BAUXITE ET ALUMINE GARDANNE- TABLEAU DE BORD DES REALITES.

26 Juin

       (publication ce jour de la première partie, la suite pour le 01/07/2021).

Coalition : des pollutions, politique, finances de prédateurs internationaux avec en prime leurs conséquences environnementales à la charge du citoyen français.

Voisin de l’usine depuis 35 ans, versant sud de la colline des Molx, je constate des dépôts de poussières comme du sable fin, rouge et blanche qui se répandent sur les terrasses et au bassin.

Je me suis naturellement intéressé à ces sujets avec UCL qui oppose sagesse et clairvoyance face à l’absence de communication « volontaire « des services préfectoraux dans le cadre du fonctionnement de la Commission de Suivi du Site Alteo qui n’a pas été réuni depuis le 06/12/2019.

L’omerta journalistique a été imposée à la suite de nos entretiens par l’ensemble des médias.

« Le 19/09/2016, le journaliste m’indiquait par mail que sa rédaction ne publierait plus mes sujets aussi « pointus ». Ils ont tenu parole et ils continuent. La démocratie en action…

La Provence, édition du 15/09/2016, les thèmes abordés, les investigations par F. Tonneau :

Page 1 « Notre enquête sur la filière de la bauxite. – Altéo les dessous d’un dossier explosif. – Que représentent les enjeux économiques, financiers et politiques qui affleurent derrière les rejets polluants en mer Méditerranée ? Qui contrôle Altéo ? Quel est le circuit de ce minerai. ». Page 2, « Le dossier fait voir rouge. – Les dessous d’une affaire d’Etat ?  Page 3, « Parole à Altéo un marché stratégique et en croissance.

Encouragements fantastiques des citoyens, statistiques du blog exclusif boues rouges : La Loupe de Simiane Collongue » soit 60 000 visiteurs issus de nombreux pays de par le monde.

DEFAILLANCES DE L’ETAT STRATEGE – RECONVERSION GAGNANTE – MISSION DE L’ETAT.                                                     

Primauté financière, optimisation par tous moyens, nos alertes n’ont pas été entendues, verdict le dépôt de bilan du 12/12/2019 est tout sauf une surprise. Rien n’est gagné pour l’avenir.

Comment et pourquoi un groupe de 30 000 employés comme Pechiney a-t-il été effacé dans l’indifférence générale ?

L’Etat stratège se doit dès à présent se mettre au travail, créer les conditions de l’émergeance  d’un « Pôle Alumine » raffinerie moderne et industries de transformation de hautes technologies seules capable de sauver l’emploi sur le long terme.

L’accompagnement d’une politique volontarisme dans les industries du futur pour notre territoire.

Reconversion de l’usine et décharge, les reflexions doivent s’engager sur les coûts de démantèlement et de depollution des sites, estimation par experts autre que celles de A. Montebourg Minisitre du Redressement productif évalué en 2014 pour l’ensemble à 200 millions d’euros et non provisionnés.

L’indépendance nationale et la sauvegarde de l’emploi les priorités,  agir dans l’intérêt général apparait comme du bon sens et sans plus attendre.

Face à l’intransigeance de l’Etat nous avons bien compris que les résultats de la bataille ne se gagne que sur le plan juridique malgré nos demandes d’éclaircissements raisonnables et précises.

L’usine de 120 ans et ses soubresauts, avec partenaires internationaux pour la reprise, jugement du 07/01/2021 nous estimons que l’avenir ne peut être que limité, les objectifs des repreneurs :

  • L’intérêt fondamental  par continuation d’activités  apparait lié au process mondialement reconnu du Bayer. Savoir faire ouvriers, techniciens, ingénieurs de qualité.
  • Au terme du déploiement actuel, objectif unique transfert du process non protégé par brevets  vers l’aluminerie de Dapilon en Guinée du Consortium SMB/ USMI.
    • Rien ne s’oppose à monnayer le process et le suivi auprès de plusieurs utilisateurs.

Mise en service prévue (2023/2024), l’ implantation au plus près des mines gage de rentabilité.

Que décidera UMSI du sort et de l’utilité de Gardanne dans le consortium SMB ?  A suivre.

La stratégie et la mission de UMSi Guinée sera bouclée.  Gardanne sauvetage ou ruine ?

                       TABLE DES MATIERES D’UN DOSSIER COMPLEXE – VOLUMINEUX – FACTUEL.

  • La Provence édition du 15/09/2016. Extrait du contenu d’un article qui a fâché.
  • Historique succinct.
  • Défaillances de l’Etat stratège. Reconversion gagnante la mission de l’Etat.
  • Repreneurs.
  • Rentabilité, des pertes chroniques.
  • Brevets et licences un patrimoine non protégé.
  • Faits marquants contenu dans le jugement de continuation du 07/01/2021.
  • Garantie Environnementale, l’Arlésienne depuis 2012.
  • Redevance eau, un traitement de faveur.
  • Commission Européenne, notre saisine du 11/01/2017, réponse fin juin 2021.
  • Conditions et modalités achats du minerai de bauxite en Guinée. PNF.
  • Tableau de bord et éléments de gestion de l’usine via comptes sociaux.
  • Stratégies annoncées par UMSI Guinée, en mer, canalisation, décharge Mangegarri.
  • Commissions de Suivi site Alteo en préfecture.
  • Si l’on nous demandait notre avis après notre inventaire ?

                                                         HISTORIQUE SUCCINCT.

Fermeture 1979/1980 mines de bauxite du Var, Gardanne creuse ses déficits, par les coûts logistiques depuis la Guinée et modalités d’achats du minerai.

  • La réalisation par Pechiney en 1970 de son usine de Fria en Guinée sur le modèle de Gardanne soit 600 000 t/an d’alumine préfigurait la logique de rentabilité d’aujourd’hui : une aluminerie au plus près des mines.
    • Pechiney n’a pas osé fermer Gardanne et a totalement disparu.

La tierce expertise du BRGM de décembre 2014 n° 64161 FR ouvrait la voie à l’arrêt des rejets de boues rouges en mer avec un effluent résiduel.

Depuis 2012, Alteo a bénéficié d’une panoplie de largesses :

  • Aides publiques directes près de 20 millions €.
  • TGPA, Loi de Finances 2012 baisse 11 m/€ an soit 90 millions €.

De plus, des contributions négatives de l’usine au budget de l’Etat.

  • Chiffre d’affaires export soit 80 % aucune recettes de TVA.
  •  Impôt sur les sociétés, déficits chroniques non assujetti.

                                                                  REPRENEURS.

L’investisseur de premier rang, UMSI Guinée exclusivement logisticien et surtout partenaire du consortium SMB Wining SMB Winning mines bauxite Guinée.

  • Winning Shipping LTD, actionnariat 40,50 % armateur Singapourien.
  • Shandong Weiqiao, actionnariat 22,50 % leader production aluminium, Chinois.
  • Etat Guinéen, actionnariat 10 %.
  • UMS international Ltd, actionnariat 27 % logistique, transports, présent en Guinée depuis 20 ans.         
    • Avec un mandataire unique Socofigest Genève pour Alteo Gardanne,
      •  United Mining Suppliers Ltd, le véhicule d’UMS est la société Lanister Investments LTD enregistrée aux Iles Vierges britanniques. Elle-même détenue par Shanklin Holding Ltd, structure immatriculée aux Seychelles, contrôle F. Wazni.
        • Territoires interdits d’investissements en France.
    • UMS international est aussi enregistré à (grand Lancy) Genève.

Sièges incluent, liste des 13 territoires qui ne peuvent pas bénéficier de la clause d’investissements étrangers en France. Un passeport français pour F Wazni résidant Guinéen aura suffi ?

  •  Courrier du 30/03/2021 à M. le Ministre des Finances B. Lemaire.
    •  Toujours sans réponse malgré les pièces déposées aux greffes.

La presse se fait l’écho de la saisine du Parquet National Financier et autres.

Mediapart, enquête ouverte à Paris en date du 23/03/2021 auprès du Parquet National Financier sur saisine d’un collectif pour la transition en Guinée (CTG) qui vise entre autres la SMB les partenaires de UMSI Guinée.

https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/230321/bauxite-en-guinee-enquete-en-france-apres-une-plainte-visant-alpha-conde-et-des-societes-minieres?onglet=full

Ainsi que différentes publications Guinéenne, des sujets sensibles sur les conditions et modalités achats du minerai de bauxite en Guinée.

Le journal Libération en date du 11/10/2020 :

Par Agnès Faivre(https://www.liberation.fr/auteur/11293-agnes-faivre) , Olivier Blamangin(https://www.liberation.fr/auteur/11499-olivierblamangin) et Akoumba Diallo , à Conakry(https://www.liberation.fr /auteur/21170-akoumba-diallo) — 11 octobre 2020 à 20:01

Le journal Le Média 18/10/2020, //www.lemediatv.fr/articles/2020/paradis-fiscaux-business-minier-et-autocratie-africaine-nos-revelations-sur-le-dossier-alteo-gard

                                                 RENTABILITE – DES PERTES CHRONIQUES.

Un modèle économique intenable.

                                        2020               2019                2018                             2017                2016

Chiffre d’affaires          190 532 583      227 584 122       243 015 000       219 897 200       206 688 300

Dont export                 155 131452       180 091 400        197 714 900       174 270 400       zéro ?

        Soit                          81 %                  79 %                  81 %                  79 %              –

Résultat exploit.             20 636 081         3 644 000           5 364 100         – 8555 600       – 16 140 400

Résultat net bilan           17 142 940          2 951 600            2 691 100        8 419 300       – 14 593 000

Effectif moyen                      494                  502                   475                    452                                                                       –

Les risques de dépollution, réhabilitation, de remise en état du site, de gestion et de suivi des activités post-fermeture ne sont pas supportés par Altéo Gardanne et ne sont donc pas provisionnés dans ses comptes donc transféré au repreneur.

 Pechiney, Alcan, RTA Hig, une même logique absence de maitrise des coûts :

2004 à 2012 pertes cumulées 73,9 millions € suivant publications des comptes sociaux.

2013 à 2020 pertes de 79 millions €.     

Cumul pertes 152 millions € avec cadeau de la redevance sur l’eau 11 millions an soit 88 millions €. Au final on parle de 200 millions mais où est qu’ils gagnent ? Heureusement l’emploi est maintenu.

                             BREVETS ET LICENCES UN PATRIMOINE NON PROTEGE.

Le patrimoine de l’entreprise « pillé « sans état d’âme par les « prédateurs » successifs sans que cela interpelle les autorités.

L’acte notarié du 31/07/2012 autorise le transfert d’archives, la propriété non.

Après 1 siècle d’exploitation le process industriel à partir du Bayer a évolué avec les travaux des ingénieurs et le savoir-faire ouvriers.

Une technologie de haut niveau mondialement reconnu. Il est fort probable que les « prédateurs » qui ne dorment pas vont essaimer dans le monde.

Statistiques enregistrées à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) :

Brevets répertoriés :

  • Altéo                                                    2 (1 agent opacifiant céramique).            
  • RioTinto Alcan                               581
  • Alcan                            plus de 10 000
  • Aluminium Pechiney                     5092

L’ensemble de ces brevets par le jeu des fusions, cessions depuis 2003, sont propriétés de RTA.

L’annexe 2-1 B de l’acte notarié du 31/07/2012 stipule succinctement les droits de propriété intellectuelle transférés, essentiel au fonctionnement de l’usine, ce qui a trait à l’innovation, inventions ne sont pas compris dans la transaction :

  • Liste des marques.                                            5
  • Liste des brevets transférés :
    • Fabrication d’alumine calcinée         11
    • Mesure de la calcination                   7
    • Pate précurseur, réfractaire             11
    • Autres                                                   7 dont opacifiant 21/05/2012.

Sont exclus de l’apport : Contrat de licence technologique et ce qui a trait à l’innovation et invention.

BOPI, (Bulletin officiel de la Propriété Intellectuelle), il s’agit de la date de dépôt et de la publication de la demande, le point de départ de la protection de l’innovation pour une durée de 20 ans.

Ce qu’il y a d’étonnant depuis 2012, la recherche et développement d’Altéo a semble-t-il été prolixe d’après la société et aucun brevet enregistré en son nom.

Certificat d’utilité, une variante, protection nouveauté technique, amélioration inventive, durée maximum 6 ans. Aucune information disponible.

                FAITS MARQUANTS ET CONDITIONS DE REPRISES.

                    Les commissaires aux comptes s’expriment via la certification.

Rapport de 58 pages et courriers de couverture signé par les commissaires aux comptes en date du 21/05/2021 et PV de décisions de l’associé unique Alteo Holding du 24/05/2021.

Notre volonté éviter de travestir les déclarations de l’industriel. Extraits :

Développement :

  • Positionnement sur les marchés à forte croissance (semi-conducteur, batteries électriques, céramiques techniques.

Réduction empreinte environnementale :

  • 2019, station de neutralisation au CO 2 et unité complémentaire biologique mise en œuvre en 2020.
  • Développement filière de revalorisation des résidus de bauxite.
  • Réduction émission Nox de 60 % en 7 ans, installation d’une unité de cogénération à très haut rendement.

Investissements règlementaires en 2020.

  • Usine Gardanne, traitement des eaux juillet 2020.
  • Stockage Mangegarri,
    • Fin de l’arrêté d’exploitation du site 08/06/2021.
    • Dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale (DDAE) le 22/06/2020 pour une durée de 30 ans.
      • En cours d’instruction, puis enquête publique par courrier du 09/10/2020 le préfet indique qu’il entendait de donner une suite positive à cette demande.
    • Demande au préfet, d’un arrêté complémentaire afin de prolonger l’autorisation actuelle pour une durée de 16 mois soit 31/10/2022.
    • Réalisation de travaux : mise en sécurité hydraulique et de réduction des risques d’émissions de poussières
      • Etanchéisation d’un bassin n° 7 de stockage des eaux pluviales du site finalisé fin 2020. Montant 6 146 341 €.
        • Financement travaux 6 544 958 € ? Non précisé.
      • Fossé périphérique collecte des eaux.
      • Déversoir sécurité prévu pour l’avenir.

Les engagements hors bilan, cautions bancaires

  • Exploitation Mangegarri : 7 235 000. € renouvelé en 2018 et pour 5 ans.
  • Exploitation usine : 705 000. €
  • Cogénération 1600 000 dégressive et amortie au 31/12/2022.

Redressement judiciaire.

  • Difficultés conjoncturelles liées aux contraintes environnementales.
  • Le passif estimé à 82 millions d’euros.

Recherche partenaire. Plan de redressement par voie de continuation.

UMSI groupe leader de l’extraction, du transport et de la logistique minière et aussi acquéreur de 100 % d’Alteo Holding.

  • Reprise de l’activité amont (transformation de la bauxite en oxyde d’alumine, selon le procédé Bayer et de l’aval (calcination de l’oxyde d’aluminium hydraté pour l’obtention de l’alumine suivies de diverses opérations de finissage.
  • Mise en place d’un plan de transition de l’activité amont qui prévoit qu’une partie de l’hydrate d’alumine achetée en externe soit dissoute et reprécipitée avant d’alimenter le four de spécialités.
    • Période de transition de 12 à 18 mois de continuer à utiliser de l’hydrate d’alumine produit par l’activité amont tout en commençant à acheter de l’hydrate d’alumine en externe afin de permettre la transformation progressive de l’activité amont.
      • A l’issue de cette période de transition d’une durée de 12 à 18 mois sera pleinement opérationnelle en important 100 % de l’hydrate d’alumine en ayant intégré la ligne de dissolution/re précipitation.

Détail du plan de redressement.

  • Créances hors Alteo Holding 52 millions € après abandon 25 millions €.
  • Suit plan d’apurement sur 10 ans.

Règles, méthodes comptables. Provisions environnement montant 13 326 267 €.

  • Elle est destinée à faire face aux coûts qui seraient susceptibles d’être engagés en cas de fermeture de l’usine pour évacuer et décontaminer les différents produits et matières (liqueurs) incorporés dans le cycle de production en cours.

Suit différentes provisions, obligations légales, sociales etc.

Déficit fiscal reportable au 31/12/2020 total 4 642 572 €

Continuité d’exploitation.

  • A partir du plan de redressement arrêté le 07/01/2021, Alteo est en mesure d’arrêter ses comptes en continuité d’exploitation.

Notes et précisions, hypothèses retenues.

  • Chiffre d’affaires en croissance régulière jusqu’en 2025 puis stable à 239 millions € à compter de 2026.
  • Résultat positif à compter de 2022 et s’élève à 20 M€ à compter de 2026.
    • Investissements :
      • Transformation Bayer, re précipitation 2021/2022 12M€.
      • Investissements récurrents 2,7 M€. Environnement 2 M€.
      • Réfection du four 2 soit 29,7 M€.
  • Maintien de l’ensemble des salariés et réduction d’effectifs à l’issue de la période de transition pouvant concerner 98 CDI.
  • Mise à disposition sous forme de fonds propres/quasi d’un montant de devant pas être inférieur à 40 millions afin d’assurer les besoins d’investissements et de BFR, 10 millions d’euros ont versés début 2021.

Suit l’ensemble des procès-verbaux constatant les diligences des commissaires aux comptes et décisions de l’associé unique en date du 24/05/2021 tout en constatant le report à nouveau déficitaire au 31/12/2020 de 59 276 849,22.

Notre avis : Abandon du rouge, arrêt des rejets en mer et de Mangegarri, des slogans pour l’emporter au Tribunal de Commerce et qui masquent des réalités politiques et les enjeux des prochaines élections de 2022.

                                                GARANTIE ENVIRONEMENTALE.

Crime ou délinquance environnementale systématique ? Certainement pas une exploitation en bon père de famille par obligations, absence de technologies etc. ?

Ce document a été délivrée par Rio Tinto Alcan suivant acte notarié du 31/07/2012 en faveur de HIG/Alteo : la plus totale confidentialité a été imposée malgré nos multiples demandes impossible d’obtenir communication des engagements pourtant majeurs.

  • Mention d’une convention sous seing privé dont les chapitres sont énumérés mais non produite dans le détail, les engagements inconnus.
  •  Reconduction dans le plan de continuation actant la reprise par UMSI Guinée par le Tribunal de Commerce en date du 07/01/2021.
  • L’arlésienne ce document, Rio Tinto Alcan endosserait responsabilités et conséquences ? Modalités et conditions inconnues des citoyens.

Plus fort, le Procureur de la République acteur du jugement de reprise, lettre de réponse du 02/06/2021, il en ignore même l’existence de cette pièce maitresse du dossier. Incroyable indigence.

L’avis scientifique du Professeur Henry Augier homme de l’art s’il en est.

Président de l’association fédérative Union Calanques Littoral. Maître de Conférences honoraire, docteur d’Etat. Professeur honoraire à l’Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat. Ex Directeur du laboratoire de biologie marine fondamentale et appliquée à la faculté des sciences de Marseille-Luminy.  Ex Conseiller scientifique au Parc national de Port-Cros et au Conseil de l’Europe.  Plongeur professionnel breveté d’hyperbarie.

Auteur d’une quinzaine d’ouvrages grand public sur notre environnement et l’avenir de l’humanité

Etat réel de la situation en mer, la canalisation un ouvrage qui menace ruine.

30 millions de tonnes de boues rouges le cumul, impact sur 2500 km2, flore et faune anéanties.

Les calanques constituent un inestimable trésor de notre patrimoine naturel national. Elles ont été élevées au rang de Parc national en 2012 mais les problèmes perdurent.

Situation au 1er janvier 2016.

La société Alteo a bien arrêté le déversement des boues rouges au 31 décembre 2015, après 50 ans d’impunité et de massacre des fonds marins, mais elle a demandé et obtenu, contre toute attente, de continuer à rejeter en mer, par la même canalisation vétuste, la phase liquide de ces boues rouges, bien évidemment polluée, avec l’accord des autorités.

L’autorisation de ce rejet repose sur l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015, qui octroie 6 ans à l’industriel pour ramener aux normes européennes 6 des 82 polluants contenus dans l’effluent.

Autrement dit, en 2022, le rejet contiendra toujours ces 82 polluants, certes à de faibles concentrations, mais sur la base d’un débit phénoménal de 270 m3/h !

L’estimation est faussée par la seule considération des pourcentages dans des tableaux. Un calcul réel, prenant en compte les pourcentages donnés par l’industriel et ce débit, aboutit à des quantités très importantes d’un grand nombre de ces polluants, nos fiches de calcul en tonnage sont à disposition :

Aluminium, arsenic, mercure, vanadium, 14 autres métaux lourds, DCO, DBO5, soude, 16 hydrocarbures aromatiques, 7 PCB, 7 dioxines, 10 furanes, 6 composés benzéniques, etc. Tous sont particulièrement néfastes aux organismes marins.

Situation en mai 2018.

L’arrêté préfectoral du 26 avril 2018, complété par un arrêté préfectoral non daté, intitulé « Projet », documents adressés aux mairies concernées, font état des dispositions suivantes, concernant les limites à ne pas dépasser :

. Ph : inférieur ou égal à 12,4, rappelons qu’au-dessus de 9, le pH est nuisible à la vie marine.

. Fer : fin de la dérogation, flux à ne pas dépasser 4 tonnes par an !

. Aluminium : flux 1400 tonnes/an, maximum à ne pas dépasser 1920 tonnes/an !

. DCO : charge 900 tonnes/an, maximum à ne pas dépasser 1253 tonnes/an !

. DBO5 : 190 tonnes/an, valeur à ne pas dépasser.

. Arsenic : 2 tonnes/an, maximum à ne pas dépasser 2,7 tonnes/an !

. De telles quantités sont-elles acceptables dans un Parc national ?

. Par surcroît, les autres polluants, au nombre de 76 ne sont pas pris en compte !

Phénomènes d’aggravation de l’impact sur la biosphère marine et la biodiversité.

Cette charge nuisible, déjà très importante, est amplifiée par le phénomène additionnel dans le temps de ces polluants peu ou pas biodégradables et leur concentration le long des chaines alimentaires. Cet aspect n’est pas pris en compte.

La contamination de la flore et de la faune marines est aggravée par le comportement de ce rejet.

Alors que les boues rouges, plus denses que l’eau de mer, allaient s’accumuler sur les grands fonds (1000 à 2000 m), les effluents plus légers que l’eau de mer, ont tendance à remonter en surface et à être répartis sur l’ensemble des eaux marines du parc par le jeu des vagues, du vent et des courants.

Ces aspects, qui n’ont pas été pris en compte, montrent la gravité de la situation pour un Parc national ! Les seuils de toxicité sont essentiellement estimés pour les organismes adultes.

On néglige ainsi les stades juvéniles de très nombreuses espèces, dont le seuil de toxicité est beaucoup plus bas. Il s’agit des œufs, spores, larves, alevins, etc. La mort par intoxication de ces formes juvéniles tronque le cycle de vie et raréfie les populations adultes.

 C’est ainsi qu’on explique, en partie, la raréfaction des populations d’oursins par la mort des larves « plutéus », beaucoup plus sensibles à la pollution que les adultes.

Or le cycle de vie de la plupart des espèces marines, y compris les poissons et les organismes du plancton, comporte, au début de leur existence, un tel stade d’extrême sensibilité à la pollution. Cet aspect n’est pas pris en compte. 

Des boues rouges aux effluents liquides polluants.

L’usine d’alumine de Gardanne a arrêté son rejet de boues rouges dans les calanques le 31 décembre 2015, après 50 ans d’impunité !

Ne sachant que faire des effluents liquides, l’industriel Altéo a demandé et obtenu l’autorisation, par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015, de les rejeter au même endroit et par la même canalisation défectueuse que les boues rouges, et pour longtemps !

Un sacré cocktail de produits chimiques toxiques !

Comme la bauxaline, selon l’industriel, est dépourvue de polluants, cela signifie que les produits toxiques contenus dans les boues rouges ont été transférés en quasi-totalité dans les eaux qui sortent des filtres presses.

La liste de ces substances, donnée par l’industriel et complétée par l’ANSES, est impressionnante, autant que leur pouvoir toxique :

 soude (toxique), aluminium (toxique, perturbateur neurologique, perturbateur cellulaire), fer (perturbateur de la reproduction et de la croissance), arsenic (forte toxicité), vanadium (désordres respiratoires, digestifs, sanguins et neurologiques), titane (toxique pour le plancton), molybdène (perturbateur endocrinien), bore (toxique), chrome (toxique), sélénium (toxique), manganèse (toxique), plomb (saturnisme, perturbateur sanguin, dysfonctionnement reins, foie, système nerveux), cuivre (algicide, atteinte à la base des chaînes marines trophiques), zinc (perturbateur photosynthèse et respiration, cancérigène), antimoine (toxique, possibles lésions hépatiques, rénales et cardiaques), cadmium (maladie Itaï, déformation du squelette), étain (ravageur des parc d’aquaculture), uranium (toxique), lithium (effet possible sur la fonction rénale), nickel (toxique, perturbateur du développement larvaire), cobalt (toxique), argent (toxique sur les stades larvaires), mercure (névropathie, paralysie fonctionnelle, destruction des reins)

phénols, 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques (forte toxicité, dysfonctionnement cellulaire, cancérigènes), 7 polychlorobiphényles (réduisent l’immunité naturelle, cancérigènes), 7 dioxines et 10 furanes (seuil de toxicité très bas, dysfonctionnement hépatique, nerveux, endocrinien, cancérigènes), 6 composés benzéniques (aberrations chromosomiques, cancérigènes), 1 phtalate (possibles effets sur le foie et les reins, le système reproducteur mâle, possible perturbateur endocrinien), 4 alkylphénols (perturbateurs endocriniens) et 2 polybromodiphenyléthers (perturbateurs endocriniens), 3 organoétains (perturbation de la reproduction et du système immunitaire, malformations morphologiques.

Leur utilisation dans les peintures anti-foulings des coques de bateaux a eu des effets dévastateurs sur les parcs d’aquaculture des moules et des huîtres).

L’industriel essaye de minimiser l’impact de ces polluants sur la vie marine en arguant de leurs très faibles concentrations dans l’effluent rejeté en mer.

C’est effectivement ce que montre l’examen des tableaux produits par Altéo.

Or il ne s’agit pas de raisonner à partir de ces chiffres qui sont minimisés par la dilution considérable de la fraction liquide sortant des filtres presses, au départ de la canalisation, pour un problème de charge dynamique.

 Il faut, au contraire, raisonner sur les quantités réelles déversées en mer ; ce qui ne figure pas dans les rapports et c’est pourtant l’essentiel ! On peut être dans les normes de rejet, mais condamnable par les quantités rejetées. C’est le cas d’Altéo.

Dans le rapport d’Altéo, il est seulement indiqué « suivi des rejets ». Il parait alors légitime de prendre en compte le débit de 270 m3/heure (voir note spécifique).

 Sur cette base et sauf avis contraire, sachant qu’un m3 est égal à 1000 litres, on peut dire que le débit horaire est 1000 x 270 = 270.000 litres. La quantité d’eau polluée journalière s’élève donc à 270.000 litres x 24 (heures) = 6.480.000 litres.

Le rejet annuel devient phénoménal : 6.480.000 litres x 360 (jours) = 2.332.800.000 litres.

Les quantités de polluants sont alors les suivantes :

Aluminium : 192 mg/l x 2.332.800.000 = 447.897.600.000 mg = 447.897 kg arrondis à 448 tonnes.

. DCO : 139 mg/l x 2.332.800.000 = 324.325.920.000 mg = 324.325 kg arrondis à 324 tonnes.

. DBO5 : 48 mg/l x 2.332.800.000 = 111.974.400.000 mg = 111.974 kg arrondis à 111 tonnes.

. MEST : 3,8 mg/l x 2.332.800.000 = 8.864.640.000 mg = 8864 kg.

. Arsenic : 0,0055 mg x 2.332.800.000 = 128.304.000 mg = 128,3 kg.

. Vanadium : 0,37 mg x 2.332.800.000 = 863.136.000 mg = 863 kg.

. Mercure : 0,0005 mg x 2.332.800.000 = 116.640 mg = 116 kg.

Il faudrait encore multiplier ces chiffres par 6 pour la durée de 6 ans ; on aurait ainsi pour l’aluminium : 448 t x 6 = 2888 tonnes ! Une bagatelle !

Amplification et aggravation de l’impact des polluants en mer. Phénomènes de cumul.

Pour les puristes nous mettons à disposition les fiches de calcul quantitative, par produits à partir d’un rejet de 270 m3 heure avec reportages images, faune et flore anéanties.

A terre ce n’est pas mieux, décharge de mangegarri.

Aggravant encore la situation et les responsabilités, la fraction boueuse sortant des filtres presse, est déposée non loin des agglomérations de Bouc Bel Air et de Gardanne.

 A-t-on seulement une idée de la dimension de ce cloaque ? Il s’étend sur une surface de 30 hectares sur une superficie totale de 140 ha boisée, volume au total de 5.600.000 m3 !

Actuellement, ce sont 300.000 tonnes qui sont déposées par an, soit 15.000 camions de 20 tonnes !

La charge en polluants de ces dépôts va probablement être augmentée par transfert à Mange Garri des polluants enlevés de la phase liquide. En effet, que deviennent ces polluants une fois l’effluent liquide traité ?  L’industriel ne s’est pas prononcé à ce sujet !

Ce gigantesque dépôt va menacer encore plus la santé des populations. Les envolées de poussières par grand vent, qui ont rougi ces agglomérations et pénétrées dans les yeux et les poumons des habitants, le 8 avril dernier.

Question posée à l’Assemblée Nationale du député C. Premat.

  • N° 78 232 du 21/04/2015 au ministre de l’écologie, la question :
    • Le BRGM rapport 173 pages, n’a pas identifié de solution permettant de supprimer totalement les effluents liquides, une solution existe mais nécessite de vastes bassins de décantation et d’évaporation des eaux (lagunage).
      • Réponse, l’emplacement géographique de l’usine ne permet pas sa mise en œuvre.

Rappel de quelques textes d’application.

Crime contre l’environnement Directive 2008/99/CE :

Tout acte qui enfreint la législation environnementale et entraine un dommage ou un risque grave pour l’environnement ou la santé humaine est considéré comme un crime contre l’environnement.

Convention d’Aarhus en vigueur depuis 2001 :

Cette Convention octroie au public :

Le droit à toute personne à recevoir des informations sur l’environnement obtenues par des autorités publiques.

Le droit de participer au processus décisionnel en matière d’environnement.

Le droit à des procédures de recours pour contester les décisions publiques qui ont été prises sans respecter les droits susmentionnés ou la législation environnementale en général.

Présence d’une plante marine protégée par la Loi, prairie de posidonie :

  • International par les conventions de Berne, de Barcelone et d’Athènes.
  • Européen par la directive européenne « habitat, faune, flore ».
  • National par la Loi du 10/07/1976 relative à la protection de la nature, l’arrêté du 19/07/1988 et le décret du 20/09/1989.

Le non-respect des obligations qui découlent de la règlementation nationale est passible de sanctions pénales (cf. art L 415-3 du code de l’environnement) et administratives (ordonnance du 11/01/2012, loi relative à la responsabilité environnementales du 01/08/2008.

A suivre, publication sous 8 jours.

Michel Mazzoleni (UCL)

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