Notre mail de confirmation à l’attention de M. le préfet Dartout et remis en séance.
Ordre du jour : Nos questions, confirmation de notre mail du 04/12/2019.
L’obligation de subir nous donne le droit de savoir (Jean Rostand).
Union Calanques Littoral, notre regroupement associatif d’amoureux des calanques, de citoyens calmes mais déterminés face à une masse d’informations d’éléments tronqués par vos services et dont les objectifs évidents sont de façonner nos ignorances.
Nos demandes n’ont pas été prise en compte suite bureau du 25/10/2019.
Obtenir des réponses précises, une mission impossible M. le préfet ?
1/ Action judiciaire en cours déposée par Altéo, demande de sursis à l’exécution des jugements pour non-respect des paramètres notamment DCO et DBO 5.
- Vous avez une présentation bien singulière de la situation.
- Pouvez-vous nous préciser, depuis qu’elle date avez-vous en cours d’instruction une demande de dérogation d’Altéo suite planning Veolia afin de pallier au retard de la CAA et des « affres » de la procédure.
- Pensez-vous vous substituer à la Cour Administrative d’Appel ?
- Au 01/01/2020, l’action judiciaire en cours ne sera jugée au mieux que courant du 1 semestre 2020 après un échec le 25/01/2019.
2/ Nous vous communiquerons les documents Veolia et BRGM produits par Altéo lors du dépôt de leurs conclusions.
Un hasard, le dossier de la station biologique a été enregistré par la CAA de Marseille le 24/07/2019.
- Ce qui permet à UCL de détenir les informations.
Alteo vous a communiqué à l’évidence ces éléments afin de justifier leur demande. Vous en faites « rétention » vis-à-vis des membres de la Commission, est -ce admissible ? Ce que l’on découvre :
La construction ne sera terminée au mieux que fin 2019.
– Réception de l’ouvrage 18/06/2020 la mise en service espérée au 30/06/2020.
Tout cela rien que sur le papier. Ce qui ne garantit pas un fonctionnement en production réelle à 270 m3/h.
Exemple, pour la centrale à charbon l’on est toujours en phase de réception 4 ans après. Alors que retenir des réalités ?
La seule note de Veolia construction et exploitation est totalement insuffisante pour affirmer que la station sera opérationnelle.
Ces technologies sont connues depuis longtemps, antérieures à 2015, cela permettait à Altéo de faire face à ses obligations imposées par la justice et non pas d’agir dans la précipitation sans aucune garanti de réussite.
De plus ce n’est pas datée. Le mystère… Pas si sûr, ce document se trouvait -il dans les cartons et depuis quand ? En effaçant la date cela ouvre toutes sortes de suspicions.
Ce qui posera la question de sa validité lors de notre procédure, un simple accord commercial que l’on impose comme indiscutable. Curieux processus de décisions.
Aucune expertise contradictoire des services de l’Etat encore moins l’avis de nos experts scientifiques et chimistes. Le BRGM en 2019 ne semble pas avoir participé aux choix techniques contrairement à son rapport de 2018.
Nous vous avons saisi sur ces sujets à plusieurs reprises, sans réponse.
Vous n’ignorez point que le traitement biologique, est lent par ingestion et digestion des bactéries alors que le rejet est phénoménal de 270 m3/h d’effluent à traiter suivant dossier complémentaire déposé par Altéo.
La sagesse est d’attendre votre prise de décision à la réalisation et des résultats en fonctionnement réelle de production pour se prononcer.
Depuis fin 2015, Altéo a largement bénéficié de délais depuis la 1 ere assignation motivée de janvier 2016.
Le rapport confidentiel du BRGM de décembre 2018 à cette époque plusieurs choix avant de finaliser. Celui retenue le 18/04/2019 suivant la proposition de Véolia a-t-il été validé par le BRGM, les pièces versées aux débats sont muettes.
– Le CSIRM rapport 2016/2018. Suite interrogation UCL la réponse par l’intermédiaire de M. Batteau du 24/10/2019 confirme que la seule décision appartient à M. le Préfet. A suivre.
3/ Notre récapitulation des attendus des différents jugements au nombre de 3 déjà. Le Tribunal Administratif et la Cour d’Appel seraient des ignorants du droit administratif, Curieux positionnement M. le Préfet.
4/ Rapport INERIS- DRC 17-167841-108768 du 09/04/2018, « classement en dangerosité de la bauxaline » nous émettons nos plus express réserves sur les conditions et modalités d’élaboration de ce rapport notamment sur la neutralisation préalable des échantillons suivant note jointe.
Nous vous communiquons en séance les pièces dont nous faisons état.
Nous demandons une expertise contradictoire en présence de nos experts.
5/ Mangegarri, renouvellement autorisation pour 2021, par 3 fois lors d’entretiens récents, M. le maire a confirmé son changement de position :
Je m’opposerai à ce renouvellement » sans toutefois préciser les moyens dont ils disposent pour cela.
- Pouvez-vous nous éclairer M. le préfet ?
6/ Parler de la rentabilité de l’usine et des comptes sociaux depuis 2012 aurait été instructif. Ces documents publics sont en notre possession.
De plus des retards de paiements aux fournisseurs sont signalés et font l’objet d’une amende de 182 000 euros établie par les services DIRRECTE.
- Le montant correspond à amende de récidive ce qui pose la question de la situation financière réelle d’Altéo actuelle.
La situation apparaît délicate, il est indispensable de mettre en place les garanties financières irrévocables qui s’imposent dont la revue est précise.
Conditions et modalités achats du minerai de bauxite, question au Gouvernement jointe, après vérification des réalités, les montants qui seraient susceptibles d’être mis en cause devrait se trouver réinvesti par l’industriel avec garanties bancaires dans les opérations de dépollution.
7/ Nous ne sommes pas adeptes de la chaise vide, nous restons à votre disposition pour traiter en profondeur les sujets.
8/Reconversion des sites, « L’abandon du rouge » permettrait après études de conserver 200 emplois, provisionner les coûts de démantèlement et de dépollution des sites dans les comptes. L’estimation est « colossale «.
Le marché ne laisse aucune chance à l’existence de Gardanne en l’état, vétuste, manque de rentabilité.
La stratégie des majors, de RTA, se concentrer au plus près des mines, réalisations d’alumineries, le contrôle de l’optimisation chez Halco Mining sous les Lois du Delaware serait à vérifier ?
Rappel, en cours :
- Plainte contre l’Etat français le 06/01/2017 infractions à 6 Directives
- Annonce de la position de la CEE pour le 1 er trimestre 2020.
- Conditions et modalités achats du minerai de bauxite en Guinée.
- Secret fiscal et omerta des autorités.
- le préfet n’est-ce pas le bon moment pour imposer à Altéo une coquille vide mais à ses actionnaires directes HIG/Miami et au propriétaire des installations Rio Tinto Alcan de déposer des garanties conséquentes ?
La protection de notre environnement et de la santé humaine est de votre responsabilité M. le préfet.
Altéo, slogan : Responsabilité sociétale, intégrité, honnêteté et équité.
Nous demandons à ceux qui ont le privilège de savoir, le devoir d’agir à partir des documents disponibles.
Bien à vous. Michel Mazzoleni.
La loupe de Simiane Collongue 