BOUES ROUGES : Tribunal Administratif Marseille. Comment noyer le poison par l’Union Calanques Littoral.

23 Juil

En préambule :
UCL et ses partenaires au sein de la fédération des calanques soit près de 50 associations et 5 000 adhérents ont dès janvier 2016 initiés cette action et bien seules à cette époque.
Il me semble utile de le souligner tout en continuant au quotidien à interpeller les autorités à partir de nos dossiers et découvertes.

Décryptage, nos précisions, tout reste à faire, le contenu du communiqué du 19/07/2018 du Tribunal Administratif de Marseille. Nos mises au point.

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Tribunal Administratif de Marseille décisions du 20/07/2018.

Il a été répondu à chacun des plaignants pour les motifs déposés.
Pour l’Union Calanques littoral et partenaires la procédure porte le n° 160 0480.
La demande d’annulation de l’Arrêté Préfectorale du 28/12/2015 a été rejeté.
Le contenu de notre assignation a permis à la collectivité :
– Nouvelle étude d’impact et d’enquête publique dans les 6 mois.
– Nous avons été les seuls à obtenir des prescriptions supplémentaires.
– Article 2 : Valeurs limites d’émission arsenic, aluminium, fer, pH, DBO5 et DCO ramené au 31/12/2019 au lieu 31/12/2021.
– Article 6 : Etude d’impact et de dangers et inconvénients environnementaux et sanitaire cumulés de l’usine de et des installations de stockage de déchets de résidus minéraux située Mange-Garri.
o Après cette étude, nouvelle consultation du public.
 Prescription préfectorale complémentaires à réaliser dans un délai de 6 mois a/c de la notification du présent jugement.

Les études d’impacts maintes fois réalisés pour la décharge, les poussières, l’air, les rejets en mer ces procédures attrape tout ne sont que des palliatifs qui ne servent que de paravents, la seule utilité gagner du temps, lasser les citoyens.
Dans les 6 mois, le risque pour l’industriel que les autorités reviennent sur l’autorisation du 18/12/2015 ? Ce qui serait une prise de conscience.

Un autre volet, Concession d’Utilisation du Domaine Public Maritime pour la canalisation appartenant à Aluminium Pechiney ce qui permet les rejets en mer et qui se trouve suivant photos en état de ruine, des fuites innombrables dans une zone sismique et d’effondrement massif de falaises, n’a pas été annulée.

L’intérêt à agir de M. Dubuquoy habitant la zone de Toulon a été déclarée irrecevable, ce que probablement son conseil lui avait expliqué en son temps, un habitué des récupérations facilité par l’accès aux médias.

Union Calanques Littoral, la joue modeste et réalise un travail au fonds bien loin d’une présence médiatique que l’on peut regretter. Nous tentons d’être efficace.

Nos interrogations, issus d’éléments factuelles avec documents sont disponibles.
M. le Préfet et M. Hulot n’ignorent rien de nos découvertes et manipulations qui malheureusement ne sont pas nouvelles, elles n’ont pas été entendues.
Formalisation d’une demande de convocation, Commission de Suivi (mails 13/14 et courrier AR du 16 juillet 2018) en attente de réponse pour :
– Remédiation du site engagée début 2018, information contenue dans le rapport de certification des comptes sociaux 2017 d’Aluminium Pechiney, le propriétaire des biens (terrains/bâtiments).
o Objet : évaluation, démantèlement, dépollution etc.

– Altéo n’a aucune responsabilité environnementale, documents disponibles :
o Modalités de cession de 2012 entre Rio Tinto Alcan (aluminium Pechiney est filiale à 100 % de RTA).
 Acte notarié du 31/07/2012.
 Cession partielle d’actif 29/05/2012.
o Se pose la question des aides publiques obtenues.
o Ces informations ont déjà été transmises aux autorités sans obtenir de réponse.

L’avenir de l’usine de Gardanne est posé depuis 2012, ce que les syndicats n’ignorent pas, le rapport SECAFI concluait « opération non viable ».

Après 120 ans de bons et loyaux services et de ses conséquences, environnement, santé humaine, impact sur la faune et la flore marine, l’air, la production de nuisances un constat évident pour les riverains et la pêche.

Les comptes sociaux attestent d’une situation économique désastreuse, la priorité ce qui ne serait pas un non-sens, trouver une issue respectable pour tous.
– Reconversion du site, création d’une aluminerie moderne disposant des meilleures technologies, du savoir-faire des salariés et des réserves foncières correspondantes aux besoins, Gardanne ne le permet plus.

L’arrêt total des installations est devenu un impératif, toutes sortes d’études tentent d’exonérer ou atténuer la responsabilité de l’industriel on est malheureusement pour les salariés entrés dans « le dur » faute de bénéfices.

A l’issue de ces consultations publiques, on continuera comme avant avec quelques paramètres et contrôles dans l’intérêt bien compris de l’entreprise mais pour les riverains ? Les nuisances théoriquement atténuées ou pas ?

Le Fonds d’Investissements HIG Paris/Miami, le pivot de la transaction avec Rio Tinto Alcan (RTA) cession de 2012, l’actionnaire unique des sociétés Alteo Holding et Altéo gestionnaire du fonds de commerce alumine ne représente pas une solution industriel pérenne ce n’est qu’une opération de portage avec un délai convenu à l’avance de 4 à 6 ans et mise en œuvre par des professionnels.
– Les brevets au nombre d’environ 800 et process sont propriétés de RTA.
– Altéo Holding après la vente de 3 usines, la transaction au 01/01/2017 a retiré 44 625 059 € ramenant ainsi le capital à 44 618 905 €.
o Gardanne se retrouvant seule.

Il serait nécessaire de pratiquer des investigations concernant les modalités et conditions d’achats du minerai de bauxite en Guinée. Des surprises à attendre ?
– Contrat d’approvisionnements à long terme prévu aux actes (secret).
– Siège social de CBG/Halco Mining of Delaware.
– Dossier et question au gouvernement en janvier 2016 auprès du Ministre des finances M. Macron. Sans réponse jusqu’à son départ le 31/08/2016.
– M. Sapin son successeur a répondu en mars 2017 en une ligne « secret fiscal » le verrou de Bercy étant à l’œuvre.
Pour réaliser ce « montage « HIG a exigé de RTA le paiement de 32 millions de $ payable en 4 annuités chez Altéo (échéance 2017). Ces éléments sont extraits et confirmés par les lectures des rapports certifications Commissaires aux Comptes.

Le positionnement de l’Union Calanques Littoral.
La période des vacances n’est pas propice pour recueillir les avis des membres du Conseil d’Administration, le moteur de notre démocratie :
– Doit-on faire appel et pourquoi sur qu’elles sujets précis ou nouveau.
– Absence de responsabilité environnementale d’Alteo.
– Remédiation de l’usine sous l’égide du propriétaire Aluminium Pechiney.
– Le débit de 270 m3h dont 130 m3/h d’eau du Canal de Provence objet du rapport du BRGM 64161 – FR de décembre 2014 qui détaille le processus.
– Les valeurs limites ont été déterminées par une étude en laboratoire, ce qui est affiché est le résultat en éprouvettes pour un traitement journalier de 1 à 5 m3 jour.
o Si tout va bien le « process » sera opérationnelle mi 2019.
o Rien à ce stade ne garantit le résultat encore moins au moment du départ de notre instance au Tribunal Administratif, janvier 2016.

De nombreuses incertitudes, le dossier Pechiney et successeurs, volumineux, complexes, les interventions de haut niveau face aux citoyens, un handicap.

Les résultats courants sont déficitaires à chaque exercice depuis 2013, ils dépassent le capital social constitué à l’origine de 60 millions d’euros.

La question de la reconstitution des fonds propres se pose où se posera.
– La vente au 01/01/2017 de 3 usines constituant Altéo ne permet plus de garantir la vente de 300/400 000 t. d’alumines produite à Gardanne.
o Altéo Holding, retrait de fonds à hauteur de 44 625 059 € soit 50 %
o Gardanne seule, des pertes en 5 ans de plus de 60 millions d’euros, le capital d’origine absorbé, une fragilité qui n’annonce rien de bon.

Ce que l’on constate concernant l’évolution des comptes sociaux sous régime Altéo depuis 2012 et suivant certifications des Commissaires aux Comptes.

Aucune surprise, le lissage des chiffres marqueur d’une entreprise qui n’a pas de perspectives de développement et qui reproduit année après année son modèle économique perdant avec que des obligations insuffisamment contraignantes.

A suivre.

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