GARANTIE ENVIRONNEMENTALE : SUJET DELICAT A L’ HORIZON 2026 ?

22 Avr

Mail du 18/04/2022 aux Autorités Préfectorales avec modifications légères.

Dans le cadre de mon service après-vente auprès de l’association Union Calanques Littoral j’ai été amené à rappeler mon texte du 20/12/2018 le fruit de recherches aux meilleures sources.

La décharge de mangegarri fermée au 31/03/2022 concrétise les accords des parties.

Malgré des rappels nous n’avons jamais reçu de réponse.

L’association BBAE m’informe du contenu de votre exposé lors de la réunion « commission terre ». 

Je me permets de vous rappeler une nouvelle fois les réalités en prenant connaissance des PJ.

Oubli volontaire sur les modalités et conditions de la garantie environnementale et financière ( à l’origine 7 335 000.) délivré par Rio Tinto Alcan (acte sous seing privé séparé et confidentiel) lors de la cession à HIG/Alteo en 2012 et la suite avec les cessions successives et jugement de reprise.

Depuis fin 2018 les éléments contractuels des parties, les questions ont été diffusées, acte notarié, rapport des commissaires aux comptes, jugement de reprise du 07/01/2021 etc. documents officiel et publics où l’on retrouve quelques lignes de la garantie de plus à la disposition de tous.

Cerise sur le gâteau, la Commission mer et réunion plénière n’ont pas été réuni depuis le 06/12/2019, ce dossier déposé auprès des autorités (Mme Trignat).  

L’ensemble des membres avait la possibilité de lire et de comprendre les justificatifs.

Après avoir constaté les dysfonctionnements j’ai démissionné comme représentant d’UCL à la Commission en juillet 2021.

Rappel, l’engagement de RTA suivant éléments incontestables en pièces jointes : l’arrêt de mangegarri et son démantèlement avant ou après 2026 tout comme pour l’usine.

Pour un leader mondial, le niveau des pertes soit 200 millions depuis 2004 ne pouvait qu’annoncer le dépôt de bilan. Mon alerte, nous étions déjà en 2018.

La caution même dégressive a disparu en 2022 (comptes sociaux à venir) tout naturellement n’ayant au regard de la garantie environnementale et de son calendrier aucun avenir.

L’arrêt de mangegarri au 31/03/2022,  les associations ont été manipulé. Le stratagème a fonctionné en harmonie entre le failli, l’acheteur de l’usine, les autorités (préfet, nationale). Les juges informés.

Reste pendante l’instruction auprès du PNF.

La question de l’avenir de l’usine serait elle posée avec les obligations de la date butoir de 2026 ?

Le compte à rebours a démarré avec le jugement de reprise du 07/01/2021, l’arrêt de la décharge acquis, ce qui reste :

Mission et diligences des Commissaires aux comptes : L’usine absence de provision pour démantèlement (évaluation à dires d’experts) ce qui est prévu dans sur le papier à entête Alteo de l’enquête publique de 2015, comptes sociaux dès l’exercice clos. Hypothèse dépassement de 2026.

Un indicateur et signal fort sur la stratégie future des repreneurs et associés ?

La canalisation vétuste de plus de 50 ans est un ouvrage qui menace ruine (nos images largement diffusées) de plus l’on ne connait toujours pas malgré les demandes la nature des effluents qui circulent pour continuer le rejet en mer.

Article journal municipal mairie Gardanne n° 532 de février 2021 sans aucun démenti sur les réalités à ce jour suivant avis du président A. Moscatello  :

« Comme il n’y aura plus du tout de rejet en mer, le pipeline jusqu’à Cassis sera démantelé.

On ne laissera pas de vestiges industriels, nous avons une certaine image à garder.

Rappel : UCL dispose de scientifiques de renom afin d’émettre un avis sur les conséquences toxiques ou pas dans le Parc.

Interprétation des réalités :  Les comptes 2021 certifiés par les commissaires aux comptes publiés fin juin 2022 seront-ils catastrophiques ? Dans la lignée des pertes précédentes.

Comptes 2022 pas très flamboyant à attendre ? Rendu public juin 2023.

Ce qui se profile en consultant les investissements en Guinée par le consortium SMB Winning (chinois et singapourien à 80 %, UMSI 10 % et la république de Guinée 10 % à l’horizon de 3/4 ans. Raffinerie, aluminerie, 2 barrages hydro-électrique à l’horizon 3 ans.

A approfondir, les perspective pour Gardanne, date butoir et conséquences de 2026.

L’indépendance nationale dans une technologie ou l’alumine est le premier maillon d’une industrie puissante et incontournable passe par la réalisation d’une usine moderne dans notre région.

Un des fournisseurs importants d’hydroxyde, en remplacement du minerai de bauxite est RUSAL. Un arrêt des importations aurait des conséquences pour la production.

Pouvez-vous me convaincre d’erreurs d’appréciation ?

Saisine par courrier récapitulatif du 12/04/2022 au Président Macron devenu subitement écologique.

Bien à vous.

Michel Mazzoleni

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