Simiane Collongue le 18/11/2018
Ministère de la Transition Ecologique
Hotel de Roquelaure
246, Bd. Saint Germain
75 007 PARIS.
A l’attention de M. le Ministre F. de Rugy.
Monsieur le Ministre,
Votre courrier du 06/11/2018 adressé au président Henry Augier a retenu mon attention comme représentant de l’Union Calanques Littoral à la Commission de Suivi du site Altéo en préfecture du 13.
Suite à nos correspondances avec la présidence de la République.
Comme vous, UCL, fédération regroupant 37 associations et 5 000 adhérents locaux ne propose que du concret et une trajectoire claire.
Le constat ci- joint pour la période 2012/2018 est une synthèse d’un dossier complexe et volumineux.
Les missions de contrôle ne sont pas remplies dans leur intégralité. Mieux, deux arrêtés préfectoraux du 19/02/2015 et 21/06/2016 malgré de nombreuses alertes de notre part auprès du Préfet les travaux ne sont toujours pas mis en œuvre.
Les services de la DREAL ont été contacté à de nombreuses reprises.
Un modèle économique désastreux ce qui n’est pas une nouveauté, Rio Tinto Alcan décidera et vous le savez tout comme M. le député Lambert d’arrêter l’activité la mission de HIG étant arrivée à son terme et n’est aucunement rentable.
- Il est bien clair que votre stratégie est de pas apparaitre comme le fossoyeur auprès des salariés.
- Depuis 2012 tous connaissent les risques (dossier joint).
Pour l’état Français la facture est lourde, quelques exemples :
- Gratuité, redevance pollueur payeur, soit plus de 11 millions par an.
- Gratuité des coûts de décharges en mer comme à terre.
- Fiscalité :
- Exonération TVA (taux 20 %) sur 80 % de 210 millions €.
- Impôts sur les sociétés au taux de 28 et 33,33 % exonéré pertes.
- Les modalités et conditions du portage de 2012, suivant acte notarié du 31/07/2012, cession partielle d’actif du 29/05/2012, certification comptes.
- Contractuellement Altéo n’a pas de responsabilité liée à l’environnement (commissaires aux comptes).
- SASU et FCPR HIG un couplage qui permet de limiter les engagements financiers à hauteur des apports.
Il ne s’agit que de quelques exemples rendu publique lors de l’enquête de septembre 2015, nécessiter d’un audit complet de vos services pour y voir clair.
Nous sommes à disposition pour fournir l’ensemble des documents et investigations en notre possession.
Un groupe de travail sur ces sujets, économiques, financiers, évaluation coût démantèlement, dépollution pour savoir qui doit provisionner dans les comptes sociaux. A ce jour c’est zéro.
Maintenir votre cap en l’état des connaissances, serait une hérésie intellectuelle.
Il faut se rendre à l’évidence cet ensemble conduit à une impasse et d’un coût exorbitant pour les finances publiques sans que l’industriel ne paie sa propre pollution malgré près de 20 millions d’aides publiques versées.
Des pratiques qui obligent au respect de la transparence et de l’étique bien loin d’une comptabilité créative.
Ne pas faire bouger les lignes, serait selon votre expression favorite de l’inconscience.
Recevez M. le Ministre mes salutations.
Michel Mazzoleni.
Copies :
Présidence République M. le Chef de Cabinet Lauch.
Préfet des Bouches du Rhône M. Dartout.
Pieces jointes :
- Constats et avis situation de 2012 à 2018.
- DREAL, interrogations.
La loupe de Simiane Collongue 