L’enquête publique a été clôturé le 07/06/2019 nous avons produits nos questions tout autant volumineuses que les classeurs Altéo et de plus factuelles, rien n’est inventé :
Scientifiques, impact des rejets industriels dans les eaux du Parc National des Calanques et impact du dépôt à terre des déchets industriels à Mangegarri.
Economiques et financiers, la responsabilité de l’Etat pour carences fautives.
Les actionnaires successifs de Gardanne un véritable Monopoly, une probabilité dans avenir pas très lointain, la cessation d’activité, Pechiney puis Alcan, puis Rio Tinto absorbera Alcan et en 2012 le choix d’un fonds d’investissement de Miami HIG pour la gestion de l’usine par Alteo, résultat un capital social consommé à 72 % (2017).
Condenser les innombrables documents, acte notarié, certification des comptes sociaux depuis 2013, Traité d’apport partiel d’actif, 200 études scientifiques, des avis innombrables, d’expertises etc. des enjeux de dépollution, de démantèlement des sites non provisionnés dans les comptes avec un coût de plus de 200 millions d’euros.
J’ai procédé depuis 4 ans à des investigations à partir de documents officiels que chacun peut se procurer, analyse des éléments factuels ce qui me permet de poser les questions en Comité de Suivi du Site face au préfet sans obtenir les réponses des Autorités.
La Loupe de Simiane Collongue, vous permet de parcourir nos questions déposées au titre de l’Union Calanques Littoral auprès des Commissaires Enquêteurs.
Leurs avis aux autorités, le 07/07/2019.
Quelques semaines de silence volontaire durant l’enquête, les fidèles et curieux en mal d’idées interrogeaient le site, 50 000 visiteurs, 117 contributions. Aux Simianais d’abord, de découvrir les réalités de l’usine que l’on nous dissimule et ce au plus haut niveau.
J’ai accepté la mission proposée par Union Calanques Littoral de représenter cette association et je m’en félicite il y a déjà 4 ans au moment de nos saisines de la justice.
La Commission de Suivi du Site Altéo, un lieu où mes échanges sont musclés avec le préfet du 13. Le professeur d’Etat Henry Augier a su me convaincre de travailler en complément entre la science son domaine, la finance et l’audit le mien.
Voisin des nuisances de l’usine de Gardanne sur le versant sud de la colline des Molx, je perçois les poussières rouges sur l’ensemble du terrain et murs en partie mes motivations, mon engagement citoyen constant pour tenter d’alerter de la situation.
La responsabilité de l’Etat pour carence fautive, manquement dans l’exercice des polices ICPE des sites, particulièrement celui de la décharge de Mangegarri.
- Pour la mer, l’Etat a été moins irresponsable dans ses démarches de contrôles et d’obligations, une action serait moins recevable.
- Nos nombreuses alertes, restées sans effet auprès de la Présidence de la République, des Ministres de l’Ecologie, du Préfet du 13, de débats à sens unique lors des Commissions de Suivi du site Altéo.
- Les causes de la situation sont un lien direct avec le non-respect des prescriptions réglementaires qui s’imposaient à l’exploitant depuis de longues années.
- La carence avérée de l’Etat à intervenir pour mettre un terme à la violation des prescriptions, l’inadaptation de son suivi dans ses missions de contrôle.
- Il apparaît nécessaire de souligner, malgré les pouvoirs que confère aux services de l’Etat les textes, ils n’ont pas détecté et se sont abstenus de sanctionner véritablement des défaillances visibles et prolongées de l’exploitant des sites vis-à-vis des industriels successifs.
Ces carences à terre sont fautives et de nature à engager la responsabilité de l’Etat, les fautes de l’exploitant n’exonère en rien celle propre de l’Etat. La justice se prononcera.
Nos sources, documents factuels et officiels publiques, rien n’est inventé :
- Synthèse, analyse financière, économique (11 pages M.M.)
- Précisions et compléments afin d’expliciter la synthèse (28 pages M.M.)
- Responsabilité de l’Etat, carence fautive, manquement suivi ICPE (MM)
- Impact des rejets industriels par le professeur d’Etat H. Augier.
- Eaux dans le Parc National des Calanques, 82 polluants de plus.
- Dépôt à terre des déchets à Mangegarri et leurs conséquences.
- Les propos du ministre A. Montebourg en 2014, estimation du coût pour démantèlement et dépollution des sites 200 millions et 50 millions € pour la modernisation de l’outil.
- Création le 24/05/2013 du Comité Stratégiques « Industries Extractives, premières transformations ». Les enjeux précisés, faiblesses et menaces.
- http://www.mineralinfo.fr/sites/default/files/upload/documents/csf_iept_contrat_de_filiere_19_06_2014_vf.pdf.
- Quand un exploitant cesse son activité il a l’obligation de remettre le site en état (théorie) l’application du principe pollueur/payeur.
- Contractuellement ce n’est pas le cas pour Altéo (acte notarié).
- La garantie financière de 7 335 000 instauré par la loi de 2011 ne permet que d’assurer le coût d’un gardiennage, à échéance vers 2030, dégressivité de la garantie chaque année.
- 300 000 sites en déshérence, face à un industriel insolvable, cela devient très problématique.
- Deux législations sont appliquées : Installation classée et celles des déchets.
- Les industriels renoncent bien souvent à vendre leur terrain n’étant plus maître du futur usage tout en restant responsable de la pollution, donc des coûts à mettre en œuvre.
- Un sujet qui mérite des éclaircissements :
- Garanties réelles à mettre en œuvre. Montant à déterminer.
- Expertise à réaliser, l’avis du ministre sera ainsi actualisé.
- Un sujet qui mérite des éclaircissements :
- Contractuellement ce n’est pas le cas pour Altéo (acte notarié).
Jugement du 20/07/2018, n°1610282 14 demandeur UCL, Cour Administrative d’Appel de Marseille. Aucune ambiguïté sur notre engagement permanent, l’absence de reconnaissance généralisée envers nos actions est regrettable et pourtant cela permet à tous de s’exprimer aujourd’hui grâce aux juges et nos demandes.
D E C I D E :
Article 1er : L’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 décembre 2015 est réformé en son article 4.4.6 (page 41) et en son article 4.5.2 (page 43), la durée de la dérogation accordée en ce qui concerne les valeurs limites d’émission de l’arsenic, de l’aluminium, du fer, du pH, de la DBO5 et de la DCO, étant ramenée au 31 décembre 2019, en lieu et place du 31 décembre 2021.
Il est précisé qu’est attendu un arrêté préfectoral visant à réduire les valeurs limites d’émission des substances DCO, aluminium, arsenic et fer, avec suppression de la dérogation relative au fer, arrêté qui a été soumis à la consultation du public du 18 mai au 18 juin 2018, pour le début du deuxième semestre de l’année 2018.
Article 2 : Il est sursis à statuer sur le surplus des conclusions de la requête.
Article 3 : Le préfet des Bouches-du-Rhône devra justifier de l’injonction à l’exploitant de compléter l’étude d’impact sur l’appréciation des dangers et inconvénients environnementaux et sanitaires cumulés de l’usine d’alumine de Gardanne et des installations de stockage de déchets de résidus minéraux situées au lieu-dit « Mange-Gàrri », sur le territoire de la commune de Bouc-Bel-Air, puis, une fois cette étude produite, de la réalisation d’une nouvelle consultation du
Public sur ce même point, en vue, le cas échéant, de l’adoption d’un arrêté préfectoral contenant des prescriptions complémentaires, le tout à réaliser dans un délai de six mois à compter de la notification du présent jugement.
Article 4 : Tous droits et moyens des parties sur lesquels il n’est pas expressément statué par le présent jugement sont réservés jusqu’en fin d’instance
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à l’association Sea Shepherd France, à la Ligue française pour la protection des oiseaux, à l’association Surfrider Foundation Europe, au ministre de la transition écologique et solidaire, au préfet des Bouches-du-Rhône et à la SAS Altéo Gardanne.
Délibéré après l’audience du 14 juin 2018, où siégeaient :
Mme Haasser, président de chambre, Mme Jorda-Lecroq, premier conseiller,
- Le Bianic, conseiller, Assistés de M. Benoist, greffier.
Lu en audience publique, le 20 juillet 2018. Le rapporteur, Signé K. JORDA-LECROQ Le président, signé A. HAASSER
Conséquences :
L’enquête publique, « complément études d’impact » est terminée, de nombreuses questions et remarques risques de se retrouver « hors sujet » les autorités refuseront d’y répondre clairement. L’analyse des résultats financiers, les perspectives économiques des sujets tabous, une chappe de plomb s’abat sur UCL, nos interlocuteurs y compris en Commission sont inaudibles en prétextant :
La finance classée hors sujet au règlement intérieur de la Commission alors que c’est tout le sujet qui conditionne l’avenir.
Pour l’enquête de septembre 2019, à l’évidence le préfet va tenter de passer en force, avec astuces pour instruire l’autorisation de renouvellement par anticipation de la décharge de Mangegarri échue en juin 2021. Nous serons prêts à nous opposer par nos arguments.
- Comment accorder une dérogation pour des paramètres qui ne seront technologiquement pas concluant avant 2025, le procédé n’existe pas à ce jour.
UCL, nos constats,
L’aboutissement de recherches, investigations nos sources les documents légaux, acte notarié du 31/07/2012, Traité d’Apports et Cession partielle d’actif du 29/05/2012, comptes sociaux de 2013 à 2017 en attente 2018.
- Nos éléments factuels dénoncent la situation et les conséquences de l’usine en termes de pollutions toxiques, la survie de la raffinerie est en cause.
- La communication de l’’entreprise et ses salariés tentent de nous faire porter la responsabilité d’une éventuelle fermeture, alors que nous nous sommes toujours prononcés pour donner un sursis à l’usine pour protéger l’emploi et se doter d’une station d’épuration digne de ce nom pour un objectif zéro pollution.
- Le vrai danger beaucoup plus grave concerne la santé financière :
- Les salariés et syndicats sont bien silencieux laissant à Altéo une communication lénifiante. Pensent ils sauver leurs emplois ?
- Les éléments que nous avons découverts et que nous signalons, le Comité d’Entreprise n’en n’ignore rien.
- Rapport SECAFI remis en 2012, il conclut à une opération non viable. C’est le cas. Nous avons demandé une copie en vain.
- Proposer les modalités d’une reconversion serait efficace pour l’avenir et l’emploi, n’est-ce pas le rôle syndical, pérenniser les emplois leur rôle et obligations envers les salariés.
- En ne se prononçant pas sur la santé économique plus que fragile de leur entreprise ce n’est aucunement responsable.
- La politique, tout mois de gagner est bon, une vision à courte vue, comment prétendre à la défense des travailleurs.
De fait, nous alertons en réalisant le travail syndical malheureusement il ne s’agit pas de prédiction mais de réalités contrôlables auprès des instances sociales.
Les salariés auront à juger. Nous ne sommes pas des destructeurs mais des créateurs d’emplois, nous ne cessons d’alerter concernant un développement industriel maitrisé.
N’oublions pas que la création de 2012 concernait 4 usines dont 3 ont été vendues au 01/01/2017 entrainant une réduction de capital de Altéo holding de 50 %. Gardanne devenu seule est encore plus fragile et plus facile à cesser son activité.
Après maintes restructurations et les aides de l’Etat, Gardanne est devenu le seul producteur d’alumine en France dans une zone urbanisé qui n’offre aucune possibilité d’extension pour améliorer l’outil quel que soit la formule à retenir.
Mangegarri : Sa situation en zone, espace boisée au PLU, des maisons à 100 m. Extraits
Superficie bassin 5-6 et 7 : 30 ha. Capacité du bassin 7 après travaux en cours : 304 000 m3 dont 110 000 m3 étanches et 194 000 m3 non étanches. Antérieurement 96 660 m3.
Quantités, plus de 5 millions de m3 ont été entreposés depuis 1 siècle ce qui s’accélère avec l’arrêt des rejets en mer fin 2015.
- Hauteur de 47 m du remblaiement, vallons d’Encorse et de Mangegarri.
- Deux laboratoires indépendants (Analatytika et Criirad) ont constaté :
- Des taux anormaux de pH à 12,7. Aucune mesure sur le bassin n° 7.
- Un pH de 7,2 est représentatif des eaux de la région.
- Les volumes d’eau retournés à l’usine pour retraitement ne sont pas indiqués et pourtant un engagement d’Altéo pour le retraitement.
- Des taux anormaux de pH à 12,7. Aucune mesure sur le bassin n° 7.
Les eaux de percolation, infiltration vers la nappe phréatique, elle n’a pas pour origine unique le bassin n° 7 les autres bassins y contribuent massivement.
N’oublions pas que les galeries ennoyées suite à la fermeture de la mine en 2003, les eaux sont récupérées au puits Gerard et drainé par un tuyau pour être rejeté en mer à l’Estaque (Marseille) par la « galerie de la mer ».
Un beau bilan, une décharge gratuite de taxes par les autorités à terre comme en mer.
Nous attendons les réponses avec curiosité de nos constatations, dossiers déposés, 18 questions très précises par nos chimistes de Bouc Bel Air sur la composition des éléments de bauxaline et ce que l’on trouve réellement à mangegarri.
- Manquements d’analyses récentes en zone sensible.
- Pollutions cumulatives aggravées et avérées depuis 2016 et bien avant.
- Résultats d’études incomplètes, tronquées ou détournées.
- Alteo a présenté le suivi 2016, en occultant les années 2017, 2018, 2019.
- Idem pour la radioactivité, bilan chaque 5 ans le dernier 2015.
- Impact radiologique dans les aquifères sous-jacentes du site n’a pas été réalisé (conclusions IRSN N° 2015-00344.
- La qualité des experts travaillant même indirectement pour Altéo organise la dualité des mots pour profiter d’une réglementation favorable sans que les services de l’Etat y mette fin.
- L’analyse chimique jointe pour la Commission une véritable démonstration de la supercherie des gestionnaires de l’usine. Accablant.
Les études épidémiologiques sur les conséquences de santé humaine ne sont pas convaincantes faute de moyens mis en œuvre afin d’établir des statistiques fiables. Différents cas sont rapportés, aucun lien incontestable avec la décharge n’est produit par les riverains et plaignants afin de prouver l’origine de leur état de santé. Cancers…
En mer, ce qui se retrouve dans les eaux de rejets et les déchets ont été inventoriés avec précision, remis à l’enquête par le docteur d’Etat et professeur H. Augier.
Les polluants toxiques que l’on retrouve dans les eaux de rejets en mer comme à terre sont au nombre de 82, on ne parle que de 6 paramètres.
- Derrière les sigles DBO et DCO qui ne seront pas dans les normes se cachent une menace inquiétante pour la mer, la désoxygénation :
- Le risque des zones entières seront hypoxiques en manque d’oxygène provoquée par les activités humaines et ses nuisances :
- Vie marine, flore et faune, émissions de gaz à effet de serre…
- Le réchauffement des eaux de surface empêche l’oxygène d’atteindre la faune qui vit dans les eaux chaudes profondes.
- L’avis scientifique du CSIRIM du 20/05/2019 publié après la fin de l’enquête concerne la période de suivi de 2016 à 2017. L’avis de ces « experts « très favorable à Altéo précédemment dans leurs avis commence à vaciller.
- Nous allons répondre prochainement par le professeur H. Augier.
- Le risque des zones entières seront hypoxiques en manque d’oxygène provoquée par les activités humaines et ses nuisances :
UCL, a obtenu le 20/07/2018 de la Cour Administrative d’Appel de Marseille un jugement qui impose aux autorités et à Altéo de respecter différentes normes pour 6 paramètres à la date du 31/12/2019 au lieu du 31/12/2021.
Malgré l’appel d’Altéo la date butoir du 31/12/2019 a été confirmé par les juges :
- 4 paramètres devraient être maitrisés, fer, arsenic, aluminium, pH
- Un traitement au CO ² est opérationnel depuis mars. Il doit être avalisé, vérifié par l’agence de l’’eau (courrier du 20/05/2019).
- 2 sont des objectifs qui ne sont pas atteints, les technologies n’étant pas disponible et retenue faute de certitude sur leurs aptitudes, ce sont :
- Demande chimique en oxygène DCO et demande biologique en oxygène DBO5.
- La construction d’une station d’épuration (DCO et DBO) dont on ne sait quand elle serait opérationnelle, hypothèse 2021 sans certitude.
- Le juge a ordonné la réalisation d’une étude d’impact complémentaire tout en conservant la date du 31/12/2019 et qui vient de se clôturer son objet :
- Les effets cumulés de l’usine, rejets effluents en mer et stockage de résidus de bauxite sur le site de Mangegarri.
L’implantation de l’usine à Gardanne avait sa cohérence à une époque mais elle entrainait des risques de pollution et de démantèlement des sites qui devaient être provisionnées et transmis aux successeurs par les différents propriétaires qui en sont responsables, ce n’est pas le cas.
- Absence de provisions estimé par le Ministre Montebourg en 2014 à 200 millions d’euros. La création le 24/05/2013 du Comité Stratégique sur les industries extractives et de premières transformations » ce montant n’est pas le fruit d’une absence d’analyse ou de propos d’estrade. Un dossier existe au Ministère.
- Les garanties financières pour Mangegarri sont limitées pour l’essentiel à la mise en sécurité à hauteur de 7 335 000 € avec une dégressivité.
- Une expertise des sites est incontournable afin d’évaluer la situation, les modalités et une évaluation des montants, en cas de déshérence.
UCL, rejets en mer, 3 canalisations dites de Gardanne, La Barasse, vestiges, nos nombreuses alertes sur les risques, les autorités sont restées muettes :
- Fuites avérées, nos images via nos plongées.
- Dossiers de nos constatations sur les risques latents transmis au préfet.
Propriété d’Aluminium Péchiney, filiale à 100 % de Rio Tinto Alcan qui n’a plus qu’une présence symbolique en France avec son laboratoire de Voreppe (38) devrait interpeller qui paie en cas d’obligation de démantèlement ?
- Réalisation et mise en service 23/05/1966. Renouvellement autorisation utilisation domaine publique maritime pour 19 ans le 01/07/1996.
- Le Parc National des Calanques, séance du 08/09/2014 le Conseil d’Administration donne un avis conforme à la signature de D.Reault durée 30 ans, délibération n° CA-2014-09.07, prescriptions, extraits :
- Dans les 2 ans études sur l’état général des ouvrages, transmission régulière, des rapports, données, films issus des inspections de contrôle. Rendre compte chaque année.
- Différents aspects tentent de justifier cette décision qui plus est dans un Parc National. Aller comprendre.
- Le CA demande à l’autorité administrative qu’en cas de fin de période de concession, les ouvrages soient laissés en place.
- En mer, 7, 636 Km, acier recouvert brai à chaud, diamètre 240 mn. Epaisseur 7,92 mm, pression 50 bars.
- A terre, 47 Km un tracé qui fera l’objet d’une cohabitation avec Valtram.
- Un coût à l’époque de 23 660 000 € amortissable sur la durée.
- Une convention d’entretien de l’ouvrage fixe les engagements, secret.
- Le Parc National des Calanques, séance du 08/09/2014 le Conseil d’Administration donne un avis conforme à la signature de D.Reault durée 30 ans, délibération n° CA-2014-09.07, prescriptions, extraits :
Les risques identifiés et confirmés par les services de l’Etat, effondrement falaises de grandes ampleurs, tsunami, usure du métal suite réaction physico-chimique, nécessité d’actualiser suivant expertise l’état de la canalisation.
Nous n’avons eu de cesse que de réclamer le passage à l’intérieur d’un PIG racleur la seule technologie permettant d’apprécier l’usure du métal. Aucune réponse.
UCL, procédures en cours autres :
- Plainte contre l’Etat français pour infraction à 6 Directives et de la Convention de Barcelone auprès de la Commission Européennes.
- Signalement au Parquet National Financier en cours, modalités et conditions d’achats du minerai de bauxite payable au siège de Halco Mining of Delaware.
- S’agissant de clauses confidentielles l’on ne peut se référer qu’à la littérature sur le sujet des conditions d’achats auprès de sources avisées.
- Question n° 92 454 JO du 19/01/2016, avec 4 renouvellements, jusqu’au 31/08/2016 date du départ de M. Macron du ministère aucune réponse.
- Réponse publié JO 07/03/2017 page 2052, du successeur M. Sapin. « En raison des règles sur le secret fiscal il ne peut pas être répondu sur l’affaire particulière citée par l’auteur de la question.»
A/ Arguments déployés par Altéo devant le juge administratif afin d’obtenir le complément d’études d’impact, un concentré d’aveux sur ce que nous dénonçons.
Extraits et citation :
- Le jugement litigieux fait courir à Altéo, ainsi qu’à d’autres intérêts qu’il revient au juge administratif de protéger, un risque certain de conséquences difficilement réparables, du fait du raccourcissement soudain de la durée de la dérogation initialement accordée jusqu’au 31/12/2021.
- D’autre par la nouvelle échéance fixé par le tribunal génère dès aujourd’hui un risque que l’ensemble des financements nécessaires ne soient pas mobilisables dans le délai du fait du risque technique d’échec lie à la poursuite d’une échéance subitement devenue trop proche.
- D’autre part, la nouvelle échéance fixée par le tribunal génère, en elle-même et du fait de son caractère irréaliste, un risque significatif de non-respect au 31/12/2019, ce qui entrainerait une cessation d’activité, avec les conséquences de plusieurs ordres en raison :
- De l’absence de toute alternative technique au rejet marin à ce jour, si celui-ci devenait administrativement impossible, faute de stockage alternatif des effluents de l’usine ; un arrêt du fonctionnement – même temporaire- de l’usine de Gardanne conduirait aussi à l’impossibilité d’assurer la gestion des quantités très importantes de liqueurs sodiques contenues dans les installations, ainsi que des différentes sources d’eaux collectées sur les sites, ce qui engendrerait un risque environnemental certain. »
- La conclusion, les motifs : la société requérante conclut à ce qu’il plaise à la Cour administrative d’appel de Marseille, de :
- – SUSPENDRE L’EXECUTION du jugement litigieux en tant qu’il dispose en son
- Article 2 : « L’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 décembre 2015 est réformé en son article 4.4.6 (page 41) et en son article 4.5.2 (page 43), la durée de la dérogation accordée en ce qui concerne les valeurs limites d’émission de l’arsenic, de l’aluminium, du fer, du pH, de la DBO5 et de la
- DCO, étant ramenée au 31 décembre 2019, en lieu et place du 31 décembre 2021 », le temps que la Cour statue sur la requête d’appel introduite Notamment sur ce même point.
CONDAMNER les associations défenderesses à payer ensemble à la société
ALTEO GARDANNE la somme globale 3000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Des propos d’une gigantesque tromperie, afin d’obtenir du préfet les dérogations. Ce qui n’est pas précisé par Altéo et qui demande contrôle :
- Quels sont les autres intérêts ? Probablement RTA le « manager ».
- La phase pilote avec moins de 10 m3 jour est opérationnel grandeur nature depuis Avril 2019 par un traitement au CO².
- Le courrier du 20/05/2019 de l’agence de l’eau à l’attention UCL, l’organisme qui verse les aides, reste à vérifier les conditions de fonctionnement avant de payer le solde ainsi pour 4 paramètres :
- « La station physico-chimique au CO ² a été mise en service tout récemment. Il faut encore un peu de temps pour en vérifier les performances sur une période suffisamment significative. »
- Le rejet en mer est de 270 m3/h en phase active, problématique.
- Pour DBO et DCO aucune technologie disponible rapidement.
B/ Continuité de l’activité, les réserves des Commissaires aux Comptes 2017, HAF Audit Conseil du 22/05/2018.
« Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. »
« Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter ses comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité de d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. »
Alteo, publication des comptes sociaux, période 2013 à 2017.
Pertes d’exploitation cumul (la mesure de l’activité) 64 599 566.00 euros.
Résultats nets bilan, certifications, pertes cumul 43 539 578,00 euros.
Le capital social d’origine n’a pas été modifié soit 60 millions d’euros.
Le seuil légal de 50 % est dépassé, obligation d’information aux greffes du tribunal de Commerce d’Aix en Provence. Le ratio réel, Capitaux propres / Capital social 72 %.
A notre connaissance cette formalité n’a pas été respectée. Nous attendons la publication des comptes sociaux certifiés de 2018 d’ici début juillet 2019.
L’on comprend mieux les réserves « diplomatiques » des Commissaires aux Compte lors des opérations de certification de 2017 malgré l’artifice de l’abandon de créances une opération qui ne pourra se reproduire en l’état, montant d’origine 25 498 348. €
- Exercice 2017 13 498 348. € Exercice 2018 le solde.
Constatation de l’incapacité d’Altéo à rembourser ce montant à sa maison mère HIG/Altéo Holding, un retour à meilleur fortune qui devrait poser questions.
Le jeu des actionnaires successifs.
Le coût des achats, minerais suivant statistiques douane NC 8, rendu Fos, Achat assurance, fret maritime, passage portuaire (Carfos/Stocfos) transport terrestre :
Conditions et modalités de paiement chez Halco mining of Delaware : 50 € la t.
Ce prix de minerai de bauxite depuis la Guinée à rendu Gardanne ne peut permettre de rentabiliser et c’est le cas depuis 20 ans (statistiques jointes).
Le marché qui a bien compris s’installe actuellement au plus près des mines. Pechiney avait été l’initiateur dès 1962 avec Fria en Guinée, relancé par un des majors.
Depuis 1973, cette optimisation a été mise au point par Pechiney avec Harvey et elle perdure en 2019 sans que cela gêne nos autorités avisées et qui ne contrôle rien.
De nombreux programmes de réduction drastique des dépenses ont été mise en œuvre sans que cela diminue les pertes, l’essentiel de la structure achats du compte d’exploitation, minerais, soude, Energie n’ayant pas évoluée ainsi que les changements de production. Nos études déposées confirment la situation.
Les inconvénients d’une reconversion du site :
- Coût d’investissements élevé qui ne semble pas dans la capacité de HIG.
- Emplois, une usine neuve moderne, technologiquement au point impacterait fortement l’emploi pour la même capacité de production, par exemple en supprimant le côté rouge, la priorité.
Les occasions manquées pour l’usine de Gardanne ?
Dès 1960, la recherche de diminution des coûts (déjà) différentes études :
- Implantation bord de mer, Dunkerque, Fos.
- Alumineries au plus près des mines de bauxite, FRIA pour Pechiney.
- Le Bayer n’a pas été déplacé, reconversion, on continue à fabriquer.
Dès 1970, sur 20 ans le passage aux alumines techniques puis de spécialités après l’abandon d’alumines métallurgiques, un manque de rentabilité, pertes.
- Aucune transformation en profondeur ne s’impose, faut-il en changer ?
La mise au point d’un projet H. un secret qui n’aboutira point.
1974, Supprimer le Bayer, un constat géologique, on retrouve l’alumine sur la surface terrestre, on peut l’extraire de schistes et argiles sans passer par la bauxite. Une révolution technologique en ce sens pouvait être opérationnel. L’arrêt de sa mise en œuvre est le fruit d’accords internationaux. Guinée ?
- La question sans cesse posée et renouvelée : Est-ce que Gardanne serait plus rentable et moins polluant sans le Bayer.
- L’affectation des emplois, une restructuration obligatoire pour « le rouge » :
- Bauxite-Autoclaves-Dilution-Décantation-Filtration-Décomposition-Concentration Machines- Boues- Nettoyage – Entretien.
- 200 emplois pour le côté rouge.
- 220 emplois pour le côté et la direction.
- Bauxite-Autoclaves-Dilution-Décantation-Filtration-Décomposition-Concentration Machines- Boues- Nettoyage – Entretien.
L’on ne doit pas laisser à la finance avec ou sans visage, aux actionnaires d’imposer leurs décisions dans un terme qui se rapproche et pour lequel il nous faut alerter et réagir fortement vers les salariés et défenseur de l’environnement.
Gardanne, son destin est sans cesse remis en question. L’usure du temps, la concurrence mondialisée, l’absence de rentabilité la condamne à une cessation d’activité organisée de main de maître par les actionnaires successifs, des professionnels les conseils de RTA.
Les documents en notre possession en attestent ce que refuse de regarder malgré de nombreuses alertes nos Autorités. Un scandale se profile-t-il ?
La mondialisation financière, Gardanne ne sert que pour présenter un « vernis industriel exportable » aux ordres du tandem Rio Tinto Alcan et HIG Miami.
- En 2012, annonce présence pour 5 à 7 ans pour HIG. Nous y sommes.
Tout a été minutieusement externaliser, les brevets ne sont pas propriétés d’Altéo, un patrimoine envolé mais les aides publiques de 16,7 millions d’euros versés à l’entreprise.
La présentation par Altéo pour se conformer aux normes :
Une communication à sens unique qui vante les mérites d’un outil en ordre de marche et pourtant très vétuste, devenu un non-sens dans une zone densément habitée de plus présenté sans le moindre risque pour l’environnement et la santé humaine, respectueux de toutes les règlementations, supercherie ou rêve ?
En fonction des résultats de l’Enquête Publique, de celle à venir nous sommes sans illusion, un dossier politique et ce haut au plus haut niveau de l’Etat Français.
Alteo, son rôle unique : gestionnaire de l’usine, HIG le Fonds d’Investissements de Miami « le porteur d’eau » de Rio Tinto Alcan le véritable décideur.
Une PME qui se comporte comme une multinationale, bénéficiant des plus hautes protections qui ne pèse que 220 millions de C.A. ce qui est dérisoire, malgré tout elle impose les objectifs de ses réels propriétaires qui lâcherons à leur convenance.
Pour décider avec clarté du devenir de l’usine, la confection d’un business plan avec des engagements fermes et de garanties certaines dans la durée, l’Etat doit imposer les règles où revenir sur l’ensemble des avantages qui ont été consentis, l’inventaire est douloureux pour Altéo.
La qualité des alumines de spécialités utilisées dans grands nombres d’appareils de nos nouvelles technologies mais dans des petits volumes ce qui ne peut perdurer, que si la production et la vente 300 000 t. d’alumines aux 3 usines vendues se maintien.
Un outil vétuste de 120 ans, polluant et toxique, un site de la préhistoire cohabite avec le modernisme de nos smartphones, écran LCD etc. ainsi va Gardanne !!!
Un manque d’ambition pour notre industrie, le rôle de l’Etat comme fer de lance et novateur est inexistant. Un marché mondialisé de l’aluminium, manque de stratégies, indépendance nationale un leurre, la nécessité d’une reconversion, adaptation aux technologies pour permettre d’entrouvrir les voies de la sagesse.
La fragilité de Gardanne repose aussi sur le manque d’indépendance national quant à obtenir la matière première, l’accès garanti aux minerais, la rupture des contrats d’approvisionnements, des conditions et modalités inconnues, un risque majeur.
Engager une réflexion pour développer un avenir industriel de production, construire un outil moderne respectueux de l’environnement et de la santé humaine, serait ce hors des compétences de nos autorités ? Les citoyens informés attendent des actes pour voter.
Objectifs accessibles avec la volonté, nous possédons les ressources humaines, techniques pour bâtir un vrai projet permettant des emplois stables tournés vers le futur.
Protection de l’environnement, l’impact de santé humaine, faudra-t-il attendre la lente agonie économique et financière inscrite dans les comptes de l’usine pour agir ?
En refusant de regarder en face les réalités la responsabilité de l’Etat est écrasante.
Point positif l’arrêt des nuisances, mais qui paiera le démantèlement et dépollution ?
Pour les actionnaires avec Rio Tinto Alcan comme décideur unique ce n’est que la mise en œuvre de ses stratégies ce que les autorités et les salariés apprendrons par la presse.
Une « accélération écologique « dans les tuyaux du gouvernement ? Une présentation à l’Assemblée Nationale le 12/06/2019 par le gouvernement qui sera suivi d’effets ou pas ?
Michel Mazzoleni. Représentant UCL Commission Suivi Alteo (CSS) le 14/06/2019.