ALTEO – REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 10/12/2019.
Les éléments complets ont été remis début Avril 2020 aux différentes instances du Tribunal de Commerce de Marseille qui aurons à se prononcer sur la suite à donner.
Le chef de cabinet du Président Macron est aussi saisi.
L’annonce de l’offre de reprise à échéance du 24/07/2020, il est à craindre qu’il s’agisse de constater qu’il n’existe pas de repreneur. A suivre.
L’instant n’est pas à la polémique ni à la division mais à la construction d’un projet de territoire piloter par les autorités, la recherche d’investisseurs s’il en est encore temps après le constat d’un manque de rentabilité chronique de l’usine.
Notre monde est « marchand » une évidence. Napoléon 1 er et Alain Peyrefitte en 1973 annonçaient « quand la Chine s’éveillera le monde tremblera ».
En 1995, le même auteur annoncera la Chine s’est éveillé. Nous y sommes, notre économie dépendante, nos moyens de production industriels éliminés, une réussite le confort des actionnaires avec conséquences innombrables et variés.
Réindustrialiser notre région apparaît une obligation. Le prix de l’indépendance.
Compétences, innovation, financement, les éléments indispensables peuvent être présent avec quelques efforts, se battre pour l’emploi, conserver nos technologies, agir avec lucidité et détermination pour gagner cette bataille.
Reconvertir la raffinerie de minerai de bauxite pour traiter l’alumine importée.
J’ai alerté sans être entendu, l’occasion est unique pour organiser l’après :
- Scientifiques, rejets en mer, décharge de Mangegarri. Le Code Civil précise le préjudice écologique que l’utilisateur est tenu de réparer.
- 1247 et 1246, créer le 01/10/2016, L. 2016 – 1087 (8/8/2016).
- Analyse et publication des comptes sociaux de 2013 à 2018.
- Dès publication comptes 2015, alertes sur le manque de rentabilité.
Toutefois, ne serait-il pas opportun aussi de demander des comptes à ceux qui ont beaucoup reçu ? Aides publiques, facilités, directement ou indirectement et ne pas oublier un résultat : le pillage des brevets et le process industriel.
Exiger de réinvestir dans l’outil serait équitable ? Refusons le sort de :
- Pechiney, un fleuron de l’industrie Française, un leader de l’innovation avec 30 000 salariés sera dépecé suite à l’OPA du Canadien Alcan et RTA.
La question n° 6505 au gouvernement du député Gerin du 09/10/2007 au ministre des finances, la réponse rassurante de Rio Tinto Alcan en 2007, devenu propriétaire du nouveau groupe. Déjà la reprise d’un repreneur était actée par RTA, l’opération avec HIG de 2012 se concrétisera, une présence pour 5 à 7 ans.
Face aux marchés, Autorités, associatifs, industriels, salariés se doivent de tenter un consensus afin de sortir par le haut notre territoire. Les décennies passées ont marqué le déclin de nos industries.
Sortir de ce marasme local un impératif avec des priorités :
- Environnement y compris dans le Parc National des Calanques.
- L’emploi, l’alumine importé la base d’une reconquête industrielle.
- L’aménagement du territoire avec la création d’industrie utilisatrice des produits « alumines » entrant dans les technologies électronique etc.
A l’inverse, la révolution industrielle est continuellement en mouvement. S’adapter à ses cycles, aux marchés nos obligations avec des impératifs :
- Faire revenir en France la production essentielle pour la vie de la nation.
- Préserver son indépendance véritable sans aucune faiblesse.
- La mondialisation d’abord financière impose des modèles industriels aux seuls bénéfices des actionnaires. Tout en ponctionnant des aides publiques
Les actionnaires l’ont bien compris et par le jeu des fusions, acquisitions, accords croisés ils imposent leurs stratégies mondialisées au gré de leurs intérêts sans se préoccuper des conséquences de toutes natures.
Tout au contraire, leurs sports favoris trouver les parades afin de ne pas être recherché en cas de défaillance du dernier exploitant et débiteur ICPE.
Repaires : Avec 4 tonnes de bauxite on obtient 2 tonnes d’alumine et par électrolyse 2 tonnes d’alumine 1 tonne d’aluminium.
La production de Gardanne à partir du raffinage de 1 million de t. de minerai de bauxite permet 300/400 000 t. d’alumine à travailler en spécialités.
L’usine a abandonné la production d’alumine à usage métallurgique pour se concentrer sur les alumines techniques de plus haute valeur ajoutée.
90 % de l’alumine produite dans le monde est à finalité métallurgiques.
10 % dites de spécialités pour, le traitement de l’eau, fabrication de produits réfractaires, abrasifs, verres spéciaux, propulsion de fusées, nucléaire etc.
La concurrence est féroce sur ce segment d’une vingtaine de concurrents se revendiquant comme leader mondial.
Altéo, chiffre d’affaires France moins de 50 millions d’euros dont 30 au titre des anciennes usines vendues au 01/01/2017, fabrication de corindon (abrasif).
Le reliquat de 20 millions € est modeste pour les besoins de hautes technologies, le chiffre d’affaire total est de 240 millions €. An.
Le marché de l’alumine possède sa logique, avec ses propres acteurs et contexte géopolitique de l’entre soi. Les états n’ont pas leur place.
Des points faibles émergent compromettant l’aval de la filière aluminium, la capacité de la Chine a influencé le marché mondial en approvisionnant le marché occidental apparaît maître du jeu.
Avec les nouvelles capacité mondiale (EGA, Fria, JISCO en Jamaïque.) les besoins en alumine malgré une augmentation, le marché deviendra équilibré sans que Gardanne puisse justifier une continuité après le 12/12/2019.
Notre territoire malmené par ses industries déclinantes ou obsolètes nous nous devons d’avancer dans l’innovation et développement, la clé d’une reconversion.
L’alumine est destinée à différents fabricants de produits, la France a un grand besoin et constitue avec l’Europe un marché non négligeable.
- Hautes technologies, communication, écrans de smartphone, tablettes, batteries de véhicules électriques, propulsion fusées, nucléaire…
- Céramique frittée à haute température, elle résiste à l’abrasion.
- On en fait des supports de fils en textile, embouts pulvérisateurs
- Prothèse de hanches soumis aux frottements.
- Réfractaire pour les revêtements de fours de haute température.
- Après broyage, cristaux pour papiers abrasifs.
- Diverses autres applications dont catalytiques etc.
La configuration de notre territoire, sa composition, ses espaces, des atouts, salariés adaptables aux métiers de l’industrie moderne que l’on ne peut ignorer.
Le passé celui des occasions manquées de la décennie 1970 -1980 et par la suite l’implication à leurs seuls avantages des majors de la filière mondialisée.
Le Tribunal de Commerce de Marseille a une tâche délicate, M. l’Administrateur judiciaire informé par mes soins sur différents sujets aura à poser les questions :
- Passif reconnu de 111 080 227,00. A parfaire.
- Actif à hauteur de 55 millions € avec un test de dépréciation qui annonce la déconfiture actuelle. Valeur de revente très limitée.
- Mon avis le passif est minoré, notamment concernant : « provisions et démantèlement des sites » ils ne sont pas provisionnés dans les comptes, estimation en 2014 par le Ministre A. Montebourg à 200 M/€.
- Une expertise actualisée permettra en cas de continuation d’activité déclaré par le Tribunal de Commerce d’exiger comme condition la constitution d’une provision dans les comptes pour la reprise.
Le passif actualisé pourrait se situer vers 300 millions d’euros ?
Les capitaux propres futurs d’un niveau très important ne seront pas financé par un actif peu monnayable autour de 50 millions € les investisseurs interrogatifs ?
De plus 4500 brevets, licences et process industriels ont été pillés pour l’essentiel par Rio Tinto Alcan et ses filiales, ils ne figurent plus dans l’actif d’Alteo.
Altéo a été mis « nus et crus » depuis ce portage de 2012 et depuis 1 seul brevet pour les céramiques et ce conjoint avec RTA.
Le capital social d’origine de 2012 de 60 millions € consommé à fin 2019.
Vente au 01/01/2017 au groupe Imerys de 3 usines (Beyrede/La Bathie/ Teuschental qui constituaient avec Gardanne l’entité Altéo.
L’actionnaire, choisi par RTA en 2012 a été HIG Miami, fonds d’investissements, sa présence annoncée pour une durée de 5 à 7 ans, moyennant une rémunération d’intermédiaire de 30 millions de $.
Engagements tenus au 10/12/2019, tout comme le fournisseur de minerai RTA à l’origine de la cessation de paiements. Une action concertée ?
L’avis du Président Ramé, un choix prometteur pour Gardanne devenu seul : « cœur de métier, se concentrer sur son projet d’entreprise «.
L’on voit où cela mène.
Les objectifs plus que vraisemblable des actionnaires successifs pour arriver au portage de 2012, s’exonérer de responsabilités, refuser les dettes constituées des couts de dépollution et de démantèlement.
Cet ensemble au nez et à la barbe des autorités qui n’ont pas voulu voir.
Qui paiera l’addition ? Le citoyen de par les négligences des autorités ?
Nos alertes en Commission de Suivi et notes depuis 2015, attiraient l’attention sur le manque de rentabilité et les risques financiers. Ils sont restés sans suite…
Aucune anticipation, il faudra décider dans l’urgence à l’évidence.
Nous préparons notre communication auprès du Président du Tribunal de Commerce de Marseille pour fin avril 2020 afin de tenter d’éclairer nos juges sur les objectifs et modalités de ce redressement judiciaire. Ils ont les décisions.
Notre objectif, nos sujets afin qu’ils ne puissent pas être oubliés mais analysés et intégré dans le plan le redressement de l’Administrateur avec ses propositions.
Prolongation de 6 mois ou la liquidation d’Altéo ? Investir à Gardanne en l’état ?
La « mise de fonds « sera très lourde », provisions à constituer dans les comptes correspondants aux études, travaux à réaliser et financé par la collectivité :
Rappel :
Experts, conseillers de toutes natures auprès de Pechiney, Alcan, Rio Tinto, ils maitrisent les données du marché de la filière mondialisé de l’aluminium, une évidence, cette position aurait dû annoncer des mesures fortes pour continuer une activité dans de bonnes conditions financières. Résultat : un échec.
Conserver en l’état depuis des décennies l’usine de Gardanne malgré quelques avancées technologiques associé à la mise au point d’un process industriel constitue un acte de mauvaise gestion qui ne vise pas la survie de l’usine.
Pour des raisons strictement économiques, le marché est orienté depuis 2012 au moment de l’investissement HIG par des implantations de concurrents au plus près des mines :
- Réalisation de 9 alumineries en Guinée avec à la manœuvre les majors de l’alu, dont la réactivation par Rusal de l’usine de Fria construite dès 1957 sur le modèle de Gardanne par Pechiney, elle emploie 1200 personnes.
- Acheminement par voie ferrée, 150 km au port de Conakry.
- Le coût d’approvisionnement du minerai de bauxite depuis les mines de CBG filiale d’Halco Mining régit par les Lois du paradis fiscal de Delaware, détenue par :
- 49 % par l’Etat Guinéen et 51 % répartition qui a évolué à différentes reprises suivant les accords de la filière alu :
- Rio Tinto Alcan – Alcoa – Dadco (à ce jour).
- Prix rendu usine (NC8 douane caf Fos et approche) à 50 € la tonne. Importation 1 million t.
- Objet d’un signalement au Parquet National Financier.
- De plus le coût de la main d’œuvre en Guinée est dérisoire. La population de ce pays vit avec moins de 1$ jour.
- Les différents industriels connaissent ces paramètres, Gardanne n’a jamais été rentable sauf quelques exercices avec des artifices « abandon de créance » un fusil à un coup.
- Une situation qui devrait intriguées nos autorités.
- Le redressement judiciaire permettra-t-il aux administrateurs judiciaires de se forger une opinion objective et neutre ?
- Dès 1973, Pechiney envisageait de transformer l’usine de Gardanne en abandonnant le rouge, soit l’importation du minerai de bauxite ne travailler que l’alumine sortant de son usine de Fria.
- Nos experts ne se sont pas trompés à ce point en Guinée pour ne pas réaliser ce qui avait justifié l’investissement.
- 49 % par l’Etat Guinéen et 51 % répartition qui a évolué à différentes reprises suivant les accords de la filière alu :
La question se repose aujourd’hui, l’usine peut-elle être transformé sur le site actuel ou bien implanter une usine moderne ne traitant que l’alumine dans le cadre de la reconversion du territoire local ou régional.
Le marché des alumines de spécialités est porteur encore faut-il que le Monopoly industriel des majors de l’aluminium cesse pour que notre territoire puisse faire face à une situation délicate.
Ces sujets mériteraient des débats et propositions exemplaires pour que notre territoire Gardannais ou régionaux conserve ses emplois, développe des industries de nouvelle génération à l’exemple de Rousset avec ST Mitroelectronic.
Avec l’alumine, la préservation de l’environnement une réalité possible, les autorités ont un rôle majeur dans le financement, la recherche des partenaires afin de proposer les meilleures solutions de sortie de crises.
Plus de conséquences environnementales, la rentabilité assurée pour le maintien de 200 emplois directs.
Parallèlement l’étude de la réindustrialisation du territoire les enjeux :
Actuellement l’alumine est exportée à 80 % avec retour en France de produits finis dont une grande partie de Chine.
Gardanne ou ailleurs importer l’alumine pour transformation, une utopie ?
Non, un projet ambitieux, la reconquête de notre industrie et de notre savoir-faire, les compétences existent y compris de haut niveau. Une usine moderne, proche de l’arrivée des navires avec des terrains disponibles, sans coût logistique tout en bénéficiant d’une source de chaleur pour ses besoins, etc.
Autorités, syndicats et membres du Comité d’Entreprises ignorent ces éléments ?
- Investissement environnement, Altéo officiel. 50 M. €.
- Financement reçu de l’Agence de l’Eau 20 M. €.
- Redevance eau, TGPA baisse an depuis 2013. 7 ans 11 M. €
Altéo, impute sa déconfiture aux coûts environnementaux. C’est faux.
L’entreprise doit à la collectivité 47 millions €. 77 + 20 – 50).
Un constat Altéo a retardé l’annonce de son redressement probable depuis 2017.
La finance a totalement pollué le dossier pour des intérêts d’optimisation, les défenseurs de l’écologie ont souligné les conséquences du minerai de bauxite tout en proposant la réalisation d’une aluminerie moderne.
Le redressement judiciaire est le résultat de l’incapacité de la direction à trouver les meilleures solutions afin de rentabiliser l’usine en déficit chronique depuis plus de 20 ans qui n’a survécu que sous perfusion d’aides publiques.
Le choix de l’époque un évènement essentiel « les accords Harvey/ Halco Mining régit par les lois du Delaware (paradis fiscal) sa filiale en Guinée CBG.
Ils ont été signés dès 1973 par Pechiney, à l’évidence perdure à ce jour. Seul un contrôle des comptes approfondis permettra de mettre en lumière cet aspect.
Cette problématique a fait l’objet d’une question à l’Assemblée Nationale le 11/01/2017 auprès du ministre des finances M. Macron qui n’a pas répondu. Son successeur M. Sapin opposera 17 mois après et en une ligne « secret fiscal ».
Nous nous réservons la possibilité de présenter un mémoire au Président.
Exemple, dans les comptes sociaux ne figurent pas une provision pour dépollution et démantèlement des sites (usines, décharge de mangegarri). Le coût a été estimé en 2014 par le ministre A. Montebourg à 200 millions d’euros à parfaire par expertise. Application :
- Article L 512-6-1 et 512-7-6 du Code de l’environnement. La charge de dépollution incombe au dernier exploitant du bien pollué (débiteur ICPE).
- Arrêt Conseil d’Etat du 13/11/2019, publié le 13/11/2019 apporte des précisions sur les responsabilités, les moyens et financements.
Notre exigence, la transparence M. le préfet P. Dartout quoi qu’il en coûte.
Simiane Collongue le 22/03/2020. Michel Mazzoleni :
Membre : Commission de Suivi du Site Altéo en Préfecture du 13.
La loupe de Simiane Collongue 