ALTEO : REDRESSEMENT JUDICIAIRE- NOS REMARQUES IGNORÉES DES 2015. AUTORITÉ PASSIVE – FACILITATRICE ?

COMMISSION PLÉNIÈRE 06/12/2019 – LE SILENCE ET POURTANT ILS SAVAIENT.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE 10/12/2019 A LA DEMANDE DU FOURNISSEUR DE MINERAI INITIATEUR DU PORTAGE 2012 DONT RIO TINTO ALCAN.

 Les administrateurs judiciaires disposent de l’ensemble de nos remarques et documents pour poser les bonnes questions.  Le devenir de l’usine et des emplois ?

Malgré nos alertes, prévisions et contributions, le Tribunal a pris une décision sans surprise, le redressement judiciaire avec les risques d’une liquidation.

Depuis le portage de 2012, la diffusion par nos soins des propres documents d’Altéo n’ont servi à rien. Les réalités des comptes sociaux, acte notarié, traité d’apports.

Proposer de véritables solutions en l’état d’un dossier complexe, volumineux, aux enjeux multiples bien souvent « souterrains » initiés par le monde de la finance constituent un grave handicap pour le citoyen mais l’on trouve… A cette époque bien seul sur ces sujets.

En effet, nous demandons aux autorités d’approfondir les liens initiés par Rio Tinto Alcan, qui se retrouve dans l’actionnariat de CBG, Halco Mining en détenant 1/3 des 51 % avec Dadco et Alcoa, 49 % pour l’état Guinéen, la curiosité :

• L’intérêt de RTA est troublant à chaque bout de la chaine, fournisseur de minerai avec un contrat d’approvisionnement à long terme et actionnariat direct et indirect dans Aluminium Pechiney 100 % ?
  • RTA est ainsi celui qui a décidé de siffler la fin de la récréation ?

L’idée récente de la nationalisation du député Lambert, ce n’est que quelques propos téléguidés. Attendons la décision de l’Etat providence à la suggestion du député sans aucune étude, à la volée… et à destination des électeurs.

L’usine est en redressement judiciaire depuis le 12/12/2019, il est vraisemblable suivant avis des commissaires aux comptes dès l’exercice 2017 (juin 2018) que cette question était déjà posée par eux noir sur blanc à la direction de l’usine.

Les réalités : une fabrique de pertes depuis plus de 20 ans, vétuste, une succession d’actionnaires qui réussissent à se sortir d’une remise en état.

Avant toutes décisions, nécessité d’une remise à niveau d’un modèle économique et stratégique dépassé. L’abandon du rouge, envisagé par Pechiney dès 1973 est   une voie à explorer afin de tenter de conserver 200 emplois directs.

L’importation d’alumines : ce choix malgré les études n’a jamais été décidé pour une raison fort simple que les autorités n’ignorent point pour en avoir été saisi à plusieurs reprises y compris les élus :

• Conditions et modalités d’achat du minerai de bauxite auprès de Halco Mining Miami propriétaire de CBG Guinée où se réalise l’extraction à ciel ouvert du minerai, particularité administrée sous Lois du Delaware.

Question au Gouvernement (M. Macron) n°92454, JO du 19/01/2016.

Réponse en une ligne JO du 07/03/2017 page 2052 par M. Sapin : secret fiscal.

         Tout est dit.

Zappés : les conditions du portage de 2012 organisé par Rio Tinto Alcan qui s’achève dans la « déconfiture « le but recherché mise au point du process.

Il est fort probable qu’au terme de la période d’observation de 6 mois compte tenu du gouffre financier alourdi par l’ensemble des coûts à charge, provisions absentes dans les comptes sociaux, l’on assiste à un résultat probable :

La liquidation se profile, au mieux une reconversion vers le process alumine avec la perte de 50 % des emplois ce qui serait un moindre mal mais avec des investissements voire délocalisation de l’usine actuelle.

De plus, les recherches en cours auprès du centre des impôts fonciers d’Aix   Provence livrent quelques noms sur les propriétaires. A suivre.

Les administrateurs disposeront des informations financières et économiques permettant de proposer et établir un plan de redressement hypothétique.

L’action des « écologistes » n’est pas tournée contre l’industrie élément vital pour un pays, l’action a permis de raccourcir le délai initial, mise en conformité de 6 ans à 4,5 ans ce qui n’est pas neutre et ce malgré les difficultés.

Les volumes en cause pour un an, multipliés par 8 depuis 2013 :

• 30 millions de t. de boues rouges solides, des rejets pas vraiment contrôlés au début de l’exploitation de 1966 à fin 2015.
• 82 polluants toxiques et nocifs pour la santé humaine sont présents ainsi que pour la flore et la faune marine.
  • Manque de données des autorités afin de noyer le « poison ».
• Un rejet liquide actuel de 270 m3/h plus léger que l’eau de mer qui remonte en surface néfaste pour la baignade soit : 2 332.800.000 litres.
  • Les polluants contenus (détail et fiches calcul à disposition) :
    • DCO 324 tonnes. DBO 5 111 tonnes. MEST 8 864 kg.
    • Arsenic 128,3 kg. Vanadium 863 kg.        Mercure 116 kg. Etc.

Les 6 paramètres ne sont que la face cachée de l’iceberg.

Nos plongées et images ont permis le constat d’un ouvrage, la canalisation, elle menace ruine.

L’estimation de sa durée de vie avant incident majeur ?

Une monstruosité qui a déversé 30 millions de tonnes à une profondeur de 320 m sur 2500 km ² et plusieurs dizaines de mètres d’épaisseur dans la fosse de Cassidaine, dispersion aléatoire, diffusion permanente des toxiques.

Rappel des motivations du portage des industriels abondamment explicité :

• S’approprier, un process industriel, les brevets et licences, près de 5000 pour RTA directement ou par filiales à 100 %, Alteo actuel 1 seul.
• Aides publiques de l’Agence de l’eau, 20 millions d’euros.
• Baisse de la TGPA actée dès 2012 soit 11 millions d’euros an, une facilité.
• Echéance annoncée du portage 5 à 7 ans. Nous y sommes.
• Les objectifs de RTA sont remplis, se posait la question de comment sortir à moindre coûts pour cette multinationale :
  • 60 millions de pertes, l’intégralité du capital social.
    • Heureusement le cadeau de la Loi de Finance 2012 qui a permis 11 millions d’euros de baisse de la TGPA.
    • En payant ses coûts, les pertes s’élèveraient à 120 millions ?
    • Les aides publiques versées à Alteo, soit 20 millions d’euros.
  • Demande de redressement judicaire déposée le 12/12/2019.
    • La désignation d’administrateurs judiciaires : nous serons présents pour être entendus ce qui n’a jamais été possible.
    • Un passif reconnu de 111 080 227, 00 euros en premières données. Nul besoin des écologistes pour ce résultat.
      • Créanciers indemnisés mais à combien, 20 % ?

Un bien beau bilan M. le Député, un fidèle défenseur, une liste non limitative ?

• Les administrateurs vont devoir lancer un audit afin d’évaluer précisément les coûts qui ne sont pas encore dans les comptes mais prévisibles :
  • Dépollution et démantèlement des sites débiteurs ICPE, évalués à 200 millions en 2014 par le ministre A. Montebourg.
    • Nous demandons expertises.
  • Au final l’addition risque de dépasser 300 millions €.
    • Trouver un repreneur avec ce lourd passif malgré les aides parait illusoire.
    • Les multinationales potentiellement attirés ont déjà agi.
    • Les administrateurs n’auront probablement pas d’autre choix que de proposer au Président du Tribunal de Commerce de Marseille : la liquidation.

Une piste si l’on rase ce qui se passe dans la coulisse pour l’achat du minerai, la réalisation d’une usine avec importation d’alumine pour conserver 200 emplois directs ce qui était envisagé dès 1973 par Pechiney n’est pas impossible.

Nos actions ont permis d’alerter malheureusement en pure perte.

 Qui sont les responsables et les coupables ? Ceux qui permettent artificiellement la continuité avec des résultats en pertes chroniques, ce qui conduit à l’échec.

Le scénario actuel a été annoncé par UCL depuis 2017.

N’en déplaise, nos actions ont permis des progrès mais insuffisant nous ne sommes pas à l’abri de nombreuses manipulations lors des analyses.

Nous avons réclamé des contrôles contradictoires en sortie de la canalisation à – 320 m ou à l’arrivée à Cassis y compris les Week ends, la tentation est grande et sans aucune chance d’être surpris à délester, se séparer d’effluents toxiques.

Par mauvais temps, l’utilisation de produits masquant ne serait pas anodin avec dilution, de l’eau de la SCP pour 130 m3/h sur 270 m3/h., utile pour l’arrosage.

Les toxiques sont toujours présents, la chasse d’eau fonctionne c’est tout.

De plus, il est fort probable que les visites annoncées à l’avance par la DREAL au lieu d’être inopinées sont la porte ouverte à quelques tentations et manipulations préventives dans les effluents, nettoyage, lessivage etc. au préalable.

Vous réitérez, Alteo bouc émissaire des renoncements écologiques, il s’agit de vos renoncements comme législateur où vous avez en permanence accompagné les industriels successifs sans tenir compte de nos alertes sous des prétextes fallacieux que nos scientifiques (professeur) contestent et ce n’est en fanfaronnant que vous réglerez le débat avec l’offrande d’un repas !!

Triste discours d’un représentant du peuple. Avez-vous de la famille chez Altéo ?

Afin de vous familiariser avec la science, l’avis du professeur d’Etat Henry Augier vous permettra de retourner en classe « maternelle » M. le député.

La Cour d’Appel Administrative et à 3 reprises a donné raison à UCL y compris sur la qualité des rejets, peut- être des agitateurs inconscients M. le député ?

Une 4 -ème procédure en cours initiée par Altéo avant la dérogation préfectorale en date du 30/12/2019.

1. le député, vous vous trompez, la finance mondialisée de la filière aluminium est à l’œuvre et elle n’a pas besoin de vos conseils à priori. Il ne travaille que dans l’entre soi, Gardanne ne pèse rien et vous le savez plus que tout autre.

Les particularités du redressement judiciaire et les conditions du portage de 2012 auraient dû vous interpeller en ayant pris connaissance de nos contributions.

Origine, le fournisseur de minerai, il n’était pas payé ? Les liens avec RTA ?

• Pour avoir été destinataire de mes nombreuses contributions vous n’ignorez rien des dessous de ce « panier de crabes ».
  • La justice spécifique a été saisie, elle dira le droit.
  • C’est bien RTA qui est avec HIG Miami à l’origine de la création d’Altéo, une coquille absolument vide comme le constaterons les administrateurs.

RTA est partie prenante au capital chez l’exploitant des mines, CBG filiale de Halco Mining Miami régit par les Lois du Delaware et les accords de répartition.

Ne trouvez-vous pas cette situation étrange ?

RTA n’a-t-elle jamais perdu la main sur l’usine ?

Ne vous inquiétez pas, le redressement permettra de nettoyer le « marigot ».

Si vous aviez été présent à la Commission du 06/12/ 2019, j’ai remis au préfet les engagements contractuels Alteo/Véolia non datés concernant la station :

• Réception de l’ouvrage, prévue pour le 18/06/2020.
  • L’arrêté préfectoral stipule à partir du 08/06/2019.
    • La construction de la station a-t-elle pris de l’avance ?
  • Subvention 2 millions 293 alors que la présentation du préfet feignait de l’ignorer. Les participants à cette commission ont été éclairés par UCL.

1. le préfet, nous demandons de contrôler de façon inopinée en sortie de la canalisation en contradictoire, nous remettre sous scellé un échantillon pour nos propres analyses pour comparaison des résultats. Confiance ou défiance ?

Dans ce dossier l’industriel ou ses représentants ont toujours imposé leur calendrier à l’Etat. L’occasion de démontrer qui dirige M. le Préfet ?

Il s’agit d’un fusil à un coup M. le Préfet raison pour laquelle nous serons exigeants concernant les expertises contradictoires, planning, intervention de scientifiques équipés des matériels de laboratoires adaptés.

Nous demandons à contrôler en détail vos résultats avec les spécialistes issus de nos rangs aux diplômes prestigieux et mondiaux.

Nul besoin de rappeler, que la procédure mise en œuvre par le Préfet est censurable, nous attendrons l’échéance de l’Arrêté au 08/06/2020.

Nous agissons comme à notre habitude en association responsable et toujours à l’écoute de solutions dans le respect des Lois et règlementations.

Michel Mazzoleni, représentant UCL à la Commission de Suivi du Site Alteo.

Simiane Collongue le 10/01/2020.