BAUXITE – MANQUE DE LUCIDITE – L’ETAT DEFAILLANT ?

29 Avr

La Commission de Suivi n’a pas été réunie depuis 18 mois. Nos avis via nos éléments factuels permettent de réfléchir et tenter de comprendre afin d’agir :

  • Garantir l’emploi ? Remise en état des sites à la charge de la collectivité ? 
    • Réparer les préjudices, les impératifs qui ne se transigent point.

Nous nous rendons compte des conséquences du manque d’engagements de l’Etat stratège, refus d’imposer la création d’un Pôle Alumine et de technologies.

Nos industriels successifs et leurs conseils possèdent les capacités et pourtant le palmarès de nos élites que rien n’ébranle : Pechiney, Alcan, Rio Tinto, HIG/Alteo de 2004 à 2019 un cumul de pertes à 200 millions €. La gestion l’handicap ?

En France, aucun industriel ? L’investissement d’entreprises étrangères est régi par la Loi, territoires exclus par la législation française au nombre de 13 dont :

  • Propriétés de M. Wazni, sièges Iles Vierges Britanniques et Seychelles.
  • Le passeport de F Wazni est français résidant en Guinée ce qui ne constitue pas une dérogation à la localisation des sièges ?

Le fonctionnement classique d’un holding financier :

  • Aucune activité économique réelle et dont le but est la planification fiscale, l’optimisation par des liaisons douteuses via des sociétés presque fantôme dont la seule fonction est de prendre des participations afin d’optimiser.
    • Les Etats se gardent bien de tenter de comprendre l’origine des fonds, d’identifier les bénéficiaires réels et de taxer.
    • Le secret fiscal un système archaïque qui ne sert qu’à protéger les puissants et les obligés. La transparence devrait s’imposer.
    • Un objectif, bannir les Etats qui se prêtent à ces pratiques.
      • La question est posée aux Etats qui ne méconnaissent pas ces pratiques objets d’      avantages ou de compromissions.

Les comptes sociaux déposés attestent des réalités, des pertes récurrentes :

  • Où est ce qu’il gagne ? Des philanthropes ? Les mystères des profondeurs.
  • La reprise pose de nombreuses interrogations, l’abandon du rouge, un slogan de communicants qui a tout pour plaire. Sera-t-il réalisé ?
  • Envisagé, préfet Mirmand à Mme Jouanno (CNPD) du 21/04/2021.
    • Ce qui ne représente aucun engagement afin de garantir l’avenir.
  • Les conditions d’achats du minerai de bauxite, piste en cours d’examen par les Autorités juridiques et financières.

Dernière Commission de Suivi du site Altéo 06/12/2019, l’absence de dialogue façon ENA ce qui mène à toutes les impolitesses !!! et pourtant les autorités savaient que le dépôt de bilan serait pour le 10/12/2019, dépôt au Tribunal.

La reprise par continuation d’activité jugement du 07/01/2021 par UMSI Guinée associé du consortium SMB Winning n’apparait pas conçue pour plus de 24 mois. Notre analyse via le contenu des documents déposés au Tribunal de Commerce.

Tour d’horizon simplifié :

Aucune provision environnementale, démantèlement et dépollution des sites, (terre, canalisation, usine) estimé par A Montebourg en 2014 à 200 millions €.

Commissions de Suivi 2017/2018 les Préfets informé par nos soins et en détail. Les autorités fâchées avec la finance et la gestion d’entreprises ?

Amende pour retard de paiement de 182 000 euros, signifié par le préfet en octobre 2019 à Alteo l’accélérateur du dépôt de bilan ? Personne n’en parle. 

Jugement de reprise 07/01/2021 en faveur de UMSI sièges paradis fiscaux, les partenaires au sein du consortium SMB Winning Guinée, décideur le Chinois  ?

  • Chinois, Shandong Weiquiao leader mondial alu soit 22,50 %
  • Singapourien. Winning Shipping armateur, 40,50 %
  • Seychelles, Iles vierges britanniques, liste de 13 territoires interdits d’investissements en France directe en France UMSI, 27 %.
    •  Entreprise de logistique, flotte de camions.
    • Président Fadi Wazni de nationalité française suivant passeport délivré par l’ambassade France à Conakry (Guinée). Carnets d’adresses, affaires, politiques et financiers.
  • L’Etat Guinéen pour 10 % à titre de comparaison pour CBG (RTA) 49 %

UMSI n’a repris aucun engagement au titre de l’environnement. RTA par acte sous seing privé lors de la cession à HIG du 31/07/2012 se substitue sans que l’on connaisse les engagements précis, secret défense des autorités ?

Nos demandes à la CADA sont en cours afin d’obtenir des éclaircissements, aux Préfet elles sont restées vaines.

Process industriel, renommé de Gardanne n’est pas protégé (brevets, licences) Il est à craindre que l’on retrouve la technologie « copié/collé » en Guinée à destination de l’usine d’alumine en cours de construction. Echos presse Guinée.

Nos constats, publications comptes sociaux :

L’investisseur et sa cohorte de professionnels et experts ne méconnaissent rien :

  • Rentabilité de l’usine, 2004 à 2019, des pertes soit 190 millions d’euros.
    • Malgré une baisse depuis 2013, redevance sur l’eau épinglée par la Cour des Comptes dans son rapport 2015, soit 11 millions € an.
      • Cette facilité représente 80 millions €.
    • Conditions, modalités achats minerais de bauxite impact comptes ?
    • Tout reste à investiguer pour la transparence.
  • Question Assemblée Nationale au  Ministre des finances M. Macron n° 92454 du 19/01/2016, du député Premat suite ma saisine.
    • Réponse après 17 mois le 07/03/2017. En une ligne « secret fiscal il ne peut être répondu à la question ».
      • A ce jour le PNF se penche toujours sur la question.
  • Toujours en cours l’enquête auprès de la Commission Européenne, dossier EUP Pilot 2017 n° 9133 pour infraction à 6 Directives.
  • Activité de l’usine après 120 ans 
    • Rejets en mer de 50 ans, 30 millions de tonnes, faune et flore anéanti sur 2500 km2. L’état de la canalisation actuelle ?
      •  Notre plongée 27/04/2021 Cassis compte rendu en cours. Quelques surprises ?
    •  Terre, décharge sur 30 ha, remblai du vallon d’Encorse sur 47 m.  près de 6 millions de tonnes, nappes phréatiques atteintes.
    • Canalisation, un ouvrage de 50 ans qui menace ruine, expertise afin d’évaluer l’épaisseur résiduelle du métal, notre constat « il reste 30 % dans les zones d’accélération, résidus abrasifs.

Nos interventions récentes et jugement 07/01/2021 :

  • 12/04/2021, autorités judiciaires, créance environnementale.
  • 31/03/2021, Ministre B. Lemaire, investissement étranger en France.
  • 15/03/2021, Présidence de la République M. Macron, suite courrier du 02/12/2020 à la signature de Brice Blondel.
  • 17/03/2021, CADA, demande copie garantie environnementale.
  • 30/12/2020, CADA, demande dossier complet station biologique VEOLIA.
  • 24/03/2021, PNF, point de la situation, achats minerais de bauxite
  • 01/02/2017, Commission Européenne, vérification infraction 6 Directives.
    • EUP Pilot 2017 n° 9133. En attente réponse Etat Français.

Rappel : situation économique générale favorise les dépôts de bilan, la législation suivant Directive Européenne devra être transposé avant 22/05/2021 :

« Entreprises non viables n’ayant aucune perspective de survie devraient être liquidées, le plus rapidement possible par ordonnances ».

Nous aurons à apprendre des réalisations de UMSI entre 6 et 18 mois.

Simiane Collongue le 28/04/2021                                 Michel Mazzoleni.

Membre : Commission de Suivi du Site Alteo.

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