COURS ADMINISTRATIVE D’APPEL MARSEILLE- ALTEO.

1 Nov

A l’attention de Mr. le Préfet Mirmand, notre courrier

Nous regrettons vivement et une nouvelle foi de ne pouvoir développer en direct nos avis motivés, sourcés … UCL l’ association qui a saisi la justice contre l’usine et son activité nuisible à l’environnement  voir la santé humaine, la flore et la faune en mer.

La structure, l’analyse comparative du compte d’exploitation,  la nature cachée des partenaires financiers réels, couplé à un modèle économique obsolète condamnent l’usine et les emplois.

Les repreneurs potentiels ne s’y sont pas trompés : abandon du rouge (importation du minerai) reconversion de l’usine vers l’hydroxine d’alumine, option permettant de sortir par le haut.

Mangegarri condamnée en l’état et à terme.

Cet ensemble complexe  aurait mérité une réunion de travail préparatoire. UCL est disponible pour un examen en profondeur après avoir reçu un repreneur qui nous a semblé « dans le coup ».

En effet, les diverses modifications apportées aux instances dites de concertation depuis près de 3 ans ont eu l’effet recherché faire disparaitre UCL et ses questions non reprise dans les comptes rendus. Aucune trace de nos dires dans CR
sauf que notre site internet enregistre plus de 60 000 visiteurs (statistiques à votre disposition) vos services totalement discrédités la vérité sur le verrouillage à venir.

Nous avons à maintes reprises contesté ces méthodes, posé nos questions auxquelles il n’a jamais été répondu.

Le compte rendu « formation plénière du 06/12/2019 établi le 03/03/2020, les remarques UCL jamais approfondies et pourtant à cette date la décision du dépôt de bilan était prise, les autorités certainement informées. Pas un mot en séance. A la sortie un cadre d’Alteo a commencé à me parler de ses doutes sans « cracher réellement le morceau ». C’est ainsi.

Face à cet obscurantisme, nous avons engagé diverses procédures et saisines afin d’y voir clair quant aux comportements des Autorités facilitatrices. UCL bien seule en justice.

a/  Cour Administrative, le jugement attendu en première instance par Alteo  lui a été défavorable, l’entreprise a décidé de faire appel en son temps.

Celui-ci sera examiné à une date restant à fixer :

b/ Cour Administrative d’Appel de Marseille clôture de l’instruction et des pièces pour le 30/10/2020

              – Notre mémoire déposé le 28/10/2020.

Pour Union Calanques Littoral :

Absence de déclaration auprès du greffe de tribunal de Commerce de Marseille, dépôt compte sociaux 2019.

              – Relance administrateur judiciaire,  le 03/07/2020  et rappel –  Mme Trignat et expert-comptable Altéo le 04/07/2020.

                            – Cela n’a été suivi d’aucun effet.

On peut craindre une aggration de la situation financière? Sera-t-elle irréversibles avec les comptes 2020 en cumul. Un intérêt majeur pour le repreneur.

Le sort recours gracieux pour Mangegarri en votre possession et pour lesquels aucune réponse n’a été enregistrée?

              A/FNE du 24/08/2020.

              B/Commune de Bouc Bel Air du 11/08/2020.

La procédure au Tribunal Administratif initiée en première instance par UCL est en cours suite à l’appel d’Alteo qui était insatisfait du jugement.

La Cour Administrative d’Appel ne donnera son verdict avec les attendus à une date inconnue à ce jour mais probablement lointaine.

Le Tribunal de Commerce aura un écueil majeur. Comment sera garanti le jugement par Altéo défaillant. Les administrateurs judiciaires et le président du Tribunal de Commerce sont saisit.

Nous nous réservons la possibilité de modifier nos questions à l’ordre du jour en fonction de l’actualité très changeante.

ET de l’ordre du jour compte tenu des évènements et du choix qui sera réalisé par le Tribunal de Commerce à son audience de courant décembre 2020 :

              – Conformément au dépouillement par Rothschild des offres reçues, dossier SOPRANO, adressé par nos soins à M le préfet en son temps permettant l’analyse.

UCL via son représentant est à disposition de l’Autorité Préfectorale afin de communiquer nos sources instructives…

Par ailleurs un dossier délicat est en cours auprès des Autorités judiciaires. A suivre.

Michel Mazzoleni. (UCL).

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