ALTEO : CAPITAL SOCIAL EVOLUTION.

26 Sep

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 Modifications et Avis
SirenVos Réf.MRaison SocialeÉvénementDélai d’opposition / déclaration de créances
410127948ALTEO GARDANNERéduction de capital social

puce Information détaillée

ALTEO GARDANNE
Acteurs
Siren410127948
Forme juridique / CapitalSociété par actions simplifiée (SAS) au capital de 49 495 424,00 EUR
Adresseroute De Biver 13120 GARDANNE France
Événements
DescriptionRéduction de capital social
Date de décision03/09/2021
Date d’effet03/09/2021
Ancien capital social60 000 000,00 EUR
Publication
SourceRégional (Le) – Hebdo du Pays Salonnais
Date de parution22/09/2021
N° de parution5391
N° annonce21005551
Texte original21005551 Alteo Gardanne SASU, au capital de 60000000 € Siège : ROUTE DE BIVER 13120 GARDANNE. RCS : Aix en provence 410127948 Aux termes d’un procès-verbal de decisions en date du 03/09/2021, L’associé unique a: 1/ décidé d’augmenter le capital social d’un montant nominal de 39.797.328 euros par la création et l’émission au pair de 2.487.333 actions nouvelles, à libérer en numéraire, en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. 2/ décidé de réduire le montant du capital social d’un montant total de 50.301.904 euros selon les modalités suivantes : réduction de capital d’un montant total de 38.301.904 euros par apurement à due concurrence du solde déficitaire du compte « Report à nouveau « réduction de capital complémentaire s’élevant à un montant de 12.000.000 euros pour pertes probables de l’exercice 2021, affectée à un compte de réserves indisponibles destiné à l’apurement partiel des pertes probables de l’exercice clos le 31 décembre 2021, dans le cadre de l’arrêté et de l’approbation des comptes dudit exercice. Aux termes d’un procèsverbal de décisions du même jour, l’associé unique a : 1/ Constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital d’un montant total de 39.797.328 euros. 2/ Constaté la réalisation définitive de la réduction du capital d’un montant total de 50.301.904 euros par apurement des pertes. 3/ Constaté la réalisation définitive de la modification de l’article 6 des statuts ainsi qu’il suit : « ARTICLE 6. MONTANT ET COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de soixante millions d’euros (60.000.000 EUR). Il est divisé en trois millions sept cent cinquante mille (3.750.000) actions de seize euros (16 EUR) de valeur nominale chacune, entièrement libérées et de même catégorie. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de quarante-neuf millions quatre cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent vingt-quatre euros (49.495.424 EUR). Il est divisé en trois millions quatre-vingt-treize mille quatre cent soixante-quatre (3.093.464) actions de seize euros (16 EUR) de valeur nominale chacune, entièrement libérées et de même catégorie. « RCS AIX EN PROVENCE Pour avis
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Information Délais d’Opposition

Article L. 141-14 du Code de commerce : Dans les dix jours suivant la dernière en date des publications visées à l’article L. 141-13, tout créancier […] peut former […] opposition au paiement du prix.
Article L. 144-6 du Code de commerce : Au moment de la location-gérance, les dettes du loueur du fonds afférentes à l’exploitation du fonds peuvent être déclarées immédiatement exigibles […]
Article R. 236-8 du Code de commerce : L’opposition d’un créancier à la fusion ou à la scission, dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et L. 236-21, est formée dans le délai de trente jours à compter de la dernière insertion prescrite par l’article R. 236-2.
Article 1844-5, al. 3 du Code civil : Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci.
Article L. 625-1, al.2 du Code de commerce : Le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé peut saisir à peine de forclusion le conseil de prud’hommes dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de la mesure de publicité.
Article R. 643-11, al.1 du Code de commerce : Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bodacc avisant du dépôt de l’état de collocation.
Article R. 644-2,al. 2 du Code de commerce : Le délai dans lequel tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge-commissaire, en application de l’article L. 644-4, est d’un mois à compter de la publication de cet avis.
L’article R. 631-27 du Code de commerce renvoie aux articles R. 622-21 et R. 622-24 : Le délai de déclaration fixé en application de l’article L622-26 est de deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au Bodacc.
L’article R. 641-25 du Code de commerce renvoie aux articles R. 622-21 et R. 622-24 : Le délai de déclaration fixé en application de l’article L. 622-26 est de deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au Bodacc.
Article L 631-5 ou L 640-5 du Code de Commerce Le créancier peut agir en justice contre la société radiée du RCS, sous réserve, d’apporter la preuve d’une créance certaine, liquide et exigible et d’avoir demandé la désignation d’un mandataire ad hoc afin de représenter la société radiée.


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