ENQUETE PUBLIQUE ALTEO / TIERCE EXPERTISE DU BRGM.
Objet : Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE) visant à supprimer les rejets de boues rouges en maintenant un rejet d’effluent liquide résiduel.
Par courriers des 29/09/2014 du Préfet et du 10/10/2014 dans les mêmes termes Mme Royal la ministre expose :
Le 19/05/2014, dépôt d’une demande d’autorisation au titre ICPE.
Le 08/09/2014, le conseil d’administration du parc national des calanques s’est prononcé favorablement, avis de son comité scientifique par défaut en juillet 2014. Les expertises BRGM, ANSES, IFREMER n’ont été disponibles qu’en février 2015. Un nouveau vote s’impose, le manque d’informations des membres du Conseil n’a pas permis un vote éclairé.
L’examen du dossier a mis en évidence l’importance des inconvénients résiduels associés au projet, particulièrement le rejet en arsenic.
La rédaction de la tierce expertise.
- Dans le cadre du respect de la Convention de Barcelone Aluminium Pechiney a pris l’engagement suivant arrêté préfectoral en date du 01/07/1996 de mettre fin aux rejets solides « Boues rouges ».
- La réglementation ICPE supprimer les rejets « boues rouges » tout en maintenant un rejet d’effluent liquide.
- Nous n’avons pas la même lecture.
- 1/ Arrêté Préfectoral du 01/07/1996, article 4-2 :
– « Grâce à la poursuite des actions de diminution de la production des résidus, et d’emploi dans les techniques de valorisation, la société Aluminium Pechiney cessera tout rejet en mer au 31/12/2015 selon le programme engagé » suit un petit tableau par année, il est indiqué pour 2015, zéro. »
- L’avis unique, du 01/08/2014 prescrivant l’enquête indique :
- « Un arrêté Préfectoral a été pris le 01/07/1996. Dans son article 4, cet arrêté indique que les rejets de résidus solides (boues rouges) devront cesser au 31/12/2015. «
- L’arrêté prévaut il sur le contenu de l’avis unique d’enquête ?
– Arrêt des rejets de quelques natures solides ou liquides et la canalisation n’est plus d’aucune utilité.
La tierce expertise consiste.
- Analyse critique des documents émis par le pétitionnaire.
- Des domaines qui relèvent des missions du BRGM.
- L’examen de l’existence d’éventuelles solutions alternatives.
- Il n’est pas demandé au BRGM de se prononcer sur l’impact des rejets en mer y compris sur les radionucléaires.
- Analyse de la Meilleur Technique Disponible proposé par Altéo.
Les avis scientifiques de Anses et Ifremer concernant les impacts notamment mercure totalement interdit par la Convention de Barcelone et de l’arsenic ne sont pas compatibles avec le milieu marin.
Le courrier du 12/07/2015 à Mme Royal par le 1 er prudhomme, un magistrat qui alerte concrètement sur l’état de la mer et de la pêche.
Dès 1960, 1974 et 1995 il était possible de transformer l’usine de Gardanne, en important de l’alumine pour produire l’aluminium par électrolyse, la qualité des produits finis identique.
Le cadeau des décharges gratuites en mer comme à terre, on a encouragés l’industriel à ne rien entreprendre. En devenant payante, on possédait un bon moyen de pression pour engager une transformation de l’usine sans production de boues rouges.
La radioactivité n’est pas étudiée, des chiffres qui justifie une demande d’expertise, naturelle de la mer 12bq/L, du rejet 750 bq/L.
L’examen de la meilleure, une telle solution existe, dixit le BRGM.
Ce parangonnage montre que seule l’utilisation du lagunage permet de ne rejeter aucun effluent à l’extérieur des sites d’exploitation. Le lagunage nécessite donc de grandes surfaces pour sa mise en œuvre.
- Risques sanitaires important en cas de rupture de digue.
- Risque d’infiltration des eaux dans le sol.
- Destruction potentielle d’espaces naturelles pour la construction.
- Coût élevés pour le suivi et la remise en état du site.
Dans le cas de l’usine Gardanne, la surface foncière à la création de ces lagunes n’est pas disponible
La solution lagunage est connue et maitrisé par les industriels depuis très longtemps, par opportunisme financier, il fallait mieux attendre le 31/12/2015 afin de s’apercevoir que la seule solution disponible était celle proposé par Altéo à savoir « Rejet en mer après traitement dans un filtre presse sous pression « et opérationnelle au 01/01/2016.
Dès 1993, le ministre de l’écologie M. Barnier précisait : « Cette solution est techniquement réalisable mais nécessite une emprise au sol importante (bassins de stockage de 200 m. de diamètre. »
La solution importation d’alumines au lieu du minerai n’a même pas été analysée, dans ce cas la disparition des « boues rouges «.
Tout le monde serait devant le fait accompli, ce n’est pas la meilleur technique mais la plus mauvaise qui AURAIT DU REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L’USINE SOUS SA FORME MINERAI.
Question écrite du Député Christophe Premat n° 78 232 du 21/04/2015 en référence au BRGM.
Depuis le 01/07/1995, on attendait toujours des avancées technologiques, des miracles mais cela n’a pas eu lieu.
Pollution des eaux souterraines à MangeGarri et à l’usine avérée et malgré ce Altéo joue toujours l’impunité, rappel :
Courrier de la DREAL du 17/07/2015 suite visites d’inspection, travaux non réalisés après une inspection précédente, 7 arrêtés de mise en demeure, 3 complémentaires
Malgré ces forts taux l’abattement, les teneurs résiduelles restent supérieures aux valeurs limites de l’arrêté générique de 1998.
Données virtuelles, échantillons reconstitués en laboratoire et dont on ne connait pas la composition réelle, suivre l’effluents après l’autorisation et l’on saura peut-être ?
La consommation d’eau.
La facture d’eau passerait de 800 à 600 k€/an par réduction du débit annoncé de 270 m3 heure 24/24. L’eau puisée dans le canal de Provence. Les gains attendus en termes de redevance à l’agence de l’eau sont nuls.
- Une diminution de la redevance pour pollution non domestique de 13 millions à 2,5 millions payé à l’agence de l’eau.
- Ce que la Cour des Comptes dans son rapport 2014 conteste.
La Loi de Finances de 2012, un amendement sur mesure en coordination avec le conseil d’administration de l’agence le tout sous le contrôle du Maire de Bouc Bel Air et député à l’époque.
Un recul à la Loi Lema. La circonscription d’Altéo.
- La TGPA, Taxe Générale sur les Activités Polluantes, la déclaration et les montants sont gérés par la douane de Nice. Ils nous sont inconnus (Cerfa n° 51352 # 07). Cette formalité est classée « secret fiscal ». Une copie de la déclaration ?
– Elle concerne les déchets non dangereux un tarif préférentiel, la consultation de la grille tarifaire est édifiante sur ce que devrait payer réellement l’usine.
Est ce simple ? La consommation jour serait de 6 500 m3, le Président de l’institut de l’économie circulaire qui regroupe de nombreux industriels « pollueurs » pour l’essentiel et député M. Lambert propose cette eau à l’irrigation.
Manifestement il n’a pas pris connaissance de la liste des contaminants résiduels même après des taux d’abattement virtuel. L’eau de source arrive.
Malgré ces forts taux d’abattement, les teneurs résiduelles restent supérieurs aux valeurs limites de l’arrêté générique de 1998.
Tout comme ANSES, on autorise et on contrôle après. Une démarche scientifique de « haute tenue » qui n’apporte qu’une certitude la toxicité.
L’eau provenait du Puits de l’Arc à Rousset propriété jusqu’en 2004 de charbonnages de France. La SEM et la SCP ont racheté cette ressource, la qualité des eaux de ce puit aurait permis une usine d’embouteillage. OUI.
La canalisation de transfert (noir) longe la voie ferrée jusqu’à l’usine.
En conclusion, des éléments basés sur une étude théorique qui ne permet pas de statuer sur la faisabilité d’une alternative BRGM.
La réalisation d’une étude détaillée de cette solution est nécessaire. L’objectif si la faisabilité technico économique est démontrée, les métaux dissous contenus dans l’effluent permettrait de respecter les valeurs limites de l’arrêté du 02//02/1998.
Des affirmations qui n’ont rien de scientifique mais qui permettent des interprétations les plus fantaisistes, des défenseurs et VRP d’Altéo.
Cette solution n’est pas sans risques ni impact potentiel, compte tenu du cadre de cette tierce expertise, qui exclut l’étude des impacts en mer de la solution choisie, il n’a pas été possible de comparer les impacts de cette solution avec ceux de l’alternative retenue par Altéo « Rejet en mer après filtration sous pression.
Les impacts en mer exclu y compris à terre à Mange Garri ou la DREAL intervient ? On ne sauvegarde que les apparences ?
A terre il est plus facile de constater et d’analyser c’est concret et pourtant malgré de nombreuses promesses rien n’a été entrepris.
Des analyses toxicologiques, sang, cheveux, urine ont été réalisées sur les riverains par le service de toxicologie de l’hôpital Lariboisière à Paris sous l’autorité du Professeur Poupon, dont un résultat que j’ai lu notamment chrome, thorium (après ingestion/inhalation il passe dans la circulation sanguine, il se distribue entre l’os, le foie et le reste du corps) dans les limites hautes et le reste composant les déchets dans les normes médicales.
Pour la radio activité, le temps de latence peut atteindre 40 ans.
Même à faible dose les conséquences d’une exposition chronique sont les plus dangereuses pour les particules fines et ultra fines.
Soit une vingtaine de riverains, huit cancers, un maladie de Charcot et cinq des problèmes de thyroïde.
Les professeur Narbonne de l’Anses et André Picot n’ont pas donné suite à nos sollicitations, établir le lien entre les pathologies humaines et la composition des produits en décharge.
Les analyses (deux) radio nucléaire de la CRIIRAD sont contradictoire avec celle d’Altéo produite par Algade (Aréva) sur Mange Garri.
Les missions oubliées du BRGM dans la tierce expertise.
Sismicité – Mouvements de terrains côtiers, Identification des failles actives, tsunami – Les eaux souterraines du bassin d’Aix Gardanne.
Les canalisations de Gardanne et de la Barasse sont posées sur le fond du plateau continental depuis la sortie du puits d’immersion de Port Miou à la côte moins 11 m jusqu’au bord du plateau continental à moins 320 m.
La zone de pose est situé en zone sismique avérée, en 2005 deux séismes (2, 5 et 3.4) en 2011, 5,5. Rapport BRGM n°53930 Juin 2006. à la signature du commissaire enquêteur suppléant M. Serge Solages.
Une zone d’effondrement massif de falaise au Cap Canaille 800 000 m3 est aussi avérée, au droit de la décharge, rapport BRGM n° 55 356 de juillet 2007.
Risque tsunami rapport Brgm n° 55 756 de décembre 2007
Eaux souterraines, bassin Aix Gardanne rapport BRGM n° 52 647 d’octobre 2003. Ma réponse à l’enquête publique du Sage/Bassin versant de l’Arc, Les conclusions de l’enquête.
Une tierce expertise incomplète, qui ne reproduit pas une images fidèle des risques avérés sur la zone de Cassidagne, notre connaissance publique est limitée n’ayant pas accès aux rapports « réservés ».
Par déontologie même si la saisine n’était pas complète, se prononcer sur ce que l’on sait représente l’éthique scientifique.
La mission première du BRGM n’est-elle pas de constater et d’alerter ?
Un constat d’échec.
La loupe de Simiane Collongue 