BOUES ROUGES : ENQUETE PUBLIQUE – LES EXPERTISES ABSENTES.

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Mme. ROYAL ou l’art de prendre les citoyens pour des clowns. Son communiqué de presse du 07/04/2015.

ENQUETE PUBLIQUE ALTEO. REMARQUES EXPERTISES ABSENTES.

Confirmation de mes remarques dûment enregistrées aux permanences de Simiane Collongue le 21/08/2015 de Fuveau le 24/08/2015 en matinée et de Gréasque l’après-midi sur l’absence des analyses complémentaires saisine de Mme Royal auprès de l’ANSES.

L’enquête publique d’avril 2015 a été retirée à la demande de notre Ministre de l’Ecologie Mme Royal à grand renfort de communication le temps de réaliser des expertises complémentaires sous la direction de l’ANSES.

Tout le monde avait compris qu’il fallait attendre, on avait tout faux.

Les recherches dans les 17 classeurs n’ont pas permis de retrouver trace de conclusions nouvelles dès l’ouverture de l’enquête.

Le dossier présenté à l’enquête publique n’est ni plus ni moins que celui initial qui a été retiré.

QUESTIONS.

  • Pouvez-vous m’indiquer dans qu’elles classeur se trouvent ces nouvelles expertises ou ensemble d’avis complémentaires.

REPONSE du Président de la commission d’enquête, le 03/09/2015 lors de sa permanence de Bouc Bel Air : Elles ne sont pas produites.

  • Resterons-t-elles à usage et accès réservé pour les autorités.
  • L’inventaire de ses données et conclusions nouvelles seront elle mise à la disposition du public. Quand ?
  • La liste des études et expertises permettant une prise de décision, partie intégrante du dossier qui délivrera l’autorisation
  • L’avis de la commission d’enquête (personnel, bilan avantages /inconvénients, indépendance)  qui émettra son avis favorable ou défavorable, le processus sera tronqué en leurs absences.
  • Il apparait ainsi que les autorités s’apprêtent à prendre une  décision seule qu’elle que soit l’avis de la commission.

Dans l’hypothèse où le choix des autorités a été de ne pas communiquer au publique l’ensemble des avis cela constituerait une entrave à l’accès à l’information du citoyen prévus dans les textes réglementaires.

Qu’elle est l’avis de la commission d’enquête concernant ces faits.

Un acte grave le rôle des commissaires enquêteurs en question.

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