DCO et DBO 5) n’est pas anodin.

Mon Mail d’hier vous a permis de réagir et c’est bien, malgré nos différences un travail commun pourrait être constructif dans le cadre de l’étude d’un « Pôle Alumine » comme proposé aux autorités dès début Avril 2020 et dont vous avez en copie l’esquisse d’un programme.

Je suis à la disposition de tous,  ancien directeur financier durant près de 38 ans au sein d’un groupe international, j’ai la faiblesse de croire que je puis être utile.

Bien à vous.

Michel Mazzoleni (Union Calanques Littoral et voisin de l’usine sur le versant sud des Molx).

ALTEO : ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES OFFRE DE REPRISE SUITE ECHEC – RECHERCHE REPRENEUR.

3 Juin

Vos annonces du 02/06/2020

 

ALTEO GARDANNE
Siren 410127948
Forme juridique / Capital Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) au capital de 60 000 000,00 EUR
Adresse route De Biver 13120 GARDANNE France
Evenements
Description Offre de reprise de l’entreprise (recherche de repreneurs)
Publication
Source Echos (Les) / Le Publicateur Légal – La Vie Judiciaire
Date de parution 29/05/2020
N° de parution 23209
Texte original APPELA PARTENARIAT ET/OU RECHERCHE DE CANDIDATS POUR PROJET DE CESSION ALTEO Leader mondial dans la production d’alumines de specialité Jugement d’ouverture du redressement judiciaire: 12 décembre 2019 Activité : Premier producteur mondial d’alumines non-métallurgiques. Produits : hydrate d’alumine, alumine calcinée. Siège social : Gardanne (13) Effectif total : 511 salariés à la date d’ouverture du redressement judiciaire Clientèle : 70% de l’activité se réalise à l’international. Plus de 630 clients, 1 000 points de livraisons dans 55 pays et. ALTEO fournit, Par ailleurs, 80% des besoins français en alumine de spécialité. Chiffre d’affaires : Au 31/12/2017 : 220 M€ Au 31/12/2018 : 243 M€ Au 31/12/2019 : 228 M€ EBITDA: Au 31/12/2017 : 1,5 M€ Au 31/12/2018 : 15 M€ Au 31/12/2019: 9 M€ (estimé) DATE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES: 24 juillet 2020 à 17h00 Maître Philippe JEANNEROT ou Maître Frédéric AVAZERI E-mails: jessica.levy@aj-rs.com / x.peraldi@ajilink.fr L’accès aux informations sera possible après demande écrite précisant l’identité du candidat repreneur et justifiant de sa capacité commerciale et financière à intervenir dans cette affaire.

 

ALTEO : DÉCISION A VENIR TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE ?

30 Mai

Redressement judiciaire du 12/12/2019 :

  • Première période d’observation de 6 mois renouvelable, se termine au 10/06/2020.
  • Les intervenants : Deux administrateurs judiciaires – Juge Commissaire – Procureur de la République – Président du Tribunal de Commerce.
    • Rôle, examen comptes sociaux avec établissement d’un plan prévisionnel.
  • Les perspectives de redressement économique au regard de la situation du marché de la filière de l’aluminium et de ses dérivés.
  • L’abandon de l’importation du minerai de bauxite et de ses conséquences.
    • Création ou reconversion, usine de transformation d’alumine primaire.
    • Transformation sur place en produits technologiques au lieu importation de Chine.
  • La volonté des actionnaires à poursuivre en recapitalisant les fonds propres avec un impératif la révision des conditions et modalités de la cession de 2012.
    • Manifestement les actionnaires ne sont plus en harmonie pour avancer.
    • L’Etat a l’obligation d’agir sans aucune faiblesse.

Union Calanques littoral fidèle à ses principes fondateurs, préserver l’environnement et développement industriel ce qui n’est pas incompatible a déposé un dossier explicite :

  • Le 28/04/2020 auprès des décideurs du Tribunal de Commerce de Marseille.
  • Le 18/05/2020 auprès du Chef de Cabinet du Président de la République.
  • En l’état des divergences capitalistiques sur l’avenir, l’entreprise Altéo qui ne possède aucun actif mais que des coûts de dépollution et démantèlement.
  • Statut extrêmement précaire, manque d’actifs une décision de liquidation ? réaliste.
    • A l’évidence il ne semble pas exister d’autres alternatives afin de rebondir.
  • Se reconvertir, l’Etat français afin de privilégier l’indépendance nationale a un rôle de stratège dans le développement d’un « Pôle Alumine » et ses pépinières d’entreprises, conserver les emplois y compris avec une période de transition.
  • La recherche d’investisseurs, la mise à disposition des moyens financiers du Fonds de Relance Européen pour réussir, sauver l’emploi, protéger l’environnement.

L’ordre du jour d’une prochaine Commission de Suivi du Site pourrait être utile dès l’instant où l’on aborde véritablement l’ensemble des sujets ce qui n’a jamais été le cas.

Le nouveau Préfet aura a créer les conditions du développement et de la reconstruction.

 

 

 

ALTEO : SANCTION ADMINISTRATIVE DE 182 000. euros LE 31/10/2019.

16 Avr

Cette sanction pour retard de paiement de fournisseurs est à l’initiative du service DIRRECTE, placé sous la hiérarchie du Préfet de région P. Dartout.

Notre mail à l’attention de M. le directeur Laurent Neyer.

Notre objectif obtenir des précisions dans le but de confirmer nos nombreuses alertes.  Fixer au mieux un point de départ  des difficultés de l’entreprise ayant conduit au redressement judiciaire. La durée de la mission d’enquête confiée à

Notre communication sur ce sujet  lors de la séance de la Commission de Suivi du 06/12/2019 n’a obtenu aucune réaction.

L’administrateur judiciaire ainsi que le président du tribunal de Commerce de Marseille pourrons obtenir quelques éclaircissements. L’enquête de la DGCCRF suite date de saisine et la sanction du 31/10/2019 est approximativement de 8 à 12 mois.

Nous les tenons informés.

Le texte de la question :

Comme représentant de l’Union Calanques Littoral à la Commission de Suivi du Site Alteo en préfecture du 13, j’ai été amené lors de la CSS du 06/12/2019 à poser la question suivante :

« En date du 31/10/2019 la SASU Alteo a fait l’objet d’une sanction administrative de 182 000 euros pour des infractions relevées par DIRRECTE.

Disposition article L 441-6-VI du code de commerce, la constatation des retards de paiements a fait l’objet d’une enquête lancée par la DGCCRF.

Le redressement judicaire intervenu le 12/12/2019 après cessation des paiements suite réclamation du fournisseur de minerai  : Pourrions nous obtenir si cela est possible :

1/La date du lancement de l’enquête et de la première plainte ?

2/ La liste des créanciers concernés.

Recevez monsieur le directeur nos salutations.

 Michel Mazzoleni

Réponse de M. le directeur dès le lendemain avec nos remerciements :

Bonjour ,

Il ne nous sera malheureusement pas possible de répondre favorablement à votre demande : les données de l’enquête et le procès-verbal ne faisant pas partie des documents communicables au sens de la CADA.

Les seules données communicables sont la publication de la décision sur le site de la DGCCRF pour un an et sur le site de la DIRECCTE PACA pour la même durée.

Cordialement,

Laurent NEYER

Directeur régional. Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP).

Notre publication sur ce blog le 19/11/2019. Notre texte intégral :

Publié le 19 novembre 2019. Par DIRECCTE Site préfecture  Provence Alpes Côte-d’Azur.

En date du 31 octobre 2019, la société SASU ALTEO – dont le siège social est situé route de Biver- 13120 Gardanne (Siret 410 127 948 00058 a fait l’objet de la notification de décisions de sanction administrative, pour des infractions relevées.

« En application des dispositions de l’article L. 441-6 VI du code de commerce, une amende administrative de 182 000€ a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Provence-Alpes-Côte-d’Azur à l’encontre de la SASU ALTEO GARDANNE pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs, en violation de l’article L. 441-6 I, al.11 et al. 9 du code de commerce. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement. »

La durée de publication de la sanction est de 12 mois.

Précisions de la Loupe :

Le délai de paiement des fournisseurs est de 60 jours depuis la date de facture et de 45 jours fin de mois.

La DGCCRF est en charge du contrôle. Amende maximal 75 000. euros doublé en cas de manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision de sanction est devenue définitive.

Manifestement s’agit-il d’une récidive ? Quelques soucis de fins de mois ?

Bien évidemment aucune réponse des Autorités parfaitement informé sur la situation de trésorerie.

 

 

SOUTIEN AUX EQUIPES PRÉFECTORALES.

23 Mar

Notre courrier et mail du 23/03/2020.

A Préfecture des Bouches du Rhône — 66 bis rue St. Sébastien 13006 Marseille.

A l’attention de Monsieur le préfet P. Dartout.

Monsieur le Préfet,

La pandémie du Coronavirus s’impose à tous et confirme nos demandes pour engager une « rupture mentale » via un changement de modèle économique.

La mondialisation imposée aux peuples a trouvé ses limites, produire au pays un slogan qui a toujours un esprit d’indépendance et de liberté en France.

L’instant n’est pas à la polémique ni à la division mais à la construction d’un projet de territoire piloter par les autorités, la recherche d’investisseurs s’il en est encore temps après le constat d’un manque de rentabilité chronique de l’usine.

Avec le redressement judiciaire, investir dans une usine d’alumine moderne, ne plus importer du minerai de bauxite cela apparaît comme raisonnable pour envisager avec quelques chances de réussite la protection de 50 % des emplois.

Se concentrer sur des activités moins destructrices de l’environnement, préserver la santé humaine ce n’est pas insurmontable et cela fonctionne.

Je joins à la présente quelques lignes de remarques sur ces sujets d’actualités.

Nous remettrons un mémoire au Président du Tribunal de Commerce de Marseille fin Avril 2020 dans le cadre d’une information pluraliste pour la procédure.

Nous avons communiqué à M. l’Administrateur judiciaire, différentes notes au total 31 sur un ensemble de sujets précis et dans la plus grande transparence.

Décider d’une continuation d’activité de 6 mois ou d’une liquidation après avoir étudié nos informations ?  Le passif réel risque d’en être très majoré ?

Nous sommes à votre disposition pour toutes questions.

Recevez M. le Préfet mes respectueuses salutations.

Michel Mazzoleni. Représentant UCL.

 

 

Copie : M. l’Administrateur F. Avazeri 23/29 rue Haxo.         13001 – Marseille.

BOUES ROUGES : REMÉDIER AUX ABSENCES DE DÉCISIONS DU PASSE.

23 Mar

             ALTEO – REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 10/12/2019.

L’instant n’est pas à la polémique ni à la division mais à la construction d’un projet de territoire piloter par les autorités, la recherche d’investisseurs s’il en est encore temps après le constat d’un manque de rentabilité chronique de l’usine.

Notre monde est « marchand » une évidence. Napoléon 1 er et Alain Peyrefitte en 1973 annonçaient « quand la Chine s’éveillera le monde tremblera ».

En 1995, le même auteur annoncera la Chine s’est éveillé. Nous y sommes, notre économie dépendante, nos moyens de production industriels éliminés, une réussite le confort des actionnaires avec conséquences innombrables et variés.

Réindustrialiser notre région apparaît une obligation. Le prix de l’indépendance.

Compétences, innovation, financement, les éléments indispensables peuvent être présent avec quelques efforts, se battre pour l’emploi, conserver nos technologies, agir avec lucidité et détermination pour gagner cette bataille.

Reconvertir la raffinerie de minerai de bauxite pour traiter l’alumine importée.

J’ai alerté sans être entendu, l’occasion est unique pour organiser l’après :

  • Scientifiques, rejets en mer, décharge de Mangegarri. Le Code Civil précise le préjudice écologique que l’utilisateur est tenu de réparer.
    • 1247 et 1246, créer le 01/10/2016, L. 2016 – 1087 (8/8/2016).
  • Analyse et publication des comptes sociaux de 2013 à 2018.
    • Dès publication comptes 2015, alertes sur le manque de rentabilité.

Toutefois, ne serait-il pas opportun aussi de demander des comptes à ceux qui ont beaucoup reçu ? Aides publiques, facilités, directement ou indirectement et ne pas oublier un résultat : le pillage des brevets et le process industriel.

Exiger de réinvestir dans l’outil serait équitable ? Refusons le sort de :

  • Pechiney, un fleuron de l’industrie Française, un leader de l’innovation avec 30 000 salariés sera dépecé suite à l’OPA du Canadien Alcan et RTA.

La question n° 6505 au gouvernement du député Gerin du 09/10/2007 au ministre des finances, la réponse rassurante de Rio Tinto Alcan en 2007, devenu propriétaire du nouveau groupe. Déjà la reprise d’un repreneur était actée par RTA, l’opération avec HIG de 2012 se concrétisera, une présence pour 5 à 7 ans.

Face aux marchés, Autorités, associatifs, industriels, salariés se doivent de tenter un consensus afin de sortir par le haut notre territoire. Les décennies passées ont marqué le déclin de nos industries.

Sortir de ce marasme local un impératif avec des priorités :

  • Environnement y compris dans le Parc National des Calanques.
  • L’emploi, l’alumine importé la base d’une reconquête industrielle.
  • L’aménagement du territoire avec la création d’industrie utilisatrice des produits « alumines » entrant dans les technologies électronique etc.

A l’inverse, la révolution industrielle est continuellement en mouvement. S’adapter à ses cycles, aux marchés nos obligations avec des impératifs :

  • Faire revenir en France la production essentielle pour la vie de la nation.
  • Préserver son indépendance véritable sans aucune faiblesse.
  • La mondialisation d’abord financière impose des modèles industriels aux seuls bénéfices des actionnaires. Tout en ponctionnant des aides publiques

Les actionnaires l’ont bien compris et par le jeu des fusions, acquisitions, accords croisés ils imposent leurs stratégies mondialisées au gré de leurs intérêts sans se préoccuper des conséquences de toutes natures.

Tout au contraire, leurs sports favoris trouver les parades afin de ne pas être recherché en cas de défaillance du dernier exploitant et débiteur ICPE.

Repaires : Avec 4 tonnes de bauxite on obtient 2 tonnes d’alumine et par électrolyse 2 tonnes d’alumine 1 tonne d’aluminium.

La production de Gardanne à partir du raffinage de 1 million de t. de minerai de bauxite permet 300/400 000 t. d’alumine à travailler en spécialités.

L’usine a abandonné la production d’alumine à usage métallurgique pour se concentrer sur les alumines techniques de plus haute valeur ajoutée.

90 % de l’alumine produite dans le monde est à finalité métallurgiques.

10 % dites de spécialités pour, le traitement de l’eau, fabrication de produits réfractaires, abrasifs, verres spéciaux, propulsion de fusées, nucléaire etc.

La concurrence est féroce sur ce segment d’une vingtaine de concurrents se revendiquant comme leader mondial.

Altéo, chiffre d’affaires France moins de 50 millions d’euros dont 30 au titre des anciennes usines vendues au 01/01/2017, fabrication de corindon (abrasif).

Le reliquat de 20 millions € est modeste pour les besoins de hautes technologies, le chiffre d’affaire total est de 240 millions €. An.

Le marché de l’alumine possède sa logique, avec ses propres acteurs et contexte géopolitique de l’entre soi. Les états n’ont pas leur place.

Des points faibles émergent compromettant l’aval de la filière aluminium, la capacité de la Chine a influencé le marché mondial en approvisionnant le marché occidental apparaît maître du jeu.

Avec les nouvelles capacité mondiale (EGA, Fria, JISCO en Jamaïque.) les besoins en alumine malgré une augmentation, le marché deviendra équilibré sans que Gardanne puisse justifier une continuité après le 12/12/2019.

Notre territoire malmené par ses industries déclinantes ou obsolètes nous nous devons d’avancer dans l’innovation et développement, la clé d’une reconversion.

L’alumine est destinée à différents fabricants de produits, la France a un grand besoin et constitue avec l’Europe un marché non négligeable.

  • Hautes technologies, communication, écrans de smartphone, tablettes, batteries de véhicules électriques, propulsion fusées, nucléaire…
  • Céramique frittée à haute température, elle résiste à l’abrasion.
  • On en fait des supports de fils en textile, embouts pulvérisateurs
  • Prothèse de hanches soumis aux frottements.
  • Réfractaire pour les revêtements de fours de haute température.
  • Après broyage, cristaux pour papiers abrasifs.
  • Diverses autres applications dont catalytiques etc.

La configuration de notre territoire, sa composition, ses espaces, des atouts, salariés adaptables aux métiers de l’industrie moderne que l’on ne peut ignorer.

Le passé celui des occasions manquées de la décennie 1970 -1980 et par la suite l’implication à leurs seuls avantages des majors de la filière mondialisée.

Le Tribunal de Commerce de Marseille a une tâche délicate, M. l’Administrateur judiciaire informé par mes soins sur différents sujets aura à poser les questions :

  • Passif reconnu de 111 080 227,00. A parfaire.
  • Actif à hauteur de 55 millions € avec un test de dépréciation qui annonce la déconfiture actuelle. Valeur de revente très limitée.
  • Mon avis le passif est minoré, notamment concernant : « provisions et démantèlement des sites » ils ne sont pas provisionnés dans les comptes, estimation en 2014 par le Ministre A. Montebourg à 200 M/€.
  • Une expertise actualisée permettra en cas de continuation d’activité déclaré par le Tribunal de Commerce d’exiger comme condition la constitution d’une provision dans les comptes pour la reprise.

Le passif actualisé pourrait se situer vers 300 millions d’euros ?

Les capitaux propres futurs d’un niveau très important ne seront pas financé par un actif peu monnayable autour de 50 millions € les investisseurs interrogatifs ?

De plus 4500 brevets, licences et process industriels ont été pillés pour l’essentiel par Rio Tinto Alcan et ses filiales, ils ne figurent plus dans l’actif d’Alteo.

Altéo a été mis « nus et crus » depuis ce portage de 2012 et depuis 1 seul brevet pour les céramiques et ce conjoint avec RTA.

Le capital social d’origine de 2012 de 60 millions € consommé à fin 2019.

Vente au 01/01/2017 au groupe Imerys de 3 usines (Beyrede/La Bathie/ Teuschental qui constituaient avec Gardanne l’entité Altéo.

L’actionnaire, choisi par RTA en 2012 a été HIG Miami, fonds d’investissements, sa présence annoncée pour une durée de 5 à 7 ans, moyennant une rémunération d’intermédiaire de 30 millions de $.

Engagements tenus au 10/12/2019, tout comme le fournisseur de minerai RTA à l’origine de la cessation de paiements. Une action concertée ?

L’avis du Président Ramé, un choix prometteur pour Gardanne devenu seul : « cœur de métier, se concentrer sur son projet d’entreprise «.

L’on voit où cela mène.

Les objectifs plus que vraisemblable des actionnaires successifs pour arriver au portage de 2012, s’exonérer de responsabilités, refuser les dettes constituées des couts de dépollution et de démantèlement.

Cet ensemble au nez et à la barbe des autorités qui n’ont pas voulu voir.

Qui paiera l’addition ? Le citoyen de par les négligences des autorités ?

Nos alertes en Commission de Suivi et notes depuis 2015, attiraient l’attention sur le manque de rentabilité et les risques financiers. Ils sont restés sans suite…

Aucune anticipation, il faudra décider dans l’urgence à l’évidence.

Nous préparons notre communication auprès du Président du Tribunal de Commerce de Marseille pour fin avril 2020 afin de tenter d’éclairer nos juges sur les objectifs et modalités de ce redressement judiciaire. Ils ont les décisions.

Notre objectif, nos sujets afin qu’ils ne puissent pas être oubliés mais analysés et intégré dans le plan le redressement de l’Administrateur avec ses propositions.

Prolongation de 6 mois ou la liquidation d’Altéo ? Investir à Gardanne en l’état ?

La « mise de fonds « sera très lourde », provisions à constituer dans les comptes correspondants aux études, travaux à réaliser et financé par la collectivité :

Rappel :

Experts, conseillers de toutes natures auprès de Pechiney, Alcan, Rio Tinto, ils maîtrisent les données du marché de la filière mondialisé de l’aluminium, une évidence, cette position aurait dû annoncer des mesures fortes pour continuer une activité dans de bonnes conditions financières. Résultat : un échec.

Conserver en l’état depuis des décennies l’usine de Gardanne malgré quelques avancées technologiques associé à la mise au point d’un process industriel constitue un acte de mauvaise gestion qui ne vise pas la survie de l’usine.

Pour des raisons strictement économiques, le marché est orienté depuis 2012 au moment de l’investissement HIG par des implantations de concurrents au plus près des mines :

  • Réalisation de 9 alumineries en Guinée avec à la manœuvre les majors de l’alu, dont la réactivation par Rusal de l’usine de Fria construite dès 1957 sur le modèle de Gardanne par Pechiney, elle emploie 1200 personnes.
    • Acheminement par voie ferrée, 150 km au port de Conakry.
  • Le coût d’approvisionnement du minerai de bauxite depuis les mines de CBG filiale d’Halco Mining régit par les Lois du paradis fiscal de Delaware, détenue par :
    • 49 % par l’Etat Guinéen et 51 % répartition qui a évolué à différentes reprises suivant les accords de la filière alu :
      • Rio Tinto Alcan – Alcoa – Dadco (à ce jour).
    • Prix rendu usine (NC8 douane caf Fos et approche) à 50 € la tonne. Importation 1 million t.
      • Objet d’un signalement au Parquet National Financier.
    • De plus le coût de la main d’œuvre en Guinée est dérisoire. La population de ce pays vit avec moins de 1$ jour.
      • Les différents industriels connaissent ces paramètres, Gardanne n’a jamais été rentable sauf quelques exercices avec des artifices « abandon de créance » un fusil à un coup.
      • Une situation qui devrait intriguées nos autorités.
      • Le redressement judiciaire permettra-t-il aux administrateurs judiciaires de se forger une opinion objective et neutre ?
    • Dès 1973, Pechiney envisageait de transformer l’usine de Gardanne en abandonnant le rouge, soit l’importation du minerai de bauxite ne travailler que l’alumine sortant de son usine de Fria.
      • Nos experts ne se sont pas trompés à ce point en Guinée pour ne pas réaliser ce qui avait justifié l’investissement.

La question se repose aujourd’hui, l’usine peut-elle être transformé sur le site actuel ou bien implanter une usine moderne ne traitant que l’alumine dans le cadre de la reconversion du territoire local ou régional.

Le marché des alumines de spécialités est porteur encore faut-il que le Monopoly industriel des majors de l’aluminium cesse pour que notre territoire puisse faire face à une situation délicate.

Ces sujets mériteraient des débats et propositions exemplaires pour que notre territoire Gardannais ou régionaux conserve ses emplois, développe des industries de nouvelle génération à l’exemple de Rousset avec ST Mitroelectronic.

Avec l’alumine, la préservation de l’environnement une réalité possible, les autorités ont un rôle majeur dans le financement, la recherche des partenaires afin de proposer les meilleures solutions de sortie de crises.

Plus de conséquences environnementales, la rentabilité assurée pour le maintien de 200 emplois directs.

Parallèlement l’étude de la réindustrialisation du territoire les enjeux :

Actuellement l’alumine est exportée à 80 % avec retour en France de produits finis dont une grande partie de Chine.

Gardanne ou ailleurs importer l’alumine pour transformation, une utopie ?

Non, un projet ambitieux, la reconquête de notre industrie et de notre savoir-faire, les compétences existent y compris de haut niveau. Une usine moderne, proche de l’arrivée des navires avec des terrains disponibles, sans coût logistique tout en bénéficiant d’une source de chaleur pour ses besoins, etc.

Autorités, syndicats et membres du Comité d’Entreprises ignorent ces éléments ?

  • Investissement environnement, Altéo officiel.              50 M. €.
  • Financement reçu de l’Agence de l’Eau               20 M. €.
  • Redevance eau, TGPA baisse an depuis 2013. 7 ans 11 M. €

Altéo, impute sa déconfiture aux coûts environnementaux.  C’est faux.

L’entreprise doit à la collectivité 47 millions €. 77 + 20 – 50).

Un constat Altéo a retardé l’annonce de son redressement probable depuis 2017.

La finance a totalement pollué le dossier pour des intérêts d’optimisation, les défenseurs de l’écologie ont souligné les conséquences du minerai de bauxite tout en proposant la réalisation d’une aluminerie moderne.

Le redressement judiciaire est le résultat de l’incapacité de la direction à trouver les meilleures solutions afin de rentabiliser l’usine en déficit chronique depuis plus de 20 ans qui n’a survécu que sous perfusion d’aides publiques.

Le choix de l’époque un événement essentiel « les accords Harvey/ Halco Mining régit par les lois du Delaware (paradis fiscal) sa filiale en Guinée CBG.

Ils ont été signés dès 1973 par Pechiney, à l’évidence perdure à ce jour. Seul un contrôle des comptes approfondis permettra de mettre en lumière cet aspect.

Cette problématique a fait l’objet d’une question à l’Assemblée Nationale le 11/01/2017 auprès du ministre des finances M. Macron qui n’a pas répondu. Son successeur M. Sapin opposera 17 mois après et en une ligne « secret fiscal ».

Nous nous réservons la possibilité de présenter un mémoire au Président.

Exemple, dans les comptes sociaux ne figurent pas une provision pour dépollution et démantèlement des sites (usines, décharge de mangegarri). Le coût a été estimé en 2014 par le ministre A. Montebourg à 200 millions d’euros à parfaire par expertise. Application :

  • Article L 512-6-1 et 512-7-6 du Code de l’environnement. La charge de dépollution incombe au dernier exploitant du bien pollué (débiteur ICPE).
  • Arrêt Conseil d’Etat du 13/11/2019, publié le 13/11/2019 apporte des précisions sur les responsabilités, les moyens et financements.

Notre exigence, la transparence M. le préfet P. Dartout quoi qu’il en coûte.

Simiane Collongue le 22/03/2020.        Michel Mazzoleni :

Membre : Commission de Suivi du Site Altéo en Préfecture du 13.

BOUES ROUGES : REFUS DU MAIRE AU RENOUVELLEMENT EN 2021 – DÉCHARGE DE MANGEGARRI.

12 Mar

 M. MALLIE MAIRE DE BOUC BEL AIR – 

            Extrait de son projet public 2020 – 2026 pour les élections municipales.

« Il ne donnera pas un avis favorable au renouvellement d’exploitation du site en 2021 ».

Ce qu’Alteo n’a pas fait, malgré nos injonctions, Au bout de 6 années toutes les promesses ne sont que mensonges :

  • 300 000 t/an de déchets n’est plus acceptable.
  • Alteo nous enfume, nous endort et ne respecte absolument aucun de ses engagements depuis le début de la mandature.
  • Alteo fait semblant de ne pas comprendre que ce stockage était temporaire.
  • Aucune solution réelle de recyclage de la bauxaline.
  • Aucune proposition fiable et pérenne d’une filière de valorisation.
  • Sécurisation du site inexistante (clôtures perméables).
  • Aucune étude de percolation pour préserver la nappe phréatique.
  • Solution contre l’envol des poussières inefficace.
    • Ce dernier volet a fait l’objet d’une plainte, envol poussières, pollution.

Ce que nous proposons :

  • Dès à présent nous nous préparons à contrer tous les stratagèmes de l’industriel pour lui imposer l’obligation de remise en état du site.
  • Faire respecter le principe du pollueur/payeur.
    • Demande au préfet la mise sous séquestre des fonds.
  • Faire évaluer le coût de réhabilitation du site, pour affecter la bonne provision (entre 50 et 100 millions d’euros.
  • Solutions techniques, « l’encapsulage » encoffrement, doublage, fixation par revêtement. Technique utilisé pour l’amiante, elle présente une vraie efficacité.

Pas d’avis favorable à l’exploitation du site, le temps du dialogue est révolu :

  • Notre détermination sera totale pour proposer un après Alteo et ses boues rouges.
  • S’opposer catégoriquement et formellement au renouvellement de l’Arrêté.
  • Mise en œuvre d’actions juridiques, manifestations, mobilisations pour faire entendre nos voix et convaincre les autorités de ne pas céder.

Le document précise le projet de la commune.

Nous reprenons ses déclarations auxquelles nous souscrivons.

Michel Mazzoleni.

BOUES ROUGES ET AUTRES DÉCHETS. M. LE PRÉFET SERAIT-IL AMNÉSIQUE ?

7 Mar

 Mr. LE PRÉFET DARTOUT PRÉSENTE SES VŒUX  LE 20/01/2020 A LA PRESSE ET UN BILAN ENTACHE D’ERREURS ET DE CONTREVERITES.

                 Le sens de nos actions « refuser la Loi du mensonge triomphant.

Un événement majeur, a marqué la longue histoire de l’usine d’alumine de Gardanne : celui de la cessation de paiements du 10/12/2019 menant au redressement judiciaire de 6 mois par jugement du 12/12/2019.

Pourquoi avoir gardé le silence M. le préfet :

  • Commission de Suivi du Site Alteo du 06/12/2019, les autorités préfectorales étaient à l’évidence plus qu’informées.
  • L’omerta perdure dans ce dossier.

Ainsi après avoir accordé maintes facilités aux actionnaires successifs la préfecture et l’Etat gardent le silence. Cela engage de lourdes responsabilité, absence de contrôles rigoureux d’un Etat facilitateur voire d’arrangements ?

L’ancien maire de Cassis de 1995- 2008 Jean Pierre Teisseire dans un texte de 5 pages transmis aux autorités et aux futurs élus de 2020 : « Mettre un terme à ce génocide écologique » apporte les éclairages et confirmations.

Les braconniers des Calanques condamnés et les rejets industriels intouchables ?

  • Pour les uns ils ne sont pas autorisés à pêcher par le Parc National.
  • Pour l’industriel ils sont autorisés à polluer par l’Etat et le Parc.
  • 4,6 tonnes de poissons, 322 kilos de poulpes et 16 800 dz d’oursins. correspondent, à un préjudice écologique: 350 000 € d’amendes.
  • Près de 30 millions tonnes de boues rouges déversées sur 2500 km2 durant plus de 50 ans dans les calanques ? Poissons inexistants et flore détruite.
    • Aucune sanction.
  • Depuis le 01/01/2016, effluents pollués déversés en continu, partie marine du Parc National des Calanques sur la base de 6480 m3/jour.
  • Et les stations d’épuration : 325.300 m3/jour pour Marseille (Cortiou), 5000 m3/jour pour Cassis et 13680 m3 pour La Ciotat ?

La situation financière de 2013 à 2019 :

  • Passif avoué avant révision par les administrateurs de 111 080 227,00.
  • 4000, brevets ont été récupérés par Rio Tinto Alcan et ses filiales, suivant l’enregistrement INPI, patrimoine inexistant
  • Capital social 60 millions € sera consommé dans les comptes 31/12/2019.

A cela s’ajoute un silence inquiétant de l’autorité préfectorale sur le dépôt de bilan classé apparemment comme une surprise par eux, alors que nous n’avons pas cessé d’alerter sur la fragilité financière d’Alteo.

Pourtant placé sous l’autorité du préfet de Région, on peut avoir recours aux services DIRRECTE qui exercent différentes missions dont : « Anticiper et accompagner les mutations économiques. »

La station biologique sera livrée par Véolia suivant contrat, pièces du Tribunal Administratif de Marseille (notre procédure UCL) pour le 18/06/2020.

Or, La dérogation préfectorale a été donnée jusqu’au 08/06/2020 ?

Les dénonciations environnementales d’UCL ont permis l’évolution de la qualité des rejets mais ce n’est pas suffisant pour notre région.

Par contre pour les actionnaires la mise au point du « process avec nos subventions » a bénéficié à outrance de subventions.

Constater la non viabilité économique de l’usine une évidence.

Par contre le process industriel développé, mise au point d’un mode exportable, sous licence, les gains…. Par les implantations en Guinée attendus.

Ce qu’il restera, 82 polluants toxiques, nocifs inventoriés par l’ANSES. A cette liste, diffusé par les soins UCL nous avons ajouté les effets sur la santé humaine.

Les enjeux, dépolluer n’y pensons même pas M. le préfet :

  • 30 millions de tonnes de boues rouges répandues sur 2500 km tapissent les fonds au large de Cassis.
  • 5 millions de m3 à la décharge de Mangegarri, infiltrations vers la nappe phréatique, les eaux pluviales de 200 000 m3 n’ont récupérées.
  • Couts de dépollution et de démantèlement des sites industriels non provisionnés soit 200 M/€. (Estimation A. Montebourg)
  • La station biologique, sans traitement tertiaire de finition, pourra-t -elle éliminer toute la charge polluante (82 polluants) et arrêter enfin le rejet dans le Parc National des Calanques ? On peut en douter.

Le message du 20/01/2020 aux journalistes est irrecevable, autosatisfaction :

1/Le respect de deux normes (DCO et DBO5). A suivre.

2/Nous faisons preuves d’objectivité, d’équilibre entre économie, environnement.

C’est totalement faux, la preuve les jugements du Tribunal Administratif.

3/L’impact environnemental est extrêmement faible, plus de boues rouges etc.

C’est vrai pour les boues rouges en mer à terre et à la décharge le problème reste entier. En mer le résultat, la vie benthique a été à jamais enseveli pour ces fonds marins sur un espace de 2500 km2.

C’est faux pour les rejets actuels. Vous manquez d’informations Mr. le préfet. Se référer aux études des organismes scientifiques habilités doit se faire en précisant que par manque de moyens financiers, les investigations n’ont pas pris les dimensions nécessaires prenant en charge les phénomènes très complexes du caractère additif des rejets et de la bioconcentration le long des chaines alimentaires.

4/L’Europe nous imposera des normes différentes à mi-juin.

UCL a porté plainte contre l’Etat français le 11/01/2017, serons-nous entendus ?

5/Nous sommes dans la légalité dans les textes nationaux et européens.

C’est totalement faux. La France ne respecte pas les décrets internationaux qu’elle a signé (Convention de Barcelone, etc. au plan européen, loi sur les Parcs nationaux et le Code de l’environnement au plan national). Rien que cela.

6/Je ne suis pas d’accord avec les associations…

Nous nous en sommes rendu compte ! Par contre avec l’industriel la complaisance de l’Etat que vous représentez est sans faille même en refusant les évidences, conséquences d’un redressement judiciaire. Rien n’a été anticipé pour l’avenir. Sauf à tenter par votre dernier courrier d’intimider ceux qui alertes.

Notre avis :

  • Constat d’autosatisfaction irrecevable, sujets et actions extrêmement limités.
  • L’alerte au Tribunal de Commerce n’est même pas évoquée, ce devrait être pourtant l’une dess préoccupation majeurs du préfet, le sort des emplois ne se jouet-il pas au T.A. ?

Avis de l’Union Calanques Littoral :

La question financière apparait escamotée, alors qu’elle est de brulante actualité. Un rappel est nécessaire à ce sujet :

Alteo 50 millions d’euros son investissement depuis 2013 pour l’environnement un montant dérisoire au regard de 240 millions de chiffre d’affaires an et des avantages obtenus.

UCL considère que ce montant mini ne mettait pas en danger les comptes en conséquence de quoi il faut chercher ailleurs, les raisons de la « déconfiture ».

Aucune provision dans les comptes pour la remise en état des sites en application des articles L 512-6-1 et L 512-7-6 du Code de l’Environnement.

Ce qui est peu au regard des coûts de dépollution et démantèlement qui devraient être provisionnées dans les comptes à hauteur de 200 millions € (A. Montebourg) avec expertise à parfaire et qui ne le sont pas.

  • 19 millions € ont été payé par l’Agence de l’Eau.
  • 11 millions € économie par an TGPA depuis 2013, ce que la Cour des Comptes épinglera dans son rapport 2015.
    • En clair Alteo est redevable à la collectivité 7 ans soit 77 millions €

Se pose la question, qui a proposé cet arrangement d’arrière-boutique ?

  • Capital social de 60 millions € consommé par les pertes au 31/12/2019.

Nous revendiquons nos actions qui ont permises l’amélioration technologique les obligations imposées par la justice administrative à 3 reprises.

La déconfiture d’Alteo « une coquille vide » est d’abord celle de mauvais choix, de gestion hasardeuse des différents propriétaires de l’usine et des modifications du marché avec des objectifs d’implantation d’usines au plus près des mines, de transfert de technologies, fusions, acquisitions etc.

La priorité donnée à un Monopoly financier mortifère avant celui de l’avenir, la préservation de l’outil et des emplois à Gardanne n’est plus la priorité.

De ce qui précède mettre sur le dos de nos associations les difficultés financières d’Altéo sur ce sujet est une fable doublée de mensonges éhontés.

Bien au contraire cela est une évolution salutaire, un process devenu exportable.

Peu compréhensible M. le Préfet ne parle pas de la cessation des paiements du 12/12/2019 à l’initiative du fournisseur de minerai de bauxite à savoir Rio Tinto Alcan et ses partenaires auteur de la cession de 2012, non viable d’après l’expert syndical ce que confirme nos synthèses comptables issues des comptes sociaux disponibles.

Nous considérons que les pressions associatives ont permises des améliorations significatives mais insuffisantes en recherches et développement de technologies anti-pollution c’est un combat de longue haleine.

L’Europe, notre plainte contre l’Etat Français du 11/01/2017, elle reste sans réponse malgré nos relances et c’est troublant !

L’usine n’aurait jamais pu obtenir de dérogation, les normes européennes n’étaient pas respectées lors du dépôt de notre plainte du11/01/2017.

Notre dossier sur ce sujet est complet et à disposition, la vérité nous nous faisons « promener » par les autorités de l’Europe et de la France.

Les courriers dont nous disposons attestent du marchandage en cours réalisé, un manque de réponse définitive volontaire, les instructeurs initiaux favorable à constater les infractions de 6 Directives ont été remerciés.

Comme par hasard, l’Europe devait trancher il y a déjà un an elle le fera courant juin 2020 en se calant que l’avis des Autorités Françaises ?

Pour les journalistes libres et un peu curieux, il conviendrait d’approfondir :

Les conditions et modalités d’achats du minerai de bauxite.

Les accords de 1973 qui perdurent à la date du redressement judiciaire ce qui réserve quelques surprises pour la poursuite de l’activité avec ce fournisseur.

Il s’agit de Pechiney et Harvey Mining, création de Halco Mining régit par les Lois du Delaware (paradis fiscal) sa filiale sur place en Guinée CBG.

Depuis le redressement judiciaire du 12/12/2019 il exige le paiement de la cargaison. Au départ de Kamsar ou à Fos ? Le prix CAF est autour de 35 $ la t.

Afin de financer ces paiements, l’administrateur a obtenu une ligne de crédit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Cette problématique a fait l’objet d’une question au ministre des finances M. Macron le 19/01/2016 n°     92454 restée sans réponse. Son successeur M. Sapin répondra le 07/03/2017 après 17 mois et en une ligne « secret fiscal ».

Une question aux administrateurs judiciaires qui ont en charge le contrôle actuel : les factures d’achats du minerai sont payables où ?

Un mystère du passé dont il faudra bien mettre à jour les réalités.

L’avenir possible :

Dès la décennie 1970/1980 Pechiney précurseurs, novateurs envisageait une reconversion, importer l’alumine de Guinée à partir de Fria son usine, innover dans les spécialités.

Aujourd’hui cela fonctionne avec 6 usines concurrentes implantées là où se trouve le minerai tout comme Gardanne avec les mines du Var. La guinée  une main d’œuvre bon marché que nous ne pouvons concurrencer.

Est-il temps pour conserver 50 % des emplois d’envisager un tel scénario ?

L’abandon du rouge, la seule voie de salut :

  • Les coûts d’acheminement ne permettront jamais à l’usine d’être rentable.
  • L’état du marché totalement restructuré à partir de 2012.
  • Avec la construction en Guinée de 6 alumineries par les majors de l’aluminium où Gardanne à l’évidence n’a plus son mot à dire.

Ne pas se leurrer l’avenir est sombre et ce qu’elle que soit les décisions de continuation d’activité, la rentabilité le moteur des actionnaires.

L’intérêt initial :

  • Usine permettant la mise au point d’un process industriel, pillage des brevets, rayer Gardanne un concurrent n’appartenant plus à un major.
  • L’obtention de subventions pour alléger la charge, un vrai métier.
  • Négligence coupable des autorités, elles n’ont rien imposé de crédible.

L’Etat connait les réalités mais à toujours fermé les yeux et l’on voit où cela mène. La liquidation dans l’année n’est pas impossible ?

Michel Mazzoleni                                       Henry Augier.

Représentant UCL Commission Suivi.           Président Union Calanques Littoral

Ancien directeur financier.                          Scientifique et professeur d’Etat.