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ALTEO : SANCTION ADMINISTRATIVE DE 182 000. euros LE 31/10/2019.

16 Avr

Cette sanction pour retard de paiement de fournisseurs est à l’initiative du service DIRRECTE, placé sous la hiérarchie du Préfet de région P. Dartout.

Notre mail à l’attention de M. le directeur Laurent Neyer.

Notre objectif obtenir des précisions dans le but de confirmer nos nombreuses alertes.  Fixer au mieux un point de départ  des difficultés de l’entreprise ayant conduit au redressement judiciaire. La durée de la mission d’enquête confiée à

Notre communication sur ce sujet  lors de la séance de la Commission de Suivi du 06/12/2019 n’a obtenu aucune réaction.

L’administrateur judiciaire ainsi que le président du tribunal de Commerce de Marseille pourrons obtenir quelques éclaircissements. L’enquête de la DGCCRF suite date de saisine et la sanction du 31/10/2019 est approximativement de 8 à 12 mois.

Nous les tenons informés.

Le texte de la question :

Comme représentant de l’Union Calanques Littoral à la Commission de Suivi du Site Alteo en préfecture du 13, j’ai été amené lors de la CSS du 06/12/2019 à poser la question suivante :

« En date du 31/10/2019 la SASU Alteo a fait l’objet d’une sanction administrative de 182 000 euros pour des infractions relevées par DIRRECTE.

Disposition article L 441-6-VI du code de commerce, la constatation des retards de paiements a fait l’objet d’une enquête lancée par la DGCCRF.

Le redressement judicaire intervenu le 12/12/2019 après cessation des paiements suite réclamation du fournisseur de minerai  : Pourrions nous obtenir si cela est possible :

1/La date du lancement de l’enquête et de la première plainte ?

2/ La liste des créanciers concernés.

Recevez monsieur le directeur nos salutations.

 Michel Mazzoleni

Réponse de M. le directeur dès le lendemain avec nos remerciements :

Bonjour ,

Il ne nous sera malheureusement pas possible de répondre favorablement à votre demande : les données de l’enquête et le procès-verbal ne faisant pas partie des documents communicables au sens de la CADA.

Les seules données communicables sont la publication de la décision sur le site de la DGCCRF pour un an et sur le site de la DIRECCTE PACA pour la même durée.

Cordialement,

Laurent NEYER

Directeur régional. Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP).

Notre publication sur ce blog le 19/11/2019. Notre texte intégral :

Publié le 19 novembre 2019. Par DIRECCTE Site préfecture  Provence Alpes Côte-d’Azur.

En date du 31 octobre 2019, la société SASU ALTEO – dont le siège social est situé route de Biver- 13120 Gardanne (Siret 410 127 948 00058 a fait l’objet de la notification de décisions de sanction administrative, pour des infractions relevées.

« En application des dispositions de l’article L. 441-6 VI du code de commerce, une amende administrative de 182 000€ a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Provence-Alpes-Côte-d’Azur à l’encontre de la SASU ALTEO GARDANNE pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs, en violation de l’article L. 441-6 I, al.11 et al. 9 du code de commerce. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement. »

La durée de publication de la sanction est de 12 mois.

Précisions de la Loupe :

Le délai de paiement des fournisseurs est de 60 jours depuis la date de facture et de 45 jours fin de mois.

La DGCCRF est en charge du contrôle. Amende maximal 75 000. euros doublé en cas de manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision de sanction est devenue définitive.

Manifestement s’agit-il d’une récidive ? Quelques soucis de fins de mois ?

Bien évidemment aucune réponse des Autorités parfaitement informé sur la situation de trésorerie.

 

 

SOUTIEN AUX EQUIPES PRÉFECTORALES.

23 Mar

Notre courrier et mail du 23/03/2020.

A Préfecture des Bouches du Rhône — 66 bis rue St. Sébastien 13006 Marseille.

A l’attention de Monsieur le préfet P. Dartout.

Monsieur le Préfet,

La pandémie du Coronavirus s’impose à tous et confirme nos demandes pour engager une « rupture mentale » via un changement de modèle économique.

La mondialisation imposée aux peuples a trouvé ses limites, produire au pays un slogan qui a toujours un esprit d’indépendance et de liberté en France.

L’instant n’est pas à la polémique ni à la division mais à la construction d’un projet de territoire piloter par les autorités, la recherche d’investisseurs s’il en est encore temps après le constat d’un manque de rentabilité chronique de l’usine.

Avec le redressement judiciaire, investir dans une usine d’alumine moderne, ne plus importer du minerai de bauxite cela apparaît comme raisonnable pour envisager avec quelques chances de réussite la protection de 50 % des emplois.

Se concentrer sur des activités moins destructrices de l’environnement, préserver la santé humaine ce n’est pas insurmontable et cela fonctionne.

Je joins à la présente quelques lignes de remarques sur ces sujets d’actualités.

Nous remettrons un mémoire au Président du Tribunal de Commerce de Marseille fin Avril 2020 dans le cadre d’une information pluraliste pour la procédure.

Nous avons communiqué à M. l’Administrateur judiciaire, différentes notes au total 31 sur un ensemble de sujets précis et dans la plus grande transparence.

Décider d’une continuation d’activité de 6 mois ou d’une liquidation après avoir étudié nos informations ?  Le passif réel risque d’en être très majoré ?

Nous sommes à votre disposition pour toutes questions.

Recevez M. le Préfet mes respectueuses salutations.

Michel Mazzoleni. Représentant UCL.

 

 

Copie : M. l’Administrateur F. Avazeri 23/29 rue Haxo.         13001 – Marseille.

BOUES ROUGES : REMÉDIER AUX ABSENCES DE DÉCISIONS DU PASSE.

23 Mar

             ALTEO – REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 10/12/2019.

L’instant n’est pas à la polémique ni à la division mais à la construction d’un projet de territoire piloter par les autorités, la recherche d’investisseurs s’il en est encore temps après le constat d’un manque de rentabilité chronique de l’usine.

Notre monde est « marchand » une évidence. Napoléon 1 er et Alain Peyrefitte en 1973 annonçaient « quand la Chine s’éveillera le monde tremblera ».

En 1995, le même auteur annoncera la Chine s’est éveillé. Nous y sommes, notre économie dépendante, nos moyens de production industriels éliminés, une réussite le confort des actionnaires avec conséquences innombrables et variés.

Réindustrialiser notre région apparaît une obligation. Le prix de l’indépendance.

Compétences, innovation, financement, les éléments indispensables peuvent être présent avec quelques efforts, se battre pour l’emploi, conserver nos technologies, agir avec lucidité et détermination pour gagner cette bataille.

Reconvertir la raffinerie de minerai de bauxite pour traiter l’alumine importée.

J’ai alerté sans être entendu, l’occasion est unique pour organiser l’après :

  • Scientifiques, rejets en mer, décharge de Mangegarri. Le Code Civil précise le préjudice écologique que l’utilisateur est tenu de réparer.
    • 1247 et 1246, créer le 01/10/2016, L. 2016 – 1087 (8/8/2016).
  • Analyse et publication des comptes sociaux de 2013 à 2018.
    • Dès publication comptes 2015, alertes sur le manque de rentabilité.

Toutefois, ne serait-il pas opportun aussi de demander des comptes à ceux qui ont beaucoup reçu ? Aides publiques, facilités, directement ou indirectement et ne pas oublier un résultat : le pillage des brevets et le process industriel.

Exiger de réinvestir dans l’outil serait équitable ? Refusons le sort de :

  • Pechiney, un fleuron de l’industrie Française, un leader de l’innovation avec 30 000 salariés sera dépecé suite à l’OPA du Canadien Alcan et RTA.

La question n° 6505 au gouvernement du député Gerin du 09/10/2007 au ministre des finances, la réponse rassurante de Rio Tinto Alcan en 2007, devenu propriétaire du nouveau groupe. Déjà la reprise d’un repreneur était actée par RTA, l’opération avec HIG de 2012 se concrétisera, une présence pour 5 à 7 ans.

Face aux marchés, Autorités, associatifs, industriels, salariés se doivent de tenter un consensus afin de sortir par le haut notre territoire. Les décennies passées ont marqué le déclin de nos industries.

Sortir de ce marasme local un impératif avec des priorités :

  • Environnement y compris dans le Parc National des Calanques.
  • L’emploi, l’alumine importé la base d’une reconquête industrielle.
  • L’aménagement du territoire avec la création d’industrie utilisatrice des produits « alumines » entrant dans les technologies électronique etc.

A l’inverse, la révolution industrielle est continuellement en mouvement. S’adapter à ses cycles, aux marchés nos obligations avec des impératifs :

  • Faire revenir en France la production essentielle pour la vie de la nation.
  • Préserver son indépendance véritable sans aucune faiblesse.
  • La mondialisation d’abord financière impose des modèles industriels aux seuls bénéfices des actionnaires. Tout en ponctionnant des aides publiques

Les actionnaires l’ont bien compris et par le jeu des fusions, acquisitions, accords croisés ils imposent leurs stratégies mondialisées au gré de leurs intérêts sans se préoccuper des conséquences de toutes natures.

Tout au contraire, leurs sports favoris trouver les parades afin de ne pas être recherché en cas de défaillance du dernier exploitant et débiteur ICPE.

Repaires : Avec 4 tonnes de bauxite on obtient 2 tonnes d’alumine et par électrolyse 2 tonnes d’alumine 1 tonne d’aluminium.

La production de Gardanne à partir du raffinage de 1 million de t. de minerai de bauxite permet 300/400 000 t. d’alumine à travailler en spécialités.

L’usine a abandonné la production d’alumine à usage métallurgique pour se concentrer sur les alumines techniques de plus haute valeur ajoutée.

90 % de l’alumine produite dans le monde est à finalité métallurgiques.

10 % dites de spécialités pour, le traitement de l’eau, fabrication de produits réfractaires, abrasifs, verres spéciaux, propulsion de fusées, nucléaire etc.

La concurrence est féroce sur ce segment d’une vingtaine de concurrents se revendiquant comme leader mondial.

Altéo, chiffre d’affaires France moins de 50 millions d’euros dont 30 au titre des anciennes usines vendues au 01/01/2017, fabrication de corindon (abrasif).

Le reliquat de 20 millions € est modeste pour les besoins de hautes technologies, le chiffre d’affaire total est de 240 millions €. An.

Le marché de l’alumine possède sa logique, avec ses propres acteurs et contexte géopolitique de l’entre soi. Les états n’ont pas leur place.

Des points faibles émergent compromettant l’aval de la filière aluminium, la capacité de la Chine a influencé le marché mondial en approvisionnant le marché occidental apparaît maître du jeu.

Avec les nouvelles capacité mondiale (EGA, Fria, JISCO en Jamaïque.) les besoins en alumine malgré une augmentation, le marché deviendra équilibré sans que Gardanne puisse justifier une continuité après le 12/12/2019.

Notre territoire malmené par ses industries déclinantes ou obsolètes nous nous devons d’avancer dans l’innovation et développement, la clé d’une reconversion.

L’alumine est destinée à différents fabricants de produits, la France a un grand besoin et constitue avec l’Europe un marché non négligeable.

  • Hautes technologies, communication, écrans de smartphone, tablettes, batteries de véhicules électriques, propulsion fusées, nucléaire…
  • Céramique frittée à haute température, elle résiste à l’abrasion.
  • On en fait des supports de fils en textile, embouts pulvérisateurs
  • Prothèse de hanches soumis aux frottements.
  • Réfractaire pour les revêtements de fours de haute température.
  • Après broyage, cristaux pour papiers abrasifs.
  • Diverses autres applications dont catalytiques etc.

La configuration de notre territoire, sa composition, ses espaces, des atouts, salariés adaptables aux métiers de l’industrie moderne que l’on ne peut ignorer.

Le passé celui des occasions manquées de la décennie 1970 -1980 et par la suite l’implication à leurs seuls avantages des majors de la filière mondialisée.

Le Tribunal de Commerce de Marseille a une tâche délicate, M. l’Administrateur judiciaire informé par mes soins sur différents sujets aura à poser les questions :

  • Passif reconnu de 111 080 227,00. A parfaire.
  • Actif à hauteur de 55 millions € avec un test de dépréciation qui annonce la déconfiture actuelle. Valeur de revente très limitée.
  • Mon avis le passif est minoré, notamment concernant : « provisions et démantèlement des sites » ils ne sont pas provisionnés dans les comptes, estimation en 2014 par le Ministre A. Montebourg à 200 M/€.
  • Une expertise actualisée permettra en cas de continuation d’activité déclaré par le Tribunal de Commerce d’exiger comme condition la constitution d’une provision dans les comptes pour la reprise.

Le passif actualisé pourrait se situer vers 300 millions d’euros ?

Les capitaux propres futurs d’un niveau très important ne seront pas financé par un actif peu monnayable autour de 50 millions € les investisseurs interrogatifs ?

De plus 4500 brevets, licences et process industriels ont été pillés pour l’essentiel par Rio Tinto Alcan et ses filiales, ils ne figurent plus dans l’actif d’Alteo.

Altéo a été mis « nus et crus » depuis ce portage de 2012 et depuis 1 seul brevet pour les céramiques et ce conjoint avec RTA.

Le capital social d’origine de 2012 de 60 millions € consommé à fin 2019.

Vente au 01/01/2017 au groupe Imerys de 3 usines (Beyrede/La Bathie/ Teuschental qui constituaient avec Gardanne l’entité Altéo.

L’actionnaire, choisi par RTA en 2012 a été HIG Miami, fonds d’investissements, sa présence annoncée pour une durée de 5 à 7 ans, moyennant une rémunération d’intermédiaire de 30 millions de $.

Engagements tenus au 10/12/2019, tout comme le fournisseur de minerai RTA à l’origine de la cessation de paiements. Une action concertée ?

L’avis du Président Ramé, un choix prometteur pour Gardanne devenu seul : « cœur de métier, se concentrer sur son projet d’entreprise «.

L’on voit où cela mène.

Les objectifs plus que vraisemblable des actionnaires successifs pour arriver au portage de 2012, s’exonérer de responsabilités, refuser les dettes constituées des couts de dépollution et de démantèlement.

Cet ensemble au nez et à la barbe des autorités qui n’ont pas voulu voir.

Qui paiera l’addition ? Le citoyen de par les négligences des autorités ?

Nos alertes en Commission de Suivi et notes depuis 2015, attiraient l’attention sur le manque de rentabilité et les risques financiers. Ils sont restés sans suite…

Aucune anticipation, il faudra décider dans l’urgence à l’évidence.

Nous préparons notre communication auprès du Président du Tribunal de Commerce de Marseille pour fin avril 2020 afin de tenter d’éclairer nos juges sur les objectifs et modalités de ce redressement judiciaire. Ils ont les décisions.

Notre objectif, nos sujets afin qu’ils ne puissent pas être oubliés mais analysés et intégré dans le plan le redressement de l’Administrateur avec ses propositions.

Prolongation de 6 mois ou la liquidation d’Altéo ? Investir à Gardanne en l’état ?

La « mise de fonds « sera très lourde », provisions à constituer dans les comptes correspondants aux études, travaux à réaliser et financé par la collectivité :

Rappel :

Experts, conseillers de toutes natures auprès de Pechiney, Alcan, Rio Tinto, ils maîtrisent les données du marché de la filière mondialisé de l’aluminium, une évidence, cette position aurait dû annoncer des mesures fortes pour continuer une activité dans de bonnes conditions financières. Résultat : un échec.

Conserver en l’état depuis des décennies l’usine de Gardanne malgré quelques avancées technologiques associé à la mise au point d’un process industriel constitue un acte de mauvaise gestion qui ne vise pas la survie de l’usine.

Pour des raisons strictement économiques, le marché est orienté depuis 2012 au moment de l’investissement HIG par des implantations de concurrents au plus près des mines :

  • Réalisation de 9 alumineries en Guinée avec à la manœuvre les majors de l’alu, dont la réactivation par Rusal de l’usine de Fria construite dès 1957 sur le modèle de Gardanne par Pechiney, elle emploie 1200 personnes.
    • Acheminement par voie ferrée, 150 km au port de Conakry.
  • Le coût d’approvisionnement du minerai de bauxite depuis les mines de CBG filiale d’Halco Mining régit par les Lois du paradis fiscal de Delaware, détenue par :
    • 49 % par l’Etat Guinéen et 51 % répartition qui a évolué à différentes reprises suivant les accords de la filière alu :
      • Rio Tinto Alcan – Alcoa – Dadco (à ce jour).
    • Prix rendu usine (NC8 douane caf Fos et approche) à 50 € la tonne. Importation 1 million t.
      • Objet d’un signalement au Parquet National Financier.
    • De plus le coût de la main d’œuvre en Guinée est dérisoire. La population de ce pays vit avec moins de 1$ jour.
      • Les différents industriels connaissent ces paramètres, Gardanne n’a jamais été rentable sauf quelques exercices avec des artifices « abandon de créance » un fusil à un coup.
      • Une situation qui devrait intriguées nos autorités.
      • Le redressement judiciaire permettra-t-il aux administrateurs judiciaires de se forger une opinion objective et neutre ?
    • Dès 1973, Pechiney envisageait de transformer l’usine de Gardanne en abandonnant le rouge, soit l’importation du minerai de bauxite ne travailler que l’alumine sortant de son usine de Fria.
      • Nos experts ne se sont pas trompés à ce point en Guinée pour ne pas réaliser ce qui avait justifié l’investissement.

La question se repose aujourd’hui, l’usine peut-elle être transformé sur le site actuel ou bien implanter une usine moderne ne traitant que l’alumine dans le cadre de la reconversion du territoire local ou régional.

Le marché des alumines de spécialités est porteur encore faut-il que le Monopoly industriel des majors de l’aluminium cesse pour que notre territoire puisse faire face à une situation délicate.

Ces sujets mériteraient des débats et propositions exemplaires pour que notre territoire Gardannais ou régionaux conserve ses emplois, développe des industries de nouvelle génération à l’exemple de Rousset avec ST Mitroelectronic.

Avec l’alumine, la préservation de l’environnement une réalité possible, les autorités ont un rôle majeur dans le financement, la recherche des partenaires afin de proposer les meilleures solutions de sortie de crises.

Plus de conséquences environnementales, la rentabilité assurée pour le maintien de 200 emplois directs.

Parallèlement l’étude de la réindustrialisation du territoire les enjeux :

Actuellement l’alumine est exportée à 80 % avec retour en France de produits finis dont une grande partie de Chine.

Gardanne ou ailleurs importer l’alumine pour transformation, une utopie ?

Non, un projet ambitieux, la reconquête de notre industrie et de notre savoir-faire, les compétences existent y compris de haut niveau. Une usine moderne, proche de l’arrivée des navires avec des terrains disponibles, sans coût logistique tout en bénéficiant d’une source de chaleur pour ses besoins, etc.

Autorités, syndicats et membres du Comité d’Entreprises ignorent ces éléments ?

  • Investissement environnement, Altéo officiel.              50 M. €.
  • Financement reçu de l’Agence de l’Eau               20 M. €.
  • Redevance eau, TGPA baisse an depuis 2013. 7 ans 11 M. €

Altéo, impute sa déconfiture aux coûts environnementaux.  C’est faux.

L’entreprise doit à la collectivité 47 millions €. 77 + 20 – 50).

Un constat Altéo a retardé l’annonce de son redressement probable depuis 2017.

La finance a totalement pollué le dossier pour des intérêts d’optimisation, les défenseurs de l’écologie ont souligné les conséquences du minerai de bauxite tout en proposant la réalisation d’une aluminerie moderne.

Le redressement judiciaire est le résultat de l’incapacité de la direction à trouver les meilleures solutions afin de rentabiliser l’usine en déficit chronique depuis plus de 20 ans qui n’a survécu que sous perfusion d’aides publiques.

Le choix de l’époque un événement essentiel « les accords Harvey/ Halco Mining régit par les lois du Delaware (paradis fiscal) sa filiale en Guinée CBG.

Ils ont été signés dès 1973 par Pechiney, à l’évidence perdure à ce jour. Seul un contrôle des comptes approfondis permettra de mettre en lumière cet aspect.

Cette problématique a fait l’objet d’une question à l’Assemblée Nationale le 11/01/2017 auprès du ministre des finances M. Macron qui n’a pas répondu. Son successeur M. Sapin opposera 17 mois après et en une ligne « secret fiscal ».

Nous nous réservons la possibilité de présenter un mémoire au Président.

Exemple, dans les comptes sociaux ne figurent pas une provision pour dépollution et démantèlement des sites (usines, décharge de mangegarri). Le coût a été estimé en 2014 par le ministre A. Montebourg à 200 millions d’euros à parfaire par expertise. Application :

  • Article L 512-6-1 et 512-7-6 du Code de l’environnement. La charge de dépollution incombe au dernier exploitant du bien pollué (débiteur ICPE).
  • Arrêt Conseil d’Etat du 13/11/2019, publié le 13/11/2019 apporte des précisions sur les responsabilités, les moyens et financements.

Notre exigence, la transparence M. le préfet P. Dartout quoi qu’il en coûte.

Simiane Collongue le 22/03/2020.        Michel Mazzoleni :

Membre : Commission de Suivi du Site Altéo en Préfecture du 13.

BOUES ROUGES : REFUS DU MAIRE AU RENOUVELLEMENT EN 2021 – DÉCHARGE DE MANGEGARRI.

12 Mar

 M. MALLIE MAIRE DE BOUC BEL AIR – 

            Extrait de son projet public 2020 – 2026 pour les élections municipales.

« Il ne donnera pas un avis favorable au renouvellement d’exploitation du site en 2021 ».

Ce qu’Alteo n’a pas fait, malgré nos injonctions, Au bout de 6 années toutes les promesses ne sont que mensonges :

  • 300 000 t/an de déchets n’est plus acceptable.
  • Alteo nous enfume, nous endort et ne respecte absolument aucun de ses engagements depuis le début de la mandature.
  • Alteo fait semblant de ne pas comprendre que ce stockage était temporaire.
  • Aucune solution réelle de recyclage de la bauxaline.
  • Aucune proposition fiable et pérenne d’une filière de valorisation.
  • Sécurisation du site inexistante (clôtures perméables).
  • Aucune étude de percolation pour préserver la nappe phréatique.
  • Solution contre l’envol des poussières inefficace.
    • Ce dernier volet a fait l’objet d’une plainte, envol poussières, pollution.

Ce que nous proposons :

  • Dès à présent nous nous préparons à contrer tous les stratagèmes de l’industriel pour lui imposer l’obligation de remise en état du site.
  • Faire respecter le principe du pollueur/payeur.
    • Demande au préfet la mise sous séquestre des fonds.
  • Faire évaluer le coût de réhabilitation du site, pour affecter la bonne provision (entre 50 et 100 millions d’euros.
  • Solutions techniques, « l’encapsulage » encoffrement, doublage, fixation par revêtement. Technique utilisé pour l’amiante, elle présente une vraie efficacité.

Pas d’avis favorable à l’exploitation du site, le temps du dialogue est révolu :

  • Notre détermination sera totale pour proposer un après Alteo et ses boues rouges.
  • S’opposer catégoriquement et formellement au renouvellement de l’Arrêté.
  • Mise en œuvre d’actions juridiques, manifestations, mobilisations pour faire entendre nos voix et convaincre les autorités de ne pas céder.

Le document précise le projet de la commune.

Nous reprenons ses déclarations auxquelles nous souscrivons.

Michel Mazzoleni.

BOUES ROUGES ET AUTRES DÉCHETS. M. LE PRÉFET SERAIT-IL AMNÉSIQUE ?

7 Mar

 Mr. LE PRÉFET DARTOUT PRÉSENTE SES VŒUX  LE 20/01/2020 A LA PRESSE ET UN BILAN ENTACHE D’ERREURS ET DE CONTREVERITES.

                 Le sens de nos actions « refuser la Loi du mensonge triomphant.

Un événement majeur, a marqué la longue histoire de l’usine d’alumine de Gardanne : celui de la cessation de paiements du 10/12/2019 menant au redressement judiciaire de 6 mois par jugement du 12/12/2019.

Pourquoi avoir gardé le silence M. le préfet :

  • Commission de Suivi du Site Alteo du 06/12/2019, les autorités préfectorales étaient à l’évidence plus qu’informées.
  • L’omerta perdure dans ce dossier.

Ainsi après avoir accordé maintes facilités aux actionnaires successifs la préfecture et l’Etat gardent le silence. Cela engage de lourdes responsabilité, absence de contrôles rigoureux d’un Etat facilitateur voire d’arrangements ?

L’ancien maire de Cassis de 1995- 2008 Jean Pierre Teisseire dans un texte de 5 pages transmis aux autorités et aux futurs élus de 2020 : « Mettre un terme à ce génocide écologique » apporte les éclairages et confirmations.

Les braconniers des Calanques condamnés et les rejets industriels intouchables ?

  • Pour les uns ils ne sont pas autorisés à pêcher par le Parc National.
  • Pour l’industriel ils sont autorisés à polluer par l’Etat et le Parc.
  • 4,6 tonnes de poissons, 322 kilos de poulpes et 16 800 dz d’oursins. correspondent, à un préjudice écologique: 350 000 € d’amendes.
  • Près de 30 millions tonnes de boues rouges déversées sur 2500 km2 durant plus de 50 ans dans les calanques ? Poissons inexistants et flore détruite.
    • Aucune sanction.
  • Depuis le 01/01/2016, effluents pollués déversés en continu, partie marine du Parc National des Calanques sur la base de 6480 m3/jour.
  • Et les stations d’épuration : 325.300 m3/jour pour Marseille (Cortiou), 5000 m3/jour pour Cassis et 13680 m3 pour La Ciotat ?

La situation financière de 2013 à 2019 :

  • Passif avoué avant révision par les administrateurs de 111 080 227,00.
  • 4000, brevets ont été récupérés par Rio Tinto Alcan et ses filiales, suivant l’enregistrement INPI, patrimoine inexistant
  • Capital social 60 millions € sera consommé dans les comptes 31/12/2019.

A cela s’ajoute un silence inquiétant de l’autorité préfectorale sur le dépôt de bilan classé apparemment comme une surprise par eux, alors que nous n’avons pas cessé d’alerter sur la fragilité financière d’Alteo.

Pourtant placé sous l’autorité du préfet de Région, on peut avoir recours aux services DIRRECTE qui exercent différentes missions dont : « Anticiper et accompagner les mutations économiques. »

La station biologique sera livrée par Véolia suivant contrat, pièces du Tribunal Administratif de Marseille (notre procédure UCL) pour le 18/06/2020.

Or, La dérogation préfectorale a été donnée jusqu’au 08/06/2020 ?

Les dénonciations environnementales d’UCL ont permis l’évolution de la qualité des rejets mais ce n’est pas suffisant pour notre région.

Par contre pour les actionnaires la mise au point du « process avec nos subventions » a bénéficié à outrance de subventions.

Constater la non viabilité économique de l’usine une évidence.

Par contre le process industriel développé, mise au point d’un mode exportable, sous licence, les gains…. Par les implantations en Guinée attendus.

Ce qu’il restera, 82 polluants toxiques, nocifs inventoriés par l’ANSES. A cette liste, diffusé par les soins UCL nous avons ajouté les effets sur la santé humaine.

Les enjeux, dépolluer n’y pensons même pas M. le préfet :

  • 30 millions de tonnes de boues rouges répandues sur 2500 km tapissent les fonds au large de Cassis.
  • 5 millions de m3 à la décharge de Mangegarri, infiltrations vers la nappe phréatique, les eaux pluviales de 200 000 m3 n’ont récupérées.
  • Couts de dépollution et de démantèlement des sites industriels non provisionnés soit 200 M/€. (Estimation A. Montebourg)
  • La station biologique, sans traitement tertiaire de finition, pourra-t -elle éliminer toute la charge polluante (82 polluants) et arrêter enfin le rejet dans le Parc National des Calanques ? On peut en douter.

Le message du 20/01/2020 aux journalistes est irrecevable, autosatisfaction :

1/Le respect de deux normes (DCO et DBO5). A suivre.

2/Nous faisons preuves d’objectivité, d’équilibre entre économie, environnement.

C’est totalement faux, la preuve les jugements du Tribunal Administratif.

3/L’impact environnemental est extrêmement faible, plus de boues rouges etc.

C’est vrai pour les boues rouges en mer à terre et à la décharge le problème reste entier. En mer le résultat, la vie benthique a été à jamais enseveli pour ces fonds marins sur un espace de 2500 km2.

C’est faux pour les rejets actuels. Vous manquez d’informations Mr. le préfet. Se référer aux études des organismes scientifiques habilités doit se faire en précisant que par manque de moyens financiers, les investigations n’ont pas pris les dimensions nécessaires prenant en charge les phénomènes très complexes du caractère additif des rejets et de la bioconcentration le long des chaines alimentaires.

4/L’Europe nous imposera des normes différentes à mi-juin.

UCL a porté plainte contre l’Etat français le 11/01/2017, serons-nous entendus ?

5/Nous sommes dans la légalité dans les textes nationaux et européens.

C’est totalement faux. La France ne respecte pas les décrets internationaux qu’elle a signé (Convention de Barcelone, etc. au plan européen, loi sur les Parcs nationaux et le Code de l’environnement au plan national). Rien que cela.

6/Je ne suis pas d’accord avec les associations…

Nous nous en sommes rendu compte ! Par contre avec l’industriel la complaisance de l’Etat que vous représentez est sans faille même en refusant les évidences, conséquences d’un redressement judiciaire. Rien n’a été anticipé pour l’avenir. Sauf à tenter par votre dernier courrier d’intimider ceux qui alertes.

Notre avis :

  • Constat d’autosatisfaction irrecevable, sujets et actions extrêmement limités.
  • L’alerte au Tribunal de Commerce n’est même pas évoquée, ce devrait être pourtant l’une dess préoccupation majeurs du préfet, le sort des emplois ne se jouet-il pas au T.A. ?

Avis de l’Union Calanques Littoral :

La question financière apparait escamotée, alors qu’elle est de brulante actualité. Un rappel est nécessaire à ce sujet :

Alteo 50 millions d’euros son investissement depuis 2013 pour l’environnement un montant dérisoire au regard de 240 millions de chiffre d’affaires an et des avantages obtenus.

UCL considère que ce montant mini ne mettait pas en danger les comptes en conséquence de quoi il faut chercher ailleurs, les raisons de la « déconfiture ».

Aucune provision dans les comptes pour la remise en état des sites en application des articles L 512-6-1 et L 512-7-6 du Code de l’Environnement.

Ce qui est peu au regard des coûts de dépollution et démantèlement qui devraient être provisionnées dans les comptes à hauteur de 200 millions € (A. Montebourg) avec expertise à parfaire et qui ne le sont pas.

  • 19 millions € ont été payé par l’Agence de l’Eau.
  • 11 millions € économie par an TGPA depuis 2013, ce que la Cour des Comptes épinglera dans son rapport 2015.
    • En clair Alteo est redevable à la collectivité 7 ans soit 77 millions €

Se pose la question, qui a proposé cet arrangement d’arrière-boutique ?

  • Capital social de 60 millions € consommé par les pertes au 31/12/2019.

Nous revendiquons nos actions qui ont permises l’amélioration technologique les obligations imposées par la justice administrative à 3 reprises.

La déconfiture d’Alteo « une coquille vide » est d’abord celle de mauvais choix, de gestion hasardeuse des différents propriétaires de l’usine et des modifications du marché avec des objectifs d’implantation d’usines au plus près des mines, de transfert de technologies, fusions, acquisitions etc.

La priorité donnée à un Monopoly financier mortifère avant celui de l’avenir, la préservation de l’outil et des emplois à Gardanne n’est plus la priorité.

De ce qui précède mettre sur le dos de nos associations les difficultés financières d’Altéo sur ce sujet est une fable doublée de mensonges éhontés.

Bien au contraire cela est une évolution salutaire, un process devenu exportable.

Peu compréhensible M. le Préfet ne parle pas de la cessation des paiements du 12/12/2019 à l’initiative du fournisseur de minerai de bauxite à savoir Rio Tinto Alcan et ses partenaires auteur de la cession de 2012, non viable d’après l’expert syndical ce que confirme nos synthèses comptables issues des comptes sociaux disponibles.

Nous considérons que les pressions associatives ont permises des améliorations significatives mais insuffisantes en recherches et développement de technologies anti-pollution c’est un combat de longue haleine.

L’Europe, notre plainte contre l’Etat Français du 11/01/2017, elle reste sans réponse malgré nos relances et c’est troublant !

L’usine n’aurait jamais pu obtenir de dérogation, les normes européennes n’étaient pas respectées lors du dépôt de notre plainte du11/01/2017.

Notre dossier sur ce sujet est complet et à disposition, la vérité nous nous faisons « promener » par les autorités de l’Europe et de la France.

Les courriers dont nous disposons attestent du marchandage en cours réalisé, un manque de réponse définitive volontaire, les instructeurs initiaux favorable à constater les infractions de 6 Directives ont été remerciés.

Comme par hasard, l’Europe devait trancher il y a déjà un an elle le fera courant juin 2020 en se calant que l’avis des Autorités Françaises ?

Pour les journalistes libres et un peu curieux, il conviendrait d’approfondir :

Les conditions et modalités d’achats du minerai de bauxite.

Les accords de 1973 qui perdurent à la date du redressement judiciaire ce qui réserve quelques surprises pour la poursuite de l’activité avec ce fournisseur.

Il s’agit de Pechiney et Harvey Mining, création de Halco Mining régit par les Lois du Delaware (paradis fiscal) sa filiale sur place en Guinée CBG.

Depuis le redressement judiciaire du 12/12/2019 il exige le paiement de la cargaison. Au départ de Kamsar ou à Fos ? Le prix CAF est autour de 35 $ la t.

Afin de financer ces paiements, l’administrateur a obtenu une ligne de crédit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Cette problématique a fait l’objet d’une question au ministre des finances M. Macron le 19/01/2016 n°     92454 restée sans réponse. Son successeur M. Sapin répondra le 07/03/2017 après 17 mois et en une ligne « secret fiscal ».

Une question aux administrateurs judiciaires qui ont en charge le contrôle actuel : les factures d’achats du minerai sont payables où ?

Un mystère du passé dont il faudra bien mettre à jour les réalités.

L’avenir possible :

Dès la décennie 1970/1980 Pechiney précurseurs, novateurs envisageait une reconversion, importer l’alumine de Guinée à partir de Fria son usine, innover dans les spécialités.

Aujourd’hui cela fonctionne avec 6 usines concurrentes implantées là où se trouve le minerai tout comme Gardanne avec les mines du Var. La guinée  une main d’œuvre bon marché que nous ne pouvons concurrencer.

Est-il temps pour conserver 50 % des emplois d’envisager un tel scénario ?

L’abandon du rouge, la seule voie de salut :

  • Les coûts d’acheminement ne permettront jamais à l’usine d’être rentable.
  • L’état du marché totalement restructuré à partir de 2012.
  • Avec la construction en Guinée de 6 alumineries par les majors de l’aluminium où Gardanne à l’évidence n’a plus son mot à dire.

Ne pas se leurrer l’avenir est sombre et ce qu’elle que soit les décisions de continuation d’activité, la rentabilité le moteur des actionnaires.

L’intérêt initial :

  • Usine permettant la mise au point d’un process industriel, pillage des brevets, rayer Gardanne un concurrent n’appartenant plus à un major.
  • L’obtention de subventions pour alléger la charge, un vrai métier.
  • Négligence coupable des autorités, elles n’ont rien imposé de crédible.

L’Etat connait les réalités mais à toujours fermé les yeux et l’on voit où cela mène. La liquidation dans l’année n’est pas impossible ?

Michel Mazzoleni                                       Henry Augier.

Représentant UCL Commission Suivi.           Président Union Calanques Littoral

Ancien directeur financier.                          Scientifique et professeur d’Etat.

 

BOUES ROUGES : COMMISSION EUROPÉENNE AUX ABONNES ABSENTS.

5 Mar

Notre mail du 04/03/2020 : Destinataire Commission Européenne, aux successeurs de Mrs Kremlis et Preat.  Alteo Gardanne en redressement judiciaire depuis le 12/12/2019.

 Dossier EUP Pilot 2017 n° 9133.

En date du 11/01/2017 vous avez enregistré et accusé réception de notre plainte contre l’Etat Français pour non-respect de la législation de l’UE.

Extraits des courriers :

1/du 01/02/2017 la Commission annonce vérifier la conformité des rejets en mer pour 6 Directives.

2/ du 23/01/2017 et 31/01/2017, Jean Preat nous précise la procédure.

De nombreux échanges s’ensuivent dont le dernier par mail du 17/01/2020 « appréhender l’impact sur l’exécution des engagements qui ont été pris par les autorités françaises. » Où en sommes-nous ? Mrs Kremlis et Preat ne sont-ils plus dans le circuit ?

Nos saisines de la Cour Administrative d’Appel de Marseille ont permises de ramener la dérogation initiale des autorités du 31/12/2021 au 31/12/2019.

Par arrêté du 30/12/2019, notre Préfet a accordé une dérogation aux rejets à la date du 08/06/2020. La Commission a-t-elle cautionnée cette dérogation, la station n’étant pas opérationnelle ? La station biologique de Veolia suivant pièces du TA de Marseille devrait être réceptionnée le 18/06/2020.

Qui peut dire à ce jour avec un débit dans la canalisation de 270 m3/heure que les 82 polluants toxiques et nocifs suivant l’ANSES seront un risque pour la santé humaine ?

Le sujet traité et les obligations qui en découle ne concerne que 6 polluants.

Rappel le pilote en phase d’essai ne traite que 10 m3 jour. Attendons l’action des bactéries pour évaluer la situation en grandeur nature et fonctionnement industriel.

Comment comptez-vous vérifier en mer les réalités des rejets par vos propres moyens et contradictoires ?

La continuité de l’activité en l’état des pertes, elles aurons consommé le capital social de 60 millions € au 31/12/2019.  Se pose la question de la suite d’exploitation  avec 110 millions de passif déclaré avant les opérations d’ajustement par les administrateurs.

Qui aura le courage d’investir pour une continuation d’activité en l’état ?

Les conséquences, dépollution et démantèlement des sites ne sont pas provisionnés dans les comptes. Ils ont été estimés par A. Montebourg en 2014 à 200 millions d’euros.

Une expertise pour estimer ces coûts parait incontournable, elle aggravera la situation.

Nous attendons la position et la réponse de la Commission depuis 2 ans à nos courriers :

A la date de notre plainte du 11/01/2017 les rejets en mer autorisés par l’Etat français étaient-ils compatibles avec la législation Européenne ? Nous vous remercions d’y répondre.

Recevez mes salutations.

Michel Mazzoleni. Union Calanques Littoral.

BOUES ROUGES : EXTRACTION MINERAI DE BAUXITE EN GUINÉE. UN DÉSASTRE HUMAIN ET ÉCOLOGIQUE.

18 Fév

LE  PILLAGE DES RESSOURCES –

PAUVRETE INSOUTENABLE

 La production industriel d’alumine à Gardanne induit des conditions d’extraction du minerai objet de rapports accablants (HRW) :

  • Terres ancestrales réquisitionnées, expulsions des paysans.
  • Inexistence d’un droit et actes foncier mais coutumier ce qui facilité la prise de possession par les concessionnaires miniers.
  • L’aumône d’une indemnisation les paysans se retrouvent plus pauvres qu’ils ne l’étaient auparavant.
  • Déplacement de villages, sans eau, aux conditions de vie médiocre. L’exemple du village de Handallaye par CBG a été ré-implanté sur un ancien site d’exploitation qui n’a pas été réhabilité.

Avec 514 euros de revenu par habitant par an, la Guinée est classée au rang n° 9 des pays les plus pauvres du monde. L’agriculture représente 80 % de la population.

Un pays assis sur des ressources minières considérables, la manne de la bauxite ruisselle à sens unique favorable aux actionnaires, un Etat incapable :

  • Assurer à sa population un minimum vital.
  • Pillage systématique des entreprises extractives.
  • Menaces graves et avérées sur les équilibres écologiques.
  • La corruption endémique et les rouages qui remontent dès 1963.
  • Les dégâts environnementaux liés à la surexploitation, y compris sauvage, transport d’approche inadapté ont entraîné l’érosion des sols, un impact considérable sur l’agriculture et la pêche.

L’évolution de la Guinée sous l’influence financières ne fait plus preuve d’exigences et accorde des permis d’exploration et d’exploitation sans imposer des contreparties, économiques, sociales et environnementales.

Un Etat en manque de stratégie cohérente en matière minière avec des ressources colossales, un manque d’indépendance face aux majors de la filière mondialisée de l’aluminium des prédateurs qui organise un pillage des richesses et de son corollaire une corruption endémique et systémique.

L’exemple de mines de Boké, la région d’où provient le minerai soit 1 million de tonnes an de Gardanne. La concession appartenant à Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) filiale de Halco Mining, siège social Pittsburgh et cerise sur le gâteau régit par les lois du Delaware paradis fiscal américain.

Propriétés : 49 % état Guinéen, 51% trois multinationales Rio Tinto Alcan, Alcoa pour 45 % et Dadco 10 %.

Les auteurs de la mise en cessation de paiements de l’usine de Gardanne.

Les faces cachées, à enjeux majeurs tarifs, conditions et modalités d’achats du minerai, sujet complexe qui a été traité dans notre dernière contribution : RTA sauveur et liquidateur, c’était écrit.

La Guinée un champ de bataille ou tous les coups sont permis, un environnement dégradé, l’exploitation durable ce n’est pas la priorité encore moins pour les peuples qui y vivent.

Les enjeux dépassent ce pays, derrière la bauxite il y a la filière de l’aluminium, dans laquelle l’on retrouve chez Rio Tinto Alcan  le gratin de la finance internationale qui n’est pas présente que pour son seul bon plaisir.60

Une production annuelle de 60 millions de tonnes, des réserves estimées à 40 milliards de tonnes en teneur de 40 % d’alumine.

Le prix de vente sur le marché libre oscille autour de 50 $ la tonne alors que les contrats à long terme souscrit dans la continuité des accords de Boké de 1962 et de 1973 avec Harvey permettaient à Gardanne de bénéficier d’un tarif bas ce qui n’est pas acquis en cas de continuité de l’usine pour se rapprocher du marché.

Un monde de l’entre soi, fusions, acquisitions participations et accords croisés afin d’assurer la main mise sur la filière et d’assurer leur propre développement, chez RTA :

  • Famille Rothschild depuis le siècle dernier.
  • Black Rock gestion d’actif à 6,24 % et Chinalco à 14,5 % au 20/01/2020.

Quand l’Etat Guinéen sera-t-il en capacité d’imposer des règles claires, d’extraire une bauxite « propres « de toutes contraintes et d’une transformation sur place ?

Les professions de foi exprimée lors de la COP 22 ne doivent pas être que cosmétiques l’avenir du peuple de Guinée est en cause, les revenus doivent revenir à développer un pays aux richesses minérales multiples et non pas servir de support à des opérations d’optimisation fiscales et financières.

Une bauxite « propre » de toutes contraintes l’enjeu majeur.

Empreinte écologique, logistique depuis les sites d’extraction à rendu Gardanne.

A vos calculettes :

  • Exploitation minière port d’embarquement Kamsar voie ferrée : 45 km.
  • Trajet maritime, Kamsar/ Fos sur mer quai Carfos :            5 689 km.
    • Vraquier Handimax 40 000 t. ou Panamax 70 000 t.
  • Zone de stockage Fos à usine voie ferrée (Euro Cargo)       50 km.

ADEME, tonnage de fioul consommé par jour 50 t. durée 9 jours.

 images incontournables à consulter afin d’apprécier la situation.

https://www.google.fr/search?q=village+guin%C3%A9e+extraction+bauxite&source=lnms&tbm=isch &sa=X&ved=2ahUKEwjTqO7JtdjnAhUOJhoKHU4jCyEQ_AUoAXoECAwQAw&biw=1280&bih=578#imgrc=NmkbOCkSORs8WM

ALTEO : RIO TINTO ALCAN – DE SAUVEUR EN 2012 A LIQUIDATEUR EN 2020 ?

29 Jan

Dès l’arrêté du 15/07/2015 à la signature du préfet Cadot organisant l’Enquête publique, j’ai déposé au registre, le texte « Altéo la finance sans visage ».

L’on voudrait nous faire croire que le danger d’une fermeture de l’usine et de ses pertes d’emplois proviendrai du monde associatifs ce qui est une supercherie.

28/02/2017, publication, mon blog (chez Mediapart) : traité d’apports 2012,  La face cachée, vous y trouverez l’intégralité du portage initié par RTA.

https://blogs.mediapart.fr/michel-mazzoleni/blog/280217/boues-rouges-traite-dapports-2012-la-face-cachee

  • Les réalités, nous sommes en présence de mauvais choix pour des raisons non élucidées et pourtant dès 1973, Péchiney étudiait l’ abandon « du rouge » afin de se destiner à traiter l’alumine en provenance de son usine de Fria, un précursseur de l’actualité, des usines au plus près des mines.

A persévérer dans ce schéma on reproduit les pertes d’autant plus que :

  • 2019, mondialisation de la filière aluminium, constructions d’alumineries concurrentes au nombre de 6 localisées en Guinée.
    • Face à l’organisation de ce marché Gardanne ne peut survivre.

Les intérêts de Rio Tinto Alcan et de ses associés :

Les partenaires et fournisseurs du minerai, ceux qui ont permis de constater la cessation des paiements auprès du Tribunal de Commerce de Marseille.

L’enjeu majeur, le prix du minerai, un manque à gagner pour RTA et Cie de près 20 $ la tonne suivant analyse ci-dessous pour un achat de 1 million t. an.

Si repreneur, le prix serait revu très certainement très en hausse, le marché libre fixe le coût aux alentours de 50 $. Ce qui accentuerait les pertes futures en l’état d’une production qui a ses limites.

Cela mérite un éclairage à partir des données dont nous disposons :

  • Contrat d’approvisionnement à long terme conclu le 31/07/2012 par RTA ou toutes autres filiales (acte notarié du 31/07/2012 page n°6).
    • Tarif, conditions, modalités, nom du fournisseur et lieu de paiements non précisées à l’acte.
      • Les conditions d’un renouvellement inconnu ?

Propriétaire des mines, Compagnie des bauxites de Guinée (CBG) filiale de Halco Mining Miami régit par les lois du Delaware (USA).

Actionnaires, 49 % l’Etat Guinéen et actuellement pour 51 % trois majors de l’aluminium dont Rio Tinto Alcan (1/3).

Statistiques douane NC8 commerce extérieur, produits 260 60 000, importation, valeur CAF en milliers d’euros, rendu bord navire Fos sur mer au quai de Carfos.

2017                        2018                         2019

Valeur                            34 747                34 430                     36 203

Tonnage                     1 084 091             1 008 623              968 444

Coût à la tonne               32,05                     34,13                   37,40

Moyenne sur 3 ans 35 euros la tonne.

Les coûts d’achats CAF, plus déchargement du navire à Fos sur mer, mise en stock, chargement wagon et transport ferroviaire soit 12/15 euros la tonne.

Le coût actuel tout compris se situe aux alentours de : 50 euros.

Incoterms, transport maritime vraquier de 60 000 t. fret ferroviaire mine au port de Kamsar, 150 km, assurance maritime estimation de 15 euros la t.

Pour payer le fournisseur de minerai sur un coût CAF de 35,00 en moyenne ci-dessus représente 20 euros soit 22 $.

RTA, un intérêt évident, mettre fin à ce contrat d’approvisionnement avec Alteo compte tenue du marché et des prix actualisés.

La face cachée est strictement financière, économique pour l’usine, une obligation baisser les coûts drastiquement pour espérer continuer.

Le traitement de l’alumine importé ne serait ce pas une solution afin de tenter de conserver 200 emplois directs ? A suivre.

L’actualité aujourd’hui, précisions sur le rôle du FCPR, HIG, Européan Capital, actionnaire à 100 % de Alteo holding et Altéo (exploitation usine).

  • Son rôle un sas d’entrée entre achat et revente sur une courte durée de 5 à 7 ans. La cible l’usine de Gardanne de concert avec Rio Tinto Alcan.
  • Moyennant le paiement d’honoraires de 30 millions de $ dès le démarrage.
  • Il est urgent de prendre des initiatives d’avenir autre que la parodie de concertation démocratique, l’enquête tentera de justifier l’injustifiable et passera à côté de solutions réelles. ETC.

L’application de sa gouvernance par HIG, la vente dès le 01/01/2017 à Imerys de trois usines issues de la transaction de 2012, la Bathie, Beyrede et Tsheusental.

NOUS Y SOMMES.

Discours du 15/09/2016 du président de RTA M. Sam Walsh, sièges sociaux Melbourne et Londres, confirmation société mère, famille Rothschild.

  • « Je ferai passer la valeur pour l’actionnaire avant tout autre chose « 
  • Le dividende versé en Aout 2019, 3,5 milliards de $.
  • La rentabilité afin de satisfaire la bourse pour y arriver se débarrasser des « canards boiteux » ce qui n’apparait pas socialement responsable.
  • La réussite passe par l’application stricte de la stratégie de groupe défini sur de longues années, financée, juridiquement structurée, professionnel.

La finance est à l’œuvre, fusions acquisitions, la spécialité de la banque au service d’une multinationale, une des leaders de la recherche, de l’exploration et de l’exploitation minière ce qui représente pour la seule activité aluminium :

  • 50,4 Mt. de bauxite, 8,0 Mt. d’alumines, 3,5 Mt. d’aluminium.
  • Gardanne, 1 Mt. de bauxite et 400 000 t. d’alumines.

Un ensemble complexe de fusions/acquisitions, un réseau dense avec un effectif de 47 458 pour un résultat net 2018 de 13 638 millions de $.

2007 avec le rachat d’Alcan, RTA devient le n° 1 devant RUSAL et ALCOA tout en tissant des liens étroits avec CHINALCO qui détient 14,5 % des actions RTA.

Ce qui permet de consolider la position dans Halco Mining régit par les Lois du Delaware, société mère de l’exploitant en Guinée Cie. Des bauxites (CBG).

  • 49 % pour l’Etat guinéen et 51 % pour Dadco. Alcoa, RTA par tiers.

MENTALITE ET SITUATION LEADER EDIFIANTE.

Ne pensez pas un seul instant que le rachat d’Alcan en 2007 ne soit pas un plan stratégique précis d’une réorganisation de la filière mondialisée de l’aluminium.

Des ambiguïtés qui posent questions sur le rôle précis de Rio Tinto Alcan.

  • La propriété des brevets, du savoir-faire ne se retrouve pas dans l’actif.
  • Process industriel exportable, les obligations du respect des normes de l’Europe ont permis d’améliorer la qualité des rejets et des pollutions.
  • Des atouts considérables avec des aides publiques pour 20 millions d’euros avec un investissement d’Altéo net de près 30 M€. pour au total 50 M€.
  • La manœuvre des achats du minerai de bauxite, ci-dessus.

Nos sources sont issues de documents officiels disponibles :

  • Traité de fusion du 29/05/2012– Acte notarié du 31/07/2012 – Traité d’apport partiel d’actif du 29/05/2012.
  • Comptes sociaux certifiés de 2013 à 2018.

Nous avons alerté copieusement, l’Administrateur judiciaire, afin de faciliter sa prise de connaissance d’Alteo.

Nous avons estimé que nos documents lui permettraient de poser les questions, dans un délai très court aux regards des difficultés, de la complexité des pièces avec l’objectif de présenter son plan de redressement complet.

NOUS Y SOMMES.

Le déroulé et modalités du portage issus de la cession de 2012 au 10/12/2019 :

A l’origine de la demande de redressement le non-paiement du minerai de bauxite ce qui apparait étonnant lorsque Rio Tinto Alcan apparait dans le panorama de 2007 à 2012 tout en continuant à œuvrer dans l’ombre depuis.

  • Les éléments connus, public jugement du 12/12/2019 :
    • Constations de la cessation de paiement, fournisseur du minerai.
    • Passif reconnu 111 080 227, 00 euros.
    • Actif un chiffre autour de 55 millions manifestement à parfaire.
    • Fixe la date provisoire de cessation paiements au 15/11/2019.
    • Fin de la période d’observation 12/06/2020.

Nota : le passif devra être ajusté, actualisé pour ce qui concerne les provisions, coûts de démantèlement, dépollution des sites absentes des comptes sociaux.

Décision stratégique de professionnels mise au point de longue date :

  • Comptes sociaux, appréciations des certificateurs de 2013 à 2018 :
    • Cumul des pertes d’exploitation de 2013 à 2018 : 59 235 437,00.
    • Capital social d’origine 60 000 000,00.
    • Les réserves des certificateurs sur les comptes de 2017 restées lettres mortes.
  • Révision des comptes, ces résultats auraient dû être aggravés :
    • Redevance toxicité aigüe, baisse dès 2012 de 11 millions € par an, la Cour des Comptes dans son rapport 2015 épinglera ce montage.
    • Absence de provision pour démantèlement et dépollution des sites, débiteur ICPE, à évaluer définitivement par expertises.
      • Estimation ministre Montebourg en 2014, 200 millions €.
    • Propriété des brevets, licences, savoir-faire, Alteo ne possède à son actif aucun patrimoine, ils ont été transférés, source INPI :

L’on remarquera que les déposants, un actionnaire unique, Rio Tinto Alcan :

Pechiney 2 119- Alcan 1 681-Rio Tinto Alcan 98- Rio Tinto 121- Altéo   2. /4021/                Pour Altéo, cela concerne l’utilisation d’alumine comme agent opacifiant fabrication de carrelages et particules frittées, une activité de recherches et développement très faible au regard des aides publiques obtenues.

En 2012, la vente par RTA de l’usine de Gardanne ne concernait pas les services de recherches et développement (R&D) du site servant de support.

A l’évidence, le transfert de patrimoine a été acté suivant l’inventaire de l’INPI, la mise au point de process à partir d’une usine en fonctionnement et non pas de recherches en laboratoire, la marque d’un « pillage » organisé, structuré…

Les motivations :

  • L’usine non rentable, minée depuis toujours par les coûts logistiques soit 50 € la tonnes ne permettent pas depuis 20 ans d’assurer sa rentabilité.
  • La construction en Guinée au plus près des mines d’alumineries concurrentes dotées des process de Gardanne les réalités.
    • La structure du capital de CBG, permet d’obtenir moins de contrôle des autorités pour le lieu de paiement du minerai.
    • Process, propriété des brevets dont dispose RTA permettent de décider de façon hégémonique de la politique de l’entre soi.

 

  • L’engineering, est beaucoup plus profitable que l’activité de Gardanne.

Que dire non plus sur le circuit commercial en Asie des produits finis et semis finis probablement dans le giron de RTA et non pas d’Altéo.

L’économie du minerai de bauxite, l’enjeu majeur :

1962, les accords de Boké avec Halco Mining Miami régit par les Lois de l’Etat du Delaware (paradis fiscal US) et de 1973 avec Harvey, tout un ensemble géré par les géants de l’aluminium. La politique de l’entre soi.

Les chiffres :

Guinée, production totale de 60 millions de t. de bauxite brut, réserves estimées à 40 milliards de tonnes à la teneur en alumine de 40 %.

  • CBG, le fournisseur 15 millions de t. dont 1 pour Gardanne.
    • Les majors se répartissent le solde.
  • 2 à 3 t. de minerai pour produire 1 t. d’alumine et 2 t. d’alumine pour une tonne d’aluminium.
  • Statistiques en Guinée, 33 millions de tonnes pour 1,4 milliards de valeur en USD soit 42,00 dollars la tonne.

La valorisation des ventes sur le marché international :

  • Bauxite 40 à 50 $ la tonne.
  • Alumine      400 à 700 $ la tonne.
  • Aluminium   1800 à 2500 $ la tonne.

A retenir pour la détermination des choix d’avenir en Guinée :

La valeur d’exportation du minerai pour l’état Guinéen est faible au regard de 9 à 12 milliards de potentiel en exportant de l’alumine. Les choix sont à l’œuvre :

  • Le paradoxe des mines sans développement industriel sont des réalités du passé, la Guinée se transforme par le biais des intérêts bien compris des majors de l’aluminium, exemples :
    • Sangaredi, capacité 3,2 millions t. soit 5 fois la capacité de Fria réalisé en 1970 par Pechiney.
    • Kamsar, raffinerie par Alcoa et RTA soit 1,2 million de t.
    • Dian Dian, aluminerie par Rusal soit 2,4 millions de t.
    • Boffa, Ininco (chine) soit 4,2 millions de t.
    • Fria, Rusal soit 1,4 million de t.

Les termes du contrat d’approvisionnement à long terme conclu le 31/07/2012 entre Rio Tinto Alcan et l’acquéreur éventuel et à venir seront revu à la hausse afin de s’ajuster au prix du marché.

  • RTA n’a plus aucun intérêt à la continuité d’activité de Gardanne.
  • Le successeur éventuel ne pourra pas obtenir de garantie de rentabilité en n’économisant pas sur ce sujet majeur de l’achat du minerai.

A l’évidence et compte tenu du contexte Guinéen des accords souterrains sont à l’œuvre dans l’intérêt bien compris des décisionnaires.

La survie possible à court terme, les aspects politiques :

L’élection présidentielle de 2022, permettra peut-être d’obtenir un sursis pour l’emploi malgré un manque de rentabilité chronique, l’objectif la sauvegarde des apparences.

En conséquence de quoi la « famille Rothschild » avec ses amis banquiers en compagnie de notre président de la République agissant fermement auprès des institutionnelles afin de trouver les financements parait être une alternative.

Manifestement Rio Tinto Alcan ne pouvait ignorer que la procédure initiée par Halco Mining Miami et de sa filiale CBG pour non paiements du minerai de bauxite allait entrainer un redressement judiciaire.

Pour conclure :

Absorber une augmentation du coût d’importation du minerai de bauxite pour un successeur même sans économies drastiques cela ne permet pas de dresser un business plan d’avenir qui ne soit attrayant pour un investisseur.

Le contrat d’approvisionnement renégocié ne sera plus un privilège de tarif bas au regard des prix du marché. On ne passe pas de 10 $ à 30/40 $ la tonne sans conséquences sur les comptes.

A ces chiffres s’ajoute l’ensemble des coûts logistiques depuis les mines en Guinée. Mission quasi impossible.

Des agissements délibérés, autorités facilitatrices, complaisantes, des salariés avisés par leur cabinet de conseils SECAFFI, nos alertes rien n’a été entendu.

Les réalités d’une petite PME de province à 240 millions de Chiffre d’affaires, moins de 50 millions pour la France et au mieux 25 millions pour les alumines de spécialités ce qui ne justifie pas le terme « indépendance national ».

La mondialisation de l’économie existe on la rencontre dans tous nos produits.

Alteo se prenait pour une multinationale un leader mondial mais de fait extrêmement fragile, pour RTA la continuité d’activité n’est pas sa priorité ?

Le plan de redressement, proposé par les administrateurs judiciaires au Tribunal de Commerce sur la poursuite de l’activité ou d’une liquidation est attendu.

Même si l’on tente quelques artifices, le devenir de l’usine est bien sombre.

 

Michel Mazzoleni.

Chargé de missions par l’Union Calanques Littoral.

Représentant UCL Commission de Suivi du Site Altéo.

Simiane Collongue le 26/01/2020.

ALTEO : PRÉFET DARTOUT SA LUCIDITÉ ?

24 Jan

L’article du journal La Provence du 21/01/2020 un grand moment d’objectivité. Il s’agit ni plus ni moins d’une mise en scène flatteuse pour le dossier Altéo qui permettra peut être une promotion ? Est ce que vous êtes satisfait de vos actions M. Dartout ?

L’illustration exemplaire de la gestion démocratique de l’action de la préfectorale aux ordres du pouvoir central. Le redressement judiciaire en cours, la suite logique d’une multinationale Pechiney de 30000 salariés qui auront été totalement effacé

Notre mail du 23/01/2020 auquel comme à son habitude il ne sera pas répondu tout comme nos questions en Commissions de Suivi du Site Altéo.

« Loin de nous de refaire l’histoire très lourde de l’usine de bauxite.

Votre partage entre défense de l’économie et protection de l’environnement :

1/Economie, malgré nos alertes depuis 2014 concernant les comptes sociaux, elles sont restées vaines, cela conduit au redressement judiciaire du 12/12/2019. Un bien beau succès à votre actif vous aviez toute possibilité d’influer auprès des actionnaires, votre position aux abonnés absents constitue pour les emplois un lourd passif.

2/ La station d’épuration qui devrait être opérationnelle mi-juin 2020, est le résultat de la mobilisation et dénonciations associatives depuis de longues années des réalités sur ce qui est rejeté en mer sinon rien n’aurait bougé:

              – Nous aurons à prélever le 09/06/2020 des échantillons aux fins d’analyses en sortie de la canalisation à Cassis.

Pouvez-vous nous confirmer votre accord en ce sens pour cette étude ?

Les services de l’Etat devrons être mobilisés, l’objectif  vérifier grandeur nature avec un débit de 270 m/3 si les normes issus des engagements pris par la France auprès de l’Europe sont respectés ?

3/Les normes imposées par l’Europe, vous n’ignorez pas qu’il s’agit de la suite de notre plainte contre l’Etat Français en date du 11/01/2017 qui est à l’origine de ces modifications. le mail dont vous avez copie est suffisamment clair concernant nos actions. l’Europe a imposé la encore suite à notre mobilisation.

Tout comme vous nous souhaitons des rejets ne présentant aucun inconvénients et impact sur la santé humaine.

A l’inverse les quantités au fonds le seront pour l’éternité impactant la vie et la flore marine sur 2500 km.

Dans l’attente de votre accord pour effectuer notre prélèvement CONJOINTEMENT avec vos services et moyens. »

Bien à vous.

Michel Mazzoleni.

 

ALTEO : REDRESSEMENT JUDICIAIRE- NOS REMARQUES IGNORÉES DES 2015. AUTORITÉ PASSIVE – FACILITATRICE ?

11 Jan

COMMISSION PLÉNIÈRE 06/12/2019 – LE SILENCE ET POURTANT ILS SAVAIENT.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE 10/12/2019 A LA DEMANDE DU FOURNISSEUR DE MINERAI INITIATEUR DU PORTAGE 2012 DONT RIO TINTO ALCAN.

 Les administrateurs judiciaires disposent de l’ensemble de nos remarques et documents pour poser les bonnes questions.  Le devenir de l’usine et des emplois ?

Malgré nos alertes, prévisions et contributions, le Tribunal a pris une décision sans surprise, le redressement judiciaire avec les risques d’une liquidation.

Depuis le portage de 2012, la diffusion par nos soins des propres documents d’Altéo n’ont servi à rien. Les réalités des comptes sociaux, acte notarié, traité d’apports.

Proposer de véritables solutions en l’état d’un dossier complexe, volumineux, aux enjeux multiples bien souvent « souterrains » initiés par le monde de la finance constituent un grave handicap pour le citoyen mais l’on trouve… A cette époque bien seul sur ces sujets.

En effet, nous demandons aux autorités d’approfondir les liens initiés par Rio Tinto Alcan, qui se retrouve dans l’actionnariat de CBG, Halco Mining en détenant 1/3 des 51 % avec Dadco et Alcoa, 49 % pour l’état Guinéen, la curiosité :

  • L’intérêt de RTA est troublant à chaque bout de la chaine, fournisseur de minerai avec un contrat d’approvisionnement à long terme et actionnariat direct et indirect dans Aluminium Pechiney 100 % ?
    • RTA est ainsi celui qui a décidé de siffler la fin de la récréation ?

L’idée récente de la nationalisation du député Lambert, ce n’est que quelques propos téléguidés. Attendons la décision de l’Etat providence à la suggestion du député sans aucune étude, à la volée… et à destination des électeurs.

L’usine est en redressement judiciaire depuis le 12/12/2019, il est vraisemblable suivant avis des commissaires aux comptes dès l’exercice 2017 (juin 2018) que cette question était déjà posée par eux noir sur blanc à la direction de l’usine.

Les réalités : une fabrique de pertes depuis plus de 20 ans, vétuste, une succession d’actionnaires qui réussissent à se sortir d’une remise en état.

Avant toutes décisions, nécessité d’une remise à niveau d’un modèle économique et stratégique dépassé. L’abandon du rouge, envisagé par Pechiney dès 1973 est   une voie à explorer afin de tenter de conserver 200 emplois directs.

L’importation d’alumines : ce choix malgré les études n’a jamais été décidé pour une raison fort simple que les autorités n’ignorent point pour en avoir été saisi à plusieurs reprises y compris les élus :

  • Conditions et modalités d’achat du minerai de bauxite auprès de Halco Mining Miami propriétaire de CBG Guinée où se réalise l’extraction à ciel ouvert du minerai, particularité administrée sous Lois du Delaware.

Question au Gouvernement (M. Macron) n°92454, JO du 19/01/2016.

Réponse en une ligne JO du 07/03/2017 page 2052 par M. Sapin : secret fiscal.

         Tout est dit.

Zappés : les conditions du portage de 2012 organisé par Rio Tinto Alcan qui s’achève dans la « déconfiture « le but recherché mise au point du process.

Il est fort probable qu’au terme de la période d’observation de 6 mois compte tenu du gouffre financier alourdi par l’ensemble des coûts à charge, provisions absentes dans les comptes sociaux, l’on assiste à un résultat probable :

La liquidation se profile, au mieux une reconversion vers le process alumine avec la perte de 50 % des emplois ce qui serait un moindre mal mais avec des investissements voire délocalisation de l’usine actuelle.

De plus, les recherches en cours auprès du centre des impôts fonciers d’Aix   Provence livrent quelques noms sur les propriétaires. A suivre.

Les administrateurs disposeront des informations financières et économiques permettant de proposer et établir un plan de redressement hypothétique.

L’action des « écologistes » n’est pas tournée contre l’industrie élément vital pour un pays, l’action a permis de raccourcir le délai initial, mise en conformité de 6 ans à 4,5 ans ce qui n’est pas neutre et ce malgré les difficultés.

Les volumes en cause pour un an, multipliés par 8 depuis 2013 :

  • 30 millions de t. de boues rouges solides, des rejets pas vraiment contrôlés au début de l’exploitation de 1966 à fin 2015.
  • 82 polluants toxiques et nocifs pour la santé humaine sont présents ainsi que pour la flore et la faune marine.
    • Manque de données des autorités afin de noyer le « poison ».
  • Un rejet liquide actuel de 270 m3/h plus léger que l’eau de mer qui remonte en surface néfaste pour la baignade soit : 2 332.800.000 litres.
    • Les polluants contenus (détail et fiches calcul à disposition) :
      • DCO 324 tonnes. DBO 5 111 tonnes. MEST 8 864 kg.
      • Arsenic 128,3 kg. Vanadium 863 kg.        Mercure 116 kg. Etc.

Les 6 paramètres ne sont que la face cachée de l’iceberg.

Nos plongées et images ont permis le constat d’un ouvrage, la canalisation, elle menace ruine.

L’estimation de sa durée de vie avant incident majeur ?

Une monstruosité qui a déversé 30 millions de tonnes à une profondeur de 320 m sur 2500 km ² et plusieurs dizaines de mètres d’épaisseur dans la fosse de Cassidaine, dispersion aléatoire, diffusion permanente des toxiques.

Rappel des motivations du portage des industriels abondamment explicité :

  • S’approprier, un process industriel, les brevets et licences, près de 5000 pour RTA directement ou par filiales à 100 %, Alteo actuel 1 seul.
  • Aides publiques de l’Agence de l’eau, 20 millions d’euros.
  • Baisse de la TGPA actée dès 2012 soit 11 millions d’euros an, une facilité.
  • Echéance annoncée du portage 5 à 7 ans. Nous y sommes.
  • Les objectifs de RTA sont remplis, se posait la question de comment sortir à moindre coûts pour cette multinationale :
    • 60 millions de pertes, l’intégralité du capital social.
      • Heureusement le cadeau de la Loi de Finance 2012 qui a permis 11 millions d’euros de baisse de la TGPA.
      • En payant ses coûts, les pertes s’élèveraient à 120 millions ?
      • Les aides publiques versées à Alteo, soit 20 millions d’euros.
    • Demande de redressement judicaire déposée le 12/12/2019.
      • La désignation d’administrateurs judiciaires : nous serons présents pour être entendus ce qui n’a jamais été possible.
      • Un passif reconnu de 111 080 227, 00 euros en premières données. Nul besoin des écologistes pour ce résultat.
        • Créanciers indemnisés mais à combien, 20 % ?

Un bien beau bilan M. le Député, un fidèle défenseur, une liste non limitative ?

  • Les administrateurs vont devoir lancer un audit afin d’évaluer précisément les coûts qui ne sont pas encore dans les comptes mais prévisibles :
    • Dépollution et démantèlement des sites débiteurs ICPE, évalués à 200 millions en 2014 par le ministre A. Montebourg.
      • Nous demandons expertises.
    • Au final l’addition risque de dépasser 300 millions €.
      • Trouver un repreneur avec ce lourd passif malgré les aides parait illusoire.
      • Les multinationales potentiellement attirés ont déjà agi.
      • Les administrateurs n’auront probablement pas d’autre choix que de proposer au Président du Tribunal de Commerce de Marseille : la liquidation.

Une piste si l’on rase ce qui se passe dans la coulisse pour l’achat du minerai, la réalisation d’une usine avec importation d’alumine pour conserver 200 emplois directs ce qui était envisagé dès 1973 par Pechiney n’est pas impossible.

Nos actions ont permis d’alerter malheureusement en pure perte.

 Qui sont les responsables et les coupables ? Ceux qui permettent artificiellement la continuité avec des résultats en pertes chroniques, ce qui conduit à l’échec.

Le scénario actuel a été annoncé par UCL depuis 2017.

N’en déplaise, nos actions ont permis des progrès mais insuffisant nous ne sommes pas à l’abri de nombreuses manipulations lors des analyses.

Nous avons réclamé des contrôles contradictoires en sortie de la canalisation à – 320 m ou à l’arrivée à Cassis y compris les Week ends, la tentation est grande et sans aucune chance d’être surpris à délester, se séparer d’effluents toxiques.

Par mauvais temps, l’utilisation de produits masquant ne serait pas anodin avec dilution, de l’eau de la SCP pour 130 m3/h sur 270 m3/h., utile pour l’arrosage.

Les toxiques sont toujours présents, la chasse d’eau fonctionne c’est tout.

De plus, il est fort probable que les visites annoncées à l’avance par la DREAL au lieu d’être inopinées sont la porte ouverte à quelques tentations et manipulations préventives dans les effluents, nettoyage, lessivage etc. au préalable.

Vous réitérez, Alteo bouc émissaire des renoncements écologiques, il s’agit de vos renoncements comme législateur où vous avez en permanence accompagné les industriels successifs sans tenir compte de nos alertes sous des prétextes fallacieux que nos scientifiques (professeur) contestent et ce n’est en fanfaronnant que vous réglerez le débat avec l’offrande d’un repas !!

Triste discours d’un représentant du peuple. Avez-vous de la famille chez Altéo ?

Afin de vous familiariser avec la science, l’avis du professeur d’Etat Henry Augier vous permettra de retourner en classe « maternelle » M. le député.

La Cour d’Appel Administrative et à 3 reprises a donné raison à UCL y compris sur la qualité des rejets, peut- être des agitateurs inconscients M. le député ?

Une 4 -ème procédure en cours initiée par Altéo avant la dérogation préfectorale en date du 30/12/2019.

  1. le député, vous vous trompez, la finance mondialisée de la filière aluminium est à l’œuvre et elle n’a pas besoin de vos conseils à priori. Il ne travaille que dans l’entre soi, Gardanne ne pèse rien et vous le savez plus que tout autre.

Les particularités du redressement judiciaire et les conditions du portage de 2012 auraient dû vous interpeller en ayant pris connaissance de nos contributions.

Origine, le fournisseur de minerai, il n’était pas payé ? Les liens avec RTA ?

  • Pour avoir été destinataire de mes nombreuses contributions vous n’ignorez rien des dessous de ce « panier de crabes ».
    • La justice spécifique a été saisie, elle dira le droit.
    • C’est bien RTA qui est avec HIG Miami à l’origine de la création d’Altéo, une coquille absolument vide comme le constaterons les administrateurs.

RTA est partie prenante au capital chez l’exploitant des mines, CBG filiale de Halco Mining Miami régit par les Lois du Delaware et les accords de répartition.

Ne trouvez-vous pas cette situation étrange ?

RTA n’a-t-elle jamais perdu la main sur l’usine ?

Ne vous inquiétez pas, le redressement permettra de nettoyer le « marigot ».

Si vous aviez été présent à la Commission du 06/12/ 2019, j’ai remis au préfet les engagements contractuels Alteo/Véolia non datés concernant la station :

  • Réception de l’ouvrage, prévue pour le 18/06/2020.
    • L’arrêté préfectoral stipule à partir du 08/06/2019.
      • La construction de la station a-t-elle pris de l’avance ?
    • Subvention 2 millions 293 alors que la présentation du préfet feignait de l’ignorer. Les participants à cette commission ont été éclairés par UCL.
  1. le préfet, nous demandons de contrôler de façon inopinée en sortie de la canalisation en contradictoire, nous remettre sous scellé un échantillon pour nos propres analyses pour comparaison des résultats. Confiance ou défiance ?

Dans ce dossier l’industriel ou ses représentants ont toujours imposé leur calendrier à l’Etat. L’occasion de démontrer qui dirige M. le Préfet ?

Il s’agit d’un fusil à un coup M. le Préfet raison pour laquelle nous serons exigeants concernant les expertises contradictoires, planning, intervention de scientifiques équipés des matériels de laboratoires adaptés.

Nous demandons à contrôler en détail vos résultats avec les spécialistes issus de nos rangs aux diplômes prestigieux et mondiaux.

Nul besoin de rappeler, que la procédure mise en œuvre par le Préfet est censurable, nous attendrons l’échéance de l’Arrêté au 08/06/2020.

Nous agissons comme à notre habitude en association responsable et toujours à l’écoute de solutions dans le respect des Lois et règlementations.

Michel Mazzoleni, représentant UCL à la Commission de Suivi du Site Alteo.

Simiane Collongue le 10/01/2020.