ALTEO PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION – JUGEMENT DU 07/01/2021- NOS AVIS.

18 Jan

Les promesses n’engagent que ceux qui les croient. La politique ne consiste pas à faire taire les problèmes.

Plan de continuation : son contenu via deux rôles par le tribunal de Commerce de Marseille.

  • N° 2020L03409 de 38 pages, listes et adresses créanciers, intervenants.
  • N° 2020L03410 de 15 pages, fixant les conditions et modalités.

L’impression générale du document de 15 pages, absence d’éléments valorisés, positions floues, définition des perspectives détaillées absentes, engagements la réédition de l’acte notarié de 2012 pour l’essentiel entre RTA et HIG.

La confiance se gagne : Une entreprise, un greffe de tribunal de Commerce qui sera de par notre intervention dans l’obligation d’intervenir pour le dépôt des comptes sociaux de 2019 normalement 30/06/2020 le seront en Janvier 2021.

Ceux de 2020, devaient être pour le 30/06/2021. Toujours pas disponible.

Impossibilité et c’est essentiel de se forger une opinion en l’absence de business plan concernant les deux périodes charnières non communiquées pour :

  • Période transitoire de 12 à 18 mois, importation du minerai de bauxite.
  • En mode opérationnel au terme des 12/18 mois et sur 2 années, importation d’hydrate d’alumine brute à raffiner à Gardanne

UMSI Guinée, dernier postulant en lice, le nouvel actionnaire de la SAS Alteo Holding et de SAS Alteo Gardanne afin de mettre en œuvre un plan de continuation pour la production d’alumine de haute pureté.

  • Le président Fadi Wazni à la réussite éclatante en Guinée dans les mines, la logistique ainsi que la présidence du groupe Bolloré à Conakry activités portuaires, logistiques et mine de fer de Simandou.

Contrôle de l’application du plan par un Commissaire à l’exécution de 10 ans.

Un choix qui sacrifie l’indépendance industrielle nationale, l’alumine un matériau que l’Europe en juin 2020 plébiscite.

Nos autorités frileuses pour investir vers l’avenir : Pôle Alumine moderne.

Garantie environnementale de Rio Tinto Alcan. L’arlésienne…

Nous avons posé la question sur le contenu de cette garantie, maintes fois réitérées en Commission de Suivi ou bien par argumentaires adressés aux Autorités, elle n’a jamais reçu de réponses.

  • Aucun détail sur les activités de remédiation et de dépollution des sites.
  • Aucune description des actions à mener et planning des travaux.
    • Lors de la cession de 2012 à HIG même texte « anodin » dans l’acte notarié. Nous n’avons jamais pu obtenir les termes et engagements.
  • Le texte complet et son contenu, éléments qui devront être fournis.

Les conditions et modalités de remises en état des lieux « pollués », les volumes concernés nécessitent une stratégie précise et détaillée d’une remise en état.

A.Montebourg, ministre du redressement productif en 2014, estimait le coût dans une enveloppe de 200 millions d’euros. Le dossier existe au Ministère.

Aucun montant et qui le supporte n’est indiqué dans le plan de continuation, l’absence du texte, de la garantie bancaire dans le plan de continuation ajoute au trouble et nécessite précisions et investigations.

                            Eléments totalement passés sous silence.

Dans ces conditions, nous exigeons des Autorités de rendre public le contenu de cet engagement contractuel. Nous subodorons Quelques vices cachés.

Ce qui a été acté  et pour lesquelles nous exprimons des réserves :

  • Le cout pour l’arrêt de l’activité Bayer représente 14 400 000.00 euros.
    • Sans explications, modalités, planning.
  • Aspect environnemental, deux notes pont été établies sur l’impact de la fermeture du site de Mangegarri à la fois sur l’entreprise et sur l’environnement
  • Accord sur le management, M. F. Ramé reconduit dans ses fonctions.
  • Le plan de redressement tel que proposé est la meilleure solution procédurale. Commentaire un peu court.
  • Le projet a été construit pour une cohérence économique, la transformation prendra entre 12 et 18 mois.
    • Aucune étude engineering produite.
  • Changement stratégique inévitable qui consiste à l’arrêt du Bayer.
  •  HIG, actionnaire principal de la SAS Alteo et bénéficiaire ‘intuitu personnae » de la garantie environnementale donnée par Rio Tinto Alcan :
    • Qui a fermement refusé de fournir ce soutien financier.
  • UMSI, devrait permettre de dégager une capacité permettant de faire face aux engagements du Plan de continuation.
  • Des notes complémentaires (inconnues) sur la conservation et du maintien de la garantie environnementale délivrée par Rio Tinto Alcan. (ci-dessus).
    • Malgré le démantèlement prévu du site de Mangegarri entrainant une co centralisation activité aval au détriment de l’activité amont.
  • UMSI et M. Ramé ont pris des engagements importants.
    •  Qu’elles sont les contraintes en cas de non-respect, le suivi et le contrôle du commissaire au plan, les résultats rendus publics ?
  • Le plan déposé aux greffes répond aux critères de fonds et de formes du Code de Commerce relatifs :
    • Continuation, assumer le maintien de l’agent économique et de l’emploi malgré un changement de stratégie d’exploitation à l’impact social non négligeable mais nécessaire à la préservation de l’environnement.
      • Une littérature bien loin des réalités. A suivre d’ici 2 ans.

Les décisions et éléments cités, rubrique : les créanciers.

  • Passif déclaré, 155 992 291,14 euros.
    • Modalités pour apurer, 20 % comptant pour solde des comptes.
    • Suit divers pourcentages, 45 % des créanciers n’ont pas répondu.

Abandon de 80 % dont Rio Tinto Alcan fournisseur est le principal créancier sauf que les conditions et modalités d’achats du minerai de bauxite en cours d’investigations ne sont toujours pas éclaircies.

Pour un leader dit mondial ce qui est inexact :

  • L’indemnisation des créanciers est un désastre.
  • Ce plan de continuation se réalise sur le dos des entreprises qui ont fait confiance en écoutant « le baratin » des ex Pechiney, des médias…

Par ces motifs le tribunal de Commerce Arrête le Plan de Redressement :

  • Met fin à la période d’observation.
  • Fixe à 1O ans la durée du plan de redressement.
  • Donne acte aux créanciers du délais de 12 mois à hauteur de 20 % pour que SAS Alteo s’acquitte de ce passif pour solde de tout compte.
  • Suit la réédition du planning du passif.
  • UMSI, engagement de maintenir l’actif du site.
  • Maintien de la garantie environnementale de Rio Tinto Alcan.
    • (Sans aucune précision ?).
  • Ne procéder à aucun licenciement pour une durée ferme de 12 mois pouvant aller à 18 mois.
    • Plafond de 98 emplois supprimés avec différentes facilités de reclassement et départs volontaires.
  • Fonds de commerce inaliénable durant toute la durée du plan.
  • Clause à la diligence du Commissaire à l’exécution du plan :
    • Consignation par SAS Alteo des mensualités à régler dans le cadre du plan de continuation. Dépôts des rapports aux greffes.

Audience de renvoi au 10/02/2022, SAS Alteo devra produire :

  • Dernier bilan comptable pour l’année en cours à la date la plus proche de l’audience d’une situation comptable.
    • Relevé de ses comptes bancaires.
    • Attestation de l’expert-comptable justifiant le paiement des charges.
  • Calendrier précis des licenciements envisagés au cours de l’année 2022.

L’avenir apparent :

Limiter la perte des emplois à 98 semble satisfaire les partenaires sociaux.

Le marché se situe au plus près des mines (Guinée) la transition de 12 à 18 mois devrait permettre à UMSI de terminer son usine d’alumine en Guinée.

  • A ce terme que deviendra Gardanne ? Qu’elles sont les garanties ?

Alteo ne dispose d’aucun brevet, licence pour la production de l’alumine de haute pureté, sa valeur le savoir-faire des salariés, les archives, les plans etc.

Le fonds de commerce, la clientèle est soumise à rude concurrence, Alteo a été dépouillé par ses actionnaires successifs de plus de 5000 brevets source INPI.

Nos autorités négligentes, laissant faire et qui n’ont jamais rien vérifié malgré nos nombreuses alertes pour l’examen des comptes en Commission de Suivi.

Les responsabilités des autorités préfectorales, de l’Etat sont inexcusables, ils n’ont voulu rien voir venir allant même à refuser l’analyse des comptes sociaux.

Malheureusement ce n’est pas le plan de continuation en l’état qui va permettre l’émergence de l’activité de Gardanne faute de construire un Pôle Alumine.

L’Etat stratège totalement inactif, l’alumine de haute pureté et ses développements dans la fabrication de hautes technologies l’avenir et l’indépendance de la France, un ensemble industriel qui a été bradé, pourquoi ?

Union Calanques littoral, l’action de terrain.

Henry Augier, Président : Professeur, Docteur d’Etat, ex Directeur du laboratoire de biologie marine fondamentale et appliquée à la faculté des sciences de Marseille Luminy, ex responsable des enseignements de molysmologie (science des pollutions).

Michel Mazzoleni, ancien directeur financier au sein du groupe Bolloré durant 38 ans, les chiffres, l’audit, la traque des arrangements …. Son univers.

Nous avons alerté les citoyens et les autorités avec rigueur, sans complaisance, le constat, nous n’avons pas été entendu, indépendance politique notre ligne.

Nos actions et découvertes complexes ont permis au Tribunal Administratif de se prononcer en notre faveur, jugement suite appel d’Alteo juin 2021. A suivre.

Consécutivement au manque d’engagement de l’Etat et de projection vers l’avenir économique de l’alumine de haute pureté la stabilité de l’emploi sur le territoire du Sud France est en danger.

Le dernier repreneur en lice faute de combattants obtient l’usine de Gardanne sans aucune garantie de continuité à l’horizon de deux exercices sociaux.

                    Une énorme responsabilité de nos dirigeants.

Simiane Collongue le 18/01/2021                        Michel Mazzoleni (UCL).

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