BOUES ROUGES : JUGEMENT ET APPEL TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE.

10 Oct

UCL et les associations amies, tiennent à préciser que les résultats obtenus ne sont pas à porter à l’actif de quelques individus, spécialistes du copié/collé.

20/07/2018, le jugement n° 160 480 obtenu par UCL et 4 associations des calanques est insuffisant au regard des principes de précaution et de prévention
Nos suspicions en matière de nocivité et toxicité ne sont pas levées.

Notre décision d’interjeter appel pour obtenir l’annulation de l’Arrêté du 28/12/2015 procède de cette analyse réalisée dès notre assignation de janvier 2016, les faits marquants obtenus :
– Enquête Publique sous 6 mois.
– Etude d’impact d°
– Echéance autorisation 2019 au lieu de 2021.

Altéo a fait appel du jugement et demande par sa requête un sursis à exécution pour examen en janvier/février 2019 par le Tribunal le sujet, enquête publique et impact.
UCL et ASPAS seules, s’opposent à cette demande, greffes du 24/09/2018.

L’appel n’étant pas suspensif, rien ne s’oppose aux décisions du tribunal Administratif que la mauvaise volonté à s’exécuter des autorités, nationales et préfectorales.
Nos arguments développés pour confirmation par le Tribunal Administratif en appel :
– Illégalité du caractère illimité de l’autorisation.
– Illégalité de la durée de dérogation pour les MES.
– Illégalité des valeurs limites d’émission.
– Illégalité de l’autorisation de rejet dans le ruisseau des Molx.
– Atteintes aux intérêts protégés par les articles L 511-1 et L 211-1 du Code de l’environnement.
– Insuffisance des mesures prescrites.
– Violation de l’article R 122-3 du code de l’environnement, absence de consultation d’une autorité environnementale indépendante.

Par ces motifs, nos demandes :
– Annulation du jugement et l’arrêté attaqués.
– MES, validité jusqu’au 31/12/2019.
– Autorisation générale de rejet, validité jusqu’au 31/12/2015.
– Imposer des mesures régulières, mensuelles, trimestrielles de toutes les substances rejetées pour les VLE prescrites.

La préfecture contacté le 08/09/2018, sa réponse du même jour pour la mise en œuvre des consultations publiques prononcées par le jugement ne s’exécute pas et cela sans aucun motif autre que de ne pas s’immiscer dans un dialogue dixit. Très curieux, inadmissible.

Nous avons chargé notre avocat de délivrer une injonction à s’exécuter au préfet.

Il n’y a pas de victoire pour qui que ce soit sans analyse objective, œuvrer pour une souplesse des convergences, d’actions et propositions notre but.
Nous ne préconisons point de positions à prendre ou à laisser mais l’instauration d’un dialogue constructif.
En l’état des connaissances cela est possible il suffit aussi que les autorités coordonnent le mouvement.
UCL, dispose des compétences, scientifiques et de gestion d’entreprises pour proposer en Commission de Suivi du Site Altéo ses expertises.

Michel Mazzoleni. Chargé de mission en charge du dossier.

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