BOUES ROUGES : COMMISSION EUROPÉENNE – LOBBYS OMNIPRÉSENTS.

8 Juil

La démarche en cours concernant la plainte contre L’Etat Français se heurte à un temps de latence préservant les intérêts de l’industriel à savoir :
A la date du 11/01/2017 les rejets en mer était il en infractions aux Directives Européennes (au nombre de 6) et de 2 Conventions Internationales ? Après 18 MOIS à cette question il n’est toujours pas répondu malgré diverses relances et compléments d’informations suite aux questions ci après, le texte du mail de notre mail du 05/06/2018.

Rappel pour informations des actions à aspect juridique en cours :

1/Tribunal administratif de Marseille, janvier 2016, plaidoiries juin 2018, jugement dans les jours à venir.

2/ Signalement au Parquet National Financier du 26/02/2018 en cours d’instruction :
conditions et modalités achats du minerais de bauxite question au gouvernement du député C. Premat.

Lieu de paiement des factures, siège de CBG/ Halco Mining au Delaware ?

3/ Plainte contre l’Etat Français auprès de la Commission Européenne du 11/01/2017, rejets en mer. En cours d’instruction, le point ci après :

BOUES ROUGES : PLAINTE CONTRE L’ETAT FRANÇAIS DU 11/01/2017 AUPRÈS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE. NOTRE DÉSAPPROBATION DE LA MÉTHODOLOGIE.

Cher M. Kremlis,
Dossier EUP Pilot 2017 n° 9133.

Auteur de la plainte du 11/01/2017 contre l’Etat Français conjointement avec l’Union Calanques Littoral (fédération de 48 associations regroupant près de 5 000 adhérents utilisateurs de la mer méditerranée entre Toulon et Marseille) nous sommes étonnés de n’avoir aucune nouvelle.
Un dossier qui traine en longueur et qui à l’origine devait répondre à une question :
A la date du 11/01/2017, l’Etat Français était-il en infraction par rapport au 6 Directives concernées (votre courrier de janvier 2017) ainsi qu’à différentes Conventions Internationales ?
L’information au public en cours concernant la révision des Valeurs limites ne constitue pas un élément opérationnel mais des essais en laboratoires à partir d’un pilot traitement d’un m3 jour d’effluents reconstitués en éprouvettes.
Alors que le débit actuel et maintenu pour demain avec 270 m3 heure dont 130 m3 d’eau brute directement issu de la nappe phréatique du bassin d’Aix en Provence atteinte de restrictions d’utilisation d’eau (sécheresse, incendie).
Un cas manifeste de dilution pour approcher les valeurs européennes et répondre à vos attentes, une supercherie.
Pour justifier l’ajout de 130 m3/h l’industriel indique qu’il s’agit d’une obligation afin de maintenir en bon état la canalisation. Qui peut croire ce stratagème ? Annonce reçue au cours de la Commission de Suivi mer en préfecture.

Nous vous prions de noter notre désaccord concernant l’instruction de ce dossier qui n’a que trop durée pour servir des intérêts privés, l’environnement, la santé humaine ?
Nous pensions que la Commission Européenne travaillait en toute indépendance, la durée et l’absence d’information à notre égard, force est de constater votre carence.
Les délais accordés la démonstration de vos connivences pour ne pas gêner l’Etat Français ?

Jusqu’à ce jour, nous étions restés discret dans notre communication auprès des médias. Nous allons changer totalement notre stratégie qui est un échec, nous avions confiance en vos Institutions. Vous nous apportez la démonstration du contraire. Dommage.

Les rejets opérationnels le seront au mieux fin 2019 et encore d’après le directeur d’Altéo F. Ramé il faudra encore persévérer au-delà.
D’autant plus que la situation économique de l’usine est désastreuse, de 2013 à 2016 les pertes s’élèvent à 56 millions d’euros, je puis vous fournir tous les éléments en ce sens, factuels.
Le fonds d’investissements HIG représenté par Olivier Boyadjan son Président France est l’unique décideur avec Rio Tinto Alcan, sa stratégie est publique (média le Dauphiné).
Comme annoncé et prévu dès 2012, 3 usines sur 4 ont été vendues reste Gardanne seule avec ses pertes chroniques.
Que croyez-vous qu’il sera décidé dès qu’il sera obtenu le sésame, le plus beau avec la caution de l’Etat Français et de vos services.
Bien joué pour les organisateurs de cette cession de 2012. Que va-t-il arrivé ?

A mon humble avis la fermeture pour installer en Guinée et ailleurs au plus près des mines, alumineries dont 6 sont en cours de programmation ainsi le cumul des marges, mines, traitement, produits finis, salaires à bas coût, économie de 10 à 15 $ la tonne sur le fret maritime (Kamsar/Fos) du minerai de bauxite.

L’intérêt de l’industriel est clair, obtenir « un sésame » la certification d’un procès industriel toujours en éprouvettes mais qui le saura pour réaliser des implantations hors France prometteuses en termes de bénéfices.
Nous vous confirmons notre désaccord quant à l’instruction de notre plainte qui n’a que trop durée. Nous attendons un point précis de vos démarches et des éléments en votre possession même si cela n’est pas habituel envers des citoyens directement concernés, pêche, consommation poisson, eaux de baignades, poussières usine et décharge etc.

Recevez, Cher M. Kremlis, mes salutations.
Michel Mazzoleni (représentant UCL à la Commission de Suivi Mer auprès de la préfecture des Bouches du Rhône).

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