Le courrier du 05/11/2015 de M. Le Préfet Stéphane Bouillon, le contenu de ma réponse à déposer :
Premier volet, l’enquête publique, bauxite organisation.
Second volet, à venir, compte et mécompte, rapport des commissaires aux comptes, décryptage.
L’autorisation que s’apprête à signer le Préfet Bouillon devra être soumis à la censure du Tribunal Administratif, gens de mer, collectifs, citoyens rejettent la toxicité et la mauvaise foi, une évidence.
La lecture du courrier du 1 er prud’homme de pêche de La Ciotat est à méditer.
La sagesse serait de bâtir une usine moderne dans des délais rapprochés, toutes les parties y ont intérêt.
Sommaire :
- Le citoyen et l’enquête publique, ma réalité.
- Ce que la Commission d’enquête n’a pas voulu voir, des pertes abyssales.
- Traité d’apports du 29/05/2012, cession partielles d’actif.
- Les acteurs.
- Illustrations par l’image.
- Médiapart.
- Le Parisien.
- I.G. Miami et Paris.
- Conférence mondiale bauxite Miami.
- L’usine de Gardanne.
- Mange-Garri.
- La canalisation
- Compte et mécompte chez Altéo, le rapport 2014 des commissaires aux comptes.
Le citoyen et l’enquête publique, ma réalité :
Un sondage révèle : elle n’apporte aucune garantie d’indépendance.
La commission d’enquête sur mes remarques factuelles une confirmation.
1/enregistrement n° 4 de 72 pages en 16 dossiers, questions précises.
Il m’a été demandé de les déposées telles qu’elles, après l’on se rend compte que ce n’était qu’une posture inacceptable de M. JP Ferrara. Il s’engageait à obtenir une réponse circonstanciée d’Altéo, son avis personnel déterminant, rien n’a été concrétisé comme évoqué.
Il ne voulait pas d’une réécriture au registre compte tenu de l’ampleur des mes questions. Paroles, paroles….
J’ai accepté ce qui se révélera une turpitude.
Aurais-je dû reprendre mes lignes d’écritures lors de mes dépôts aux permanences de Simiane Collongue, en plusieurs lots à Fuveau, Bouc Bel Air, Gréasque ?
Lors des 4 permanences avec le Président, nous avons travaillez au moins deux heures chacune, il n’y avait pas foule, les questions et précisions étaient noté soit sur l’ordinateur directement ou sur papier.
Comment la commission a pu à l’unanimité donner un avis favorable alors qu’elle n’a pas répondu aux questions posées dont elle n’ignorait rien.
Un problème d’éthique, il n’y avait pas que des questions juridiques, les publications sur mon blog « La Loupe de Simiane Collongue « l’atteste.
La réponse consignée tome 1 pièce III rapport déroulement de l’enquête aux pages 832/833/834.
« Pas de question précise sur le contenu du dossier, pas de réponse à apporter par Altéo «
« La Commission d’Enquête a pris note des documents, mais ne peut s’exprimer sur les diverses contributions déposées par le souscripteur. Il ne lui appartient pas notamment de s’inscrire dans une démarche de nature à répondre sur des sujets d’ordre juridique, laissant en cela au maitre d’ouvrage la responsabilité de sont analyse. Avis de la Commission d’Enquête.
2/ Enregistrement n° 10, deux questions, canalisation, finances :
Vidéo sous-marine de 15 minutes plus un morceau de bitume noir (ce qui protège le tuyau) éléments qui confirme la dégradation.
La finance sans visage (16 pages) demande de documents pour permettre avec qui les autorités vont-elles contractées.
Statistiques pétitions, La Ciotat, Collectif du Littoral, visiteurs blog la loupe.
La réponse page n° 843 Tome 1 pièce III.
ALTEO réponse. Toute les pièces déposées par le rédacteur ont fait l’objet de réponses de la part d’Altéo dans l’ensemble des registres des communes concernées par l’enquête publique. Voir les réponses apportées par ailleurs.
AVIS Commission d’Enquête. Les éléments physiques, morceau de « bitume noir » et DVD sur la conduite sous-marine sont déposés comme pièces à « conviction » par le souscripteur au registre d’enquête.
Je ne suis pas surpris, le comportement du Président, notamment lors de la réunion publique de Gardanne ou devant 400 personnes, j’ai produit la vidéo sous-marine en précisant à M. JP Ferrara de bien noté cet événement.
Il n’existe aucune trace au compte rendu de la réunion publique.
Le mode opératoire, par calcul du commissaire préfigurait-il une fin de non-recevoir sans l’avoué au citoyen ?
Il me semble que cela soit le cas, il s’agit d’un détournement de procédure, une délinquance en « col blanc ». Le personnel voir les élus de ma mairie pourront utilement confirmer la longueur de mes 2 entrevues localement.
Un problème d’éthique, il n’y avait pas que des questions juridiques, les publications sur mon blog « La Loupe de Simiane Collongue « l’atteste.
Une faute grave de la commission.
En cas d’incident majeur sur la canalisation, d’impact sur la santé humaine à Mange Garri, les poussières, les eaux souterraines etc. les risques identifiés, nos remarques.
La solvabilité des demandeurs, déterminer et définir le partage des responsabilités entre vendeur et acheteur en cas de pollution n’était pas abordé, des engagements pris confidentiellement ignorés des autorités.
Depuis la cession de juin 2012, la convention d’utilisation de la canalisation, est restée inconnu encore à ce jour, la connaissance du partage des responsabilités est essentielle pour savoir vers qui se retourner au cas où.
Après mon signalement, d’explications et questions circonstanciées, aucune action n’a été entreprise pour une expertise par PIG racleur intelligent afin de mesurer l’épaisseur du tuyau ce qui va de pair avec une certification de l’état de la canalisation par un organisme agrée.
Une prérogative dont dispose le Commissaire qu’il n’a pas jugé utile de mettre en œuvre. Pourquoi ?
La vétusté est flagrante lorsqu’on visionne notre vidéo. La seule pièce fourni.
La littérature d’Altéo sortie tout droit d’un manuel soumis à l’enquête sur le sujet ne correspond pas à la réalité sur ce qui se passe réellement dans les profondeurs. La continuité des protections n’est pas non plus assurée.
Aucune de ces deux entreprises de par l’organisation juridique, financière a la structure juridique pour respecter des obligations contraignantes.
L’absence des documents demandés notamment les accords entre Rio Tinto et le preneur concernant le partage des responsabilités environnemental est un manquement grave à l’éthique.
C’est le contribuable qui paiera en cas de dommages ?
Ce que la Commission n’a pas voulu voir, des pertes abyssales.
Aluminium Péchiney recapitalisation de 699 millions d’euros le 22/01/2015 sans versement de Cash, le montant de ses pertes cumulées.
Altéo, au 31/12/2014 30 millions d’euros de ses pertes cumulées exercices 2013 et 2014 et 6 mois de 2012.
Des comptes sociaux en perte chronique, des entreprises qui déclarent ne pas être rentable depuis près de 20 ans mais où est ce qu’il gagne ?
Si telle n’est pas le cas on se trouve en présence de piètre gestionnaire qui engloutisse les aides et avantages publiques (redevance eau etc.).
Un Etat ne peut se permettre de délivrer des autorisations qui engagent sur le long terme avec de telles partenaires en quasi cessation d’activités.
« Traité d’Apports Partiel d’Actif du 29/05/2012 » Cession d’actifs.
Entre, Aluminium Pechiney à Voreppe et Aluminium Péchiney à Paris dénommé APU05. Le premier étage de l’opération. L’ensemble est soumis au régime juridique des scissions.
Ce document (140 pages et annexes) suite au dépôt et publication par le Tribunal de Commerce de Nanterre du 30/05/2012 permet de comprendre le prix que c’est engagé à payer l’industriel filiale à 100 % de Rio Tinto qui souhaite se débarrasser de l’usine au profit spéculatif du FCPR.
Les documents détenus par l’acheteur, Masters Agreement, Promesse unilatérale de vente, le notaire parisien n’a pas régularisé la situation auprès des services de la publicité foncière, des conséquences quant au détendeur de la propriété immobilière, des conditions suspensives etc.
Le mode opératoire, les actions APU05 après l’apport à Aluminium de Spécialités Holding, le FCPR deviendra propriétaire, changera de raison sociale pour s’appeler Altéo Holding. La raison de la conservation du n° Siret.
Ensuite, même topo pour Aluminium de spécialités crée en 1996 par Pechiney, changement de raison social juin 2012 pour s’appeler Altéo.
Ce qui est exclu :
- La conduite à la mer reste la propriété d’Aluminium Pechiney.
- Des biens immobiliers spécifiques.
- Jusqu’à la réalisation des conditions suspensives au nombre de 8.
- Garantie environnementale, aucun recours contre Pechiney, article L 514-20 du Code de l’Environnement.
Ce qui est transféré au preneur :
- Les Contrats d’achats long terme en Guinée souscrit en son temps par Pechiney/Rio Tinto un élément déterminant de prix de revient du minerai de bauxite et de possibilité d’optimisation.
- Autorisation utilisation de la conduite à la mer servant aux rejets.
- Une créance sur Rio Tinto permettant de financer ses engagements à long terme. (Créance dite de Gardanne pour 24 692 179 €) paiement en 4 ans, soit 6 millions par annuité.
- Contrat d’assistance technique mutuel dont une licence de marque relative à la bauxaline, (réciprocité des recherches).
Le traité complet, est disponible.
Pechiney en son temps a été présenté comme un fleuron de l’industrie durant un siècle, le cycle nationalisation 1982 et reprivatisation en 1996 a coûté au budget de l’Etat près de 30 milliards d’euros, 30 000 licenciements.
Ce qu’il en reste aujourd’hui est entre les mains de Rio Tinto Alcan, propriétaire via sa filiale à 100 % (Voreppe) de la canalisation, de l’usine d’alumine de Dunkerque et de St. Jean de Maurienne soit 2000 personnes.
Pour la continuité d’exploitation, le propriétaire et associé unique avait jusqu’au 31/12/2014 pour décider de la reconstitution des fonds propres de l’entreprise, ils étaient inférieurs à la moitié du capital social.
Le 22/01/2015, recapitalisation par augmentation de capital de 699 millions d’euros le cumul des pertes depuis de nombreux exercices, absorption du report à nouveau débiteur par incorporation de créances.
Il a été procédé à ce que l’on appelle dans le jargon comptable à « un coup d’accordéon » aucun argent frais mais l’abandon de créances que détenait Rio Tinto sur sa filiale. Parallèlement une provision pour risque à hauteur de la recapitalisation a été constituée.
Cette technique comptable a permis de formaliser la demande d’occupation du domaine public maritime pour la canalisation servant aux rejets en mer. Mais cette formulation ne permet pas de conclure quand la solvabilité.
Pour mémoire, le pays d’intégration fiscale pour Rio Tinto est Londres.
Le chiffre d’affaire pour Gardanne avec 3 autres usines n’est que de 200 millions d’euros comme des milliers d’entreprises en France qui n’obtiennent pas les mêmes faveurs gouvernementales interpellent.
Ne s’agissant pas de philanthrope ou est ce qu’il gagne ? Optimisation ?
Une production à 80 % à l’export et une « merde in Provence » à 100 %.
La cession partielle d’activité une opération sociétale complexe utilisant les ressources des réglementations et instruments financiers, un des objectifs s’exonérer ou de limiter ses risques. (Pollution, solvabilité etc.)
Au Préfet M. Stéphane Bouillon de demander les documents manquants dont Mme Royal et lui-même ont connaissances. Les investisseurs à l’AMF ?
Les acteurs :
Miami l’incontournable le siège monde de HIG et des conférences mondiales de la filière aluminium qui réunit annuellement ses composantes, mines, transformation, propriété intellectuelle, les brevets, réseaux commerciaux…
Paris HIG Européan Partners, le gestionnaire, défini le choix de la cible, élabore un plan à 5 ans, audit des comptes, la durée des études est de 9 mois avant la mise en œuvre du formalisme de transfert de propriété.
Paris, Fonds Communs de Placements à Risques, FCPR HIG Capital France, un instrument uniquement financier sans inscription au registre du commerce, notice et règlement intérieur inconnu du public.
Il était prévu au Traité, l’intervention d’une SASU Financière AS créé le 11/06/2012 à l’adresse de Paris, siège HIG par le FCPR, elle a été radié le 07/01/2013 sans avoir été activé (siret n° 752063453). Capital 2000 €.
Par stratégie, une structure juridique différente à celle initiale a été mise en œuvre afin d’aboutir au transfert de propriété de fin Juin 2012.
Résultat le FCPR est propriétaire et associé unique dans différentes entités sous le régime des Sociétés par Actions Simplifiés à associé Unique (SASU). Le couple SASU/ FCPR assure la protection des investisseurs en fixant comme limites leurs engagements. On retrouve :
Altéo Holding, siret n° 751 544 107. Siège Gardanne.
Ses filiales France :
Altéo, siret n° 410 127 948. Siège. Consolidation chiffre usine de Gardanne et 3 autres sites, Beyrede, La Bathie, Teutschental (Allemagne).
Altéo Arc, siret n° 382844470 à Gardanne.
Ses 4 filiales à l’étranger :
Alufin Allemagne – Altéo Japon – Altéo NA (USA) – Altéo Hong Kong.
Illustration par l’image.
Mediapart.
05/10/2013. Auteur François Bonnet. Le titre « Guinée, corruption, putsch et eldorado minier.
Miami, centre de décision mondial du minerai de bauxite ? Guinée, ses mines des objets de désirs.
Une mine à ciel ouvert, en Guinée, des millions de tonnes disponibles.
07/10/2013. Auteur Dan Israël. Le titre « Guinée, l’eldorado minier qui fait saliver le monde entier.
Le Parisien. Enquête sur le fils du président Guinéen. Le 28/09/2015. Corruption, détournement, enquête préliminaire du Parquet de Paris.
Les rencontres de Miami.
1/ Le siège mondial de HIG « les boss ». Lien avec Bain Capital de Mitt Romney.
2/Conférences mondiales, aluminium, la qualité des participants lors des 21 et 22 ème.
http://www.metalbulletin.com/events/bauxite-alumina-seminar/details.html
Le siège Europe à Paris, le gestionnaire après les cibles, décide de ce qui est bien pour ses investisseurs. Environnement/emploi, pas son premier choix. Agrée AMF (Autorité des Marchés Financiers) depuis 2008.
HIG Miami, le siège. HIG Paris la cheville ouvrière.
Gardanne, l’usine de production d’alumine calcinée à partir de l’extraction du minerai de bauxite.
http://www.alteo-alumina.com/fr/gardanne. Propriété de HIG Capital France un Fonds Communs de Placements à Risques (FCPR, ce n’est pas une personne moral au sens du droit des sociétés) associé unique d’Altéo la finance sans visage, le gestionnaire à visage humain et qui décide HIG Européan Patners Sas, Paris.
Compte et mécompte chez Alteo. Le rapport 2014 des commissaires.
Le deuxième volet, en cours, décryptera le rapport des commissaires aux comptes publiés suite à ma réclamation auprès du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence qui a envisagé une menace de procédure contre Altéo.
La cession partielle d’activité une opération sociétale complexe utilisant les ressources des réglementations et instruments financiers, un des objectifs s’exonérer ou de limiter ses risques (Pollution, solvabilité etc.) c’est ainsi.
Au Préfet M. Stéphane Bouillon de réclamer les documents manquants dont Mme Royal et lui-même ont connaissances afin de ne pas s’engager dans les chemins de l’ignorance des réalités que nous venons nous de découvrir.
Les investisseurs sont toujours inconnus, la durée de vie du FCPR passé sous silence. L’autorité des Marchés financiers (AMF) oppose le silence.
Qui est le propriétaire autre que le FCPR? Est-ce un portage habile ?
L’HERITAGE PECHINEY.
La décharge de Bouc Bel Air (Mange-Garri) La canalisation, fuites, non sismique etc.
L’importation du minerai de Guinée a commencé dès 1965, une canalisation pour les rejets en mer était indispensable, elle a été obtenue.
C’était trop simple d’importer de l’alumine sauf à ce que des intérêts majeurs et dissimulés imposent l’omerta. Des possibilités d’optimisation ? Privilégier l’industrie pour une toute petite PME qui regroupe les comptes de 4 unités il en existe beaucoup en France qui n’ont pas les mêmes faveurs.
Les principes de prévention et de précaution au regard de la préservation de la santé humaine et de l’environnement n’ont pas les mêmes valeurs pour les autorités qui privilégie certain industriel.
Des intérêts privés que l’on protège contre vents et marées au lieu de s’atteler à la création d’une usine moderne utilisant les technologies existantes, soit par lagunage (Fos) ou tout simplement l’importation d’alumine comme Pechiney l’a réalisé en son temps à Dunkerque.
Le savoir-faire des ouvriers de Gardanne, une garantie.
Simiane Collongue le 13/11/2015.
La loupe de Simiane Collongue 