Extrait de la décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille lu en audience publique le 25/01/2019 suite aux débats du 11/01/2019.
Article 2 : le surplus des conclusions de la requête d’Altéo est rejeté.
Rappel, Altéo avait estimé à l’audience que cette décision serait » irréaliste et irréalisable » la décision de réduire de deux ans en ramenant le délai initial de 2021 à 2019 afin de respecter les valeurs limites de rejet en mer, dans la Parc National des Calanques.
En conséquence de quoi l’Etat se trouve devant ses propres responsabilités en continuant à accorder des dérogations sans regarder le volet reconversion des sites.
La loupe de Simiane Collongue 