BOUES ROUGES : M. MACRON NOS QUESTIONS QUI DÉRANGENT ?

19 Jan

Présidence de la République –    Palais de l’Elysée

55, rue du Faubourg Saint Honoré.

75 008 Paris.

A l’attention de M. le Chef de Cabinet François- Xavier LAUCH.

Cher Monsieur,

J’ai le regret de vous confirmer que vos courriers des 09/10/2018 et 20/11/2018 sont restés sans effets, les autorités préfectorales refusent d’examiner les questions liées aux finances d’Altéo, réponse réunion du bureau 06/11/2018.  (PJ)

Les accords pris sous seing privé (signalés à l’acte notarié) entre Rio Tinto Alcan le vendeur apparent lors de la signature de la cession partielle de 2012 précisent :

  • Au 01/01/2026, RTA devra rembourser les coûts de démantèlement.
  • Avant le 31/12/2025, ils sont à la charge d’Altéo Aucune provision à ce jour.
    • RTA attendra pour supporter les coûts ? Arrêt de l’activité avant ?

A la signature du Professeur Henry Augier nous avons remis nos constatations scientifiques (PJ). Les effets cumulatifs de 82 polluants contenus dans les rejets ne sont pas pris en compte. On ne parle que des 6 VLE paramètres dérogatoires.

Acquis comptes sociaux clos au 31/12/2017, l’estimation 2018 et le business plan à 3 ans ne peuvent que constater des chiffres alarmants. L’avenir ne dépend que de la position de l’actionnaire unique HIG :

  • Reconstitution du capital social de 60 millions d’euros suite aux pertes.
  • Augmentation de capital pour couvrir une provision pour les risques dépollution et démantèlement jamais constituée par les exploitants.

Notre demande : dérogation, autorisation, elles ne devraient pas être délivrées par les Autorités avant la restauration des capitaux propres de l’entreprise.

A l’évidence, un plan de gestion de réhabilitation des sites existe avec l’évaluation des risques et chiffrage des coûts de dépollution et de démantèlement.

Arnaud Montebourg en 2014 comme ministre du redressement productif fixait « l’enveloppe » à 200 millions d’euros et à 50 millions la modernisation de l’outil.

Nos sources sont issues des opérations de certification des comptes sociaux, acte notarié du 31/07/2012, du Traité de cession partiel d’actif de mai 2012.

J’attire particulièrement votre attention sur la situation juridique :

  • Audience Cour d’Appel Administrative du 11/01/2019, demande sursis à statuer par Altéo pour l’organisation d’une enquête publique à réaliser sous 6 mois jugement du 20/07/2018. Les dates non fixées par le Préfet.
  • Notre signalement Parquet National Financier en date du 26/02/2018 en cours d’instruction et qui porte sur :
    • Conditions et modalités d’achats du minerai de bauxite payable au siège d’Halco Mining au Delaware. Il s’agit de la question au Gouvernement préparée conjointement avec le député C. Prémat déposée le 19/01/2016 elle porte le n° 92 454. (PJ + courrier).
      • Elle s’adressait au Ministre de l’économie M. Macron qui ne répondra pas. Loin de nous de polémiquer, il faut agir.
      • Réponse M. Sapin JO du 07/03/2017, « secret fiscal ».
        • Est-ce une opération d’optimisation devenue légale ?

 

  • Notre plainte contre l’Etat français du 11/01/2017 auprès de la Commission Européenne concerne 6 Directives. En cours d’instruction.

Des aides publiques pour 16,2 millions (PJ) méritent des vérifications :

  • Un contrôle des devis ayant permis d’obtenir ces aides serait pertinent.
  • La propriété des brevets transférée à RTA, exemple celui du traitement au CO ² disponible mi 2019 ne sera pas déposé au nom Altéo suivant un aveu gêné du représentant Altéo en Commission mer du 14/12/2018.

Les autorités Préfectorales des Bouches du Rhône ont besoin d’instructions, manifestement elles ne souhaitent prendre aucune initiative afin d’étudier la situation financière, comptable et économique, elles refusent catégoriquement.

1/Cette usine n’a jamais été rentable : pertes chroniques depuis plus de 20 ans.

2/L’approvisionnement en minerai de bauxite depuis la Guinée, un coût logistique de 50 € la t. qui ne permettra jamais d’atteindre au moins l’équilibre.

3/Le montant des aides publiques, la redevance pollueur payeur (PJ) etc. des coûts qui ne sont pas payés à leurs valeurs et pris en charge par la collectivité.

4/L’intérêt de Gardanne pour le décideur réel, Rio Tinto Alcan, à partir d’un site industriel vétuste, technologies, engineering, transfert de savoir-faire pour création usine clé en mains au plus près des mines.

Budget 2019, « business plan à 3 ans » des documents au service de la direction, nécessiterait une consultation des autorités.

Nous parlons vrai, depuis 2016 le Président de la République est sollicité avec nos éléments factuels et questions au gouvernement Tout cela reste sans réponse.

Recevez Monsieur le Chef de Cabinet mes respectueuses salutations.

Simiane Collongue le 02/01/2019.                                 Michel Mazzoleni.

Représentant UCL Commission Suivi du Site Alteo. Pièces jointes et dossiers. 4.

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