BOUES ROUGES ET AUTRES DÉCHETS. M. LE PRÉFET SERAIT-IL AMNÉSIQUE ?

7 Mar

 Mr. LE PRÉFET DARTOUT PRÉSENTE SES VŒUX  LE 20/01/2020 A LA PRESSE ET UN BILAN ENTACHE D’ERREURS ET DE CONTREVERITES.

                 Le sens de nos actions « refuser la Loi du mensonge triomphant.

Un événement majeur, a marqué la longue histoire de l’usine d’alumine de Gardanne : celui de la cessation de paiements du 10/12/2019 menant au redressement judiciaire de 6 mois par jugement du 12/12/2019.

Pourquoi avoir gardé le silence M. le préfet :

  • Commission de Suivi du Site Alteo du 06/12/2019, les autorités préfectorales étaient à l’évidence plus qu’informées.
  • L’omerta perdure dans ce dossier.

Ainsi après avoir accordé maintes facilités aux actionnaires successifs la préfecture et l’Etat gardent le silence. Cela engage de lourdes responsabilité, absence de contrôles rigoureux d’un Etat facilitateur voire d’arrangements ?

L’ancien maire de Cassis de 1995- 2008 Jean Pierre Teisseire dans un texte de 5 pages transmis aux autorités et aux futurs élus de 2020 : « Mettre un terme à ce génocide écologique » apporte les éclairages et confirmations.

Les braconniers des Calanques condamnés et les rejets industriels intouchables ?

  • Pour les uns ils ne sont pas autorisés à pêcher par le Parc National.
  • Pour l’industriel ils sont autorisés à polluer par l’Etat et le Parc.
  • 4,6 tonnes de poissons, 322 kilos de poulpes et 16 800 dz d’oursins. correspondent, à un préjudice écologique: 350 000 € d’amendes.
  • Près de 30 millions tonnes de boues rouges déversées sur 2500 km2 durant plus de 50 ans dans les calanques ? Poissons inexistants et flore détruite.
    • Aucune sanction.
  • Depuis le 01/01/2016, effluents pollués déversés en continu, partie marine du Parc National des Calanques sur la base de 6480 m3/jour.
  • Et les stations d’épuration : 325.300 m3/jour pour Marseille (Cortiou), 5000 m3/jour pour Cassis et 13680 m3 pour La Ciotat ?

La situation financière de 2013 à 2019 :

  • Passif avoué avant révision par les administrateurs de 111 080 227,00.
  • 4000, brevets ont été récupérés par Rio Tinto Alcan et ses filiales, suivant l’enregistrement INPI, patrimoine inexistant
  • Capital social 60 millions € sera consommé dans les comptes 31/12/2019.

A cela s’ajoute un silence inquiétant de l’autorité préfectorale sur le dépôt de bilan classé apparemment comme une surprise par eux, alors que nous n’avons pas cessé d’alerter sur la fragilité financière d’Alteo.

Pourtant placé sous l’autorité du préfet de Région, on peut avoir recours aux services DIRRECTE qui exercent différentes missions dont : « Anticiper et accompagner les mutations économiques. »

La station biologique sera livrée par Véolia suivant contrat, pièces du Tribunal Administratif de Marseille (notre procédure UCL) pour le 18/06/2020.

Or, La dérogation préfectorale a été donnée jusqu’au 08/06/2020 ?

Les dénonciations environnementales d’UCL ont permis l’évolution de la qualité des rejets mais ce n’est pas suffisant pour notre région.

Par contre pour les actionnaires la mise au point du « process avec nos subventions » a bénéficié à outrance de subventions.

Constater la non viabilité économique de l’usine une évidence.

Par contre le process industriel développé, mise au point d’un mode exportable, sous licence, les gains…. Par les implantations en Guinée attendus.

Ce qu’il restera, 82 polluants toxiques, nocifs inventoriés par l’ANSES. A cette liste, diffusé par les soins UCL nous avons ajouté les effets sur la santé humaine.

Les enjeux, dépolluer n’y pensons même pas M. le préfet :

  • 30 millions de tonnes de boues rouges répandues sur 2500 km tapissent les fonds au large de Cassis.
  • 5 millions de m3 à la décharge de Mangegarri, infiltrations vers la nappe phréatique, les eaux pluviales de 200 000 m3 n’ont récupérées.
  • Couts de dépollution et de démantèlement des sites industriels non provisionnés soit 200 M/€. (Estimation A. Montebourg)
  • La station biologique, sans traitement tertiaire de finition, pourra-t -elle éliminer toute la charge polluante (82 polluants) et arrêter enfin le rejet dans le Parc National des Calanques ? On peut en douter.

Le message du 20/01/2020 aux journalistes est irrecevable, autosatisfaction :

1/Le respect de deux normes (DCO et DBO5). A suivre.

2/Nous faisons preuves d’objectivité, d’équilibre entre économie, environnement.

C’est totalement faux, la preuve les jugements du Tribunal Administratif.

3/L’impact environnemental est extrêmement faible, plus de boues rouges etc.

C’est vrai pour les boues rouges en mer à terre et à la décharge le problème reste entier. En mer le résultat, la vie benthique a été à jamais enseveli pour ces fonds marins sur un espace de 2500 km2.

C’est faux pour les rejets actuels. Vous manquez d’informations Mr. le préfet. Se référer aux études des organismes scientifiques habilités doit se faire en précisant que par manque de moyens financiers, les investigations n’ont pas pris les dimensions nécessaires prenant en charge les phénomènes très complexes du caractère additif des rejets et de la bioconcentration le long des chaines alimentaires.

4/L’Europe nous imposera des normes différentes à mi-juin.

UCL a porté plainte contre l’Etat français le 11/01/2017, serons-nous entendus ?

5/Nous sommes dans la légalité dans les textes nationaux et européens.

C’est totalement faux. La France ne respecte pas les décrets internationaux qu’elle a signé (Convention de Barcelone, etc. au plan européen, loi sur les Parcs nationaux et le Code de l’environnement au plan national). Rien que cela.

6/Je ne suis pas d’accord avec les associations…

Nous nous en sommes rendu compte ! Par contre avec l’industriel la complaisance de l’Etat que vous représentez est sans faille même en refusant les évidences, conséquences d’un redressement judiciaire. Rien n’a été anticipé pour l’avenir. Sauf à tenter par votre dernier courrier d’intimider ceux qui alertes.

Notre avis :

  • Constat d’autosatisfaction irrecevable, sujets et actions extrêmement limités.
  • L’alerte au Tribunal de Commerce n’est même pas évoquée, ce devrait être pourtant l’une dess préoccupation majeurs du préfet, le sort des emplois ne se jouet-il pas au T.A. ?

Avis de l’Union Calanques Littoral :

La question financière apparait escamotée, alors qu’elle est de brulante actualité. Un rappel est nécessaire à ce sujet :

Alteo 50 millions d’euros son investissement depuis 2013 pour l’environnement un montant dérisoire au regard de 240 millions de chiffre d’affaires an et des avantages obtenus.

UCL considère que ce montant mini ne mettait pas en danger les comptes en conséquence de quoi il faut chercher ailleurs, les raisons de la « déconfiture ».

Aucune provision dans les comptes pour la remise en état des sites en application des articles L 512-6-1 et L 512-7-6 du Code de l’Environnement.

Ce qui est peu au regard des coûts de dépollution et démantèlement qui devraient être provisionnées dans les comptes à hauteur de 200 millions € (A. Montebourg) avec expertise à parfaire et qui ne le sont pas.

  • 19 millions € ont été payé par l’Agence de l’Eau.
  • 11 millions € économie par an TGPA depuis 2013, ce que la Cour des Comptes épinglera dans son rapport 2015.
    • En clair Alteo est redevable à la collectivité 7 ans soit 77 millions €

Se pose la question, qui a proposé cet arrangement d’arrière-boutique ?

  • Capital social de 60 millions € consommé par les pertes au 31/12/2019.

Nous revendiquons nos actions qui ont permises l’amélioration technologique les obligations imposées par la justice administrative à 3 reprises.

La déconfiture d’Alteo « une coquille vide » est d’abord celle de mauvais choix, de gestion hasardeuse des différents propriétaires de l’usine et des modifications du marché avec des objectifs d’implantation d’usines au plus près des mines, de transfert de technologies, fusions, acquisitions etc.

La priorité donnée à un Monopoly financier mortifère avant celui de l’avenir, la préservation de l’outil et des emplois à Gardanne n’est plus la priorité.

De ce qui précède mettre sur le dos de nos associations les difficultés financières d’Altéo sur ce sujet est une fable doublée de mensonges éhontés.

Bien au contraire cela est une évolution salutaire, un process devenu exportable.

Peu compréhensible M. le Préfet ne parle pas de la cessation des paiements du 12/12/2019 à l’initiative du fournisseur de minerai de bauxite à savoir Rio Tinto Alcan et ses partenaires auteur de la cession de 2012, non viable d’après l’expert syndical ce que confirme nos synthèses comptables issues des comptes sociaux disponibles.

Nous considérons que les pressions associatives ont permises des améliorations significatives mais insuffisantes en recherches et développement de technologies anti-pollution c’est un combat de longue haleine.

L’Europe, notre plainte contre l’Etat Français du 11/01/2017, elle reste sans réponse malgré nos relances et c’est troublant !

L’usine n’aurait jamais pu obtenir de dérogation, les normes européennes n’étaient pas respectées lors du dépôt de notre plainte du11/01/2017.

Notre dossier sur ce sujet est complet et à disposition, la vérité nous nous faisons « promener » par les autorités de l’Europe et de la France.

Les courriers dont nous disposons attestent du marchandage en cours réalisé, un manque de réponse définitive volontaire, les instructeurs initiaux favorable à constater les infractions de 6 Directives ont été remerciés.

Comme par hasard, l’Europe devait trancher il y a déjà un an elle le fera courant juin 2020 en se calant que l’avis des Autorités Françaises ?

Pour les journalistes libres et un peu curieux, il conviendrait d’approfondir :

Les conditions et modalités d’achats du minerai de bauxite.

Les accords de 1973 qui perdurent à la date du redressement judiciaire ce qui réserve quelques surprises pour la poursuite de l’activité avec ce fournisseur.

Il s’agit de Pechiney et Harvey Mining, création de Halco Mining régit par les Lois du Delaware (paradis fiscal) sa filiale sur place en Guinée CBG.

Depuis le redressement judiciaire du 12/12/2019 il exige le paiement de la cargaison. Au départ de Kamsar ou à Fos ? Le prix CAF est autour de 35 $ la t.

Afin de financer ces paiements, l’administrateur a obtenu une ligne de crédit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Cette problématique a fait l’objet d’une question au ministre des finances M. Macron le 19/01/2016 n°     92454 restée sans réponse. Son successeur M. Sapin répondra le 07/03/2017 après 17 mois et en une ligne « secret fiscal ».

Une question aux administrateurs judiciaires qui ont en charge le contrôle actuel : les factures d’achats du minerai sont payables où ?

Un mystère du passé dont il faudra bien mettre à jour les réalités.

L’avenir possible :

Dès la décennie 1970/1980 Pechiney précurseurs, novateurs envisageait une reconversion, importer l’alumine de Guinée à partir de Fria son usine, innover dans les spécialités.

Aujourd’hui cela fonctionne avec 6 usines concurrentes implantées là où se trouve le minerai tout comme Gardanne avec les mines du Var. La guinée  une main d’œuvre bon marché que nous ne pouvons concurrencer.

Est-il temps pour conserver 50 % des emplois d’envisager un tel scénario ?

L’abandon du rouge, la seule voie de salut :

  • Les coûts d’acheminement ne permettront jamais à l’usine d’être rentable.
  • L’état du marché totalement restructuré à partir de 2012.
  • Avec la construction en Guinée de 6 alumineries par les majors de l’aluminium où Gardanne à l’évidence n’a plus son mot à dire.

Ne pas se leurrer l’avenir est sombre et ce qu’elle que soit les décisions de continuation d’activité, la rentabilité le moteur des actionnaires.

L’intérêt initial :

  • Usine permettant la mise au point d’un process industriel, pillage des brevets, rayer Gardanne un concurrent n’appartenant plus à un major.
  • L’obtention de subventions pour alléger la charge, un vrai métier.
  • Négligence coupable des autorités, elles n’ont rien imposé de crédible.

L’Etat connait les réalités mais à toujours fermé les yeux et l’on voit où cela mène. La liquidation dans l’année n’est pas impossible ?

Michel Mazzoleni                                       Henry Augier.

Représentant UCL Commission Suivi.           Président Union Calanques Littoral

Ancien directeur financier.                          Scientifique et professeur d’Etat.

 

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