COMPTE RENDU FORMATIONS TERRE 12/12/2018 ET MER 13/12/2018.
Un constat, absences des élus aux deux formations.
Nos demandes préalables, envoi dossiers complets aux participants :
Enquête publique, le jugement du 20/07/2018 obtenu par l’Union Calanques Littoral impose son organisation dans un délai de 6 mois. La réponse du sous-préfet à notre demande préalable d’avoir à exécuter le jugement :
- « Etude d’impact par Altéo, terminé. En l’état la préfecture a transmis à la Mission Régionale d’Autorités Environnementales (MRAE) PACA les éléments. Compte tenu de la complexité les éléments ont été transmis au siège parisien pour préciser au préfet les recommandations. »
- Elle devrait être organisée pour fin février/mi-mars 2019.
Débats avec M. Duchene, extraits en raccourci :
- Qualifiant nos constatations scientifiques de diffamatoire, par précaution nous avions enregistré les débats.
- Mise en œuvre de stations d’épuration à 100 %.
- Pollution industrielle dans le Parc National des Calanques.
- DCO, DBO 5, MO.
- Récusant nos demandes, économies et finances, le sous-préfet sous prétexte que ce n’est pas expressément prévu dans le règlement.
- Accorder une dérogation au VLE et autorisation ICPE au préalable il y a lieu de reconstituer le capital de 60 millions qui a été consommé en 6 exercices en cause les pertes chroniques.
- Constituer une provision environnementale pour dépollution et démantèlement post exploitation, estimer en son temps par le ministre Montebourg à 200 millions qu’il faut actualiser.
- En ce cas perte de 50 % des capitaux propres, les obligations.
- Les aides publiques reçues 16, 2 millions hors R & D.
- Dont le traitement par neutralisation CO 2 pour un coût total de 6 703 540 € avec 2 460 136 € d’aides.
- Notre question, à qui appartient le brevet tout en précisant Rio Tinto Alcan ou pas ? Réponse embrouillée. Le préfet a reposé la question sans rien obtenir mais nous veillerons.
Tirer au clair l’affirmation des commissaires aux comptes « Altéo n’a pas de responsabilités environnementales mais un tiers «. Aucune réponse.
Notre insistance, nos documents déposés auprès de M. le sous-préfet Gouteyron qui assure l’intérim a permis d’obtenir un rendez-vous à une date précise en janvier 2019.
- Objet : explorer les résultats financiers et obligations qui en découlent, la problématique des eaux de mangegarri, nous serons ensemble avec Mme. Frosini le 24 janvier en sous-préfecture d’Aix en Provence.
Simiane Collongue le 15/12/2018 Michel Mazzoleni (UCL).