Archive | Impôts locaux RSS feed for this section

ALTEO : EN CAUSE LE CUMUL DES PERTES DEPUIS 2013 à 2018.

27 Déc

 

Le 31/01/2017, sauvetage ou ruine de l’usine de Gardanne ?

Notre publication sur ce site du détail des comptes sociaux, aucune surprise sur la sortie de route de la raffinerie de bauxite de Gardanne aux mains de la finance.

https://blogs.mediapart.fr/michel-mazzoleni/blog/310117/boues-rouges-lusine-finances-economie-sauvetage-ou-ruine   Avoir eu tort à l’époque ?

La situation de redressement judiciaire du 12/12/2019, une liquidation au terme de la période d’observation de 6 mois à renouveler serait l’échec des autorités et de ceux qui n’ont pas usés de leur droit et devoir d’alertes.

Une politique de facilités a été retenue au lieu d’imposer des actes, n’accorder que des dérogations était insuffisant. Une paix sociale à n’importe quel prix ?

Tous responsables et coupables, faute de pas avoir su se pencher réellement sur la qualité des comptes et de leurs contenus, subventions, aides de toutes natures, cela a permis une survie artificielle sans aucun contrôle.

De plus de nombreux coûts à la charge de l’entreprise et qu’elle ne paie pas.

Dès la manifestation devant la Préfecture, je proposais le projet de réalisation d’une unité à la pointe du progrès technologique, du respect de l’environnement, une mise en service en 2020 était alors possible et dans la sérénité.

A quand une décision sur le choix alumine ou minerai ?

L’avenir en continuant comme par le passé en l’état des comptes, du marché, des financements ou bien faut il se transformer radicalement ou disparaitre ?

Différentes options possibles qui nécessitent un chiffrage précis en termes de budget, vision 2 à 3 ans, investissements, financements, opérateurs, etc.

Mes dernières interventions sur ce qui précède lors des différentes commissions de suivi et particulièrement celle du 06/12/2019, continuité de mes propositions qui malheureusement ne sont pas entendu. Pechiney dès 1973 envisageait pour assurer la rentabilité de l’usine à la transformer fondamentalement en supprimant « le rouge » et réhabiliter les terrains gagnés.

Les modalités et conditions d’achats du minerai de bauxite sont probablement la raison majeure au refus de changer la situation, un résultat le redressement.

Confirmation, pour conserver 200 emplois, il n’existe pas d’autre choix :

  • Importation d’alumines au lieu du minerai de bauxite, abandon du rouge.
  • Création d’une usine moderne, afin de traiter les alumines de spécialités.

Construire un « business plan » à deux trois ans afin de valider sa viabilité en 6 mois n’est pas insurmontable, durée de réalisation 24 mois. Est-ce jouable ?

Nous préparons une communication détaillée pour les administrateurs judiciaires à partir des documents factuels. La suite est entre leurs mains.

 

Simiane Collongue le 26/12/2019.

ALTEO : JUSTICE COMMERCIALE EN ACTION – REDRESSEMENT – OU ???

15 Déc

Les fidèles lecteurs de se blog qu’ils en soient remerciés, plus de 60 000 consultations en 3 ans (Médiapart et la Loupe).

Médias, autorités, membres de la Commission de Suivi du site Altéo en préfecture tous  totalement informés et en détail par mes interpellations.

Feindre l’ignorance une posture bien triste pour l’emploi,  l’avenir leurs sautent à la figure par ce redressement à l’initiative de l’actionnaires « exotique » et ses stratégies.

Le manque de prises de position ferme, ce que souligne actuellement les médias « surprise » des ignorants volontaire bien utile pour la désinformation d’Etat.

Pour les syndicats, il s’agit de prendre l’avenir en mains. Une PME de quartier ce n’est plus Pechiney a qui l’Etat ne pouvait rien refuser pour protéger sa politique en Afrique.

Le décryptage des comptes sociaux ont permis d’apprendre à partir des documents officiels accessible à tous et certifiés par les commissaires aux comptes les réalités qui ont été volontairement « balayées » par les différents responsables.

Malheureusement des dégâts prévisibles sont à venir pour les salariés.

Se battre sur le terrain de la finance est possible notamment sur les conditions et achats du minerai de bauxite, la question du député C. Premat au gouvernement du 11/01/2016, au ministre des finances M. Macron trouve aujourd’hui encore et une nouvelle foi sa légitimité. Si les faits « subodorés » sont avérés la justice doit passer sans faiblesse.

Je m’honore d’avoir contribué avec le député à cette question qui engage tous les décideurs, M. Macron ne répondra jamais malgré des courriers de relances.

Son successeur Michel Sapin 17 mois après répondra  » secret fiscal ». Circulez….

L’on voit où cela mène. Les salariés la variable d’ajustement comme d’habitude.

Mon passé professionnel m’a permis  ces constatations qui n’on pas été entendu, la facture se présente aujourd’hui et c’est toujours les mêmes qui en paie l’addition.

Nous devons ensemble avec les salariés travailler à la réalisation d’une usine propre travaillant l’alumine malgré une difficulté majeur la faiblesse, à savoir moins de 20 % de chiffre d’affaires réalisé en France sur un total de 240 millions d’euros.

Si nous pouvons aider nous sommes disponibles.

Simiane Collongue le 15/12/2019                              Michel Mazzoleni.

 

 

 

 

 

 

– ALTEO VICTIME DE SON ARROGANCE – REDRESSEMENT JUDICIAIRE D’UNE PME.

12 Déc

 Procédure de redressement judiciaire ouverte devant le Tribunal de Commerce de Marseille. Audience du 12/12/2019.

Décision des juges : Période d’observation de 6 mois renouvelable. Prochaine audience le 23/01/2020. Administrateurs judiciaires : Maîtres, Fréderic Avazeri et Philippe Jeannerot.

Communiqué de l’entreprise du 10/12/2019 :

Alors que le niveau d’activité avait été élevé en 2018 et que les 6 premiers mois de 2019 s’inscrivent dans la même tendance, la demande d’alumine de spécialité a brusquement chuté depuis l’été.

La situation s’est dégradée ces dernières semaines entraînant une baisse des ventes de 30 % par rapport à celles du 1 er semestre.

Des recettes en baisse et des stocks en augmentation alors qu’elle doit parallèlement financer les derniers investissements environnementaux.

Nos constats adressés à maintes reprises au préfet, sont restés vains.

Notamment :

Mail du 04/12/2019 point n° 5 « l’amende de 182 000 euros en récidive pose la question de la situation financière réelle d’Altéo.

Réitération le 06/12/2019, via nos questions déposées avant la séance et confirmation au cours sans aucune réaction de nos Autorités.

Il est fort probable que l’annonce de mardi ne leurs étaient pas inconnus à tous.

La cession de 2012 par Rio Tinto Alcan au Fonds d’investissement HIG Miami a été abondamment commenté par La Loupe de Simiane Collongue.

Altéo, création d’une coquille vidée de sa substance depuis sa création sans patrimoine valorisable, licences, brevets, process qui appartiennent à des tiers.

Nos documents, questions déposées à la Commission de Suivi du Site Altéo depuis 2015 sur les questions financières et de garanties en termes de dépollution et reconversion des sites ont été ignorés, pire sans réponses.

Retour aux réalités, comment l’usine pourrait-elle est rentable ?

  • 1/ Manque de rentabilité chronique de l’usine depuis 20 ans.
    • L’importation du minerai depuis la Guinée un surcoût de 50 € la tonne rendu Gardanne. Des conditions qui creusent le déficit ?
      • Le choix de Pechiney en 1973 et avec les raisons d’Etats.
    • 2/ Subventions de l’agence de l’eau, environnement pour 20 millions €.
      • Seront elle restituées ou non versé pour la station biologique ?
    • 3/Aides, réduction TGPA 11 millions € an. Cour des Comptes 2015.
    • Un manque de développement et marché étroit en France, 20 % du C.A.

Les majors de l’aluminium, propriétaires de mines, implantent les raffineries en concurrence direct tout comme l’avait réalisé Pechiney avec Fria dès 1966 au plus près afin d’éviter les coûts logistiques, minerai très peu cher 5/10 $ la t.

Ce marché, fonctionne et condamne Gardanne irrémédiablement qui ne peut être compétitif sauf à recevoir de l’alumine, la transformer pour la haute technologie.

Affronter les réalités un impératif, mettre fin dans les meilleures conditions à cette opération de portage dont HIG est l’actionnaire apparent depuis 2012 pour RTA ?

L’usine est prise en otage par des spéculateurs financiers à la recherche de subventions, aides, arrangements distribués sans compter par l’Etat et sans aucune garantie réelle pour l’emploi.

En conséquence de quoi, nous porterons auprès des juges du Tribunal de Commerce de Marseille des professionnels de l’entreprise nos constatations factuelles.

L’objectif, révision complète par experts comptables, audit des comptes sociaux, mesures  nécessaire afin d’observer les règles de prudence. Nous serons disponibles auprès des représentants du personnel avec qui nous avons quelques contacts y compris en commission ce qui a été remarqué.

Quelques pistes pour nos juges du commerce :

  • Imposer la constitution d’une provision pour risques dans les comptes.
    • Montant à dires d’experts, dépollution et démantèlement  des sites.
    • Application stricte, de l’article L 511-1 du code de l’environnement
      • Remise en état des sites, réglementation ICPE, recherche du débiteur à l’origine d’une pollution n’exonère pas Alteo.
    • Estimation par A. Montebourg en 2014 à 200 millions d’euros.
      • Obtenir les garanties bancaires irrévocables à hauteur.
      • Celle de 7 335 000 € actuel ne répond pas à ces critères.

De lourdes responsabilités M. le Préfet sur un dossier délicat, complexe aux intérêts multiples et bien souvent des instructions venant d’en haut.

Michel Mazzoleni.

Simiane Collongue le 12/12/2019.

BOUES ROUGES :NOS PRÉCISIONS AUX AUTORITÉS 06/12/2019 SANS RÉPONSES.

10 Déc

DÉROGATION : REJETS EFFLUENTS EN MER- ALTEO AU 01/01/2020.   

                               ABSENCE DE GARANTIES

Le slogan Altéo, PME située à Gardanne qui se rêve de devenir multinationale :

« Responsabilité sociétale, rubrique intégrité, honnêteté et équité. »

  1. le Préfet de Région avez-vous fait le choix d’un arrêté dérogatoire afin d’autoriser Alteo à rejeter ses effluents en mer après le 01/01/2020 malgré des paramètres qui ne resterons pas les caractéristiques imposées par la CAA ?

Après consultation de vos pièces, nous relevons un manque de précisions, de sincérité et d’éthique, voire de respect, quel intérêt à « bavarder « ?

Nous n’ignorions en rien plus d’un siècle d’une aventure industrielle et de ses conséquences, sujets délicats à la situation juridique complexe et ses réalités.

UCL est contre l’octroi d’une quelconque dérogation. Engager une réflexion pour une reconversion des sites serait opportun et la sagesse.

La saisine des juges administratifs, notre seule solution de concertation.

Vous avez purement et simplement occulté les documents en votre possession.

  • La construction de l’outil n’est pas encore achevée au 31/12/2019 avec un investissement certes de 5,7 millions d’euros de plus il ne s’agit pas que des seuls fonds propres de l’entreprise.
  • Vous avez volontairement omis de communiquer les engagements de Veolia et d’Altéo, contrat construction –exploitation du 14/04/2019.
  • Nous apprenons suite notre demande à l’Agence de l’Eau, une subvention de 2,293 M€ décision prise par leur commission le 22/10/2019.
  • Le contrat Veolia (PJ) non daté, enregistré à la CAA le 22/07/2019 prévoit essais/réception pour le 18/06/2020 :
    • Cela ne veut pas dire le début d’exploitation mais l’instant où l’on débloque les paiements.
    • Ce n’est pas pour autant que l’on respectera les paramètres à date.
    • La réception de ce type d’ouvrage nouveau pourrait prendre 1 minutes comme 1 jour ou des années (4) comme pour la centrale…
  • Les performances biologiques conformes aux décisions de la CAA en utilisation réelle pour fin juin 2020. Certitudes ou vœux ?
    • Etes-vous certain des résultats autre que ceux attendus sur le papier lors des études ? Que ferez-vous en cas d’anomalies ?

Paradoxe et réalités, la TGPA pour toxicité aiguë passe de 13 millions d’euros en 2013 à moins de 1 million.  A quoi bon investir alors que l’on possède la quasi gratuité des rejets d’effluents toxiques et nocifs en final ?

Aides publiques versées par l’Agence depuis 2013, 20 millions €. A ce prix M. le préfet l’on se doit d’être transparent de bout en bout des décisions ?

Nous ne sommes pas adeptes de la chaise vide, nous alertons, notre éthique.

Le professeur d’Etat H. Augier scientifique de renom confirme que la technologie pour épurer à 100 % les effluents existent mais nécessite des investissements lourds que manifestement Altéo et ses actionnaires refusent de mobiliser.

L’environnement, la santé ont un prix inestimable qui doit s’imposer à tous.

Devrons nous rechercher la responsabilité de l’Etat pour carence fautive dans les missions de suivi des rejets et de l’entreposage des déchets à Bouc bel Air en zone naturelle au PLU ? Cette municipalité devra prendre ses responsabilités au moment du renouvellement des formalités de l’autorisation, échéance 2021.

Classement, dangerosité de la bauxaline propriété HP 14 :

  • Saisine des autorités le 25/10/2019 par UCL normes de référence, danger.
  • Les rapports INERIS du 09/04/2018 n° 177841 – 10876 B et DRC-12-125645-11177A du 15/10/2012 :
    • Nous contestons les conclusions, nous demandons une contre-expertise internationale, l’audition des auteurs des 2 rapports.
    • Telle que stockée sur le site elle est un déchet dangereux non inerte
    • La bauxaline modifiée par neutralisation n’est pas écotoxique, elle serait un déchet non dangereux.
    • Seuls les résultats des tests de l’INERIS l’ont été sur « la bauxaline modifié par neutralisation » retenus dans les conclusions alors qu’il ne s’agit pas du déchet stocké sur Mangegarri.
    • La neutralisation des échantillons avant la réalisation des tests à été possible par l’expérimentateur. Voir note de P. Pandard (PJ).
  • Une note n’est pas norminative et n’a donc aucune valeur législative.

Clairement, le stockage de cette bauxaline n’est donc pas autorisé par l’Arrêté préfectoral tout comme les floculats recueillant les polluants des effluents avant rejet en mer. L’écho des Calanques d’octobre 2019 (Pj° n° 70) traite ces sujets.

Vous devez imposer l’application de la réglementation dépollution, l’obligation de remise en état des sites y compris après cessation d’activité et de transfert.

  • Jurisprudence art. R 512-39-1 du code de l’environnement.
  • Conseil d’Etat, 09/11/2015 n° 369236.
  • Conseil d’Etat, 13/11/2019 n° 416860.

Les garanties financières actuellement de 7 335 000,00 avec caution sont totalement insuffisante elle souligne l’inadéquation de la méthode de calcul de la réglementation et les réalités économiques du terrain.

Un coût qui n’est pas à la charge d’Altéo (rapport commissaire aux comptes mais d’un tiers ?) montant avancé par le ministre Montebourg en 2014 soit 200 M/€.

Les Arrêts du Conseil d’Etat :

  • Pouvoirs de l’Etat pour mise en demeure des anciens exploitants.
  • Expertise afin d’évaluer les pollutions impactant une remise en état des sols et eaux souterraines.
  • Rappel de la prescription par 30 ans.
  • L’obligation de remise en état revenant en cas d’insolvabilité à l’Etat.
  • En cas de risques graves, l’Etat se doit d’assurer la mise en sécurité etc.

Chez Pechiney on pensait technologie avant de penser à ce que cela rapporte.

Chez Rio Tinto Alcan, la seule question, est- ce que cela rapporte et comment ?

Radio Galère Marseille, durant 1 heure le 27/11/2019 a laissé la parole à Henry Augier Président d’UCL, un exposé scientifique de qualité qui a permis de prendre de la hauteur et de percevoir les réalités malgré l’omerta des médias.

Le mail à notre attention en date du 24/10/2019 du président CSIRM, apporte une confirmation malgré un avis dont vous prévalez dans votre présentation :

« Ce n’est pas au CSIRM d’autoriser de dépasser les normes légales car cela dépend d’éléments de jugement qui dépassent le domaine scientifique et le préfet décide ».

L’on pourrait comprendre qu’une dérogation puisse être octroyer ce qui ne serait pas étonnant eu égard aux passes droits constants dont a bénéficié l’usine mais à la condition d’imposer et cela est opportun des contreparties.

 Sans garanties UCL est contre toute dérogation, ce que nous attendons :

  • Constituer une provision absente des comptes sociaux successifs, son objet démantèlement et dépollution des sites. Evaluation à dires d’experts.
    • Garanties bancaires irrévocable au niveau ainsi déterminé.
    • Altéo ne peut se prévaloir du contenu des actes authentiques, traité partiel d’actif de mai 2012, acte notarié du 31/07/2012, objectifs s’exonérer de l’obligation de débiteur, remise en état du site ICPE.
  • Ce que l’on ne retrouve pas dans les comptes officiels déposés.
  • Conditions et modalités achats minerai via le contrat d’approvisionnement à long terme, prix de transfert, lieu de paiement à tirer au clair.
  • Afin que nulle contestation ne prospère les Autorités devraient appliquer les règles de prudence. Vérification de la capacité réelle des engagements.
    • le préfet saisir les services de la DNEF ainsi que la DRIF pour un contrôle fiscal et comptable approfondi, en tirer les conséquences.
  • Engagement de reconversion par abandon de la partie rouge.

Une nouvelle demande de sursis à exécution du jugement a été déposée par Alteo, la clôture du dépôt des conclusions fixée au 06/12/2019, conséquences de quoi la justice ne se prononcera que courant du 1 semestre 2020.

Dans l’intervalle Altéo serait donc en infraction au regard des jugements ? Mais à l’évidence protégé provisoirement par votre Arrêté M. le préfet ?

Nos questions déposées lors du bureau d’octobre 2019 ont été purement et simplement « zappées ». Vos prises de position partisanes présentes à l’ordre du jour, votre devoir d’impartialité absent, UCL élève une protestation solennelle.

La situation financière d’Altéo (PJ) vous oblige à une attention particu

COMPTES SOCIAUX ET AIDES PUBLIQUES.

  RECONSITUTION DES CAPITAUX PROPRES D’ALTEO SUITE PERTES.

Y compris avec les résultats 2019, Altéo ne pourra pas échapper à la reconstitution de ses capitaux propres par manque de rentabilité depuis 2012. Les chiffres clés d’une PME.

Consultations des documents publiques déposés via le greffe du Tribunal de Commerce d’AIX en Provence accessibles à tous. Rien n’est inventé.

De plus, certifiés par les commissaires aux comptes avec les commentaires.

En rouge, les pertes cumulées des résultats d’exploitation, la mesure du niveau d’activité et de sa rentabilité 59.235.437.00 euros ce qui a permis de transférer à la Holding l’actionnaire à 100 % soit 11 millions d’euros de déficit fiscal.

Altéo Holding et Alteo Gardanne, propriété de HIG Miami, un Fonds discrets et dont Rio Tinto Alcan le promoteur de 2012 est à l’évidence à la manœuvre.

Le chiffre d’affaires France moins de 50 M€ soit 20 % pour 2 clients essentiels et captifs de l’ex groupe disloqué au 01/01/2017, La Bathie et Beyrède.

Particularité, le résultat bilan du seul exercice 2017, le fruit d’une opération capitalistique d’abandon de créance par Altéo Holding qui perd du même coup une capacité de financement pour sa filiale qui en aura bien besoin.

Globalement 25 498 348.00 la reprise a concerné 50 % soit 13 498 348.00 sur 2018 le solde n’a pas été consommé.

Depuis plus de 20 ans, ère Pechiney et suivants les comptes étaient négatifs.

La gestion Altéo : que se passera-t-il en l’état des comptes et des perspectives de la concurrence dans la filière mondialisée de l’aluminium, M. le Préfet ?

  • Pertes d’exploitation de 2013 à 2018 : 60 millions €. Capital social 60 millions €.
  • Report à nouveau déficitaire, l’artifice de l’abandon de créance par Altéo Holding de 2017 pour 50 % de son montant fragilise encore plus la situation financière.

Question avec un dépassement du seuil de 50 % des capitaux propres, une décision de continuité d’activité sous la protection du Tribunal de Commerce est à craindre avec les comptes à venir de 2019. Votre avis M. le préfet que ferez-vous ?

Capitaux propres, subventions de l’agence de l’eau englouti dans les comptes pour 17,9 millions au 31/12/2017. Malgré cela le seuil de 50 % est quasi atteint à 55 % en tenant compte de la prime d’émission, astuce des décideurs lors de la transaction de 2012.

La reconstitution des fonds propres par l’actionnaire est fondamentale et prioritaire.

La Loi impose une procédure d’avertissement des tiers et de reconstitution des fonds propres. Article L 225-248 du Code de Commerce.

Dans les 4 mois convocation des Assemblées pour se prononcer sur l’avenir.

  1. le Préfet une situation délicate que vous ne pouvez l’ignorer nous vous avons maintes fois alerté sans que soyons entendu.

Les comptes présentés par Altéo, ne garantissent aucun projet d’entreprise viable tout en ne payant pas l’ensemble de ses coûts.

Par ailleurs, HIG Miami, propriétaire à 100 % d’Alteo, son investissement a été annoncé en 2012 pour 5 à 7 ans, le fonds cherche t il à céder la dernière usine après la vente de janvier 2017 des 3 autres. présentation à l’époque comme la naissance d’un groupe. Gardanne seule. Qu’elles sont les garanties données au delà de 2020 ?

Rubriques/ Années                         2013                  2014                    2015

Chiffres d’affaires export       155.983.600.       155.299.461.        162.506.59­6.

Chiffre d’affaires France           48.558.600.        49. 837.773.        49.040.864.

La France représente                  24 %                    24 %                    23 %

Résultat d’exploitation             – 13.091.700       – 13.141.194. – 13. 670.637.

Résultat net bilan                  – 11.648.900.        – 13.714.476.  – 12.002.506.

Rubriques/ Années                    2016                       2017                     2018

Chiffre d’affaires export         206.688.323.       219.897.192.          243.015.048.

Chiffre d’affaires France          43.247.948.         45. 626.76.          46.017.338.

La France représente                  21 %                  21 %                     19 %

Résultat d’exploitation            -16.140.431.          -8.555.604.          5.364.129.

Résultat net bilan                  -14.593.039.          8. 419.343.            2.691.108.

Nota :

Ces chiffres ne reflètent pas la réalité économique, la présentation des comptes tronquée pour des montants conséquents, le favoritisme fonctionne à plein.

  • Redevance sur l’eau baisse de plus de 11 millions par rapport à 2012.
  • Coût de décharges à terre comme en mer gratuit.
  • – Aides publiques englouties, l’actif brevets, licences se trouve chez RTA.
  • voir nos publications.

Les aides publiques versées par l’Agence de l’eau s’élèvent :

  • Mail du 12/11/2018                     16 212 106.00
  • Process biologique 22/10/2019   2 293.000.00

Au total pour la seule Agence on atteint 18,5 sans compter l’ensemble des autres subventions obtenues.

ANNEXES :    ÉLÉMENTS FACTUELS – CONSTATS EN DÉTAILS.

Document inventaire « allégé » de 18 pages disponible sur demande complété d’éléments factuels afin de souligner la pertinence de nos questions.

LE   CONTENU :

1/ Volet judiciaire, la situation suite saisine UCL.

2/ Conséquences et actionnariats successifs.

3/ Technologie biologique.

4/ Rejet en mer, déchets solides, effluents liquides.

5/Décharge de Mangegarri, dangerosité bauxaline.

6/Certification comptes sociaux de 2013 à 2018.

7/ Les aides publiques.

8/ Bauxite, alumine, aluminium, marché trouble des intérêts d’Etats en Afrique.

9/ L’extraction du minerai de bauxite en Guinée.

10/ Reconversion des sites, usine, décharge.

11/ Pour conclure

Nous sommes à votre disposition.

Nous vous remercions de votre attention M. le préfet P. Dartout.

 

Simiane Collongue le 02/12/2019.                       Michel Mazzoleni. UCL.

BOUES ROUGES :MINISTERE ECOLOGIE SAISINE COMMISSION DU 06/12/2019.

10 Déc

A l’attention de Mme la Ministre E. Borne.

Objet : Commission de Suivi site Altéo du 06/12/2019. Préfecture du 13.

Madame la Ministre,

Je vous prie de trouver en pièce jointe notre courrier du 09/12/2019 de protestations sur les conditions et modalités de cette séance.

Par ailleurs, notre courrier à votre attention 05/11/2019 est resté sans réponse de vos services. Cette attitude est inconcevable dans un pays civilisé.

Ce dossier vous le connaissez aussi du temps de Mme. Royal qui a été écartée.

La Cour Administrative d’Appel à notre demande c’est prononcé à 3 reprises.

La demande de sursis à exécution d’un jugement est en cours, il interviendra après le 01/01/2020 et c’est toute la question ? Rejet en mer ou pas ?

  • Passerez- vous outre ? Instructions au Préfet comme M. Valls en 2015.
  • Conséquences, nous engagerons une nouvelle procédure qui pourrait aussi déboucher sur la recherche de responsabilités des signataires.

En espérant que la raison puisse l’emporter, l’abandon du rouge afin de conserver 200 emplois ce n’est pas inaccessible mais il faut investir.

Recevez, madame la Ministre mes salutations Républicaines.

 

Michel Mazzoleni

Représentant UCL Commission Suivi Site Altéo.

PJ / Courrier du 09/12/2019 au préfet Dartout.

BOUES ROUGES : COMMISSION – LE FLOU DES AUTORITÉS – REPORT SÉANCE ?

10 Déc

Notre courrier du 08/12/2019 pour une demande de séance qui aurait dû être reportée :

A l’attention de Monsieur le Préfet Pierre Dartout.

Objet : Séance plénière, CSS du 6.12.2019.    Monsieur le Préfet.

Nous avons regretté votre absence suite à vos obligations dans un moment douloureux tout comme celle du maire de Bouc Bel Air. La sagesse aurait été de reporter la CSS.

Madame la secrétaire générale, Juliette Trignat en intérim, n’était pas en mesure de répondre à nos questions sur des sujets « pointus » ou de simples éclaircissements :

Incapacité d’informer la Commission sur la décision qui doit être prise au 01/01/2020.

Nous avons précisé nos questions remis nos documents, Veolia, BRGM, conclusions CAA :       1/Pourquoi n’avez-vous pas communiqué aux participants ces pièces ?

2/Des réponses à nos remarques et questions déposées sont attendues.

Est- ce dans le champ de vos compétences de vous retrouver en opposition aux 3 jugements de la CAA obtenus par UCL ? La prudence et votre indépendance voudrait de ne pas accepter les décisions imposées par l’Etat central comme en 2015 (M. Valls).

Il apparaît impératif en présence de signaux d’alertes, d’ordres financiers, de la restructuration du marché de l’aluminium, alumineries au plus près des mines d’analyser en profondeur les perspectives contenues dans les comptes sociaux :

Réaliser au plus tôt un contrôle fiscal et audit approfondi afin d’apprécier la qualité des comptes, la rentabilité couplée à un business plan à 3/5 ans.

Cumul pertes de 2013 à 2018 soit 59 235 437,00 pour un capital social 60 M/€.

    • Dépassement du seuil de 50 % des capitaux propres, saisine du greffe ?
    • Deux amendes par DIRRECTE pour 182 000 euros ce montant correspond à une récidive pour retard de paiements aux fournisseurs, de novembre 2019.
  • Absence de provisions pour démantèlement et dépollution des sites, elles ne figurent pas dans les comptes au titre de la réglementation ICPE « L511-1 du code de l’environnement «
    • Modalités de remise en état des sites qui est le débiteur, à préciser ?
    • La caution de 7 335 000 ne concerne pas Alteo mais un tiers (certification des comptes) qui n’est pas dénommé, le montant ne permet pas de couvrir les coûts. Une évaluation est à diligenter.

L’actionnaire à 100 % HIG/Miami, Private Equity, fautes de performances positives est probablement en recherche de sortie du capital, son horizon de placement étant arrivée à son terme tout comme la mise au point d’un process industriel exportable, engineering.

Vous n’ignorez pas la philosophie assumée de ce type de fonds avec en priorité le contrôle de l’ensemble des décisions qui pourraient contrarier les conditions de sa sortie :  Investissement dès 2012 pour 5 à 7 ans, objectif 4 usines d’un futur groupe.

Dès le 01/01/2017, 3 usines sont vendues, Gardanne restant seul, la logique du fonds.

Priorité, s’assurer de la durée restant à courir M. le préfet par HIG.

    • Avez-vous des engagements formels de l’actionnaire HIG sur ses ambitions à continuer son investissement à Gardanne ?
    • La recherche d’investisseurs par HIG est-elle d’actualité
    • La reconversion du site, abandon du rouge pourrait être une sortie honorable, ce qui permettrait de conserver au moins 200 emplois dans les alumines.

HIG, assume via Altéo holding un abandon de créance à hauteur de 50 % pour 13 498 348. 00 € sur l’exercice 2017, ce qui « précarise » un peu plus Alteo.

La situation nous apparait préoccupante et nous souhaitions vous alerter. Vous disposez des leviers permettant de contrôler l’ensemble de nos dires ainsi que ceux que vous seriez susceptibles de découvrir via un audit et contrôles à réaliser sans tarder.

Nous vous demandons expressément de programmer une nouvelle réunion de la CSS en substitution à celle du 06/12/2019 bien décevante au regard de l’obligation de réserves imposée à votre suppléante qui n’avait pas les autorisations de s’exprimer de votre part.

Une réunion de travail restreinte est souhaitable afin de dégager des avis communs avec les représentants du personnel de l’usine. Nos interventions réciproques en ce sens en séance nous permettent de mieux se comprendre. Nous ne sommes pas des ennemis.

Nous informons notre avocat, Maître Benoit Candon, de cette démarche en attendant le résultat judiciaire « demande de sursis à statuer d’un jugement » par Altéo (le 4 -ème).

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos meilleures salutations.

Michel Mazzoleni        Représentant UCL à la CSS

 

BOUES ROUGES. COMMISSION 06/12/2019- NOS QUESTIONS SANS REPONSES.

10 Déc

Notre mail de confirmation à l’attention de M. le préfet Dartout et remis en séance.

Ordre du jour : Nos questions, confirmation de notre mail du 04/12/2019.

L’obligation de subir nous donne le droit de savoir (Jean Rostand).

Union Calanques Littoral, notre regroupement associatif d’amoureux des calanques, de citoyens calmes mais déterminés face à une masse d’informations d’éléments tronqués par vos services et dont les objectifs évidents sont de façonner nos ignorances.

Nos demandes n’ont pas été prise en compte suite bureau du 25/10/2019.

Obtenir des réponses précises, une mission impossible M. le préfet ?

1/ Action judiciaire en cours déposée par Altéo, demande de sursis à l’exécution des jugements pour non-respect des paramètres notamment DCO et DBO 5.

  • Vous avez une présentation bien singulière de la situation.
  • Pouvez-vous nous préciser, depuis qu’elle date avez-vous en cours d’instruction une demande de dérogation d’Altéo suite planning Veolia afin de pallier au retard de la CAA et des « affres » de la procédure.
  • Pensez-vous vous substituer à la Cour Administrative d’Appel ?
  • Au 01/01/2020, l’action judiciaire en cours ne sera jugée au mieux que courant du 1 semestre 2020 après un échec le 25/01/2019.

2/ Nous vous communiquerons les documents Veolia et BRGM produits par Altéo lors du dépôt de leurs conclusions.

Un hasard, le dossier de la station biologique a été enregistré par la CAA de Marseille le 24/07/2019.

  • Ce qui permet à UCL de détenir les informations.

Alteo vous a communiqué à l’évidence ces éléments afin de justifier leur demande. Vous en faites « rétention » vis-à-vis des membres de la Commission, est -ce admissible ? Ce que l’on découvre :

La construction ne sera terminée au mieux que fin 2019.

–  Réception de l’ouvrage 18/06/2020 la mise en service espérée au 30/06/2020.

Tout cela rien que sur le papier. Ce qui ne garantit pas un fonctionnement en production réelle à 270 m3/h.

Exemple, pour la centrale à charbon l’on est toujours en phase de réception 4 ans après. Alors que retenir des réalités ?

La seule note de Veolia construction et exploitation est totalement insuffisante pour affirmer que la station sera opérationnelle.

Ces technologies sont connues depuis longtemps, antérieures à 2015, cela permettait à Altéo de faire face à ses obligations imposées par la justice et non pas d’agir dans la précipitation sans aucune garanti de réussite.

De plus ce n’est pas datée. Le mystère… Pas si sûr, ce document se trouvait -il dans les cartons et depuis quand ? En effaçant la date cela ouvre toutes sortes de suspicions.

Ce qui posera la question de sa validité lors de notre procédure, un simple accord commercial que l’on impose comme indiscutable. Curieux processus de décisions.

 

Aucune expertise contradictoire des services de l’Etat encore moins l’avis de nos experts scientifiques et chimistes. Le BRGM en 2019 ne semble pas avoir participé aux choix techniques contrairement à son rapport de 2018.

Nous vous avons saisi sur ces sujets à plusieurs reprises, sans réponse.

Vous n’ignorez point que le traitement biologique, est lent par ingestion et digestion des bactéries alors que le rejet est phénoménal de 270 m3/h d’effluent à traiter suivant dossier complémentaire déposé par Altéo.

La sagesse est d’attendre votre prise de décision à la réalisation et des résultats en fonctionnement réelle de production pour se prononcer.

Depuis fin 2015, Altéo a largement bénéficié de délais depuis la 1 ere assignation motivée de janvier 2016.

Le rapport confidentiel du BRGM de décembre 2018 à cette époque plusieurs choix avant de finaliser. Celui retenue le 18/04/2019 suivant la proposition de Véolia a-t-il été validé par le BRGM, les pièces versées aux débats sont muettes.

– Le CSIRM rapport 2016/2018. Suite interrogation UCL la réponse par l’intermédiaire de M. Batteau du 24/10/2019 confirme que la seule décision appartient à M. le Préfet. A suivre.

3/ Notre récapitulation des attendus des différents jugements au nombre de 3 déjà. Le Tribunal Administratif et la Cour d’Appel seraient des ignorants du droit administratif, Curieux positionnement M. le Préfet.

4/ Rapport INERIS- DRC 17-167841-108768 du 09/04/2018, « classement en dangerosité de la bauxaline » nous émettons nos plus express réserves sur les conditions et modalités d’élaboration de ce rapport notamment sur la neutralisation préalable des échantillons suivant note jointe.

Nous vous communiquons en séance les pièces dont nous faisons état.

Nous demandons une expertise contradictoire en présence de nos experts.

5/ Mangegarri, renouvellement autorisation pour 2021, par 3 fois lors d’entretiens récents, M. le maire a confirmé son changement de position :

Je m’opposerai à ce renouvellement » sans toutefois préciser les moyens dont ils disposent pour cela.

  • Pouvez-vous nous éclairer M. le préfet ?

6/ Parler de la rentabilité de l’usine et des comptes sociaux depuis 2012 aurait été instructif. Ces documents publics sont en notre possession.

De plus des retards de paiements aux fournisseurs sont signalés et font l’objet d’une amende de 182 000 euros établie par les services DIRRECTE.

  • Le montant correspond à amende de récidive ce qui pose la question de la situation financière réelle d’Altéo actuelle.

La situation apparaît délicate, il est indispensable de mettre en place les garanties financières irrévocables qui s’imposent dont la revue est précise.

Conditions et modalités achats du minerai de bauxite, question au Gouvernement jointe, après vérification des réalités, les montants qui seraient susceptibles d’être mis en cause devrait se trouver réinvesti par l’industriel avec garanties bancaires dans les opérations de dépollution.

7/ Nous ne sommes pas adeptes de la chaise vide, nous restons à votre disposition pour traiter en profondeur les sujets.

8/Reconversion des sites, « L’abandon du rouge  » permettrait après études de conserver 200 emplois, provisionner les coûts de démantèlement et de dépollution des sites dans les comptes. L’estimation est « colossale «.

Le marché ne laisse aucune chance à l’existence de Gardanne en l’état, vétuste, manque de rentabilité.

La stratégie des majors, de RTA, se concentrer au plus près des mines, réalisations d’alumineries, le contrôle de l’optimisation chez Halco Mining  sous les Lois du Delaware serait à vérifier ?

Rappel, en cours :

  • Plainte contre l’Etat français le 06/01/2017 infractions à 6 Directives
    • Annonce de la position de la CEE pour le 1 er trimestre 2020.
  • Conditions et modalités achats du minerai de bauxite en Guinée.
    • Secret fiscal et omerta des autorités.
  1. le préfet n’est-ce pas le bon moment pour imposer à Altéo une coquille vide mais à ses actionnaires directes HIG/Miami et au propriétaire des installations Rio Tinto Alcan de déposer des garanties conséquentes ?

La protection de notre environnement et de la santé humaine est de votre responsabilité M. le préfet.

Altéo, slogan : Responsabilité sociétale, intégrité, honnêteté et équité.

Nous demandons à ceux qui ont le privilège de savoir, le devoir d’agir à partir des documents disponibles.

Bien à vous. Michel Mazzoleni.

BOUES ROUGES : AMENDE DE 182 000. €

22 Nov

Sanction administrative – une amende de 182 000 € prononcée à l’encontre de la société SASU ALTEO

Publié le 19 novembre 2019. Par DIRECCTE Site préfecture  Provence Alpes Côte-d’Azur.

 

En date du 31 octobre 2019, la société SASU ALTEO – dont le siège social est situé route de Biver- 13120 Gardanne (Siret 410 127 948 00058 a fait l’objet de la notification de décisions de sanction administrative, pour des infractions relevées.

► « En application des dispositions de l’article L. 441-6 VI du code de commerce, une amende administrative de 182 000€ a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Provence-Alpes-Côte-d’Azur à l’encontre de la SASU ALTEO GARDANNE pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs, en violation de l’article L. 441-6 I, al.11 et al. 9 du code de commerce. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement. »

La durée de publication de la sanction est de 12 mois.

Précisions de la Loupe :

Le délai de paiement des fournisseurs est de 60 jours depuis la date de facture et de 45 jours fin de mois.

La DGCCRF est en charge du contrôle. Amende maximal 75 000. euros doublé en cas de manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision de sanction est devenue définitive.

Manifestement s’agit-il d’une récidive ? Quelques soucis de fins de mois ?

BOUES ROUGES : SITUATION JUDICIAIRE AU 14/10/2019.

14 Oct

La situation juridique actualisée que l’on ne rencontre pas dans la presse :

Altéo a déposé un recours auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille fin septembre 2019, jugement 1 trimestre 2020. Et entre temps ?

1/Requête aux fins de surseoir à l’exécution d’un jugement contre Union Calanques Littoral et 3 autres associations (naturistes phocéen, ligue des oiseaux, AOASL sport).

Motivation de la demande :

Suspendre l’exécution du jugement litigieux en tant qu’il dispose en son article 2 : » L’arrêté du préfet des Bouches du Rhône en date du 28/12/2015 est réformé en son article 4.4.6 (page 41) et en son article 4.5.2 (page 43, la durée de la dérogation accordée en ce qui concerne les valeurs limites d’émission de l’arsenic, de l’aluminium, du fer, du pH de la DBO 5 et de la DCO, étant ramené au 31/12/2019, en lieu et place du 31/12/2021 ».

Le temps que la Cour statue sur la requête d’appel introduite sur ce point.

Nous avons transmis nos avis et documents factuels à notre avocat le 10/10/2019 numérisés pour établir nos conclusions en réplique. A suivre.

2/Demande de sursis à exécution par Altéo, rejet de la demande par la Cour d’Appel du 25/01/2019, référence n° 18 MA 04163.

Pièces et annonces déposées par Alteo (article 6 et 7) :

  • Confirmation par Altéo que le traitement au CO 2 n’est pas efficace pour les paramètres DBO 5 et DCO.
  • Allégation au risque de perte de financement n’est assortie d’aucun justificatif ni même de commencement de preuves.
  • Altéo ne suffit pas à établir qu’elle serait conduite à cette même date à cesser toute activité et à licencier. L’arrêté du 28/12/2015 ne prévoient l’existence d’une telle sanction. Etc.

Décision (article 2)

  • Le surplus des conclusions de la requête d’Altéo Gardanne est rejeté.

La motivation du jugement a été rejetée non pas par manque de moyen sérieux mais par absence de préjudice grave et incontournable.

Altéo doit payer à UCL et autres 1500 euros.

3/LES PROCÉDURES POUR COMPLÉTER LA PRÉSENTATION.

Le jugement du 20/07/2018 fait ressortir que La requête déposée par Altéo est un aveu d’inexactitude et de mensonges.

Des attitudes permanentes de provocations à la défense de ses propres intérêts contre l’évidence, accompagné systématiquement d’un chantage à l’emploi qui a fonctionné mais qui trouve aujourd’hui ses limites en termes de rentabilité.

La communication de l’entreprise dans les médias laissait entendre dès 2017 lors de l’obtention des aides publiques que ces 2 valeurs (DCO et DBO5) respecteront avec quelques mois, voire années d’avance les obligations et paramètres de rejet.

Les dates repères pour permettre d’apprécier la situation décrite ci-après :

  • Nos saisines auprès du Tribunal Administratif de Marseille :
    • Requêtes et mémoires en dates des, 21/01/2016, 24/02/2016, 17/04/2017, 19/10/2017, 12/02/218, 22/02/2018.
  • Cour Administrative d’Appel, attendus du jugement n° 1600480 du 20/07/2018 :

1/ « Réforme l’arrêté Préfectorale du 28/12/2015 pour ramener la durée de la dérogation accordée en ce qui concerne les valeurs limites d’émission de l’arsenic, de l’aluminium, du fer, du pH, de la DBO5 et de la DCO au 31/12/2019 en lieu et place du 31/12/2021.

2/ Sursoit partiellement à statuer dans l’attente de la réalisation d’un complément à l’étude d’impact relatif à l’appréciation des dangers et inconvénients environnementaux et sanitaires cumulés de l’usine d’alumine de Gardanne et des installations de stockage de déchets de résidus minéraux situées lieu-dit Mange-Garri, sur le territoire de la commune de Bouc Bel Air ». 

 

  • Arrêt n° 18MA04096 et 18MA04166. Cour Administrative de Marseille jugement du 25/01/2019 :
    • Demande de sursis à exécution par Altéo au jugement du 20/07/2018 concernant le respect de la date du 31/12/2019.
    • Altéo opposait :
      • Des risques et conséquences difficilement réparable.
      • Le caractère irréaliste de l’échéance du 31/12/2019 qui faisait courir le risque de ne pouvoir mobiliser l’ensemble des financements permettant la poursuite de ses recherches.
      • De devoir cesser son activité en raison de son non-respect.

La Cour a estimé et en clair :

    • Le risque de perte de financement allégué par Altéo ne comportait aucun commencement de preuve.
    • Les craintes d’Altéo pour 4 paramètres sur les 6 en cause alors qu’elle aurait obtenu une baisse sensible.
      • Le traitement au CO2 ne concerne pas DBO et DBO5
    • La procédure de sanction que le préfet serait alors susceptible de mettre en œuvre ne saurait entraîner la fermeture immédiate de l’installation.
    • Ainsi le maintien de la date de limite de la dérogation au 31/12/2019 ne risquant pas d’entraîner des conséquences difficilement réparables pour la société Alteo.

La Cour Administrative d’Appel de Marseille a rejeté la demande d’Altéo.

Les commentaires sont superflue. Nous attendons la décision qui devra intervenir au cours du 1 trimestre 2020 et entre temps à partir du 01/01/2020 qu’elle sera la dérogation préfectorale contraire au jugement du 20/07/2018 ?

M. le préfet aura ses responsabilités à mettre en jeux. Arrêter ou pas les rejets en mer ?

REJETS INDUSTRIELS DANS LES EAUX DU PARC NATIONAL DES CALANQUES.

23 Août

 

La vérité sur la responsabilité de l’usine d’alumine de Gardanne (Marseille le 18 juin 2019)

Déficience des études officielles par manque de moyens financiers.

 Les investigations concernant l’impact des rejets industriels d’Alteo dans la partie marine du Parc national des Calanques sont difficiles et complexes. L’examen des résultats obtenus par les organismes officiels le montre parfaitement.

De nombreux aspects fondamentaux concernant l’empoisonnement de la flore et de la faune marines n’ont pas été pris en compte. Pour ne donner que quelques exemples : le caractère rémanent de nombreux polluants, le phénomène additif continu dans le temps de ces substances, leur concentration le long des chaînes alimentaires et des réseaux trophiques, la sensibilité particulière des stades initiaux (œufs, larves, spores, juvéniles, etc.), dont la mort coupe les cycles de développements, n’ont pas été pris en compte. Il en est de même de la dispersion des effluents de densité plus faible que l’eau de mer qui peuvent menacer l’ensemble des écosystèmes du PNC.

Ces aspects sont traités en détail plus loin.

Cette déficience des études n’est pas due, loin s’en faut, à l’incompétence des équipes de chercheurs et d’experts, tous très titrés et très au fait des connaissances en océanographie et molysmologie. Elle résulte d’une insuffisance notoire de financement nécessaire pour aller plus en profondeur et plus près de la réalité dans les investigations.

Faux espoirs des filtres-presses.

 Après des dizaines d’années de réflexion, de saccage et d’empoisonnement de la mer, face aussi à la réprobation générale grandissante, l’industriel a enfin mis en place des filtres presses présentés comme une avancée majeure pour résoudre le problème des rejets des boues rouges.

Il faut, en effet, reconnaître que cet appareillage constitue un progrès indéniable, sans pourtant résoudre le problème environnemental, ainsi que nous le verrons plus loin. De quoi s’agit-il exactement ?

Ce sont des unités de filtrage sous pression qui séparent deux fractions des boues rouges : la partie boueuse de la partie liquide. La fraction boueuse est déshydratée et le matériau sert alors à fabriquer un produit appelé de façon pompeuse « bauxaline ».

Cette bauxaline aurait des débouchés dans le bâtiment et dans le recouvrement des routes. Il parait cependant que l’industriel a du mal à écouler ce produit, dont les excédents, sans cesse en augmentation, sont stockés à Mange-Garri.

D’après l’industriel, la bauxaline serait dépourvue de produits toxiques ; certains groupements disent le contraire (l’association Bouc Bel Air Environnement, par exemple), de même que les préfets

Fier de sa trouvaille, l’industriel s’est alors engagé à arrêter tout rejet en mer au 31 décembre 2015. Nous disons bien « tout rejet », tel que cela est écrit dans la plaquette « Les as de Gardanne », publiée par Alteo, numéro spécial d’octobre 2012, Alteo s’y engageait sans retenue.

On peut y lire, en effet, sans aucune ambiguïté, « L’usine de Gardanne s’est engagée à arrêter les résidus de bauxite en mer fin 2015. La promesse sera tenue ». Cet engagement figure également dans l’arrêté préfectoral du 1er juillet 1996.

Cet arrêté stipule bien en toutes lettres, « qu’Aluminium Péchiney » cessera tout rejet en mer le 31 décembre 2015. Etre parjure ne semble pas émouvoir l’industriel !

En fait, la subtilité était de comprendre l’arrêt des résidus épais. En effet, comme il ne savait que faire des eaux sortant des filtres presses, il a trouvé une bonne solution de facilité en demandant l’autorisation de les rejeter en mer par la même canalisation et au même endroit que les boues rouges.

Mais, entre-temps avait été créé, en 2012, le Parc national des Calanques, obligeant l’industriel, selon la législation, à demander à celui-ci, sans vergogne, l’autorisation d’y rejeter ses filtrats pollués ! Nous y reviendrons dans un prochain chapitre.

Ainsi, depuis le premier janvier 2016, la fraction liquide, qui sort des filtres presses, est injectée au même endroit, à la même profondeur et par la même canalisation, dans les eaux du Parc national des Calanques.

L’industriel a l’outrecuidance de déclarer que ces eaux ne sont pas toxiques pour la vie marine ou si peu ! L’étude de l’ANSES* (décembre 2015) a démontré le contraire.

En effet, cet organisme a mis en évidence, sans aucune contestation possible, la contamination de la chair des poissons testés, par les métaux lourds contenus dans les eaux industrielles. Cela signifie que les mécanismes naturels de protection de ces poissons (fèces, urine, hépatopancréas, etc.) ont été débordés.

Inventaire des polluants.

L’industriel lui-même a donné une liste des polluants contenus dans les effluents sortant des filtres presses ; inventaire qui a été complété par l’ANSES en 2015.

La liste de ces substances est impressionnante (82 polluants), autant que leur pouvoir toxique : soude (toxique), aluminium (toxique, perturbateur neurologique, perturbateur cellulaire), fer (perturbateur de la reproduction et de la croissance), arsenic (forte toxicité), vanadium (désordres respiratoires, digestifs, sanguins et neurologiques), titane (toxique pour le plancton), molybdène (perturbateur endocrinien), bore (toxique), chrome (toxique), sélénium (toxique), manganèse (toxique), plomb (saturnisme, perturbateur sanguin, dysfonctionnement reins, foie, système nerveux), cuivre (algicide, atteinte à la base des chaînes marines trophiques), zinc (perturbateur photosynthèse et respiration, cancérigène), antimoine (toxique, possibles lésions hépatiques, rénales et cardiaques), cadmium (maladie Itaï, déformation du squelette), étain (ravageur des parc d’aquaculture), uranium (toxique), lithium (effet possible sur la fonction rénale), nickel (toxique, perturbateur du développement larvaire), cobalt (toxique), argent (toxique sur les stades larvaires), mercure (névropathie, paralysie fonctionnelle, destruction des reins) phénols, 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques (forte toxicité, dysfonctionnement cellulaire, cancérigènes), 7 polychlorobiphényles (réduisent l’immunité naturelle, cancérigènes), 7 dioxines et 10 furanes (seuil de toxicité très bas, dysfonctionnement hépatique, nerveux, endocrinien, cancérigènes), 6 composés benzéniques (aberrations chromosomiques, cancérigènes), 1 phtalate (possibles effets sur le foie et les reins, le système reproducteur mâle, possible perturbateur endocrinien), 4 alkylphénols (perturbateurs endocriniens) et 2 polybromodiphenyléthers (perturbateurs endocriniens), 3 organoétains (perturbation de la reproduction et du système immunitaire, malformations morphologiques. Leur utilisation dans les peintures antifoulings des coques de bateaux a eu des effets dévastateurs sur les parcs d’aquaculture des moules et des huîtres).

La réalité sur les quantités déversées.

La présentation, par l’industriel, des résultats de dépollution sous forme de tableau de pourcentages masque la réalité. Si on applique ces pourcentages aux volumes d’eau rejetés, comme l’a fait l’ANSES, on s’aperçoit que les quantités sont considérables.

En effet, l’Agence fait état, en 2015, de rejets annuels évalués à 2880 tonnes pour l’aluminium, 26 tonnes pour le vanadium, 9 tonnes pour le titane, 4 tonnes pour l’arsenic et le molybdène, 700 kg pour le chrome, 30 kg pour le plomb, 8 kg pour le cadmium (p. 24 du rapport du 2 février 2015) !

Cet aspect fondamental n’est pas pris en compte !

Est-il vraiment nécessaire de réaliser des investigations molysmologiques et d’y consacrer un budget conséquent, connaissant la grande toxicité de ces substances et les quantités rejetées dans un milieu aussi sensible ? Il aurait été plus utile de consacrer ces budgets à la mise en place de traitement de dépollution performants permettant d’arrêter le rejet.

 D’ailleurs, si la charge polluante était négligeable, comme le prétend l’industriel, on peut se demander pourquoi on continue le rejet en mer !

Le recyclage de ces eaux pour la recharge des nappes phréatiques et l’irrigation permettrait d’éviter un gaspillage scandaleux de l’eau si précieuse dans la perspective du changement climatique qui a commencé.

Facteurs d’aggravation de la toxicité et de l’impact.

1/Nature de l’effluent.

 Les boues rouges avaient une densité supérieure à l’eau de mer, ce qui explique leur écoulement dans le canyon de Cassidaigne jusque vers les grands fonds.

Par contre, la fraction liquide, qui a remplacé ces boues, a une densité plus faible que l’eau de mer. Ces eaux ont donc tendance à remonter vers la surface et à être dispersées par les vents et les courants sur l’ensemble de la partie marine protégée du Parc national et au-delà.

L’un de nous a eu la curiosité de poser la main à midi sur la partie de la canalisation terrestre qui est exposée au soleil brûlant de l’été : le métal était évidemment chaud ! La partie sous-marine de la canalisation parcourant plusieurs kilomètres avant d’arriver à la zone des 12-13 degrés, le refroidissement complet de l’eau à l’intérieur de la canalisation est impossible.

Ce qui veut dire qu’à la différence de densité avec l’eau de mer, s’ajoute pendant plusieurs mois, presque toute la journée, la différence de température entre l’eau rejetée et celle des fonds marins qui est autour. Personne ne nous contredira si nous rappelons que cette eau polluée plus chaude n’aura pas le bon goût de stationner au fond, un principe élémentaire de physique la fera remonter !

D’autre part, un simple coup d’œil au régime des vents de la baie de Cassis montre que le vent d’est, le vent de sud-est, la brise de mer, le labé (vent de sud-ouest), le ricochet de la largade (ouest) et du mistral sur les îles et le Cap Canaille, se ligueront pour pousser les eaux polluées vers le littoral, c’est-à-dire dans la partie la plus riche des peuplements marins benthiques du Parc national des Calanques.

 Cet aspect n’est pas pris en compte !

Phénomènes de cumul.

Il est un aspect qui n’a pas été abordé, ni pris en compte, par les études et pourtant capital pour toute investigation sérieuse. En effet, un grand nombre des polluants contenus dans ces effluents industriels sont peu ou pas biodégradables.

C’est le cas, notamment, des métaux et métalloïdes qui sont des éléments, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas, par définition, être décomposés en partie plus petites. C’est le cas aussi des PCB, dioxines, furanes, de certains hydrocarbures aromatiques, etc.

On a donc à faire à de nombreux produits quasi indestructibles. S’ils ne sont pas éliminés par les phénomènes naturels, ils vont donc avoir tendance à s’accumuler au fur et à mesure des arrivées journalières et continue de l’effluent, au débit horaire considérable (270 m3/heure) ! Ce phénomène augmente la gravité de l’impact toxique de ces eaux sur la flore et la faune du voisinage et, par dispersion, accroit la charge polluante des eaux marines du Parc national et de la Méditerranée.

 Cet aspect n’est pas pris en compte !

 3/Concentration le long des chaines alimentaires.

De même, il n’est pas tenu compte non plus de l’important phénomène de la concentration de nombreux polluants le long des chaînes alimentaires et des réseaux trophiques (Augier 2008).

C’est un gros reproche que l’on peut faire au groupe Alteo, mais aussi à de nombreuses investigations toxicologiques en France. A chaque passage d’un maillon à l’autre la concentration du produit augmente.

Ainsi un polluant peut se trouver à l’état de trace dans l’eau de mer et à des concentrations de plus en plus élevées depuis le phytoplancton jusqu’aux gros poissons, en passant par le zooplancton, les petits poissons et les moyens poissons, selon le schéma suivant :

Eau de mer → Phytoplancton → Zooplancton → Petits poissons planctonophages → Moyens poissons → Gros poissons → Thons → Humains.

Le drame des pêcheurs de Minamata, au Japon (Augier 2008), constitue un exemple édifiant. Les « experts » et les autorités dites responsables avaient donné leur autorisation à un industriel nippon pour un rejet en mer contenant du méthyl-mercure.

Selon ces scientifiques, le rejet devait être dispersé sans problème et disparaitre dans les immensités océaniques. Il fallait compter sur le phénomène de la bioconcentration, mal connu à l’époque. Le polluant, dosé à l’état de trace dans l’eau de mer, fut concentré le long des chaînes alimentaires, menant aux thons.

En consommant les thons contaminés par le mercure, à tous les repas, les pêcheurs contractèrent la maladie dite de Minamata. C’est une névropathie très sévère qui se solda par une centaine de morts et de paralysés à vie. Les bébés étaient contaminés par leur mère avant de naître, le mercure n’étant pas arrêté par la barrière du placenta.

Tout le monde devrait avoir lu le livre de Gigon (1975) pour comprendre l’intensité de ce drame. Heureusement, nous n’en sommes pas encore là en France.

Mais nous pouvons porter témoignage ici que les dauphins (prédateurs en bout de chaines alimentaires), recueillis morts sur les rivages méditerranéens français, disséqués et analysés dans notre laboratoire, présentaient des teneurs élevées en métaux lourds et notamment en mercure (Augier 1998, 2008, Augier et al. 1993, 1994, 1998).

Leur mort était probablement due à une névropathie semblable à celle des pêcheurs de Minamata et aggravée par d’autres troubles occasionnés par les autres polluants concentrés dans le foie, les reins et l’encéphale. Comme les pêcheurs de Minamata, ces dauphins consommaient des poissons à tous leurs repas.

 Cet aspect n’est pas pris en charge !

 4/Addition des charges polluantes.

Le rejet industriel d’Alteo n’est pas isolé. Il s’ajoute à la pollution de la Méditerranée (« bruit de fond »), à l’apport du fleuve Huveaune détourné artificiellement dans les calanques et aux rejets urbains massifs de l’agglomération marseillaise, dans la crique de Cortiou, insuffisamment traités par la station d’épuration « Géolide ».

Ainsi les poissons analysés par l’ANSES sont contaminés non seulement dans la zone d’influence du rejet industriel, mais également dans la zone témoin ! La somme de ces apports peut s’avérer suffisante pour faire franchir des seuils de toxicité irréversibles pour la flore et la faune marines.

 Cet aspect n’est pas pris en compte !

 Sensibilité particulière des formes juvéniles, interruption des cycles de vie.

 Les seuils de toxicité sont essentiellement estimés pour les organismes adultes. On néglige ainsi les stades juvéniles de très nombreuses espèces, dont le seuil de toxicité est beaucoup plus bas.

Il s’agit des œufs, spores, larves, alevins, etc. La mort par intoxication de ces formes juvéniles tronque le cycle de vie et raréfie les populations adultes.

 L’oursin comestible (Paracentrotus lividus) constitue un exemple édifiant à ce sujet qui mérite d’être développé. Le cycle de développement de cet échinoderme rappelle un peu celui du papillon.

Les gamètes émis par les mâles et les femelles donnent des œufs qui ne vont pas se développer directement en petits oursins. Ils donnent naissance à une larve (le plutéus), comme les oeufs du papillon donnent une chenille.

La chenille se métamorphose en papillon, de même que le plutéus se métamorphose en petit oursin. Or, de nombreuses expériences toxicologiques ont montré que la larve de l’oursin était extrêmement sensible aux polluants métalliques, à des concentrations considérablement plus faibles que pour les adultes (Augier 1998, Augier et al. 1994, 1995, Kobayashi 1980 et 2004, Lee et Xu 1984, Parish et al. 2012, Warman et al. 1996).

La larve est donc irrémédiablement tuée et le cycle de développement de l’oursin interrompu. Un tel constat permet d’expliquer, en partie, la raréfaction des populations d’oursins le long du littoral de Marseille et des calanques

Or le cycle de vie de la plupart des espèces marines, y compris les poissons, les crustacés et les organismes du plancton, comporte, au début de leur existence, un tel stade d’extrême sensibilité à la pollution (Jezierska et al. 2008).

 Cet aspect n’est pas pris en compte !

 Note.

 La déclaration, par l’industriel, de l’arrêt du rejet en mer des boues rouges à la fin décembre 2015 suscita une grande satisfaction qui allait vite se transformer en colère et indignation à l’annonce que le déversement des boues rouges allait être remplacé par celui des effluents liquides pollués sortant des filtres presses !

L’industriel avait déjà empoisonné les grands fonds au large des calanques, il allait maintenant empoisonner les petits fonds et les eaux au cœur de la partie marine du Parc national. L’impact sur la vie marine sera aussi important, sinon plus, que celui des boues rouges !

On a vu en effet que la toxicité de ce rejet était aggravée par un certain nombre de phénomènes liés aux propriétés de la sphère biologique à ce niveau.

L’industriel, les autorités locales, nationales et gouvernementales sont restés sourds à ces appels de détresse et portent donc une lourde responsabilité.

Le traitement au dioxyde de carbone doit être suivi d’un procédé de finition.

 La mise en place prochaine d’une unité de traitement par le dioxyde de carbone constitue un effort incontestable de dépollution de l’effluent, mais non encore suffisant.

L’industriel annonce un abattement des valeurs concernant certains métaux lourds, métalloïdes et le pH. Il s’exprime, là encore, en termes de pourcentages et non en quantités réelles déversées en mer qui devraient rester élevées.

Par ailleurs ce procédé est reconnu, par l’industriel lui-même, comme n’étant pas très performant pour réduire les quantités de matières organiques en termes de DCO et de DBO5 (paramètres retenus par le Tribunal administratif de Marseille).

Aussi faut-il considérer que les remarques exprimées plus haut concernant les facteurs aggravants et leur impact restent valables sur les effluents traités au dioxyde de carbone.

Pour dépolluer entièrement ces effluents et arrêter le rejet dans le Parc national des Calanques, le traitement au dioxyde de carbone doit être suivi d’un traitement de finition « Pollution zéro ».

Les techniques existent et ont fait leurs preuves. Le problème majeur vient que leur coût est élevé et que l’industriel aura du mal à réunir un tel budget si on tient compte du résultat d’exploitation. Il se caractérise par des pertes financières chroniques pour les cinq dernières années, en dépit des nombreuses aides publiques, notamment de l’Agence de l’Eau.

L’achat du minerai de bauxite en Guinée et son transport plombent les finances. La situation est encore aggravée par la concurrence de six usines (bientôt neuf) récemment implantées en Guinée et qui bénéficient, non seulement du minerai sur place mais aussi d’une main d’œuvre bon marché.

Objectifs d’Union Calanques Littoral.

 Ils sont clairs et sans discussion possible : Pollution zéro, suppression du rejet en mer, recyclage des eaux épurées. Ces objectifs sont assortis d’un délai donné à l’industriel pour les atteindre, notamment par l’installation d’une station d’épuration performante.

Une façon de répondre aussi au chantage à l’emploi brandi par l’industriel. Fidèle à sa méthode, UCL dénonce le massacre des milieux naturels mais apporte toujours des solutions.

Dans le cas d’Altéo, nous sommes à l’origine d’une rencontre entre les responsables de l’usine de Gardanne et ARISTOT, une société amie, de rang international, spécialisée sur la dépollution industrielle.

Actions nationales et européennes d’UCL.

 . Dépôt d’un référé, par notre avocat, au Tribunal Administratif de Marseille d’annulation de l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015. Nous venons d’obtenir une demi victoire particulièrement encourageante.

Le tribunal a décrété, lors de sa séance du 20 juillet 2018, une réduction de 2 ans de la dérogation préfectorale accordée pour les rejets de 6 substances prioritaires dépassant les seuils de sécurité. Cette décision porte l’échéance au 31 décembre 2019 et non plus en 2021.

Alteo a fait appel à ce jugement et a été débouté. Nous demandons l’arrêt total du rejet en mer d’ici deux ans, laps de temps nécessaire et suffisant pour installer une unité de dépollution totale.

. Interpellation de l’ancien gouvernement de François Hollande : président, premiers Ministres (Manuel Vals et Bernard Cazeneuve), Ministre en charge de l’environnement (Ségolène Royal), sans résultat.

. Interpellation du Ministre Nicolas Hulot en charge du Ministère de la transition écologique et solidaire. Il ressort de l’actualité que la seule mesure prise par le Ministre, concerne l’ordre donné au Préfet de scinder la Commission de Suivi du Site (CSS) en deux sous-commissions (terre et mer) et de nommer un observateur garant du bon déroulement des séances. Cette décision n’a apporté aucune amélioration à la situation.

. Interpellation du Parquet National Financier, le 6 mars 2018 sur les modalités et les conditions d’achat du minerai de bauxite en Guinée, soupçonné d’être payable dans le paradis fiscal du Delaware, aboutissant à un refus d’information par « avis de classement » le 19 juillet 2017.

. Interpellation du Premier Ministre Edouard Philippe, qui nous a aimablement répondu qu’il en alertait le Ministre en charge de l’environnement (Nicolas Hulot), sans résultat.

. Interpellation du Président de la République Emmanuel Macron. Son chef de Cabinet, Monsieur François-Xavier Lauch, a transmis notre dossier au Ministre de l’environnement Monsieur De Rugy, le 9 octobre 2018.

. Interpellation de Monsieur François de Rugy, Ministre de la transition écologique et solidaire, par lettre en date du 6 septembre et réponse décevante du 6 novembre 2018, nécessitant l’envoi d’une information précise sur la situation réelle et les solutions proposées (le présent dossier).

. Interpellation de Madame Elisabeth Borne qui vient de succéder à Monsieur François de Rugy, sans réponse pour l’instant.

. Interpellation de la nouvelle ministre en charge de l’environnement, Madame Elisabeth Borne, aucune réponse reçue à ce jour.

. Plainte à Bruxelles contre l’Etat Français le 11/01/2017 pour infraction à 6 Directives ainsi que la Convention de barcelonne. La probabilité d’aboutir est élevée comme ce fut le cas pour l’Etang de Berre, mais la réponse se fait attendre  et toujours à ce jour en cours d’instruction.

. Edition d’un livre, en 2019, intitulé « Le livre noir des boues rouges » aux éditions parisiennes « Libre et Solidaire » disponible en librairie à partir du 12/09/2019.

Une situation scandaleuse.

 Cette situation est inadmissible, intolérable, scandaleuse et incompatible avec la loi qui régit les Parcs Nationaux, le code et les lois de l’environnement et les accords internationaux signés par la France.

Nous sommes à l’ère de l’illogisme le plus flagrant. Créer un espace ultra protégé pour sauvegarder l’ensemble de ses richesses d’une exceptionnelle valeur et, à l’opposé, autoriser de les empoisonner au seul profit d’un industriel peu lesté de scrupules, avec la bénédiction de certaines autorités locales et nationales !

On ne peut tolérer que les Calanques soient le seul Parc National au monde discrédité par un permis de polluer et de tuer le vie marine.

 Henry Augier Président d’UCL

Maître de conférences honoraire, docteur d’Etat

Professeur honoraire à l’École Nationale des Travaux Publics de l’État

Ex-directeur du laboratoire de biologie marine fondamentale et appliquée et du

Centre d’Etudes, de Recherches et d’Informations sur la Mer (CERIMER)

à la Faculté des sciences de Marseille-Luminy

Ex Conseiller scientifique au Parc National de Port-Cros

Ex Conseiller scientifique au Conseil de l’Europe à Strasbourg

Expert international consultant

Plongeur professionnel breveté d’hyperbarie

Lanceur d’alertes et auteur de nombreux ouvrages grand public sur notre environnement