Courrier du 19/06/2020 et confirmation par mail à M. le Préfet P. Dartout de l’Union Calanques Littoral.
Destinataires : Président Tribunal de Commerce de Marseille. 2 rue Emile Pollack 13006 Marseille.
Administrateurs judiciaires :
- Frederic AVAZERI 23 rue Haxo 13001 Marseille.
- Philippe JEANNEROT 8 rue Blanche 75009 Paris.
Juge Commissaire :
-
- BROSSIER 2 rue Emile Pollack 13006 Marseille.
Procureur de la République :
- Tribunal judiciaire 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille.
OBJET : Redressement judiciaire 12/12/2019 Alteo Gardanne.
Par courrier du 28/04/2020, notre association, membre de la Commission de Suivi du Site Alteo vous a adressé un dossier complet concernant l’avenir et la situation de cette industrie.
L’offre de reprise parue au BODACC du 28/06/2020 à échéance du 24/07/2020 marque le refus par Rio Tinto Alcan et HIG Miami de persévérer dans le portage initié en 2012 et dont les conditions et modalités ont été dictées par RTA à la lecture des actes, notarié du 31/07/2012 notamment.
Afin de garantir un éventuel repreneur, avez-vous obtenu les accords et dérogations des Autorités :
- Mer, réception station Veolia prévu vers fin juin 2020. Avez-vous la certitude que les normes à raison d’un rejet 270 m3/h seront respectés faute d’expertises approfondies autre que les tests du pilot.
- Canalisation terre et mer, un ouvrage qui menace ruine, le métal résiduel ne permet pas de garantir une longévité. Qui assume ce risque ? Une expertise sur l’état est incontournable.
- Décharge de Mangegarri, renouvellement autorisation d’exploiter au 08/06/2021. Avez-vous dès maintenant l’accord préfectoral pour une autorisation ICPE ?
- Une dérogation qui ne pourrait être accordé qu’après enquête publique.
- La mise en conformité du site et les travaux prescrits ne sont toujours pas réalisés :
- Eaux d’infiltrations, percolations, bassin non étanche etc.
Représentant de l’Union Calanques Littoral et chargé de mission,ù je suis à votre disposition.
Bien à vous.
Michel Mazzoleni.