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CANALISATION RIO TINTO ALCAN MAÎTRE DU JEUX POUR UN REPRENEUR.

25 Juil

BOUES ROUGES : L’ENQUETE PUBLIQUE –

« Ce que nous avons dénoncé, évidemment sans être entendu. Nous étions en 2015. »

Accorder une autorisation de 30 ans à Aluminium Pechiney propriétaire de la canalisation filiale à 100 % de Rio Tinto Alcan, le vendeur de l’usine, en quasi faillite serait irresponsable de la part de l’Etat.

L’entreprise au vue de sa situation patrimoniale ne pouvant faire face à ses obligations financières consécutifs à  incidents, (sismique, effondrement du Cap Canaille et tsunami.rapports BRGM).

Des capitaux propres négatifs vertigineux, le paramètre indiscutable, a fin 2014 soit 667 947 139 euros, a fin 2013, 602 440 585 euros.

La capacité bénéficiaire, des pertes pour 2014, 59 937 572 euros et pour 2013, 137 770 669, pour 2012, 236 722 069, c’est effroyable.

Nous y reviendrons plus en détail, lors du dépôt au commissaire enqueteur des remarques  » Aspects financiers, la situation des demandeurs »

ENQUETE PUBLIQUE ALTEO

 LA CANALISATION DE TRANSPORTS DES REJETS EN MER.

En gras et encadré nos remarques.

L’objet de l’avis d’enquête unique qui a débuté le 17/08/2015 se terminera le 25/09/2015,  concerne la société Aluminium Pechiney pour la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime sur  la commune de Cassis, concernant les câbles de protection cathodique et matériels et aménagements annexes nécessaire à l’activité et à la poursuite du rejet en mer des eaux traitées pour une durée de 30 ans.

Le dossier présenté par l’utilisateur Altéo pour le compte du concessionnaire Aluminium Pechiney filiale à 100 % de Rio Tinto Alcan, les termes, extraits.

En encadré les remarques.

Les actes administratifs.

L’autorisation d’occupation temporaire était de 19 ans à compter du  01/01/1997, l’échéance 31/12/2015, deux textes, deux lectures :

1/ Arrêté Préfectoral du 01/07/1996,  article 4-2 :

         « Grâce à la poursuite des actions de diminution de la production des résidus, et d’emploi dans les techniques de valorisation, la société Aluminium Pechiney cessera tout rejet en mer au 31/12/2015 selon le programme engagé » suit un petit tableau par année, il est indiqué pour 2015, zéro. »

L’avis unique, du 01/08/2014, l’enquête publique en cours le texte :

« Un arrêté Préfectoral a été pris le 01/07/1996. Dans son article 4, cet arrêté indique que les rejets de résidus solides (boues rouges) devront cesser au 31/12/2015. « 

Le Commissaire Enquêteur interprète ces deux versions de qu’elle façon ?

 Arrêt des rejets de quelques natures solides ou liquides et la canalisation n’est plus d’aucune utilité ou de l’eau résiduaire issue d’un établissement ICPE  comprenant du mercure (ANSES et IFREMER) une matière totalement prohibée par la Convention de Barcelone ?

Un peu d’histoire.

Pour fonctionner l’usine avait besoin de décharges suffisantes, depuis 1894  les résidus ont été stockés dans la cour de l’usine ensuite à Mange Garri, en 1960  la mise en œuvre du concept « canalisation » pour des rejets en mer.

Les études ont commencées en 1960, mise en service en1966, le coût :

  • Conduite terrestre                      12. 260.000.
  • Station de Pompage                    1. 800. 000.
  • Frais d’études                               2.400. 000.
  • Télécommunications                     1.000. 000.
  • Frais annexes                                   900. 000.

 TOTAL                23.660.000. Francs. Soit « 3,600 millions d’euros.

Fiscalement l’installation pouvait être amorti sur 20 ans soit 180 000 € an une misère au regard des montants brassés par la Cie.

L’autorisation d’occupation temporaire était de 19 ans à compter du  01/01/1997, l’échéance 31/12/2015, un arrêté et un avis unique deux textes dont la lecture juridique ne devrait pas prêter à confusion.

La subtilité eaux résiduaire issue d’établissements ICPE n’est pas clairement exprimé, pour les autorités cela allait de soi, pour le citoyen la Convention de Barcelone s’imposait d’autant plus que le mercure est présent.

La Déclaration d’Utilité Publique (DUP)   a été signé le 04/01/1966 par G. Pompidou.

On venait de créer une zone d’épandage de déchets des boues rouges, la Cie venait d’obtenir ce qu’elle recherchait, maintenir une usine qui n’était plus  dans l’organisation du marché mondial de l’aluminium, avec en bonus des décharges  gratuites, rien n’avait été refusé par l’Etat.

Ce choix est clairement financier et d’opportunités :

–  Mémoire d’études de cas réalisé en 2011, en Masters 2 « pollution », le coût aurait été de 15 millions d’euros par an pour pouvoir stocker les boues rouges  à terre, coût du déversement en mer  1 million par an…

– Courrier du ministre M. Barnier en 1993 à G. Rivoire précisant les économies (page n°2). Des décharges gratuites aussi bien à terre qu’en mer.

« Le stockage à terre des résidus reste actuellement inenvisageable par l’industriel, car d’un coût de fabrication et d’exploitation prohibitifs (100 MF) par année de production contre 6,5 MF pour le rejet en mer. Cette solution est techniquement réalisable mais nécessiterait une emprise au sol importante (bassin de stockage de 200 m de diamètre.)

Le lagunage était connu depuis 1993 par le ministère et l’industriel l’opportunité financière en guise de protection de l’environnement.

 Une dette écologique des industriels de 565 millions d’euros. ? Vertigineux.

Un fabuleux cadeau ce qui a mérité notre attention et recherches.

La version Altéo :  http://www.alteo-environnement-gardanne.fr/La-canalisation-autorisee-parhttp:

L’origine des synarques sous l’occupation allemande pour mieux comprendre

Un puissant réseau à qui on ne refuse rien représente  Pechiney.

L’histoire que certains voudraient oublier et celle du 04/03/1944 que l’on n’oublie pas le sabotage des autoclaves par Martin Bret, il sera fusillé.

(Source les hommes de Pétain, Philippe Valade et moteur de recherches).

Raoul Vitry d’Avaucout, sera le PDG de Pechiney de 1958/1967. Il intégrera le gouvernement de Vichy en 1940 pour devenir sous la tutelle du Ministère de l’industrie responsable du Comité d’organisation (CO) de l’aluminium.

Avant-guerre, PDG de l’ancêtre de Pechiney « Alais, Froges et Camargue         il mit tout son zèle au service de l’effort de guerre de l’occupant. A partir de 1943 la Cie fera de l’or malgré la dîme à verser à l’occupant.

En 1944, il prit par prudence quand tout était fini pour l’Allemagne attache avec la résistance. Comme de nombreux patrons à la Libération sous prétexte de relancer l’économie il ne fût pas inquiété

Pierre Jouven,  deviendra PDG de Pechiney en 1968/1975. Il sera recruté par Vitry en 1943 et deviendra adjoint au secrétariat général de Vichy en charge de la production industrielle. Il ne fut pas lui aussi inquiété.

Ces deux personnages sont essentiels dans l’obtention de la DUP.

Synarques  un système de gouvernance dans lequel est exercé un pouvoir collégial, autoritaire, hiérarchique par les hommes de Vichy.

Il est fort probable que les « grands patrons » ont persévérés sous une forme ou une autre dans ce type d’organisation, un moyen de pression efficace.

Le propriétaire, nature de la concession, le dispositif.

Le propriétaire et concessionnaire de la canalisation de transfert des rejets en mer, est la société Aluminium Pechiney.

Il s’agit de la filiale à 100 % de Rio Tinto Alcan le vendeur en 2012 de l’usine   Aluminium de Spécialités Pechiney filiale crée en 1995 elle changera de nom pour devenir  Altéo. Un même vendeur, un même utilisateur, la canalisation totalement amortie n’est pas comprise dans la vente ? Une stratégie industrielle déroutante ou optimisation ?

Altéo est l’exploitant, sous-traitant,  en charge de l’exploitation et de la maintenance des installations.

Le dossier de demande a été préparé par Altéo. La durée de la concession demandée a été fixée à 30 ans.

La concession est personnelle, la cession à un tiers n’est possible qu’avec l’accord de Pechiney. Maintien en place et utilisation de la canalisation de transfert existante.

Aucune responsabilité du concédant ne peut être recherchée par le concessionnaire notamment en cas de pollution des eaux de mer.

Le concessionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions à la lutte contre les risques de pollutions et nuisances de toutes sortes.

Accorder une concession d’une durée de 30 ans, parait irresponsable, de trop nombreuses incertitudes existent quant à la pérennité de l’usine, la durée devrait être limité à la durée de vie du FCPR.

 Il ne s’agit que d’un « transporteur » sans lien avec la nature des rejets.

Le statut de la canalisation retenue par Altéo, « canalisation de rejets ».

Des obligations et responsabilités différentes suivant le statut retenu.

Comme le propose ANSE, constitution d’un groupe de suivi d’experts indépendants pour contrôler l’effluent réelles de demain. Ils sont actuellement dans l’incapacité de se prononcer clairement. On autorise maintenant on contrôle après.

Pourquoi l’inverse, une autorisation limitée dans le temps en fonction de la vérification non pas d’un effluent de laboratoire mais d’une réalité qui s’écoule dans le milieu marin serait judicieux.

Le dossier d’enquête ignore le contenu de « La promesse unilatérale de vente non régularisé chez le notaire de juin 2012 ainsi que la convention d’entretien conclue le 31/07/2012 entre Pechiney et Altéo.

Nous en demandons communications afin d’apprécier les liens exacts.

Cahier des charges des ouvrages.

Canalisation de Gardanne, longueur  54,6 km dont 46,9 km à terre enterré ou aérien et 7,7 km en mer pour aboutir dans Le Canyon de Cassidagne à 330 m de profondeur, elle traverse 13 communes.

Deux canalisations de transports des résidus solides et liquides, tubes métalliques d’une épaisseur de 7,92 mm, diamètre extérieur 240 mm, acier recouvert braie époxy et d’un matériau protecteur.

De façon générale le dossier est incomplet, nous demandons :

Un certificat de conformité  d’un bureau de certification indépendant dûment agrée.

Le BRGM, la DRIRE ainsi que la DREAL ou autres services de l’Etat, les avis sont absents dans le dossier soumis à enquête.

Le concessionnaire ne réalisera pas des travaux sur la canalisation de transfert, il ne procédera qu’à des opérations d’entretien et de maintenance, il  doit apporter un soin particulier aux ouvrages exposés à l’action de la mer. Tous les frais de modification et d’entretien  à sa charge.

Les travaux de modification et d’entretien concédés sont exécutés sous le contrôle des représentants du concédant, maitrise d’ouvrage par Pechiney.

La concession peut être révoquée.

La garantie financière, sécurisation 82 000 €, le coût global 2013 est de 375 000 € HT.

Dans un but d’intérêt général se rattachant à la conservation ou à l’usage du domaine public maritime et de la mer le concédant peut retirer la concession avec un préavis de 6 mois.

Une redevance domaniale est payable par année (montant non communiqué)

Le présent cahier des charges fera l’objet d’un arrêté préfectoral.

Il est demandé :

L’état des lieux initial avant la pose des canalisations.

Le permis de pose de l’époque, les plans, etc. les informations quant aux caractéristiques techniques des tubes fabriqués par Aluminium Pechiney directement.

Il est dit que les tubes ont été déposés sur le fonds sans aucune précision de protection parasismique.

Le type de revêtement anti corrosion intérieur et extérieur aucune référence ne précise, que les affirmations d’Altéo.

La majorité des situations anormales a été observées sur les canalisations comportant un revêtement « type bitumeux-brai.   (Cefracor 2013).

Demande autorisation d’occupation du domaine public.

Canalisation de transfert de l’usine de Gardanne (en activité)

Canalisation de transfert de l’usine La Barasse (fermée depuis 1987)

Câbles de protection cathodique des canalisations de Gardanne et de La Barasse.

Canalisation « vestiges » des premiers essais de rejet de résidus de bauxite.

Le cadre réglementaire dont le Code de l’environnement défini les modalités d’application de l’étude d’impact.

La circulaire des 20/01/2012 modalités de gestion du domaine public maritime naturel, câbles sous-marins et émissaires en mer, dans qu’elle cas « une opération d’intérêts général au sens de l’intérêt collectif ».

Le site de rejet maritime se situe en zone « cœur de parc, décret du 18/04/2012 les dispositions s’appliquent à la canalisation de transfert.

Les canalisations de Gardanne et de la Barasse sont posées sur le fond du plateau continental depuis la sortie du puits d’immersion de Port Miou à la côte moins 11 m jusqu’au bord du plateau continental à moins 320 m.

La zone de pose est situé en zone sismique avérée, en 2005 deux séismes (2, 5 et 3.4) en 2011, 5,5. Rapport BRGM n°53930 Juin 2006.                  à la signature du commissaire enquêteur suppléant M. Serge Solages.

 Une zone d’effondrement massif de falaise au Cap Canaille 800 000 m3 est aussi avérée, au droit de la décharge, rapport BRGM n° 55 356 de juillet 2007 ainsi que le risque tsunami rapport Brgm n° 55 756 en 2007

La canalisation de Gardanne est destinée à évacuer les eaux excédentaires.

La canalisation de la Barasse, fermée depuis 1988, elle est inertée et obturée par un bouchon à son exutoire en mer et remplie d’un liquide de protection contre la corrosion (CECA NORUST 420 M) annexe étude impact.

Elle ne peut être rempli de ce liquide inhibiteur qu’à une faible dose, la garantie et spécification du produit n’est pas fournie, durée de vie à partir de 25 jours le produit se dégrade.

 La surveillance et les mesures de la protection anti corrosion s’effectuent comment ? Adjonction de produits ?

 De plus ce type d’inhibiteur est toxique même à faible dose et suivants les doses persister et s’accumuler dans l’environnement marin (bactériostlique ou bactéricides.)

Ce qui veut dire qu’en cas d’utilisation de secours un risque majeur est présent. Les photos présentées des installations n’encouragent pas à l’optimiste quant à une véritable solution de rechange. Tout cela n’est que prétexte afin de ne pas avoir à subir les coûts de démontage.

La canalisation vestige, utilisé initialement pour les tests de rejets de résidus de bauxite n’est plus en activité. Une portion de 390 m de long, entre 25 m et 49,5 m de profondeur. Elle a été sectionnée et laissée ouverte à ses extrémités, rien n’empêchait son démantèlement sauf le coût.

L’abandon ne peut être accordé que sous réserve et d’un certain nombre de conditions. Le document l’attestant n’est pas fourni.

La Barasse à l’arrêt depuis 1988, les explications fournies  justifieraient une procédure pour un démantèlement. L’état de la canalisation y compris terrestre est incompatible même en secours, il n’existe aucune certification délivré par un organisme indépendant.

Caractéristiques.

Les canalisations de Gardanne et de La Barasse sont en acier recouvert braie époxy et d’un matériau protecteur, d’un linéaire de 7, 636 km, de diamètre extérieur de 240 mm, épaisseur de 7,92 mm, résistance à la pression 50 bars. Tubes étiré API 5L x 42 fabriqués directement par Aluminium Pechiney » pas de soudure longitudinale.

Aucune référence à des normes, spécification du fabricant,  pour les tubes, les revêtements anti corrosion. Altéo confirme aussi qu’aucune information n’a pu être retrouvée concernant les contrôles ou le taux de conformité des soudures lors de la pose de la canalisation.

Les canalisations immergées sont protégées contre la corrosion par un dispositif cathodique à courant imposé, il est constitué de deux câbles de cuivre de 5 cm.

Pour la canalisation de Gardanne la longueur est de 2 500 m. à une profondeur de 45 et 50 m.

Pour la canalisation de la Barasse la longueur est de 3000 m situé au pied du Castel Viel à une profondeur situé entre 40 m et 50 m.

Pour la canalisation vestige, aucune protection cathodique.

Les câbles sont posés au fond et maintenue par des corps morts pour Cassis et Castel Viel.

Les 300 premiers mètres des canalisations sont protégés par des cavaliers en béton d’une hauteur de 40 cm, largeur 60 cm, épaisseur environ 10 cm.

Le débit du rejet journalier en mer, situation future est de 270 m3 heure, valeur optimale pour la capacité hydraulique, en deçà on observerait une usure accélérée de la canalisation.

Les besoins en eaux industrielles rejetées en mer c’est 6 480 m 3 jour, 2 Millions 300 mille m3 an, c’est près de 2 milliards 500 milles  litres.

La composition du rejet sera un effluent liquide (dont la teneur en matières en suspension est inférieur à 35 mg/l) composé des différents effluents (eaux excédentaires).

La composition physico chimique du rejet, réalisé sur la base d’échantillons reconstitués de l’effluent futur, sur la base d’affluents actuels, les installations de traitement n’étant pas construites. Trois échantillons ont été constitués.

Un spectre très large de molécules, le tableau joint ne traitent que des résultats significatifs.

Soude et PH, comme hier provient du procédé Bayer permettant l’extraction de l’alumine du minerai ainsi que du lavage des résidus, dans la mesure du possible, une partie de la soude est réutilisée dans le process.

Le pH élevé de 12,4 du futur rejet provient de la soude soit 4 g/l de Na2O.

Les métaux sont présents sous forme dissoute et sous forme particulaire dans les matières en suspension.

Les substances organiques proviennent des floculants et d’adjuvants ajoutés à faible dosage, de lubrifiants mécanique et étanchéité. On retrouve aussi dans la bauxite et l’eau ainsi que la collecte des eaux de pluie.

Les matières en suspension par un système de filtre sous pression permettra d’atteindre une concentration maximale sur 24 heures inférieure à 35mg/l.

Les métaux sont présents sous deux formes, dissoute et particulaire dans les matières en suspension.

Interprétation tableaux : 1/ Concentration métaux dissous. 2/Forme particulaires.

La surface d’emprise est globalement de 4428 m2 pour tous les ouvrages, sachant que la canalisation de transfert repose sur le fonds, à l’exception de quelques endroits où elle est en porte à faux.

Le rapport de l’ANSES joint à l’enquête émet les plus grandes réserves quant à l’interprétation des analyses réalisées en laboratoire et non pas sur l’effluent futur réel. Des options prises par Altéo qualifiées de virtuelles, des taux d’abattement arbitraire.

La majorité des situations anormales a été observées sur les canalisations comportant un revêtement « type bitumeux-brai.   (Cefracor 2013).

La vétusté est de la responsabilité du « transporteur » Aluminium Pechiney qualification ordinaire, Altéo précise « rejets » en évitant le qualificatif transporteur. Une situation juridique qui mérite réponse.

Un Ph élevé cause de corrosion interne de l’acier, la corrosion externe est dû à d’éventuelles défauts de protection passive ou à des passages de courants.

Le bilan des contrôles cathodiques 2011/2013 met en évidence une protection suffisante.

Les zones à risques sont connues et suivies par des contrôles annuels.

Contrôle régulier, épaisseur de la conduite, 31 points ou des mesures d’épaisseur par ultrasons.

Des contrôles par endoscopes, en sous traitance, à la demande.

Aucun document justificatif de l’existence des contrôles n’est fourni, les affirmations d’Altéo font foi.

Des investigations par l’intérieur  de l’état des canalisations, par la méthode de « racleurs intelligent PIG » afin d’établir un véritable diagnostic. Ce qui n’a jamais été réalisé en 50 ans, une méthode fiable.

Les matériaux protecteurs, les spécifications, les normes, les garanties, la durée de vie, une attestation du fabricant. En 1960/1966 la résine époxy ne semble pas encore disponible sur le marché Il s’agit vraisemblablement de protection bitumeuse «  braie à chauds » produit hautement toxique, de plus les rayures n’assure pas de protection.

Accidentologie.

Depuis sa mise en services en 1966, la canalisation de transfert n’a fait l’objet d’aucun incident notable.

Altéo précise, suivant des données statistiques générales en France rapporté à la canalisation qu’il se produit un accident d’envergure tous les 38 ans.

Ne serions-nous pas statistiquement dans un moment critique ?

Mesures de protection.

Les 300 premiers mètres des canalisations immergées sont protégés par des cavaliers en béton à 20 m. de profondeur.

Au-delà de cette distance, houle et courants, zone interdite au mouillage le prolongement par cavaliers jusqu’en sortie de la calanque de Port Miou détruirait 81 m2 d’herbier de Posidonie.

Ce qui serait l’équivalent à l’impact d’une fuite ou rupture de canalisation, du point de vue environnemental il ne faut pas prolonger le linéaire de cavaliers en béton.

Une observation par sous-marin afin d’établir un état des lieux aujourd’hui parait indispensable, le rapport et les remarques du 11/08/2015 ont été déposées par G. Rivoire, elles devraient interpellés sur la réalité du fonds marin.

Témoignages : 1/Sous-marin en 1975, PC – 16 intersud d’un poids de 20 t. Arrêt sur le fond à 1000 m impossibilité de décoller, les patins pris dans les boues rouges, emploi de manœuvres de détresse, un glissement de terrain c’est produit, après nettoyage les traces de rouges étaient toujours visibles sur un sous-marin vert.

2/ Plongée à 350 m dans la zone de la sortie de la conduite sans se poser au fonds. Une avalanche de « glaise rouge », un courant important  de haut vers le bas qui a fait perdre l’assiette.

Un capteur de séisme a été installé au large de Porquerolles par 2400 m de fonds sous l’égide d’Ifremer. Il peut déceler tous mouvements. Les résidus se purge régulièrement et génère une avalanche pouvant provoquer de mini tsunami.

Le verrou de Cassidagne est bien connu, un éperon rocheux qui ne permet pas l’écoulement vers le fonds de la fosse et qui sert en sorte de bassin de rétention dans le plateau continental.

Programme de surveillance.

Mesures de débit en continu en entrée et à l’extrémité terrestre. Alerte à partir d’un écart de 10 m3/h. Contrôle de la variation de pression à Port Miou.

Relevé hebdomadaire pression et contrôle manuel des instruments.

Protection cathodique, relevés en interne, contrôle intégral par une entreprise annuelle sur les deux canalisations.

Mesure annuelle de l’épaisseur canalisation sur tous les regards de conduite.

Contrôle par ultrasons sur 31 points de la canalisation par une entreprise extérieure hors partie marine.

Manœuvre annuelle des vannes de sectionnement, épreuve hydraulique quinquennale (1,5 fois la pression maximale de service soit 60 bars).

La surveillance, (2 personnes dédiées) parcourt la canalisation tous les jours (partie terrestre).

Inspection annuelle de la canalisation sous-marine par une équipe de plongeurs jusqu’à la sortie (60 m environ).

Inspection quinquennale de la partie sous-marine dans sa totalité.

A partir de la commune de Carnoux et jusqu’à la mer il semble que l’on ne puisse pas mesurer la pression, l’effluents descend naturellement en «  gravitaire ». Est-ce exact ? Comment le contrôler ?

Détection d’un accident.

La corrosion de la canalisation en mer générera une brèche dans la canalisation de diamètre inférieur à 12 mm. Le débit de la fuite sera faible, la brèche sera rapidement élargie par le phénomène d’érosion et entrainera une baisse significative de la pression rapidement identifiée.

Le temps d’une intervention, un rejet toxique, 12 mm de brèche peut avoir des conséquences bien supérieures sur la canalisation, « L’eau de source continuera à circuler ».

La rupture totale, accrochage par ancre ou naufrage de navires, submersibles, engins explosifs (vestiges conflits). La détection sera aussi suivie par le bon fonctionnement de la protection cathodique en déclenchant une alarme dans la salle de contrôle.

Dans le cas où le système d’alarme le Plan Mesure d’Urgence PMU est déclenché.

Pompage vers la mer est arrêté, envoie vers le bassin n° 7 de Mange Garri son autonomie est de deux à quatre semaines.

Les comptes rendus CHSCT ne sont pas produits ainsi que les exercices d’alertes réalisés avec les services de secours spécialisés.

Cas plus grave :

Mise en service de la canalisation de la Barasse ce qui provoquera l’évacuation du bouchon, ce qui provoque certaine contraintes.

Interrompre la production.

Les temps d’intervention estimé, les modalités et délais de réparations :

Fuite sur première partie 0 à 50 m, 1 semaine.

Fuite sur deuxième partie, inspection par ROV, 2 semaines.

Remplacement d’un tronçon sous-marin, navire de coupe, de récupération.

Les scénarios d’Altéo se veulent rassurant mais ce n’est que la littérature  des manuelles. Aucun exercice grandeur nature n’est rapporté.

La zone avec cavalier n’a jamais été inspectée ce qui aurait nécessité leurs démontages. En conséquence les fuites potentielles inconnues.

A l’amorce de la fosse de Cassidaigne et à la fin du plateau continental la canalisation présente un point de fragilité (photo coupe). Le BRGM en a été avisé le 06/11/2014,  Mme Bodenan. Le témoin déclare :

« Dans ma lettre du 22/02/2005 adressé à Pechiney  je soulève l’existence d’une réparation de la conduite par Clamp Plidco .. En réalité ce champ en question n’a pas pu être posé car la conduite était brisée au décrochement du plateau continental. Une tentative de  Pechiney a répondu le 08/04/2005. EST-CE EXACT ? REPARE ?

Une inspection indépendante par sous-marin s’impose.

La cartographie.

Notre plan joint permet de mieux comprendre la dissémination des boues rouges il précise, les profondeurs, latitude, longitude, situe le Cap Canaille et la pointe de Castel Viel.

Les plans produits à l’enquête publique précise (figure 21) les enjeux forts, on constate les risques de la canalisation sur près de 75 % du parcours.

 Modalités de maintenance suivant DPM du 01/07/1996.

         Un plan de surveillance et d’actions.

Un plan de mesures d’urgence.

Un contrôle annuel.

Une inspection vidéo tous les 5 ans.

Une épreuve hydraulique quinquennale.

Remplacement des anodes et repositionnement.

Les contrôles et inspections réalisés par des sociétés agrées.

L’ensemble des mesures de protection, de surveillance et d’entretien permettront d’assurer un bon état et fonctionnement des canalisations pour toute la durée de la concession 30 ans.

Exercices grandeur nature, les rapports ne sont pas présentés.

 Impact du projet.

Aucune modification de la nature, position et emprise actuelle, il s’agit d’impact historique sur le milieu marin lors de leur pose en 1966.

On observe la présence d’espèces protégées, les canalisations servent de support pour une plus grande biodiversité.

L’impact de l’entretien est limité au remplacement des anodes à l’extrémité des câbles (1 fois tous les 5 à 10 ans)

Les rejets d’eaux excédentaires, sur la qualité des sédiments, sur le milieu naturel, les effets sur les usages.

Les apports de l’usine de Gardanne seront très inférieurs à ceux du Rhône.

 

Les remarques et observations  des rapports de l’ANSE,  IFREMER, BRGM apporte de nombreuses remarques qui ne vont pas dans le sens défendu par Altéo, l’absence des remarques de la DREAL une anomalie.

Des ouvrages existants, les travaux.

Aucun travaux envisagé, aucun planning de réalisation n’est ainsi prévu.

Impact d’une fuite sur la canalisation.

Les facteurs de risques, corrosion, défaut de construction, surpression canalisation fragilisée, accrochage sous-marin, mouvement de terrain, accident de la circulation (partie aérienne).

Pouvoir tampon de l’eau de mer.

Sur l’environnement marin, recouvrement du fonds par l’herbier de Posidonie, population d’oursins diadème, densité de nacres 1 individu par 100 m2.

L’impact d’une fuite, les effets du pH et d’Hydro calcites, l’écotoxicité chronique seront nulles compte tenu des interventions rapides.

Les fuites provoqués par la corrosion, générera une brèche de 12mm.

A la sortie des cavaliers en béton, sous l’action de l’augmentation du pH est susceptible d’entrainer une brûlure sur la surface foliaire des rhizomes de posidonie et une mortalité rapide des grandes nacres.

La destruction sera de 100 m2  d’herbiers et 1 individu de grande nacre, pour les oursins diadème la mortalité rapide serait de 6 individus.

Au vu de la vitesse de croissance des herbiers, (1cm/an en moyenne, le temps nécessaire à une restauration rapide  est supérieur à 100 ans.

Le scénario d’une rupture totale est décrit.

Les risques sur l’environnement humain, activité de plongée et de baignade.

Suivi de la qualité des eaux à proximité du point de rejet, des hydrotalcites, géochimie des sédiments, l’écotoxicité des sédiments, des communautés benthiques des substrats meubles, communautés benthiques des substrats durs.

Les expertises de l’ANSES et IFREMER. BRGM les saisines étant limitées il n’existe pas d’inventaire global et comparatif avec l’état initial de la zone quant aux risques, elles sont en contradiction avec les affirmations d’Altéo.

 

Fin de titre ou fin d’utilisation.

La circulaire du 20/01/2012, le chapitre 5 que « le  DPMn n’a pas vocation à recevoir des implantations permanentes, ainsi que le prévoient les articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

Les ouvrages doivent être réversibles.

Les enjeux environnementaux :

Section 0 à 30 m de profondeur, herbier, nacre, gorgone.

Section 30 à 320 m de profondeur, oursin diadème, présence d’espèces à forte valeur patrimoniale. (29 espèces recensées.) De plus, les canalisations constituent l’unique substrat dur sur les fonds meubles, favorisant le développement d’une biodiversité remarquables.

Altéo propose avec le propriétaire à l’issue de l’exploitation, le nettoyage et maintien en place sans entretien de celle-ci.

Il est techniquement impossible d’extraire le liquide d’inertage de la canalisation de L a Barasse,  il ne peut être que rejeté en mer.

Récupération des câbles et anodes.

L’inspection par robot après démantèlement, le coût estimé en 2013 est de 82 000 euros. (ht).

Un plaidoyer environnemental qui devrait s’appliquer aux déversements. La canalisation en elle-même n’est pas la problématique mais ce qui y circule depuis 50 ans et peut être 30 ans de plus. Après avoir stérilisé la zone Altéo ne manque pas d’aplomb.

 Ne pas démanteler les canalisations,  c’est d’abord le coût que ne souhaitent pas payer les propriétaires de Gardanne.

La caractérisation des enjeux très forts (figure 21) est significative 8 200 m. soit plus de 75 % des deux canalisations.

Avis des autorités.

Dans le dossier d’enquête ne figure aucun avis des autorités. La rubrique est vierge. La DREAL, le BRGM, la DRIRE aucun avis ?

Les règles parasismiques « oubliées » à la construction sont de la responsabilité du transporteur soit Aluminium Pechiney.

La couverture contractuelle par une Compagnie d’assurances des risques, les montants engagés en cas de problèmes ne sont pas communiqués ainsi que les montants couverts.

Habituellement un  rapport d’inspection est formalisé par l’assureur sur les risques qu’ils couvrent.  Demande de communication.

 

ALTEO : ECHEANCE 24/07/2020 – OFFRE INFRUCTUEUSE ? LE RÔLE DE RIO TINTO ALCAN UN PRÉDATEUR ?

20 Juil

La situation juridique :

  • Redressement judiciaire d’Alteo 12/12/2019.
    • Offre de reprise, annonce déposée par les administrateurs judiciaires à échéance du 24/07/2020.
      • Dépouillement, validation des réponses.
      • Début septembre remise de la meilleure offre si elle existe au Tribunal de Commerce.
        • Décision des juges :
          • Continuation ou liquidation ?

 

  • Alteo Holding, procédure de sauvegarde accélérée au 18/12/2019.
    • Echéance 12/06/2020.

Les décisions de Rio Tinto Alcan :

Gardanne n’étant pas un « business » qui rapporte, a été sacrifié au détriment de la culture industrielle de 120 ans.

  • Des investissements et choix de qualité auraient permis d’éviter des conséquences environnementales, elles pouvaient être maitrisées.
  • La fusion d’opinions des services de l’Etat et des actionnaires d’Alteo ont permis de préserver des intérêts particuliers de l’entreprise et des actionnaires.
    • Les autorités n’ont vu venir ou pas voulu voir venir qu’elles étaient manipulées.
  • UCL a engagé auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille 3 recours et obtenu :
    • Rejets en mer dérogatoires pour décembre 2019 au lieu de 2021.
    • La reconnaissance de la justesse de ses arguments.
  • Aucune solution concrète de reconversion depuis 2012 n’apparait.
  • Dans l’hypothèse où la liquidation serait imposée il convient de réclamer à RTA le remboursement :
    • Aides publiques et avantages redevance sur l’eau (Loi Finance 2012 soit 11 M/€ an).
    • Démantèlement et dépollution des sites (Montebourg 2014) à parfaire 200 M/€.

Nos alertes financières, économiques aux Autorités et CSS Alteo :

Le manque de rentabilité de l’usine est en cause dans la prise de décision de déposer le bilan par RTA/HIG.

La reprise par Alcan en 2003, puis de Rio Tinto en 2007. Les performances industrielles et financières de l’usine de Gardanne n’étaient donc pas inconnues.

  • De 2013 à 2018, les pertes d’exploitation cumulées : 59 235 437,00 (le niveau de mesures de l’activité). Capital social 60 M/€. Consommé.
  • L’organisation de la cession de 2012 avec comme partenaire HIG un Fonds d’Investissements de Miami impose aucun rôle décisionnaire à ce dernier :
    • Acte notarié, cession partielle d’actif, traité d’apports, les éléments incontournables sur le rôle de chacun des partenaires.

La stratégie apparente était : comment supprimer un concurrent, le dépouiller de ses actifs soit près de 4750 brevets et licences de l’ex Pechiney.

  • 9 alumineries dont une partie concurrente directe de Gardanne, construites depuis 2012.
    • RTA pouvant louer les brevets, engineering et fournir le minerai de bauxite à qui bon lui semble.
  • Vente de 3 usines à IMERYS Aout 2016 pour 80 M/€, le titre de notre contribution publié chez Mediapart : Se recentrer sur Gardanne seule un vaste « bras d’honneur se profile ». Un silence assourdissant en réponse.

Quelques éléments : depuis 1880 la famille Rothschild et sa banque réalise un Monopoly par la puissance de la finance :

  • Via les fusions acquisitions, RTA est devenu après le rachat d’Alcan le n° 1 mondial devant le russe Rusal et l’américain Alcoa. Chinalco devient actionnaire de ce Monopoly en 2009. Ils sont tous incontournables.
  • Mieux d’un long discours, les éléments d’informations financiers :
  • https://www.zonebourse.com/RIO-TINTO-PLC-9590196/fondamentaux/

RTA et ses démêlés avec la justice des réalités : plainte anti trust, piratage informatique, espionnage industriel avec arrestation d’employés pour espionnage.

QUE PESAIT L’USINE FACE A CE PREDATEUR ?

Qui pourrait croire que nos élites ne discernaient pas la stratégie dès 2012 ?

Ne jamais avoir engagé d’études de reconversion est un crime contre l’emploi :

  • Les prédateurs en action ont réussi à ce qu’il ne reste à Gardanne aucun patrimoine pour bâtir l’avenir. Dès 2012, les syndicats (Secafi) doutaient de la volonté de RTA à continuer une aventure industrielle.

L’offre de reprise de l’activité à échéance du 24/07/2020 consacre la fin des engagements de Rio Tinto Alcan et de Hig le fonds d’investissements.

Quant à l’inconséquence en matière financière et économique des autorités aucune réponse à nos différentes interrogations.

Les coûts environnementaux exorbitants mis à la charge d’Altéo seraient la conséquence de ses difficultés économiques, les chiffres sont dérisoires :

  • Investissements brut 50 M/€ depuis 2013.
    • Subvention agence de l’eau 18 millions d’euros plus Veolia.
  • Coût pour l’industriel 32 M/€ soit amortissement 4 M/€. An.

Parallèlement, la redevance sur l’eau a diminué de 11 millions d’euros an (loi de finance de 2012). Artifice qui sera épinglé par la Cour des Comptes en 2015.

Tout comme l’absence dans les comptes sociaux d’une provision pour démantèlement et dépollution des sites ICPE. Estimation à parfaire de 2014 par le ministre du redressement productif A. Montebourg soit 200 millions d’euros.

Alteo a déposé son bilan sur ses seuls critères financiers de rentabilité.

Depuis 2012, les autorités et le comité d’entreprise Alteo ont reçu le rapport des experts Secafi se prononçant sur le montage, verdict : Opération non viable.

Nos avis complets dès 2015 lors des Commissions de Suivi du Site Alteo et à l’enquête publique puis le 24/11/2018 sont restés sans suite.

Rappel du déroulé de la stratégie pour supprimer le concurrent Pechiney :

  • 2003, rachat par Alcan de Pechiney.
  • 2007, Opa de 38,1 milliards de $ de Rio Tinto sur Alcan.
  • 2012, Création Altéo, conditions et modalités imposées par RTA/HIG.

L’histoire de l’usine malheureusement pour ses emplois était écrite, compte tenu des pertes qui s’élèveront au 31/12/2019 au niveau du capital social de 60 M/€.

Nos politiciens et industriels n’ont même pas même pas (à notre connaissance) tenté une étude de reconversion d’un pôle alumine intégrant les produits technologiques tout affairé à réaliser une bonne affaire à moindre coût en déposant le bilan.

Qui peut croire la fable qui consiste à désigner Union Calanques Littoral comme des fossoyeurs d’emplois pour des exigences environnementales démesurées, la lecture des chiffres à minima clos le débat. UCL a agi en fonction des réalités et à juste titre afin de dénoncer les carences de tous ordres d’une usine anarchique.

Michel Mazzoleni. Représentant UCL à la Commission de Suivi du Site Alteo. Ancien directeur financier au sein d’un groupe international.

Henry Augier. Président UCL.  Maître de Conférences honoraire, docteur d’Etat.

Ex Directeur du laboratoire de biologie marine fondamentale et appliquée à la faculté des sciences de Marseille-Luminy. Ex Conseiller scientifique au Parc national de Port-Cros et au Conseil de l’Europe.

 

Simiane Collongue le 19/07/2020

RIO TINTO ALCAN FRANCE – COMPTES SOCIAUX 2019.

9 Juil

La formalité obligatoire d’enregistrement des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31/12/2019 a été déposée auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 30/06/2020,  formalités obligatoires, exercice clos le 31/12/2019, pour RTA France.

  • Perte au bilan 44 395 058.00 euros.

Le rapport des Commissaires aux comptes de 66 pages est disponible.

Pour Alteo cette formalité n’a toujours pas été accompli auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Marseille. Après relances auprès du Tribunal de Commerce de Marseille et auprès des administrateurs judiciaires nous attendons la publication des comptes 2019.

Le contenu de la présentation des comptes sociaux par  Rio Tinto Alcan justifie son choix de se retirer d’où son annonce avec la recherche d’un repreneur éventuel au 24/07/2020.

Pour Alteo,  la baisse du chiffre d’affaires annoncée de moins 30 % il ne faut pas s’attendre à des miracles pour la présentation des comptes.

  • Le patrimoine, brevets, licences, process a été effacé au profit de RTA.
  • Reste les coûts colossaux de démantèlement et dépollution des sites ICPE qui ne sont pas provisionnés dans les comptes à leurs justes évaluation.
  • Analyser le rapport des Commissaires aux Comptes dès publication.
    • permettre ainsi de prendre connaissance des réalités et cela aux sources.

 

Simiane Collongue le 09/07/2020.

REJETS EN MER : Mme. RUBIROLA MAIRE DE MARSEILLE – ENGAGEMENT A TENIR ?

3 Juil

Réponse au courrier du 19/06/2020 de l’Union Calanques Littoral  ci-dessous :

Si nous sommes portés aux responsabilités le 28/06/2020 nous pourrons réfléchir avec vous sur la meilleure stratégie à adopter concernant le Parc Naturel des Calanques.

 Objet : Les Calanques                                                                                           Le 19 juin 2020.

Lettre RAR

Madame Rubirola :  Local de campagne 4°/5arrondissements

Le Printemps marseillais, 2 rue Friedland – 13006 Marseille

Chère Madame,

Nous avons relevé votre déclaration du 5 juin dernier dans laquelle vous précisez votre intention de demander le classement des calanques au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Ce trésor du patrimoine naturel marseillais le mérite amplement et nous avons été très sensibles à cette idée.

Cela fait plus d’un quart de siècle que notre association fédérative se bat pour la sauvegarde de ce site d’exception.

UCL est d’ailleurs à la base de la création du Parc national des Calanques et notre combat n’est pas terminé. A sa création, en 2012, le parc national a eu un héritage empoisonné, dont les nuisances perdurent.

Le cœur marin du parc national est pollué par les effluents insuffisamment traités de Marseille (cloaque de Cortiou), de Cassis et de La Ciotat, ainsi que par les effluents industriels pollués qui ont remplacé les boues rouges arrêtées fin décembre 2015.

Pour faire court (pour le détail, voir le n° 70 de notre magazine l’Echo des Calanques, ci-joint) :

. Rejet à Cortiou, ville de Marseille : 325.300 m3 par jour, une centaine de polluants !

. Rejet de Cassis : 5000 m3 par jour !

. Rejet de La Ciotat : 13.680 m3 par jour !

. Rejet de l’usine d’alumine de Gardanne (Société Alteo) : 6480 m3 par jour, 83 polluants !

En l’état, croyez-vous qu’une telle demande à l’UNESCO ait une chance d’aboutir ?

Si c’était le cas, il y a longtemps que nous l’aurions fait. Il faut au préalable assainir, supprimer ces nuisances intolérables, auxquelles s’ajoute le détournement de l’Huveaune. Nous sommes au cœur du combat à ce sujet.

Ce contact avec vous nous donne l’occasion de vous demander ce que vous comptez faire à ce sujet si vous êtes élue ? Dans cette éventualité, si vous partagez les mêmes valeurs que les nôtres, et nous le croyons, en référence à votre déclaration, nous sommes tout à fat disposés à vous apporter notre expérience et notre aide dans la perspective d’une collaboration fructueuse.

Nous vous prions de recevoir, chère Madame, l’expression de nos meilleurs sentiments.

Professeur Henry Augier

Président d’UCL

 

 

 

ALTEO GARDANNE – TOUT COMME LA MUNICIPALITÉ UNE PAGE SE TOURNE ?

30 Juin

 

Usine d’alumine de Gardanne Qui veut de cet héritage !

 Handicap de vétusté.

 L’usine d’alumine de Gardanne est une vielle dame. Née en 1893, elle a atteint l’âge canonique de 127 ans ! Elle a subi de nombreux traitements de rénovation de certaines unités, de remplacements de certaines canalisations, mais des fuites se sont déjà produites dont une importante dans la nuit du 8 au 9 mars 2016.

La rupture d’une canalisation a généré un nuage toxique sur Gardanne contenant de la soude. Les rues, trottoirs, terrasses, voitures furent recouverts d’un dépôt blanchâtre persistant, même après lavage. L’affaire fut prise très au sérieux par les autorités préfectorales, municipales, policières et environnementales.

L’usine est constamment sous cette menace.

Handicap de vétusté et de fuites du sea-line.

 Des observations en plongée de professionnels et l’analyse des images de vidéos sous-marines ont montré que cette canalisation sous-marine de transport des effluents pollués est percée à certains endroits de son parcours. Un état déplorable d’une tuyauterie qui date de plus de 50 ans qui fera l’objet de plaintes renouvelées.

Handicap financier.

 Les analyses en profondeur, avec dossiers en références, de notre spécialiste des finances et de l’économie industrielle, Monsieur Michel Mazzoleni, ont montré un déficit (en rouge) notoire de l’usine d’alumine de Gardanne.

 

Rubriques/années 2013 2014 2015
Chiffres d’affaires export 155.983.600 155.299.461 162.506.596
Chiffres d’affaires France 48.558.600 49.837.773 49.040.864
La France représente 24 % 24 % 23 %
Résultats d’exploitation -13.091.700 pertes -13.141.194 pertes -13.670.637 pertes
Résultats net bilan -11.648.900 pertes -13.714.476 pertes -12.002.506 pertes

 

Rubriques/années 2016 2017 2018
Chiffres d’affaires export 206.688.323 219.897.192 243.015.048
Chiffres d’affaires France 43.247.948 45.626.760 46.017.338
La France représente 21 % 21 % 19 %
Résultats d’exploitation -16.14.431 pertes -8.555.604 pertes 5.364.129
Résultats net bilan -14.593039 pertes 8.419.343 2.691.108

Déjà, fin 2018, les pertes d’exploitation étaient considérables : 59.235.437 euros pour un capital social de 60.000.000 d’euros ! A ces pertes chroniques vient s’ajouter, la chute annoncée de 30 % du chiffre d’affaire au troisième trimestre 2019.

De plus ce bilan ne tient pas compte des aides dont a bénéficié l’industriel et qui risquent de ne pas être renouvelées :

Redevance sur l’eau et la pollution diminuée de plus de 11 millions d’euros par an, depuis 2012.

Aides de l’Agence de l’eau de l’ordre de 20 millions d’euros.

.Décharges en mer et à terre sont gratuites.

Le placement en redressement judiciaire est l’exact reflet d’un tel bilan, dont la responsabilité incombe aux dirigeants.

Handicap de l’achat du minerai.

 A l’origine, le minerai se trouvait en France, mais les gisements ont été très vite épuisés. L’industriel se trouve ainsi dans l’obligation d’acheter la bauxite en Guinée ; son coût est augmenté des frais de transport de ce pays d’Afrique à Gardanne.

 Handicap de la concurrence.

 L’usine d’alumine de Gardanne se trouve en concurrence défavorable considérable avec 9 usines d’aluminerie, nouvelles et modernes, implantées en Guinée, bénéficiant du minerai sur place et d’une main d’œuvre bon marché.

 

Handicap environnemental.

 

En mer. Il n’est plus tolérable que les effluents liquides pollués (plus de 80 polluants très toxiques) continuent à être rejetés dans les eaux du Parc national de Calanques portant atteinte à la vie marine. Le repreneur sera tenu de supprimer ce rejet et par conséquent de se doter d’une station d’épuration, épurant à 100 % avec recyclage des eaux. Une telle opération a un coût qui peut être très élevé. Par ailleurs, il n’est pas tolérable que les dépôts de 20 à 30 millions de tonnes des boues rouges qui recouvrent la vie marine sur les grands fonds qui s’échelonnent de Toulon à Fos-sur-Mer, ne donne pas lieu à une indemnité environnementale.

A terre. Les dépôts de résidus industriels pollués (même si on leur a donné le nom pompeux de « bauxaline ») sur le site de Mange Garri ne sont plus tolérables. L’impact des percolations sur les réseaux des eaux et la menace sur la santé des habitants, par envolement par grand vent vers les zones habitées sont des raisons suffisantes pour interdire ces dépôts.

D’ailleurs, les maires des communes voisines concernées viennent de porter plainte pour atteinte à la santé d’autrui. Il s’agit de Monsieur Richard Mallié, Maire de Bouc-Bel-Air et de Monsieur Philippe Ardhuin, Maire de Simiane-Collongues.

La position du Maire de Gardanne sera connue après les élections municipales. Une enquête est en cours aussi sur la probabilité de contamination des cultures et de celle des jardins partagés.

Le temps est venu de ne plus tolérer de telles atteintes aux milieux marins et terrestres et de rappeler le respect que nous devons avoir pour les biens communs naturels. Ceci d’autant plus que les techniques existent et ont fait leur preuve pour éliminer les déchets liquides et boueux sur le territoire de l’usine et de ne plus les rejeter à l’extérieur. Ces questions seront traitées au niveau de la justice à l’initiative des associations et des municipalités.

 Handicap des plaintes des habitants et des municipalités.

 Les habitants des communes voisines de l’usine sont arrivés à un tel point d’exacerbation, qu’ils sont à l’origine de la création de l’association Bouc Bel Air environnement et de la sensibilisation des maires, dont certains ont portés plainte, comme on l’a vu plus haut. Le repreneur sera ainsi confronté à cette force publique et à la justice qui sera saisie.

 Handicap de constituer une provision de remise en état.

Le nombre d’usines en France qui ont « déposé le bilan » est considérable. Leurs déchets pollués et polluants sont restés en l’état et leur élimination pour raison de santé publique se trouve donc à la charge de l’Etat ou de collectivités régionales ou locales.

On a un exemple parfait avec l’ancienne usine Legré Mante, au sud de Marseille, à l’entrée du Parc national des Calanques, qui fait l’objet actuellement d’une plainte sous l’impulsion des associations locales.

Il sera par conséquent demandé au repreneur de constituer une provision de remise en l’état, dans le cas où il ne parviendrait pas à résoudre tous ces problèmes. Ce doit être une condition fondamentale et préalable à l’acceptation de la reprise.

 Qui osera !

Avec de tels déficits, avec de telles contraintes, avec de telles menaces, avec de telles déterminations des habitants, des associations et des municipalités, on se demande qui osera investir dans de telles conditions !

Fait à Marseille le 25 juin 2020.

Professeur Henry Augier

Président d’Union Calanques Littoral

ELECTION GARDANNE – LA SANCTION CITOYENNE APRES 40 ANS DE RÈGNE.

29 Juin

 

Toutes nos félicitations pour votre élection  M. Granier nouveau maire LR avec ses colistiers sans étiquettes.

Ce qui bouleverse 40 ans de gestion sans partage de gens qui ne voulaient rien entendre malgré nos alertes sur l’usine de bauxite depuis de nombreuses années.

Le redressement judiciaire d’Altéo prononcé le 12/12/2019, l’offre de reprise à échéance du 24/07/2020 pour clôture remet en perspectives les décisions à prendre.

A l’occasion de divers entretiens comme avec tous les candidats j’ai remis à M. Granier l’analyse de la situation d’Altéo.

L’écoute a été positive afin d’apprécier les enjeux réels au lieu des chimères politiciennes sans aucune proposition. A suivre.

Et pourtant l’avenir d’ Altéo dans la campagne n’a jamais été évoqué en profondeur. Sujet tabou ou d’après certains candidats il n’avait n’avait rien à gagner, la sanction des citoyens qui n’ont pas été dupes  contre tous ceux qui par le passé avaient en charge la gestion municipale.

L’emploi, la reconversion, l’évolution du site ….sujets insignifiants, une réélection passe aussi par des propositions.  Affligeant la sanction sans appel, coupables et responsables.

Les citoyens de Gardanne se sont prononcé sans équivoque et largement.  Aux autorités d’en prendre acte véritablement pour bâtir un avenir durable à Gardanne qui possède des ressources et un grand besoin avec beaucoup d’aides de toutes natures.

Nous reprenons contact avec le nouveau maire dans une perspective modeste de contribution sur un sujet que nous connaissons bien.

A ce titre nous avons saisi les autorités qui décident, M. Macron depuis quelques semaines et les autorités judiciaires dans le cadre du redressement hypothétique des comptes sociaux, la commission européenne, le PNF etc.

Bien à vous.

Michel Mazzoleni. (Union Calanques Littoral) Membre de la Commission de Suivi du Site Altéo.

BOUES ROUGES : PARQUET NATIONAL FINANCIER.

28 Juin

Signalement déposé dans les règles prescrites auprès du PNF pour avis concernant les conditions et modalités d’achats du minerai de bauxite de Guinée.

A suivre.

BOUES ROUGES : nouveau report tactique dérogation rejet en mer.

26 Juin

La station biologique conçue par Veolia devait être livré en début 2020 à l’origine.

Investissement brut 7 000. 000. millions €.  Subvention publique 2.203.000. par Agence de l’Eau Rhône Méditerranée, reste à la charge d’Altéo 5 millions. mise en service prévu pour le 18/06/2020. Le confinement n’aurait pas permis de tenir le planning.

Baisse de la redevance sur l’eau de 11 millions d’euros an depuis Loi de Finance 2012 application 2013. Jolie pactole acquis avec l’aide du maire de Bouc Bel Air.

En 8 ans d’existence, investissements Alteo 42 millions. Subventions reçues 19 millions. Soit 23 millions à la charge de l’industriel. Un coût de 3 millions d’euros an, dérisoire.

Ainsi va la République des copains.

Le pilot travaillait en tests sur un débit de 20 m3 jour environ. Ce qui permet d’annoncer le respect des normes pour fer, arsenic, aluminium et pH des rejets liquides.

A l’inverse deux paramètres DCO et DBO 5 ne sont toujours pas aux normes. Tout en sachant que 82 polluants toxiques et nocifs pour la santé humaine et la flore marine sont toujours présents dans les rejets liquides au large de Cassis à moins 320 m.

Sauf que le nouveau rejet liquide à l’inverse des boues rouges sera plus léger, sa migration vers les eaux de surface est attendue, la baignade autorisée ?

La mise au point par Veolia terminée, le débit des rejets sera de 270 m3/heure dont 140 m3 d’eau brut servant de chasse et de dilution des teneurs incriminées (procédé interdit au traitement des déchets dangereux).

Sa mise en service était prévue et actée au 08/06/2020 puis au 30/06/2020.

Cette nouvelle dérogation a pour échéance le 30/08/2020 en attendant probablement le sort de l’offre de reprise de l’usine de Gardanne si un repreneur crédible se présente.

Annonce des administrateurs judiciaires de l’offre à échéance du 24/07/2020 sera t elle en l’état de la situation économique et financière de l’usine déclarée « infructueuse » ?

Ce qui aura l’avantage de prendre des décisions irréversibles pour la suite.

 

BOUES ROUGES : RIO TINTO ALCAN ACHÈVE SON DÉSENGAGEMENT ?

26 Juin

Suivant Traité de Fusion, document de 157 pages, déposé aux greffes du Tribunal de Commerce de Nanterre le 23/06/2020 Rio Tinto  France réalise ses arbitrages concernant son avenir en France :

Rio Tinto S.A.S. absorbe Aluminium Pechiney (Grenoble) la structure de recherche et développement qui emploi autour de 60 personnes à Gardanne, pôle indépendant d’Altéo mais qui a la maîtrise des brevets, licences, process industriel etc.

Dès le 02/08/2016 (à retrouver sur ce site)  3 usines ayant constitué la cession de 2012 ont été vendues à IMERYS, il s’agit de Beyrede, La Bathie et Teuschental, Gardanne restant seul.

Mon titre : Se recentrer sur Gardanne seule un « vaste bras d’honneur de profile ? »

Mes nombreuses contributions expliquant la situation depuis près de 4 ans n’ont pas permis aux autorités par manque de volonté d’analyser la situation en laissant les mains libres aux restructurations industrielles, l’objectif des actionnaires successifs la défense de leurs intérêts apparaît évident.

Après la clôture du 24/07/2020 de l’offre de reprise des administrateurs, il est plus qu’à craindre qu’au delà de quelques repreneurs fantaisistes la constatation probable « l’inexistence d’un repreneur crédible ».

Afin de faciliter le travail préfectoral qui n’était pas avisé du traité de fusion, dans un élan de générosité j’ai transmis le document pour analyse le 25/06/2020 avec les remerciements en retour. J’apprécie.

L’ensemble des intervenants judiciaires auprès du Tribunal de Commerce de Marseille sont avisés.

Le rapport SECAFFI de 2012 analysant les conditions de la reprise ( à lire sur le site ) pour le compte des syndicats concluait à ce que l’opération n’était pas viable. Nous y sommes.

Rio Tinto Alcan, des professionnels au regard de la réalisation d’opérations de ce type, des stratégies sophistiquées, international ont démontré la qualité de leur travail, la cohérence  sur 7 ans.

Nos interventions en ce sens en Commission de Suivi du Site Altéo bien évidemment sans jamais être entendu.

En face des autorités ……

A suivre.

 

 

 

ALTEO : PRÉFET SUR LE DÉPART – DÉROGATIONS ET GARANTIES A UN ÉVENTUEL REPRENEUR AU 24/07/2020 ?

19 Juin

Courrier du 19/06/2020 et confirmation par mail à M. le Préfet P. Dartout de l’Union Calanques Littoral.

Destinataires : Président Tribunal de Commerce de Marseille. 2 rue Emile Pollack 13006 Marseille.

Administrateurs judiciaires :

  • Frederic AVAZERI 23 rue Haxo                                  13001 Marseille.
  • Philippe JEANNEROT 8 rue Blanche                               75009 Paris.

Juge Commissaire :

    • BROSSIER 2 rue Emile Pollack                    13006 Marseille.

Procureur de la République :

  • Tribunal judiciaire 6 rue Joseph Autran                    13006 Marseille.

OBJET : Redressement judiciaire 12/12/2019 Alteo Gardanne.

Par courrier du 28/04/2020, notre association, membre de la Commission de Suivi du Site Alteo vous a adressé un dossier complet concernant l’avenir et la situation de cette industrie.

L’offre de reprise parue au BODACC du 28/06/2020 à échéance du 24/07/2020 marque le refus par Rio Tinto Alcan et HIG Miami de persévérer dans le portage initié en 2012 et dont les conditions et modalités ont été dictées par RTA à la lecture des actes, notarié du 31/07/2012 notamment.

Afin de garantir un éventuel repreneur, avez-vous obtenu les accords et dérogations des Autorités :

  • Mer, réception station Veolia prévu vers fin juin 2020. Avez-vous la certitude que les normes à raison d’un rejet 270 m3/h seront respectés faute d’expertises approfondies autre que les tests du pilot.
  • Canalisation terre et mer, un ouvrage qui menace ruine, le métal résiduel ne permet pas de garantir une longévité. Qui assume ce risque ? Une expertise sur l’état est incontournable.
  • Décharge de Mangegarri, renouvellement autorisation d’exploiter au 08/06/2021. Avez-vous dès maintenant l’accord préfectoral pour une autorisation ICPE ?
    • Une dérogation qui ne pourrait être accordé qu’après enquête publique.
    • La mise en conformité du site et les travaux prescrits ne sont toujours pas réalisés :
      • Eaux d’infiltrations, percolations, bassin non étanche etc.

Représentant de l’Union Calanques Littoral et chargé de mission,ù je suis à votre disposition.

Bien à vous.

Michel Mazzoleni.