DÉROGATION : REJETS EFFLUENTS EN MER- ALTEO AU 01/01/2020.
ABSENCE DE GARANTIES
Le slogan Altéo, PME située à Gardanne qui se rêve de devenir multinationale :
« Responsabilité sociétale, rubrique intégrité, honnêteté et équité. »
- le Préfet de Région avez-vous fait le choix d’un arrêté dérogatoire afin d’autoriser Alteo à rejeter ses effluents en mer après le 01/01/2020 malgré des paramètres qui ne resterons pas les caractéristiques imposées par la CAA ?
Après consultation de vos pièces, nous relevons un manque de précisions, de sincérité et d’éthique, voire de respect, quel intérêt à « bavarder « ?
Nous n’ignorions en rien plus d’un siècle d’une aventure industrielle et de ses conséquences, sujets délicats à la situation juridique complexe et ses réalités.
UCL est contre l’octroi d’une quelconque dérogation. Engager une réflexion pour une reconversion des sites serait opportun et la sagesse.
La saisine des juges administratifs, notre seule solution de concertation.
Vous avez purement et simplement occulté les documents en votre possession.
- La construction de l’outil n’est pas encore achevée au 31/12/2019 avec un investissement certes de 5,7 millions d’euros de plus il ne s’agit pas que des seuls fonds propres de l’entreprise.
- Vous avez volontairement omis de communiquer les engagements de Veolia et d’Altéo, contrat construction –exploitation du 14/04/2019.
- Nous apprenons suite notre demande à l’Agence de l’Eau, une subvention de 2,293 M€ décision prise par leur commission le 22/10/2019.
- Le contrat Veolia (PJ) non daté, enregistré à la CAA le 22/07/2019 prévoit essais/réception pour le 18/06/2020 :
- Cela ne veut pas dire le début d’exploitation mais l’instant où l’on débloque les paiements.
- Ce n’est pas pour autant que l’on respectera les paramètres à date.
- La réception de ce type d’ouvrage nouveau pourrait prendre 1 minutes comme 1 jour ou des années (4) comme pour la centrale…
- Les performances biologiques conformes aux décisions de la CAA en utilisation réelle pour fin juin 2020. Certitudes ou vœux ?
- Etes-vous certain des résultats autre que ceux attendus sur le papier lors des études ? Que ferez-vous en cas d’anomalies ?
Paradoxe et réalités, la TGPA pour toxicité aiguë passe de 13 millions d’euros en 2013 à moins de 1 million. A quoi bon investir alors que l’on possède la quasi gratuité des rejets d’effluents toxiques et nocifs en final ?
Aides publiques versées par l’Agence depuis 2013, 20 millions €. A ce prix M. le préfet l’on se doit d’être transparent de bout en bout des décisions ?
Nous ne sommes pas adeptes de la chaise vide, nous alertons, notre éthique.
Le professeur d’Etat H. Augier scientifique de renom confirme que la technologie pour épurer à 100 % les effluents existent mais nécessite des investissements lourds que manifestement Altéo et ses actionnaires refusent de mobiliser.
L’environnement, la santé ont un prix inestimable qui doit s’imposer à tous.
Devrons nous rechercher la responsabilité de l’Etat pour carence fautive dans les missions de suivi des rejets et de l’entreposage des déchets à Bouc bel Air en zone naturelle au PLU ? Cette municipalité devra prendre ses responsabilités au moment du renouvellement des formalités de l’autorisation, échéance 2021.
Classement, dangerosité de la bauxaline propriété HP 14 :
- Saisine des autorités le 25/10/2019 par UCL normes de référence, danger.
- Les rapports INERIS du 09/04/2018 n° 177841 – 10876 B et DRC-12-125645-11177A du 15/10/2012 :
- Nous contestons les conclusions, nous demandons une contre-expertise internationale, l’audition des auteurs des 2 rapports.
- Telle que stockée sur le site elle est un déchet dangereux non inerte
- La bauxaline modifiée par neutralisation n’est pas écotoxique, elle serait un déchet non dangereux.
- Seuls les résultats des tests de l’INERIS l’ont été sur « la bauxaline modifié par neutralisation » retenus dans les conclusions alors qu’il ne s’agit pas du déchet stocké sur Mangegarri.
- La neutralisation des échantillons avant la réalisation des tests à été possible par l’expérimentateur. Voir note de P. Pandard (PJ).
- Une note n’est pas norminative et n’a donc aucune valeur législative.
Clairement, le stockage de cette bauxaline n’est donc pas autorisé par l’Arrêté préfectoral tout comme les floculats recueillant les polluants des effluents avant rejet en mer. L’écho des Calanques d’octobre 2019 (Pj° n° 70) traite ces sujets.
Vous devez imposer l’application de la réglementation dépollution, l’obligation de remise en état des sites y compris après cessation d’activité et de transfert.
- Jurisprudence art. R 512-39-1 du code de l’environnement.
- Conseil d’Etat, 09/11/2015 n° 369236.
- Conseil d’Etat, 13/11/2019 n° 416860.
Les garanties financières actuellement de 7 335 000,00 avec caution sont totalement insuffisante elle souligne l’inadéquation de la méthode de calcul de la réglementation et les réalités économiques du terrain.
Un coût qui n’est pas à la charge d’Altéo (rapport commissaire aux comptes mais d’un tiers ?) montant avancé par le ministre Montebourg en 2014 soit 200 M/€.
Les Arrêts du Conseil d’Etat :
- Pouvoirs de l’Etat pour mise en demeure des anciens exploitants.
- Expertise afin d’évaluer les pollutions impactant une remise en état des sols et eaux souterraines.
- Rappel de la prescription par 30 ans.
- L’obligation de remise en état revenant en cas d’insolvabilité à l’Etat.
- En cas de risques graves, l’Etat se doit d’assurer la mise en sécurité etc.
Chez Pechiney on pensait technologie avant de penser à ce que cela rapporte.
Chez Rio Tinto Alcan, la seule question, est- ce que cela rapporte et comment ?
Radio Galère Marseille, durant 1 heure le 27/11/2019 a laissé la parole à Henry Augier Président d’UCL, un exposé scientifique de qualité qui a permis de prendre de la hauteur et de percevoir les réalités malgré l’omerta des médias.
Le mail à notre attention en date du 24/10/2019 du président CSIRM, apporte une confirmation malgré un avis dont vous prévalez dans votre présentation :
« Ce n’est pas au CSIRM d’autoriser de dépasser les normes légales car cela dépend d’éléments de jugement qui dépassent le domaine scientifique et le préfet décide ».
L’on pourrait comprendre qu’une dérogation puisse être octroyer ce qui ne serait pas étonnant eu égard aux passes droits constants dont a bénéficié l’usine mais à la condition d’imposer et cela est opportun des contreparties.
Sans garanties UCL est contre toute dérogation, ce que nous attendons :
- Constituer une provision absente des comptes sociaux successifs, son objet démantèlement et dépollution des sites. Evaluation à dires d’experts.
- Garanties bancaires irrévocable au niveau ainsi déterminé.
- Altéo ne peut se prévaloir du contenu des actes authentiques, traité partiel d’actif de mai 2012, acte notarié du 31/07/2012, objectifs s’exonérer de l’obligation de débiteur, remise en état du site ICPE.
- Ce que l’on ne retrouve pas dans les comptes officiels déposés.
- Conditions et modalités achats minerai via le contrat d’approvisionnement à long terme, prix de transfert, lieu de paiement à tirer au clair.
- Afin que nulle contestation ne prospère les Autorités devraient appliquer les règles de prudence. Vérification de la capacité réelle des engagements.
- le préfet saisir les services de la DNEF ainsi que la DRIF pour un contrôle fiscal et comptable approfondi, en tirer les conséquences.
- Engagement de reconversion par abandon de la partie rouge.
Une nouvelle demande de sursis à exécution du jugement a été déposée par Alteo, la clôture du dépôt des conclusions fixée au 06/12/2019, conséquences de quoi la justice ne se prononcera que courant du 1 semestre 2020.
Dans l’intervalle Altéo serait donc en infraction au regard des jugements ? Mais à l’évidence protégé provisoirement par votre Arrêté M. le préfet ?
Nos questions déposées lors du bureau d’octobre 2019 ont été purement et simplement « zappées ». Vos prises de position partisanes présentes à l’ordre du jour, votre devoir d’impartialité absent, UCL élève une protestation solennelle.
La situation financière d’Altéo (PJ) vous oblige à une attention particu
COMPTES SOCIAUX ET AIDES PUBLIQUES.
RECONSITUTION DES CAPITAUX PROPRES D’ALTEO SUITE PERTES.
Y compris avec les résultats 2019, Altéo ne pourra pas échapper à la reconstitution de ses capitaux propres par manque de rentabilité depuis 2012. Les chiffres clés d’une PME.
Consultations des documents publiques déposés via le greffe du Tribunal de Commerce d’AIX en Provence accessibles à tous. Rien n’est inventé.
De plus, certifiés par les commissaires aux comptes avec les commentaires.
En rouge, les pertes cumulées des résultats d’exploitation, la mesure du niveau d’activité et de sa rentabilité 59.235.437.00 euros ce qui a permis de transférer à la Holding l’actionnaire à 100 % soit 11 millions d’euros de déficit fiscal.
Altéo Holding et Alteo Gardanne, propriété de HIG Miami, un Fonds discrets et dont Rio Tinto Alcan le promoteur de 2012 est à l’évidence à la manœuvre.
Le chiffre d’affaires France moins de 50 M€ soit 20 % pour 2 clients essentiels et captifs de l’ex groupe disloqué au 01/01/2017, La Bathie et Beyrède.
Particularité, le résultat bilan du seul exercice 2017, le fruit d’une opération capitalistique d’abandon de créance par Altéo Holding qui perd du même coup une capacité de financement pour sa filiale qui en aura bien besoin.
Globalement 25 498 348.00 la reprise a concerné 50 % soit 13 498 348.00 sur 2018 le solde n’a pas été consommé.
Depuis plus de 20 ans, ère Pechiney et suivants les comptes étaient négatifs.
La gestion Altéo : que se passera-t-il en l’état des comptes et des perspectives de la concurrence dans la filière mondialisée de l’aluminium, M. le Préfet ?
- Pertes d’exploitation de 2013 à 2018 : 60 millions €. Capital social 60 millions €.
- Report à nouveau déficitaire, l’artifice de l’abandon de créance par Altéo Holding de 2017 pour 50 % de son montant fragilise encore plus la situation financière.
Question avec un dépassement du seuil de 50 % des capitaux propres, une décision de continuité d’activité sous la protection du Tribunal de Commerce est à craindre avec les comptes à venir de 2019. Votre avis M. le préfet que ferez-vous ?
Capitaux propres, subventions de l’agence de l’eau englouti dans les comptes pour 17,9 millions au 31/12/2017. Malgré cela le seuil de 50 % est quasi atteint à 55 % en tenant compte de la prime d’émission, astuce des décideurs lors de la transaction de 2012.
La reconstitution des fonds propres par l’actionnaire est fondamentale et prioritaire.
La Loi impose une procédure d’avertissement des tiers et de reconstitution des fonds propres. Article L 225-248 du Code de Commerce.
Dans les 4 mois convocation des Assemblées pour se prononcer sur l’avenir.
- le Préfet une situation délicate que vous ne pouvez l’ignorer nous vous avons maintes fois alerté sans que soyons entendu.
Les comptes présentés par Altéo, ne garantissent aucun projet d’entreprise viable tout en ne payant pas l’ensemble de ses coûts.
Par ailleurs, HIG Miami, propriétaire à 100 % d’Alteo, son investissement a été annoncé en 2012 pour 5 à 7 ans, le fonds cherche t il à céder la dernière usine après la vente de janvier 2017 des 3 autres. présentation à l’époque comme la naissance d’un groupe. Gardanne seule. Qu’elles sont les garanties données au delà de 2020 ?
Rubriques/ Années 2013 2014 2015
Chiffres d’affaires export 155.983.600. 155.299.461. 162.506.596.
Chiffre d’affaires France 48.558.600. 49. 837.773. 49.040.864.
La France représente 24 % 24 % 23 %
Résultat d’exploitation – 13.091.700 – 13.141.194. – 13. 670.637.
Résultat net bilan – 11.648.900. – 13.714.476. – 12.002.506.
Rubriques/ Années 2016 2017 2018
Chiffre d’affaires export 206.688.323. 219.897.192. 243.015.048.
Chiffre d’affaires France 43.247.948. 45. 626.76. 46.017.338.
La France représente 21 % 21 % 19 %
Résultat d’exploitation -16.140.431. -8.555.604. 5.364.129.
Résultat net bilan -14.593.039. 8. 419.343. 2.691.108.
Nota :
Ces chiffres ne reflètent pas la réalité économique, la présentation des comptes tronquée pour des montants conséquents, le favoritisme fonctionne à plein.
- Redevance sur l’eau baisse de plus de 11 millions par rapport à 2012.
- Coût de décharges à terre comme en mer gratuit.
- – Aides publiques englouties, l’actif brevets, licences se trouve chez RTA.
- voir nos publications.
Les aides publiques versées par l’Agence de l’eau s’élèvent :
- Mail du 12/11/2018 16 212 106.00
- Process biologique 22/10/2019 2 293.000.00
Au total pour la seule Agence on atteint 18,5 sans compter l’ensemble des autres subventions obtenues.
ANNEXES : ÉLÉMENTS FACTUELS – CONSTATS EN DÉTAILS.
Document inventaire « allégé » de 18 pages disponible sur demande complété d’éléments factuels afin de souligner la pertinence de nos questions.
LE CONTENU :
1/ Volet judiciaire, la situation suite saisine UCL.
2/ Conséquences et actionnariats successifs.
3/ Technologie biologique.
4/ Rejet en mer, déchets solides, effluents liquides.
5/Décharge de Mangegarri, dangerosité bauxaline.
6/Certification comptes sociaux de 2013 à 2018.
7/ Les aides publiques.
8/ Bauxite, alumine, aluminium, marché trouble des intérêts d’Etats en Afrique.
9/ L’extraction du minerai de bauxite en Guinée.
10/ Reconversion des sites, usine, décharge.
11/ Pour conclure
Nous sommes à votre disposition.
Nous vous remercions de votre attention M. le préfet P. Dartout.
Simiane Collongue le 02/12/2019. Michel Mazzoleni. UCL.
La loupe de Simiane Collongue 