BOUES ROUGES : APRES LE JUGEMENT DU 25/01/2019, L’ETAT FACE A SA RESPONSABILITÉ.

26 Jan

Extrait de la décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille lu en audience publique  le 25/01/2019 suite aux débats du 11/01/2019.

Article 2 : le surplus des conclusions de la requête d’Altéo est rejeté.

Rappel,  Altéo avait estimé à l’audience que cette décision serait  » irréaliste et irréalisable » la décision de réduire de deux ans en ramenant le délai initial de 2021 à 2019 afin de respecter les valeurs limites de rejet en mer, dans la Parc National des Calanques.

En conséquence de quoi l’Etat se trouve devant ses propres responsabilités en continuant à accorder des dérogations sans regarder le volet reconversion des sites.

 

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