BOUES ROUGES : COMMISSION – LE FLOU DES AUTORITÉS – REPORT SÉANCE ?

Notre courrier du 08/12/2019 pour une demande de séance qui aurait dû être reportée :

A l’attention de Monsieur le Préfet Pierre Dartout.

Objet : Séance plénière, CSS du 6.12.2019.    Monsieur le Préfet.

Nous avons regretté votre absence suite à vos obligations dans un moment douloureux tout comme celle du maire de Bouc Bel Air. La sagesse aurait été de reporter la CSS.

Madame la secrétaire générale, Juliette Trignat en intérim, n’était pas en mesure de répondre à nos questions sur des sujets « pointus » ou de simples éclaircissements :

Incapacité d’informer la Commission sur la décision qui doit être prise au 01/01/2020.

Nous avons précisé nos questions remis nos documents, Veolia, BRGM, conclusions CAA :       1/Pourquoi n’avez-vous pas communiqué aux participants ces pièces ?

2/Des réponses à nos remarques et questions déposées sont attendues.

Est- ce dans le champ de vos compétences de vous retrouver en opposition aux 3 jugements de la CAA obtenus par UCL ? La prudence et votre indépendance voudrait de ne pas accepter les décisions imposées par l’Etat central comme en 2015 (M. Valls).

Il apparaît impératif en présence de signaux d’alertes, d’ordres financiers, de la restructuration du marché de l’aluminium, alumineries au plus près des mines d’analyser en profondeur les perspectives contenues dans les comptes sociaux :

Réaliser au plus tôt un contrôle fiscal et audit approfondi afin d’apprécier la qualité des comptes, la rentabilité couplée à un business plan à 3/5 ans.

Cumul pertes de 2013 à 2018 soit 59 235 437,00 pour un capital social 60 M/€.

• • Dépassement du seuil de 50 % des capitaux propres, saisine du greffe ?
  • Deux amendes par DIRRECTE pour 182 000 euros ce montant correspond à une récidive pour retard de paiements aux fournisseurs, de novembre 2019.
• Absence de provisions pour démantèlement et dépollution des sites, elles ne figurent pas dans les comptes au titre de la réglementation ICPE « L511-1 du code de l’environnement «
  • Modalités de remise en état des sites qui est le débiteur, à préciser ?
  • La caution de 7 335 000 ne concerne pas Alteo mais un tiers (certification des comptes) qui n’est pas dénommé, le montant ne permet pas de couvrir les coûts. Une évaluation est à diligenter.

L’actionnaire à 100 % HIG/Miami, Private Equity, fautes de performances positives est probablement en recherche de sortie du capital, son horizon de placement étant arrivée à son terme tout comme la mise au point d’un process industriel exportable, engineering.

Vous n’ignorez pas la philosophie assumée de ce type de fonds avec en priorité le contrôle de l’ensemble des décisions qui pourraient contrarier les conditions de sa sortie :  Investissement dès 2012 pour 5 à 7 ans, objectif 4 usines d’un futur groupe.

Dès le 01/01/2017, 3 usines sont vendues, Gardanne restant seul, la logique du fonds.

Priorité, s’assurer de la durée restant à courir M. le préfet par HIG.

• • Avez-vous des engagements formels de l’actionnaire HIG sur ses ambitions à continuer son investissement à Gardanne ?
  • La recherche d’investisseurs par HIG est-elle d’actualité
  • La reconversion du site, abandon du rouge pourrait être une sortie honorable, ce qui permettrait de conserver au moins 200 emplois dans les alumines.

HIG, assume via Altéo holding un abandon de créance à hauteur de 50 % pour 13 498 348. 00 € sur l’exercice 2017, ce qui « précarise » un peu plus Alteo.

La situation nous apparait préoccupante et nous souhaitions vous alerter. Vous disposez des leviers permettant de contrôler l’ensemble de nos dires ainsi que ceux que vous seriez susceptibles de découvrir via un audit et contrôles à réaliser sans tarder.

Nous vous demandons expressément de programmer une nouvelle réunion de la CSS en substitution à celle du 06/12/2019 bien décevante au regard de l’obligation de réserves imposée à votre suppléante qui n’avait pas les autorisations de s’exprimer de votre part.

Une réunion de travail restreinte est souhaitable afin de dégager des avis communs avec les représentants du personnel de l’usine. Nos interventions réciproques en ce sens en séance nous permettent de mieux se comprendre. Nous ne sommes pas des ennemis.

Nous informons notre avocat, Maître Benoit Candon, de cette démarche en attendant le résultat judiciaire « demande de sursis à statuer d’un jugement » par Altéo (le 4 -ème).

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos meilleures salutations.

Michel Mazzoleni        Représentant UCL à la CSS