BOUES ROUGES :MINISTERE ECOLOGIE SAISINE COMMISSION DU 06/12/2019.

10 Déc

A l’attention de Mme la Ministre E. Borne.

Objet : Commission de Suivi site Altéo du 06/12/2019. Préfecture du 13.

Madame la Ministre,

Je vous prie de trouver en pièce jointe notre courrier du 09/12/2019 de protestations sur les conditions et modalités de cette séance.

Par ailleurs, notre courrier à votre attention 05/11/2019 est resté sans réponse de vos services. Cette attitude est inconcevable dans un pays civilisé.

Ce dossier vous le connaissez aussi du temps de Mme. Royal qui a été écartée.

La Cour Administrative d’Appel à notre demande c’est prononcé à 3 reprises.

La demande de sursis à exécution d’un jugement est en cours, il interviendra après le 01/01/2020 et c’est toute la question ? Rejet en mer ou pas ?

  • Passerez- vous outre ? Instructions au Préfet comme M. Valls en 2015.
  • Conséquences, nous engagerons une nouvelle procédure qui pourrait aussi déboucher sur la recherche de responsabilités des signataires.

En espérant que la raison puisse l’emporter, l’abandon du rouge afin de conserver 200 emplois ce n’est pas inaccessible mais il faut investir.

Recevez, madame la Ministre mes salutations Républicaines.

 

Michel Mazzoleni

Représentant UCL Commission Suivi Site Altéo.

PJ / Courrier du 09/12/2019 au préfet Dartout.

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