ALTEO – LE CONTENU RÉEL DES OFFRES.

Nous nous sommes attachés à la retranscription des dires des repreneurs potentiels.

Le débat va s’ouvrir, les faits rien que les faits notre ligne surtout ne pas prendre les désirs pour des réalités comme les médias tentent d’imposer un choix plus que délicat en l’état de réponses incomplètes.

L’article L. 642-2 IV du Code de Commerce permet à tout intéressé de consulter les offres de reprise déposées. Le greffe du Tribunal de Commerce de Marseille nous a autorisé à en prendre connaissance à l’aide code d’accès.

Aucun document n’est disponible en copie, papier, numérisé… Accord du 31/07/2020.

Ci dessous chaque offre est reprise sans trahir la nature des dires ( de 1 à 8).

7 sont distincts, 3 en référence à un dossier SOPRANO, une a été enregistré en doublon.

Notre Président Henry Augier à ma demande a réalisé cette démarche me permettant de décrypter le contenu de 8 offres de reprise de l’usine de Gardanne.

Constat général :

Les postulants se plaignent d’un cahier des charges et note du 02/07/2020 incomplètes des administrateurs judiciaires, ils émettent des réserves quant aux manques d’informations précises concernant notamment les autorisations environnementales à obtenir et divers accords qui reste à négocier.

Les offres sont assorties de réserves, conditions suspensives, demande d’audit afin de s’assurer de la véracité et de la qualité des engagements à souscrire permettant le fonctionnement de l’usine, un sujet complexe et abondant, la confirmation des réflexions constantes et renouvelées d’UCL.

Parmi les postulants, aucune entreprise française (pour l’indépendance nationale).

• Une américaine régit par les Lois du Delaware (USA), une Chinoise (via Rothschild) et Monégasque siège situé à Chypre.

Ces entreprises ont la taille incontestable pour assurer la continuité avec les moyens financiers, industriels, brevets, réseaux et l’organisation interne.

Pour les autres postulants ci-après les moyens financiers sont anecdotiques et pour l’essentiel des Fonds d’investissements qui tentent de trouver un client industriel.

Un point commun, les postulants se plaignent d’un manque de clarté en réponse aux questions de la vie de l’entreprise mis en place par Rio Tinto Alcan en 2012.

A ce stade aucun projet d’entreprise n’est détaillé encore moins chiffré.

• Métal Corp Group. Monaco, siège Chypre.
• New Day Aluminium régit par les Lois du Delaware (USA)
• CHALCO, filiale de Chinalco représenté par Rothschild (projet Soprano).
  • Aucune reprise du passif soit 25 M/€ sur 50 M/€.
• Une préconise l’abandon de la partie amont pour se concentrer que sur la partie aval l’alumine. Le partenaire industriel est inconnu.
  • HIVEST, Fonds d’investissements en recherche d’industriels.
  • Durant la période de transition au-delà de 12 mois le coût de la suppression « du rouge » devrait être pris en charge par les liquidateurs.
  • 250 salariés conservés pour les autres licenciements économique.
  • Les propositions d’UCL en son temps son confirmé par des connaisseurs.
• 3 autres, décevantes, aucun projet d’entreprise.
  • ALTO, société d’investissements à créer par des anciens de HIG.
  • TIGER Hill, lettre d’intention uniquement de 3 pages. (Soprano).
  • New Day Aluminium, doublon à la gloire unique du déposant, rien sur Altéo ?

Ces offres sont assorties de réserves, demande audit, expertises environnementale etc. celle de HIVEST confirme de nombreuses questions posées par UCL.

Ce qui est étonnant, aucun plan de développement à 2/3 ans ne figure dans les documents déposés, investir sans cet élément essentiel est ce sérieux ?

Quelques informations émergent dans les offres  sur les aveux des administrateurs :

• Passif d’Altéo entre 45 et 50 millions €.
• Procédure fiscale contentieuse, évaluation des bases du foncier, rattrapage 2 millions par an.
• Comptes sociaux 2019 absent, obligation à respecter pour le 30 juin. Le greffe contacté par courrier ce dit impuissant pour exiger le dépôt par Alteo.

En l’état aucune grille de comparaison des offres n’est possible. Dans ce contexte quels seront les critères de choix ? On note une absence de prix quasi systématique.

La plus généreuse en apparence écarte totalement le passif (25 M/€) pour l’essentiel des réponses et cela est logique comptes tenus des réserves prises et des informations manquantes. Le cahier des charges transmis par les administrateurs parait être incomplet d’où les réponses et demandes complémentaires.

Il faudra bien que le jugement de reprise de début octobre 2020 en tienne compte :

• Autorisation environnementale Mange Garri, renouvellement 2021.
• Station d’épuration, la situation au regard des dérogation DCO et DBO 5.
• Brevets et licences comme pour le procédé Bayer, propriété de RTA.
• Canalisation sous-marine un ouvrage qui menace ruine, Rio Tinto Alcan propriétaire.

Le point central, la dépollution, démantèlement des sites, une provision dans les comptes sociaux, obligation comptable, réglementaire pour ICPE (voir ci-après RTA).

Ce que l’on ne retrouve pas à la lecture des comptes sociaux depuis 2003, reprise de Pechiney par Alcan. 2007, reprise par Rio Tinto, 2012, reprise par HIG/Alteo.

Au lieu de cela on a un engagement privé, signé en 2012 que nous avons signalés à maintes reprises aux Autorités en Commission sans aucun effet qui règle les engagements des parties hors provisions comptables mais qui ne respecte pas la Loi.

La réglementation précise que les coûts futurs doivent faire l’objet d’une révision à partir d’une estimation initiale soit à la mise en service des sites, en cours ou fin d’exploitation.

Les administrateurs doivent terminés les estimations au 02/07/2020 ce n’était pas le cas.

Le patrimoine d’Alteo nous interpelle sur sa propriété :

4750 brevets, source INPI ont été transférés à RTA ou filiales.

Exemple récent, inauguration le 22/03/2019 de l’unité de production « haute pureté ». Elle permettra d’asseoir le leadership mondial des alumines de spécialités. Le 12/12/2019 redressement judiciaire, qui pourra croire la raison pour laquelle le brevet a été déposé ?

• Investissement de 1,5 millions qui permet des alumines prémium et de viser de nombreux marché dans la microélectronique.

Qui est propriétaire du brevet ? Il semble qu’Alteo est aux abonnés absents à l’INPI.

Pas de modèle business des repreneurs sur une reconversion du bassin qui possède de nombreux atouts vers un Pôle Alumine, électronique, industries produits finis en France.

Il serait préférable de faire table rase de l’ensemble des sites et de construire un vrai projet de territoire à partir de l’importation d’alumine et le développement de production pour la fabrication de produits de hautes technologie.

L’usine durant cette phase serait en activité en attendant l’émergence d’un pôle alumine en PACA. Un défi pour l’Etat investisseur et coordinateur.

Rio Tinto Alcan. L’ombre plane à Gardanne depuis Alcan 2003. Note du 18/07/2020.

1/Comptes sociaux déposés le 30/06/2020, pertes 44 395 058.00.

Ce qu’en dise les Commissaires aux comptes, provisions environnementales :

« Les Lois et réglementation sur l’environnement, ainsi que certains accords de cession d’actifs contraignent la société à remettre en état les sites industriels qu’elle exploite ou a exploités dans le passé. Les coûts qui en résultent sont principalement des frais de dépollution, de décontamination et de remise en état des sols et de l’environnement ainsi que frais de gardiennage des sites. »

2/ Apport partiel d’actif et Traité de Fusion du 22/06/2020.

• Absorbante Rio Tinto France SAS
• Absorbée Aluminium Pechiney.

Activité R&D de Gardanne et le personnel.

Activité d’achat et de revente de bauxite auprès de la CBG.

• CBG/Halco Mining/ RTA actionnaires communs, régit par les Lois du Delaware. Altéo a signé en 2012 un contrat d’approvisionnement à long terme dont les conditions et modalités publiques sont inconnus.

Pour le repreneur un enjeu majeur, prix, respect des livraisons, qualité du minerai, teneur en alumine.

Décharge ICPE de Mangegarri, Bouc Bel Air, échéance 08/06/2021.

Décret n° 2020 – 412 du 08/04/2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet et décret 2020 -844 du 03/07/2020.

1. Dartout lors de ces déclarations s’impose par l’application de ce décret.

Le contenu des offres de reprise, leurs réserves, conditions suspensives, audit à réaliser souligne une difficulté de calendrier, Préfecture, Tribunal de Commerce.

Le jugement de reprise est prévu pour début Octobre 2020 à cette date et cela est souligné par les repreneurs potentiels crédibles il est indispensable d’avoir obtenu l’ensemble des autorisations environnementales, arrêtés préfectoraux.

Quand nos représentants de la République tente de prendre les citoyens pour des « truffes ». Le maquis des textes permettrait-il toutes les acrobaties sans qu’aucun recours ne soit exercer auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois dès la parution de l’Arrêté Préfectoral.

Le point de la situation :

L’autorisation d’exploiter le site en cours est de 2007 :

• Pour un site de stockage de déchets.
• Mais pas pour une usine de fabrication d’un produit appelé Bauxaline.
• Changements fondamentaux process qui génèrent de nouveaux déchets.
  • Pour certains ne sont ni caractérisés ni autorisés.
• Les problèmes de percolation et de pollution dans la nappe phréatique qui exigent un traitement urgent (Arrêté préfectoral février 2015// rapport ANTEA 89216/A juillet 2017.

Les dires récents du Préfet :

Arrêté préfectoral complémentaire du 31/03/2020 supprimant d’un trait de plumes toutes contraintes d’études et travaux environnementaux (AP 2012/2015/2016).

PLU, désaccord avec le maire de Bouc Bel Air, le préfet a décidé de passer en force en faisant fi de l’avis des citoyens lors de l’enquête publique qui n’aura pas lieu suite à la procédure expéditive.

Est-ce que cela sera en cohérence, pour certains repreneurs, des aménagements et transformation sont envisagés :

• Hangars végétalisé, création d’un bassin étanche en lieu et place du n° 7 qui sera asséché.
  • 1 ha de panneaux photovoltaïques et dépendances.

L’argumentation à développer en cas de procédure pour position abusive par rapport au droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme protecteurs. Ils imposent de nombreuses procédures comme étude d’impact où ICPE pour ce qui deviendra un projet avec le repreneur rien à voir avec l’autorisation initiale 2007.

Nous ne pouvons accepter le détricotage du droit de l’environnement sans réagir.

D’autant plus que les conditions d’exercice du droit de dérogation préfectoral que dans le respect des articles 1 à 3 du décret. En effet, il ne s’agit nullement de la reconnaissance d’un pouvoir d’adaptation attribué à l’autorité préfectoral mais une simple possibilité pour le préfet de déroger à des normes par l’Administration de l’Etat au travers de décisions individuelles limitées à sa compétence.

Les conditions cumulatives préalables au nombre de 4 (article 2) dont la compatibilité avec les engagements européens et internationaux de la France.

• Notre saisine Commission Européenne pour 6 infractions à 6 Directives, dossier 2017 n° 9133 en cours de décisions.

Conséquence, démontrer que la dérogation qu’il prend réunis ces 4 conditions.

En l’état de la situation ainsi crée il apparaît incontournable de consulter un avocat, obtenir et engagé une expertise judiciaire afin d’évaluer l’ensemble des conséquences du site de Mange-Garri avec la réglementation.

La commune de Bouc Bel Air par l’intermédiaire de son maire et de ses déclarations publiques a décidé de s’opposer au renouvellement de 2021.

Les conditions et modalités de la délivrance d’une dérogation environnementale impose de prendre toutes mesures conservatoires notamment juridique avec expertise complète des conséquences de fonctionnement, approfondir la nature des déchets mis en décharge serait la sagesse pour le bien de la commune.

Offres de reprises, consultation autorisée via serveur Greffe.

1/          CAPZA Transition. Offre D 2020 DO4938 enregistré 31/07/2020.

Capital 300 000. € Siège Paris – Gestion investissements. Document 51 pages.

Présentation de leur comptes sociaux 2019 – Effectif 4 – Création 10/01/2018.

Aucune mention et questions sur Altéo. Prix de cession inconnu.

Avis : l’offre permet d’obtenir le dossier afin de chercher un client industriel.

 

2/        HIVEST Capital Investissements. Offre D2020-DO 4939 enregistré 31/07/2020.

Capital 212 000 €. Siège Paris – Gestion et suivi investissements – Document 37 pages.

Prix de cession : non fixé.

Les dirigeants par le passé ont participé à la reprise d’Altéo piloté par HIG.

Manifestement l’offre est la plus interpellative et innovante par une connaissance antérieure de l’usine d’Altéo, éléments que nous ne retrouvons pas dans les autres.

Nous reproduisons en détail les éléments de l’offre contributive à une reconversion.

Le repreneur se substituerai une structure dont il détiendrait qu’une part minoritaire au côté d’acteurs publiques, collectivités territoriales, discussions initiées avec GFC Alliance.

Arrêt de l’activité amont suppose par ailleurs d’assurer un approvisionnement alternatif et pérenne de l’activité aval ainsi qu’une conversion du procédé industriel Bayer actuellement, exploité et adapté à la combinaison Amont/Aval.

Cette conversion industrielle, pour être menée avec succès, nécessitera le maintien de l’activité amont pendant une période de 9 mois (12 au maximum selon le management) à l’issue de laquelle : le procédé Bayer et l’activité Amont pourront être arrêtés et l’activité Aval, entre temps, reprise, deviendra autonome en approvisionnement.

L’activité Aval ne peut être pérenne que pour :

• S’assurer des ressources suffisantes seront mise à disposition de l’activité aval.
• S’assurer de la bonne continuité de l’activité Amont jusqu’à sa fermeture.
• S’assurer du bon accompagnement social et de gestion sur le long terme des problématiques environnementales et de réhabilitation.

HIVEST assurerait un rôle de coordination au business model, coûts fixes de l’activité Amont qui impose des volumes, faute de quoi les pertes devront devenir rapidement insupportable. Alteo est pleinement affecté par ces fragilités.

Le projet économique et industriel du repreneur :

• Transformation du site, alimenté en externe en hydrate d’alumine ce qui nécessite à terme la mise en œuvre à l’arrêt de l’activité.
• Modifications des circuits de fonctionnement.

Conduite à la mer :

• L’activité Aval pourra nécessiter l’utilisation directe ou indirecte de cette conduite.
• Un accord devra intervenir avec Rio Tinto Alcan avant l’audience en chambre du conseil, durée à négocier, cohérente avec le projet.

Problématique environnemental et règlementaire :

• Le repreneur comprend qu’Alteo bénéficie d’une garantie environnementale (CEG signé en 2012) avec Rio Tinto Alcan.
• Cette garantie couvre de façon large et dans le temps les problématiques, environnementales, de dépollution, de réhabilitation et de démantèlement des sites de Gardanne, Mangegarri et de la conduite à la mer.

Accords de transition consécutifs à l’arrêt d’activité :

• Ils devront être mis en place entre la procédure collective et le repreneur.
• Approvisionnement de l’activité Aval en hydrate.
• Les filiales de commercialisation, de broyage par le monde le sort devra être abordé au préalable en réunion de la chambre du conseil afin d’élaborer les conditions d’une reprise.
• Il sera proposé à M. F. Ramé de rejoindre l’activité Aval.

A parfaire d’ici l’audience :

• Financement, logiciels, programmes etc…
• Droit de propriété intellectuelle.
• Savoir-faire, méthodes, secrets commerciaux, archives.
• Transfert des contrats en cours.

Emplois :

• Licenciement pour motif économique des salariés non repris.
• Maintien de 250 emplois.

Conditions suspensives :

• Obtention de l’ensemble des autorités administratives, arrêtés préfectoraux autorisant au titre de la législation sur les ICPE de poursuivre ou transférer les activités aux futurs exploitants.
• Confirmation de la levée de tout risque fiscal sur les taxes foncières (remise en cause des bases) impact de l’ordre de 1 à 2 millions an.
• La défaillance d’une seule condition suspensive entrainera de plein droit la caducité de l’offre.

Faculté de substitution :

• Envers une ou plusieurs sociétés existantes.

Le repreneur négocie une ligne de crédit pour injecter entre 7 et 10 millions d’euros.

3/      METAL CORP GROUP. Offre D 2020-D04940    enregistré le 31/07/2020.

Siège social : Monaco. Siège Holding Chypre.  Document de 147 pages dont 26 pages consacrés à  Alteo.

Capital :

Prix de cession : 1 million d’euros et recapitalisation.

Les remarques et questions :

• Altéo n’est pas en mesure de justifier de la détention des biens, droits et autorisations nécessaires à la poursuite de son activité.
• Apurement de passif à hauteur de 25 millions d’euros payable dans le cadre d’un retour à meilleur fortune.
• Le montant du passif suivant rapport des administrateurs judiciaires du 02/07/2020 serait d’environ de 45 à 50 millions d’euros.
• Un projet qui serait finalisé en production en 2024. Il aurait pour conséquences d’arrêter la production de boues rouges réduisant ainsi significativement l’impact environnemental local.
• Conserver l’équipe de direction et 450 salariés repris sur 490 en CDI.

Les coûts liés à la responsabilité de l’entreprise, environnementaux, absence de garantie de passif, coûts de restructuration et d’investissements à venir :

• Il en résulte un montant de passif comptabilisé et non comptabilisé considérable.
  • L’estimation par les administrateurs judiciaires du 02/07/2020 dans leur rapport que les montants ne sont pas finalisés.

Suit comptes sociaux afin de démontrer la capacité financière, industriel de l’entreprise permettant de garantir la continuité de Gardanne.

Aucune information sur la période de transition à 2024, ni de description du procédé n’est développée.

4/   NEW DAY ALUMINIUM LLC. Offre D 2020- D0 4960 enregistré le 31/07/2020.

Siege Etat du Delaware (USA)       Document de 207 pages entièrement en anglais.

Une multinationale de la dizaine de groupes qui font la filière mondialisée de l’aluminium et de ses dérivés.

Présentation des comptes sociaux de 2016 à 2020.

Aucune remarques et questions sur Alteo.

La puissance financière voudra s’imposer. Le projet d’entreprise inconnu.

 

5/ ALTO. Offre D 2020- D 04961 enregistré le 31/07/2020.

Société d’investisseur à former représenté par M. Xavier Perrier (ancien responsable de l’usine) en liaison avec Rothschild Paris dans le cadre du dossier SOPRANO qui est la recherche d’industriel susceptible de reprendre Gardanne.  Document de 15 pages.

Aucun prix de cession n’est formulé.

Les éléments de l’offre ne comprennet que quelques remarques du passé en rien d’un industriel à jour :

• Maintien du procédé Bayer, il permet de sécuriser la performance financière.
• Optimisation de la gestion des eaux usées de l’usine pour permettre à terre la suppression des rejets liquides. Envisager un mécanisme de recyclage de l’eau rejeté du process.
• Lixiviats Mangegarri, la possibilité de rejet en mer ne sera utilisée qu’en cas de fortes pluies pour rejeter des eaux d’écoulement préalablement testé et validé. Ce qui permet de s’affranchir du bassin n° 7 comme bassin de sécurité principal et d’envisager son assèchement progressif.

Un business plan simplifié de quelques lignes, hypothèses, production de la pure communication.

• Certains éléments essentiels à la formulation de l’offre (notamment le niveau de garantie sur le passif environnemental apporté ou transférer n’est pas encore mis à notre disposition.

Conditions de l’offre :

• Conclusions satisfaisantes de nos travaux de due diligences industrielles, environnemental, financier, juridiques, réglementation sociale et fiscale.
• Durée à minima des autorisations 15 ans.
• Cadre légal stable, limitation de sa capacité à opérer.

Projet de valorisation de Mangegarri.

• Installation d’une clôture.
• Construction d’un bassin de rétention bétonné réduit en lieu et place du bassin 7.
• Réduction des envolées de poussières, mise en place de hangars, végétalisation des abords, des toitures pour la fixation des poussières.
• Installation de panneaux solaires sur 1 ha pour redistribution de la production d’énergie à la commune.

Finances.

Alto serait une création, ses besoins de financement ont été déposé auprès d’un intermédiaire CHET Wode spécialisé dans le financement des entreprises confirme l’éligibilité d’un prêt à hauteur de 10/12 millions d’euros.

6/ TIGER Avocat. Offre D 2020 – D04962 enregistré 31/07/2020.

Cabinet d’avocats de Londres. Document de 3 pages. Référence à SOPRANO.

Aucun élément sur Alteo.

7/ CHALCO, Offre D 2020- D 04963 enregistré 31/07/2020.

Dépôt par Rothschild Paris dans le cadre de SOPRANO Phase II. Document de 17 pages.

Un inventaire rigoureux non exhaustif sur la situation de l’usine.

Prix de cession 10 millions d’euros avec réserve sur la valorisation future après résultat des audits. Aucune reprise du passif. Estimé à 50 M/€ soit 50 %.

Actifs :

• En pleine propriété, actifs corporelles et incorporelles, très détaillé.
• Activité Alteo, Amont et Aval.
• Date d’entrée en jouissance, lors du dépôt de l’offre définitive ou jugement.
• Un inventaire des éléments classiques à justifier par Alteo.

Opérateurs :

• United Sigma Limited et Aluminium Corporation of China Limited (CHALCO).
  • Capitalisation boursière 10 milliards d’euros. Bourse New York/ Shangaï
    • 782 ingénieurs, 218 techniciens, participation à la création de 63 normes industriel, en R & D 143 droits de propriété industriel.
  • Approvisionnement en bauxite un des plus importants d’Afrique.
  • Producteurs d’hydrate d’alumines ;
    • Ce qui permet de proposer une solution propre pour Gardanne en éliminant les plus polluantes.
  • Examen de la filière économie circulaire, accès aux documents pour découvrir le process qui n’a été encore révélé.

Valorisation :

• Les informations en datarom ne sont pas complètes. On relève :
  • Nous réservons notre valorisation définitive une fois que nous aurons finalisés nos audits et le périmètre de reprise que cela soit en termes d’apurement de passif, de sauvegarde de l’emploi et de la pérennisation de l’activité.
  • L’opération pourrait se réaliser sur la base de 10 millions d’euros sous réserves du résultat des audits.
  • Nous n’avons pas été en mesure de comprendre tous les éléments relatifs aux salaires, à l’environnement et autres questions nécessaires au retournement de cet entreprise en raison du manque de détail.

Eléments du passif.

• De quelques natures ils sont expressément exclus de la reprise.

Question UCL : Aucun apurement sur 45 millions de passif même à 50 % ?

Contrats :

• En l’état des informations disponibles, le périmètre des contrats repris ou pas n’est pas fixé, il le sera après l’audit.
• Garantie totale de fonctionnement de la station de traitement de l’eau par injection de CO 2 et notamment sur les technologies de traitement complémentaires pour réduire DBO5 et DCO.
• Renouvellement de l’autorisation d’exploitation par le Préfet pour le site de Mange- Garri, durée à déterminer dans le cadre des audits.

La signature de l’offre / United Sigama Limited. Fait à Essen Allemagne le 24/07/2020.

8/ NEW DAY ALUMINIUM.  Offre. D 2020 – D 05002 enregistré 31/07/2020.

Deux offres (4 et 8) et pas par le même canal ont été déposé par un dossier de 213 pages en anglais exclusivement sur la présentation de l’entreprise régit par les Lois du Delaware, comptes sociaux de 2016 à 2020, implantations de par le monde, industrie.

Prix de cession 100 000. Euros date de validité 15/09/2020.

Une transaction, où la loi du plus fort l’emporte on ne discute pas, vous donnez.

Une multinationale de la filière mondialisée qui pèse lourd. Aucun mot sur Alteo.

UCL sera présent pour suivre les évolutions.

Vous avez les éléments factuels afin de ne pas vous faire dicter ce qui n’est pas.

Nous espérons avoir contribué à interpeller votre opinion, nous aurons rempli notre devoir d’alerte, aucun intérêt nous anime que la vérité dans ce dossier délicat.

 

Michel Mazzoleni.

Représentant Union Calanques Littoral à la Commission de Suivi Site Alteo.

Simiane Collongue le 03/08/2020.