Accorder une autorisation de 30 ans à Aluminium Pechiney Filiale à 100 % de Rio Tinto Alcan en quasi faillite serait de la part de l’Etat irresponsable l’entreprise ne pouvant faire face à ses obligations financières en cas d’accidents.
Des pertes vertigineuses, 137 770 669 en 2013 et 59 937 572 en 2014 et ainsi de suite.
Des capitaux propres négatifs à une telle hauteur que l’entreprise devrait se déclarer en faillite ( delà des 3/4 du capital social englouti) la règle. A fin 2014, 667 947 139 euros et en 2013 602 440 585.
Nous y reviendrons plus en détail, lors du dépôt des remarques auprès du commissaire enquêteur, » aspects financiers l’analyse de la situation des demandeurs »
ENQUETE PUBLIQUE ALTEO
LA CANALISATION DE TRANSPORTS DES REJETS EN MER.
En gras et encadré nos remarques.
L’objet de l’avis d’enquête unique qui a débuté le 17/08/2015 se terminera le 25/09/2015, concerne la société Aluminium Pechiney pour la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime sur la commune de Cassis, concernant les câbles de protection cathodique et matériels et aménagements annexes nécessaire à l’activité et à la poursuite du rejet en mer des eaux traitées pour une durée de 30 ans.
Le dossier présenté par l’utilisateur Altéo pour le compte du concessionnaire Aluminium Pechiney filiale à 100 % de Rio Tinto Alcan, les termes, extraits.
En encadré les remarques.
Les actes administratifs.
L’autorisation d’occupation temporaire était de 19 ans à compter du 01/01/1997, l’échéance 31/12/2015, deux textes, deux lectures :
1/ Arrêté Préfectoral du 01/07/1996, article 4-2 :
« Grâce à la poursuite des actions de diminution de la production des résidus, et d’emploi dans les techniques de valorisation, la société Aluminium Pechiney cessera tout rejet en mer au 31/12/2015 selon le programme engagé » suit un petit tableau par année, il est indiqué pour 2015, zéro. »
L’avis unique, du 01/08/2014, l’enquête publique en cours le texte :
« Un arrêté Préfectoral a été pris le 01/07/1996. Dans son article 4, cet arrêté indique que les rejets de résidus solides (boues rouges) devront cesser au 31/12/2015. «
Le Commissaire Enquêteur interprète ces deux versions de qu’elle façon ?
Arrêt des rejets de quelques natures solides ou liquides et la canalisation n’est plus d’aucune utilité ou de l’eau résiduaire issue d’un établissement ICPE comprenant du mercure (ANSES et IFREMER) une matière totalement prohibée par la Convention de Barcelone ?
Un peu d’histoire.
Pour fonctionner l’usine avait besoin de décharges suffisantes, depuis 1894 les résidus ont été stockés dans la cour de l’usine ensuite à Mange Garri, en 1960 la mise en œuvre du concept « canalisation » pour des rejets en mer.
Les études ont commencées en 1960, mise en service en1966, le coût :
- Conduite terrestre 12. 260.000.
- Station de Pompage 1. 800. 000.
- Frais d’études 2.400. 000.
- Télécommunications 1.000. 000.
- Frais annexes 900. 000.
TOTAL 23.660.000. Francs. Soit « 3,600 millions d’euros.
Fiscalement l’installation pouvait être amorti sur 20 ans soit 180 000 € an une misère au regard des montants brassés par la Cie.
L’autorisation d’occupation temporaire était de 19 ans à compter du 01/01/1997, l’échéance 31/12/2015, un arrêté et un avis unique deux textes dont la lecture juridique ne devrait pas prêter à confusion.
La subtilité eaux résiduaire issue d’établissements ICPE n’est pas clairement exprimé, pour les autorités cela allait de soi, pour le citoyen la Convention de Barcelone s’imposait d’autant plus que le mercure est présent.
La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a été signé le 04/01/1966 par G. Pompidou.
On venait de créer une zone d’épandage de déchets des boues rouges, la Cie venait d’obtenir ce qu’elle recherchait, maintenir une usine qui n’était plus dans l’organisation du marché mondial de l’aluminium, avec en bonus des décharges gratuites, rien n’avait été refusé par l’Etat.
Ce choix est clairement financier et d’opportunités :
– Mémoire d’études de cas réalisé en 2011, en Masters 2 « pollution », le coût aurait été de 15 millions d’euros par an pour pouvoir stocker les boues rouges à terre, coût du déversement en mer 1 million par an…
– Courrier du ministre M. Barnier en 1993 à G. Rivoire précisant les économies (page n°2). Des décharges gratuites aussi bien à terre qu’en mer.
« Le stockage à terre des résidus reste actuellement inenvisageable par l’industriel, car d’un coût de fabrication et d’exploitation prohibitifs (100 MF) par année de production contre 6,5 MF pour le rejet en mer. Cette solution est techniquement réalisable mais nécessiterait une emprise au sol importante (bassin de stockage de 200 m de diamètre.)
Le lagunage était connu depuis 1993 par le ministère et l’industriel l’opportunité financière en guise de protection de l’environnement.
Une dette écologique des industriels de 565 millions d’euros. ? Vertigineux.
Un fabuleux cadeau ce qui a mérité notre attention et recherches.
La version Altéo : http://www.alteo-environnement-gardanne.fr/La-canalisation-autorisee-parhttp:
L’origine des synarques sous l’occupation allemande pour mieux comprendre
Un puissant réseau à qui on ne refuse rien représente Pechiney.
L’histoire que certains voudraient oublier et celle du 04/03/1944 que l’on n’oublie pas le sabotage des autoclaves par Martin Bret, il sera fusillé.
(Source les hommes de Pétain, Philippe Valade et moteur de recherches).
Raoul Vitry d’Avaucout, sera le PDG de Pechiney de 1958/1967. Il intégrera le gouvernement de Vichy en 1940 pour devenir sous la tutelle du Ministère de l’industrie responsable du Comité d’organisation (CO) de l’aluminium.
Avant-guerre, PDG de l’ancêtre de Pechiney « Alais, Froges et Camargue il mit tout son zèle au service de l’effort de guerre de l’occupant. A partir de 1943 la Cie fera de l’or malgré la dîme à verser à l’occupant.
En 1944, il prit par prudence quand tout était fini pour l’Allemagne attache avec la résistance. Comme de nombreux patrons à la Libération sous prétexte de relancer l’économie il ne fût pas inquiété
Pierre Jouven, deviendra PDG de Pechiney en 1968/1975. Il sera recruté par Vitry en 1943 et deviendra adjoint au secrétariat général de Vichy en charge de la production industrielle. Il ne fut pas lui aussi inquiété.
Ces deux personnages sont essentiels dans l’obtention de la DUP.
Synarques un système de gouvernance dans lequel est exercé un pouvoir collégial, autoritaire, hiérarchique par les hommes de Vichy.
Il est fort probable que les « grands patrons » ont persévérés sous une forme ou une autre dans ce type d’organisation, un moyen de pression efficace.
Le propriétaire, nature de la concession, le dispositif.
Le propriétaire et concessionnaire de la canalisation de transfert des rejets en mer, est la société Aluminium Pechiney.
Il s’agit de la filiale à 100 % de Rio Tinto Alcan le vendeur en 2012 de l’usine Aluminium de Spécialités Pechiney filiale crée en 1995 elle changera de nom pour devenir Altéo. Un même vendeur, un même utilisateur, la canalisation totalement amortie n’est pas comprise dans la vente ? Une stratégie industrielle déroutante ou optimisation ?
Altéo est l’exploitant, sous-traitant, en charge de l’exploitation et de la maintenance des installations.
Le dossier de demande a été préparé par Altéo. La durée de la concession demandée a été fixée à 30 ans.
La concession est personnelle, la cession à un tiers n’est possible qu’avec l’accord de Pechiney. Maintien en place et utilisation de la canalisation de transfert existante.
Aucune responsabilité du concédant ne peut être recherchée par le concessionnaire notamment en cas de pollution des eaux de mer.
Le concessionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions à la lutte contre les risques de pollutions et nuisances de toutes sortes.
Accorder une concession d’une durée de 30 ans, parait irresponsable, de trop nombreuses incertitudes existent quant à la pérennité de l’usine, la durée devrait être limité à la durée de vie du FCPR.
Il ne s’agit que d’un « transporteur » sans lien avec la nature des rejets.
Le statut de la canalisation retenue par Altéo, « canalisation de rejets ».
Des obligations et responsabilités différentes suivant le statut retenu.
Comme le propose ANSE, constitution d’un groupe de suivi d’experts indépendants pour contrôler l’effluent réelles de demain. Ils sont actuellement dans l’incapacité de se prononcer clairement. On autorise maintenant on contrôle après.
Pourquoi l’inverse, une autorisation limitée dans le temps en fonction de la vérification non pas d’un effluent de laboratoire mais d’une réalité qui s’écoule dans le milieu marin serait judicieux.
Le dossier d’enquête ignore le contenu de « La promesse unilatérale de vente non régularisé chez le notaire de juin 2012 ainsi que la convention d’entretien conclue le 31/07/2012 entre Pechiney et Altéo.
Nous en demandons communications afin d’apprécier les liens exacts.
Cahier des charges des ouvrages.
Canalisation de Gardanne, longueur 54,6 km dont 46,9 km à terre enterré ou aérien et 7,7 km en mer pour aboutir dans Le Canyon de Cassidagne à 330 m de profondeur, elle traverse 13 communes.
Deux canalisations de transports des résidus solides et liquides, tubes métalliques d’une épaisseur de 7,92 mm, diamètre extérieur 240 mm, acier recouvert braie époxy et d’un matériau protecteur.
De façon générale le dossier est incomplet, nous demandons :
Un certificat de conformité d’un bureau de certification indépendant dûment agrée.
Le BRGM, la DRIRE ainsi que la DREAL ou autres services de l’Etat, les avis sont absents dans le dossier soumis à enquête.
Le concessionnaire ne réalisera pas des travaux sur la canalisation de transfert, il ne procédera qu’à des opérations d’entretien et de maintenance, il doit apporter un soin particulier aux ouvrages exposés à l’action de la mer. Tous les frais de modification et d’entretien à sa charge.
Les travaux de modification et d’entretien concédés sont exécutés sous le contrôle des représentants du concédant, maitrise d’ouvrage par Pechiney.
La concession peut être révoquée.
La garantie financière, sécurisation 82 000 €, le coût global 2013 est de 375 000 € HT.
Dans un but d’intérêt général se rattachant à la conservation ou à l’usage du domaine public maritime et de la mer le concédant peut retirer la concession avec un préavis de 6 mois.
Une redevance domaniale est payable par année (montant non communiqué)
Le présent cahier des charges fera l’objet d’un arrêté préfectoral.
Il est demandé :
L’état des lieux initial avant la pose des canalisations.
Le permis de pose de l’époque, les plans, etc. les informations quant aux caractéristiques techniques des tubes fabriqués par Aluminium Pechiney directement.
Il est dit que les tubes ont été déposés sur le fonds sans aucune précision de protection parasismique.
Le type de revêtement anti corrosion intérieur et extérieur aucune référence ne précise, que les affirmations d’Altéo.
La majorité des situations anormales a été observées sur les canalisations comportant un revêtement « type bitumeux-brai. (Cefracor 2013).
Demande autorisation d’occupation du domaine public.
Canalisation de transfert de l’usine de Gardanne (en activité)
Canalisation de transfert de l’usine La Barasse (fermée depuis 1987)
Câbles de protection cathodique des canalisations de Gardanne et de La Barasse.
Canalisation « vestiges » des premiers essais de rejet de résidus de bauxite.
Le cadre réglementaire dont le Code de l’environnement défini les modalités d’application de l’étude d’impact.
La circulaire des 20/01/2012 modalités de gestion du domaine public maritime naturel, câbles sous-marins et émissaires en mer, dans qu’elle cas « une opération d’intérêts général au sens de l’intérêt collectif ».
Le site de rejet maritime se situe en zone « cœur de parc, décret du 18/04/2012 les dispositions s’appliquent à la canalisation de transfert.
Les canalisations de Gardanne et de la Barasse sont posées sur le fond du plateau continental depuis la sortie du puits d’immersion de Port Miou à la côte moins 11 m jusqu’au bord du plateau continental à moins 320 m.
La zone de pose est situé en zone sismique avérée, en 2005 deux séismes (2, 5 et 3.4) en 2011, 5,5. Rapport BRGM n°53930 Juin 2006. à la signature du commissaire enquêteur suppléant M. Serge Solages.
Une zone d’effondrement massif de falaise au Cap Canaille 800 000 m3 est aussi avérée, au droit de la décharge, rapport BRGM n° 55 356 de juillet 2007 ainsi que le risque tsunami rapport Brgm n° 55 756 en 2007
La canalisation de Gardanne est destinée à évacuer les eaux excédentaires.
La canalisation de la Barasse, fermée depuis 1988, elle est inertée et obturée par un bouchon à son exutoire en mer et remplie d’un liquide de protection contre la corrosion (CECA NORUST 420 M) annexe étude impact.
Elle ne peut être rempli de ce liquide inhibiteur qu’à une faible dose, la garantie et spécification du produit n’est pas fournie, durée de vie à partir de 25 jours le produit se dégrade.
La surveillance et les mesures de la protection anti corrosion s’effectuent comment ? Adjonction de produits ?
De plus ce type d’inhibiteur est toxique même à faible dose et suivants les doses persister et s’accumuler dans l’environnement marin (bactériostlique ou bactéricides.)
Ce qui veut dire qu’en cas d’utilisation de secours un risque majeur est présent. Les photos présentées des installations n’encouragent pas à l’optimiste quant à une véritable solution de rechange. Tout cela n’est que prétexte afin de ne pas avoir à subir les coûts de démontage.
La canalisation vestige, utilisé initialement pour les tests de rejets de résidus de bauxite n’est plus en activité. Une portion de 390 m de long, entre 25 m et 49,5 m de profondeur. Elle a été sectionnée et laissée ouverte à ses extrémités, rien n’empêchait son démantèlement sauf le coût.
L’abandon ne peut être accordé que sous réserve et d’un certain nombre de conditions. Le document l’attestant n’est pas fourni.
La Barasse à l’arrêt depuis 1988, les explications fournies justifieraient une procédure pour un démantèlement. L’état de la canalisation y compris terrestre est incompatible même en secours, il n’existe aucune certification délivré par un organisme indépendant.
Caractéristiques.
Les canalisations de Gardanne et de La Barasse sont en acier recouvert braie époxy et d’un matériau protecteur, d’un linéaire de 7, 636 km, de diamètre extérieur de 240 mm, épaisseur de 7,92 mm, résistance à la pression 50 bars. Tubes étiré API 5L x 42 fabriqués directement par Aluminium Pechiney » pas de soudure longitudinale.
Aucune référence à des normes, spécification du fabricant, pour les tubes, les revêtements anti corrosion. Altéo confirme aussi qu’aucune information n’a pu être retrouvée concernant les contrôles ou le taux de conformité des soudures lors de la pose de la canalisation.
Les canalisations immergées sont protégées contre la corrosion par un dispositif cathodique à courant imposé, il est constitué de deux câbles de cuivre de 5 cm.
Pour la canalisation de Gardanne la longueur est de 2 500 m. à une profondeur de 45 et 50 m.
Pour la canalisation de la Barasse la longueur est de 3000 m situé au pied du Castel Viel à une profondeur situé entre 40 m et 50 m.
Pour la canalisation vestige, aucune protection cathodique.
Les câbles sont posés au fond et maintenue par des corps morts pour Cassis et Castel Viel.
Les 300 premiers mètres des canalisations sont protégés par des cavaliers en béton d’une hauteur de 40 cm, largeur 60 cm, épaisseur environ 10 cm.
Le débit du rejet journalier en mer, situation future est de 270 m3 heure, valeur optimale pour la capacité hydraulique, en deçà on observerait une usure accélérée de la canalisation.
Les besoins en eaux industrielles rejetées en mer c’est 6 480 m 3 jour, 2 Millions 300 mille m3 an, c’est près de 2 milliards 500 milles litres.
La composition du rejet sera un effluent liquide (dont la teneur en matières en suspension est inférieur à 35 mg/l) composé des différents effluents (eaux excédentaires).
La composition physico chimique du rejet, réalisé sur la base d’échantillons reconstitués de l’effluent futur, sur la base d’affluents actuels, les installations de traitement n’étant pas construites. Trois échantillons ont été constitués.
Un spectre très large de molécules, le tableau joint ne traitent que des résultats significatifs.
Soude et PH, comme hier provient du procédé Bayer permettant l’extraction de l’alumine du minerai ainsi que du lavage des résidus, dans la mesure du possible, une partie de la soude est réutilisée dans le process.
Le pH élevé de 12,4 du futur rejet provient de la soude soit 4 g/l de Na2O.
Les métaux sont présents sous forme dissoute et sous forme particulaire dans les matières en suspension.
Les substances organiques proviennent des floculants et d’adjuvants ajoutés à faible dosage, de lubrifiants mécanique et étanchéité. On retrouve aussi dans la bauxite et l’eau ainsi que la collecte des eaux de pluie.
Les matières en suspension par un système de filtre sous pression permettra d’atteindre une concentration maximale sur 24 heures inférieure à 35mg/l.
Les métaux sont présents sous deux formes, dissoute et particulaire dans les matières en suspension.
Interprétation tableaux : 1/ Concentration métaux dissous. 2/Forme particulaires.
La surface d’emprise est globalement de 4428 m2 pour tous les ouvrages, sachant que la canalisation de transfert repose sur le fonds, à l’exception de quelques endroits où elle est en porte à faux.
Le rapport de l’ANSES joint à l’enquête émet les plus grandes réserves quant à l’interprétation des analyses réalisées en laboratoire et non pas sur l’effluent futur réel. Des options prises par Altéo qualifiées de virtuelles, des taux d’abattement arbitraire.
La majorité des situations anormales a été observées sur les canalisations comportant un revêtement « type bitumeux-brai. (Cefracor 2013).
La vétusté est de la responsabilité du « transporteur » Aluminium Pechiney qualification ordinaire, Altéo précise « rejets » en évitant le qualificatif transporteur. Une situation juridique qui mérite réponse.
Un Ph élevé cause de corrosion interne de l’acier, la corrosion externe est dû à d’éventuelles défauts de protection passive ou à des passages de courants.
Le bilan des contrôles cathodiques 2011/2013 met en évidence une protection suffisante.
Les zones à risques sont connues et suivies par des contrôles annuels.
Contrôle régulier, épaisseur de la conduite, 31 points ou des mesures d’épaisseur par ultrasons.
Des contrôles par endoscopes, en sous traitance, à la demande.
Aucun document justificatif de l’existence des contrôles n’est fourni, les affirmations d’Altéo font foi.
Des investigations par l’intérieur de l’état des canalisations, par la méthode de « racleurs intelligent PIG » afin d’établir un véritable diagnostic. Ce qui n’a jamais été réalisé en 50 ans, une méthode fiable.
Les matériaux protecteurs, les spécifications, les normes, les garanties, la durée de vie, une attestation du fabricant. En 1960/1966 la résine époxy ne semble pas encore disponible sur le marché Il s’agit vraisemblablement de protection bitumeuse « braie à chauds » produit hautement toxique, de plus les rayures n’assure pas de protection.
Accidentologie.
Depuis sa mise en services en 1966, la canalisation de transfert n’a fait l’objet d’aucun incident notable.
Altéo précise, suivant des données statistiques générales en France rapporté à la canalisation qu’il se produit un accident d’envergure tous les 38 ans.
Ne serions-nous pas statistiquement dans un moment critique ?
Mesures de protection.
Les 300 premiers mètres des canalisations immergées sont protégés par des cavaliers en béton à 20 m. de profondeur.
Au-delà de cette distance, houle et courants, zone interdite au mouillage le prolongement par cavaliers jusqu’en sortie de la calanque de Port Miou détruirait 81 m2 d’herbier de Posidonie.
Ce qui serait l’équivalent à l’impact d’une fuite ou rupture de canalisation, du point de vue environnemental il ne faut pas prolonger le linéaire de cavaliers en béton.
Une observation par sous-marin afin d’établir un état des lieux aujourd’hui parait indispensable, le rapport et les remarques du 11/08/2015 ont été déposées par G. Rivoire, elles devraient interpellés sur la réalité du fonds marin.
Témoignages : 1/Sous-marin en 1975, PC – 16 intersud d’un poids de 20 t. Arrêt sur le fond à 1000 m impossibilité de décoller, les patins pris dans les boues rouges, emploi de manœuvres de détresse, un glissement de terrain c’est produit, après nettoyage les traces de rouges étaient toujours visibles sur un sous-marin vert.
2/ Plongée à 350 m dans la zone de la sortie de la conduite sans se poser au fonds. Une avalanche de « glaise rouge », un courant important de haut vers le bas qui a fait perdre l’assiette.
Un capteur de séisme a été installé au large de Porquerolles par 2400 m de fonds sous l’égide d’Ifremer. Il peut déceler tous mouvements. Les résidus se purge régulièrement et génère une avalanche pouvant provoquer de mini tsunami.
Le verrou de Cassidagne est bien connu, un éperon rocheux qui ne permet pas l’écoulement vers le fonds de la fosse et qui sert en sorte de bassin de rétention dans le plateau continental.
Programme de surveillance.
Mesures de débit en continu en entrée et à l’extrémité terrestre. Alerte à partir d’un écart de 10 m3/h. Contrôle de la variation de pression à Port Miou.
Relevé hebdomadaire pression et contrôle manuel des instruments.
Protection cathodique, relevés en interne, contrôle intégral par une entreprise annuelle sur les deux canalisations.
Mesure annuelle de l’épaisseur canalisation sur tous les regards de conduite.
Contrôle par ultrasons sur 31 points de la canalisation par une entreprise extérieure hors partie marine.
Maneouvre annuelle des vannes de sectionnement, épreuve hydraulique quinquennale (1,5 fois la pression maximale de service soit 60 bars).
La surveillance, (2 personnes dédiées) parcourt la canalisation tous les jours (partie terrestre).
Inspection annuelle de la canalisation sous-marine par une équipe de plongeurs jusqu’à la sortie (60 m environ).
Inspection quinquennale de la partie sous-marine dans sa totalité.
A partir de la commune de Carnoux et jusqu’à la mer il semble que l’on ne puisse pas mesurer la pression, l’effluents descend naturellement en « gravitaire ». Est-ce exact ? Comment le contrôler ?
Détection d’un accident.
La corrosion de la canalisation en mer générera une brèche dans la canalisation de diamètre inférieur à 12 mm. Le débit de la fuite sera faible, la brèche sera rapidement élargie par le phénomène d’érosion et entrainera une baisse significative de la pression rapidement identifiée.
Le temps d’une intervention, un rejet toxique, 12 mm de brèche peut avoir des conséquences bien supérieures sur la canalisation, « L’eau de source continuera à circuler ».
La rupture totale, accrochage par ancre ou naufrage de navires, submersibles, engins explosifs (vestiges conflits). La détection sera aussi suivie par le bon fonctionnement de la protection cathodique en déclenchant une alarme dans la salle de contrôle.
Dans le cas où le système d’alarme le Plan Mesure d’Urgence PMU est déclenché.
Pompage vers la mer est arrêté, envoie vers le bassin n° 7 de Mange Garri son autonomie est de deux à quatre semaines.
Les comptes rendus CHSCT ne sont pas produits ainsi que les exercices d’alertes réalisés avec les services de secours spécialisés.
Cas plus grave :
Mise en service de la canalisation de la Barasse ce qui provoquera l’évacuation du bouchon, ce qui provoque certaine contraintes.
Interrompre la production.
Les temps d’intervention estimé, les modalités et délais de réparations :
Fuite sur première partie 0 à 50 m, 1 semaine.
Fuite sur deuxième partie, inspection par ROV, 2 semaines.
Remplacement d’un tronçon sous-marin, navire de coupe, de récupération.
Les scénarios d’Altéo se veulent rassurant mais ce n’est que la littérature des manuelles. Aucun exercice grandeur nature n’est rapporté.
La zone avec cavalier n’a jamais été inspectée ce qui aurait nécessité leurs démontages. En conséquence les fuites potentielles inconnues.
A l’amorce de la fosse de Cassidaigne et à la fin du plateau continental la canalisation présente un point de fragilité (photo coupe). Le BRGM en a été avisé le 06/11/2014, Mme Bodenan. Le témoin déclare :
« Dans ma lettre du 22/02/2005 adressé à Pechiney je soulève l’existence d’une réparation de la conduite par Clamp Plidco .. En réalité ce champ en question n’a pas pu être posé car la conduite était brisée au décrochement du plateau continental. Une tentative de Pechiney a répondu le 08/04/2005. EST-CE EXACT ? REPARE ?
Une inspection indépendante par sous-marin s’impose.
La cartographie.
Notre plan joint permet de mieux comprendre la dissémination des boues rouges il précise, les profondeurs, latitude, longitude, situe le Cap Canaille et la pointe de Castel Viel.
Les plans produits à l’enquête publique précise (figure 21) les enjeux forts, on constate les risques de la canalisation sur près de 75 % du parcours.
Modalités de maintenance suivant DPM du 01/07/1996.
Un plan de surveillance et d’actions.
Un plan de mesures d’urgence.
Un contrôle annuel.
Une inspection vidéo tous les 5 ans.
Une épreuve hydraulique quinquennale.
Remplacement des anodes et repositionnement.
Les contrôles et inspections réalisés par des sociétés agrées.
L’ensemble des mesures de protection, de surveillance et d’entretien permettront d’assurer un bon état et fonctionnement des canalisations pour toute la durée de la concession 30 ans.
Exercices grandeur nature, les rapports ne sont pas présentés.
Impact du projet.
Aucune modification de la nature, position et emprise actuelle, il s’agit d’impact historique sur le milieu marin lors de leur pose en 1966.
On observe la présence d’espèces protégées, les canalisations servent de support pour une plus grande biodiversité.
L’impact de l’entretien est limité au remplacement des anodes à l’extrémité des câbles (1 fois tous les 5 à 10 ans)
Les rejets d’eaux excédentaires, sur la qualité des sédiments, sur le milieu naturel, les effets sur les usages.
Les apports de l’usine de Gardanne seront très inférieurs à ceux du Rhône.
Les remarques et observations des rapports de l’ANSE, IFREMER, BRGM apporte de nombreuses remarques qui ne vont pas dans le sens défendu par Altéo, l’absence des remarques de la DREAL une anomalie.
Des ouvrages existants, les travaux.
Aucun travaux envisagé, aucun planning de réalisation n’est ainsi prévu.
Impact d’une fuite sur la canalisation.
Les facteurs de risques, corrosion, défaut de construction, surpression canalisation fragilisée, accrochage sous-marin, mouvement de terrain, accident de la circulation (partie aérienne).
Pouvoir tampon de l’eau de mer.
Sur l’environnement marin, recouvrement du fonds par l’herbier de Posidonie, population d’oursins diadème, densité de nacres 1 individu par 100 m2.
L’impact d’une fuite, les effets du pH et d’Hydro calcites, l’écotoxicité chronique seront nulles compte tenu des interventions rapides.
Les fuites provoqués par la corrosion, générera une brèche de 12mm.
A la sortie des cavaliers en béton, sous l’action de l’augmentation du pH est susceptible d’entrainer une brûlure sur la surface foliaire des rhizomes de posidonie et une mortalité rapide des grandes nacres.
La destruction sera de 100 m2 d’herbiers et 1 individu de grande nacre, pour les oursins diadème la mortalité rapide serait de 6 individus.
Au vu de la vitesse de croissance des herbiers, (1cm/an en moyenne, le temps nécessaire à une restauration rapide est supérieur à 100 ans.
Le scénario d’une rupture totale est décrit.
Les risques sur l’environnement humain, activité de plongée et de baignade.
Suivi de la qualité des eaux à proximité du point de rejet, des hydrotalcites, géochimie des sédiments, l’écotoxicité des sédiments, des communautés benthiques des substrats meubles, communautés benthiques des substrats durs.
Les expertises de l’ANSES et IFREMER. BRGM les saisines étant limitées il n’existe pas d’inventaire global et comparatif avec l’état initial de la zone quant aux risques, elles sont en contradiction avec les affirmations d’Altéo.
Fin de titre ou fin d’utilisation.
La circulaire du 20/01/2012, le chapitre 5 que « le DPMn n’a pas vocation à recevoir des implantations permanentes, ainsi que le prévoient les articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
Les ouvrages doivent être réversibles.
Les enjeux environnementaux :
Section 0 à 30 m de profondeur, herbier, nacre, gorgone.
Section 30 à 320 m de profondeur, oursin diadème, présence d’espèces à forte valeur patrimoniale. (29 espèces recensées.) De plus, les canalisations constituent l’unique substrat dur sur les fonds meubles, favorisant le développement d’une biodiversité remarquables.
Altéo propose avec le propriétaire à l’issue de l’exploitation, le nettoyage et maintien en place sans entretien de celle-ci.
Il est techniquement impossible d’extraire le liquide d’inertage de la canalisation de L a Barasse, il ne peut être que rejeté en mer.
Récupération des câbles et anodes.
L’inspection par robot après démantèlement, le coût estimé en 2013 est de 82 000 euros. (ht).
Un plaidoyer environnemental qui devrait s’appliquer aux déversements. La canalisation en elle-même n’est pas la problématique mais ce qui y circule depuis 50 ans et peut être 30 ans de plus. Après avoir stérilisé la zone Altéo ne manque pas d’aplomb.
Ne pas démanteler les canalisations, c’est d’abord le coût que ne souhaitent pas payer les propriétaires de Gardanne.
La caractérisation des enjeux très forts (figure 21) est significative 8 200 m. soit plus de 75 % des deux canalisations.
Avis des autorités.
Dans le dossier d’enquête ne figure aucun avis des autorités. La rubrique est vierge. La DREAL, le BRGM, la DRIRE aucun avis ?
Les règles parasismiques « oubliées » à la construction sont de la responsabilité du transporteur soit Aluminium Pechiney.
La couverture contractuelle par une Compagnie d’assurances des risques, les montants engagés en cas de problèmes ne sont pas communiqués ainsi que les montants couverts.
Habituellement un rapport d’inspection est formalisé par l’assureur sur les risques qu’ils couvrent. Demande de communication.
Simiane Collongue le 20/08/2015 Michel Mazzoleni.
La loupe de Simiane Collongue 