ALTEO : PRÉFET SUR LE DÉPART – DÉROGATIONS ET GARANTIES A UN ÉVENTUEL REPRENEUR AU 24/07/2020 ?

19 Juin

Courrier du 19/06/2020 et confirmation par mail à M. le Préfet P. Dartout de l’Union Calanques Littoral.

Destinataires : Président Tribunal de Commerce de Marseille. 2 rue Emile Pollack 13006 Marseille.

Administrateurs judiciaires :

  • Frederic AVAZERI 23 rue Haxo                                  13001 Marseille.
  • Philippe JEANNEROT 8 rue Blanche                               75009 Paris.

Juge Commissaire :

    • BROSSIER 2 rue Emile Pollack                    13006 Marseille.

Procureur de la République :

  • Tribunal judiciaire 6 rue Joseph Autran                    13006 Marseille.

OBJET : Redressement judiciaire 12/12/2019 Alteo Gardanne.

Par courrier du 28/04/2020, notre association, membre de la Commission de Suivi du Site Alteo vous a adressé un dossier complet concernant l’avenir et la situation de cette industrie.

L’offre de reprise parue au BODACC du 28/06/2020 à échéance du 24/07/2020 marque le refus par Rio Tinto Alcan et HIG Miami de persévérer dans le portage initié en 2012 et dont les conditions et modalités ont été dictées par RTA à la lecture des actes, notarié du 31/07/2012 notamment.

Afin de garantir un éventuel repreneur, avez-vous obtenu les accords et dérogations des Autorités :

  • Mer, réception station Veolia prévu vers fin juin 2020. Avez-vous la certitude que les normes à raison d’un rejet 270 m3/h seront respectés faute d’expertises approfondies autre que les tests du pilot.
  • Canalisation terre et mer, un ouvrage qui menace ruine, le métal résiduel ne permet pas de garantir une longévité. Qui assume ce risque ? Une expertise sur l’état est incontournable.
  • Décharge de Mangegarri, renouvellement autorisation d’exploiter au 08/06/2021. Avez-vous dès maintenant l’accord préfectoral pour une autorisation ICPE ?
    • Une dérogation qui ne pourrait être accordé qu’après enquête publique.
    • La mise en conformité du site et les travaux prescrits ne sont toujours pas réalisés :
      • Eaux d’infiltrations, percolations, bassin non étanche etc.

Représentant de l’Union Calanques Littoral et chargé de mission,ù je suis à votre disposition.

Bien à vous.

Michel Mazzoleni.

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