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BOUES ROUGES : MANIFESTATION NOUS ÉTIONS 2000 LE 30/01/2016 ET APRES ?

17 Mar

foule manifestation

meetin rouge colere mm

Ce que nous a appris « cette grand messe  » Union Calanques Littoral a choisi la voie des procédures judiciaires, loin  des agitations qui pourraient discréditer le travail d’associations responsables ce que ne manquent pas de souligner Alteo en engageant des poursuites contre des actions récentes.

Les résultats obtenus par UCL  des encouragements pour notre ligne d’action.

Nos investigations, éléments factuels, notre travail finira par porter ses fruits notamment celui nouveau en préparation avec notre avocat concernant les évaluations de démantèlement et de dépollution des sites.

Aucune provision ne sont constitués dans les comptes sociaux, ce que nous dénoncerons une nouvelle fois lors de l’enquête publique d’Avril 2019 avec comme d’habitude preuves à l’appui.

1/Cour Administrative d’Appel du Marseille jugement du 20/01/2019 confirmation des valeurs de rejets au 31.12.2019. L’industriel obtiendra il une dérogation pour 2 paramètres ce qui n’est pas gagné ?

Les attendus du jugement sont clair concernant un ensemble de 6 paramètres et la mise au point du process CO ². Comment notre préfet va t il procéder ? A suivre.

2/ Notre plainte contre l’Etat Français auprès de la Commission Européenne concerne 6 infractions aux Directives et de la Convention dite de Barcelone. Décision proche suivant dernier mail.

Lors de la Commission Plénière du 25/02/2019 notre préfet relayant notre Président Macron a été très clair et sans que personne des présents »la ramène » :

« Nous devons protéger, l’emploi, Altéo et Gardanne » la priorité.

Pour avoir été actif dès 2014, publié 234 contributions, 43 000 visiteurs, je connais parfaitement le sujet Mangegarri et l’on peut se référer à l’ensemble de mes textes.

Les deux études indépendantes pour alerter les citoyens et qui annonce toxicité et nocivité de la bauxaline ont été fortement décrié fin 2014.

Pour être crédible les mêmes coordinateurs et pour justifier leurs positions, de nouvelles études auraient dû être mise en oeuvre afin de « prouver avec certitude,  rien ne sert d’affirmer pour détenir la vérité. » Il s’agissait d’un manque de protocole, des conditions de prélèvements ce que M. Ramé ne manquera pas de souligner fin 2014.

Les démêles avec la journaliste Barbara Landrevie (le Monde Diplomatique) j’étais présent chez le défunt riverain elle sera dans l’obligation de réaliser un complément d’analyse auprès de l’Hôpital Lariboisière à Paris.

Google vous permettra de retrouver trace des réalités.

Cette décharge n’est pas répertorié comme pollué ou potentiellement pollué à l’inverse des sites de l’ex Pechiney répertoriés et ne fait pas en conséquence l’objet d’une fiche BASOL l’outil incontournable du ministère de l’Ecologie à destination des notaires, urbanismes et renseignements sur un bien.

J’attends des explications de la préfecture concernant cette position. Cette obligation est la conséquence de la Convention d’Aarhus signée en 1998.

Michel Mazzoleni. Représentant UCL commission de suivi du site Altéo en préfecture.

 

Le dernier ouvrage d’Henry Augier. Disponible en librairie en Mars 2019.

6 Mar

Trop nombreux. Trop pollueurs. Trop consommateurs… Où allons-nous ?

La dégradation des conditions de vie sur terre et l’épuisement des ressources ont atteint un tel degré de gravité pour l’avenir de l’homme qu’il faut, sans tarder, envisager une solution plus efficace que celle de doper l’économie à outrance.

Il est indispensable de trouver des substituts aux ressources, de forcer l’application du développement durable ou de décroître.

Cette démarche n’est pas facile; elle passe par la régulation des naissances, la mise au service d’intérêts communs de notre technologie, l’assainissement de nos finances et la condamnation de leurs dérives, ainsi que le bouleversement de nos méthodes de gouvernance.

Certes, cette voie est dérangeante, voire révolutionnaire; elle se heurte à de nombreux tabous, à des croyances, notamment religieuses, à des puissances industrielles, financières et politiques, à des habitudes, au monde capitaliste basé uniquement sur les profits, et peut être même à la nature de l’homme.

Mais elle est pourtant la seule voie possible pour éviter l’effondrement de notre civilisation. Voilà la responsabilité de chacun, dans nos vies personnelles comme dans nos responsabilités sociales.

L’AUTEUR : Docteur d’Etat, maître de conférence honoraire, professeur honoraire à l’Ecole Nationale des travaux publics de l’Etat.

Il était à la tête d’un laboratoire spécialisé dans l’étude des nuisances et expert consultant international sur les problèmes de pollution et de protection de la nature.

Auteur de nombreux ouvrages de vulgarisation scientifique consacrés aux dangers majeurs qui nous menacent.

Président de l’Union Calanques Littoral, Henry Augier a toujours été à la pointe des combats pour la sauvegarde des calanques qui ont conduit à la création du parc national.

Éditeur : Libre et Solidaire 19 rue Ballu 75 009 Paris. Prix 23,00 € et 372 pages.

PS. le professeur m’a fait l’honneur d’insérer 20 pages sur la finance dans le dossier Boues rouges conséquences de l’usine de Gardanne.

La qualité de l’ouvrage me permet de recommander une lecture sans modération. Michel Mazzoleni représentant UCL Commission de Suivi du Site Altéo.

BOUES ROUGES : DÉMANTÈLEMENT ET DÉPOLLUTION DES SITES. COÛTS IGNORES PAR LES ACTIONNAIRES EXPLOITANTS L’USINE DE GARDANNE ET DE SES CONSEQUENCES.

5 Mar

La Commission plénière du 25/02/2019, a permis de constater l’inexistence d’un plan de démantèlement et de dépollution des sites de l’usine et des dépôts de résidus et autre « bauxaline » de traitement de la bauxite, dans l’hypothèse de la fermeture de l’usine.

UCL, confirme, par la présente, sa volonté de discuter de cette question délicate et complexe, qui mérite des réunions de travail. On ne peut, en effet, envisager, que les coûts soient à la charge de la communauté !

On ne peut pas dire aussi que cette question ne concerne pas la CSS ; s’il le faut, nous saisirons, une fois de plus, la justice, avec publicité dans les médias. Nous osons espérer que nous n’en serons pas réduits à cette extrémité !

Monsieur Montebourg, Ministre du Redressent Productif avait estimé, en 2014, l’ensemble à 200 millions €. Un montant que le Préfet Dartout semble ignorer. D’ailleurs, cette estimation sera probablement revisée à la hausse !

En se référant aux éléments factuels signés du président Ramé, nous avons exposé les constatations d’UCL, suivant les deux axes connus depuis 2015 :

Révélations :

. Les garanties financières exposées par la DREAL ne seraient pas le sujet.

. Il n’existe ni inventaire, ni estimations récentes par l’organisme certifié Afnor.

Constat :

. Il n’existe aucune provision dans les comptes sociaux des différents exploitants.

. On ne peut se satisfaire d’un bilan incomplet. Un inventaire précis pour agir est une obligation sur les conséquences à long terme et irréversible des risques environnementaux voire de santé humaine.

Nos questions et demandes permettrons, nous l’espérons, à Monsieur le préfet Dartout, de nous indiquer ses intentions avant l’enquête publique qui devrait démarrer en avril 2019.

On ne compte plus, en France, les cas où les sites pollués, laissés en déshérence, malgré des aides publiques, se sont terminés en « fiasco » ! Il faut empêcher, avec force et détermination, une telle éventualité.

Pour Rio Tinto Alcan et HIG l’avenir de Gardanne parait tracé. Pourtant Altéo communique « tous azimuts », avec deux lobbys afin de rassurer les autorités et accréditer l’idée d’une usine ayant amélioré son process.

Derrière ce jeu se cache de fait les enjeux de la filière mondialisée de l’alu avec des perspectives de mieux exporter l’engineering » au plus près des mines.

Un postulat et choix incontournable en l’état de la concurrence, de la logistique et d’un pays à bas coût la Guinée où 6 alumineries sont investies. Avec qui … ? Rio Tinto Alcan étant omniprésent.

Nous souhaitons convaincre avec nos éléments factuels. En ne participant pas activement aux échanges nos autorités se rendraient complices. Nos interventions répétées sont demeurées sans effets jusqu’ici !

Oser penser que pour Gardanne, le positionnement actuel des actionnaires ne serait pas similaire à ceux concernant Ford (Bordeaux) et Ascoval (Nord) relève du phantasme. Cela conduirait à une vaste tragédie dont il faut se parer en mettant des « gardes fous » financiers et engagements contractuels garantis.

On doit agir avant lorsque l’industriel est demandeur de dérogations.

Nous avons l’opportunité de préciser les obligations, suivant jugement obtenu par UCL le 20/01/2019, afin de faire respecter la décision de justice concernant les 6 paramètres dépassant les normes, à la date du 31/12/2019.

Altéo confirme en Commission qu’il faudra de 1 à 3 ans pour mettre au point cette technologie externalisée auprès de prestataires, Altéo ne disposant pas des compétences en internes sur ce sujet DCO (demande chimique en oxygène) et DBO (demande biologique en oxygène.

Les contrôles inopinés, aussi bien à terre qu’en mer, pour le fer, l’arsenic, l’aluminium et le Ph sont indissociables pour les éléments considérés par l’industriel comme respectant les normes de celles au nombre de 2 présentant un taux anormal.

Nous avons confié l’analyse juridique, avec l’objectif d’introduire toutes actions contentieuses contre qui il appartiendra, à l’avocat d’UCL, Maître Benoit Candon.

Les éléments de nos constations, explicitées par les images : L’usine, le site de Mangegarri, canalisations y compris la Barasse, la situation en mer, la logistique cet ensemble fera l’objet de procédures judiciaires suivant l’opportunité.

Le 6 mars 2019.

Professeur Henry Augier Président et Michel Mazzoleni Représentant UCL.

BOUES ROUGES : UCL PERSISTE ET SIGNE LE PARC NATIONAL DES CALANQUES

2 Mar

Communiqué de presse

Une fois de plus Alteo minimise son impact sur la vie marine du Parc national des calanques

Lors de la séance de la CSS du 25 février 2019, les responsables de l’usine d’alumine de Gardanne ont trouvé une autre façon de déclarer négligeable sinon nul l’impact de leurs effluents pollués sur la flore et la faune marines des calanques.

Cette fois-ci, ils ont comparé la pollution apportée par les eaux du Rhône avec leurs rejets en mer. Comparaison totalement ridicule. Ils en ont oublié, chemin faisant, que ces eaux fluviales sont poussées en direction de l’Espagne par le fameux courant ligure. La réalité est la suivante qui a été exprimée à plusieurs reprises à la CSS, avec dépôt de rapports officiels écrits par UCL mais complètement ignorés.

Le rejet d’Alteo, en baie de Cassis, se fait dans des eaux déjà polluées. C’est ce qui est appelé, par les spécialistes, le « bruit de fond » de la Méditerranée, dont l’origine est multiple.

Si on examine le travail de l’ANSES, on constate que la zone témoin (ZT) et la zone du rejet (ZR) sont contaminées, mais ZR plus que ZT. Si l’on prend maintenant un verre presque rempli d’eau et qu’on ajoute un filet d’eau supplémentaire l’eau déborde, on a franchi le seuil de débordement. Il en est de même du rejet industriel qui, s’ajoutant à la charge polluante de l’eau, va faire franchir des seuils de toxicité.

Ce phénomène est même amplifié par les volumes considérables des rejets et la faible biodégradabilité des polluants qui auront donc tendance à s’additionner. L’expression populaire applique bien dans ce cas précis : « Il faut commencer par balayer devant chez soi ! ».

D’ailleurs, si l’effluent industriel n’est pas toxique, on se demande pourquoi continuer à le rejeter en mer ? On éviterait ainsi un gaspillage considérable (270 m3 par heure !) dans le cadre de sa raréfaction liée au changement climatique qui a commencé. Ce recyclage serait très utile pour l’irrigation et la recharge des nappes phréatiques.

Trouvez l’erreur !

Lors de la Commission plénière du 25/02/2019 notre représentant a qualifié sur les sujets économiques et financiers « le préfet d’amateur et celles de ses service face aux actionnaires d’Altéo.

Les exemples de Ford à Bordeaux et Ascoval dans la nord confirme que si l’on ne prend pas des garanties avant d’accorder de quelconques dérogations ce que le jugement ne permet pas pour DCO et DBO l’on va droit dans le mur sans aucune chance de faire payer pour dépollution et démantèlement des sites la somme de 200 millions d’ euros annoncé par le ministre du redressement productif en 2014.

BOUES ROUGES : Commission plénière 25/02/2019 – Notre vérité scientifique.

28 Fév

Les Pollutions de l’usine d’alumine de Gardanne 

Rejets en mer.

Une façon de masquer la réalité.

Pour minimiser la nocivité des rejets en mer, la société Alteo déclare dans un communiqué, « qu’il n’y a pas d’impact sanitaire des rejets en mer de l’usine ». C’est une façon habile de détourner l’attention sur ce qui se passe réellement dans la partie marine du Parc national des Calanques.

On se trompe de cible.

Au départ, les études de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’Environnement et du travail) ont montré que tous les échantillons de poissons et autres organismes marins analysés, de la zone d’impact du rejet (ZI) ou de la zone de référence (ZR) sont contaminés, sans exception ! Dans le détail (rapport du 21 décembre 2015), les taux sont supérieurs dans la zone ZI à ceux de la zone ZR pour de nombreuses espèces (congre, rouget, merlu, sébaste, sar, dorade…) pour l’aluminium (p. 13), l’arsenic (p.14), le mercure (p. 18), le manganèse (p. 19), le plomb (p. 21), le titane (p. 22), le vanadium (p. 23).

Même si pour certains les taux sont peu élevés, on mesure l’ampleur de la situation ! Autrement dit, si vous consommez du poisson, vous ne pouvez pas faire autrement que d’absorber une dose de produits toxiques. Heureusement que les experts précisent que les concentrations ne dépassent pas, pour l’instant, les valeurs d’alerte. Effectivement, si on consomme du poisson une fois par semaine et qu’on enlève la tête et les viscères, on ne devrait pas présenter des signes d’intoxication.

En fait une telle investigation était parfaitement inutile. On venait d’enfoncer une porte ouverte, en oubliant l’essentiel.

L’impact concerne la flore, la faune marines et leurs écosystèmes.

L’essentiel n’est pas l’impact sur les humains mais l’impact sur la flore, la faune marines et leurs écosystèmes. Contrairement aux humains, les animaux marins évoluent dans un milieu contaminé et consomment des organismes contaminés à tous les repas et à longueur d’année. C’est cet impact qui est en cause, notamment chez les super prédateurs que sont les gros poissons et les dauphins. Rien de sérieux n’a été fait à ce sujet et ce n’était pas la cible demandée à l’ANSES.

De nombreuses recherches ont mis en évidence des concentrations très élevées en métaux lourds chez les dauphins trouvés morts au rivage et responsables de leur empoisonnement. Même les œufs et les embryons des oiseaux de mer sont contaminés avant éclosion ! Par ailleurs, aucune étude n’a été conduite sur l’impact de cette pollution sur les formes juvéniles (gamètes, œufs, larves, alevins…) généralement beaucoup plus sensibles que les adultes. Les cycles de vie s’en trouvent tronquées, ce qui explique la raréfaction de certaines espèces telles que les oursins par exemple.

La réalité sur l’ampleur des rejets.

 L’ANSES ne se rapporte pas toujours aux tableaux des pourcentages rassurants d’Alteo, mais aux quantités réelles déversées en mer. Par exemple, l’Agence fait état de rejets annuels évalués à 2880 tonnes pour l’aluminium, 26 tonnes pour le vanadium, 9 tonnes pour le titane, 4 tonnes pour l’arsenic et le molybdène, 700 kg pour le chrome, 30 kg pour le plomb, 8 kg pour le cadmium (p. 24 du rapport du 2 février 2015). Est-il vraiment nécessaire de réaliser des investigations molysmologiques et d’y consacrer un budget conséquent, connaissant la grande toxicité de substances telles que l’arsenic et l’aluminium et les quantités rejetées dans un milieu aussi sensible ? Il aurait été plus utile de consacrer ce financement à la mise en place de traitement de dépollution performants permettant d’arrêter le rejet.

Situation préoccupante pour l’avenir.

On peut dire, sans trop se tromper, que la situation est préoccupante car si le rejet industriel devait se poursuivre sur plusieurs années, on assisterait immanquablement à une augmentation continue de la charge polluante pour la simple raison que la plupart des polluants incriminés ne sont pas biodégradables, donc indestructibles.

Les conséquences toxicologiques de cet accroissement de la contamination de l’eau de mer seraient encore aggravées par une concentration accrue des métaux le long des chaines alimentaires et au sein des écosystèmes. L’impact deviendrait majeur pour les prédateurs situés en bout de chaines alimentaires, au premier plan desquels la plupart des poissons !

Dépôts à terreMême déclaration rassurante.

 La société Alteo a déclaré, dans un communiqué : « Ce sont des déchets non dangereux qui ne présentent pas de risque sanitaire », sans faire référence à des investigations précises.

La monstruosité du dépôt de Mange-Garri.

 Les dépôts s’étendent sur une surface de près de 150 hectares, dans une zone anciennement classée « espaces verts » au PLU. Il faut avoir vu ce cloaque, d’un volume colossal de 5.600.000 m3, pour en mesurer la monstruosité. Il s’agrandit au rythme de 300.000 tonnes par an, soit 15.000 camions de 20 tonnes !

Des indices d’impact préoccupants.

 En plus du massacre de cet ancien coin de verdure et de promenade, ces dépôts représentent-ils une menace pour la santé des populations environnantes ?

Les études ne permettent pas de conclure définitivement, mais elles indiquent les voies prioritaires d’investigations complémentaires urgentes.

D’après les chercheurs Noack et Mangebeau, l’analyse d’échantillons de poussières, lors d’envolées par grand vent, a révélé qu’elles transportaient de l’hydroxyde et de l’oxyde d’aluminium. Ce résultat est préoccupant quand on connait le pouvoir toxique de l’aluminium sur les métabolismes cellulaires.

Hexagone a révélé la présence de nombreux métaux dans ces dépôts, dont certains à des taux très élevés, soit, par concentrations décroissantes : fer, aluminium, titane, chrome, vanadium, zirconium, zinc, cuivre, thorium, plomb, nickel, cadmium, uranium.

La CRIIRAD (Commission de recherche et d’impact indépendantes sur la radioactivité) a mis en évidence des quantités anormales de produits radioactifs, notamment la présence de l’uranium 238 (environ 140 Bq/kg) et de thorium 232 (environ 340 Bq/kg).

Air Paca, organisme agréé par le ministère de l’environnement, a réalisé, de février 2017 à février 2018, une étude sur 7 zones de prélèvement. Ce travail a révélé :

.La présence de particules fines en suspension (PM, de l’anglais « Particulate Matter) dont les valeurs s’échelonnent de 16 à 25 µg/m3 pour les particules PM 10 et de 9 à 12 µg/m3 pour les particules PM 2,5.

. L’influence des sites industriels (dépôt de Mange Garri, Usine d’alumine de Gardanne) sur cette pollution particulaire.

. Les particules PM 10 peuvent pénétrer dans l’appareil respiratoire et les particules 2,5 s’introduire dans les alvéoles pulmonaires.

. La charge en particules de l’air est aggravée par les vents et notamment par l’envol de poussières par vents forts.

. Les particules peuvent être chargées en métaux, notamment par l’aluminium, ce qui n’est évidemment pas étonnant pour une usine qui fabrique de l’alumine.

Des contradictions préfectorales alarmantes.

Récemment, 2000 tonnes de déchets industriels de Mange-Garri ont été transportés jusqu’à Bayonne et entreposés sur le port, pour utilisation par l’aciérie de Celsa.

Comment se fait-il que le préfet des Landes et celui des Pyrénées atlantiques aient non seulement refusé l’utilisation de ces déchets industriels, en raison de leur radioactivité et de leur charge en polluants et ordonné leur retour à Gardanne et que le préfet des Bouches-du-Rhône le tolère ?

Epilogue.

Si le rejet en mer n’a aucun impact comme le déclare l’industriel, on se demande pourquoi on ne le supprime pas ? On éviterait ainsi un gaspillage considérable. En effet, ces eaux « inoffensives », au volume considérable, pourraient servir utilement, sur place, à l’irrigation et à la recharge des nappes phréatiques, dans le cadre de la raréfaction de l’eau liée au changement climatique annoncé.

 En fait, comment peut-on encore tolérer qu’un industriel empoisonne la vie marine d’un Parc national avec la complicité des autorités responsables. Comment peut-on bafouer les règlements, les lois et les accords internationaux jusqu’à discréditer l’Etat français, alors qu’il suffirait de mettre en place une station d’épuration performante !

Comment tolérer les dépôts à terre de déchets industriels pollués à proximité des habitations alors que les techniques existent pour s’en débarrasser !

Faudra-t-il avoir recours à d’autres actions en justice et à d’autres démonstrations musclées ?

 

Henry Augier                                                              Michel Mazzoleni

Président d’UCL                                  Chargé de mission, représentant UCL à la CSS

BOUES ROUGES :COMMISSION PLÉNIÈRE DU 25/02/2019 – INTERVENTION UCL.

10 Fév

Le jugement du tribunal administratif de Marseille, du 20 juillet 2018, confirmé par la Cour administrative d’appel du 11 janvier 2019, a réduit de deux ans la dérogation des 6 polluants majeurs dépassant les normes européennes, soit à la fin 2019 au lieu de fin 2021.

Cette décision vient conforter notre plainte contre l’Etat français, déposée le 11 janvier 2017 auprès de la Commission Européenne mettant en exergue les infractions à 6 directives européennes signées par la France. « De nouveaux échanges avec les autorités françaises sont requis « suivant mail reçu le 07/02/2019. La décision ne devrait plus tarder.

A noter le signalement au Parquet National Financier concernant les modalités et conditions d’achats du minerai de bauxite chez Halco Mining/CBG.

Face au silence, sinon au mutisme, des autorités gouvernementales malgré les risques encourus par nos fonctionnaires au titre de l’article 40 Loi n° 2004-204, la justice parait être le seul recours pour UCL.

Les Préfets des Landes et des Pyrénées Atlantique ont signé un arrêté inter préfectoral n° 2019 -62 le 25/01/2019 pour le chantier CELSA de Bayonne, son article 1 décision « Dans ce cadre la Sté CELSA stoppe tout apport de bauxaline sur son site et toute utilisation de la bauxaline déjà présente sur le site. »

Le texte de l’arrêté, les motifs liés à la réglementation française sont disponibles.

Un retour cinglant à l’envoyeur, dont une communication glorifiant cette action qui doit être abordée à l’ordre du jour de la Commission Plénière du 25/02/2019.

Seul le préfet des Bouches du Rhône persiste et signe dans son analyse à ne pas caractériser ce résidu, utiliser ce déchet pour dépolluer (sic) un « crime ».

Dans cette optique, il est possible que les autorités françaises du 13 envisagent d’accorder une nouvelle dérogation pour des paramètres qui ne pourraient pas être respectés par Alteo dans ce délai.     UCL s’y oppose formellement et demande le respect de la décision de justice. L’usine d’alumine de Gardanne a eu plus de 50 ans pour arrêter les rejets en mer…maintenant ça suffit !

Il convient de rappeler, à ce sujet, que seuls 6 polluants ont été pris en compte par la justice, en fonction de leur concentration importante dans le rejet.

Or l’inventaire en a relevé 83 au total, dont de nombreux d’une grande toxicité à faible dose pour les écosystèmes marins. De plus, aucune étude n’a mis en évidence, le côté additif de ces polluants en mer et leurs propriétés de se concentrer le long des chaines alimentaires et des réseaux trophiques.

L’extrême sensibilité à la pollution des stades juvéniles (gamètes, œufs, larves, juvéniles, etc.) des poissons et autres organismes marins a également été laissée de côté. Les performances des techniques de dépollution mises en place ou programmée par l’industriel ne prennent pas en compte non plus ces aspects de « terrain ».

On voit par-là, qu’il y a encore matière à saisir la justice pour arrêter le scandale de l’empoisonnement de la vie marine dans un Parc national !

Dans l’éventualité où l’usine se trouverait, dans quelques temps, dans l’obligation d’arrêter ses activités, il est capital de se préoccuper, dès à présent, de la capacité de l’industriel à faire face à ses obligations de remise en état sur le site de l’usine et celui des dépôts de résidus industriels.

En effet, malgré les déclarations de ses dirigeants, Alteo Gardanne d’après ses comptes sociaux publics est en grave difficultés malgré des propos rassurant. La reconstitution du capital social de 60 millions d’euros après les pertes de 2013 à 2017 est obligatoire.

Or les comptes sont plombés par les coûts logistiques d’importation du minerai de bauxite de Guinée. Par ailleurs l’usine devra faire face aux usines d’alumine qui se construisent sur place, avec le minerai à portée de main et bénéficiant d’une main d’œuvre bon marché.

On doit, dès à présent, exiger d’Alteo Gardanne, la constitution d’une provision pour dépollution et remise en état des sites avec une augmentation de capital correspondante. Le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg avait chiffré cette dépense à 200 millions d’euros, en 2014. Cette somme est certainement à revoir à la hausse !

Il ne s’agit pas, en effet, que la collectivité paie les coûts de démantèlement et de dépollution des sites et des conséquences de 120 ans d’exploitation sans contrainte, en lieu et place des actionnaires successifs.

La responsabilité d’Alteo Gardanne est immense, il ne faut jamais l’oublier. Même si elle arrivait à effacer ses nuisances terrestres, elle ne pourra jamais réparer l’immense bouleversement de la vie marine sous les gigantesques dépôts des boues rouges !

Concernant les bilans budgétaires, nous disposons des documents officiels, acte notarié du 31/07/2012, traité cession partielle d’actif du 29/05/2012, les comptes sociaux de 2013 à 2017 certifications par les Commissaires aux comptes.

Il serait d’ailleurs salutaire qu’Alteo précise à la CSS, la rubrique de l’acte notarié du 31/07/2012, « Rio Tinto Alcan après le 01/01/2026 « et pour avant Alteo. Ce qui fait l’objet d’un acte sous seing privé dont nous ignorons le contenu, à priori l’objet, les modalités et transferts de fin d’activités.

Imposer une garantie « appelable à première demande » parait du domaine du raisonnable, pour une firme si irrespectueuse des richesses de notre patrimoine environnemental.

Marseille le 10 février 2019.

Professeur et Président d’UCL       Représentant d’UCL à la Commission.

Henry Augier.                                                         Michel Mazzoleni.

 

BOUES ROUGES : APRES LE JUGEMENT DU 25/01/2019, L’ETAT FACE A SA RESPONSABILITÉ.

26 Jan

Extrait de la décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille lu en audience publique  le 25/01/2019 suite aux débats du 11/01/2019.

Article 2 : le surplus des conclusions de la requête d’Altéo est rejeté.

Rappel,  Altéo avait estimé à l’audience que cette décision serait  » irréaliste et irréalisable » la décision de réduire de deux ans en ramenant le délai initial de 2021 à 2019 afin de respecter les valeurs limites de rejet en mer, dans la Parc National des Calanques.

En conséquence de quoi l’Etat se trouve devant ses propres responsabilités en continuant à accorder des dérogations sans regarder le volet reconversion des sites.

 

BOUES ROUGES : M. MACRON NOS QUESTIONS QUI DÉRANGENT ?

19 Jan

Présidence de la République –    Palais de l’Elysée

55, rue du Faubourg Saint Honoré.

75 008 Paris.

A l’attention de M. le Chef de Cabinet François- Xavier LAUCH.

Cher Monsieur,

J’ai le regret de vous confirmer que vos courriers des 09/10/2018 et 20/11/2018 sont restés sans effets, les autorités préfectorales refusent d’examiner les questions liées aux finances d’Altéo, réponse réunion du bureau 06/11/2018.  (PJ)

Les accords pris sous seing privé (signalés à l’acte notarié) entre Rio Tinto Alcan le vendeur apparent lors de la signature de la cession partielle de 2012 précisent :

  • Au 01/01/2026, RTA devra rembourser les coûts de démantèlement.
  • Avant le 31/12/2025, ils sont à la charge d’Altéo Aucune provision à ce jour.
    • RTA attendra pour supporter les coûts ? Arrêt de l’activité avant ?

A la signature du Professeur Henry Augier nous avons remis nos constatations scientifiques (PJ). Les effets cumulatifs de 82 polluants contenus dans les rejets ne sont pas pris en compte. On ne parle que des 6 VLE paramètres dérogatoires.

Acquis comptes sociaux clos au 31/12/2017, l’estimation 2018 et le business plan à 3 ans ne peuvent que constater des chiffres alarmants. L’avenir ne dépend que de la position de l’actionnaire unique HIG :

  • Reconstitution du capital social de 60 millions d’euros suite aux pertes.
  • Augmentation de capital pour couvrir une provision pour les risques dépollution et démantèlement jamais constituée par les exploitants.

Notre demande : dérogation, autorisation, elles ne devraient pas être délivrées par les Autorités avant la restauration des capitaux propres de l’entreprise.

A l’évidence, un plan de gestion de réhabilitation des sites existe avec l’évaluation des risques et chiffrage des coûts de dépollution et de démantèlement.

Arnaud Montebourg en 2014 comme ministre du redressement productif fixait « l’enveloppe » à 200 millions d’euros et à 50 millions la modernisation de l’outil.

Nos sources sont issues des opérations de certification des comptes sociaux, acte notarié du 31/07/2012, du Traité de cession partiel d’actif de mai 2012.

J’attire particulièrement votre attention sur la situation juridique :

  • Audience Cour d’Appel Administrative du 11/01/2019, demande sursis à statuer par Altéo pour l’organisation d’une enquête publique à réaliser sous 6 mois jugement du 20/07/2018. Les dates non fixées par le Préfet.
  • Notre signalement Parquet National Financier en date du 26/02/2018 en cours d’instruction et qui porte sur :
    • Conditions et modalités d’achats du minerai de bauxite payable au siège d’Halco Mining au Delaware. Il s’agit de la question au Gouvernement préparée conjointement avec le député C. Prémat déposée le 19/01/2016 elle porte le n° 92 454. (PJ + courrier).
      • Elle s’adressait au Ministre de l’économie M. Macron qui ne répondra pas. Loin de nous de polémiquer, il faut agir.
      • Réponse M. Sapin JO du 07/03/2017, « secret fiscal ».
        • Est-ce une opération d’optimisation devenue légale ?

 

  • Notre plainte contre l’Etat français du 11/01/2017 auprès de la Commission Européenne concerne 6 Directives. En cours d’instruction.

Des aides publiques pour 16,2 millions (PJ) méritent des vérifications :

  • Un contrôle des devis ayant permis d’obtenir ces aides serait pertinent.
  • La propriété des brevets transférée à RTA, exemple celui du traitement au CO ² disponible mi 2019 ne sera pas déposé au nom Altéo suivant un aveu gêné du représentant Altéo en Commission mer du 14/12/2018.

Les autorités Préfectorales des Bouches du Rhône ont besoin d’instructions, manifestement elles ne souhaitent prendre aucune initiative afin d’étudier la situation financière, comptable et économique, elles refusent catégoriquement.

1/Cette usine n’a jamais été rentable : pertes chroniques depuis plus de 20 ans.

2/L’approvisionnement en minerai de bauxite depuis la Guinée, un coût logistique de 50 € la t. qui ne permettra jamais d’atteindre au moins l’équilibre.

3/Le montant des aides publiques, la redevance pollueur payeur (PJ) etc. des coûts qui ne sont pas payés à leurs valeurs et pris en charge par la collectivité.

4/L’intérêt de Gardanne pour le décideur réel, Rio Tinto Alcan, à partir d’un site industriel vétuste, technologies, engineering, transfert de savoir-faire pour création usine clé en mains au plus près des mines.

Budget 2019, « business plan à 3 ans » des documents au service de la direction, nécessiterait une consultation des autorités.

Nous parlons vrai, depuis 2016 le Président de la République est sollicité avec nos éléments factuels et questions au gouvernement Tout cela reste sans réponse.

Recevez Monsieur le Chef de Cabinet mes respectueuses salutations.

Simiane Collongue le 02/01/2019.                                 Michel Mazzoleni.

Représentant UCL Commission Suivi du Site Alteo. Pièces jointes et dossiers. 4.

BOUES ROUGES : AUDIENCE DU 11/01/2019

16 Jan

La demande de sursis à exécution d’Altéo devrait être rejetée, selon le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Marseille

A l’audience du vendredi 11/01/2019 de la cour administrative d’appel de Marseille, le Rapporteur public a préconisé que la demande de sursis à exécution formulée par Altéo-Gardanne à l’encontre d’un article du jugement du 14/07/2018 du tribunal administratif de Marseille soit rejetée.

 Altéo demandait que la date limite d’émission des 6 valeurs dérogatoires, avancée au 31/12/2019 par le tribunal, soit ramenée au 31/12/2021 comme l’avait prévu le Préfet.

 Mais elle n’aurait pas démontré les conséquences graves qui résulteraient de l’avancée du terme, compte-tenu notamment des solutions industrielles en cours… et de la possibilité règlementaire de solliciter un délai complémentaire.

 Autrement dit si Altéo fait tout son possible et se trouve dans une impasse, elle pourra demander un surplus au Préfet, qui le lui accorderait une dérogation (encore) moyennant contrôle.

Alteo a toutefois plaidé l’impossibilité technique de respecter la date du 31/12/2019 et de ce fait de maintenir la pérennité de l’usine de Gardanne.

Notre avocat, Benoit Candon, a rappelé, avec brio, les tergiversations de l’entreprise qui n’ont que trop duré.

La même affaire opposant Altéo à la LPO, Surfrider et autres associations parties à de

ux autres jugements du 14/06/2018 a été plaidée dans des termes identiques à cette même audience.

Les arrêts sont mis en délibéré et rendus probablement 14 jours plus tard.

L’usine d’alumine a eu 50 ans pour arrêter ses rejets en mer, maintenant ça suffit !

On a noté la présence attentive des médias, notamment de l’AFP, le Monde, la Provence,  la Marseillaise, 20 minutes, Marsactu et Var Matin.

NOTA :

L’échange de courriers en cours avec la Présidence de la République et les Autorités Préfectorales concernant les coûts de dépollution, de démantèlement des sites non provisionné dans les comptes sociaux d’Altéo et qui représente d’après l’estimation à confirmer par les autorités actuelles, le Ministre A. Montebourg, fixait le montant en 2014 200 millions d’euros.

La date butoir du 01/01/2026 avant il s’agit de la prise en compte par Altéo de ces coûts après par Rio Tinto Alcan, suivant acte notarié du 31/07/2012 et un sous seing privé des parties.

LEQUEL VOUDRA BIEN PRENDRE EN COMPTE CES MONTANTS ?

Nous diffuserons ces courriers et précisions très prochainement.

Michel Mazzoleni. (représentant Union Calanques Littoral).

BOUES ROUGES : ENQUÊTE PUBLIQUE FIN FÉVRIER/ MARS 2019.

16 Déc

COMPTE RENDU FORMATIONS TERRE 12/12/2018 ET MER 13/12/2018.

Un constat, absences des élus aux deux formations.

Nos demandes préalables, envoi dossiers complets aux participants :

Enquête publique, le jugement du 20/07/2018 obtenu par l’Union Calanques Littoral impose son organisation dans un délai de 6 mois. La réponse du sous-préfet à notre demande préalable d’avoir à exécuter le jugement :

  • « Etude d’impact par Altéo, terminé. En l’état la préfecture a transmis à la Mission Régionale d’Autorités Environnementales (MRAE) PACA les éléments. Compte tenu de la complexité les éléments ont été transmis au siège parisien pour préciser au préfet les recommandations. »
  • Elle devrait être organisée pour fin février/mi-mars 2019.

Débats avec M. Duchene, extraits en raccourci :

  • Qualifiant nos constatations scientifiques de diffamatoire, par précaution nous avions enregistré les débats.
    • Mise en œuvre de stations d’épuration à 100 %.
    • Pollution industrielle dans le Parc National des Calanques.
    • DCO, DBO 5, MO.
  • Récusant nos demandes, économies et finances, le sous-préfet sous prétexte que ce n’est pas expressément prévu dans le règlement.
    • Accorder une dérogation au VLE et autorisation ICPE au préalable il y a lieu de reconstituer le capital de 60 millions qui a été consommé en 6 exercices en cause les pertes chroniques.
    • Constituer une provision environnementale pour dépollution et démantèlement post exploitation, estimer en son temps par le ministre Montebourg à 200 millions qu’il faut actualiser.
      • En ce cas perte de 50 % des capitaux propres, les obligations.
    • Les aides publiques reçues 16, 2 millions hors R & D.
      • Dont le traitement par neutralisation CO 2 pour un coût total de 6 703 540 € avec 2 460 136 € d’aides.
      • Notre question, à qui appartient le brevet tout en précisant Rio Tinto Alcan ou pas ? Réponse embrouillée. Le préfet a reposé la question sans rien obtenir mais nous veillerons.

Tirer au clair l’affirmation des commissaires aux comptes « Altéo n’a pas de responsabilités environnementales mais un tiers «. Aucune réponse.

Notre insistance, nos documents déposés auprès de M. le sous-préfet Gouteyron qui assure l’intérim a permis d’obtenir un rendez-vous à une date précise en janvier 2019.

  • Objet : explorer les résultats financiers et obligations qui en découlent, la problématique des eaux de mangegarri, nous serons ensemble avec Mme. Frosini le 24 janvier en sous-préfecture d’Aix en Provence.

Simiane Collongue le 15/12/2018                             Michel Mazzoleni (UCL).