BOUES ROUGES : PRÉSIDENCE RÉPUBLIQUE – NOS PRÉCISIONS.

25 Nov

Par courrier du 20/11/2018, la réponse à notre courrier accompagné de deux dossiers, le premier ci dessous, le second plus fouillé de 24 pages: transmission au Ministre M. de Rugy et au préfet des Bouches du Rhône M. Dartout.

  BOUES ROUGES :  2012 A 2018 – ETAT DES LIEUX – NOS CONSTATS.

Déposer lors de l’enquête publique de 2015, mes constatations publiées chez Mediapart « Demander à la finance et aux politiciens facilitateurs de montrer pattes blanches serait-ce un crime de lèse-majesté » cela perdure gravement.

Elles ont été traitées comme des vérités qu’ils fallaient tuer, les mensonges de Pechiney et successeurs apparaissant comme immortels y compris des autorités.

Le silence dans les eaux troubles des profondeurs.

Et pourtant le courrier à mon attention reçu fin octobre 2018 de la Présidence de la République, partageait nos préoccupations économiques et écologiques.

La réunion du dernier bureau le 06/11/2018, objet fixer l’ordre du jour des prochaines commissions de suivi du site Altéo consacre le refus permanent malgré mes demandes détaillées d’examiner les aspects financiers, économiques, tirés des documents officiels de la transaction de 2012, engagements des parties.

A l’unissons, la communication a permis d’induire systématiquement les citoyens dans l’erreur, voir culpabilisés, les syndicats quasiment absents du dialogue y compris dans les commissions sous le regard « goguenard » des autorités, un peu d’historique afin de rafraichir les mémoires que l’actualité comptable rattrapera.

Le respect du secret des affaires n’est pas un handicap afin qu’émerge des vérités.

Représentation syndicales FO et CGT, journal, énergies Gardanne n° 378.

« Nous avons fait réaliser un rapport par le cabinet d’expert SECAFI pour nous accompagner, a expliqué Christian Merono, délégué FO et porte-parole de l’intersyndicale. Il en ressort que le plan de reprise n’est pas crédible car sur les 5 dernières années le site de Gardanne n’a pas gagné d’argent »

Les comptes sociaux publiés et certifiés par les commissaires aux comptes, dépôt du président F. Ramé de 2013 à 2017 accuse des pertes de 64 599 566 €. Un constat 10 ans de pertes cumulées tout en ne payant pas l’ensemble des coûts ?

« Par ailleurs l’aspect social est complétement absent du plan de cession. Le but de Rio Tinto Alcan semble plutôt de se désengager des alumines de spécialité pour ne pas avoir à assumer le volet social d’une fermeture. »

Arnaud Montebourg ministre du redressement productif chiffrait les besoins :

  • Modernisation de l’outil de production 50 millions d’euros.
  • Dépollution, démantèlement des sites 200 millions d’euros.

Eléments incontournables qui imposerons en permanence la stratégie de RTA.

« Etant donné le prix de vente symbolique, ni RTA ni HIG ne prennent de risques financiers. Les risques son uniquement pour les salariés. »

Emplois, environnement, santé humaine un même combat face à ces prédateurs.

Le portage et la structuration de l’opération de 2012, concernait 4 usines, 3 ont été vendues au 01/01/2017, HIG a commencé à retirer « ses économies » :

  • Réduction de capital de 50 % soit 44 625 059 € chez Altéo Holding propriétaire du fonds de commerce (sans patrimoine) d’Altéo Gardanne.
  • Abandon de créance tiré sur Altéo pour l’exercice 2017 de 50 % le solde en 2018. Le total représente 25 498 348 €.
  • Un capital social de 60 millions € consommé par les pertes.

Des faits à éclaircir, les motivations et questions a posé à HIG pour son avenir.

« Toutefois la cession du site de Gardanne ne comprend pas l’activité du pôle technologique (centre de recherche en face de l’usine) qui reste dans le giron de RTA, le délégué CFDT Denis Magne précisera RTA part avec les brevets, les compétences et retourne au Canada. »

Les aides publiques se sont élevées au titre de l’Agence de l’eau à 16,2 millions d’euros dont 2 filtres presses ainsi que le traitement en cours de pilot au CO ² opérationnel pour mi 2019.

  • Le premier filtre presse implanté en 2007 dans l’enceinte de l’usine par Alceng, l’engineering d’Alcan qui se trouvait dans les mêmes locaux a été construit pour 5 millions d’euros, subvention de 1,5 million €.
  • Le second a couté 14, 6 millions d’euros et le 3 ème 10,0 millions d’euros.
    • Inflation des coûts qui posent questions sur la hauteur des devis ?

Les brevets transférés à RTA (source INPI) au nombre de 798 alors qu’Altéo durant la période 2012/2018 n’enregistre qu’un seul. Chercher l’erreur.

Pour ce qui concerne la recherche et développement (R&D) il est fort probable qu’il existe une forte porosité de prise en compte des coûts afin de minimiser l’investissement direct.

La transparence, le respect de l’éthique lorsque l’on obtient des aides publiques directes, une obligation ouvrir ses comptes aux contrôles ou rembourser.

Cet aspect mérite des investigations des services.

« Il y a aussi la mise en place d’une provision par RTA pour le cas où il y aurait un pépin, précise C. Merono, çà ne devrait pas leur poser de problème puisque d’après eux le plan de reprise doit marcher (Denis Magne) »

L’accès au détail a été permis via la consultation des comptes sociaux il s’agit :

  • Montant de 32 millions de $ payable en 4 annuités à Altéo.
    • Dernière échéance fin 2017. Et après ? Ce qui va accroitre les difficultés de l’entreprise.

« RTA avait l’intention de se débarrasser de Gardanne dès qu’ils sont arrivés, lance Harold Perillous délégué syndical CGT, il avait connaissance de l’échéance de l’arrêt des rejets en mer au 31/12/2015. »

Le professeur H. Augier, s’exprime longuement sur ce sujet contesté toxicité, nocivité des effluents solides comme liquide. 83 polluants sont toujours présents.

L’ensemble des éléments sont présents dans nos conclusions déposées auprès de la Cour d’Appel du Tribunal Administratif de Marseille.

Le jugement du 20/07/2018 a permis d’obtenir une nouvelle enquête publique à venir vers fin janvier 2018, nous étudierons l’étude d’impact produite par Altéo.

Le délai de la dérogation a été ramené à 2019 au lieu de 2021 mais ne tiens pas compte de l’ensemble des éléments nocifs ce que nous contestons en réclamant une station d’épuration à 100 %, la technologie n’existe pas malheureusement.

La Commission Européenne examine dans le détail notre plainte contre l’Etat Français du 11/01/2017. Après de nombreux échanges dans le cadre de la procédure qui concerne 6 Directives et la Convention de Barcelone le verdict tombera comme il nous a été annoncé pour fin 2018.

Frederic Ramé, actuel président d’Altéo.

« Quant à un changement de propriétaire, on le verra plus tard. Nous entrons dans une nouvelle période et tous nos efforts sont consacrés à en faire un succès. » (Source G. Clarke du 26/10/2012 dans Industrial Minéral)

Le niveau des pertes de 2013 à 2017, Une marque de fabrique ?

Chiffre d’affaires de 2011, 280 millions, se retrouver en 2017 à 210 millions €.

Aucun actionnaire ne permet se type de dérives sans y remédier avec toujours les mêmes questions de survie d’un outil vétuste mais un process exportable.

Un parcours professionnel à l’abri des restructurations capitalistiques, salarié de Pechiney, Alcan, Rio Tinto et depuis 2012 paré du titre de président ce qui souligne la performance d’un savoir-faire « courber l’échine » quand il le faut.

Ce titre pour les seuls besoins de la règlementation en droit des sociétés, pensez-vous un seul instant que le pouvoir qui s’exerce par Rio Tinto Alcan via HIG European Partners se partage ? Les engagements contractualisés dès 2012.

Aucun pouvoir de décisions, stratégiques, économiques, d’options financières, tout est sous contrôle, la gestion du courant lui est dévolue certes un rôle important.

  1. Ramé, rôle d’exécutant de M. 0livier Boyadjian et de la direction au Canada ?

L’actionnaire, 100 % HIG siège social Miami, représentation à Paris par M. Olivier Boyadjian. Un Fonds d’Investissements spécialisé sur ce type de montage.

« Nous investissons pour une durée limitée, de deux à sept ans. Notre fonds est là pour injecter de l’argent temporairement et permettre de repartir du bon pied, après restructuration et développement du chiffre d’affaires. » (source le Figaro).

Mais ou est ce qu’il gagne ce fonds arrivé à l’échéance de son mandat ?

Le dirigeant, fin connaisseur des circuits français, ancien dirigeant de la Caisse des Dépôts, un apporteur d’affaires efficaces ne reculant devant aucune difficulté d’après Mediapart, un peu de haute voltige dans l’affaire Olkypay pour le compte de Véolia Luxembourg etc.

Curieux hasard, HIG viens de prendre 49 % dans une entreprise de recyclage de déchets qui pourrait s’avérer utile pour exploiter la décharge de mangegarri afin d’extraire les terres rares qui s’y trouvent en quantité après un siècle de dépôt.

  • Tantale, scandium, coltam etc. des prix au kg qui font saliver… avec les inconvénients d’une exploitation de carrière.

Emplois, environnement, santé humaine un même combat.

L’usine après 120 ans d’usage, sa vétusté, les conséquences liées aux coûts sociaux d’un changement de stratégie industriel, démantèlement et dépollution des sites, face à l’incapacité à ce que cette usine soit un jour rentable, les réalités.

Contrats d’approvisionnements à long terme, Altéo achète exclusivement à la Compagnie des Bauxites de Guinée filiale à 100 % de Halco Mining fondé dès 1963 avec Pechiney. Siège social au paradis fiscal du Delaware.

Les conditions et modalités d’achats du minerai le seul levier permettant d’approcher un déficit de zéro. Cet aspect a fait l’objet d’une question écrite au ministre des finances M. Macron le 16/01/2016 qui ne répondra pas.

Son successeur M. Sapin en mars 2017, justifiera la position du Gouvernement en une ligne « secret fiscal » une bien curieuse position dès lors que des suspicions risquent d’apparaître après investigations des services.

Rio Tinto possède avec deux partenaires 51 % soit 25 % des mouvements, l’Etat Guinéen conservant 49 %.

Cette organisation ne permet aucune marge de manœuvre afin d’améliorer la rentabilité de Gardanne en l’état d’un modèle économique désastreux qui necessite une remise en cause des stratégies :

  • Le prix du minerai de bauxite extraction en Guinée pour exploitation locale dans les alumineries en cours de construction, l’avantage énorme.
  • Les coûts strictement logistique, maritime, opérations de manutention chargement Kamsar, déchargement à Fos, mise sur wagon, transport fer pour appro usine, estimation de 20 $ la tonne sur 1 million de tonnes an.
    • Plus que la hauteur du déficit chronique depuis 10 ans.
  • La structure du compte d’exploitation sur près de 200 millions.

Achats minerais de bauxite (y compris coût logistique depuis la Guinée) 50 % – Achats pour la production (soude, énergies etc.) 30 % – Salaires 10 % – Charges sociales 5 %- Amortissements 3 % – Autres 2 %

  • Les charges que ne paient pas Altéo et qui devraient aggraver le déficit :
    • Redevance pollueur payeur, 13 millions an, près de zéro en 2018.
      • Alors que 3,5 millions étaient prévus à l’acte notarié.
      • Un véritable conte de fées, ce qui ne reste pas un mystère au regard des interventions politiques avérées.
    • , le taux appliqué par le SIBAM sur mes factures 13,5 % de la consommation. Un traitement de faveur sans perspectives.
    • Cout de mise en décharge gratuit, terre et mer.

Le chiffre d’affaires moyen est de 210 millions dont 80 % à l’export.

  • Ce qui a pour conséquences d’être exonéré de TVA au taux de 20 % ce qui représente un manque pour l’état de …
    • Par contre sur les achats récupération de la TVA par Altéo.

En résumé, les finances publiques, prennent en charge les conséquences environnementales de l’usine, de santé humaine sans aucune recette fiscale, etc. fournissent des aides publiques à Altéo. En contrepartie un brevet à l’INPI !!

Représentant de l’Union Calanques Littoral à la Commission de Suivi Altéo.

L’objectif de ces quelques éléments d’un dossier complexe, volumineux, poser les questions qui dérangent afin de tenter d’élaborer des démarches communes.

  • Après 120 ans de bons et loyaux services, l’usine à un grand besoin de modernisation, une implantation dans un secteur non urbanisé.
  • Une reconversion du site pour garantir le maximum d’emploi.
  • Faciliter la recherche d’industriels, revoir les conditions et la façon d’exploiter pour conserver ces fabrications sur le territoire français.

Dans l’intervalle la réponse de notre Ministre F. de Rugy du 06/11/2018 à Henry Augier scientifique de renom et président d’UCL est révélatrice en ne relevant que ce que la DREAL tente de justifier lors des Commissions.

Nous savons pour le dénoncer et à l’évidence qu’il existe un manque de suivi des Arrêtés faute de moyens, seulement un travail sur papier où l’industriel à l’origine des études réalise les questions et ses propres réponses.

Un fonctionnement bien huilé.

La décision de ne pas faire appel du jugement du 20/07/2018 prise par N. Hulot que s’approprie le Ministre lui permettra d’apparaitre le moment venu comme celui qui ne gêne pas l’industriel afin qu’émerge l’idée chez les citoyens et les salariés que l’état ne sera en rien dans la décision que prendra RTA de se retirer.

Ce qu’il faut savoir, dans les écritures d’Altéo pour l’appel qui sera examiné en janvier 2019 probablement, il est évoqué « la cessation d’activités ».

Le marché mondialisé de l’aluminium aujourd’hui se fixe au plus près des mines, Gardanne à l’époque se justifiait, proximité des mines du Var, 6 alumineries en cours de construction en Guinée approvisionnerons le marché, les technologies, conseils et brevets sont propriétés de RTA. Altéo n’étant pas concerné.

Les batailles d’experts, et l’identité de leurs commanditaires afin de « noyer le poison » mettent en évidence la difficulté de faire valoir l’intérêt public.

Au sein de l’entreprise, ces questions économiques et du devenir sont latentes, un profond sentiment d’impuissance doit atteindre les salariés et leurs syndicats.

Les actionnaires avec une habile communication divisent le mouvement social, tout au contraire nous devons travailler ensemble, le sens de notre demande de création de groupes de travail restreint afin d’approfondir les sujets.

Par contre, dès lors que des aides publiques sont obtenues, transparence et éthique sont des valeurs absolues, chaque utilisateur des biens communs se doit de payer le juste prix et l’ensemble de ses coûts, la moindre des choses.

Nos différents gouvernements sont pour taxer la pollution mais pour Altéo il s’agit de tout le contraire au nom de l’emploi ce qui est fallacieux, chaque jour de nombreuses entreprises ferment tout comme Pechiney avec 30 000 salariés qui a été effacé dans l’indifférence générale. Allez comprendre où trop bien ?

La filière aluminium mondialisée dicte sa loi, Rio Tinto Alcan est un des leaders incontestable et incontournable. Nos autorités nationales comme locales seront devant le fait accompli dès lors que RTA le décidera et tous le savent.

Ma commune, elle a voté deux fois contre les Arrêtés préfectoraux. Conseils municipaux 29/06/2018 et 29/09/2015. Motivations, soucieux de la santé publique.

Nous pouvons parler avec les syndicats, se passer des services de la préfecture dans un premier temps et déposer nos revendications en communs.

Nos associations militent pour la protection de l’environnement, de la santé humaine, elles ne sont pas les ennemies de l’emploi mais des partenaires.

Il est fort probable que notre usine rejoigne le rayon des cartes postales à côté du moulin de Cativel, le vent produit depuis des lustres par nos élus pourrait permettre de broyer un produit local, nos olives, la seule utilité de leurs positions.

Ma ligne d’indépendance, mon droit de savoir, la recherche des faits et de leurs justificatifs afin de ne pas tomber dans la fausse précision ont forgé la modestie de mes opinions, le discernement dans la méfiance, l’habitude du doute.

J’ai aussi la certitude de ne pas avoir toujours raison, je tente de partager mes convictions le fruit de mes investigations avec l’esprit ferme sans l’avoir rigide.

L’exercice durant 38 ans d’une direction d’audit, d’inspection comptable  ont développé mon appétit de la preuve, les batailles d’experts et l’identité de leurs commanditaires mettent en évidence la difficulté de faire valoir l’intérêt public.

Nous nous devons de réagir pour tenter d’imposer la sagesse de nos propositions.

Plus une société s’éloigne de la vérité, plus elle hait ceux qui la dise (G. Orwel).

Simiane Collongue le 18/11/2018.                        Michel Mazzoleni.

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