BOUES ROUGES : Commission Plénière 25/02/2019 – NOS INTERVENTIONS.

 Rappel de nos sources d’informations, actes déposés par l’entreprise auprès des administrations, des formalités obligatoires, nos constatations nous ont permises à de nombreuses reprises de réclamer aux Autorités des explications toujours en attente.

Nous ne sommes pas insensibles aux arguments concernant les emplois, en l’état des situations, scientifiques, économiques, financières il apparait que le volet social devrait faire l’objet d’une vaste concertation pour penser une reconversion du site de Gardanne.

La priorité à court terme concerne les obligations et mesures à imposer aux actionnaires pour assurer l’avenir aucune dérogation possible sans mise à jour des capitaux :

1/Reconstituer les capitaux propres après l’abandon de créances et 6 ans de pertes.

2/ Constituer une provision pour démantèlement et dépollution des sites au prorata temporis suite estimation réalisée par A. Montebourg ministre redressement Productif en 2014 pour 200 millions d’euros. A fin 2018 un montant de 100 millions d’euros.

  • Financement par augmentation de capital.

Altéo se déclare le premier fournisseur intégré mondial d’alumines de spécialités, ce qui n’est pas tout à fait exact, les slogan de Lobby puissants (Equalogy et Boury,Tallon).

Concept de communication, qui ne correspond pas aux réalités contenues dans les actes.

Sur le plan scientifique nous ne disposons pas des éléments nous permettant d’apprécier l’exacte situation. Nous devons croire sur parole l’industriel de ses progrès…

L’avis scientifique du Professeur Henry Augier se trouve en annexe :

La vérité sur la pollution de l’usine d’alumine de Gardanne.

Une usine de 120 ans dans un environnement urbanisé malgré les dénégations est davantage à bout de souffle que destinée à un avenir productif face à la concurrence active et mondialisée.

Coûts, dépollution et démantèlement suite à cessation d’activité, dès 2012 cette situation a été traitée avec une date butoir :

  • Avant le 31/12/2025 à la charge d’Altéo.
  • Au 01/01/2026 près pour Rio Rinto Alcan.
    • Un sous seing privé, repris à l’acte notarié de 2012 n’explicite pas les engagements. Ce qui demande des éclaircissements !!! Il serait d’ailleurs salutaire qu’Alteo précise à la CSS, la rubrique de l’acte notarié du 31/07/2012, «

Faute d’imposer des garanties, la charge reste-t ’elle aux citoyens ?

La DREAL occulte nos questions que l’on ne cesse de transmettre aux autorités, elles restent sans réponse sous prétexte que la finance, l’économie ne sont pas l’objet de la Commissions de Suivi ce qui n’est pas notre avis mais des enjeux primordiaux…

L’enjeu financier est d’importance, près de 200 millions d’euros à parfaire.

L’argument d’indépendance nationale de la production est peu réaliste :

  • Le Chiffre d’affaires global de cette petite PME, 210 millions d’euros.
    • Exportation 80 % en moyenne soit 170 millions.
    • Chiffre d’affaire France 40 millions, dont la vente d’alumine pour la fabrication de Corindon pour les usines de l’ex groupe de La Bathie et de Beyrede et Teuschental.
      • Pour les produits dits « phares » il reste des tonnages faibles.

Le marché mondialisé de l’aluminium (mines, raffineries etc.) est contrôlé à 70 % par 3 groupes : Rio Tinto Alcan, Rusal, Chinalco, sous formes de participations directes ou intérêts croisés à l’évidence rien ne peut se faire sans leurs accords.

Dans ce contexte, Altéo n’a pas son mot, la propriété des brevets en est l’exemple.

1880 la famille Rothschild prend le contrôle de RTA. Une longévité ne s’improvise pas.

Les engagements contractuels des parties organisant la cession de l’activité de Gardanne, entre Rio Tinto Alcan sièges sociaux Melbourne et Londres, HIG siège social Miami ce sont de grands professionnels en montages sophistiqués pour lequel Altéo a payé 32 millions de dollars payables en 4 annuités, nos documents incontournables :

1/ Acte notarié du 31/07/2012, déposé au centre des impôts.

2/ Traité de Cession partiel d’actif du 29/05/2012, déposé aux greffes du TC.

Les informations financières, économiques sont issues de l’analyse des comptes sociaux certifiés par les commissaires aux comptes de 2013 à 2017.  L’exercice 2018 sera consultable fin Juin 2019 pour l’exploitation du fonds dénommé Altéo.

Il apparait que les coûts logistiques d’importation du minerai de bauxite de Guinée ne permettent pas à Gardanne depuis plus de 20 ans d’être rentable.

Par ailleurs l’usine devra faire face aux investissements concurrents et sur place en Guinée au nombre de 6 disposants du minerai proche tout en bénéficiant de l’énergie et d’une main d’œuvre qui vit en Guinée avec moins de 1 dollars jours.

Nos Autorités ont reçu notre analyse détaillée de la situation intitulée :

  • Risques environnementaux- Démantèlement- Dépollution- provisions Absentes- Impacts sur les capitaux propres Altéo/HIG.

Aucun commentaire ou demande de précisions des autorités et pourtant il y a matière.

En conséquence de quoi nous déposons nos éléments afin d’être repris au compte rendu de la Commission Plénière du 25/02/2019 ceci afin de matérialiser nos questions pour suite à donner auprès des instances judiciaires si nécessaire.

Refus lors du bureau du 06/10/2018 de notre demande de création d’un groupe restreint pour approfondir ces sujets avec l’industriel et la préfecture.

La DREAL, aborde la garantie financière, des propos totalement obsolètes, les engagements contractuels des parties au montage de 2012 ne sont même pas évoqués.

Les commentaires des Commissaires aux comptes sur ce sujet : « Les risques couverts par cette caution ne sont pas supportés par la société mais à la charge d’un tiers dans le cadre d’une garantie environnementale ».

Une seule provision figure dans les comptes d’Altéo à hauteur de 12 641 267 euros qui concerne à faire face aux couts susceptibles d’être engagés en cas de fermeture de l’usine pour évacuer et décontaminer les différents produits et matières du cycle de fabrication.

Les aides publiques versées à Altéo s’élèvent à 16,2 millions d’euros hors R&D en contrepartie un SEUL brevet pour « opacifiant céramique » enregistré à l’INPI ? Altéo rend compte à l’Agence de l’eau du détail des dépenses.

Lors de la Commission mer du 13/12/2018, M. Duchêne interrogé sur la propriété des brevets et la fourniture de minerai répond :

« Qu’il n’existe pas de lien opérationnel entre Rio Tinto Alcan au-delà d’une coopérative pour la fourniture du minerai.

Il précise que la politique des brevets Altéo relève de la société et peut être gérée de différentes manières à l’appréciation de celle-ci dans sa démarche économique et industrielle et ne concerne pas la CSS. « 

Singulières explications qui ne résistent pas aux réalités, ce qui pourrait constituer un acte anormal de gestion, dissimulation d’actif, pertes de royalties potentielles pour Altéo.

D’autre part, avec ce type d’explications la propriété ne figure pas à l’actif du bilan, les royalties d’utilisation de brevets n’entrent pas dans les caisses d’Altéo.

L’ensemble des brevets de l’activité Gardanne, un pillage organisé via les filiales, fusions, les relevés INPI sont révélateurs :

Aluminium Pechiney (RTA) 715     – Rio Tinto      118      – Rio Tinto Alcan 96 – Alcan 1675

Pechiney (RTA) 2 119 – Alumine de spécialités 17-  Alumine    9 780.

Qui est le détenteur du brevet CO ² en cours de développement ? Cette question n’a pas reçu de réponse d’Altéo lors de la Commission mer (voir le c/r de séance).

Par contre les aides publiques reçus améliorent la présentation des comptes soit 16, 2 millions d’euros depuis l’origine dont 2 460 136 euros au titre du pilot CO ².

L’autre volet de la réponse d’Altéo, l’acte notarié précise « contrat d’approvisionnement à long terme pour le minerai » extraction par CBG filiale d’Halco Mining domicilié dans le paradis fiscal du Delaware. Le capital est réparti à 49 % pour l’Etat Guinée et 51 % pour un consortium de 3 majors de la filière aluminium dont 1/3 pour Rio Tinto Alcan.

Altéo n’est qu’un petit acheteur de 1 million de tonnes an alors que CBG produit plus de 30 millions de tonnes an, des projets d’extension, Altéo n’a pas son mot à dire il suffit de prendre connaissance des coûts CAF statistiques douane NC 8 arrivé à Fos.

La communication du contrat serait très intéressante pour comprendre et analyser le lieu de paiement ce qui offre une possibilité d’optimisation… Chiche.

Ce montage a été réalisé dès 1963 entre Pechiney/ Harvey/RTA il sera opérationnel en 1973. Depuis il dure quel que soit le propriétaire de Gardanne.

Le prolongement de la question au Gouvernement déposé par le député C. Premat n° 92 454 du 19/01/2016 au Ministre des Finances M. Macron qui ne répondra pas.

Son successeur M. Sapin dans sa réponse du 07/03/2017, opposera dans une réponse laconique d’une ligne » En raison des règles sur le secret fiscal il ne peut pas être répondu sur l’affaire particulière citée par l’auteur de la question « 

Un échange de courriers (01/03/2016 et 23/05/2016) entre le député et le président d’Altéo qui ne répondra pas lui aussi à cette question précise.

Altéo et son lobby, lors de différentes réunions publiques l’on a aperçu M. Duchene lors du forum d’alerte du MUCEM du 25/01/2018 accompagné de M. Marc-Adrien Marcellier du lobby Equalogy.  Le profil de M. Eric chez Linkedin «  aime Boury Tallon. »

Un hasard que l’on retrouve à la même adresse du 41-43 rue Saint Dominique 75007 Paris nos deux spécialistes en relations institutionnelles, publiques, presses etc.

Dans l’éventualité où l’usine se trouverait, dans quelques temps, dans l’obligation d’arrêter ses activités, il est capital de se préoccuper, dès à présent, de la capacité de l’industriel à faire face à ses obligations de remise en état sur le site de l’usine et celui des dépôts de résidus industriels.

Il ne s’agit pas, en effet, que la collectivité paie les coûts de démantèlement et de dépollution des sites et des conséquences de 120 ans d’exploitation sans contrainte, en lieu et place des actionnaires successifs.

La responsabilité d’Alteo Gardanne est immense, il ne faut jamais l’oublier. Même si elle arrivait à effacer ses nuisances terrestres, elle ne pourra jamais réparer l’immense bouleversement de la vie marine sous les gigantesques dépôts des boues rouges !

Ce qui fait l’objet d’un acte sous seing privé dont nous ignorons le contenu, probablement modalités et transferts de fin d’activités.

Imposer une garantie « appelable à première demande » parait du domaine du raisonnable, pour une firme si irrespectueuse des richesses de notre patrimoine environnemental.

 L’ordre du jour : notre introduction.

La Cour administrative de Marseille en date du 11 janvier 2019 a confirmé le jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2018, en réduisant de deux ans la dérogation des 6 polluants majeurs soit à la fin 2019 au lieu de fin 2021.

UCL se félicite du jugement obtenu par ses actions tout en rappelant que les rejets même si des progrès peuvent avoir été réalisés ils restent à confirmer en exploitation réelle.

Le directeur Mr. Duchêne se répand dans la presse qu’Altéo ne pourra pas respecter cette échéance tout en précisant qu’il n’est pas exclu d’obtenir du préfet une dérogation ?

  1. Le Préfet pouvez-vous nous préciser vos engagements en cours avec Altéo ?

Nous ne sommes pas insensibles aux arguments de l’emploi, de l’indépendance nationale sauf que dans la mesure où vous seriez tenté par l’octroi de dérogations nouvelles cela ne peut être subordonné qu’à un certain nombre d’engagements des actionnaires.

L’essentiel que nous développons ci-après :

  • Reconstitution du capital social initial suite pertes de 2012 à 2018 soit 60 millions.
  • Augmentation du capital afin de faire face à la constitution d’une provision pour dépollution et démantèlement des sites évalués en 2014 à 200 millions d’euros.
  • Tirer au clair la mention intégrée à l’acte notarié du 31/07/2012 (page 56)
    • Suivant acte sous seing privé, cette responsabilité est pour Altéo si cessation d’activité avant le 31/12/2025 et après pour Rio Tinto Alcan.
  • Les conditions et modalités d’achats du minerai de bauxite en Guinée payable au siège d’Halco Mining/CBG plus que probable au Delaware.
  • Le prix de transfert tout comme le coût de la logistique ne permet pas à Gardanne d’atteindre la rentabilité.

Mutisme, des autorités malgré les risques encourus, le dialogue étant impossible.

 

                     1/ Garanties financières : précisions sur leurs modalités (DREAL)

DREAL prend ses désirs pour des réalités les obligations décrites sont inexistantes et en total opposition avec les engagements contractuels des parties objet des accords de 2012.

L’exemple du gardiennage, le pillage récent de déchets sur le site pour être déversé à Paris démontre qu’il n’en existe aucun. On se moque du monde, en l’espèce ce type de garantie financière n’est absolument pas adapté à la situation des sites et de leurs avenirs.

La mesure de la rentabilité de l’usine apparait comme un élément essentiel pour apprécier la situation aux regards de ses obligations et engagements en matière de dépollution, démantèlement des sites par son activité au quotidien.

Alteo a-t-il les moyens et la volonté d’y remédier avec effet rétroactif ?

Certification des comptes sociaux par Commissaires aux Comptes.

Années 2013 2014 2015
Chiffre d’affaires 204.542.200 205.137.234 211.547.280
Dont export 155.983.600 155.299.461 162.506.596
Résultat d’exploitation –        13.091.700 –        13.141. 194 –        13.670.637
Résultat net –        11.648.900 –        13.714.476 –        12.002.506
       
Années 2016 2017 2018 Estimat.
Chiffre d’affaires       206 .688. 323         219. 897. 192 220 000. 000.
Dont export       163. 440. 375           174.270.429 180 000.000.
Résultat d’exploitation          16.140. 431              8 555. 604 Estimation, 10/M€.
Résultat net          14 593. 039 8 419. 343 Estimation, 5/M€

La technique de l’abandon de créance afin d’améliorer la présentation du seul résultat net en 2017 ne trompe pas. La convention avec Altéo Holding porte sur 25 498 348,00 euros imputable sur l’exercice de 2017 pour 13 498 348,00 euros le solde en 2018.

La rentabilité serait plus mauvaise en payant le vrai tarif de la redevance sur l’eau objet de l’amendement n° 4332 de la Loi de Finance rectificative de 2012 à l’initiative du questeur M. Richard Mallié soit une diminution de 11 millions euros depuis 2014, par an.

La Cour des Comptes dans son rapport de 2015 a souligné cette distorsion de traitement.

 

          2/ Revalorisation : point d’étapes sur la démarche (ALTEO/CCIMP).

Les campagnes de communication en faveur de l’économie circulaire masquent de faits des réalités, ce qui n’est pas nouveau. La dernière en date, ubuesque …

  • Les Préfets des Landes et des Pyrénées Atlantique ont signé un arrêté inter préfectoral n° 2019 -62 le 25/01/2019 pour le chantier CELSA de Bayonne, son article 1 décision « Dans ce cadre la Sté CELSA stoppe tout apport de bauxaline sur son site et toute utilisation de la bauxaline déjà présente sur le site. »
  • Un retour cinglant à l’envoyeur, dont une communication glorifiant cette action qui doit être abordée à l’ordre du jour de la Commission Plénière du 25/02/2019.
  • Seul le préfet des Bouches du Rhône persiste et signe dans son analyse à ne pas caractériser ce résidu comme nocif pour la santé humaine et dangereux.

Sans aucun commentaire superflu, la lecture de l’Arrêté suffit à lui-même. La réglementation est-elle la même pour Marseille M. le préfet ?

Une situation qui pose des questions pour Gardanne, nous exigions des éclaircissements.

« M. le préfet ne connaissait pas le contenu de l’Arrêté sur l’interdiction de la bauxaline en application du règlement Setra.

La plaquette de communication d’Altéo intitulé « Bayonne » un grand succès lors de la présentation à la CCI du 23/02/2019 en omettant de préciser la position des Préfets.

Sur ce sujet notre mail du 07/02/2019 à nos Autorités du 13 est resté sans réponse.

 

 

 

                    3/ Point sur les rejets en et sur terre (formation Terre et mer de décembre 2018 (DREAL/ALTEO).

 

Communication scientifique par le Professeur Augier en annexe « La vérité sur la pollution de l’usine d’alumine de Gardanne, en mer, dépôts à terre.

Quelques demandes complémentaires :

  • La phase d’exploitation au débit de 270 m3/h, mise en service d’une station de traitement innovante (test de laboratoire) au CO ² des rejets liquides prévues en mars 2019 et initialement pour le second semestre 2019.
    • L’objectif abaisser le ph et de traiter les derniers éléments métalliques.
  • Lancement prochainement d’une installation industrielle permettant le traitement de la demande chimique en oxygène (DCO) et de la demande biologique en oxygènes (DBO5) contenues dans les rejets liquides.
    • La durée de la construction et de mise au point ne sont pas précisés.

Nous attendons toujours la méthode de calcul du coefficient réclamée à plusieurs reprises (mail du 09/02/2019)  par le professeur H. Augier pour permettre de vérifier vos calculs.

Il est possible que les autorités françaises des Bouches du Rhône envisagent d’accorder une nouvelle dérogation pour des paramètres qui ne pourraient pas être respectés par Alteo dans ce délai.     UCL s’y oppose formellement et demande le respect de la décision de justice.

L’usine d’alumine de Gardanne a eu plus de 50 ans pour arrêter les rejets en mer…maintenant ça suffit !

Il convient de rappeler, à ce sujet, que seuls 6 polluants ont été pris en compte par la justice, en fonction de leur concentration importante dans le rejet.

Or l’inventaire en a relevé 83 au total, dont de nombreux d’une grande toxicité à faible dose pour les écosystèmes marins. De plus, aucune étude n’a mis en évidence, le côté additif de ces polluants en mer et leurs propriétés de se concentrer le long des chaines alimentaires et des réseaux trophiques.

L’extrême sensibilité à la pollution des stades juvéniles (gamètes, œufs, larves, juvéniles, etc.) des poissons et autres organismes marins a également été laissée de côté. Les performances des techniques de dépollution mises en place ou programmées par l’industriel ne prennent pas en compte non plus ces aspects de « terrain ».

On voit par-là, qu’il y a encore matière à saisir la justice pour arrêter le scandale de l’empoisonnement de la vie marine dans un Parc national !

Altéo d’après ses dires rejettera de « l’eau de Lourdes » ce qui devrait imposer :

  • Le démantèlement de la canalisation en mer appartenant à Aluminium Pechiney.
    • D’autant que les travaux du Valtram sur une partie sont programmés.
  • Rejet dans la nappe phréatique du bassin d’Aix (sous Mangegarri).
  • Déchets en décharges toxiques ou non dangereux ? Une expertise est requis

                   4/ Point sur les procédures administratives en cours (PREFECTURE)            .

1/Plainte contre l’Etat français, déposée le 11 janvier 2017 auprès de la Commission Européenne mettant en exergue les infractions à 6 directives européennes signées par la France, suivant mail reçu le 07/02/2019 suite au jugement Cours Administrative d’Appel.

« De nouveaux échanges avec les autorités françaises sont requis «

A l’étude la mise en œuvre de l’article 40, malgré la connaissance des faits le mutisme la règle ce que dit la Loi n° 2004-2004 du 09/03/2004 – art. 74 JORF du 10/03/2004 :

« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. «

Nous sommes à disposition pour travailler l’ensemble des sujets.

Marseille le 21 février 2019.

Professeur et Président d’UCL                               Représentant d’UCL à la Commission.

Henry Augier.                                                         Michel Mazzoleni.

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