BAUXITE GARDANNE – DECISIONS.

26 Déc

Michel Mazzoleni. Blog exclusif boues rouges. Voisin de l’usine. Parcours professionnel, 38 ans au sein du groupe Bolloré, audit et direction financière Europe du sud à Marseille.

     
  

Ce que l’on conçoit bien, s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément. (N. Boileau).      

Introduction. L’usine de Gardanne sauvetage ou ruine ?

Tableau de bord :

  • Réalités.
  • Investissement étranger en France, question Assemblée Nationale, réponse 02/03/2021.
  • Repreneur, règlementation investissements étranger.
  • Faits marquants, conditions de reprise, obligations.
    • Jugement tribunal de commerce 07/01/2021.
  • Brevets et licences un patrimoine non protégé.
  • Garantie environnementale.
  • Redevance eau un traitement de faveur.
  • Commission Européenne notre saisine 11/01/2017.
  • Scientifique par Henry Augier.
  • Conditions et modalités achats du minerai de bauxite en Guinée.
  • Stratégie annoncée du repreneur UMSI Guinée. Consortium SMB Winning.
  • Engagements des parties : Acte notarié du 31/07/2012.
  • Commission de Suivi du Site Alteo en Préfecture.
  • Défaillances chroniques de l’Etat stratège.
  • Si l’on nous demandait notre avis ?

Introduction :

Un Etat qui n’a eu de cesse de masquer les réalités.

Jugement de reprise du 07/01/2021 à partir de l’offre d’UMSI Guinée suite à la faillite d’Altéo :

  •  Fermeture de la décharge de Mangegarri, mi-juin 2022.
  •  Démantèlement de la canalisation vers la mer, 2022/2023.
  • Suppression du Bayer avril 2022 fin du traitement du minerai de bauxite et ses boues rouges.

Depuis très longtemps l’arrêt du traitement du minerai de bauxite devait s’imposer. Eliminer les conséquences du « rouge » n’ont pas été à l’ordre du jour. Pourquoi ? Qu’elle intérêt ?

Il aura fallu l’arrivée de UMSI pour imposer cette ligne de production l’importation d’hydroxyde d’alumine afin de produire des alumines techniques destiné aux industries de pointes.

  • Nos industriels dits prestigieux n’ont jamais franchi le pas conserver le Bayer et la bauxite.
    • Les citoyens pouvaient se dispenser des nuisances et ce depuis longtemps.
  • 7 repreneurs se sont retiré spontanément aucune proposition de reprise et pourtant des industriels de renom. Cela mériterait d’être approfondi sur les motivations :
    • J’ai reçu le management d’un des repreneurs potentiels (Monaco) nous avons examiné les éléments factuels.
      • Quelques jours ont suivi, appel téléphonique, nous ne donnons pas suite, en cause, rentabilité et pression.

Les intérêts futurs en Guinée l’ont emporté et ce n’est que mieux si le long terme est garanti ?

Dialogue impossible, volonté délibérée des autorités malgré mes alertes notamment sur le niveau suicidaire des comptes sociaux dès 2017/2018, les risques d’un dépôt de bilan clairement annoncés.

Pechiney a décidé de l’importation de minerai avec son cortège de nuisances alors que le choix de l’alumine s’imposait dès les années 1970/1980 après la fermeture mines du Var.

Economiquement peu rentable des pertes chroniques depuis cette époque avec le minerai.  N’aurait-il pas été plus judicieux d’importer de l’hydroxyde ? Soit 400 000 t sans aucune pollution où désastre environnementale en mer et à terre.

Les modalités et conditions d’achats du minerai de bauxite en provenance de Guinée interpellent.

Production actuelle 400 000 t d’alumine à partir de la bauxite dont 100 000 t. clients captifs   à destination de 3 usines aujourd’hui revendu par HIG et spécialiste de la fabrication de corindon.

Finalement la faillite d’Alteo une chance pour notre environnement et les citoyens, la reprise par UMSI, les associations ne devrons que contrôler l’application ou dormir.

  • L’attitude du Préfet Mirmand, au regard d’un travail approfondi : oppose le mépris.
  •  Commission de Suivi du Site Altéo réunie le 06/12/2019, dépôt de bilan du 12/12/2019 soit 3 jours après, le préfet ne pouvait rien ignorer. Silence inqualifiable.
  • Aucune réunion depuis deux ans malgré une faillite et les obligations du jugement du 07/01/2021 avec tractations en coulisses qui conclut le combat sur propositions de UMSI.
  • Les attendus et obligations du jugement du 07/01/2021 répondent à nos interrogations.
  •  Dans ces conditions j’ai démissionné début juillet 2021 comme représentant UCL n’ayant plus rien à y faire sauf à témoigner par cette contribution.
  • Voisin de l’usine depuis 35 ans, sud de la colline des Molx, utilisateur de la mer à La Ciotat.

Constatations d’éléments factuels, un blog avec plus de 130 analyses détaillées, finances, économies, statistiques 60 000 lecteurs en provenance du monde dont la Chine et la Guinée chaque jour.

Nos sources : le contenu des documents officiels incontestables :

  • Acte notarié du 31/07/2012, les conditions de la cession, promesse unilatérale de vente.
  • Traité de fusion du 29/05/2012, Aluminium Pechiney.
  • Traité d’apport partiel d’actif 29/05/2012. Aluminium Pechiney.
  • Apport partiel d’actif. Terrain décharge Mangegarri. Propriétaires foncier 24/07/2015.
  • Apport Reel Alesa 22/06/2016.
  • L’ensemble des rapports des commissaires aux comptes joint aux compte sociaux de 2013 à 2020. Pour 2021 publication vers fin juin 2022, les confirmations ?

Un constat, coalition des pollutions, politique, finances et de prédateurs internationaux avec en prime des conséquences environnementales irréversibles à la charge du citoyen français.

A parier, réunion vers février/mars 2022 afin de tenter de mettre en valeur le rôle inexistant du Préfet une probabilité pour annoncer la fermeture de la décharge et l’arrêt du raffinage du minerai de bauxite ce que tout le monde connait depuis le 07/01/2021 suite au jugement de reprise.

13/09/2015, meeting préfecture du 13, prise de paroles.

Pétition « Arrêt des boues rouges » 109 000 signatures, remise au Préfet lors de la manifestation.

               INVESTISSEMENT ETRANGER EN FRANCE. POSITION DU GOUVERNEMENT.

Notre député très largement inspiré par mon blog la Loupe de Simiane Collongue, a posé la question et qu’il en soit remercié. La réponse « hors des clous de l’Etat » est-ce une nouveauté ?

L’élu a quitté Gardanne, impossible de le joindre, sa permanence fermée depuis 6 mois.

J’avais alerté sur le sujet le Ministre des finances, nos échanges de courriers du 31/03/2021 et réponse du chef de cabinet N. Dufaud le 25/06/2021. Nos réserves sur les dires du 07/07/2021.

Saisine du Président Macron les 10/09/2019, 15/03/2021 et 10/08/2021 sur les sujets identiques.

  • Aucune réponse.

Question N° 35644 de M. François-Michel Lambert (Libertés et Territoires – Bouches-du-Rhône)

Question écrite Ministère interrogé > Économie, finances et relance Ministère attributaire > Industrie. Rubrique > industrie

Titre > Souveraineté nationale sur les matières stratégiques et notamment l’alumine

Question publiée au JO le : 19/01/2021 page : 439

Réponse publiée au JO le : 02/03/2021 page : 1877

Date de changement d’attribution : 26/01/2021

Texte de la question

M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la politique française en matière de garantie de souveraineté nationale sur les matières stratégiques et notamment la bauxite, les alumines et l’aluminium. La Commission européenne a publié le 3 septembre 2020 une communication sur la « Résilience des matières premières critiques : la voie à suivre pour un renforcement de la sécurité et de la durabilité » qui contient la liste 2020 des matières premières critiques, sur lesquelles un plan d’action fondé sur 4 objectifs principaux est défini. Cette liste, basée sur le changement d’importance économique et les défis d’approvisionnement pour le compte des applications industrielles, contient 30 matières premières critiques, dont la bauxite, le lithium, le titane et le strontium ajoutés en 2020. La France est pionnière mondiale de l’extraction d’alumines à partir de la bauxite avec le site de Gardanne où est née il y a 127 ans le procédé dit Bayer. Ce procédé, déployé à l’échelle industrielle depuis le site de Gardanne, est devenu la référence planétaire en matière d’extractions d’alumines de la bauxite. Ce procédé est décrié car il génère des déchets, dits « boues rouges » qui, sur le site de Gardanne, étaient rejetés en mer jusque fin 2015. Altéo n’a cessé de poursuivre ses efforts de recherches et développement. En 2019, l’usine inaugurait une nouvelle unité de production d’alumine dite de « haute pureté » destinée à conforter sa compétitivité notamment pour le compte de la filière de la micro-électronique. Avec une offre de plus de mille variantes d’alumines, Altéo répond aux besoins stratégiques dans les domaines de la santé (prothèses), de la télémédecine, de l’aérien, du spatial, de la défense (sécurité passive) ou de la transition énergétique (notamment composant crucial pour les batteries électriques). Depuis le 7 janvier 2021, la société Altéo, après une année de tutelle administrative sous le régime du redressement judiciaire, est propriété du consortium UMSI aux capitaux guinéens et chinois. Les nouveaux propriétaires ont clairement annoncé la fin de la partie de production amont de l’usine, celle de l’extraction d’hydrates d’alumines à partir de la bauxite, pour se concentrer sur la partie raffinage en alumines de spécialité. Dorénavant, la maîtrise française de toute la filière d’alumines est en grande partie aux mains d’une société qui n’a pas d’intérêt européen. Plus encore, d’ici quelques mois, il n’y aura plus d’extraction à partir de la bauxite, rendant le pays dépendant d’autres qui exploiteront la bauxite pour la transformer en hydrate d’alumine, avec des normes environnementales qui seront certainement moins contraignantes que celles appliquées par l’usine de Gardanne. En conséquence, il lui demande quelle sera la position du Gouvernement face à cette très probable perte de souveraineté nationale et européenne en contradiction avec les directives de la Commission européenne sur la politique de résilience des matières critiques, plus particulièrement sur la bauxite et ses dérivés comme les alumines de spécialité.

Texte de la réponse

Altéo Gardanne est une entreprise suivie très attentivement par le Gouvernement à plusieurs titres : au plan économique compte tenu de l’importance de l’activité qu’elle génère directement ou indirectement sur ce bassin d’emplois, au plan environnemental compte tenu des contraintes liées à l’exploitation du procédé Bayer, au plan industriel car il s’agit d’un acteur stratégique de la filière de production d’alumines et enfin au plan humain au regard de l’attachement des salariés à cette activité industrielle historique. Dès l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en décembre 2019, les services du ministère et ceux des autres ministères compétents se sont mobilisés pour aider l’entreprise à affronter la crise sanitaire (qui s’est déclenchée peu de temps après) et à chercher une solution de reprise pérenne. Force est de constater que, malgré une très large consultation par la banque d’affaires mandatée, presqu’aucun candidat ne s’est positionné sur un projet de reprise comprenant le maintien pérenne du procédé Bayer sur le site de Gardanne. Le passif environnemental n’a certes pas aidé, même si aujourd’hui le Bayer d’Altéo semble être l’un des moins polluants au monde, mais ce sont bien des considérations économiques et de rentabilité qui ont été mises en avant par les repreneurs potentiels comme réel frein à maintenir ce type d’activité sur site. Le projet d’UMSI, choisi par le tribunal en début d’année, prévoit ainsi un arrêt progressif du procédé Bayer d’ici 12 mois environ. Cette offre de reprise a été autorisée par les services du ministère en charge du contrôle des investissements étrangers en France après avoir instruit en détail les implications d’un arrêt de ce procédé de transformation de la bauxite en hydrate d’aluminium de spécialité, voire même d’une perte de compétences sur la production d’alumines métallurgiques ou de spécialité. La souveraineté nationale sur ce type de production ne dépend pas aujourd’hui du seul site de Gardanne, d’autres sources d’approvisionnement étant envisageables, au sein de l’Union européenne.

 La communication de la Commission Européenne concerne la question de la résilience des approvisionnements de bauxite pour l’Europe, ce problème dépassant largement la situation particulière d’Altéo, étant indiqué que l’approvisionnement d’hydrate d’aluminium ne semble pas plus critique que celui de la bauxite.

Une attention particulière devra cependant être portée sur le maintien à Gardanne d’une capacité de production d’alumines de spécialité de qualité (y compris à partir d’un approvisionnement en hydrate d’aluminium) ce qui est un axe stratégique du projet d’UMSI.

              REPRENEUR – REGLEMENTATION INVESTISSEMMENTS ETRANGERS EN FRANCE.

 loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, qui a notamment renforcé les pouvoirs de police et de sanction du ministre chargé de l’économie. et le décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 ainsi que par un arrêté du même jour. 

L’investisseur désigné dans les actes : UMSI Guinée exclusivement logisticien et surtout partenaire du consortium SMB Wining implanté en Guinée avec subventions locales largement distribuées.

Les décisions tant auprès de l’état Guinéen, que d’UMSI sont définies par le « patron » la Chine.

  • Winning Shipping LTD, actionnariat 40,50 % armateur Singapourien.
  • Shandong Weiqiao, actionnariat 22,50 % leader production aluminium, Chinois.
  • Etat Guinéen, actionnariat 10 %.
  • UMS International Ltd, actionnariat 27 % logistique, transports, présent en Guinée.
  •               Immatriculation, Iles vierge britannique et Seychelles.
    • Alteo associé unique SASU via Alteo Holding.
    • Mandataire unique Socofigest Genève représenté par A. Moscatello.
      •  United Mining Suppliers Ltd, le véhicule d’UMS est la société Lanister Investments LTD enregistrée aux Iles Vierges britanniques. Elle-même détenue par Shanklin Holding Ltd, structure immatriculée aux Seychelles, contrôle F. Wazni.
        • Territoires interdits d’investissements en France.
    • UMS international est aussi enregistré à (grand Lancy) Genève.

La localisation des structures de management ci-dessus font partie de la liste des 13 territoires qui ne peuvent pas bénéficier de la clause d’investissements étrangers en France en théorie.

 Ces péripéties méritent -elle pas une Commission d’Enquête du Parlement ?

                                      COMPTES SOCIAUX – DES PERTES CHRONIQUES DEPUIS 2004.

Un modèle économique intenable, les exercices 2021/2022 et 2023 en pertes. Source Alteo.

                                        2020               2019                2018                                                               2017                2016

Chiffre d’affaires          190 532 583      227 584 122       243 015 000       219 897 200       206 688 300

Dont export                 155 131452       180 091 400        197 714 900       174 270 400       zéro ?

        Soit                          81 %                  79 %                  81 %                  79 %              –

Résultat exploit.             20 636 081         3 644 000           5 364 100         – 8555 600       – 16 140 400

Résultat net bilan           17 142 940          2 951 600            2 691 100           8 419 000       -14 593 000       Effectif moyen                      494                  502                   475     452                                                                                       –

Exercice 2021 annonce du repreneur, chiffre d’affaires 170 000 000. Euros. Pertes 10 millions d’euros. Pour 2022 et 2023 des objectifs identiques c’est peu dire et après ?

Avec la transformation de 400 000 t. d’hydroxyde en alumine fines, prix de ventes moyen 400/500 euros la tonne soit un chiffre d’affaires de 200 000 000. Euros. Ce qui détermine une rentabilité très aléatoire vraisemblablement des pertes. On continue.

Les risques de dépollution, réhabilitation, de remise en état du site, de gestion et de suivi des activités post-fermeture ne sont pas supportés par Altéo Gardanne et ne sont donc pas provisionnés dans ses comptes.

Garantie environnementale arrêt avant le 01/01/2026 suivant acte notarié 31/07/2012.

 Pechiney, Alcan, RTA/ HIG, une même logique absence de maitrise des coûts :

2004 à 2012 pertes cumulées 73,9 millions €. Comptes sociaux 2013 à 2020 pertes de 79 millions €.

Cumul pertes 152 millions € avec cadeau de la redevance sur l’eau 11 millions an soit 88 millions €. Au final : 200 millions mais où est qu’ils gagnent ? Des philanthropes ?

Depuis 2012, Alteo a bénéficié d’une panoplie d’Aides publiques directes près de 20 millions €.

                FAITS MARQUANTS ET CONDITIONS DE REPRISES.

             JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE 07/01/2021.      

Décharge ICPE de Mangegarri :

Les études Antea, dont la dernière de 900 pages « la situation du milieu « qui curieusement ne possède pas de conclusions ce qui auraient éclairer le bilan hydrique, l’impact sur la nappe phréatique profonde et de surface alimentant les puits des riverains.  Ce qui est acté :

  • Arrêt des activités de transfert des déchets de l’usine Avril 2022.
  • Arrêté préfectoral du 01/06/2021 fixant au 08/10/2022 la fin d’exploitation du site.
  • Modalités : couverture en terre, évitement envolement de poussière
    • 6 millions de m3 de déchets. Y compris des anciens aucunement contrôlés.
  • Mise en sécurité par grillage périphérique.
    • La responsabilité de remise en état par les autorités ne peut se raliser que si un danger immédiat pour la santé humaine est présent. Formalisme très lourd.
  • Eaux pluviales, 400 000 m3 an infiltration vers nappe phréatique, pas de bassin de récupération ni moyens d’évacuation.

Rejets en mer :

DUP signée en 1966 par G. Pompidou : un massacre environnemental. Ce qui est acté :

  • Démantèlement d’environ 47 km partie terrestre le solde de 3 km en mer restera au fond à moins 320 m. dans la baie de Cassis.

Arrêt des rejets solides toxiques et nocifs fin 2015 (voir analyse scientifique annexe) soit 30 millions de tonnes qui ont anéanti la flore et la faune sur 2500 km 2 dans le Parc nationale des Calanques.

Usine :

  • Démantèlement de la partie rouge, terminé Avril 2022.
  • 98 postes à reclasser ou licenciements.

Les commissaires aux comptes s’expriment via la certification, après décisions des juges.

Rapport de 58 pages et courriers de couverture signé par les commissaires aux comptes en date du 21/05/2021 et PV de décisions de l’associé unique Alteo Holding du 24/05/2021.

Développement :

  • Positionnement sur les marchés à forte croissance (semi-conducteur, batteries électriques, céramiques techniques. Plus de 200 alumines de spécialités référencées.

Réduction empreinte environnementale :

  • 2019, station de neutralisation au CO 2 et unité complémentaire biologique mise en œuvre en 2020.
  • Développement filière de revalorisation des résidus de bauxite.
  • Réduction émission Nox de 60 % en 7 ans, installation d’une unité de cogénération à très haut rendement.

Investissements règlementaires en 2020.

  • Usine Gardanne, traitement des eaux juillet 2020.
  • Stockage Mangegarri,
    • Fin de l’arrêté d’exploitation du site 08/06/2021.
    • Dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale (DDAE) le 22/06/2020 pour une durée de 30 ans.
      • En cours d’instruction, puis enquête publique par courrier du 09/10/2020 le préfet indique qu’il entendait de donner une suite positive à cette demande.
    • Demande au préfet, d’un arrêté complémentaire afin de prolonger l’autorisation actuelle pour une durée de 16 mois soit 31/10/2022.
    • Réalisation de travaux : mise en sécurité hydraulique et de réduction des risques d’émissions de poussières
      • Etanchéisation d’un bassin n° 7 de stockage des eaux pluviales du site finalisé fin 2020. Montant 6 146 341 €.
        • Financement travaux 6 544 958 € ? Non précisé.
      • Fossé périphérique collecte des eaux.
      • Déversoir sécurité prévu pour l’avenir.

Les engagements hors bilan, cautions bancaires

  • Exploitation Mangegarri : 7 235 000. € renouvelé en 2018 et pour 5 ans.
  • Exploitation usine : 705 000. €
  • Cogénération 1 600 000 dégressive et amortie au 31/12/2022.

Redressement judiciaire.

  • Difficultés conjoncturelles liées aux contraintes environnementales.
  • Le passif estimé à 82 millions d’euros.

Recherche partenaire. Plan de redressement par voie de continuation.

UMSI groupe leader de l’extraction, du transport et de la logistique minière et aussi acquéreur de 100 % d’Alteo Holding.

  • Reprise de l’activité amont (transformation de la bauxite en oxyde d’alumine, selon le procédé Bayer et de l’aval (calcination de l’oxyde d’aluminium hydraté pour l’obtention de l’alumine suivies de diverses opérations de finissage.
  • Mise en place d’un plan de transition de l’activité amont qui prévoit qu’une partie de l’hydrate d’alumine achetée en externe soit dissoute et reprécipitée avant d’alimenter le four de spécialités.
    • Période de transition de 12 à 18 mois de continuer à utiliser de l’hydrate d’alumine produit par l’activité amont tout en commençant à acheter de l’hydrate d’alumine en externe afin de permettre la transformation progressive de l’activité amont.
      • A l’issue de cette période de transition d’une durée de 12 à 18 mois sera pleinement opérationnelle en important 100 % de l’hydrate d’alumine en ayant intégré la ligne de dissolution/re précipitation.

Détail du plan de redressement.

  • Créances hors Alteo Holding 52 millions € après abandon 25 millions €.
  • Suit plan d’apurement sur 10 ans.

Règles, méthodes comptables. Provisions environnement montant 13 326 267 €.

  • Elle est destinée à faire face aux coûts qui seraient susceptibles d’être engagés en cas de fermeture de l’usine pour évacuer et décontaminer les différents produits et matières (liqueurs) incorporés dans le cycle de production en cours.

Suit différentes provisions, obligations légales, sociales etc.

Déficit fiscal reportable au 31/12/2020 total 4 642 572 €

Continuité d’exploitation.

  • A partir du plan de redressement arrêté le 07/01/2021, Alteo est en mesure d’arrêter ses comptes en continuité d’exploitation.

Notes et précisions, hypothèses retenues.

  • Chiffre d’affaires en croissance régulière jusqu’en 2025 puis stable à 239 millions € à compter de 2026.
  • Résultat positif à compter de 2022 et s’élève à 20 M€ à compter de 2026.
    • Investissements :
      • Transformation Bayer, re précipitation 2021/2022 12M€.
      • Investissements récurrents 2,7 M€. Environnement 2 M€.
      • Réfection du four 2 soit 29,7 M€.
  • Maintien de l’ensemble des salariés et réduction d’effectifs à l’issue de la période de transition pouvant concerner 98 CDI.
  • Mise à disposition sous forme de fonds propres/quasi d’un montant de devant pas être inférieur à 40 millions afin d’assurer les besoins d’investissements et de BFR, 10 millions d’euros ont versés début 2021.

Suit l’ensemble des procès-verbaux constatant les diligences des commissaires aux comptes et décisions de l’associé unique en date du 24/05/2021 tout en constatant le report à nouveau déficitaire au 31/12/2020 de 59 276 849,22.

Publication du complément à suivre.

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