BOUES ROUGES : Commission de Suivi Mer du 28/05/2018.

29 Mai

SYNTHESE DE NOS DEMANDES COMMISSION DE SUIVI MER 28/05/2018.
LA CANALISATION.
Arrêté n° 2015 – 1229 du 28/12/2015. Concession d’utilisation du Domaine Public Maritime (DPM) pour canalisation de transfert de rejet à la mer des effluents de l’usine d’alumine de Gardanne au profit :
Aluminium Pechiney, filiale à 100 % de Rio Tinto Alcan.

Le 24/05/2018 en Préfecture visionnage vidéos- sous-marine :
COMEX 2017, dans les cadre des obligations d’Altéo.
– 1/Nos commentaires en détail et particulièrement l’impossibilité :
o De visualiser le chevauchement des conduites de Gardanne et de la Barrasse, point de friction.
o Suivant notre plan précis, le tronçon où s’est produit l’avalanche de boues rouges lors de la plongée de G. Rivoire.
UCL, dépôt enquête publique septembre 2015 de cette vidéo. N° 10 au registre.
Notre film à Port Miou, avec ajout de 30 secondes d’une vidéo Comex de 2015 disponible sur le site Altéo sans mention de droits à l’image.
– 2/Commentaires Professeur Henry Augier sur ce même film Comex le 30/12/2015 qui a été visualisé à l’époque pour son intégralité.
o Présence de sédiments et d’organismes colorés par les boues rouges à partir de – 90 m.
o Deux hypothèses permettent d’expliquer cette contamination
 Soit une remontée de boues rouges de – 320 m à – 90 m.
 Soit la présence d’une ou plusieurs fuites.
• D’où la nécessité d’une expertise.
L’intervention d’Altéo en lieu et place de « Rio Tinto Alcan » :
– Le détail des pouvoirs permettant à Altéo de représenter RTA.
– Convention d’utilisation, modalités, conditions, cadre ICPE de l’usine.
– Les actes authentiques et documents officiels précisent (Pj) :
o Acte notarié du 31/07/2012. Traité d’apport partiel d’actif 30/05/2012 et certification des comptes sociaux de 2013 à 2016 :
 Altéo n’a aucune responsabilité environnementale. Qui ?
 Aucune provision au titre de démantèlement, dépollution.
– Il ne serait pas inutile d’envisager d’examiner par un groupe de travail les modalités et conditions de l’opération de 2012 qui a vu Gardanne devenir la propriété d’un Fonds d’Investissements de Miami HIG exploitant l’usine de Gardanne sous le nom d’Altéo.
o Des incidences sont nombreuses qui méritent attention.
o Rio Tinto Alcan s’engageant à payer 32 millions de $ sur 4 ans échéance 2017.
 Un vendeur qui paie son acheteur c’est peu banal ?
L’état de la canalisation, étant entendu que l’épaisseur d’origine est de 12 mm :
– Les mesures d’épaisseur résiduelle du métal annoncées par Altéo :
o 8,7 – 8,4 – 7,4 sont trois mesures prises à la jonction, terrestre et mer, une zone qui comporte de nombreuses réparations.
 Aucune mesure terrestre dont 70 % en souterrain ?
 Il n’est pas précisé s’il s’agit d’un métal ancien ou récent.
o Le tronçon récupéré par nos soins à Port Miou et remis aux autorités pour constat est à 4 mm.
Des positions inconciliables mais très facilement vérifiables :
Altéo soutenant que la canalisation est en parfait état, nous suggérons de demander une certification.
– Passage d’un PIG, racleur instrumenté, dès 2014 Altéo prévoyait lors de l’enquête publique (tome 3) une étude à échéance 2014 était envisagée.
– Altéo, pour la Commission du 28/05/2018, la réponse :
o Etude techno-économique pour le racleur instrumenté : solution non retenue car surcoût important au regard des contrôles réalisés.
– Il ne s’agit donc pas d’un problème technique, la mesure des épaisseurs du métal sur l’ensemble du parcours est incontournable.
o Ce n’est pas la promenade d’un ROV mais une inspection en ligne, la réponse la plus économique et la plus adaptée au contrôle systématique de l’intégrité par un diagnostic exhaustif, efficace, corrosion, protection cathodique, traitements donnés.
 L’avis d’Altéo d’une canalisation en parfait état et pourquoi pas la certification ? Le bon moyen de preuves.
Face à un choix strictement financier, les autorités ne doivent pas reculer et s’assurer de l’épaisseur résiduelle du métal, prévention et précaution, la sagesse.
– UCL aura toujours en cas de refus des autorités de demander une expertise au Tribunal Administratif à l’audience du 14/06/2018.
La future Loi sur le secret des affaires.
Les aides publiques directes consenties à Altéo, ajout du cadeau de la redevance pollueur/payeur nous donnent le droit de savoir, pour près de 65 millions €.
– Impôt sur les sociétés zéro (résultats déficitaires 56 millions de 2013 à 2016). Tva exonérée à l’export, récupération sur les achats, la différence remboursée par le fisc.
– Chiffre d’affaires de 210 millions d’euros dont 80 % à l’exportation
– Des déchets 100 % made in Provence.
Une reconversion du site est depuis bien longtemps indispensable et raisonnable, les emplois ne pourront être conservé que dans ce cadre imposé par l’Etat.
La propriété des brevets et mise au point de nouveaux process.
A l’actif, le poste brevets ne concerne que les seuls logiciels informatiques. L’ensemble près de 800 brevets dans quelles raisons sociales sont-ils « logés « ?
Quelques éclaircissements sont sollicités. Voir note en annexe.
Les effets de la corrosion un métal de 1965 :
Une mission pourrait être confiée par les autorités aux centre français de l’anti corrosion CEFRACOR ou d’un organisme certificateur :
o Evaluation de l’épaisseur résiduelle du métal.
o Suivi de la corrosion, vitesse de fissuration par fatigue du métal.
o Vieillissement du métal, estimation durée de vie restante.
o Etat réel des protections, cathodiques et du brai de houille.
o Epaisseur résiduelle du métal sur l’ensemble terre et mer en phasage avec le passage d’un PIG.
Demande d’autorisation de plongée dans le Parc National des Calanques :
Nous avons la possibilité de descendre entre 250/300 m afin de s’assurer de l’intégrité de la canalisation, filmer les endroits précis que nous n’avons pas visionné à partir de la vidéo Comex 2017 de la façon dont elle a été présentée.
Malgré nos faibles moyens nous pouvons contribuer à la recherche de la vérité.
Des avis scientifiques multiples et contradictoires, à retenir :
ANSES l’avis après saisine du 15/10/2014 rapport 2014 – SA – 0223 :
– « La composition de l’effluent futur est basée sur expérimentation réalisée en laboratoire qui ne peuvent pas garantir sa représentativité.
– De meilleures études expérimentales s’imposent à l’avenir.
– De fait l’ANSES, estime que la composition estimée dans le dossier est théorique, hypothétique et d’une fiabilité insuffisante.
– Lacunes, contamination notable mercure et plomb, l’exploitant produit un nombre limité de données. »
L’avis du professeur Henry Augier président d’UCL est joint.
En conclusion, l’Autorité préfectorale pourra décider utilement :
– Imposer à Altéo avec délai, un racleur instrumenté sur la totalité.
– Missionner Cefracor ou similaires pour un diagnostic corrosion.
– Pour UCL autoriser la plongée, constatations pour septembre 2018.
– Revoir les conditions du débit de 270 m3/ h. à hauteur de 120/150 m3/h.
 L’eau d’irrigation soit 130 m3/h. ne doit pas servir de dilution elle ne participe pas au process.
 Un débit plus faible abimerait le tuyau qui ne résisterait pas ? Des informations précises sont souhaitables.
o Conserver à Mangegarri le surnageant bassin n° 7 soit 22 m3/h.
o Réaliser des analyses avant le mixage des flux.
– Renoncer à l’enquête publique VLE traitement CO ² à partir de tests en laboratoire et éprouvettes mais attendre la réalisation complète des installations permettant de traiter le débit qui sera défini, prévisions :
o Création d’une station de traitement de 2500 m2.
o Consommation CO ² de 500 kg/h équivalent de 3 500 voitures roulant 10 000 km par an.
o En l’état d’informations éparses, un remède équivalent au mal ?
L’ensemble de ces éléments, normes, objectifs d’Altéo sont traités dans le détail, dans le mémoire complémentaire n° 5 du dossier de recours (UCL et 4 associations) contre l’Arrêté du 28/12/2015 dont la première audience est prévue pour le 14/06/2018 au Tribunal Administratif de Marseille.
Eléments fournis par M. David Coste par son courrier et pièces du 26/02/2018.

Simiane Collongue le 26/05/2018. Michel Mazzoleni (UCL).

Pièces jointes remises en séance :
– Nos remarques, projection vidéo Comex du 24/05/2018.
– Les brevets, propriétés, actifs bilan.
– Expertise biologique par le professeur Henry Augier du 30/12/2015.
– Cession Rio Tinto Alcan de 2012, les engagements, premières pages :
o Acte notarié du 31/07/2012.
o Traité d’apport partiel d’actif, tribunal Nanterre du 30/05/2012.
o Certification comptes sociaux 2016. Disponibles 2013/2014/2015.

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