Suite nos échanges de correspondances dont celle du 03/03/2021.
Cette plainte est à l’instruction à Bruxelles depuis 2017.
Cher Monsieur,
Suite à votre précédent courriel du 3 mars, nous vous informons que nous avons bien examiné les dernières informations que vous nous avez transmises.
Étant donnés les derniers développements concernant la situation de l’entreprise Alteo à Gardanne (traitement complémentaire des eaux de rejets en mer, reprise des activités par un nouveau propriétaire, possible cessation des activités amont d’extraction d’alumine et du stockage à terre), nous avons estimé qu’il convenait de recevoir des informations complémentaires de la part des autorités françaises.
Les informations qui seront obtenues dans les prochaines semaines nous permettront d’envisager la prise d’une décision finale sur les suites à donner à ce dossier, dont nous vous tiendrons informé selon les procédures formelles applicables (CHAP).
En restant à votre dispositions, nous vous adressons nos meilleures salutations.
L’unité E1,
European Commission
Directorate-General Environment
Mainstreaming & Environmental AssessmentsUnit ENV E1 – B-1049 Brussels/Belgium –BU-9 02/