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ALTEO SYNTHESE COMPTES SOCIAUX.

7 Sep

                

De 2004 à 2020, les raisons du dépôt de bilan du 12/12/2019 la conséquence d’une gestion chaotique.

Lors de différentes Commission de Suivi, j’avais annoncé les difficultés qui se présentaient sans être entendu.

Jugement de reprise du 07/01/2021 un plan de continuation qui attribue Alteo à UMSI Guinée après le désistement spontané face aux déficits de 7 des 8 repreneurs.

L’heureux bénéficiaire UMSI Guinée, partenaire minoritaire du Consortium SMB Winning Guinée une nébuleuse mondialisée dont il faudra découvrir les effets d’ici 2022.

Les comptes sociaux signés du Président Alteo et déposés au Tribunal de Commerce avec certification des Commissaires aux Comptes, nos sources.

Le tableau ci-dessous permet de fixer le manque de rentabilité chronique.

                                          COMPTES DE RESULTATS.

Années201320142015
Chiffre d’affaires204.542.200205.137.234211.547.280
Dont export155.983.600155.299.461162.506.596
Résultat d’exploitation13.091.70013.141. 19413.670.637
Résultat net11.648.90013.714.47612.002.506
    
Années      2016       20172018
Chiffre d’affaires      206 .688. 323        219. 897. 192243 000. 000.
Dont export      163. 440. 375          174.270.429180 000.000.
Résultat d’exploitation         16.140. 431             8 555. 604    5 364 129.
Résultat net         14 593. 0398 419. 343    3 956 792.

   Années                           2019                                 2020           2021/notre avis.

   Chiffre d’affaires             227 584 122.                      190 532 583            180 000 000.       

    Dont export                    180 091 430.                     189 688 499              180 000 000.

    Résultat Exploit.              3 644 007.                        20 636 081                30 000 000.     

    Résultat net                      3 118 825.                        21 628 030               30 000 000           

Où est ce qu’il gagne nos industriels ? Des philanthropes ?

Ces performances désastreuses oublient :

  •  Provisions risques environnementaux, TGPA minorée de 11 millions an.
  • Coûts de démantèlement et dépollution des sites exploitation ICPE.
    • Montant estimé par A Montebourg en 2014 à 200 millions €.

Exercice 2021, nos estimations :

Le chiffre d’affaires de 270 000 000. € avancé dans le cadre de la reprise du 07/01/2019 est apparemment sur évalué.

Production d’alumine ultra fine, l’arrêt du rouge acté, l’impact sur les comptes, les engagements dès maintenant.

  • Dès 2021 réductions des importations de minerais de bauxite.
  • Mars 2022 production d’alumine Ultra Fine. Arrêt importation bauxite.
    • Commande du four à 13  millions d’euros. Silence.
    • Concurrence exacerbée, voir rapport sur la situation horizon 2027.
      • 9 alumineries dans le monde en phase d’exploitation, 2022.
    • Aucune information sur les aspects environnementaux et de santé.

Récapitulation :

HIG/Alteo : Cumul des pertes de 2013 à 2020 : 58 091 991 euros.

Les industriels successifs, performances depuis 2004 :

Pechiney, Alcan Rio Tinto Alcan soit 58 900 000 € de perte

2011           16 300. 000.                  2010  3 600 000.            2009  3 900 000.

2008             8 000.000.                  2007  8 700 000.            2006  9 800 000.

2005           5 000. 000.                  2004  3 600 000.

Constat depuis 2004 à 2020, cumul de pertes : 116 991 991. Euros.

Reconstitution capitaux propres en 2022 :

 Capital social 60 000 000. Report à nouveau déficitaire 59 276 849.

Fonds propres inférieur à 50 % des capitaux propres a fin 2021 soit 72 %. Obligation :

  • Augmentation de capital art. L 225-248 et L 223-42 du Code de Commerce.

Le consortium des repreneurs à la manœuvre, qui sont-ils ?

La finance mondialisée en action au nez et à la barbe de l’Etat Français ou avec l’accord du gouvernement ?

La structure qui possède directement ou indirectement Alteo :

  • UMSI représenté par F Wazni est partenaire du consortium SMB Winning propriétaire des mines de bauxite de Boké, chemin de der de 125 km et en cours de construction depuis 2018 d’une raffinerie d’alumine à Dapillon.
    • Chine : Shandong Weiquiao, leader mondial alu pour 22,50 %.
    • Singapour : Winning Shipping, armateur pour 40,50 %.
    • Seychelles, ils Vierges Britanniques : UMSI pour 27 %. Président F Wazni, passeport français délivré par ambassade en Guinée.
      • Liste 13 territoires interdit d’investissements en France mais contourner astucieusement.
    • Etat Guinéen 10 %

Le gestionnaire désigné dans les actes :

  •  Socofigest Genève représenté par A. Moscatello, le Président.
    •  Agissant pour le compte de F. Wazni UMSI Guinée.

Avec cette nébuleuse tenter d’y voir clair ? J’ai saisi les autorités au cas ou l’avenir intéresserait l’Etat et l’emploi.

Simiane Collongue le 02/09/2021                        Michel Mazzoleni.

INVESTISSEMENT ETRANGER GARDANNE.

7 Sep

                                                                                     Ministère de l’Economie et des Finances.

                                                     139, rue de Bercy

                                                      75572 Paris Cedex 12.

A l’attention du chef de Cabinet Nicolas Dufaud.

Référence : MEFI – D21-09743.

Objet : Investissement étranger à Gardanne. Les réalités.

Notre courrier du 07/07/2021 en réponse au votre du 25/06/2021 qui faisait suite à celui du 31/03/2021 adressé à M. le Ministre Bruno Lemaire.

Les derniers développements pour une meilleur compréhension, l’intérêt constant de M. N. Sarkozy avec la Guinée interpelle :

Mediapart, annonce le 23/08/2021 un voyage en Guinée d’un lobbyiste ancien Président de la République en date du 06/08/2021. Tourisme ou affaires ?

Aller et retour depuis l’Italie son lieu de vacances afin de rencontrer le président de Guinée A. Condé un rendez – vous de plus d’une longue série.

Rien n’a filtré malgré les recherches de la presse locale. Par contre :

Les informations délivrées par le cabinet d’avocat parisien August Debouzy à la réputation du haut niveau nous permettent d’apprécier les réalités :

Composante de l’équipe Mme. E. Mignon devenue avocate en 2015 en charge de l’autorisation investissement étranger. Le hasard ou le carnet d’adresses ?

  • Collaboratrice de M. Sarkozy durant 8 ans à l’Elysée et suivi dans divers ministères, rédactrice du programme de 2007 de la présidentielle.

Plainte d’Anticor en 2013 concernant les « sondages de l’Elysée ». Résultat, le procès aura lieu du 18/10/2021 au 12/11/2021 par devant la 32 chambre correctionnelle. La fidélité à un prix mais elle ne sera pas seule.

A partir d’éléments factuels j’ai le 31/03/2021 demandé à notre Ministre B. Lemaire d’apporter des précisions sur la façon dont avait été contournée la législation des investissements étrangers en France :

  • Chine : Shandong Weiquiao, leader mondial alu pour 22,50 %.
    • Singapour : Winning Shipping, armateur pour 40,50 %.
    • Seychelles, ils Vierges Britanniques : UMSI pour 27 %. Président F Wazni, passeport français délivré par ambassade en Guinée.
      • Liste 13 territoires interdit en d’investissements en France.

              Etat Guinéen 10 %

UMSI (F Wazni) est un partenaire minoritaire du consortium SMB Winning :  

  • Propriétaire de mines de bauxite à Boké,
  • Chemin de der de 125 km depuis mines au port de Dapillon livré en 2021.
  • Construction depuis 2018 d’une raffinerie d’alumine à l’arrivée du rail.

Manifestement le cabinet d’avocat n’ignorait en rien la difficulté d’obtenir en l’état l’autorisation d’investissements au regard du droit Français.

La finance mondialisée en action au nez et à la barbe de l’Etat Français ou avec l’accord du gouvernement ?  Indépendance nationale et matériaux stratégique.

Le recours à une fiduciaire Suisse, président et gestionnaire désigné :

  •  Socofigest Genève représenté par A. Moscatello.

A l’évidence : agissant pour le compte du Consortium SMB Wining et d’un des partenaires : F. Wazni UMSI Guinée.

  • La teneur des accords et obligations inconnus.

Objet social : Fiduciaire et gestion de fonds, siège social Lancy (Suisse). Registre du Commerce Genève n° 660.0.167.995.0. Extrait des statuts et tout devient plus simple, le propriétaire réel effacé dans les apparences :

  • « La société a pour but toutes opérations financières et commerciales.
  • Toutes prestations de services en gestion et conseils en investissements et placements, ainsi que la prise de participations dans toute société, à l’exception de participations immobilières en Suisse.
  •  La société pourra accepter des mandats de direction et d’administration e sociétés. La société pourra effectuer soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, en Suisse et à l’étranger, se rattachant directement ou indirectement au but principal.
  •  Elle peut également créer des succursales et des filiales, en Suisse et à l’étranger.
  • La société pourra également accorder des prêts à ses associés et/ou se solidariser, cautionner ou se porter-fort des prêts consentis par des tiers à ses actionnaires. »

Notre avis :

Avec cette nébuleuse tenter d’y voir clair une utopie ?

Manifestement, les règles de l’investissement étranger en France ont été contourné astucieusement.

Bien à vous.

Simiane Collongue le 26/08/2021.                                                             Michel Mazzoleni.

TRIBULATIONS D’UN PRESIDENT EN GUINEE.

27 Août

Objet : Investissement étranger à Gardanne.

Notre courrier du 07/07/2021 en réponse au votre du 25/06/2021 qui faisait suite à celui du 31/03/2021 adressé à M. le Ministre Bruno Lemaire et confirmation de ce jour.

Les derniers développements pour une meilleur compréhension, l’intérêt constant de M. N. Sarkozy avec la Guinée interpelle :

Mediapart, annonce le 23/08/2021 un voyage en Guinée d’un lobbyiste ancien Président de la République en date du 06/08/2021. Tourisme ou affaires ?

Aller et retour depuis l’Italie son lieu de vacances afin de rencontrer le président de Guinée A. Condé un rendez – vous de plus d’une longue série.

Rien n’a filtré malgré les recherches de la presse locale. Par contre :

Les informations délivrées par le cabinet d’avocat parisien August Debouzy à la réputation du haut niveau nous permettent d’apprécier les réalités :

Composante de l’équipe Mme. E. Mignon devenue avocate en 2015 en charge de l’autorisation investissement étranger. Le hasard ou le carnet d’adresses ?

  • Collaboratrice de M. Sarkozy durant 8 ans à l’Elysée et suivi dans divers ministères, rédactrice du programme de 2007 de la présidentielle.

Plainte d’Anticor en 2013 concernant les « sondages de l’Elysée ». Résultat, le procès aura lieu du 18/10/2021 au 12/11/2021 par devant la 32 chambre correctionnelle. La fidélité à un prix mais elle ne sera pas seule.

A partir d’éléments factuels j’ai le 31/03/2021 demandé à notre Ministre B. Lemaire d’apporter des précisions sur la façon dont avait été contournée la législation des investissements étrangers en France :

  • Chine : Shandong Weiquiao, leader mondial alu pour 22,50 %.
    • Singapour : Winning Shipping, armateur pour 40,50 %.
    • Seychelles, ils Vierges Britanniques : UMSI pour 27 %. Président F Wazni, passeport français délivré par ambassade en Guinée.
      • Liste 13 territoires interdit en d’investissements en France.

              Etat Guinéen 10 %

UMSI (F Wazni) est un partenaire minoritaire du consortium SMB Winning :  

  • Propriétaire de mines de bauxite à Boké,
  • Chemin de der de 125 km depuis mines au port de Dapillon livré en 2021.
  • Construction depuis 2018 d’une raffinerie d’alumine à l’arrivée du rail.

Manifestement le cabinet d’avocat n’ignorait en rien la difficulté d’obtenir en l’état l’autorisation d’investissements au regard du droit Français.

La finance mondialisée en action au nez et à la barbe de l’Etat Français ou avec l’accord du gouvernement ?  Indépendance nationale et matériaux stratégique.

Le recours à une fiduciaire Suisse, président et gestionnaire désigné :

  •  Socofigest Genève représenté par A. Moscatello. Hors la fiducie gestionnaire d’un haras et d’appartements.

A l’évidence : agissant pour le compte du Consortium SMB Wining et d’un des partenaires : F. Wazni UMSI Guinée.

  • La teneur des accords et obligations inconnus.

Objet social : Fiduciaire et gestion de fonds, siège social Lancy (Suisse). Registre du Commerce Genève n° 660.0.167.995.0. Extrait des statuts et tout devient plus simple, le propriétaire réel effacé dans les apparences :

  • « La société a pour but toutes opérations financières et commerciales.
  • Toutes prestations de services en gestion et conseils en investissements et placements, ainsi que la prise de participations dans toute société, à l’exception de participations immobilières en Suisse.
  •  La société pourra accepter des mandats de direction et d’administration e sociétés. La société pourra effectuer soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, en Suisse et à l’étranger, se rattachant directement ou indirectement au but principal.
  •  Elle peut également créer des succursales et des filiales, en Suisse et à l’étranger.
  • La société pourra également accorder des prêts à ses associés et/ou se solidariser, cautionner ou se porter-fort des prêts consentis par des tiers à ses actionnaires. »

Notre avis :

Avec cette nébuleuse tenter d’y voir clair une utopie qui ne présage rien de bon. L’horizon de l’année 2022 plus qu’incertain

Diverses analyses, après audit des éléments factuels et très récentes de la situation ont été remises au préfet des Bouches du Rhône.

Ancien directeur financier durant 38 ans au sein du groupe Bolloré en charge de l’audit et de l’inspection comptable un poste qui me permet de suivre les réalités.

Manifestement, les règles de l’investissement étranger en France ont été contourné astucieusement ce n’est pas inhabituelle avec la finance mondialisée.

Les conseils éclairés et les relations du cabinet d’avocats avec Mme. E. Mignon ont permis d’obtenir satisfaction sans que l’on connaisse les engagements réels des parties qui ne sont pas rendus publics. Des surprises à attendre ?

Simiane Collongue le 26/08/2021.                                                            

ALTEO : PRECISIONS – LES ANNEXES.

25 Août

Simiane Collongue le 23/08/2021                Préfecture du 13.

                                                              Place Felix Barret- CS 80001

                                                              13282 – Marseille cedex 06

Objet : Raffinerie de bauxite Gardanne.

A l’attention du secrétaire Général Yvan Cordier.

Monsieur,

J’ai pris connaissance de votre courrier du 18/08/2021, votre rappel aux demandes faites par UCL m’engage à vous alerter.

Ma présente contribution un devoir d’inventaire dans le droit fil de mes interventions. L’Etat son rôle d’anticipation, assumer ses prérogatives de contrôle afin d’éviter un drame humain au bout une cessation d’activité brutale.

Mon expérience professionnelle avérée en matière de gestion d’entreprises me permet de tenter de trouver le chemin des réalités financières.

Le manque de suivi préfectoral ma démission du 09/07/2021, membre de la Commission de Suivi crée le 15/02/2016, je siégeais depuis le 28/05/2018 à la demande de l’Union Calanques Littoral.

  • Participation à 3 réunions (13/12/2018 – 25/02/2019 – 06/12/2019).
  • Absence de réunions depuis le 06/12/2019 ne facilite pas les échanges.
    • Dépôt de bilan 12/12/2019. Les autorités savaient. Mais silence.

Mes questions : jamais diffamatoire à partir d’éléments factuels sont restés sans réponses, je ne pouvais plus siéger, omerta imposée…

Comptes sociaux calamiteux, profil du consortium SMB Winning leader des repreneurs, cible : le process industriel de qualité non protégé par brevets.

Mes constatations devraient faciliter le travail de vos experts :

  • A/Capitaux propres et hypothèse résultats 2021 :
    • Reconstitution capital social consommé soit 60 millions d’euros.
    • Besoins de financement plus de 100 millions dont four alumine.
    • Règlement du passif HIG sur 10 ans plus de 150 millions €.
  • B/2022, l’année du danger. Chine, stratégie gagnante.
    • Le consortium SMB Winning et son leader mondial n’investisse pas dans une usine hors d’âge.
  • C/Gestion depuis 2013 à 2020, les performances économiques.
    • Cumul des pertes HIG de 2013 à 2020 soit 58 091 991. Euros.
    • Cumul des pertes de 2004 à 2011 soit 58 900 000. Euros.

Nota : four pour production d’alumine ultra fine. Opérationnelle au 1 semestre 2022 ? Est-il commandé à ce jour ? Montant de 30 millions €.

Mon expérience professionnelle à 78 ans, audit, inspection, objectivité…

  • 38 ans au sein du groupe Bolloré : étudier et voir clair pour décider.
  • Reprise par consortium exotique SMB Winning.
    • UMSI Guinée jouant le rôle de partenaire a délégué à Socofigest Genève le rôle d’actionnaire et de président d’ALTEO A. Moscatello
      • L’objectif d’éviter l’écueil des investissements étrangers.

Mes nombreuses questions jamais diffamatoires à partir d’éléments factuels au Président de la République et au Préfet sont restés sans réponses.

A mon humble avis l’année 2022 ne sera pas un long fleuve tranquille mais celle de tous les dangers.  Anticiper avec sagesse, le territoire en a grand besoin.

En cours, signalement PNF, conditions et modalités achats minerai de bauxite.

Je comprends que mes découvertes puissent indisposées mais cela ne constitue pas de ma part une attitude d’arrogance mais du partage des sujets.

Voisin de l’usine depuis 35 ans sur le versant sud des Molx, mon seul intérêt.

Monsieur le secrétaire général, la tentation d’un classement vertical de ma présente contribution ne serait pas honorable.

Je suis à votre disposition le cas échéant.

Recevez Monsieur le secrétaire général, l’expression de mon respect.

Michel Mazzoleni.

COMMISSION EUROPEENNE NOTRE REPONSE.

9 Août

Notre mail du 09/08/2021. A l’attention de M. Giovanni Valastro.

Nous contestons formellement le contenu de votre version du 04/08/2021.

Nous avons mené un combat pour l’environement loyal, indépendant, désinteressé qui se termine sous la pression et  interventions multiples des autorités Françaises et Européenne.

A l’évidence l’avenir de l’usine n’est pas garantie au regard des perfomanences économiques avec des pertes chroniques depuis 2004, nos tableaux issus des comptes sociaux confirment nos dires.

En effet notre analyse jointe apporte des précisions sur les risques et dangers de l’exercice 2022 avec un repreneur qui imposera sa structure de rafffinerie d’alumine en Guinée bientôt opérationelle.

Ma mission au sein de l’Union Calanques Littoral a pris fin.

Bien à vous.

Michel Mazzoleni.

NOTRE TEXTE EN REPONSE :

Nous contestons formellement le contenu de votre version du 04/08/2021 :

  • Décision confirmative d’accès à des documents au titre du règlement (7 pages) CE n° 1049/2001 – GESTDEM 2021/3022.   
  • Notre avocat est consulté pour suite juridique.

S’abriter derrière l’intérêt supérieur de l’Etat Français, ne peut justifier votre position singulière dictée par votre empressement à ne pas déplaire à la France.

Le rappel de nos précisions dont vous n’ignorez rien depuis 2017 devrait vous permettre une approche plus sereine et au plus près des réalités, la sagesse serait de revoir votre position, l’objectivité l’impose.

L’année 2022 est celle de tous les dangers pour l’usine de Gardanne.

COMMISSION EUROPEENNE NOTRE PLAINTE DU 17/01/2017.

Nous avons avec attention pris connaissance de votre plaidoyer afin de tenter de noyer « le poison » des profondeurs en mer, à terre décharge et usine afin de ne pas déplaire à l’Etat Français en ayant l’audace d’avancer des slogans :

Préserver l’intérêt supérieur de l’Etat Français. Les citoyens, riverains, usagers …

Pourrions-nous en déduire que la finance, les lobbys, la politique sont au cœur de la Commission afin d’en gangréner les décisions prises faute d’indépendance ?

Les infractions à 6 Directives n’avaient pas échappé à Mrs. Kremlis et Preat les commissaires qui ont signifié les faits, courrier du 01/02/2017 et suivants.

  • Le 15/07/2021 après maints échanges il m’a été annoncé que la procédure d’adoption avait été finalisé.
    • Publication intégrale définitive du 03/08/2021 a été réalisé sur le blog « La Loupe de Simiane Collongue » afin que chacun apprécie.

Notre constat :

Réponse technocratique, le summum de la mauvaise foi au service du lobbying institutionnel a été atteint. Des règlementations qui ne sont faites que pour ne pas être respectés, les priorités défendues :

  • Protection des activités d’inspection, d’enquête et d’audit de la France.
  • Objectif, tenter de se disculper par des jurisprudences en cascades, argumentations avec autant d’artifices.
    • Prendre les français pour des demeurés et en manquent de neurones. Ridicule.

Finances, politique les services d’un couple infernal, la démocratie confisquée, la réglementation le « cache sexe » de l’Etat afin d’imposer sous prétexte de protection de l’intérêt national les demandes des lobbys et de ses experts.

La transparence pour un contrôle démocratique a été tout simplement refusé. Tentative d’habiller juridiquement les méfaits de la désinformation.

L’éthique, le refus de reconnaitre les effets de l’industrialisation, exemple :

  • 2500 km2 en mer entre La Ciotat et Marseille, flore et faune anéanti etc.

      ACHATS MINERAIS DE BAUXITE CONDITIONS ET MODALITES.

           Mais où est ce qu’il gagne nos industriels successifs ?

  • Assemblée Nationale, question du députe C. Premat n° 92 454 du 19/01/2016, au ministre de l’économie M. Macron qui ne répondra pas. Son départ le 31/08/2016.
    • Réponse du Ministre Sapin le 07/03/2017 en une ligne :

En raison des règles sur le secret fiscal, il ne peut être répondu à la question.

Manifestement une réponse ahurissante avec la volonté d’écarter le sujet.

Suite à mon travail volumineux et l’envoi des pièces justificatifs :

  •  Signalement auprès du Parquet National Financier le 02/06/2017.
  •  L’instruction du dossier a été transmise au Parquet de Marseille.
  • La gendarmerie Nationale a en charge les investigations.
    • Mon audition du 22/09/2020 et entretiens suivants avec les enquêteurs de la gendarmerie.
    • Mail reçu le 24/03/2021 de la gendarmerie en cours.
  • Le fournisseur du minerai Compagnie des Bauxites de Guinée et Halco Mining la maison mère régit par les Lois du Delaware (paradis fiscal).

Curieux, le secret fiscal protège des techniques d’optimisation, les surprises et découvertes sont nombreuses depuis bien longtemps dans ce dossier industriel.

L’intérêt supérieur de l’Etat Français dont on cherche la justification.

                   COMPTES SOCIAUX DES PERTES CHRONIQUES.

Dépôt de bilan du 12/12/2019 tout sauf une surprise la conséquence logique d’une gestion chaotique.

Dès 2017, j’avais annoncé les difficultés qui se présentaient sans être entendu.

Jugement de reprise du 07/01/2021 un plan de continuation qui attribue Alteo à UMSI après le désistement spontané face aux déficits de 7 des 8 offres.

L’heureux bénéficiaire est partenaire minoritaire du Consortium SMB Winning Guinée une nébuleuse mondialisée dont il faudra découvrir les effets d’ici 2022.

Les comptes sociaux signés du Président Alteo et déposés au Tribunal de Commerce avec certification des Commissaires aux Comptes, nos sources.

Les tableaux ci-dessous permettent de fixer le manque de rentabilité chronique.

                                 COMPTES DE RESULTATS PERIODE HIG

Années201320142015
    
Chiffre d’affaires204.542.200205.137.234211.547.280
Dont export155.983.600155.299.461162.506.596
Résultat d’exploitation13.091.70013.141. 19413.670.637
Résultat net11.648.90013.714.47612.002.506
    
Années      2016       20172018
Chiffre d’affaires      206 .688. 323        219. 897. 192243 000. 000.
Dont export      163. 440. 375          174.270.429180 000.000.
Résultat d’exploitation         16.140. 431             8 555. 604    5 364 129.
Résultat net         14 593. 0398 419. 343    3 956 792.

   Années                           2019                                 2020           2021/notre avis.

   Chiffre d’affaires             227 584 122.                      190 532 583            180 000 000.       

    Dont export                    180 091 430.                     189 688 499              180 000 000.

    Résultat Exploit.              3 644 007.                        20 636 081                30 000 000.     

    Résultat net                      3 118 825.                        21 628 030               30 000 000           

Ces performances désastreuses oublient :

  •  Provisions risques environnementaux, TGPA minorée de 11 millions an.
  • Coûts de démantèlement et dépollution des sites exploitation ICPE.
    • Estimé par A Montebourg ministre en 2014 à 200 millions €.

Exercice 2021, nos estimations  en l’absence de business plan public :

Le chiffre d’affaires de 270 000 000. € avancé dans le cadre de la reprise du 07/01/2019 est sur évalué pour les besoins de la cause.

Conséquences de la production d’alumine ultra fine, l’arrêt du rouge acté :

  • Dès 2021 réductions des importations de minerais de bauxite.
  • Mars 2022 production d’alumine Ultra Fine. Arrêt importation bauxite.
    • Concurrence exacerbée, voir rapport sur la situation horizon 2027.
    • Aucune information sur les aspects environnementaux et de santé.

HIG/Alteo : Cumul des pertes de 2013 à 2020 : 58 091 991 euros.

Pechiney, Alcan Rio Tinto Alcan soit 58 900 000 € de perte depuis 2004 :

2011           16 300. 000.                  2010  3 600 000.            2009  3 900 000.

2008             8 000.000.                  2007  8 700 000.            2006  9 800 000.

2005           5 000. 000.                  2004  3 600 000.

Constat depuis 2004 à 2020 : cumul des pertes          116 991 991. Euros par les industriels successifs. Une performance de haut niveau !!

A fin 2020 : Capital social 60 000 000. Report à nouveau déficitaire 59 276 849.

Fonds propres inférieur à 50 % des capitaux propres, obligation :

  • Augmentation de capital art. L 225-248 et L 223-42 du Code de Commerce.

          Le consortium des repreneurs à la manœuvre, qui sont-ils ?

La finance mondialisée en action au nez et à la barbe de l’Etat Français ou avec l’accord du gouvernement ? Indépendance nationale en matière de matériaux stratégique bafouée, alumines destinées aux industries de hautes technologies.

La structure qui possède directement ou indirectement Alteo :

  • UMSI représenté par F Wazni est partenaire du consortium SMB Winning propriétaire des mines de bauxite de Boké, d’un chemin de der de 125 km et en cours de construction depuis 2018 d’une raffinerie d’alumine à Dapillon.
    • Chine : Shandong Weiquiao, leader mondial alu pour 22,50 %.
    • Singapour : Winning Shipping, armateur pour 40,50 %.
    • Seychelles, ils Vierges Britanniques : UMSI pour 27 %. Président F Wazni, passeport français délivré par ambassade en Guinée.
      • Liste 13 territoires interdit en d’investissements en France.
    • Etat Guinéen 10 %

Courrier du 31/03/2021 au ministre B. Lemaire resté sans réponse.

  • Autorisation investissement étranger préalable probable, acceptation ?

Afin de brouiller un peu plus le panorama le gestionnaire désigné dans les actes :

  •  Socofigest Genève représenté par A. Moscatello, le Président.
    •  Agissant pour le compte de F. Wazni UMSI Guinée.

Avec cette nébuleuse tenter d’y voir clair une utopie qui ne présage rien de bon.

L’intérêt évident de nos financiers et experts : le process industriel de Gardanne de haute qualité qui de plus n’est protégé par aucun brevet.

Pour les puristes, des études de marché, alumine Ultra fine à destination des batteries, des céramiques etc. Un marché dominé par la Chine, l’Inde, le Canada.

Le coût de se rapport que l’ensemble des concurrents possèdent pour une mise en œuvre un joyeux copié/colle au tarif de 4600 dollars :

De nombreux rapports décrivent un marché futur « débridé ».

2022, au terme le sort de l’usine de bauxite et de ses 500 salariés directs ?

La rentabilité future du business plan apparait utopique.

Reconstitution des capitaux propres consommés par les pertes 60 millions €.

Un objectif à découvrir des repreneurs, le transfert du process industriel issus du Bayer de haute qualité et non protégé par brevets.

Recentrage vers la production d’alumine ultra fine.

L’impact santé des poussières fines et ultra fines autour de l’usine ?

Démantèlement et dépollution des sites ignoré. Modèle économique désastreux un avenir à partir de 2022 très incertain se profile nos repreneurs des pros…..

Ce constat est offert en toute sérénité aux autorités par un riverain fort d’une expérience de 38 ans au sein du groupe Bolloré, 20 comme directeur financier.

A Simiane Collongue le 08/08/2021                      Michel Mazzoleni.

COMMISSION EUROPENNE -REPONSE PLAINTE DU 17/01/2017.

5 Août

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 03.08.2021
C(2021)5922 final


M. Michel Mazzoleni
Comme chargé de mission par l’Union Calanques Littoral

DECISION DE LA COMMISSION EUROPEENNE CONFORMEMENT A L’ARTICLE 4 DES
DISPOSITIONS CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT (CE) Nº 1049/20011


Objet: votre demande confirmative d’accès à des documents au titre du
règlement (CE) nº 1049/2001 – GESTDEM 2021/3022


Monsieur
Je me réfère à votre courriel du 7 juin 2021, enregistré le même jour, par lequel vous
avez introduit une demande confirmative conformément à l’article 7, paragraphe 2, du
règlement (CE) nº 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement
européen, du Conseil et de la Commission2
[ci-après le «règlement (CE) nº 1049/2001»].

  1. OBJET DE VOTRE DEMANDE
    Par votre demande initiale du 7 mai 2021, adressée à la direction générale de
    l’environnement, vous avez demandé à avoir accès aux documents suivants : »
  • « 1/ Le détail de vos questionnements auprès de l’État Français avec les dates etc.
  • 2/ Les réponses obtenues qui permettent de conclure au « classement du dossier « .
  • 3/ L’analyse de la qualité des rejets en mer actuels et ceux attendus du futur
    suivant la mise en œuvre du nouveau process s’il voit le jour. »
    Vous faites référence aux documents échangés dans le cadre de la procédure de demande
    d’information conduite auprès des autorités françaises dans le cadre de la procédure EU
    Pilot, référencée EUP(2017)9133.

1
JO L 345 du 29.12.2001, p. 94.
2
JO L 145 du 31.5.2001, p. 43.
2
La Commission européenne a recensé les documents suivants comme correspondant à
votre demande:
 La note du 23 janvier 2017, enregistrée sous la référence 3917-495875 ;
 La note du 30 juin 2017, enregistrée sous la référence 3917-502914 ;
 La note du 12 mars 2018 enregistrée sous la référence 3918-510657 ;
 La note du 26 juillet 2018 enregistrée sous la référence 3918-514106 ;
 La note du 14 mars 2019 enregistrée sous la référence 3919-522779 ;
 La note du 12 juillet 2019, enregistrée sous la référence 3919-526457 ;
 La note du 12 mars 2021, enregistrée sous la référence 3921-543678 ;
 La réponse des autorités françaises du 12 avril 2017 enregistrée sous la
référence 3917-499925 ;
 La réponse des autorités françaises du 12 octobre 2017 enregistrée sous la
référence 3917-506101 ;
 La réponse complémentaire des autorités françaises du 2 mai 2018
enregistrée sous la référence 3918-511809 ;
 La réponse complémentaire des autorités françaises du 2 octobre 2018
enregistrée sous la référence 3918-516557 ;
 La réponse complémentaire des autorités françaises du 10 mai 2019
enregistrée sous la référence 3919-524442 ;
 La réponse des autorités françaises du 14 octobre 2019 enregistrée sous la
référence 3919-529439 ;
 La réponse complémentaire des autorités françaises du 25 novembre 2020
enregistrée sous la référence 3920-540591 ;
 La réponse des autorités françaises du 13 avril 2021 enregistrée sous la
référence 3921-545860.
Concernant les informations visées au point 3 de votre demande initiale, la Commission
vous a informé qu’elles sont partiellement détenues par les services de la Commission
dans la mesure où elles accompagnent les réponses des autorités françaises. Cependant,
la Commission ne dispose pas de l’ensemble de ces données d’analyse des rejets en mer
dont l’accès relève du régime national d’accès aux documents et donc d’une demande à
effectuer auprès de vos autorités nationales compétentes.
3
Dans sa réponse initiale du 31 mai 2021, la direction générale de l’environnement a
refusé l’accès aux documents susmentionnés, sur la base de l’exception prévue à l’article
4, paragraphe 2, troisième tiret du règlement (CE) nº 1049/2001 (la protection des
objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit).
Par votre demande confirmative, vous sollicitez une révision de cette position.

  1. ÉVALUATION ET CONCLUSIONS AU TITRE DU REGLEMENT (CE) Nº 1049/2001
    Lors de l’évaluation d’une demande confirmative d’accès à des documents introduits
    conformément au règlement (CE) nº 1049/2001, le secrétariat général procède à un
    nouvel examen de la réponse donnée par la direction générale compétente au stade initial.
    À la suite de cet examen, j’ai le regret de vous informer que je dois confirmer la décision
    initiale de la direction générale de l’environnement de refuser l’accès sur la base des
    exceptions visées à l’article 4, paragraphe 2, troisième tiret du règlement (CE)
    nº 1049/2001 (la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit),
    pour les raisons suivantes.
    2.1. Protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit
    L’article 4, paragraphe 2, troisième tiret, du règlement 1049/2001 stipule que les
    institutions refusent l’accès à un document dans le cas où la divulgation porterait atteinte
    à la protection […] des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit.
    Les documents demandés ont été échangés entre la Commission et les autorités
    françaises dans le cadre de la procédure EU Pilot, référencée EUP(2017)9133. Ils font
    partie du dossier administratif relatif à cette enquête actuellement en cours. Cette
    procédure porte sur des questions relatives à la bonne application du droit
    environnemental de l’UE par les autorités françaises relativement aux déchets issus de
    l’extraction de l’alumine à partir de la bauxite, par l’entreprise Alteo à Gardanne
    (Bouches du Rhône), et en particulier aux rejets en mer de liquides issus de ce processus.
    Une procédure EU Pilot est une phase préliminaire des possibles cas d’infraction, qui a
    été introduite comme un mécanisme dirigé vers la recherche d’une solution où l’ouverture
    d’une procédure formelle ne soit pas nécessaire. Cette procédure est une procédure de
    coopération entre la Commission européenne et les États membres, qui permet de vérifier
    si le droit de l’Union européenne est respecté et correctement appliqué au sein de ceux-ci.
    Elle peut conduire à une procédure d’infraction au sens de l’article Article 258 du traité
    sur le fonctionnement de l’union européenne, puisque la Commission peut ouvrir
    formellement l’instruction en infraction par le biais d’une lettre de mise en demeure et
    éventuellement saisir la Cour en vue de faire constater par cette dernière le manquement
    qu’elle reproche à l’État membre concerné.
    4
    Veuillez noter que la Cour a interprété l’article 4, paragraphe 2, troisième tiret, du
    règlement (CE) n
    o
    1049/2001, notamment dans son arrêt LPN/Commission européenne,
    dans lequel elle a souligné que dans les procédures en manquement en cours, l’institution
    pouvait se fonder sur une présomption générale de non-divulgation3
    . Cela a confirmé
    l’arrêt rendu précédemment par le Tribunal dans l’affaire Petrie/Commission européenne,
    dans lequel il a jugé que «[…] les États membres sont en droit d’attendre de la
    Commission la confidentialité pendant les enquêtes qui pourraient éventuellement
    déboucher sur une procédure en manquement»4
    .
    En outre, dans son arrêt Spirlea/Commission européenne, le Tribunal a reconnu
    l’importance d’«un climat de confiance mutuelle entre la Commission et l’État membre
    concerné qui leur permette d’entamer un processus de négociation et de compromis en
    vue d’un règlement amiable du différend, sans qu’il faille engager une procédure en
    manquement au titre de l’article 258 TFUE, susceptible d’amener à un éventuel
    contentieux devant la Cour»5
    .
    Cet arrêt concerne spécifiquement les enquêtes EU Pilot, qui précèdent l’ouverture des
    procédures en manquement au titre de l’article 258 du traité sur le fonctionnement de
    l’Union européenne. Dans le même arrêt Spirlea/Commission européenne précité, le
    Tribunal a également relevé que le facteur d’unification du raisonnement de la Cour dans
    tous les arrêts relatifs à l’accès aux documents dans des procédures d’enquête dans
    lesquels une présomption générale de refus d’accès est admise consiste en ce que l’accès
    s’avère «tout à fait incompatible avec leur bon déroulement et risque de compromettre
    leur résultat»6
    . En conséquence, la présomption générale d’inaccessibilité s’applique à
    tous les types de procédures d’enquête en cours qui peuvent conduire à l’ouverture d’une
    procédure formelle en manquement au titre de l’article 258 du traité sur le
    fonctionnement de l’Union européenne.
    Dès lors, leur divulgation porterait atteinte à la protection de l’enquête en cours, car elle
    nuirait au dialogue entre les autorités françaises et la Commission. Leur divulgation
    publique conduirait en effet à des conclusions prématurées par des tiers sur le degré de
    conformité avec le droit communautaire par les autorités françaises. Cela, à son tour,
    n’aurait pas seulement une influence négative sur le dialogue entre la Commission et les
    autorités françaises, pour lequel un climat de confiance est essentiel, mais entraverait
    aussi la Commission dans la définition de la ligne à prendre dans ce dossier en toute
    liberté et sans ingérence extérieure indue. En outre, la divulgation porterait un risque réel
    et non hypothétique que le dialogue avec les autorités françaises mène à un résultat qui

3 Arrêt de la Cour du 14 novembre 2013, LPN et Finlande/Commission européenne, affaires jointes C514/11 P et C-605/11 P, EU:C:2013:738, points 55 et 65-68.
4 Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2001, Petrie e.a./Commission européenne, T-191/99,
EU:T:2001:284, point 68.
5 Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2014, Darius Nicolai et Mihaela Spirlea/Commission européenne,
T-306/12, EU:T:2014:816, point 57, confirmé par l’arrêt de la Cour du 11 mai 2017, Royaume de
Suède/Commission européenne, EU:C:2017:356.
6 Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2014, Darius Nicolai et Mihaela Spirlea/Commission européenne,
T-306/12, EU:T:2014:816, point 57.
5
ne soit pas optimal, ce qui aurait des répercussions négatives pour le public en général et
les citoyens en particulier.
Conformément à la jurisprudence susmentionnée, j’estime que les documents concernés
par votre demande d’accès sont couverts dans leur entièreté par une présomption générale
de non-divulgation dès lors que leur divulgation compromettrait de manière irréversible
le climat de confiance mutuelle et la confidentialité indispensable au bon déroulement de
la procédure EU Pilot.
J’en conclus que la divulgation de documents demandés porterait atteinte à la protection
des objectifs des activités d’enquête, au sens de l’article 4, paragraphe 2, troisième tiret,
du règlement 1049/2001.

  1. INTERET PUBLIC SUPERIEUR JUSTIFIANT LA DIVULGATION
    Les exceptions visées au à l’article 4, paragraphe 2 du règlement (CE) nº 1049/2001 ne
    s’appliquent pas s’il existe un intérêt public supérieur justifiant la divulgation des
    documents. Cet intérêt doit, premièrement, être public et, deuxièmement, l’emporter sur
    le préjudice causé par la divulgation.
    Dans votre demande confirmative, vous mentionnez un certain nombre de raisons qui,
    selon vous, peuvent être considérées comme des intérêts publics supérieurs, telles que
    l’importance de la protection de l’environnement. Vous avez également soumis un
    certain nombre de documents et une publication scientifique à l’appui de votre demande
    confirmative. Ces documents concernent les différentes actions et activités de
    l’association Union Calanques Littoral concernant le site industriel Alteo de Gardanne.
    Vous considérez qu’en tant qu’association déclarée d’utilité publique par l’État Français,
    vos arguments s’imposent au titre de l’intérêt général et public
    Selon la jurisprudence, le demandeur doit, d’une part, faire valoir l’existence d’un intérêt
    public susceptible de primer le motif de refus de divulgation des documents concernés et,
    d’autre part, démontrer précisément que la divulgation desdits documents contribuerait à
    assurer la protection de cet intérêt public à un point tel que le principe de transparence
    prime la protection des intérêts ayant motivé le refus de divulgation7
    . Toutefois, les
    arguments mentionnés dans votre demande confirmative ne démontrent pas un intérêt
    public concret qui prévaudrait sur l’intérêt protégé par l’exception prévue à l’article 4,
    paragraphe 2, troisième tiret, et qui empêcherait la divulgation des documents demandés.
    En outre, veuillez noter que des considérations d’ordre général, telles que la nécessité de
    transparence ou de démocratie, ne sauraient constituer une base appropriée pour établir
    que le principe de transparence était en l’espèce particulièrement pressant et donc
    susceptible de prévaloir sur les motifs justifiant le refus de divulguer les documents en

7 Arrêt du Tribunal du 9 octobre 2018, Anikó Pint/Commission européenne, T‑ 634/17, EU:T:2018:662,
point 48; arrêt du Tribunal du 23 janvier 2017, Association Justice & Environment, z.s/Commission
européenne, T‑ 727/15, EU:T:2017:18, point 53; arrêt du Tribunal du 5 décembre 2018, Falcon
Technologies International LLLC/Commission européenne, T‑ 875/16, EU:T:2018:877, point 84.
6
question8
. Je souhaiterais également renvoyer aux précisions apportées par le Tribunal de
première instance dans son arrêt Turco/Conseil, dans lequel le Tribunal a explicitement
jugé que l’intérêt public supérieur susceptible de justifier la divulgation d’un document
couvert par cette exception doit, en principe, être distinct des principes de transparence,
d’ouverture et de démocratie ou de participation au processus décisionnel9
. La raison en
est que ces principes sont effectivement mis en œuvre par les dispositions du règlement
(CE) n
o
1049/2001 dans leur ensemble.
En ce qui concerne la présente demande d’accès aux documents, je conclus que l’intérêt
public est mieux servi en permettant aux services de la Commission de poursuivre leurs
activités d’enquête et leurs discussions avec les autorités françaises dans le cadre de la
procédure EU Pilot en cours sans risquer de porter atteinte à l’esprit de confiance
mutuelle, ce qui se produirait certainement si les documents demandés étaient divulgués
au public.
Si vous disposez d’informations ou de documents que vous souhaitez partager avec la
Commission européenne concernant la procédure EU Pilot en cours EUP (2017) 9133,
vous pouvez les envoyer à ENV-E01@ec.europa.eu.
Je n’ai pas davantage été en mesure de déceler un quelconque intérêt public susceptible
de primer les intérêts publics et privés protégés par l’article à l’article 4, paragraphe 2 du
règlement (CE) nº 1049/2001.
Le fait que les documents se rapportent à une procédure administrative, et non à des actes
législatifs, pour lesquels la Cour a reconnu l’existence d’une plus grande transparence10
,
vient encore renforcer cette conclusion.

  1. ACCES PARTIEL
    Conformément à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) nº 1049/2001, j’ai envisagé
    la possibilité d’accorder un accès partiel aux documents demandés.
    Toutefois, comme l’a indiqué la Cour de justice, dans le cas où le document demandé est
    couvert par une présomption générale de non-divulgation, il échappe à l’obligation d’une
    divulgation, intégrale ou partielle11
    .
    Par conséquent, je suis parvenu à la conclusion que les documents demandés sont
    couverts dans leur intégralité par les exceptions au droit d’accès du public invoquées.

8 Arrêt de la Cour du 14 novembre 2013, Liga para a Protecção da Natureza (LPN) et République de
Finlande/Commission européenne, affaires jointes C-514/11 P et C-605/11 P, EU:C:2013:738,
point 93.
9 Arrêt du Tribunal de première instance du 23 novembre 2004, Maurizio Turco/Conseil de l’Union
européenne, T-84/03 EU:T:2004:339, points 81-83.
10 Arrêt de la Cour de justice du 29 juin 2010 dans l’affaire C-139/07 P, Commission
européenne/Technische Glaswerke Ilmenau Gmbh, EU:C:2010:376, points 53 à 55 et 60; arrêt
Commission européenne/The Bavarian Lager, précité, points 56, 57 et 63.
11 Arrêt de la Cour de justice du 28 juin 2012 dans l’affaire C-404/10 P, Commission
européenne/Éditions Odile Jacob, EU:C:2012:393, point 133.
7

  1. VOIES DE RECOURS
    Enfin, j’attire votre attention sur les voies de recours dont vous disposez contre la
    présente décision. Vous pouvez former un recours devant le Tribunal de l’Union
    européenne ou déposer une plainte auprès du Médiateur européen, selon les conditions
    exposées respectivement aux articles 263 et 228 du traité sur le fonctionnement de
    l’Union européenne.

  2. Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
    Par la Commission
    Ilze JUHANSONE

  3. Secrétaire général

COMMISSION EUROPEENNE.

16 Juil

Notre saisine par deux citoyens il y a 3 ans, nos innombrables textes afin d’ aborder les réalités des rejets en mer ? Dans 15 jours serons nous éclairés ?

Objet : accès aux documents fournis par la France qui étaient systématiquement refusé. Changement de cap…

Le texte reçu le 15/07/2021 :

Cher Monsieur Mazzoleni,

Nous avons finalisé la décision pour votre demande confirmative et nous venons de lancer la procédure d’adoption.

Il faut compter environ une ou deux semaines pour que la décision soit adoptée et qu’elle vous soit envoyée.

Je vous prie de bien vouloir nous excuser pour les inconvénients que ce report de délai pourrait vous occasionner.

Meilleures salutations,

EQUIPE ACCES AUX DOCUMENTS (LC)

cid:image002.png@01D33C69.03077790

Commission européenne

Secrétariat général

SG C.1 – Transparence, Gestion documentaire & Accès aux documents

Sg-Acc-Doc@ec.europa.eu

USINE ALUMINE – PERFOMANCES ECONOMIQUES.

12 Juil

Engagements visés à l’acte notarié, prix et conditions cessions 2012 extraits :

  • L’opération globale, la vente aura lieu moyennant le prix d’un euro.
    • Conditions suspensives.
    • Le prix a été fixé en fonction de la prise en charge par le bénéficiaire, des coûts de démantèlement et dommages environnementaux, du rapport d’expertise seront exclus
      • De processus inexistant
        •  Sur les sites à la date de la promesse.
        • Mangegarri, conformément aux pratiques antérieurs depuis le 01/01/2011.

Question Assemblée Nationale du députe C. Premat :

  • N° 92 454 du 19/01/2016, au ministre de l’économie M. Macron qui ne répondra pas départ le 31/08/2016.Conditions achats minerai de bauxite.
    • Réponse du Ministre Sapin le 07/03/2017 en une ligne :
      • En raison des règles sur le secret fiscal, il ne peut être répondu.

Avec la reprise, courrier du 31/01/2021 au Ministre des Finances B Lemaire, investissements étrangers en France :

UMSI Guinée représenté par F Wazni, passeport français, résident en Guinée, sièges :

  • Iles Vierges britanniques et Seychelles, inclus dans la liste de 13 pays exclus.

                                               COMPTES DE RESULTATS.

Années201320142015
Chiffre d’affaires204.542.200205.137.234211.547.280
Dont export155.983.600155.299.461162.506.596
Résultat d’exploitation13.091.70013.141. 19413.670.637
Résultat net11.648.90013.714.47612.002.506
    
Années201620172018
Chiffre d’affaires      206 .688. 323        219. 897. 192243 000. 000.
Dont export      163. 440. 375          174.270.429180 000.000.
Résultat d’exploitation         16.140. 431             8 555. 604    5 364 129.
Résultat net         14 593. 0398 419. 343    3 956 792.

   Années                           2019                       2020                  2021 business /plan reprise.

   Chiffre d’affaires             227 584 122.             190 532 583.             270 000 000.

    Dont export                    180 091 430.              155 131 452.

    Résultat Exploit.              3 644 007.                20 636 081.

    Résultat net                      3 118 825.                 21 628 030.

Cumul des pertes Alteo : 58 115 000. Exercices de 2013 à 2020.

Publication des résultats de 2020 déposés aux greffes au 30/06/2021.

Les comptes ne tiennent pas compte :

  • Provisions risques environnementaux, les coûts sont ignorés.

Récapitulation, rentabilité depuis 2004 en millions euros :

Avant cession de 2012, Pechiney, Alcan Rio Tinto Alcan soit 58 900 000 € de pertes

2011                16 300. 000.               2010    3 600 000.                  2009    3 900 000.

2008                  8 000.000.                2007    8 700 000.                  2006    9 800 000.

2005                5 000. 000.                2004    3 600 000.

Un manque de rentabilité chronique de 95 364 000 de 2004 à  2020 comptes officiels.

Les coulisses :

Cession de 2012, le groupe Alpha et sa filiale le cabinet d’audit Secafi représenté par Pierre Ferracci proche de la CGT émet son diagnostic :

  • Opération non viable. Durée présence HIG de 5 à 7 ans. Bien vu.

De plus l’usine, ne paie pas l’ensemble des coûts à sa charge, débats à l’Assemblée nationale (questions disponibles).

  • Redevance sur l’eau, diminution de plus de 11 millions € an depuis 2012.
    • Ce qui a fait l’objet d’un rapport de la Cour des Comptes en 2015.
      • Rien n’a bougé.
    • Une révision du montant actuel de la TGPA indispensable.
  • Décharges à terre comme en mer gratuites.
  • Aucune provision pour démantèlement et dépollution des sites par le dernier exploitant à transmettre au repreneur (ICPE).
    • Estimation à parfaire par les autorités, à partir du chiffre ancien de 200 millions € (A. Montebourg).
  • Aides publiques à hauteur de 17,9 millions d’euros, le solde dû à la collectivité au 31/12/2018 en cas de cessation d’activité, solde comptable de 9 millions €.
  • Minerai de bauxite en provenance de Guinée, total 50 € la tonne et pour 1 million de t. an (statistiques NC8 douane).

En termes d’audit ne jamais croire sur paroles, pour les administrateurs judiciaires s’assurer de la viabilité de l’ usine.

Cout achat minerai/Assurance/Fret (CAF/Fos) Statistiques douane NC8 code 26060000, M /€.

                        2013             2014        2015           2016        2017              2018

Valeurs         39 046        35133            49360        33 901    34747               34 430

Tonnages        935 322     991 173     1175 364      967 722    1084 091         1008 623

Rendu Fos.     36,35   35,45          42,00          35,03        32,05         34,14   la tonne.            

Les exercices de 2019 à 2021, les tarifs sont dans une fourchette identique.

L’accès aux contrats d’approvisionnements est confidentiel, secret des affaires, les renseignements douane disponibles permettent d’obtenir un ordre de grandeur :

S’assurer des réalités, des vérifications sont indispensables, elles dépassent nos pouvoirs et nos petits moyens d’investigations. C’est le rôle de l’Etat et de ses services.

Ces accords ont été initiés, dès 1963, par Harvey et Pechiney qui détenait 10 % du capital à la création de Halco Mining siège social dans le paradis fiscal du Delaware détenu à 49 % par l’état Guinéen et à 51 % par RTA/ALCOA/DADCO, première expédition en 1974 après la fermeture des mines du var.

Comment expliquer la longévité d’une situation sous perfusion ?

La structure des charges d’exploitation :

       Libellés                      2017                       2016                              2015

Soude, énergies         75 389 755 (33%)       64 967 308     (30 %)             77 532 415 (35 %)

Minerais                  111 746 954 (50%)       108 357 834   (50 %)            112 472 563 (50 %)

Salaires                      21 360 776 (10%)       20 959 349     (10 %)             20 718 714    (9 %)

Charges sociales       10 492 585 (5%)         10 407 019    (5%)                 10 267 809    (5 %)

Amortissements        7 348 773 (3%)            7 227 409     (3%)                    6 137 101    (3%)

Autres charges     (1)    881 639 (1 %)              8 751 762                             1 081 7 54

Total charges.          225 457 204                218 136 260                              221 897 257

Les charges sont stables, les postes incontournables de par les accords pour les achats de matières premières, minerai, soude, énergie soit 80 % des coûts.

Notre appréciation modeste de la situation :

Le modèle économique que les autorités acceptent sans contrepartie de garanties environnementales, se résume par des pertes récurrentes :

  • Soit de 2004 à 2011 Pour : 58 115 000,00
  • Soit de 2013 à 2020 Pour : 95 364 000,00
  • Cumul des pertes chroniques 153 479,000,00
  • Aides publiques, 16,2 millions € de l’Agence de l’eau alors que la propriété des brevets appartient à Rio Tinto Alcan suivant INPI (96+118+715+2119) soit 3048.
    •   Altéo a déposé 2 brevets « opacifiant céramique » entre 2012 à 2018.
    • Un transfert de patrimoine qui mérite des explications.

Le constat détaillé de l’ensemble de cette situation a été remis en à la Présidence de la République et transmise au Préfet afin d’examiner nos interrogations.

 Rio Tinto recherche – il un repreneur ? Ou mettre un terme à ses engagements pour cette usine de 120 ans ? Seul le process industriel de qualité ne peut intéresser un repreneur dans un montage « écran de fumée » en citant l’abandon du rouge. ?

Un « faux nez « HIG comme partenaire qui n’a aucune capacité industrielle, pour ce service il a été consenti par Rio Tinto Alcan un paiement à Altéo de 32 millions de $ sur 4 ans « créance Gardanne » échéance fin 2016.

          Curieux un vendeur qui paie son acheteur.

Dès le début des rejets en mer en 1966, la maitrise du langage l’arme pour endormir et contenir les réactions hostiles aux déchets de boues rouges devenus des résidus inertes.

A cela s’ajoute la création pour la science de son propres Comité d’experts « maison ». Discours rassurant, rationnel en apparence en cas de polémique l’usine se prévalant de l’existence d’aucune certitude.

L’avis des syndicats, Paris, Comité d’entreprise du 07/06/2012, le cabinet de conseils SECAFI/Alpha dans son rapport d’expertise indique :

Le business plan présenté par l’acheteur américain n’est pas viable, tout en précisant « ils sont là pour 5 ans ». Nous y sommes.

  L’avis de Mme Royal depuis Lima du 12/12/2014.

« Je crois que les riverains ont raison, la vérité n’a pas été dite sur ce sujet. L’usine rejette des déchets de mercure et d’arsenic.

Elle dénonce un système qui n’est plus durable, ce laxisme en direction d’entreprises qui ont le droit de polluer et de s’approprier des profits privés contre une pollution qu’elles ne paient pas et qui sans doute détruisent davantage d’emplois qu’elles n’en créent. Il ne faut plus que le chantage à l’emploi conduise à être laxiste à l’égard d’entreprises qui polluent. »

A l’évidence, nous ne sommes pas dans un monde de « bisounours » produire du « cash » la priorité via des montages sophistiqués, imposer des réglementations, un maquis peu accessible aux citoyens voir des politiques, les menaces sur l’emploi l’arme dissuasive.

Les textes et accords des parties :

      Rio Tinto Alcan en 2026, rembourse les coûts de démantèlement pris sous seing privé    

A l’évidence et avant 2026 RTA prendra toutes les mesures à sa disposition et décidera seul du sort de Gardanne, l’origine, les conditions et modalités issus de la cession partielle d’actif de 2012 acceptées par les parties sous le regard des autorités.

Pensez-vous un seul instant que cette multinationale prendra en charge a elle seul les coûts de dépollution et le démantèlement des sites de plusieurs exploitants, utopique.

 Altéo, sa capacité financière est limitée par Rio Tinto Alcan via HIG d’une part, son manque de rentabilité d’autre part, la propriété des brevets a été transférée à RTA.

UMSI, le propriétaire apparent a entériné l’ensemble des engagements de RTA comme membre du consortium SMB Winning le décideur réel de l’investissement et de l’avenir.

Nos autorités sont avisées de cet ensemble à quand les clarifications ?

Simiane Collongue le 11/07/2021.                                       Michel Mazzoleni.  

DEMISSION COMMISSION DE SUIVI.

9 Juil

Au fur et à mesure du temps des divergences avec le Conseil d’Administration de l’Union Calanques Littoral sont apparues. Mon travail de recherches d’éléments factuels, économiques, financiers et d’investigations ne pouvait que développer les clivages.

D’autant plus que 60 000 lecteurs de ce blog, plus de 150 contributions détaillées afin d’approfondir les réalités un ensemble qui a crée un abime entre nous faute de compétences en ces matières, voir de jalousie.

En effet, depuis 2016 j’avais à maintes reprises alerté sur les difficultés de l’usine à la lecture des comptes sociaux.

La situation a venir n’est pas réglée pour autant. Je puis prédire un nouveau rendez vous au Tribunal de Commerce à l’horizon de fin 2022. Le tableau bord des réalités rendu public sur ce blog vous permettra d’y voir clair.

Au regard des derniers échanges, j’ai décidé ce matin et contre l’avis d’Henry Augier de démissionner de la commission de suivi du site Alteo en Préfecture du 13.

La confiance la base de mon engagement, voisin de l’usine, originaire de La Ciotat depuis plus de 40 ans « les boues rouges » m’ont semblé un combat juste. La loyauté dans l’action citoyenne

Je continue à m’investir dans mes recherches avec quelques nouveautés sans le sigle Union Calanques Littoral.

J’attends de multiples réponses incessamment dont la Commission Européenne etc.

Michel mazzoleni

Blog : La Loupe de Simiane Collongues.

BAUXITE ET ALUMINE GARDANNE – TABLEAU DE BORD DES REALITES.

4 Juil

Suite et fin de la synthèse annoncée il y a 8 jours.

Ce que l’on conçoit bien, s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément. (N. Boileau).

                     REDEVANCE EAU UN TRAITEMENT DE FAVEUR.

Assemblée Nationale questions du député Premat :

  • N° 99 755 du 11/10/2016 au Ministre écologie Mme. Royal.
    • Suivi des dépenses des agences de l’eau. Le taux spécifique appliqué. Baisse de 11 millions € loi de finance 2012 inexpliqué.
      • Questeur R. Mallié maire de Bouc Bel Air.

Cour des Comptes rapport 2015 épingle ce montage resté en l’état depuis. Un cadeau généreux à l’industriel sans que cet avantage énorme ne soit réexaminé.

Economie pour l’industriel 90 millions € de 2013 à fin 2020.

Questions, amendements, débats et décisions, refus de commission enquête pour au final payer une redevance de 300 000 euros an, une bien belle réussite.

Antérieurement à la cession du 31/07/2012 la redevance était de 13 millions €.

A ce prix, les raisons de ne pas investir fortement dans les technologies de dépollution des eaux de rejets est un choix de l’actionnaire évident.

Avec une redevance qui ne bénéficierait pas d’exception comme l’usine de Gardanne, obligerait à des efforts pour obtenir des résultats à zéro polluant ce qui ne représente que peu d’intérêt par manque de retour sur investissements.

Les intérêts financiers priment sur l’environnement et les risques sur la santé.

L’Agence de l’Eau perçoit la redevance pollueur/payeur que le législateur fixe, les éléments d’un traitement de faveur.

  • La taxe est dû lorsqu’elle se situe en deçà de 250 m de profondeur et à 5 km des côtes. Les réalités sont favorables à l’industriel : la sortie du tuyau est à moins 320 m. et à 7,7 km des côtes.
  • Le montant de la redevance est basé sur le volume rejeté de polluants organiques, matières en suspension et 8 métaux et métalloïdes (arsenic, cadmium, chrome, nickel, cuivre, mercure etc.) ainsi que nitrites, nitrates, température des rejets et depuis 2016 les substances dangereuses pour l’environnement.
  • La formule de calcul est théoriquement identique pour toutes les entreprises sauf pour l’usine d’alumine de Gardanne.
    • Qui a bénéficié en 2006, lors du vote de la Loi sur l’eau, d’un traitement de faveur taillé sur mesure à savoir :
      • Application d’un taux plafond plus faible, matières en suspension lorsque le rejet se fait au large des côtes, une mesure inédite qui marque bien les connivences politiques.
  • En 2015, les procédures changent, une aubaine pour Altéo, ce changement de méthodologie et l’application du plafonnement spécifique dont elle bénéficie voit sa redevance passer de 1,8 millions à 300 000 €.
    • Une misère, à quoi bon investir quant à ce prix l’on peut polluer à sa guise ?
  • Lors des débats de 2017, le ministre C. Eckert et le député de Gardanne F. M. Lambert sont montés aux créneaux ce qui a fait dire au député O. Faure auteur de l’amendement que leurs arguments étaient fallacieux, fantaisistes, malgré la mesure de l’amendement il a été rejeté.
  • En réalité l’Agence de l’eau (L. Roy directeur) explique :
    • Il n’est pas appliqué de plafonds, le taux pour Altéo est 30 fois inférieur au plafond règlementaire pour les matières en suspension et à 25 % pour la toxicité aiguë.

A ce prix on peut donc continuer à polluer sans problème, sans scrupule.

A l’occasion de l’examen du projet de Loi de Finance pour 2017 à l’Assemblée Nationale, le déroulé et le contenu des débats permet d’apprécier le principe, débattu pourtant à maintes reprises et cela sans aucun effet, l’on reste en l’état.

La douane de Nice concentre l’ensemble des déclarations TGPA.

Nous avons interrogé ce service en date du 01/10/2018, afin de connaitre le montant payé effectivement par Alteo.

La réponse du 08/10/2018, de l’Inspecteur régional a consisté à une fin de non-recevoir, on ne communique pas sur la situation fiscale d’un tiers.

                                         COMMISSION EUROPENNE NOTRE SAISINE 11/01/2017.

Réponse du 01/02/2017 de M. Kremlis chef de service CE :

  •  Infractions potentielles à 6 Directives.

Directive 2006/21/CE (déchets de l’industrie extractive). Directive cadre sur l’eau (DCE) du 23/10/2000. Directive 2008/105/CE (modifiée par directive 2013/39/UE) du 16/12/2008. Directive 92/43/CEE du 21/05/1992 (dites habitats). Directive 2010/75/UE du 24/11/2010 relative aux émissions industrielles (DEI). Convention de Barcelone.

Notre demande de transmission des documents remis par le gouvernement Français a été refusé par la CE le 31/05/2021 prétextes :

  •  Ne pas envenimer les relations CE et Etat Français.
  •  Intérêt publique et général à agir par UCL insuffisant.
    • Nos arguments déposés au titre, riverains, utilisateurs et contribuables, UCL déclaré d’utilité publique démontre par ses notes en réplique l’intérêt général et public.

Demande confirmative déposée par UCL le 07/06/2021. Réponse sous quinzaine.

Par mail du 22/06/2021 de 10 h38, la CE nous demande d’accepter une prolongation du délai de réponse de 15 jours leur motif : Nous n’avons pas été en mesure de rassembler les éléments d’appréciation permettant de prendre position définitive en la matière.

Je suis au regret de devoir prolonger de 15 jours ouvrables le délai initial.

Curiosité, la lettre initiale ne laissait planer aucun doute quant à la possession des documents permettant de refuser à UCL l’accès au dossier.

Suite à notre réclamation détaillée nous comprenons qu’il s’agissait de quelques mensonges.

                         CONDITIONS ET MODALITES ACHATS MINERAI DE BAUXITE EN GUINEE.

Le député C. Premat avec notre aide a posé JO du 19/01/2016 une question écrite à l’Assemblée Nationale n° 92 454 destinataires Ministre des finances M. E. Macron (25/08/2014 au 30/08/2016)

Après plusieurs renouvellements de la demande, réponse le 07/03/2017 du ministre des finances Michel Sapin (06/12/2016 au 17/05/2017) et en une ligne SVP et intégrale :

En raison des règles sur le secret fiscal, il ne peut pas être répondu sur l’affaire particulière citée par l’auteur de la question.

La République en action. Le secret fiscal un artifice que l’on découvre pour les puissants.

Et pourtant on se trouve en plein système d’optimisation financière :

  •  Une position très « particulière » attendre 14 mois pour tenter de noyer « le poison » ?
  •  Il ne s’agit pas de secret fiscal mais de la contrepartie multiple aux obligations nées des aides publiques obtenues par Alteo. Qui en bénéficie ?
    • Nous avons relancé le président Macron sur ces sujets en vain le 10/09/2019.

Questions au gouvernement déposées par le député C. Premat :

  • N° 63945 du 06/09/2014. Texte de la réponse en ligne.
  • N° 78232 du 21/04/2015. Texte de la réponse en ligne.
  • N° 99755 du 11/10/2016. Aucune réponse.

Transparence et moralisation de la vie politique, un chemin tortueux. La vérité apparaitra un jour et malgré tout, les enquêtes en cours iront elles vers la fosse commune de Cassidaine ?

L’usine bénéficie d’aides publiques massives et pourtant une production récurrente de déficits depuis au moins 2004 en cumul l’on avoisine 160 millions d’euros. Belle performance.

Ces pertes abyssales durant des décennies interpellent, intriguent

 Mais où est ce qu’il gagne ?  Des philanthropes nos actionnaires multiples ?  

Pechiney a décidé de l’importation de minerai avec son cortège de nuisances alors que le choix de l’alumine s’imposait dès les années 1970/1980 fermeture mines du Var et l’implantation de Fria usine similaire en tous points de Gardanne en fonctionnement à ce jour.

Production d’alumine dont 100 000 t. clients captifs sur 400 000 t.  à destination de 3 usines aujourd’hui revendu par HIG objet du contrat de 2012 et spécialiste de la fabrication de corindon.

Face à un ensemble d’incohérences de gestion, le Parquet de Marseille suite à notre signalement a ouvert une enquête confiée à la gendarmerie, dernier évènement m’a été signifié le 24/03/2021.

  • Les investigations en cours, suite du Procès-verbal d’audition du 22/09/2020.

Il faut être patient, découvrir les réalités du repreneur, différents articles cités, Libération, Le Média, Mediapart de graves suspicions pèsent. On se retrouve dans un schéma classique d’optimisation.

                Tableau de bord, les éléments de gestion de l’usine.

Le ratio chiffre d’affaires sur tonnage égal le prix de vente moyen de l’alumine.

Alumines 400 000 t.             476                   570                   607            550         516

Pour 500 000 t.                    381                   455                     486          440     416                                                               

Exercices.                              2020                2019                2018           2017 2016                                                                                     

Dont 3 clients captifs pour 100 000 t. an anciennes usines du groupe (la Bathie – Beyrede- Teuschental) alumine destinée à la fabrication de corindon.

 Commerce internationale, les cours de l’alumine ont flanché fin 2020 de 322 € la tonne en 4 mois chute de 16 % pour s’établir à 270 €/t.

Jugement de continuation du 07/01/2021, objectif chiffre d’affaires 270 000 000 € soit un plus de 18 % à la moyenne 2012/2020. Est-ce raisonnable ? Ou bien présentation afin de convaincre les juges.

Obligation d’augmentation des capacités pour passer à 600 /700 000 t. an. Ce qui va nécessiter la refonte des lignes de production, des investissements et des coûts supplémentaires.

Soit 450 € la tonne et 385 € la tonne. Ce qui apparait un Prix de vente plus faible

Le marché mondial de l’alumine malgré la croissance des besoins limitera le développement de Gardanne au regard de la construction de par le monde de 10/15 alumineries concurrentes.

Structure du compte d’exploitation.

Un constat : aucune marge de manœuvre pour baisser les coûts :

Totales des charges 224 millions en moyenne avec 50 % liés aux achats de minerais et 30 % des achats pour la production de l’alumine soit un total de 80 %.

Achat minerai                 50 %                                  Achat soude, énergie etc.              30 %

Salaires                            10 %                                  Charges sociales                             5 %

Amortissements                3 %                                 Autres                                             2 %

Hors le slogan : abandon du rouge, il n’apparait pas d’économie potentielle permettrant de redresser le compte d’exploitation.

Conditions, contrat d’approvisionnement du minerai de bauxite et ce quel que soit les fournisseurs CBG ou SMB ?

Le passage obligé, la révision des conditions et modalités des contrats d’approvisionnements à long terme imposées en 2012 par Rio Tinto Alcan à l’acte notarié du 31/07/2012, la clé pour tenter d’atteindre un point d’équilibre n’a jamais été réglé lorsque l’on prend connaissance du NC8 douane, importation minerai.

                                   STRATEGIE ANNONCEE DU REPRENEUR UMSI GUINEE

                                          PARTENAIRE DU CONSORTIUM SMB WINNING

Pour 2021, il est visé une augmentation du chiffre d’affaires de 16 %.

Les perspectives d’avenir à partir du plan de continuation du 07/01/2021 :

  • 1/ Bayer en exploitation à Gardanne.
    • Qualité mondialement reconnue.
    • Aucun brevet ni licence ne protège le process.
      • A l’acte notarié du 31/07/2012 le vendeur permet le copié/collé du process sans précision de tarifs.
      • Proposer l’engineering correspondant la valeur ajoutée de l’investissement.
  • 2/ Augmentation production alumine justifiant l’investissement ce qui peut apparaitre comme incohérent face à la concurrence :
    • Création d’une dizaine d’aluminerie de par le monde dont celle de UMSI Guinée en cours de finalisation de construction.
  • 3/ Politique, l’échéance de 2022 passée toutes les questions se reposeront cruellement et d’abord le manque de rentabilité.
  • 4/ La liquidation, coût de démantèlement et de dépollution estimé par A. Montebourg ministre en 2014 à 200 millions :
    • A ce jour aucune étude chiffrée n’a été proposé.
    • Aucune provision dans les comptes sociaux.
      • Qui supportera la charge ou bien resté en l’état ?

Le calendrier et la méthodologie un calendrier dicté par la production. Par UMSI.

  • Un arrêt en une seule étape est peu probable, la fabrication amont de l’hydrate et les opérations aval de parachèvement des produits (calcination ; séchage, conditionnement) sont indépendantes et obéisse à des logiques économiques différentes.

Des mesures pourraient être anticipé et nécessaire avant la fin d’exploitation et que l’arrêt du procédé Bayer peut donner lieu à des opportunités d’actions précoces.

              1/ Arrêt de l’exploitation de la conduite à la mer.

              2/ Arrêt partiel de l’exploitation des installations procédés Bayer.

              3/ Arrêt exploitation des bassins et de la décharge de Mangegarri.

              4/ Arrêt définitif des installations aval de l’usine (calcination, séchage, conditionnement)

La mise en sécurité :

  • Notification remise 3 mois avant l’arrêt définitif.
  • Evacuation ou élimination des produits dangereux, ainsi que les déchets.
  • Interdiction ou limitation d’accès au site.
  • Suppression des risques incendie, pollution accidentelle.
  • Surveillance de l’impact de l’installation sur son environnement.

Démantèlement :

              Usine :

Insertion du site dans son environnement, l’objectif de sa réhabilitation, aspect esthétique, impératifs de sécurité à long terme. Objectif que tous les bâtiments, équipements et structures spécifiques du procédé, industriel de production d’alumine seront démantelés dès que possible.

Les bâtiments, structures et équipements à démanteler seront soigneusement caractérisés et repérés pour leur dangerosité en fonction du contenu polluant soit des matériaux d’origine, soit des produits d’imprégnation accumulés et de la concentration.

Les solutions de démontage seront systématiquement préférées aux solutions d’abatage.

              Mangegarri :

Le site sera libéré des installations non nécessaires pour la sécurité/surveillance de l’environnement :

  • Démontage de la conduite acheminement des résidus dans le bassin secours.
  • La conduite de retour vers l’usine des eaux collectées, station de pompage seront démontés si traitement des eaux à l’usine n’est pas l’option.

Réhabilitation.

              Usine.

Conformément à la réglementation, c’est une fois déterminé les types d’usage futur du site, des études de risques détaillés que les mesures prévues pour la maitrise des risques liés au sol et eau superficielles et souterraines pourront être proposées.

Les usages futurs devront être compatible avec le PLU en vigueur à la fermeture.

En cours d’exploitation, compléter les études, caractériser les sources de pollution au site, migration vers puits, rivières, étang, nappes profondes. Informer des résultats.

En fin d’exploitation.

  • Procéder à une analyse des risques résiduels pour les milieux extérieurs.
  • Mener les études et chiffrages d’options permettant de parvenir à la compatibilité entre ces milieux et leurs usages futurs.
  • Mettre en œuvre d’un Plan de Gestion et de Réhabilitation.
  • Excavation partielle et remplacement et remplacement des terres sur les zones les plus polluées, hydrocarbures, zone à pH très élevé permettant l’atteinte les objectifs de qualité des milieux impactés.

Mangegarri.

Les dispositions de réhabilitation prévues en cours ou en fin d’exploitation et de surveillance post exploitation sont décrites dans l’étude d’impact, annexe autorisation ICPE.

                    ENGAGEMENT DES PARTIES : ACTE NOTARIE DU 31/07/2012.

                                               LES DATES AVANT ET APRES LE 01/01/2026.

Garantie environnementale donnée : Le bénéficiaire (Altéo) s’engage irrévocablement à supporter les frais de démantèlement et des dommages environnementaux en relation avec un Arrêté de remise en état entrainant des actions de dépollution sur le site de Gardanne.

  • Clauses particulières.
    • Opérations de démantèlement avant le 01/01/2026.
      • Etablir un protocole de mise en sécurité et de fermeture.
      • Il ne pourra être défini et adopté qu’avec le consentement écrit et préalable du vendeur (Rio Tinto)

Après le 01/01/2026, le vendeur (RTA) devra rembourser les frais de démantèlement.

Afin de conserver le contenu de cette clause confidentielle et probablement étendue il a été réalisé un acte sous seing privé inaccessible au public.

Certification des Comptes Sociaux, acte notarié.

  • Provision environnement 12 808 868 €, porte uniquement sur des coûts de nettoyage en cas de fermeture de l’usine,
    • L’objet d’un accord avec les autorités.
  • Coût réhabilitation du site usine, dépollution, suivi des activités post-fermeture.
    • Ne sont pas supportées par Altéo  (affirmation, exercice 2015 et 2016, pour 2017 ce commentaire a disparu ?
  • Mangegarri caution de 7 335 000 conforme au texte de l’Arrêté. Les risques couverts par cette caution ne sont pas supportés par Altéo mais par un tiers.
    • Qui est le tiers ? Nous le découvrirons via le sous seing privé cité à l’acte notarié s’il est communiqué, la clé d’un mystère.

Le bénéficiaire s’engage irrévocablement à supporter les frais de démantèlement et des dommages environnementaux en relation avec un Arrêté de remise en état entrainant des actions de dépollution sur le site de Gardanne.

  • Clauses particulières.
    • Opérations de démantèlement avant le 01/01/2026.
      • Etablir un protocole de mise en sécurité et de fermeture.
      • Il ne pourra être défini et adopté qu’avec le consentement écrit et préalable du vendeur (Rio Tinto)

Après le 01/01/2026, le vendeur devra rembourser les frais de démantèlement.

On comprend l’intérêt d’approfondir les engagements contractuels des parties :

  •  Constituer une provision pour risques n’est pas une anomalie pour Altéo.

Cessation d’activités, clairement exposée dans les conclusions d’Alteo déposées devant la  Cour Administrative d’Appel qui aura a examiné la situation le 11/01/2019.

Provisions environnementales, dépollution, démantèlement des sites, Pechiney, Alcan, Rio Tinto Alcan et leurs création Altéo, les exploitants successifs des sites n’ignorent en rien leurs responsabilités que génèrent leurs activités.

Ces groupes ont à priori des intérêts réciproques, en l’espèce la charge post exploitation des coûts de démantèlement des installations et de dépollution qu’ils n’ont jamais provisionnés et encore moins transférer les moyens financiers au dernier exploitant.

En clair, Rio Tinto Alcan a tout intérêt à imposer la fermeture avant le 01/01/2026.

Cet héritage sera-t-il aux frais de l’Etat, du contribuable ou les sites resteront en l’état ? Des enjeux considérables qui méritent un total éclaircissement, ce que nous en disons :

« Les Lois et réglementations sur l’environnement, ainsi que certains accords de cessions d’actifs, contraignent la société à remettre en état les sites industriels qu’elle exploite ou a exploités dans le passé. Les coûts qui en résultent sont principalement des frais de dépollution, de décontamination et de remise en état des sols et de l’environnement ainsi que des frais de gardiennage des sites.

L’estimation des provisions ; basée sur l’état actuel des techniques et de la législation, varie en fonction du nombre de données concernant la contamination de chaque site, de l’étendue des travaux de réhabilitation qui ont été identifiés ou pour lesquels un accord est intervenu avec les autorités compétentes.

L’identification de nouvelles pollutions ou des développements sur des sites déjà identifiés liés par exemple à des modifications des lois et réglementations, pourraient entrainer des coûts additionnels à ceux déjà provisionnés et pourraient amener à des ajustements ayant des impacts significatifs sur les résultats et la situation financière de l’entreprise. »

La responsabilité des exploitants successifs, un imbroglio juridique pour lequel on obtient aucune réponse des autorités. Que se passe-t-il face à la cessation d’activité, dépôt de bilan, liquidation de l’entreprise qui paie faute de constitution des provisions pour risques dans les comptes sociaux ?

L’usine située en zone urbanisée n’est pas à l’abri d’un évènement de grande ampleur, les fours par exemple une chaleur autour de 1000 ° pourrait déclencher une explosion etc.

Les opérations de dépollution et de démantèlement des sites avaient été estimé par A. Montebourg Ministre du redressement productif en 2014 à 200 millions €.

  • Depuis aucune estimation rendue publique.
  • Aucune provision dans les comptes sociaux au regard de la garantie environnementale ou Rio Tinto Alcan serait exposé en 1 ère ligne.

L’inventaire des mesures à prendre, leurs chiffrages sont connus des différents propriétaires ce qui devraient permettre aux autorités d’approfondir les sujets.

Nos demandes aux autorités déposées en commission de suivi :

Constater la constitution d’une provision pour risque concernant les coûts de démantèlement et de dépollution des sites à dire d’experts.

Remboursement des aides publiques 16,2 millions, échec de zéro pollution.Approfondir les termes « Absence de responsabilité environnementale pour Altéo affirmer par les Commissaires aux comptes, certification des comptes sociaux.

La décharge de Mangegarri en enjeu caché :

Priorité un intérêt financier afin d’exploiter le prélèvement de terre et de métaux rare par terrassement, extraction, produits chimiques et nuisances… Se référer à nos publications du 16/03/2018 et 16/07/2018.

Stratégie possible création d’un centre de recyclage pour le département.

Un siècle de déchets stockés représente un grand intérêt, des terres et métaux rares, leur valorisation justifie des investissements nouveaux.

Depuis 1 siècle des quantités déposées sont suffisante pour rentabiliser, le seul Vallon d’Encorse représentant une hauteur 47 m. avec des déchets peut traiter.

Potentiellement, ce que l’on retrouve dans les déchets de bauxites par kilo :

  • Scandium          135 mg               Cerium 650 mg               Lanthane              500 mg
  • Neodyme          250 mg               Samariu  65 mg               Ytterbion                30 mg
  • Europium            15 mg               Terbiu     10 mg               Tantale                10 mg
  • Lutecimium     5 mg

Les tarifs pour le scandium 150 $ le gramme. Autres 40 et 100 $ g.

Marché tenu par la Chine qui se trouve être au rang des repreneurs pour :

Véhicules électrique, batteries, énergies renouvelables, panneaux voltaïques, essentiel pour la fabrication d’objets de hautes technologies.

Canalisation.

Statut réglementaire.

  • Déclaration d’utilité Publique du 04/01/1966.
  • Propriété d’Aluminium Pechiney, filiale à 100 % de Rio Tinto Alcan.
    • 3 tuyaux, Gardanne, La Barasse (secours) et vestige.
  • Autorisation d’occupation temporaire de 30 ans a/c du 23/05/1966.
  • Renouvellement d’un an le 29/12/1995.
  • Renouvellement pour 19 ans le 01/01/1996.
  • Renouvellement pour 15 ans le 28/12/2015 (dérogation 6 ans ramené à 4 ?).
    • L’emprise concédé dans le Parc national des Calanques 4 428 m2.
  • Sa définition, un émissaire destiné aux rejets d’effluents industriels.
    • Le Conseil d’Etat, en 1968, suite recours de la mairie de Cassis a considéré que la canalisation n’était pas un prolongement de l’usine

Sa situation en zones sensibles, :

  • Cœur du Parc, mission déclinée dans sa Charte protection des écosystèmes, sanctuaire pelagos, Natura 2000, ZNIEFF.
  • Zones de risques avérés suivant rapports BRGM, sismiques, effondrement massif des falaises (Cap Canaille, Revestel), Tsunami.
  • La conduite, étudiée en 1960 suivant la technique gazoduc sous contrôle EDF/GDF avec les moyens sous-marins de la Comex et de Cousteau, les caractéristiques :
  • Sa vétusté, nécessite des investigations sur son intégralité, 46 891 m. dont 70 % en souterrain partie terrestre et 7 636 m. en mer le point de déversement se situe à moins 320 m avec un débit à l’origine théorique de 400 m3/h et un débit d’usage de 270 m3 nécessaire à « pousser en mer » les déchets solides.
  • Des diamètres différenciés, partie marine 7,92 mm, terre moyenne 6,35 mm.
  • Acier API 5L X 42.
  • Protection cathodique en baie de Cassis jusqu’à 2500 m. diamètre 5 cm.
  • Port Miou protection cavalier béton sur 300 m hauteur 40 cm. largeur 60 cm.
    • Evaluation de la corrosion.
    • Du revêtement protecteur.
      • Défauts, type bitumeux – brai sur la totalité, décollement, situations anormales, morceau remis à l’enquête publique de 2015 pour analyse, longévité. Les autorités ne répondent pas.
    • Intégrité du métal tube.
      • Passage d’un PIG, mesure de l’épaisseur résiduelle.
      • Cathodique, les fils sont présents dans un état chaotique.

Un élément incontournable, la corrosion, destruction chimique, électrochimique, microbiologique et mécanique, les métaux ont tendance à revenir de leur état naturel.

                             COMMISSION DE SUIVI SITE ALTEO EN PREFECTURE.                            

Dialogue inexistant, dernière Commission de Suivi du Site Altéo le 06/12/2019 alors que dépôt de bilan est du 12//12/2019, nos autorités savaient. Elles ont gardé le silence. Inadmissible.

Arrêté actant la composition 19/05/2021 sans aucune date de convocation pour examen de la situation et de demandes d’ordre du jour. Aucun évènement notable pour les autorités malgré :

  • Dépôt de bilan du 12/12/2019.
  • Jugement du Tribunal de Commerce du 07/01/2021, reprise par Plan de Continuation avec nomination d’un Commissaire à l’exécution pour 10 ans.
  • Conditions et modalités achats minerai de bauxite, passé, actuel.
  • Des pertes chroniques depuis 2004. Rentabilité à la dérive y compris en 2020.
  • Aucune communication sur le business plan à 3 ans (2021/2025).
  • Redevance sur l’eau, baisse anormal et traitement de faveur, 11 millions € an depuis 2013.
  • Garantie environnementale délivré par Rio Tinto Alcan. Impossible d’obtenir les conditions et modalités qui s’appliquent pour UMSI.
  • Mangegari, arrêté provisoire d’exploitation de 15 mois mais en cours d’examen pour 30 ans.
    • Demande de confirmation mail du 14/06/2021, sans réponse du préfet.
  • Saisine depuis 2017, infractions à 6 Directives Européenne. Aucun dialogue

                             SI L’ON NOUS DEMANDAIT NOTRE AVIS ?                                                   

Une réalité, nos multinationales s’amusent de l’état d’impéritie de nos ministres, de nos corps constitués, une caste qui reste aux ordres sans aucune volonté d’émancipation.

Nos synarques à la manœuvre, exemple la canalisation, comment peut-on en étant lucide signé une Déclaration d’Utilité Public (G. Pompidou le 04/01/1966) ce qui consacrera la stratégie de Pechiney à qui l’on ne refuse rien mais au final : 30 000 salariés effacés.

Des castes d’intouchables, surdiplômées peuplent nos ministères et l’administration des carriéristes du privé et retour au bercail par opportunisme afin de servir le politique.

Le complexe de supériorité chevillé au corps. Tous les arrangements « d’arrières boutiques « deviennent possible, nos principaux fossoyeurs de la déconfiture de l’Etat qui permettent aux prédateurs fortement conseillés d’assouvir leur pouvoir financier. Même pas inquiet.

Tous coupables et pas responsables ?  Rendre des comptes ? Et pourquoi pas ?

L’usine partie Nord de la colline des Molx à l’entrée de ville de Gardanne et depuis 35 ans je suis voisin sur le versant sud de ladite colline avec des retombées de poussières rouges le lot commun.

Dans les eaux troubles des profondeurs, affirmer n’est pas prouver mais une somme de travail considérable dont je retire ma satisfaction en consultant les statistiques des deux blogs :

  • Mediapart et La Loupe de Simiane Collongue, 60 000 lecteurs en libre arbitre depuis 2015.

UCL se concentre et agit sur les réalités factuelles, ne serait-il pas opportun de constituer des groupes de travail afin d’approfondir les sujets et déboucher sur des propositions.

Encore faut-il que les services de la préfecture et les Autorités nationales décident d’entreprendre la réalisation d’un Pôle Alumine dont notre pays a grand besoin. L’emploi de qualité garanti.

La transparence elle ne se décrète pas elle s’assume au quotidien et ce n’est pas le cas, excès de pouvoirs par nos préfets successifs, Cadot, Bouillon, Dartout, Mirmand à la tête d’un « machin » qui ne sert à rien, la Commission de Suivie qu’ils n’ont jamais voulue réformer afin d’aborder et comprendre : la science des pollutions, économie, finances, emplois, optimisations.

Objectif création d’un pôle alumine moderne et industries de technologies sur notre territoire.

Simiane Collongue le 28/06/2021.

Michel Mazzoleni.

Représentant Union Calanques Littoral à la Commission de Suivi du Site Alteo en Préfecture.

Carrière unique de 38 ans au sein du groupe qui deviendra Bolloré dont 20 dernières, directeur financier pour l’Europe du Sud base Marseille, mandats sociaux : Italie, Maroc, Tunisie, Algérie…

Début de carrière au sein du groupe 1961, mon univers : inspection comptable et audit.

Diplôme d’Etat de commissionnaires et entrepreneurs de transports, maritime, terrestre, aérien.

Mes remerciements au professeur Henry Augier qui m’a fait confiance pour représenter UCL.

Dans ce dossier complexe et volumineux, la politique et ses dérives, l’optimisation par le capitalisme mondialisé est omniprésente.

Nous tentons d’être totalement neutre avec un seul objectif : informer afin d’aider au maintien de l’emploi dans une industrie qui se doit d’être totalement réformée, indépendance nationale vis-à-vis du capital financier et des technologies d’avenir issues de l’alumine, les obligations de l’Etat stratège.

Encouragements fantastiques des citoyens, consultation du blog exclusif boues rouges : La Loupe de Simiane Collongue » soit 60 000 visiteurs, de nombreux pays de par le monde sont « branchés ».

Pétition « Arrêt des boues rouges » 109 000 signatures, remise au Préfet lors de la manifestation.