Note de Michel Mazzoleni à l’un des participants.
Suite à notre entretien du 23/09/2022 je me permets de vous adresser un dossier complet, précis, origine acte notarié et jugement. Les résidus stockés soient 6 millions de m3 avec un cocktail de métaux et autres connus. Sortie galerie de la mer (Cap Janet) à 14 km, utilisation du drainage de l’exploitation minière.
Infiltrations par la surface des eaux souterraines, impact qualitative : nappe phréatique du bassin d’Aix, fourniture d’eau indispensable à notre région. Bilan hydrique et expertises, 6 à ma connaissance ce qui parait suffisant pour apprécier les réalités du sous sol au delà de quelques élucubration associative.
Les positions pourrons évolué, les réalités sont incontournables.
Le projet d’une station de surf en 2020 a été évacué. Les eaux pour la sécheresse une évidence.
- Piézomètres jusqu’à moins 900 mètres pour contrôle.
Le scénario, maintien sur 100 hectares dont 30 exploités du terrain en l’état appartenant à Alteo :
- Sécurisation de la périphérie.
- Couche de terre en surface.
- Récupération eaux pluviales via bassin étanche.
Aucune autre utilisation n’a été retenue. En l’état des comptes sociaux et des techniques : le coût…
Garantie environnementale délivré par Rio Tinto, repris à l’acte notarié du 31/07/2012 et au jugement de continuation du Tribunal de Commerce de Marseille en date 07/01/2021 les engagements sous seing privé sont restés confidentiels.
- Rio Tinto a vendu en 2012 à HIG Capital Miami, fonds d’investissements.
En cas de démantèlement la garantie environnementale de l’ancien propriétaire tomberait.
- En clair, l’activité sur Bouc Bel Air n’était pas garantie.
- A l’horizon 2023/2024 la fin des engagements de ne pas licencier pris auprès du tribunal ce qui représenterait la suppression de la moitié.
Publication des comptes sociaux certifiés de Rio Tinto, septembre 2022 : Aucune provision au titre de cet engagement apparait. Un mystère de plus en « eaux troubles ».
Engagements des parties, une étude détaillée réciproques est à conclure en l’état de divergences engagements, dates (pages 55 – 46 – 49 – 52 – 9 -7- 6- 3).
- Acte notarié du 31/07/2012 acquisition Rio Tinto, un document contraignant et peu compréhensible pour les non-initiés, ce qui est acté et qui fait la Loi des parties :
- Si le démantèlement a lieu :
- Avant le 1 er janvier 2026.
- Après le 01 er Janvier 2026.
- 2032, indiqué par Rio Tinto à la réunion alors que les documents avec les conditions de l’acte s’imposaient.
- Si le démantèlement a lieu :
- Jugement du Tribunal de Commerce du 07/01/2021, reprise des termes de l’acte.
- HIG actionnaire principal de la SAS Alteo a fermement refusé de fournir ce soutien financier étant le bénéficiaire « intuitu personae » de la garantie environnemental donnée par Rio Tinto.
A aucun moment il est fait état de la date de 2032. Existe-t-il un autre document inconnu ?
Comptes sociaux 2021, éléments de certification et comparaison depuis 2011.
- Plus de 150 Millions d’euros de pertes récurrentes ?
- Risques environnementaux, absences de provisions dans les comptes. Estimation A. Montebourg en 2014 et pour l’ensemble 200 millions €.
Annexes :
- Sujet délicat à l’horizon 2026 ?
- Analyse de la garantie apparente délivré par Rio Tinto.
- Par ailleurs, un signalement auprès du PNF est en cours sur les conditions et modalités d’achats du minerai de bauxite du passé.
- Question député Premat. Réponse secret fiscal il ne peut être répondu.
L’avis d’un avocat spécialiste apparait raisonnable et incontournable à la défense des intérêts des communes concernées.
Simiane Collongue le 25/09/2022 Michel Mazzoleni.
Pièces jointes :
- Acte notarié intégral du 31/07/2012.
- Jugement intégral de continuation du 07/01/2021.
- Annexes :
- Comptes sociaux Continuité des pertes…
- Risques environnementaux, démantèlement …
- Garantie environnementale délivré par Rio Tinto.
Sujet délicat, l’échéance de 2026.
La loupe de Simiane Collongue 