Il n’est pas question d’impliquer les valeurs individuelles des agents mais de souligner les effets des différentes réformes mis en œuvre par l’Etat.
La Charte d’engagements des DREAL signé le 04/01/2014 :
– Mettre en application les principes du développement durable.
– S’inscrire dans une logique de proportionnalité dans les dossiers qu’elles portent et instruisent contribuant ainsi à leur sécurité juridique.
– Faciliter l’aboutissement rapide des projets et leur bonne intégration environnementale.
– Faciliter la participation du public et contribuer à la transparence des décisions.
– Inscrire leur activité dans une démarche qualité.
Le contenu d’un dossier d’une extrême complexité Pechiney et successeurs :
Sur le plan technique et scientifique, les gestionnaires successifs de l’entreprise sont en mesure de fabriquer les demandes et les réponses… de telle façon que la DREAL a les plus grandes difficultés à suivre faute de moyens humains, matériel qui ont été réduit au fil du temps.
Une opacité sur la nature exacte des contaminants, leur importance et leurs impacts, des tests en laboratoire non représentatif des réalités à venir que la DREAL ne peut prendre connaissance que sur papier.
– Absence de laboratoire performant à jour des technologies disponibles.
– Des missions théoriques fautent de moyens dans leurs périmètres.
– Manque de cohérence faute de politiques législatives.
– Une tutelle qui ne peut exercer ses responsabilités vers l’industriel.
– La faiblesse des moyens met en cause la parole publique.
La probable redéfinition à venir des missions de la DREAL pour une tutelle des régions, la remise en cause d’une indépendance théorique où les conclusions risquent d’être imposées plutôt qu’analysées.
Dans ce dossier il n’est que temps de regarder en face les problèmes, les réalités et de les affronter en se posant les questions qui dérangent, nos dossiers déposés auprès des autorités le sens de nos démarches.
Simiane Collongue le 08/11/2018 Michel Mazzoleni.
La loupe de Simiane Collongue 