ALTEO – 1/TRIBUNAL POUR REFUS DE LIVRAISON A IMERYS – 2/COUT ENERGIE.

22 Sep

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 20/09/2022.

  • Délibéré au 04/10/2022 pour cette instance de référé.
  • Procédure au fonds en cours au Tribunal à Paris.

Objet : arrêt des livraisons à des usines du groupe Imerys malgré des contrats qui les lient.

Dans un premier temps : fin de l’année 2021 puis courant 2022.

  • Demande Imerys l’exécution forcée des livraisons, contrats de 2016 non exécutés comprenant des obligations d’Alteo avec des prix fermes et définitifs.
  • Défense Alteo, contrat négocié avant la hausse des coûts de l’énergie.
    • Perte par bateau 600 000 euros et 13 millions à l’année !!! Soit 30 % activité ?
      • A vos calculettes : en sachant que les pertes bilan exercice 2021 s’élèvent suivant certification à 39 060 300. 00 soit : 650 navires ?
        • L’activité et le manque de rentabilité chronique en cause.

Jugement de continuation du 07/01/2021 Tribunal de Commerce de Marseille :

  • Aucune obligation de révision des conditions contractuelles anciennes imposées.

ARGUMENTAIRE ALTEO : COUT ENERGIE – GAZ – ELECTRICITE.

Incontestablement la situation est délicate sauf que depuis le 12/03/2014 Alteo et l’Etat était conscient de l’impact. Ce qui n’était pas encore d’actualité. Résultat aucune anticipation. Parution :

Les autorités et le président d’Alteo F. Ramé classait l’activité comme gazo-intensive et électro- intensive. Rien n’a changé depuis.

Avec 15 % du marché mondial Alteo a de sévères concurrents lie à l’insuffisance des infrastructures du transport et distribution du gaz en France.

Le système d’enchères pour les plus offrants. Les entreprises réclamaient dès 2014 la mise en place d’un système de prix qui assurent la pérennité de l’entreprise.

Aucun des diagnostics et actions n’ont suivi depuis le constat de 2014. La responsabilité de l’état et de l’entreprise et ce quel que soit l’actionnaire.

Les archives ont du bon afin de rappeler les réalités. Ne pas oublier.

Une constante, le différentiel du prix de l’énergie, rien de nouveau mais l’élément déterminant face à la concurrence.  Sans action en profondeur, la continuité de déficits chroniques et ce n’est pas avec quelques artifices que l’on remédiera pour l’emploi.

Michel Mazzoleni.

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