La demande de sursis à exécution d’Altéo devrait être rejetée, selon le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Marseille
A l’audience du vendredi 11/01/2019 de la cour administrative d’appel de Marseille, le Rapporteur public a préconisé que la demande de sursis à exécution formulée par Altéo-Gardanne à l’encontre d’un article du jugement du 14/07/2018 du tribunal administratif de Marseille soit rejetée.
Altéo demandait que la date limite d’émission des 6 valeurs dérogatoires, avancée au 31/12/2019 par le tribunal, soit ramenée au 31/12/2021 comme l’avait prévu le Préfet.
Mais elle n’aurait pas démontré les conséquences graves qui résulteraient de l’avancée du terme, compte-tenu notamment des solutions industrielles en cours… et de la possibilité règlementaire de solliciter un délai complémentaire.
Autrement dit si Altéo fait tout son possible et se trouve dans une impasse, elle pourra demander un surplus au Préfet, qui le lui accorderait une dérogation (encore) moyennant contrôle.
Alteo a toutefois plaidé l’impossibilité technique de respecter la date du 31/12/2019 et de ce fait de maintenir la pérennité de l’usine de Gardanne.
Notre avocat, Benoit Candon, a rappelé, avec brio, les tergiversations de l’entreprise qui n’ont que trop duré.
La même affaire opposant Altéo à la LPO, Surfrider et autres associations parties à de
ux autres jugements du 14/06/2018 a été plaidée dans des termes identiques à cette même audience.
Les arrêts sont mis en délibéré et rendus probablement 14 jours plus tard.
L’usine d’alumine a eu 50 ans pour arrêter ses rejets en mer, maintenant ça suffit !
On a noté la présence attentive des médias, notamment de l’AFP, le Monde, la Provence, la Marseillaise, 20 minutes, Marsactu et Var Matin.
NOTA :
L’échange de courriers en cours avec la Présidence de la République et les Autorités Préfectorales concernant les coûts de dépollution, de démantèlement des sites non provisionné dans les comptes sociaux d’Altéo et qui représente d’après l’estimation à confirmer par les autorités actuelles, le Ministre A. Montebourg, fixait le montant en 2014 200 millions d’euros.
La date butoir du 01/01/2026 avant il s’agit de la prise en compte par Altéo de ces coûts après par Rio Tinto Alcan, suivant acte notarié du 31/07/2012 et un sous seing privé des parties.
LEQUEL VOUDRA BIEN PRENDRE EN COMPTE CES MONTANTS ?
Nous diffuserons ces courriers et précisions très prochainement.
Michel Mazzoleni. (représentant Union Calanques Littoral).
La loupe de Simiane Collongue 