COMMISSION EUROPEENNE.

16 Juil

Notre saisine par deux citoyens il y a 3 ans, nos innombrables textes afin d’ aborder les réalités des rejets en mer ? Dans 15 jours serons nous éclairés ?

Objet : accès aux documents fournis par la France qui étaient systématiquement refusé. Changement de cap…

Le texte reçu le 15/07/2021 :

Cher Monsieur Mazzoleni,

Nous avons finalisé la décision pour votre demande confirmative et nous venons de lancer la procédure d’adoption.

Il faut compter environ une ou deux semaines pour que la décision soit adoptée et qu’elle vous soit envoyée.

Je vous prie de bien vouloir nous excuser pour les inconvénients que ce report de délai pourrait vous occasionner.

Meilleures salutations,

EQUIPE ACCES AUX DOCUMENTS (LC)

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Commission européenne

Secrétariat général

SG C.1 – Transparence, Gestion documentaire & Accès aux documents

Sg-Acc-Doc@ec.europa.eu

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