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COMMISSION EUROPENNE -REPONSE PLAINTE DU 17/01/2017.

5 Août

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 03.08.2021
C(2021)5922 final


M. Michel Mazzoleni
Comme chargé de mission par l’Union Calanques Littoral

DECISION DE LA COMMISSION EUROPEENNE CONFORMEMENT A L’ARTICLE 4 DES
DISPOSITIONS CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT (CE) Nº 1049/20011


Objet: votre demande confirmative d’accès à des documents au titre du
règlement (CE) nº 1049/2001 – GESTDEM 2021/3022


Monsieur
Je me réfère à votre courriel du 7 juin 2021, enregistré le même jour, par lequel vous
avez introduit une demande confirmative conformément à l’article 7, paragraphe 2, du
règlement (CE) nº 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement
européen, du Conseil et de la Commission2
[ci-après le «règlement (CE) nº 1049/2001»].

  1. OBJET DE VOTRE DEMANDE
    Par votre demande initiale du 7 mai 2021, adressée à la direction générale de
    l’environnement, vous avez demandé à avoir accès aux documents suivants : »
  • « 1/ Le détail de vos questionnements auprès de l’État Français avec les dates etc.
  • 2/ Les réponses obtenues qui permettent de conclure au « classement du dossier « .
  • 3/ L’analyse de la qualité des rejets en mer actuels et ceux attendus du futur
    suivant la mise en œuvre du nouveau process s’il voit le jour. »
    Vous faites référence aux documents échangés dans le cadre de la procédure de demande
    d’information conduite auprès des autorités françaises dans le cadre de la procédure EU
    Pilot, référencée EUP(2017)9133.

1
JO L 345 du 29.12.2001, p. 94.
2
JO L 145 du 31.5.2001, p. 43.
2
La Commission européenne a recensé les documents suivants comme correspondant à
votre demande:
 La note du 23 janvier 2017, enregistrée sous la référence 3917-495875 ;
 La note du 30 juin 2017, enregistrée sous la référence 3917-502914 ;
 La note du 12 mars 2018 enregistrée sous la référence 3918-510657 ;
 La note du 26 juillet 2018 enregistrée sous la référence 3918-514106 ;
 La note du 14 mars 2019 enregistrée sous la référence 3919-522779 ;
 La note du 12 juillet 2019, enregistrée sous la référence 3919-526457 ;
 La note du 12 mars 2021, enregistrée sous la référence 3921-543678 ;
 La réponse des autorités françaises du 12 avril 2017 enregistrée sous la
référence 3917-499925 ;
 La réponse des autorités françaises du 12 octobre 2017 enregistrée sous la
référence 3917-506101 ;
 La réponse complémentaire des autorités françaises du 2 mai 2018
enregistrée sous la référence 3918-511809 ;
 La réponse complémentaire des autorités françaises du 2 octobre 2018
enregistrée sous la référence 3918-516557 ;
 La réponse complémentaire des autorités françaises du 10 mai 2019
enregistrée sous la référence 3919-524442 ;
 La réponse des autorités françaises du 14 octobre 2019 enregistrée sous la
référence 3919-529439 ;
 La réponse complémentaire des autorités françaises du 25 novembre 2020
enregistrée sous la référence 3920-540591 ;
 La réponse des autorités françaises du 13 avril 2021 enregistrée sous la
référence 3921-545860.
Concernant les informations visées au point 3 de votre demande initiale, la Commission
vous a informé qu’elles sont partiellement détenues par les services de la Commission
dans la mesure où elles accompagnent les réponses des autorités françaises. Cependant,
la Commission ne dispose pas de l’ensemble de ces données d’analyse des rejets en mer
dont l’accès relève du régime national d’accès aux documents et donc d’une demande à
effectuer auprès de vos autorités nationales compétentes.
3
Dans sa réponse initiale du 31 mai 2021, la direction générale de l’environnement a
refusé l’accès aux documents susmentionnés, sur la base de l’exception prévue à l’article
4, paragraphe 2, troisième tiret du règlement (CE) nº 1049/2001 (la protection des
objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit).
Par votre demande confirmative, vous sollicitez une révision de cette position.

  1. ÉVALUATION ET CONCLUSIONS AU TITRE DU REGLEMENT (CE) Nº 1049/2001
    Lors de l’évaluation d’une demande confirmative d’accès à des documents introduits
    conformément au règlement (CE) nº 1049/2001, le secrétariat général procède à un
    nouvel examen de la réponse donnée par la direction générale compétente au stade initial.
    À la suite de cet examen, j’ai le regret de vous informer que je dois confirmer la décision
    initiale de la direction générale de l’environnement de refuser l’accès sur la base des
    exceptions visées à l’article 4, paragraphe 2, troisième tiret du règlement (CE)
    nº 1049/2001 (la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit),
    pour les raisons suivantes.
    2.1. Protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit
    L’article 4, paragraphe 2, troisième tiret, du règlement 1049/2001 stipule que les
    institutions refusent l’accès à un document dans le cas où la divulgation porterait atteinte
    à la protection […] des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit.
    Les documents demandés ont été échangés entre la Commission et les autorités
    françaises dans le cadre de la procédure EU Pilot, référencée EUP(2017)9133. Ils font
    partie du dossier administratif relatif à cette enquête actuellement en cours. Cette
    procédure porte sur des questions relatives à la bonne application du droit
    environnemental de l’UE par les autorités françaises relativement aux déchets issus de
    l’extraction de l’alumine à partir de la bauxite, par l’entreprise Alteo à Gardanne
    (Bouches du Rhône), et en particulier aux rejets en mer de liquides issus de ce processus.
    Une procédure EU Pilot est une phase préliminaire des possibles cas d’infraction, qui a
    été introduite comme un mécanisme dirigé vers la recherche d’une solution où l’ouverture
    d’une procédure formelle ne soit pas nécessaire. Cette procédure est une procédure de
    coopération entre la Commission européenne et les États membres, qui permet de vérifier
    si le droit de l’Union européenne est respecté et correctement appliqué au sein de ceux-ci.
    Elle peut conduire à une procédure d’infraction au sens de l’article Article 258 du traité
    sur le fonctionnement de l’union européenne, puisque la Commission peut ouvrir
    formellement l’instruction en infraction par le biais d’une lettre de mise en demeure et
    éventuellement saisir la Cour en vue de faire constater par cette dernière le manquement
    qu’elle reproche à l’État membre concerné.
    4
    Veuillez noter que la Cour a interprété l’article 4, paragraphe 2, troisième tiret, du
    règlement (CE) n
    o
    1049/2001, notamment dans son arrêt LPN/Commission européenne,
    dans lequel elle a souligné que dans les procédures en manquement en cours, l’institution
    pouvait se fonder sur une présomption générale de non-divulgation3
    . Cela a confirmé
    l’arrêt rendu précédemment par le Tribunal dans l’affaire Petrie/Commission européenne,
    dans lequel il a jugé que «[…] les États membres sont en droit d’attendre de la
    Commission la confidentialité pendant les enquêtes qui pourraient éventuellement
    déboucher sur une procédure en manquement»4
    .
    En outre, dans son arrêt Spirlea/Commission européenne, le Tribunal a reconnu
    l’importance d’«un climat de confiance mutuelle entre la Commission et l’État membre
    concerné qui leur permette d’entamer un processus de négociation et de compromis en
    vue d’un règlement amiable du différend, sans qu’il faille engager une procédure en
    manquement au titre de l’article 258 TFUE, susceptible d’amener à un éventuel
    contentieux devant la Cour»5
    .
    Cet arrêt concerne spécifiquement les enquêtes EU Pilot, qui précèdent l’ouverture des
    procédures en manquement au titre de l’article 258 du traité sur le fonctionnement de
    l’Union européenne. Dans le même arrêt Spirlea/Commission européenne précité, le
    Tribunal a également relevé que le facteur d’unification du raisonnement de la Cour dans
    tous les arrêts relatifs à l’accès aux documents dans des procédures d’enquête dans
    lesquels une présomption générale de refus d’accès est admise consiste en ce que l’accès
    s’avère «tout à fait incompatible avec leur bon déroulement et risque de compromettre
    leur résultat»6
    . En conséquence, la présomption générale d’inaccessibilité s’applique à
    tous les types de procédures d’enquête en cours qui peuvent conduire à l’ouverture d’une
    procédure formelle en manquement au titre de l’article 258 du traité sur le
    fonctionnement de l’Union européenne.
    Dès lors, leur divulgation porterait atteinte à la protection de l’enquête en cours, car elle
    nuirait au dialogue entre les autorités françaises et la Commission. Leur divulgation
    publique conduirait en effet à des conclusions prématurées par des tiers sur le degré de
    conformité avec le droit communautaire par les autorités françaises. Cela, à son tour,
    n’aurait pas seulement une influence négative sur le dialogue entre la Commission et les
    autorités françaises, pour lequel un climat de confiance est essentiel, mais entraverait
    aussi la Commission dans la définition de la ligne à prendre dans ce dossier en toute
    liberté et sans ingérence extérieure indue. En outre, la divulgation porterait un risque réel
    et non hypothétique que le dialogue avec les autorités françaises mène à un résultat qui

3 Arrêt de la Cour du 14 novembre 2013, LPN et Finlande/Commission européenne, affaires jointes C514/11 P et C-605/11 P, EU:C:2013:738, points 55 et 65-68.
4 Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2001, Petrie e.a./Commission européenne, T-191/99,
EU:T:2001:284, point 68.
5 Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2014, Darius Nicolai et Mihaela Spirlea/Commission européenne,
T-306/12, EU:T:2014:816, point 57, confirmé par l’arrêt de la Cour du 11 mai 2017, Royaume de
Suède/Commission européenne, EU:C:2017:356.
6 Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2014, Darius Nicolai et Mihaela Spirlea/Commission européenne,
T-306/12, EU:T:2014:816, point 57.
5
ne soit pas optimal, ce qui aurait des répercussions négatives pour le public en général et
les citoyens en particulier.
Conformément à la jurisprudence susmentionnée, j’estime que les documents concernés
par votre demande d’accès sont couverts dans leur entièreté par une présomption générale
de non-divulgation dès lors que leur divulgation compromettrait de manière irréversible
le climat de confiance mutuelle et la confidentialité indispensable au bon déroulement de
la procédure EU Pilot.
J’en conclus que la divulgation de documents demandés porterait atteinte à la protection
des objectifs des activités d’enquête, au sens de l’article 4, paragraphe 2, troisième tiret,
du règlement 1049/2001.

  1. INTERET PUBLIC SUPERIEUR JUSTIFIANT LA DIVULGATION
    Les exceptions visées au à l’article 4, paragraphe 2 du règlement (CE) nº 1049/2001 ne
    s’appliquent pas s’il existe un intérêt public supérieur justifiant la divulgation des
    documents. Cet intérêt doit, premièrement, être public et, deuxièmement, l’emporter sur
    le préjudice causé par la divulgation.
    Dans votre demande confirmative, vous mentionnez un certain nombre de raisons qui,
    selon vous, peuvent être considérées comme des intérêts publics supérieurs, telles que
    l’importance de la protection de l’environnement. Vous avez également soumis un
    certain nombre de documents et une publication scientifique à l’appui de votre demande
    confirmative. Ces documents concernent les différentes actions et activités de
    l’association Union Calanques Littoral concernant le site industriel Alteo de Gardanne.
    Vous considérez qu’en tant qu’association déclarée d’utilité publique par l’État Français,
    vos arguments s’imposent au titre de l’intérêt général et public
    Selon la jurisprudence, le demandeur doit, d’une part, faire valoir l’existence d’un intérêt
    public susceptible de primer le motif de refus de divulgation des documents concernés et,
    d’autre part, démontrer précisément que la divulgation desdits documents contribuerait à
    assurer la protection de cet intérêt public à un point tel que le principe de transparence
    prime la protection des intérêts ayant motivé le refus de divulgation7
    . Toutefois, les
    arguments mentionnés dans votre demande confirmative ne démontrent pas un intérêt
    public concret qui prévaudrait sur l’intérêt protégé par l’exception prévue à l’article 4,
    paragraphe 2, troisième tiret, et qui empêcherait la divulgation des documents demandés.
    En outre, veuillez noter que des considérations d’ordre général, telles que la nécessité de
    transparence ou de démocratie, ne sauraient constituer une base appropriée pour établir
    que le principe de transparence était en l’espèce particulièrement pressant et donc
    susceptible de prévaloir sur les motifs justifiant le refus de divulguer les documents en

7 Arrêt du Tribunal du 9 octobre 2018, Anikó Pint/Commission européenne, T‑ 634/17, EU:T:2018:662,
point 48; arrêt du Tribunal du 23 janvier 2017, Association Justice & Environment, z.s/Commission
européenne, T‑ 727/15, EU:T:2017:18, point 53; arrêt du Tribunal du 5 décembre 2018, Falcon
Technologies International LLLC/Commission européenne, T‑ 875/16, EU:T:2018:877, point 84.
6
question8
. Je souhaiterais également renvoyer aux précisions apportées par le Tribunal de
première instance dans son arrêt Turco/Conseil, dans lequel le Tribunal a explicitement
jugé que l’intérêt public supérieur susceptible de justifier la divulgation d’un document
couvert par cette exception doit, en principe, être distinct des principes de transparence,
d’ouverture et de démocratie ou de participation au processus décisionnel9
. La raison en
est que ces principes sont effectivement mis en œuvre par les dispositions du règlement
(CE) n
o
1049/2001 dans leur ensemble.
En ce qui concerne la présente demande d’accès aux documents, je conclus que l’intérêt
public est mieux servi en permettant aux services de la Commission de poursuivre leurs
activités d’enquête et leurs discussions avec les autorités françaises dans le cadre de la
procédure EU Pilot en cours sans risquer de porter atteinte à l’esprit de confiance
mutuelle, ce qui se produirait certainement si les documents demandés étaient divulgués
au public.
Si vous disposez d’informations ou de documents que vous souhaitez partager avec la
Commission européenne concernant la procédure EU Pilot en cours EUP (2017) 9133,
vous pouvez les envoyer à ENV-E01@ec.europa.eu.
Je n’ai pas davantage été en mesure de déceler un quelconque intérêt public susceptible
de primer les intérêts publics et privés protégés par l’article à l’article 4, paragraphe 2 du
règlement (CE) nº 1049/2001.
Le fait que les documents se rapportent à une procédure administrative, et non à des actes
législatifs, pour lesquels la Cour a reconnu l’existence d’une plus grande transparence10
,
vient encore renforcer cette conclusion.

  1. ACCES PARTIEL
    Conformément à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) nº 1049/2001, j’ai envisagé
    la possibilité d’accorder un accès partiel aux documents demandés.
    Toutefois, comme l’a indiqué la Cour de justice, dans le cas où le document demandé est
    couvert par une présomption générale de non-divulgation, il échappe à l’obligation d’une
    divulgation, intégrale ou partielle11
    .
    Par conséquent, je suis parvenu à la conclusion que les documents demandés sont
    couverts dans leur intégralité par les exceptions au droit d’accès du public invoquées.

8 Arrêt de la Cour du 14 novembre 2013, Liga para a Protecção da Natureza (LPN) et République de
Finlande/Commission européenne, affaires jointes C-514/11 P et C-605/11 P, EU:C:2013:738,
point 93.
9 Arrêt du Tribunal de première instance du 23 novembre 2004, Maurizio Turco/Conseil de l’Union
européenne, T-84/03 EU:T:2004:339, points 81-83.
10 Arrêt de la Cour de justice du 29 juin 2010 dans l’affaire C-139/07 P, Commission
européenne/Technische Glaswerke Ilmenau Gmbh, EU:C:2010:376, points 53 à 55 et 60; arrêt
Commission européenne/The Bavarian Lager, précité, points 56, 57 et 63.
11 Arrêt de la Cour de justice du 28 juin 2012 dans l’affaire C-404/10 P, Commission
européenne/Éditions Odile Jacob, EU:C:2012:393, point 133.
7

  1. VOIES DE RECOURS
    Enfin, j’attire votre attention sur les voies de recours dont vous disposez contre la
    présente décision. Vous pouvez former un recours devant le Tribunal de l’Union
    européenne ou déposer une plainte auprès du Médiateur européen, selon les conditions
    exposées respectivement aux articles 263 et 228 du traité sur le fonctionnement de
    l’Union européenne.

  2. Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
    Par la Commission
    Ilze JUHANSONE

  3. Secrétaire général

COMMISSION EUROPEENNE.

16 Juil

Notre saisine par deux citoyens il y a 3 ans, nos innombrables textes afin d’ aborder les réalités des rejets en mer ? Dans 15 jours serons nous éclairés ?

Objet : accès aux documents fournis par la France qui étaient systématiquement refusé. Changement de cap…

Le texte reçu le 15/07/2021 :

Cher Monsieur Mazzoleni,

Nous avons finalisé la décision pour votre demande confirmative et nous venons de lancer la procédure d’adoption.

Il faut compter environ une ou deux semaines pour que la décision soit adoptée et qu’elle vous soit envoyée.

Je vous prie de bien vouloir nous excuser pour les inconvénients que ce report de délai pourrait vous occasionner.

Meilleures salutations,

EQUIPE ACCES AUX DOCUMENTS (LC)

cid:image002.png@01D33C69.03077790

Commission européenne

Secrétariat général

SG C.1 – Transparence, Gestion documentaire & Accès aux documents

Sg-Acc-Doc@ec.europa.eu

USINE ALUMINE – PERFOMANCES ECONOMIQUES.

12 Juil

Engagements visés à l’acte notarié, prix et conditions cessions 2012 extraits :

  • L’opération globale, la vente aura lieu moyennant le prix d’un euro.
    • Conditions suspensives.
    • Le prix a été fixé en fonction de la prise en charge par le bénéficiaire, des coûts de démantèlement et dommages environnementaux, du rapport d’expertise seront exclus
      • De processus inexistant
        •  Sur les sites à la date de la promesse.
        • Mangegarri, conformément aux pratiques antérieurs depuis le 01/01/2011.

Question Assemblée Nationale du députe C. Premat :

  • N° 92 454 du 19/01/2016, au ministre de l’économie M. Macron qui ne répondra pas départ le 31/08/2016.Conditions achats minerai de bauxite.
    • Réponse du Ministre Sapin le 07/03/2017 en une ligne :
      • En raison des règles sur le secret fiscal, il ne peut être répondu.

Avec la reprise, courrier du 31/01/2021 au Ministre des Finances B Lemaire, investissements étrangers en France :

UMSI Guinée représenté par F Wazni, passeport français, résident en Guinée, sièges :

  • Iles Vierges britanniques et Seychelles, inclus dans la liste de 13 pays exclus.

                                               COMPTES DE RESULTATS.

Années201320142015
Chiffre d’affaires204.542.200205.137.234211.547.280
Dont export155.983.600155.299.461162.506.596
Résultat d’exploitation13.091.70013.141. 19413.670.637
Résultat net11.648.90013.714.47612.002.506
    
Années201620172018
Chiffre d’affaires      206 .688. 323        219. 897. 192243 000. 000.
Dont export      163. 440. 375          174.270.429180 000.000.
Résultat d’exploitation         16.140. 431             8 555. 604    5 364 129.
Résultat net         14 593. 0398 419. 343    3 956 792.

   Années                           2019                       2020                  2021 business /plan reprise.

   Chiffre d’affaires             227 584 122.             190 532 583.             270 000 000.

    Dont export                    180 091 430.              155 131 452.

    Résultat Exploit.              3 644 007.                20 636 081.

    Résultat net                      3 118 825.                 21 628 030.

Cumul des pertes Alteo : 58 115 000. Exercices de 2013 à 2020.

Publication des résultats de 2020 déposés aux greffes au 30/06/2021.

Les comptes ne tiennent pas compte :

  • Provisions risques environnementaux, les coûts sont ignorés.

Récapitulation, rentabilité depuis 2004 en millions euros :

Avant cession de 2012, Pechiney, Alcan Rio Tinto Alcan soit 58 900 000 € de pertes

2011                16 300. 000.               2010    3 600 000.                  2009    3 900 000.

2008                  8 000.000.                2007    8 700 000.                  2006    9 800 000.

2005                5 000. 000.                2004    3 600 000.

Un manque de rentabilité chronique de 95 364 000 de 2004 à  2020 comptes officiels.

Les coulisses :

Cession de 2012, le groupe Alpha et sa filiale le cabinet d’audit Secafi représenté par Pierre Ferracci proche de la CGT émet son diagnostic :

  • Opération non viable. Durée présence HIG de 5 à 7 ans. Bien vu.

De plus l’usine, ne paie pas l’ensemble des coûts à sa charge, débats à l’Assemblée nationale (questions disponibles).

  • Redevance sur l’eau, diminution de plus de 11 millions € an depuis 2012.
    • Ce qui a fait l’objet d’un rapport de la Cour des Comptes en 2015.
      • Rien n’a bougé.
    • Une révision du montant actuel de la TGPA indispensable.
  • Décharges à terre comme en mer gratuites.
  • Aucune provision pour démantèlement et dépollution des sites par le dernier exploitant à transmettre au repreneur (ICPE).
    • Estimation à parfaire par les autorités, à partir du chiffre ancien de 200 millions € (A. Montebourg).
  • Aides publiques à hauteur de 17,9 millions d’euros, le solde dû à la collectivité au 31/12/2018 en cas de cessation d’activité, solde comptable de 9 millions €.
  • Minerai de bauxite en provenance de Guinée, total 50 € la tonne et pour 1 million de t. an (statistiques NC8 douane).

En termes d’audit ne jamais croire sur paroles, pour les administrateurs judiciaires s’assurer de la viabilité de l’ usine.

Cout achat minerai/Assurance/Fret (CAF/Fos) Statistiques douane NC8 code 26060000, M /€.

                        2013             2014        2015           2016        2017              2018

Valeurs         39 046        35133            49360        33 901    34747               34 430

Tonnages        935 322     991 173     1175 364      967 722    1084 091         1008 623

Rendu Fos.     36,35   35,45          42,00          35,03        32,05         34,14   la tonne.            

Les exercices de 2019 à 2021, les tarifs sont dans une fourchette identique.

L’accès aux contrats d’approvisionnements est confidentiel, secret des affaires, les renseignements douane disponibles permettent d’obtenir un ordre de grandeur :

S’assurer des réalités, des vérifications sont indispensables, elles dépassent nos pouvoirs et nos petits moyens d’investigations. C’est le rôle de l’Etat et de ses services.

Ces accords ont été initiés, dès 1963, par Harvey et Pechiney qui détenait 10 % du capital à la création de Halco Mining siège social dans le paradis fiscal du Delaware détenu à 49 % par l’état Guinéen et à 51 % par RTA/ALCOA/DADCO, première expédition en 1974 après la fermeture des mines du var.

Comment expliquer la longévité d’une situation sous perfusion ?

La structure des charges d’exploitation :

       Libellés                      2017                       2016                              2015

Soude, énergies         75 389 755 (33%)       64 967 308     (30 %)             77 532 415 (35 %)

Minerais                  111 746 954 (50%)       108 357 834   (50 %)            112 472 563 (50 %)

Salaires                      21 360 776 (10%)       20 959 349     (10 %)             20 718 714    (9 %)

Charges sociales       10 492 585 (5%)         10 407 019    (5%)                 10 267 809    (5 %)

Amortissements        7 348 773 (3%)            7 227 409     (3%)                    6 137 101    (3%)

Autres charges     (1)    881 639 (1 %)              8 751 762                             1 081 7 54

Total charges.          225 457 204                218 136 260                              221 897 257

Les charges sont stables, les postes incontournables de par les accords pour les achats de matières premières, minerai, soude, énergie soit 80 % des coûts.

Notre appréciation modeste de la situation :

Le modèle économique que les autorités acceptent sans contrepartie de garanties environnementales, se résume par des pertes récurrentes :

  • Soit de 2004 à 2011 Pour : 58 115 000,00
  • Soit de 2013 à 2020 Pour : 95 364 000,00
  • Cumul des pertes chroniques 153 479,000,00
  • Aides publiques, 16,2 millions € de l’Agence de l’eau alors que la propriété des brevets appartient à Rio Tinto Alcan suivant INPI (96+118+715+2119) soit 3048.
    •   Altéo a déposé 2 brevets « opacifiant céramique » entre 2012 à 2018.
    • Un transfert de patrimoine qui mérite des explications.

Le constat détaillé de l’ensemble de cette situation a été remis en à la Présidence de la République et transmise au Préfet afin d’examiner nos interrogations.

 Rio Tinto recherche – il un repreneur ? Ou mettre un terme à ses engagements pour cette usine de 120 ans ? Seul le process industriel de qualité ne peut intéresser un repreneur dans un montage « écran de fumée » en citant l’abandon du rouge. ?

Un « faux nez « HIG comme partenaire qui n’a aucune capacité industrielle, pour ce service il a été consenti par Rio Tinto Alcan un paiement à Altéo de 32 millions de $ sur 4 ans « créance Gardanne » échéance fin 2016.

          Curieux un vendeur qui paie son acheteur.

Dès le début des rejets en mer en 1966, la maitrise du langage l’arme pour endormir et contenir les réactions hostiles aux déchets de boues rouges devenus des résidus inertes.

A cela s’ajoute la création pour la science de son propres Comité d’experts « maison ». Discours rassurant, rationnel en apparence en cas de polémique l’usine se prévalant de l’existence d’aucune certitude.

L’avis des syndicats, Paris, Comité d’entreprise du 07/06/2012, le cabinet de conseils SECAFI/Alpha dans son rapport d’expertise indique :

Le business plan présenté par l’acheteur américain n’est pas viable, tout en précisant « ils sont là pour 5 ans ». Nous y sommes.

  L’avis de Mme Royal depuis Lima du 12/12/2014.

« Je crois que les riverains ont raison, la vérité n’a pas été dite sur ce sujet. L’usine rejette des déchets de mercure et d’arsenic.

Elle dénonce un système qui n’est plus durable, ce laxisme en direction d’entreprises qui ont le droit de polluer et de s’approprier des profits privés contre une pollution qu’elles ne paient pas et qui sans doute détruisent davantage d’emplois qu’elles n’en créent. Il ne faut plus que le chantage à l’emploi conduise à être laxiste à l’égard d’entreprises qui polluent. »

A l’évidence, nous ne sommes pas dans un monde de « bisounours » produire du « cash » la priorité via des montages sophistiqués, imposer des réglementations, un maquis peu accessible aux citoyens voir des politiques, les menaces sur l’emploi l’arme dissuasive.

Les textes et accords des parties :

      Rio Tinto Alcan en 2026, rembourse les coûts de démantèlement pris sous seing privé    

A l’évidence et avant 2026 RTA prendra toutes les mesures à sa disposition et décidera seul du sort de Gardanne, l’origine, les conditions et modalités issus de la cession partielle d’actif de 2012 acceptées par les parties sous le regard des autorités.

Pensez-vous un seul instant que cette multinationale prendra en charge a elle seul les coûts de dépollution et le démantèlement des sites de plusieurs exploitants, utopique.

 Altéo, sa capacité financière est limitée par Rio Tinto Alcan via HIG d’une part, son manque de rentabilité d’autre part, la propriété des brevets a été transférée à RTA.

UMSI, le propriétaire apparent a entériné l’ensemble des engagements de RTA comme membre du consortium SMB Winning le décideur réel de l’investissement et de l’avenir.

Nos autorités sont avisées de cet ensemble à quand les clarifications ?

Simiane Collongue le 11/07/2021.                                       Michel Mazzoleni.  

DEMISSION COMMISSION DE SUIVI.

9 Juil

Au fur et à mesure du temps des divergences avec le Conseil d’Administration de l’Union Calanques Littoral sont apparues. Mon travail de recherches d’éléments factuels, économiques, financiers et d’investigations ne pouvait que développer les clivages.

D’autant plus que 60 000 lecteurs de ce blog, plus de 150 contributions détaillées afin d’approfondir les réalités un ensemble qui a crée un abime entre nous faute de compétences en ces matières, voir de jalousie.

En effet, depuis 2016 j’avais à maintes reprises alerté sur les difficultés de l’usine à la lecture des comptes sociaux.

La situation a venir n’est pas réglée pour autant. Je puis prédire un nouveau rendez vous au Tribunal de Commerce à l’horizon de fin 2022. Le tableau bord des réalités rendu public sur ce blog vous permettra d’y voir clair.

Au regard des derniers échanges, j’ai décidé ce matin et contre l’avis d’Henry Augier de démissionner de la commission de suivi du site Alteo en Préfecture du 13.

La confiance la base de mon engagement, voisin de l’usine, originaire de La Ciotat depuis plus de 40 ans « les boues rouges » m’ont semblé un combat juste. La loyauté dans l’action citoyenne

Je continue à m’investir dans mes recherches avec quelques nouveautés sans le sigle Union Calanques Littoral.

J’attends de multiples réponses incessamment dont la Commission Européenne etc.

Michel mazzoleni

Blog : La Loupe de Simiane Collongues.

BAUXITE ET ALUMINE GARDANNE – TABLEAU DE BORD DES REALITES.

4 Juil

Suite et fin de la synthèse annoncée il y a 8 jours.

Ce que l’on conçoit bien, s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément. (N. Boileau).

                     REDEVANCE EAU UN TRAITEMENT DE FAVEUR.

Assemblée Nationale questions du député Premat :

  • N° 99 755 du 11/10/2016 au Ministre écologie Mme. Royal.
    • Suivi des dépenses des agences de l’eau. Le taux spécifique appliqué. Baisse de 11 millions € loi de finance 2012 inexpliqué.
      • Questeur R. Mallié maire de Bouc Bel Air.

Cour des Comptes rapport 2015 épingle ce montage resté en l’état depuis. Un cadeau généreux à l’industriel sans que cet avantage énorme ne soit réexaminé.

Economie pour l’industriel 90 millions € de 2013 à fin 2020.

Questions, amendements, débats et décisions, refus de commission enquête pour au final payer une redevance de 300 000 euros an, une bien belle réussite.

Antérieurement à la cession du 31/07/2012 la redevance était de 13 millions €.

A ce prix, les raisons de ne pas investir fortement dans les technologies de dépollution des eaux de rejets est un choix de l’actionnaire évident.

Avec une redevance qui ne bénéficierait pas d’exception comme l’usine de Gardanne, obligerait à des efforts pour obtenir des résultats à zéro polluant ce qui ne représente que peu d’intérêt par manque de retour sur investissements.

Les intérêts financiers priment sur l’environnement et les risques sur la santé.

L’Agence de l’Eau perçoit la redevance pollueur/payeur que le législateur fixe, les éléments d’un traitement de faveur.

  • La taxe est dû lorsqu’elle se situe en deçà de 250 m de profondeur et à 5 km des côtes. Les réalités sont favorables à l’industriel : la sortie du tuyau est à moins 320 m. et à 7,7 km des côtes.
  • Le montant de la redevance est basé sur le volume rejeté de polluants organiques, matières en suspension et 8 métaux et métalloïdes (arsenic, cadmium, chrome, nickel, cuivre, mercure etc.) ainsi que nitrites, nitrates, température des rejets et depuis 2016 les substances dangereuses pour l’environnement.
  • La formule de calcul est théoriquement identique pour toutes les entreprises sauf pour l’usine d’alumine de Gardanne.
    • Qui a bénéficié en 2006, lors du vote de la Loi sur l’eau, d’un traitement de faveur taillé sur mesure à savoir :
      • Application d’un taux plafond plus faible, matières en suspension lorsque le rejet se fait au large des côtes, une mesure inédite qui marque bien les connivences politiques.
  • En 2015, les procédures changent, une aubaine pour Altéo, ce changement de méthodologie et l’application du plafonnement spécifique dont elle bénéficie voit sa redevance passer de 1,8 millions à 300 000 €.
    • Une misère, à quoi bon investir quant à ce prix l’on peut polluer à sa guise ?
  • Lors des débats de 2017, le ministre C. Eckert et le député de Gardanne F. M. Lambert sont montés aux créneaux ce qui a fait dire au député O. Faure auteur de l’amendement que leurs arguments étaient fallacieux, fantaisistes, malgré la mesure de l’amendement il a été rejeté.
  • En réalité l’Agence de l’eau (L. Roy directeur) explique :
    • Il n’est pas appliqué de plafonds, le taux pour Altéo est 30 fois inférieur au plafond règlementaire pour les matières en suspension et à 25 % pour la toxicité aiguë.

A ce prix on peut donc continuer à polluer sans problème, sans scrupule.

A l’occasion de l’examen du projet de Loi de Finance pour 2017 à l’Assemblée Nationale, le déroulé et le contenu des débats permet d’apprécier le principe, débattu pourtant à maintes reprises et cela sans aucun effet, l’on reste en l’état.

La douane de Nice concentre l’ensemble des déclarations TGPA.

Nous avons interrogé ce service en date du 01/10/2018, afin de connaitre le montant payé effectivement par Alteo.

La réponse du 08/10/2018, de l’Inspecteur régional a consisté à une fin de non-recevoir, on ne communique pas sur la situation fiscale d’un tiers.

                                         COMMISSION EUROPENNE NOTRE SAISINE 11/01/2017.

Réponse du 01/02/2017 de M. Kremlis chef de service CE :

  •  Infractions potentielles à 6 Directives.

Directive 2006/21/CE (déchets de l’industrie extractive). Directive cadre sur l’eau (DCE) du 23/10/2000. Directive 2008/105/CE (modifiée par directive 2013/39/UE) du 16/12/2008. Directive 92/43/CEE du 21/05/1992 (dites habitats). Directive 2010/75/UE du 24/11/2010 relative aux émissions industrielles (DEI). Convention de Barcelone.

Notre demande de transmission des documents remis par le gouvernement Français a été refusé par la CE le 31/05/2021 prétextes :

  •  Ne pas envenimer les relations CE et Etat Français.
  •  Intérêt publique et général à agir par UCL insuffisant.
    • Nos arguments déposés au titre, riverains, utilisateurs et contribuables, UCL déclaré d’utilité publique démontre par ses notes en réplique l’intérêt général et public.

Demande confirmative déposée par UCL le 07/06/2021. Réponse sous quinzaine.

Par mail du 22/06/2021 de 10 h38, la CE nous demande d’accepter une prolongation du délai de réponse de 15 jours leur motif : Nous n’avons pas été en mesure de rassembler les éléments d’appréciation permettant de prendre position définitive en la matière.

Je suis au regret de devoir prolonger de 15 jours ouvrables le délai initial.

Curiosité, la lettre initiale ne laissait planer aucun doute quant à la possession des documents permettant de refuser à UCL l’accès au dossier.

Suite à notre réclamation détaillée nous comprenons qu’il s’agissait de quelques mensonges.

                         CONDITIONS ET MODALITES ACHATS MINERAI DE BAUXITE EN GUINEE.

Le député C. Premat avec notre aide a posé JO du 19/01/2016 une question écrite à l’Assemblée Nationale n° 92 454 destinataires Ministre des finances M. E. Macron (25/08/2014 au 30/08/2016)

Après plusieurs renouvellements de la demande, réponse le 07/03/2017 du ministre des finances Michel Sapin (06/12/2016 au 17/05/2017) et en une ligne SVP et intégrale :

En raison des règles sur le secret fiscal, il ne peut pas être répondu sur l’affaire particulière citée par l’auteur de la question.

La République en action. Le secret fiscal un artifice que l’on découvre pour les puissants.

Et pourtant on se trouve en plein système d’optimisation financière :

  •  Une position très « particulière » attendre 14 mois pour tenter de noyer « le poison » ?
  •  Il ne s’agit pas de secret fiscal mais de la contrepartie multiple aux obligations nées des aides publiques obtenues par Alteo. Qui en bénéficie ?
    • Nous avons relancé le président Macron sur ces sujets en vain le 10/09/2019.

Questions au gouvernement déposées par le député C. Premat :

  • N° 63945 du 06/09/2014. Texte de la réponse en ligne.
  • N° 78232 du 21/04/2015. Texte de la réponse en ligne.
  • N° 99755 du 11/10/2016. Aucune réponse.

Transparence et moralisation de la vie politique, un chemin tortueux. La vérité apparaitra un jour et malgré tout, les enquêtes en cours iront elles vers la fosse commune de Cassidaine ?

L’usine bénéficie d’aides publiques massives et pourtant une production récurrente de déficits depuis au moins 2004 en cumul l’on avoisine 160 millions d’euros. Belle performance.

Ces pertes abyssales durant des décennies interpellent, intriguent

 Mais où est ce qu’il gagne ?  Des philanthropes nos actionnaires multiples ?  

Pechiney a décidé de l’importation de minerai avec son cortège de nuisances alors que le choix de l’alumine s’imposait dès les années 1970/1980 fermeture mines du Var et l’implantation de Fria usine similaire en tous points de Gardanne en fonctionnement à ce jour.

Production d’alumine dont 100 000 t. clients captifs sur 400 000 t.  à destination de 3 usines aujourd’hui revendu par HIG objet du contrat de 2012 et spécialiste de la fabrication de corindon.

Face à un ensemble d’incohérences de gestion, le Parquet de Marseille suite à notre signalement a ouvert une enquête confiée à la gendarmerie, dernier évènement m’a été signifié le 24/03/2021.

  • Les investigations en cours, suite du Procès-verbal d’audition du 22/09/2020.

Il faut être patient, découvrir les réalités du repreneur, différents articles cités, Libération, Le Média, Mediapart de graves suspicions pèsent. On se retrouve dans un schéma classique d’optimisation.

                Tableau de bord, les éléments de gestion de l’usine.

Le ratio chiffre d’affaires sur tonnage égal le prix de vente moyen de l’alumine.

Alumines 400 000 t.             476                   570                   607            550         516

Pour 500 000 t.                    381                   455                     486          440     416                                                               

Exercices.                              2020                2019                2018           2017 2016                                                                                     

Dont 3 clients captifs pour 100 000 t. an anciennes usines du groupe (la Bathie – Beyrede- Teuschental) alumine destinée à la fabrication de corindon.

 Commerce internationale, les cours de l’alumine ont flanché fin 2020 de 322 € la tonne en 4 mois chute de 16 % pour s’établir à 270 €/t.

Jugement de continuation du 07/01/2021, objectif chiffre d’affaires 270 000 000 € soit un plus de 18 % à la moyenne 2012/2020. Est-ce raisonnable ? Ou bien présentation afin de convaincre les juges.

Obligation d’augmentation des capacités pour passer à 600 /700 000 t. an. Ce qui va nécessiter la refonte des lignes de production, des investissements et des coûts supplémentaires.

Soit 450 € la tonne et 385 € la tonne. Ce qui apparait un Prix de vente plus faible

Le marché mondial de l’alumine malgré la croissance des besoins limitera le développement de Gardanne au regard de la construction de par le monde de 10/15 alumineries concurrentes.

Structure du compte d’exploitation.

Un constat : aucune marge de manœuvre pour baisser les coûts :

Totales des charges 224 millions en moyenne avec 50 % liés aux achats de minerais et 30 % des achats pour la production de l’alumine soit un total de 80 %.

Achat minerai                 50 %                                  Achat soude, énergie etc.              30 %

Salaires                            10 %                                  Charges sociales                             5 %

Amortissements                3 %                                 Autres                                             2 %

Hors le slogan : abandon du rouge, il n’apparait pas d’économie potentielle permettrant de redresser le compte d’exploitation.

Conditions, contrat d’approvisionnement du minerai de bauxite et ce quel que soit les fournisseurs CBG ou SMB ?

Le passage obligé, la révision des conditions et modalités des contrats d’approvisionnements à long terme imposées en 2012 par Rio Tinto Alcan à l’acte notarié du 31/07/2012, la clé pour tenter d’atteindre un point d’équilibre n’a jamais été réglé lorsque l’on prend connaissance du NC8 douane, importation minerai.

                                   STRATEGIE ANNONCEE DU REPRENEUR UMSI GUINEE

                                          PARTENAIRE DU CONSORTIUM SMB WINNING

Pour 2021, il est visé une augmentation du chiffre d’affaires de 16 %.

Les perspectives d’avenir à partir du plan de continuation du 07/01/2021 :

  • 1/ Bayer en exploitation à Gardanne.
    • Qualité mondialement reconnue.
    • Aucun brevet ni licence ne protège le process.
      • A l’acte notarié du 31/07/2012 le vendeur permet le copié/collé du process sans précision de tarifs.
      • Proposer l’engineering correspondant la valeur ajoutée de l’investissement.
  • 2/ Augmentation production alumine justifiant l’investissement ce qui peut apparaitre comme incohérent face à la concurrence :
    • Création d’une dizaine d’aluminerie de par le monde dont celle de UMSI Guinée en cours de finalisation de construction.
  • 3/ Politique, l’échéance de 2022 passée toutes les questions se reposeront cruellement et d’abord le manque de rentabilité.
  • 4/ La liquidation, coût de démantèlement et de dépollution estimé par A. Montebourg ministre en 2014 à 200 millions :
    • A ce jour aucune étude chiffrée n’a été proposé.
    • Aucune provision dans les comptes sociaux.
      • Qui supportera la charge ou bien resté en l’état ?

Le calendrier et la méthodologie un calendrier dicté par la production. Par UMSI.

  • Un arrêt en une seule étape est peu probable, la fabrication amont de l’hydrate et les opérations aval de parachèvement des produits (calcination ; séchage, conditionnement) sont indépendantes et obéisse à des logiques économiques différentes.

Des mesures pourraient être anticipé et nécessaire avant la fin d’exploitation et que l’arrêt du procédé Bayer peut donner lieu à des opportunités d’actions précoces.

              1/ Arrêt de l’exploitation de la conduite à la mer.

              2/ Arrêt partiel de l’exploitation des installations procédés Bayer.

              3/ Arrêt exploitation des bassins et de la décharge de Mangegarri.

              4/ Arrêt définitif des installations aval de l’usine (calcination, séchage, conditionnement)

La mise en sécurité :

  • Notification remise 3 mois avant l’arrêt définitif.
  • Evacuation ou élimination des produits dangereux, ainsi que les déchets.
  • Interdiction ou limitation d’accès au site.
  • Suppression des risques incendie, pollution accidentelle.
  • Surveillance de l’impact de l’installation sur son environnement.

Démantèlement :

              Usine :

Insertion du site dans son environnement, l’objectif de sa réhabilitation, aspect esthétique, impératifs de sécurité à long terme. Objectif que tous les bâtiments, équipements et structures spécifiques du procédé, industriel de production d’alumine seront démantelés dès que possible.

Les bâtiments, structures et équipements à démanteler seront soigneusement caractérisés et repérés pour leur dangerosité en fonction du contenu polluant soit des matériaux d’origine, soit des produits d’imprégnation accumulés et de la concentration.

Les solutions de démontage seront systématiquement préférées aux solutions d’abatage.

              Mangegarri :

Le site sera libéré des installations non nécessaires pour la sécurité/surveillance de l’environnement :

  • Démontage de la conduite acheminement des résidus dans le bassin secours.
  • La conduite de retour vers l’usine des eaux collectées, station de pompage seront démontés si traitement des eaux à l’usine n’est pas l’option.

Réhabilitation.

              Usine.

Conformément à la réglementation, c’est une fois déterminé les types d’usage futur du site, des études de risques détaillés que les mesures prévues pour la maitrise des risques liés au sol et eau superficielles et souterraines pourront être proposées.

Les usages futurs devront être compatible avec le PLU en vigueur à la fermeture.

En cours d’exploitation, compléter les études, caractériser les sources de pollution au site, migration vers puits, rivières, étang, nappes profondes. Informer des résultats.

En fin d’exploitation.

  • Procéder à une analyse des risques résiduels pour les milieux extérieurs.
  • Mener les études et chiffrages d’options permettant de parvenir à la compatibilité entre ces milieux et leurs usages futurs.
  • Mettre en œuvre d’un Plan de Gestion et de Réhabilitation.
  • Excavation partielle et remplacement et remplacement des terres sur les zones les plus polluées, hydrocarbures, zone à pH très élevé permettant l’atteinte les objectifs de qualité des milieux impactés.

Mangegarri.

Les dispositions de réhabilitation prévues en cours ou en fin d’exploitation et de surveillance post exploitation sont décrites dans l’étude d’impact, annexe autorisation ICPE.

                    ENGAGEMENT DES PARTIES : ACTE NOTARIE DU 31/07/2012.

                                               LES DATES AVANT ET APRES LE 01/01/2026.

Garantie environnementale donnée : Le bénéficiaire (Altéo) s’engage irrévocablement à supporter les frais de démantèlement et des dommages environnementaux en relation avec un Arrêté de remise en état entrainant des actions de dépollution sur le site de Gardanne.

  • Clauses particulières.
    • Opérations de démantèlement avant le 01/01/2026.
      • Etablir un protocole de mise en sécurité et de fermeture.
      • Il ne pourra être défini et adopté qu’avec le consentement écrit et préalable du vendeur (Rio Tinto)

Après le 01/01/2026, le vendeur (RTA) devra rembourser les frais de démantèlement.

Afin de conserver le contenu de cette clause confidentielle et probablement étendue il a été réalisé un acte sous seing privé inaccessible au public.

Certification des Comptes Sociaux, acte notarié.

  • Provision environnement 12 808 868 €, porte uniquement sur des coûts de nettoyage en cas de fermeture de l’usine,
    • L’objet d’un accord avec les autorités.
  • Coût réhabilitation du site usine, dépollution, suivi des activités post-fermeture.
    • Ne sont pas supportées par Altéo  (affirmation, exercice 2015 et 2016, pour 2017 ce commentaire a disparu ?
  • Mangegarri caution de 7 335 000 conforme au texte de l’Arrêté. Les risques couverts par cette caution ne sont pas supportés par Altéo mais par un tiers.
    • Qui est le tiers ? Nous le découvrirons via le sous seing privé cité à l’acte notarié s’il est communiqué, la clé d’un mystère.

Le bénéficiaire s’engage irrévocablement à supporter les frais de démantèlement et des dommages environnementaux en relation avec un Arrêté de remise en état entrainant des actions de dépollution sur le site de Gardanne.

  • Clauses particulières.
    • Opérations de démantèlement avant le 01/01/2026.
      • Etablir un protocole de mise en sécurité et de fermeture.
      • Il ne pourra être défini et adopté qu’avec le consentement écrit et préalable du vendeur (Rio Tinto)

Après le 01/01/2026, le vendeur devra rembourser les frais de démantèlement.

On comprend l’intérêt d’approfondir les engagements contractuels des parties :

  •  Constituer une provision pour risques n’est pas une anomalie pour Altéo.

Cessation d’activités, clairement exposée dans les conclusions d’Alteo déposées devant la  Cour Administrative d’Appel qui aura a examiné la situation le 11/01/2019.

Provisions environnementales, dépollution, démantèlement des sites, Pechiney, Alcan, Rio Tinto Alcan et leurs création Altéo, les exploitants successifs des sites n’ignorent en rien leurs responsabilités que génèrent leurs activités.

Ces groupes ont à priori des intérêts réciproques, en l’espèce la charge post exploitation des coûts de démantèlement des installations et de dépollution qu’ils n’ont jamais provisionnés et encore moins transférer les moyens financiers au dernier exploitant.

En clair, Rio Tinto Alcan a tout intérêt à imposer la fermeture avant le 01/01/2026.

Cet héritage sera-t-il aux frais de l’Etat, du contribuable ou les sites resteront en l’état ? Des enjeux considérables qui méritent un total éclaircissement, ce que nous en disons :

« Les Lois et réglementations sur l’environnement, ainsi que certains accords de cessions d’actifs, contraignent la société à remettre en état les sites industriels qu’elle exploite ou a exploités dans le passé. Les coûts qui en résultent sont principalement des frais de dépollution, de décontamination et de remise en état des sols et de l’environnement ainsi que des frais de gardiennage des sites.

L’estimation des provisions ; basée sur l’état actuel des techniques et de la législation, varie en fonction du nombre de données concernant la contamination de chaque site, de l’étendue des travaux de réhabilitation qui ont été identifiés ou pour lesquels un accord est intervenu avec les autorités compétentes.

L’identification de nouvelles pollutions ou des développements sur des sites déjà identifiés liés par exemple à des modifications des lois et réglementations, pourraient entrainer des coûts additionnels à ceux déjà provisionnés et pourraient amener à des ajustements ayant des impacts significatifs sur les résultats et la situation financière de l’entreprise. »

La responsabilité des exploitants successifs, un imbroglio juridique pour lequel on obtient aucune réponse des autorités. Que se passe-t-il face à la cessation d’activité, dépôt de bilan, liquidation de l’entreprise qui paie faute de constitution des provisions pour risques dans les comptes sociaux ?

L’usine située en zone urbanisée n’est pas à l’abri d’un évènement de grande ampleur, les fours par exemple une chaleur autour de 1000 ° pourrait déclencher une explosion etc.

Les opérations de dépollution et de démantèlement des sites avaient été estimé par A. Montebourg Ministre du redressement productif en 2014 à 200 millions €.

  • Depuis aucune estimation rendue publique.
  • Aucune provision dans les comptes sociaux au regard de la garantie environnementale ou Rio Tinto Alcan serait exposé en 1 ère ligne.

L’inventaire des mesures à prendre, leurs chiffrages sont connus des différents propriétaires ce qui devraient permettre aux autorités d’approfondir les sujets.

Nos demandes aux autorités déposées en commission de suivi :

Constater la constitution d’une provision pour risque concernant les coûts de démantèlement et de dépollution des sites à dire d’experts.

Remboursement des aides publiques 16,2 millions, échec de zéro pollution.Approfondir les termes « Absence de responsabilité environnementale pour Altéo affirmer par les Commissaires aux comptes, certification des comptes sociaux.

La décharge de Mangegarri en enjeu caché :

Priorité un intérêt financier afin d’exploiter le prélèvement de terre et de métaux rare par terrassement, extraction, produits chimiques et nuisances… Se référer à nos publications du 16/03/2018 et 16/07/2018.

Stratégie possible création d’un centre de recyclage pour le département.

Un siècle de déchets stockés représente un grand intérêt, des terres et métaux rares, leur valorisation justifie des investissements nouveaux.

Depuis 1 siècle des quantités déposées sont suffisante pour rentabiliser, le seul Vallon d’Encorse représentant une hauteur 47 m. avec des déchets peut traiter.

Potentiellement, ce que l’on retrouve dans les déchets de bauxites par kilo :

  • Scandium          135 mg               Cerium 650 mg               Lanthane              500 mg
  • Neodyme          250 mg               Samariu  65 mg               Ytterbion                30 mg
  • Europium            15 mg               Terbiu     10 mg               Tantale                10 mg
  • Lutecimium     5 mg

Les tarifs pour le scandium 150 $ le gramme. Autres 40 et 100 $ g.

Marché tenu par la Chine qui se trouve être au rang des repreneurs pour :

Véhicules électrique, batteries, énergies renouvelables, panneaux voltaïques, essentiel pour la fabrication d’objets de hautes technologies.

Canalisation.

Statut réglementaire.

  • Déclaration d’utilité Publique du 04/01/1966.
  • Propriété d’Aluminium Pechiney, filiale à 100 % de Rio Tinto Alcan.
    • 3 tuyaux, Gardanne, La Barasse (secours) et vestige.
  • Autorisation d’occupation temporaire de 30 ans a/c du 23/05/1966.
  • Renouvellement d’un an le 29/12/1995.
  • Renouvellement pour 19 ans le 01/01/1996.
  • Renouvellement pour 15 ans le 28/12/2015 (dérogation 6 ans ramené à 4 ?).
    • L’emprise concédé dans le Parc national des Calanques 4 428 m2.
  • Sa définition, un émissaire destiné aux rejets d’effluents industriels.
    • Le Conseil d’Etat, en 1968, suite recours de la mairie de Cassis a considéré que la canalisation n’était pas un prolongement de l’usine

Sa situation en zones sensibles, :

  • Cœur du Parc, mission déclinée dans sa Charte protection des écosystèmes, sanctuaire pelagos, Natura 2000, ZNIEFF.
  • Zones de risques avérés suivant rapports BRGM, sismiques, effondrement massif des falaises (Cap Canaille, Revestel), Tsunami.
  • La conduite, étudiée en 1960 suivant la technique gazoduc sous contrôle EDF/GDF avec les moyens sous-marins de la Comex et de Cousteau, les caractéristiques :
  • Sa vétusté, nécessite des investigations sur son intégralité, 46 891 m. dont 70 % en souterrain partie terrestre et 7 636 m. en mer le point de déversement se situe à moins 320 m avec un débit à l’origine théorique de 400 m3/h et un débit d’usage de 270 m3 nécessaire à « pousser en mer » les déchets solides.
  • Des diamètres différenciés, partie marine 7,92 mm, terre moyenne 6,35 mm.
  • Acier API 5L X 42.
  • Protection cathodique en baie de Cassis jusqu’à 2500 m. diamètre 5 cm.
  • Port Miou protection cavalier béton sur 300 m hauteur 40 cm. largeur 60 cm.
    • Evaluation de la corrosion.
    • Du revêtement protecteur.
      • Défauts, type bitumeux – brai sur la totalité, décollement, situations anormales, morceau remis à l’enquête publique de 2015 pour analyse, longévité. Les autorités ne répondent pas.
    • Intégrité du métal tube.
      • Passage d’un PIG, mesure de l’épaisseur résiduelle.
      • Cathodique, les fils sont présents dans un état chaotique.

Un élément incontournable, la corrosion, destruction chimique, électrochimique, microbiologique et mécanique, les métaux ont tendance à revenir de leur état naturel.

                             COMMISSION DE SUIVI SITE ALTEO EN PREFECTURE.                            

Dialogue inexistant, dernière Commission de Suivi du Site Altéo le 06/12/2019 alors que dépôt de bilan est du 12//12/2019, nos autorités savaient. Elles ont gardé le silence. Inadmissible.

Arrêté actant la composition 19/05/2021 sans aucune date de convocation pour examen de la situation et de demandes d’ordre du jour. Aucun évènement notable pour les autorités malgré :

  • Dépôt de bilan du 12/12/2019.
  • Jugement du Tribunal de Commerce du 07/01/2021, reprise par Plan de Continuation avec nomination d’un Commissaire à l’exécution pour 10 ans.
  • Conditions et modalités achats minerai de bauxite, passé, actuel.
  • Des pertes chroniques depuis 2004. Rentabilité à la dérive y compris en 2020.
  • Aucune communication sur le business plan à 3 ans (2021/2025).
  • Redevance sur l’eau, baisse anormal et traitement de faveur, 11 millions € an depuis 2013.
  • Garantie environnementale délivré par Rio Tinto Alcan. Impossible d’obtenir les conditions et modalités qui s’appliquent pour UMSI.
  • Mangegari, arrêté provisoire d’exploitation de 15 mois mais en cours d’examen pour 30 ans.
    • Demande de confirmation mail du 14/06/2021, sans réponse du préfet.
  • Saisine depuis 2017, infractions à 6 Directives Européenne. Aucun dialogue

                             SI L’ON NOUS DEMANDAIT NOTRE AVIS ?                                                   

Une réalité, nos multinationales s’amusent de l’état d’impéritie de nos ministres, de nos corps constitués, une caste qui reste aux ordres sans aucune volonté d’émancipation.

Nos synarques à la manœuvre, exemple la canalisation, comment peut-on en étant lucide signé une Déclaration d’Utilité Public (G. Pompidou le 04/01/1966) ce qui consacrera la stratégie de Pechiney à qui l’on ne refuse rien mais au final : 30 000 salariés effacés.

Des castes d’intouchables, surdiplômées peuplent nos ministères et l’administration des carriéristes du privé et retour au bercail par opportunisme afin de servir le politique.

Le complexe de supériorité chevillé au corps. Tous les arrangements « d’arrières boutiques « deviennent possible, nos principaux fossoyeurs de la déconfiture de l’Etat qui permettent aux prédateurs fortement conseillés d’assouvir leur pouvoir financier. Même pas inquiet.

Tous coupables et pas responsables ?  Rendre des comptes ? Et pourquoi pas ?

L’usine partie Nord de la colline des Molx à l’entrée de ville de Gardanne et depuis 35 ans je suis voisin sur le versant sud de ladite colline avec des retombées de poussières rouges le lot commun.

Dans les eaux troubles des profondeurs, affirmer n’est pas prouver mais une somme de travail considérable dont je retire ma satisfaction en consultant les statistiques des deux blogs :

  • Mediapart et La Loupe de Simiane Collongue, 60 000 lecteurs en libre arbitre depuis 2015.

UCL se concentre et agit sur les réalités factuelles, ne serait-il pas opportun de constituer des groupes de travail afin d’approfondir les sujets et déboucher sur des propositions.

Encore faut-il que les services de la préfecture et les Autorités nationales décident d’entreprendre la réalisation d’un Pôle Alumine dont notre pays a grand besoin. L’emploi de qualité garanti.

La transparence elle ne se décrète pas elle s’assume au quotidien et ce n’est pas le cas, excès de pouvoirs par nos préfets successifs, Cadot, Bouillon, Dartout, Mirmand à la tête d’un « machin » qui ne sert à rien, la Commission de Suivie qu’ils n’ont jamais voulue réformer afin d’aborder et comprendre : la science des pollutions, économie, finances, emplois, optimisations.

Objectif création d’un pôle alumine moderne et industries de technologies sur notre territoire.

Simiane Collongue le 28/06/2021.

Michel Mazzoleni.

Représentant Union Calanques Littoral à la Commission de Suivi du Site Alteo en Préfecture.

Carrière unique de 38 ans au sein du groupe qui deviendra Bolloré dont 20 dernières, directeur financier pour l’Europe du Sud base Marseille, mandats sociaux : Italie, Maroc, Tunisie, Algérie…

Début de carrière au sein du groupe 1961, mon univers : inspection comptable et audit.

Diplôme d’Etat de commissionnaires et entrepreneurs de transports, maritime, terrestre, aérien.

Mes remerciements au professeur Henry Augier qui m’a fait confiance pour représenter UCL.

Dans ce dossier complexe et volumineux, la politique et ses dérives, l’optimisation par le capitalisme mondialisé est omniprésente.

Nous tentons d’être totalement neutre avec un seul objectif : informer afin d’aider au maintien de l’emploi dans une industrie qui se doit d’être totalement réformée, indépendance nationale vis-à-vis du capital financier et des technologies d’avenir issues de l’alumine, les obligations de l’Etat stratège.

Encouragements fantastiques des citoyens, consultation du blog exclusif boues rouges : La Loupe de Simiane Collongue » soit 60 000 visiteurs, de nombreux pays de par le monde sont « branchés ».

Pétition « Arrêt des boues rouges » 109 000 signatures, remise au Préfet lors de la manifestation.

BAUXITE ET ALUMINE GARDANNE- TABLEAU DE BORD DES REALITES.

26 Juin

       (publication ce jour de la première partie, la suite pour le 01/07/2021).

Coalition : des pollutions, politique, finances de prédateurs internationaux avec en prime leurs conséquences environnementales à la charge du citoyen français.

Voisin de l’usine depuis 35 ans, versant sud de la colline des Molx, je constate des dépôts de poussières comme du sable fin, rouge et blanche qui se répandent sur les terrasses et au bassin.

Je me suis naturellement intéressé à ces sujets avec UCL qui oppose sagesse et clairvoyance face à l’absence de communication « volontaire « des services préfectoraux dans le cadre du fonctionnement de la Commission de Suivi du Site Alteo qui n’a pas été réuni depuis le 06/12/2019.

L’omerta journalistique a été imposée à la suite de nos entretiens par l’ensemble des médias.

« Le 19/09/2016, le journaliste m’indiquait par mail que sa rédaction ne publierait plus mes sujets aussi « pointus ». Ils ont tenu parole et ils continuent. La démocratie en action…

La Provence, édition du 15/09/2016, les thèmes abordés, les investigations par F. Tonneau :

Page 1 « Notre enquête sur la filière de la bauxite. – Altéo les dessous d’un dossier explosif. – Que représentent les enjeux économiques, financiers et politiques qui affleurent derrière les rejets polluants en mer Méditerranée ? Qui contrôle Altéo ? Quel est le circuit de ce minerai. ». Page 2, « Le dossier fait voir rouge. – Les dessous d’une affaire d’Etat ?  Page 3, « Parole à Altéo un marché stratégique et en croissance.

Encouragements fantastiques des citoyens, statistiques du blog exclusif boues rouges : La Loupe de Simiane Collongue » soit 60 000 visiteurs issus de nombreux pays de par le monde.

DEFAILLANCES DE L’ETAT STRATEGE – RECONVERSION GAGNANTE – MISSION DE L’ETAT.                                                     

Primauté financière, optimisation par tous moyens, nos alertes n’ont pas été entendues, verdict le dépôt de bilan du 12/12/2019 est tout sauf une surprise. Rien n’est gagné pour l’avenir.

Comment et pourquoi un groupe de 30 000 employés comme Pechiney a-t-il été effacé dans l’indifférence générale ?

L’Etat stratège se doit dès à présent se mettre au travail, créer les conditions de l’émergeance  d’un « Pôle Alumine » raffinerie moderne et industries de transformation de hautes technologies seules capable de sauver l’emploi sur le long terme.

L’accompagnement d’une politique volontarisme dans les industries du futur pour notre territoire.

Reconversion de l’usine et décharge, les reflexions doivent s’engager sur les coûts de démantèlement et de depollution des sites, estimation par experts autre que celles de A. Montebourg Minisitre du Redressement productif évalué en 2014 pour l’ensemble à 200 millions d’euros et non provisionnés.

L’indépendance nationale et la sauvegarde de l’emploi les priorités,  agir dans l’intérêt général apparait comme du bon sens et sans plus attendre.

Face à l’intransigeance de l’Etat nous avons bien compris que les résultats de la bataille ne se gagne que sur le plan juridique malgré nos demandes d’éclaircissements raisonnables et précises.

L’usine de 120 ans et ses soubresauts, avec partenaires internationaux pour la reprise, jugement du 07/01/2021 nous estimons que l’avenir ne peut être que limité, les objectifs des repreneurs :

  • L’intérêt fondamental  par continuation d’activités  apparait lié au process mondialement reconnu du Bayer. Savoir faire ouvriers, techniciens, ingénieurs de qualité.
  • Au terme du déploiement actuel, objectif unique transfert du process non protégé par brevets  vers l’aluminerie de Dapilon en Guinée du Consortium SMB/ USMI.
    • Rien ne s’oppose à monnayer le process et le suivi auprès de plusieurs utilisateurs.

Mise en service prévue (2023/2024), l’ implantation au plus près des mines gage de rentabilité.

Que décidera UMSI du sort et de l’utilité de Gardanne dans le consortium SMB ?  A suivre.

La stratégie et la mission de UMSi Guinée sera bouclée.  Gardanne sauvetage ou ruine ?

                       TABLE DES MATIERES D’UN DOSSIER COMPLEXE – VOLUMINEUX – FACTUEL.

  • La Provence édition du 15/09/2016. Extrait du contenu d’un article qui a fâché.
  • Historique succinct.
  • Défaillances de l’Etat stratège. Reconversion gagnante la mission de l’Etat.
  • Repreneurs.
  • Rentabilité, des pertes chroniques.
  • Brevets et licences un patrimoine non protégé.
  • Faits marquants contenu dans le jugement de continuation du 07/01/2021.
  • Garantie Environnementale, l’Arlésienne depuis 2012.
  • Redevance eau, un traitement de faveur.
  • Commission Européenne, notre saisine du 11/01/2017, réponse fin juin 2021.
  • Conditions et modalités achats du minerai de bauxite en Guinée. PNF.
  • Tableau de bord et éléments de gestion de l’usine via comptes sociaux.
  • Stratégies annoncées par UMSI Guinée, en mer, canalisation, décharge Mangegarri.
  • Commissions de Suivi site Alteo en préfecture.
  • Si l’on nous demandait notre avis après notre inventaire ?

                                                         HISTORIQUE SUCCINCT.

Fermeture 1979/1980 mines de bauxite du Var, Gardanne creuse ses déficits, par les coûts logistiques depuis la Guinée et modalités d’achats du minerai.

  • La réalisation par Pechiney en 1970 de son usine de Fria en Guinée sur le modèle de Gardanne soit 600 000 t/an d’alumine préfigurait la logique de rentabilité d’aujourd’hui : une aluminerie au plus près des mines.
    • Pechiney n’a pas osé fermer Gardanne et a totalement disparu.

La tierce expertise du BRGM de décembre 2014 n° 64161 FR ouvrait la voie à l’arrêt des rejets de boues rouges en mer avec un effluent résiduel.

Depuis 2012, Alteo a bénéficié d’une panoplie de largesses :

  • Aides publiques directes près de 20 millions €.
  • TGPA, Loi de Finances 2012 baisse 11 m/€ an soit 90 millions €.

De plus, des contributions négatives de l’usine au budget de l’Etat.

  • Chiffre d’affaires export soit 80 % aucune recettes de TVA.
  •  Impôt sur les sociétés, déficits chroniques non assujetti.

                                                                  REPRENEURS.

L’investisseur de premier rang, UMSI Guinée exclusivement logisticien et surtout partenaire du consortium SMB Wining SMB Winning mines bauxite Guinée.

  • Winning Shipping LTD, actionnariat 40,50 % armateur Singapourien.
  • Shandong Weiqiao, actionnariat 22,50 % leader production aluminium, Chinois.
  • Etat Guinéen, actionnariat 10 %.
  • UMS international Ltd, actionnariat 27 % logistique, transports, présent en Guinée depuis 20 ans.         
    • Avec un mandataire unique Socofigest Genève pour Alteo Gardanne,
      •  United Mining Suppliers Ltd, le véhicule d’UMS est la société Lanister Investments LTD enregistrée aux Iles Vierges britanniques. Elle-même détenue par Shanklin Holding Ltd, structure immatriculée aux Seychelles, contrôle F. Wazni.
        • Territoires interdits d’investissements en France.
    • UMS international est aussi enregistré à (grand Lancy) Genève.

Sièges incluent, liste des 13 territoires qui ne peuvent pas bénéficier de la clause d’investissements étrangers en France. Un passeport français pour F Wazni résidant Guinéen aura suffi ?

  •  Courrier du 30/03/2021 à M. le Ministre des Finances B. Lemaire.
    •  Toujours sans réponse malgré les pièces déposées aux greffes.

La presse se fait l’écho de la saisine du Parquet National Financier et autres.

Mediapart, enquête ouverte à Paris en date du 23/03/2021 auprès du Parquet National Financier sur saisine d’un collectif pour la transition en Guinée (CTG) qui vise entre autres la SMB les partenaires de UMSI Guinée.

https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/230321/bauxite-en-guinee-enquete-en-france-apres-une-plainte-visant-alpha-conde-et-des-societes-minieres?onglet=full

Ainsi que différentes publications Guinéenne, des sujets sensibles sur les conditions et modalités achats du minerai de bauxite en Guinée.

Le journal Libération en date du 11/10/2020 :

Par Agnès Faivre(https://www.liberation.fr/auteur/11293-agnes-faivre) , Olivier Blamangin(https://www.liberation.fr/auteur/11499-olivierblamangin) et Akoumba Diallo , à Conakry(https://www.liberation.fr /auteur/21170-akoumba-diallo) — 11 octobre 2020 à 20:01

Le journal Le Média 18/10/2020, //www.lemediatv.fr/articles/2020/paradis-fiscaux-business-minier-et-autocratie-africaine-nos-revelations-sur-le-dossier-alteo-gard

                                                 RENTABILITE – DES PERTES CHRONIQUES.

Un modèle économique intenable.

                                        2020               2019                2018                             2017                2016

Chiffre d’affaires          190 532 583      227 584 122       243 015 000       219 897 200       206 688 300

Dont export                 155 131452       180 091 400        197 714 900       174 270 400       zéro ?

        Soit                          81 %                  79 %                  81 %                  79 %              –

Résultat exploit.             20 636 081         3 644 000           5 364 100         – 8555 600       – 16 140 400

Résultat net bilan           17 142 940          2 951 600            2 691 100        8 419 300       – 14 593 000

Effectif moyen                      494                  502                   475                    452                                                                       –

Les risques de dépollution, réhabilitation, de remise en état du site, de gestion et de suivi des activités post-fermeture ne sont pas supportés par Altéo Gardanne et ne sont donc pas provisionnés dans ses comptes donc transféré au repreneur.

 Pechiney, Alcan, RTA Hig, une même logique absence de maitrise des coûts :

2004 à 2012 pertes cumulées 73,9 millions € suivant publications des comptes sociaux.

2013 à 2020 pertes de 79 millions €.     

Cumul pertes 152 millions € avec cadeau de la redevance sur l’eau 11 millions an soit 88 millions €. Au final on parle de 200 millions mais où est qu’ils gagnent ? Heureusement l’emploi est maintenu.

                             BREVETS ET LICENCES UN PATRIMOINE NON PROTEGE.

Le patrimoine de l’entreprise « pillé « sans état d’âme par les « prédateurs » successifs sans que cela interpelle les autorités.

L’acte notarié du 31/07/2012 autorise le transfert d’archives, la propriété non.

Après 1 siècle d’exploitation le process industriel à partir du Bayer a évolué avec les travaux des ingénieurs et le savoir-faire ouvriers.

Une technologie de haut niveau mondialement reconnu. Il est fort probable que les « prédateurs » qui ne dorment pas vont essaimer dans le monde.

Statistiques enregistrées à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) :

Brevets répertoriés :

  • Altéo                                                    2 (1 agent opacifiant céramique).            
  • RioTinto Alcan                               581
  • Alcan                            plus de 10 000
  • Aluminium Pechiney                     5092

L’ensemble de ces brevets par le jeu des fusions, cessions depuis 2003, sont propriétés de RTA.

L’annexe 2-1 B de l’acte notarié du 31/07/2012 stipule succinctement les droits de propriété intellectuelle transférés, essentiel au fonctionnement de l’usine, ce qui a trait à l’innovation, inventions ne sont pas compris dans la transaction :

  • Liste des marques.                                            5
  • Liste des brevets transférés :
    • Fabrication d’alumine calcinée         11
    • Mesure de la calcination                   7
    • Pate précurseur, réfractaire             11
    • Autres                                                   7 dont opacifiant 21/05/2012.

Sont exclus de l’apport : Contrat de licence technologique et ce qui a trait à l’innovation et invention.

BOPI, (Bulletin officiel de la Propriété Intellectuelle), il s’agit de la date de dépôt et de la publication de la demande, le point de départ de la protection de l’innovation pour une durée de 20 ans.

Ce qu’il y a d’étonnant depuis 2012, la recherche et développement d’Altéo a semble-t-il été prolixe d’après la société et aucun brevet enregistré en son nom.

Certificat d’utilité, une variante, protection nouveauté technique, amélioration inventive, durée maximum 6 ans. Aucune information disponible.

                FAITS MARQUANTS ET CONDITIONS DE REPRISES.

                    Les commissaires aux comptes s’expriment via la certification.

Rapport de 58 pages et courriers de couverture signé par les commissaires aux comptes en date du 21/05/2021 et PV de décisions de l’associé unique Alteo Holding du 24/05/2021.

Notre volonté éviter de travestir les déclarations de l’industriel. Extraits :

Développement :

  • Positionnement sur les marchés à forte croissance (semi-conducteur, batteries électriques, céramiques techniques.

Réduction empreinte environnementale :

  • 2019, station de neutralisation au CO 2 et unité complémentaire biologique mise en œuvre en 2020.
  • Développement filière de revalorisation des résidus de bauxite.
  • Réduction émission Nox de 60 % en 7 ans, installation d’une unité de cogénération à très haut rendement.

Investissements règlementaires en 2020.

  • Usine Gardanne, traitement des eaux juillet 2020.
  • Stockage Mangegarri,
    • Fin de l’arrêté d’exploitation du site 08/06/2021.
    • Dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale (DDAE) le 22/06/2020 pour une durée de 30 ans.
      • En cours d’instruction, puis enquête publique par courrier du 09/10/2020 le préfet indique qu’il entendait de donner une suite positive à cette demande.
    • Demande au préfet, d’un arrêté complémentaire afin de prolonger l’autorisation actuelle pour une durée de 16 mois soit 31/10/2022.
    • Réalisation de travaux : mise en sécurité hydraulique et de réduction des risques d’émissions de poussières
      • Etanchéisation d’un bassin n° 7 de stockage des eaux pluviales du site finalisé fin 2020. Montant 6 146 341 €.
        • Financement travaux 6 544 958 € ? Non précisé.
      • Fossé périphérique collecte des eaux.
      • Déversoir sécurité prévu pour l’avenir.

Les engagements hors bilan, cautions bancaires

  • Exploitation Mangegarri : 7 235 000. € renouvelé en 2018 et pour 5 ans.
  • Exploitation usine : 705 000. €
  • Cogénération 1600 000 dégressive et amortie au 31/12/2022.

Redressement judiciaire.

  • Difficultés conjoncturelles liées aux contraintes environnementales.
  • Le passif estimé à 82 millions d’euros.

Recherche partenaire. Plan de redressement par voie de continuation.

UMSI groupe leader de l’extraction, du transport et de la logistique minière et aussi acquéreur de 100 % d’Alteo Holding.

  • Reprise de l’activité amont (transformation de la bauxite en oxyde d’alumine, selon le procédé Bayer et de l’aval (calcination de l’oxyde d’aluminium hydraté pour l’obtention de l’alumine suivies de diverses opérations de finissage.
  • Mise en place d’un plan de transition de l’activité amont qui prévoit qu’une partie de l’hydrate d’alumine achetée en externe soit dissoute et reprécipitée avant d’alimenter le four de spécialités.
    • Période de transition de 12 à 18 mois de continuer à utiliser de l’hydrate d’alumine produit par l’activité amont tout en commençant à acheter de l’hydrate d’alumine en externe afin de permettre la transformation progressive de l’activité amont.
      • A l’issue de cette période de transition d’une durée de 12 à 18 mois sera pleinement opérationnelle en important 100 % de l’hydrate d’alumine en ayant intégré la ligne de dissolution/re précipitation.

Détail du plan de redressement.

  • Créances hors Alteo Holding 52 millions € après abandon 25 millions €.
  • Suit plan d’apurement sur 10 ans.

Règles, méthodes comptables. Provisions environnement montant 13 326 267 €.

  • Elle est destinée à faire face aux coûts qui seraient susceptibles d’être engagés en cas de fermeture de l’usine pour évacuer et décontaminer les différents produits et matières (liqueurs) incorporés dans le cycle de production en cours.

Suit différentes provisions, obligations légales, sociales etc.

Déficit fiscal reportable au 31/12/2020 total 4 642 572 €

Continuité d’exploitation.

  • A partir du plan de redressement arrêté le 07/01/2021, Alteo est en mesure d’arrêter ses comptes en continuité d’exploitation.

Notes et précisions, hypothèses retenues.

  • Chiffre d’affaires en croissance régulière jusqu’en 2025 puis stable à 239 millions € à compter de 2026.
  • Résultat positif à compter de 2022 et s’élève à 20 M€ à compter de 2026.
    • Investissements :
      • Transformation Bayer, re précipitation 2021/2022 12M€.
      • Investissements récurrents 2,7 M€. Environnement 2 M€.
      • Réfection du four 2 soit 29,7 M€.
  • Maintien de l’ensemble des salariés et réduction d’effectifs à l’issue de la période de transition pouvant concerner 98 CDI.
  • Mise à disposition sous forme de fonds propres/quasi d’un montant de devant pas être inférieur à 40 millions afin d’assurer les besoins d’investissements et de BFR, 10 millions d’euros ont versés début 2021.

Suit l’ensemble des procès-verbaux constatant les diligences des commissaires aux comptes et décisions de l’associé unique en date du 24/05/2021 tout en constatant le report à nouveau déficitaire au 31/12/2020 de 59 276 849,22.

Notre avis : Abandon du rouge, arrêt des rejets en mer et de Mangegarri, des slogans pour l’emporter au Tribunal de Commerce et qui masquent des réalités politiques et les enjeux des prochaines élections de 2022.

                                                GARANTIE ENVIRONEMENTALE.

Crime ou délinquance environnementale systématique ? Certainement pas une exploitation en bon père de famille par obligations, absence de technologies etc. ?

Ce document a été délivrée par Rio Tinto Alcan suivant acte notarié du 31/07/2012 en faveur de HIG/Alteo : la plus totale confidentialité a été imposée malgré nos multiples demandes impossible d’obtenir communication des engagements pourtant majeurs.

  • Mention d’une convention sous seing privé dont les chapitres sont énumérés mais non produite dans le détail, les engagements inconnus.
  •  Reconduction dans le plan de continuation actant la reprise par UMSI Guinée par le Tribunal de Commerce en date du 07/01/2021.
  • L’arlésienne ce document, Rio Tinto Alcan endosserait responsabilités et conséquences ? Modalités et conditions inconnues des citoyens.

Plus fort, le Procureur de la République acteur du jugement de reprise, lettre de réponse du 02/06/2021, il en ignore même l’existence de cette pièce maitresse du dossier. Incroyable indigence.

L’avis scientifique du Professeur Henry Augier homme de l’art s’il en est.

Président de l’association fédérative Union Calanques Littoral. Maître de Conférences honoraire, docteur d’Etat. Professeur honoraire à l’Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat. Ex Directeur du laboratoire de biologie marine fondamentale et appliquée à la faculté des sciences de Marseille-Luminy.  Ex Conseiller scientifique au Parc national de Port-Cros et au Conseil de l’Europe.  Plongeur professionnel breveté d’hyperbarie.

Auteur d’une quinzaine d’ouvrages grand public sur notre environnement et l’avenir de l’humanité

Etat réel de la situation en mer, la canalisation un ouvrage qui menace ruine.

30 millions de tonnes de boues rouges le cumul, impact sur 2500 km2, flore et faune anéanties.

Les calanques constituent un inestimable trésor de notre patrimoine naturel national. Elles ont été élevées au rang de Parc national en 2012 mais les problèmes perdurent.

Situation au 1er janvier 2016.

La société Alteo a bien arrêté le déversement des boues rouges au 31 décembre 2015, après 50 ans d’impunité et de massacre des fonds marins, mais elle a demandé et obtenu, contre toute attente, de continuer à rejeter en mer, par la même canalisation vétuste, la phase liquide de ces boues rouges, bien évidemment polluée, avec l’accord des autorités.

L’autorisation de ce rejet repose sur l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015, qui octroie 6 ans à l’industriel pour ramener aux normes européennes 6 des 82 polluants contenus dans l’effluent.

Autrement dit, en 2022, le rejet contiendra toujours ces 82 polluants, certes à de faibles concentrations, mais sur la base d’un débit phénoménal de 270 m3/h !

L’estimation est faussée par la seule considération des pourcentages dans des tableaux. Un calcul réel, prenant en compte les pourcentages donnés par l’industriel et ce débit, aboutit à des quantités très importantes d’un grand nombre de ces polluants, nos fiches de calcul en tonnage sont à disposition :

Aluminium, arsenic, mercure, vanadium, 14 autres métaux lourds, DCO, DBO5, soude, 16 hydrocarbures aromatiques, 7 PCB, 7 dioxines, 10 furanes, 6 composés benzéniques, etc. Tous sont particulièrement néfastes aux organismes marins.

Situation en mai 2018.

L’arrêté préfectoral du 26 avril 2018, complété par un arrêté préfectoral non daté, intitulé « Projet », documents adressés aux mairies concernées, font état des dispositions suivantes, concernant les limites à ne pas dépasser :

. Ph : inférieur ou égal à 12,4, rappelons qu’au-dessus de 9, le pH est nuisible à la vie marine.

. Fer : fin de la dérogation, flux à ne pas dépasser 4 tonnes par an !

. Aluminium : flux 1400 tonnes/an, maximum à ne pas dépasser 1920 tonnes/an !

. DCO : charge 900 tonnes/an, maximum à ne pas dépasser 1253 tonnes/an !

. DBO5 : 190 tonnes/an, valeur à ne pas dépasser.

. Arsenic : 2 tonnes/an, maximum à ne pas dépasser 2,7 tonnes/an !

. De telles quantités sont-elles acceptables dans un Parc national ?

. Par surcroît, les autres polluants, au nombre de 76 ne sont pas pris en compte !

Phénomènes d’aggravation de l’impact sur la biosphère marine et la biodiversité.

Cette charge nuisible, déjà très importante, est amplifiée par le phénomène additionnel dans le temps de ces polluants peu ou pas biodégradables et leur concentration le long des chaines alimentaires. Cet aspect n’est pas pris en compte.

La contamination de la flore et de la faune marines est aggravée par le comportement de ce rejet.

Alors que les boues rouges, plus denses que l’eau de mer, allaient s’accumuler sur les grands fonds (1000 à 2000 m), les effluents plus légers que l’eau de mer, ont tendance à remonter en surface et à être répartis sur l’ensemble des eaux marines du parc par le jeu des vagues, du vent et des courants.

Ces aspects, qui n’ont pas été pris en compte, montrent la gravité de la situation pour un Parc national ! Les seuils de toxicité sont essentiellement estimés pour les organismes adultes.

On néglige ainsi les stades juvéniles de très nombreuses espèces, dont le seuil de toxicité est beaucoup plus bas. Il s’agit des œufs, spores, larves, alevins, etc. La mort par intoxication de ces formes juvéniles tronque le cycle de vie et raréfie les populations adultes.

 C’est ainsi qu’on explique, en partie, la raréfaction des populations d’oursins par la mort des larves « plutéus », beaucoup plus sensibles à la pollution que les adultes.

Or le cycle de vie de la plupart des espèces marines, y compris les poissons et les organismes du plancton, comporte, au début de leur existence, un tel stade d’extrême sensibilité à la pollution. Cet aspect n’est pas pris en compte. 

Des boues rouges aux effluents liquides polluants.

L’usine d’alumine de Gardanne a arrêté son rejet de boues rouges dans les calanques le 31 décembre 2015, après 50 ans d’impunité !

Ne sachant que faire des effluents liquides, l’industriel Altéo a demandé et obtenu l’autorisation, par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015, de les rejeter au même endroit et par la même canalisation défectueuse que les boues rouges, et pour longtemps !

Un sacré cocktail de produits chimiques toxiques !

Comme la bauxaline, selon l’industriel, est dépourvue de polluants, cela signifie que les produits toxiques contenus dans les boues rouges ont été transférés en quasi-totalité dans les eaux qui sortent des filtres presses.

La liste de ces substances, donnée par l’industriel et complétée par l’ANSES, est impressionnante, autant que leur pouvoir toxique :

 soude (toxique), aluminium (toxique, perturbateur neurologique, perturbateur cellulaire), fer (perturbateur de la reproduction et de la croissance), arsenic (forte toxicité), vanadium (désordres respiratoires, digestifs, sanguins et neurologiques), titane (toxique pour le plancton), molybdène (perturbateur endocrinien), bore (toxique), chrome (toxique), sélénium (toxique), manganèse (toxique), plomb (saturnisme, perturbateur sanguin, dysfonctionnement reins, foie, système nerveux), cuivre (algicide, atteinte à la base des chaînes marines trophiques), zinc (perturbateur photosynthèse et respiration, cancérigène), antimoine (toxique, possibles lésions hépatiques, rénales et cardiaques), cadmium (maladie Itaï, déformation du squelette), étain (ravageur des parc d’aquaculture), uranium (toxique), lithium (effet possible sur la fonction rénale), nickel (toxique, perturbateur du développement larvaire), cobalt (toxique), argent (toxique sur les stades larvaires), mercure (névropathie, paralysie fonctionnelle, destruction des reins)

phénols, 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques (forte toxicité, dysfonctionnement cellulaire, cancérigènes), 7 polychlorobiphényles (réduisent l’immunité naturelle, cancérigènes), 7 dioxines et 10 furanes (seuil de toxicité très bas, dysfonctionnement hépatique, nerveux, endocrinien, cancérigènes), 6 composés benzéniques (aberrations chromosomiques, cancérigènes), 1 phtalate (possibles effets sur le foie et les reins, le système reproducteur mâle, possible perturbateur endocrinien), 4 alkylphénols (perturbateurs endocriniens) et 2 polybromodiphenyléthers (perturbateurs endocriniens), 3 organoétains (perturbation de la reproduction et du système immunitaire, malformations morphologiques.

Leur utilisation dans les peintures anti-foulings des coques de bateaux a eu des effets dévastateurs sur les parcs d’aquaculture des moules et des huîtres).

L’industriel essaye de minimiser l’impact de ces polluants sur la vie marine en arguant de leurs très faibles concentrations dans l’effluent rejeté en mer.

C’est effectivement ce que montre l’examen des tableaux produits par Altéo.

Or il ne s’agit pas de raisonner à partir de ces chiffres qui sont minimisés par la dilution considérable de la fraction liquide sortant des filtres presses, au départ de la canalisation, pour un problème de charge dynamique.

 Il faut, au contraire, raisonner sur les quantités réelles déversées en mer ; ce qui ne figure pas dans les rapports et c’est pourtant l’essentiel ! On peut être dans les normes de rejet, mais condamnable par les quantités rejetées. C’est le cas d’Altéo.

Dans le rapport d’Altéo, il est seulement indiqué « suivi des rejets ». Il parait alors légitime de prendre en compte le débit de 270 m3/heure (voir note spécifique).

 Sur cette base et sauf avis contraire, sachant qu’un m3 est égal à 1000 litres, on peut dire que le débit horaire est 1000 x 270 = 270.000 litres. La quantité d’eau polluée journalière s’élève donc à 270.000 litres x 24 (heures) = 6.480.000 litres.

Le rejet annuel devient phénoménal : 6.480.000 litres x 360 (jours) = 2.332.800.000 litres.

Les quantités de polluants sont alors les suivantes :

Aluminium : 192 mg/l x 2.332.800.000 = 447.897.600.000 mg = 447.897 kg arrondis à 448 tonnes.

. DCO : 139 mg/l x 2.332.800.000 = 324.325.920.000 mg = 324.325 kg arrondis à 324 tonnes.

. DBO5 : 48 mg/l x 2.332.800.000 = 111.974.400.000 mg = 111.974 kg arrondis à 111 tonnes.

. MEST : 3,8 mg/l x 2.332.800.000 = 8.864.640.000 mg = 8864 kg.

. Arsenic : 0,0055 mg x 2.332.800.000 = 128.304.000 mg = 128,3 kg.

. Vanadium : 0,37 mg x 2.332.800.000 = 863.136.000 mg = 863 kg.

. Mercure : 0,0005 mg x 2.332.800.000 = 116.640 mg = 116 kg.

Il faudrait encore multiplier ces chiffres par 6 pour la durée de 6 ans ; on aurait ainsi pour l’aluminium : 448 t x 6 = 2888 tonnes ! Une bagatelle !

Amplification et aggravation de l’impact des polluants en mer. Phénomènes de cumul.

Pour les puristes nous mettons à disposition les fiches de calcul quantitative, par produits à partir d’un rejet de 270 m3 heure avec reportages images, faune et flore anéanties.

A terre ce n’est pas mieux, décharge de mangegarri.

Aggravant encore la situation et les responsabilités, la fraction boueuse sortant des filtres presse, est déposée non loin des agglomérations de Bouc Bel Air et de Gardanne.

 A-t-on seulement une idée de la dimension de ce cloaque ? Il s’étend sur une surface de 30 hectares sur une superficie totale de 140 ha boisée, volume au total de 5.600.000 m3 !

Actuellement, ce sont 300.000 tonnes qui sont déposées par an, soit 15.000 camions de 20 tonnes !

La charge en polluants de ces dépôts va probablement être augmentée par transfert à Mange Garri des polluants enlevés de la phase liquide. En effet, que deviennent ces polluants une fois l’effluent liquide traité ?  L’industriel ne s’est pas prononcé à ce sujet !

Ce gigantesque dépôt va menacer encore plus la santé des populations. Les envolées de poussières par grand vent, qui ont rougi ces agglomérations et pénétrées dans les yeux et les poumons des habitants, le 8 avril dernier.

Question posée à l’Assemblée Nationale du député C. Premat.

  • N° 78 232 du 21/04/2015 au ministre de l’écologie, la question :
    • Le BRGM rapport 173 pages, n’a pas identifié de solution permettant de supprimer totalement les effluents liquides, une solution existe mais nécessite de vastes bassins de décantation et d’évaporation des eaux (lagunage).
      • Réponse, l’emplacement géographique de l’usine ne permet pas sa mise en œuvre.

Rappel de quelques textes d’application.

Crime contre l’environnement Directive 2008/99/CE :

Tout acte qui enfreint la législation environnementale et entraine un dommage ou un risque grave pour l’environnement ou la santé humaine est considéré comme un crime contre l’environnement.

Convention d’Aarhus en vigueur depuis 2001 :

Cette Convention octroie au public :

Le droit à toute personne à recevoir des informations sur l’environnement obtenues par des autorités publiques.

Le droit de participer au processus décisionnel en matière d’environnement.

Le droit à des procédures de recours pour contester les décisions publiques qui ont été prises sans respecter les droits susmentionnés ou la législation environnementale en général.

Présence d’une plante marine protégée par la Loi, prairie de posidonie :

  • International par les conventions de Berne, de Barcelone et d’Athènes.
  • Européen par la directive européenne « habitat, faune, flore ».
  • National par la Loi du 10/07/1976 relative à la protection de la nature, l’arrêté du 19/07/1988 et le décret du 20/09/1989.

Le non-respect des obligations qui découlent de la règlementation nationale est passible de sanctions pénales (cf. art L 415-3 du code de l’environnement) et administratives (ordonnance du 11/01/2012, loi relative à la responsabilité environnementales du 01/08/2008.

A suivre, publication sous 8 jours.

Michel Mazzoleni (UCL)

ALTEO GARDANNE – DECONFITURE INVESTISSEUR HIG ANNONCEE DES 2015.

30 Mai

Nous étions le 25/10/2015, les conséquences d’une gestion hasardeuse par l’état major mis en place en 2012 par HIG un Fonds d’Investissements qui a conduit au dépôt de bilan du 12/12/2019.

Reprise par continuation d’activité au 07/01/2021 par un consortium comprenant Guinéen, Chinois, Singapourien et l’Etat Guinéen. Le tribunal de Commerce après nombre de contorsions a décidé suite à l’abandon de 7 repreneurs.

Le point de la situation nouvelle, documenté et sourcé est quasi terminé. A suivre…. pour publication.

Aujourd’hui les mêmes dirigeants acteurs de la « déconfiture » sont toujours dans l’action comme employés d’un logisticien « hommes d’affaires » non spécialiste en alumine.

https://blogs.mediapart.fr/michel-mazzoleni/blog/251015/boues-rouges-miracle-en-eau-trouble

Au total plus de 60 000 lecteurs, aucune surprise fin 2019.

Afin d’apporter encore un peu plus de clarté, la finance et ses « hommes d’affaires »  à la sauce Guinéen et Chinoise la publication à venir en cours d’élaboration :  » en route vers un avenir très incertain. » au terme fixé par le repreneur.

Extraits : octobre 2015, saisissant d’actualités, le dépôt de bilan et le reste annoncé, à lire sans modération via internet.

LES LOIS SONT UTILES A CEUX QUI  POSSEDENT ET NUISIBLES A CEUX QUI SUBISSENT.

Le contrat social, Jean Jacques Rousseau.

Le savoir-faire de l’ensemble des salariés de l’usine de Gardanne un atout mondialement reconnus qui mérite un outil performent.

Vétuste, faute d’investissements majeurs et en l’absence des  meilleures technologies disponibles elle se destine à la casse ou opérations financières ?

                                            SOMMAIRE.

    Une démarche citoyenne, les acteurs.

     La Guinée, un eldorado minier qui fait saliver.

     Le poids des réseaux, l’indifférence de nos élites.

     Les destinataires des courriers.

     Les documents réclamés, la situation.

     La redevance sur l’eau,  Cour des Comptes rapport 2015.

     Récapitulation connue des aides publiques consenties.

      L’organisation du marché d’Altéo.

      Comprendre la chaine logistique, le coût des prestations.

      Coordination à venir Préfet/industriel.

     Station de traitement des eaux, la communication « pure ».

      Décharge de Bouc Bel Air, Mange-Garri.

      Lobbying, élus de la nation, un état stratège défaillant.

Des comptes sociaux chroniquement en perte, ou est ce qu’on gagne ?

BLOG : REPOS ET VIGILEANCE.

16 Mai

Depuis sa création, exclusivité « boues rouges et bauxite » a recueilli plus de 60 000 lecteurs de France, Chine, Guinée, Japon, Canada, Allemagne, Pays Bas, Belgique, nombre d’articles documentés, sourcés 154.

La dernière Commission de Suivi a été réunie le 06/12/2019 depuis aucune information, ni réunion émanant du Préfet.

Le dépôt de bilan a été enregistré le 12/01/2020. Jugement de reprise et continuation d’activité 07/01/2021.

Anticipation des situations, pronostics, le blog a permis de diffuser quelques réalités :

  • Manque de rentabilité chronique de l’usine près de 200 millions d’euros depuis 2004.
  • L’omerta journalistique aux ordres a été imposée. Impossibilité de communiquer.
  • Les pros de l’insolvabilité et des arrangements sont à la manœuvre, un monde totalement opaque à l’activité florissante.
  • Les experts qui accompagnent les choix avec des honoraires démesurés font leur Loi et maitrisent les objectifs confidentiels.
  • A l’horizon de 18/24 mois les réalités de l’abandon du rouge et de la gestion apparaitront. Se dirigeront-ils vers une liquidation ?
  • L’investissement à Gardanne par le consortium SMB Winning (producteur chinois dans la filière aluminium) a été « habillé » via le logisticien UMSI Guinée un des partenaires. L’investissement ne consiste pas à une recherche de rentabilité avec la seule exploitation.
  • Il est vraisemblable que l’option concerne un transfert du process industriel non protégé par brevets et qui ne figure pas dans le patrimoine d’Alteo.
    • Le marché des alumineries (une dizaine de par le monde) en cours permet de valoriser (estimation 30 millions l’unité) un process de qualité et de l’engineering qui en découle. Le prix payé pour Gardanne sera largement couvert. Il suffit de gagner 2 ou 4 appels d’offres pour un jackpot.

Grève récente, article la Marseillaise du 12/05/2021 et pour donner le ton, le président d’Alteo (spécialiste pour haras et appartements) propose par Mail des emplois dégradants dont poste de dératiseur alors que l’ouvrier est en emploi posté et spécialiste en chimie.

On prépare ainsi le ton des futures négociations pour les licenciements liés au rouge ?

Le dossier reste ouvert afin d’enregistrer les soubresauts significatifs à venir.

Les syndicats auront à jouer pleinement leurs rôles.

Merci à tous.

Michel Mazzoleni.

BOUES ROUGES : COMMISSION EUROPEENNE SOUMISE – AUCUNE JUSTIFICATION FACTUELLE.

6 Mai
UNION CALANQUES LITTORAL   – Association loi 1901-   Regrouper toutes les volontés pour maintenir l’intégralité et assurer la sauvegarde du site des Calanques et du littoral méditerranéen par une gestion respectueuse des territoires, du patrimoine et des écosystèmes.

Marseille le 5 mai 2021

Références : CHAP (2017) 358.

                                                                                              Commission Européenne

                                                                                               Direction Générale de l’Environnement

                                                                                               Mise en œuvre et soutien des Etats membres

                                                                                               Madame Sabine Bourdy, Cheffe d’Unité

                                                                                              1049 Bruxelles BELGIQUE

                                                                                              ENV-E01@ec.europa.eu

Madame,

Nous avons bien reçu votre message concernant la décision tardive de la Commission Européenne suite à notre plainte contre l’Etat français et nous vous en remercions.

Nous sommes particulièrement déçus par cette décision qui ne reflète ni la réalité, ni la gravité de la responsabilité de l’Etat français sur les rejets massifs en mer et à terre et l’empoisonnement de la flore et de la faune marines.

Notre association et la quarantaine d’associations qui nous soutiennent attendaient un geste fort de la CE et une aide immédiate dans le combat que nous avons mené contre cet industriel totalement dépourvu de scrupules. Tous les éléments à charge étaient réunis :

. A l’origine, l’Etat français a donné son accord pour le déversement des boues rouges dans les eaux qui baignent les Calanques, bilan : 20 millions de tonnes de boues rouges qui s’étalent sur une longueur supérieure à 80 km de Toulon au golfe de Fos, recouvrant les peuplements du fond d’un mortel linceul !

. Aux boues rouges ont succédé les effluents pollués sortant des filtres presses, rejetés par la même canalisation, un flot considérable de 270 m3/heure, vecteur d’un cocktail impressionnant de produits hautement toxiques. Ceci dans le site prestigieux des calanques, devenue Parc National en 2012.

. Le préfet (donc le gouvernement français) a donné son accord pour un tel rejet industriel, dans un tel site emblématique de nos richesses naturelles patrimoniales.

. Le préfet a signé, le 28 décembre 2015 un arrêté (n° 2015-1229) prolongeant de 15 ans la concession du Domaine Public Maritime, pour le sea-line du rejet en mer, lequel fuit et menace ruine.

. A la demande d’UCL, le Tribunal Administratif de Marseille, dans son jugement du 14 juin 2018, a avancé la date limite d’émission de l’usine de Gardanne pour six valeurs dérogatoires, fixée au 31 décembre 2019. L’industriel a fait appel à cette décision, demandant un sursis à exécution et a été débouté par la Cour Administrative d’Appel de Marseille. Bafouant cette double décision de justice, le préfet a alors donné une autorisation de rejet à l’industriel (n° 369-2019 APC). Cette décision préfectorale aurait dû être suffisante pour condamner l’Etat français.

. Il s’y ajoute les infractions aux conventions internationales de Barcelone et d’Athènes signées par la France et à d’autres directives européennes que vous connaissez certainement bien.

. Comment ne pas prendre en compte aussi des décisions préfectorales contradictoires en matière de toxicité de déchets industriels ? En octobre 2018, des dizaines de camions ont transporté, jusqu’à Bayonne, 2000 tonnes de déchets industriels prélevés à Mange-Garri. Ces matériaux ont été entreposés sur le port, pour leur utilisation par l’aciérie de Celsa. Il s’agit des résidus de traitement de la bauxite appelés pompeusement « bauxaline » et que l’industriel essaye de valoriser sans grand résultat. Comment se fait-il que, le 25 octobre 2018, le préfet des Landes et celui des Pyrénées atlantiques aient non seulement refusé l’utilisation de ces déchets industriels sur leur territoire de responsabilité, en raison de leur radioactivité et de leur charge en polluants et ordonné leur retour à Gardanne et que le préfet des Bouches-du-Rhône continue à le tolérer ?

On pourrait continuer cette longue liste argumentaire, sans espoir, puisque, la décision délicate de l’UE, sans cesse retardée (2017-2021 !) pour des raisons obscures, vient d’être prise !

Nous avons publié en 2019, chez un éditeur parisien, un ouvrage racontant la triste histoire des boues rouges (Augier H., Dubout R., Guillaume Christian, Mazzoleni M., Nougier E., Plauchud J., Le livre noir des boues rouges. Libre et Solidaire éditeur Paris, 2019, 160 pages). Nous avons l’intention de publier une suite à cet ouvrage dans lequel le repreneur UMSI Guinée et ses associés l’aluminier chinois Shandong Weiquiao et l’armateur singapourien Winning Shiping, ainsi que la Commission Européenne, ne seront pas oubliés. Nous ne nous priverons pas alors de dénoncer l’Etat français qui a bradé à un groupe étranger, l’usine d’alumine de Gardanne et son savoir-faire, alors qu’elle aurait pu continuer à être un des fleurons industriels de notre pays en en faisant un pôle d’alumines nobles sur la base des connaissances acquises.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de ma considération distinguée.

Professeur Henry Augier, Docteur d’Etat

Président d’UCL

Ex Directeur du laboratoire de biologie marine fondamentale et appliquée

Ex Responsable des enseignements de molysmologie (Science des pollutions)

À la faculté des sciences de Marseille-Luminy

Professeur honoraire à l’Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat

Plongeur professionnel breveté d’hyperbarie

ALUMINE A GARDANNE PISTES DE REFLEXION APRES LA REPRISE.

5 Mai

Le repreneur suivant jugement du 07/01/2021, UMSI Guinée, déclare abandonner le traitement de la bauxite pour se concentrer sur la production d’alumines en important de l’hydrate d’alumine de tous points d’Europe par camions et wagons.

Pour l’exercice 2021, 6 à 7 trains soit 400 000 t. de bauxite au lieu de 1 million de tonnes.

Objectif des investisseurs, qui ne précise aucunement la technologie qui sera retenue afin de supprimer radicalement les rejets polluants en mer et à terre générés par le traitement de la bauxite.

Les questions qui se posent si cet abandon de la bauxite se réalise :

1.Garantie de l’emploi : nous laissons évidemment aux syndicats le soin d’y veiller, sans pour autant apporter notre analyse disponible pour tous.

2.Le process industriel qui fait la renommée de Gardanne n’est pas protégé par des brevets ou licences. Le patrimoine l’usine est constitué par le process industriel mis en œuvre par les salariés et non valorisé.

L’investissements UMSI Guinée est clair :

  • Combien coûte un process et par la suite à développer vers d’autres usines ?
  • Pour même pas moitié prix on paie l’achat de Gardanne d’une durée provisoire.

 Il est à craindre que l’on retrouve la technologie « copiée/collée » en Guinée à destination de l’usine d’alumine en cours de construction par le consortium SMB Wanning dont UMSI est partenaire. Usine qui sera active en 2023 suivant la presse Guinéenne.

2.Aucune provision environnementale n’apparaît. La dépose terrestre de la canalisation est annoncée dans le journal municipal de Gardanne de février 2021. En mer et en baie de Cassis l’ouvrage est abandonné.

La dépollution de la décharge 30 ha dite de « Mange-garri » à proximité de l’usine est acté mais reste nous semble dans le flou. UMSI n’a repris aucun engagement au titre de l’environnement.

3.L’état des finances de l’usine reste un sujet d’interrogation : de 2004 à 2019 un cumul de pertes à 190 millions d’euros, malgré un rabais de la redevance sur l’eau qui à ce jour représente une aide que l’on peut estimer à 80 millions d’euros. Nous avions alerté les préfets successifs de ce problème.

4/ Conditions et modalités achats du minerai de bauxite, à ma demande le député Christophe Premat avait questionné le ministre des Finances (n° 92454 du 19/01/2016), réponse après 17 mois : « secret fiscal il ne peut être répondu à la question ».

A ce jour le PNF se penche toujours sur la question !

4 bis/ L’avis avant notification officielle par la Commission Européenne, dossier EUP Pilot 2017 n° 9133 pour infraction à 6 directives, nous est par venu par mail le 03/05/2021 :

 Attente de plus de quatre ans, aucune infraction n’est retenue à 6 Directives qui avaient été motivés en son temps par la Commission et son représentant Mr. Kremlis.

Ainsi va la politique en dehors de la réalité !

5.La reprise par continuation d’activité par UMSI Guinée associé du consortium SMB Winning (cf jugement du 07/01/2021) est-elle conçue pour plus de 24 mois ? Notre analyse après s’être procuré les documents en consultation et déposés au Tribunal soulève de nombreuses questions.

6.Le consortium avec comme partenaire UMSI (logisticien en Guinée, l’alumine n’est pas le métier).

  • Chine : Shandong Weiquiao leader mondial alu soit 22,50 %
  • Singapour : Winning Shipping armateur, 40,50 %
  • Seychelles, Iles Vierges britanniques (13 territoires interdits d’investissements directs en France
  •  UMSI, 27 %.
  • L’Etat Guinéen pour 10 %
    • Président Fadi Wazni de nationalité française suivant passeport délivré par l’ambassade de France à Conakry (Guinée).

7. L’usine de Gardanne lègue aux générations futures une nappe de « boues rouges » évaluée à au moins 40 millions de tonnes qui asphyxie les fonds marins en s’étalant sur une longueur supérieure à 80 Km soit 2500 km2. La décharge de Mangegarri 30 ha avec percolation vers la nappe phréatique.

            Le coût de démantèlement et dépollution estimé en son temps par A. Montebourg est de 200 millions d’euros comme ministre du redressement productif en 2014.

Une parole qui ne pèse pas ?

La garantie environnementale délivré par Rio Tinto Alcan en 2012 a été reconduite pour UMSI. Les termes, conditions, modalités sont totalement inconnus et protégés en secret défense malgré nos demandes.

8.Rappel des interventions :

  • 12/04/2021, autorités judiciaires, créance environnementale.
  • 31/03/2021, Ministre B. Lemaire, investissement étranger en France.
  • 15/03/2021, Présidence de la République, suite courrier du 02/12/2020 à la signature de Brice Blondel.
  • 17/03/2021, CADA, demande de copie de garantie environnementale.
  • 30/12/2020, CADA, demande de dossier complet station biologique VEOLIA.
  • 24/03/2021, PNF, point de la situation, achats minerais de bauxite
  • 01/02/2017, Commission Européenne, vérification de l’infraction à six directives.

EUP Pilot 2017 n° 9133 le courrier reçu du 04/05/2021 envisage un classement.

En conclusion : un dossier qui va réserver des surprises dans l’intervalle de deux ans et depuis Janvier 2021.

Michel Mazzoleni.

Membre de la Commission de Suivi du Site Alteo.