BOUES ROUGES : MANGEGARRI L’OCCASION MANQUÉE ?

10 Fév

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2012 – BAISSE REDEVANCE SUR L’EAU – L’OCCASION MANQUEE M. MALLIE ?

Pechiney et successeurs, une industrie aux technologies complexes, un modèle économique désastreux, des coûts de décharges en mer comme à terre gratuits, une filière mondialisée de l’aluminium qui impose son organisation avec ses conséquences sur l’environnement, la santé humaine, un ensemble qui mérite d’agir en conscience.
Nos questionnements peuvent apparaitre comme une impolitesse de notre révolte, mais nous préférons la révolte à la politesse de la domination.
Il ne s’agit pas d’opposer protection de l’environnement, santé humaine contre l’emploi mais d’œuvrer ensemble à ce que des solutions conciliables, pérennes émergent.
Réunir des moyens financiers, rechercher un opérateur, réaliser un outil de production performants à la pointe de technologies ne sont pas des obstacles insurmontables.
Le CSPRT lors de la séance du 22/12/2015, a accordé une autorisation de 6 ans en souhaitant que ce délai soit utile à la réflexion alors que le préfet demandait 10 ans.
Echéance de fin d’exploitation ICPE 2021, il apparait impératif aux regards des nuisances et des mobilisations des riverains au cours de la décennie, de la modification substantielle après l’arrêt des rejets en mer au 01/01/2016 de prendre position :
Se préparer afin de s’opposer au renouvellement de l’autorisation.
Cela suppose de prendre des initiatives et décisions afin de formaliser les demandes, savoir de quoi l’on parle à partir d’éléments factuels face à des professionnels.
La situation ainsi crée par nos politiques exige réparations, mettre en œuvre les moyens de la municipalité notamment, réseaux, financiers, avocats, conseils.
Le point de départ de toute mise en cause passe par la réalisation d’une expertise judiciaire concernant la décharge, conséquences environnementale, nature des déchets, évaluer le coût d’une dépollution, d’un démantèlement, les risques sur la santé et épidémiologique, mise en danger de la vie d’autrui pouvant activer une action pénale.
Le doute plane sur la nocivité des poussières, nocivité, toxicité, nos demandes dès 2015 pour l’application du principe de précaution.
Le maire pouvait s’opposer fermement à l’exploitation de la décharge dès 2012 et ce avant l’Arrêté du 28/12/2015 qui interdit le rejet des déchets solides en mer que l’on retrouve à Bouc Bel Air sans aucune possibilité de substitution du lieu.
Céder aux exigences, actif à régler les demandes de l’industriel, l’usine avait de grande chance de fermer, ne pas avoir défendu l’intérêt de la commune à l’époque une faute lourde qui impose aujourd’hui des devoirs.
La question d’une action pénale pour mise en danger de la vie d’autrui a été analysé fin 2015 après une visite auprès d’un riverain atteint d’une pathologie rare.
Nos difficultés, absences de consensus associatifs ce qui a entrainé une scission.
– Le coût d’une action pénale avec expertise dépassait nos capacités financières.
– La consultation d’un avocat afin de ne pas se tromper de chemin. Fait.
o Nécessite d’investigations. Ne pas croire les « belles paroles ».
– A ce jour nous ne disposons que de résultats d’analyses réalisées par les services spécialisés de l’Etat et non contradictoire (conclusions ci-après).
o Le diagnostic n’est pas posé clairement, toxique ou pas ?
o La suspicion ce n’est pas suffisant pour gagner la procédure.
– Faute d’un travail en profondeur des inexactitudes :
o Le stockage remonte au début du 20 -ème siècle.
o Les autorisations ICPE indiquent la nature des déchets, il n’y a pas de surprises, ni de dérogations.
 Est-ce dangereux ou pas la question reste sans réponse claire.
 Conjointement à une fermeture de Mangegarri ou l’arrêt des rejets liquides aqueux en mer en 2021 se pose la question du devenir de l’usine au-delà.
• Aucun terrain disponible alentours pour lagunage.
• Aucune autre solution que la canalisation.
L’année 2012, celle de l’absence de clairvoyance des autorités et de nos politiques incapables d’imposer des choix de bon sens devant un industriel à la toute puissance.
Des inconséquences qui permettent aux décharges d’empoisonner la vie des riverains.
L’acte notarié du 31/07/2012 organisant la cession partielle d’actif de mai 2012 orchestré par Rio Tinto, la certification des comptes sociaux, imposent les engagements contractuels des parties qui exonèrent Altéo de responsabilités environnementales !!!
Médaille d’or pour un palmarès déchets, en mer à terre et en l’air 100 % made in Provence et gratuitement, un chiffre d’affaires modeste de 210 millions € destiné à 80 % à l’exportation via un outil vétuste, une PME qui se prend pour une multinationale.
Rémission de 5 ans, non une stratégie, nos autorités se sont faites « bernées ».
La redevance sur l’eau, un impôt qui se transforme en conte de fées pour Altéo.
Origine de mes sources : les actes officiels rédigés lors du montage ayant abouti à la cession par Rio Tinto Alcan à HIG Fonds d’Investissements de Miami, le siège.
Acte notarié du 31/07/2012, page n°7 « la mise en œuvre des Lois Environnementales existantes sur la taxe sur l’eau (art. L 213-10-2 du Code de l’Environnement, tel que modifié par l’avenant n° 218 de la Loi de Finances rectificative pour 2012 pourrait contraindre le promettant à prendre une décision de mise à l’arrêt si le montant de la taxe sur l’eau dépasse 3 500 000. Euros, cette mise en œuvre fait que l’exploitation de la raffinerie de Gardanne, selon l’avis du seul promettant, n’est plus économiquement viable, et la décision de mise à l’arrêt est prise après le 3 -ème anniversaire de la date des présentes ; le promettant ne pourra fonder une décision de mise à l’arrêt au titre de sous paragraphe si la taxe sur l’eau en vertu de la Loi Environnementale existante est finalement définie à un montant à 3 500 000 euros par an étant entendu que, nonobstant toute disposition contraire ci-dessus, le promettant pourra fonder une décision de mise à l’arrêt sur l’absence de publication par la mairie de Bouc Bel Air d’un nouveau PLU autorisant l’installation de filtre presse sur le site de mangegarri.
Comment l’industriel a-t-il imposé aux autorités un contrat privé fort généreux ?
La manipulation qui a permis de modifier cette redevance au profit d’une seule usine en France a été initiée lors du vote de la Loi de Finances rectificative de 2012.
Portée par le questeur, député, actuel maire de Bouc Bel Air, une terminologie qui a été taillée sur mesure et « épinglée » avec le rapport de la Cour des Comptes dans son constat de 2015. Ce qui n’est pas rien mais sans effets.
La Cour des Comptes, dans son rapport 2015 s’exprime sur la baisse :
« La redevance due par l’entreprise devrait passer en 2014 de 13 millions d’euros à environ 2,5 millions d’euros. »
Ces interrogations sont parfaitement légitimes, traiter les utilisateurs de l’eau en France sur un pied d’égalité quel que soit le statut, la démocratie s’honorerait à ce que des réponses objectives, transparentes soient apportées.
Le montant payé d’origine était de 13 millions d’euros il a été ramené à moins de 2 millions. Une faveur colossale a été octroyée sans pour cela permettre l’équilibre des comptes sociaux en pertes chroniques.
Le choix de notre député ou maire de l’époque, sauver des emplois à Gardanne, pour la commune qu’en est-il des conséquences de santé publique liées à la décharge ?
Ne pas avoir exigé d’Altéo des contreparties comme la construction d’un sarcophage en béton, la mise en œuvre d’un réseau d’asperseurs performants afin d’éviter l’envolement des poussières etc. pour les riverains ce sont incompréhension et interrogations.
Ce traitement financier a été dénoncé comme inégalitaire concernant la gestion de la ressource par les Agences de l’eau qui en ont la charge.
A savoir, 90 % des recettes le sont par les petits consommateurs que nous sommes, et 10 % par les plus gros pollueurs et lobbyistes que sont les agriculteurs et les industriels (4 % et 6 %). Ne cherchez par l’erreur. Citoyens à vos poches.
En 2017, Loi de Finance 2018, nouvelle intervention, 32, députés socialistes déposent un amendement qui n’avait rien de confiscatoire, la redevance n’étant pas rétabli à son niveau initial ce qui est déjà un beau succès, il a été retiré sur intervention du président du groupe socialiste présent pour imposer la position gouvernementale. Tous responsables.
L’artifice qui permet de persévérer dans le favoritisme voire le conflit d’intérêts et qui ne grandit pas leurs auteurs, l’indifférence de ceux qui savent :
« La taxe est dûe lorsqu’elle se situe en deçà de 250 mètres de profondeur et à 5 km des côtes. »
La réalité, profondeur du rejet, canalisation à 320 mètres et à 7,7 km des côtes.
Cet arrangement a fait l’objet d’une question écrite au gouvernement du député C. Prémat, nous avons travaillé ensemble, en date du 11/10/2016, restée sans réponse.
Débats de la Loi de Finances 2017, l’amendement déposé par le député Olivier Faure et 31 collègues a été retiré au motif que cela mettrait en cause la viabilité de l’entreprise »
Les débats lors de la Loi de Finances séance su 17/11/2016 (lire sur le blog).
La lecture des comptes rendus des débats en présence du président du groupe socialiste ce qui n’est pas anodin confirme la volonté du gouvernement de soutenir pour de mauvaises raisons une entreprise qui ne se réforme pas et qui ne progresse pas dans sa remise en cause de son modèle économique désastreux.
Le député de Gardanne (FM Lambert) membre de ce groupe a manqué son avion ?
Vous remarquerez que le ministre Eckert lors de son intervention a avoué que l’amendement mettait en jeu la viabilité de l’entreprise Altéo. On parle de combien d’euros ? Des cacahuètes, on avait déjà diminué de 11 millions pour arriver à pratiquement zéro ce qui soulignent davantage la fragilité de l’entreprise en pertes.
Un Gouvernement, des élus qui s’affranchissent de l’avis de la plus haute instance de contrôle. Une entreprise qui ne possède pas de capacité bénéficiaire permettant de payer ses coûts directs y compris ceux de mise en décharges à terre comme en mer, des pertes chroniques à offrir ce qui ne permet pas d’envisager l’avenir sereinement.

L’occasion manquée.
A la manœuvre M. R. Mallié fin connaisseur des arcanes des pouvoirs, face au droit de savoir des habitants de Bouc Bel Air et des environs.
Les éléments toxiques, nocifs existants avant cette date n’ont pas disparus comme par enchantement même avec des filtres presses, des taux d’abattement annoncés, une expertise devrait révéler les réalités ce qui tarde à se mettre en place.
L’inventaire des difficultés relevées lors des études, conditions météo éludées, la part des retombées de l’ensemble des sites industriels du secteur, des usines polluantes situées en près ou en agglomérations.
Sur le plan sanitaire, la contamination par l’arsenic et l’aluminium existe mais il est difficile à définir, ERI indique que les résultats ne permettent pas d’exclure un risque sanitaire, les effets cumulatifs des sources n’ont pas été étudiés, des risques existent pour les enfants qui portent à leurs bouches les mains souillés.
Des technologies existent pour l’imposer à Altéo, elles sont coûteuses, justifiées, les autorités se doivent d’exiger ces traitements ou sinon fermeture de l’usine ?
Les responsabilités gouvernementales sont immenses.
Nos politiques locaux se doivent d’exiger l’examen de solutions qui aident à la reconversion du site et au transfert d’emploi, ce qui passe par l’importation d’alumine, différents projets envisagés dès 1970 au moment de la fermeture des mines du Var.
La concentration des particules fines dépassent les valeurs guides de l’OMS.
Conscientes de ces insuffisances les autorités ont décidé suivant information de M. Malfait (ARS) suite à ma demande du 29/01/2018 :
« Deux études ont été décidées lors de la Commission de Suivi du site terre du 16/11/2017 à réaliser courant 2018 par l’Agence de sécurité sanitaire Santé Publique France auteur du rapport d’avril 2017 à savoir :
– Evaluer, opportunité mise en place d’une surveillance épidémiologique pour les populations autour du site industriel et pour les travailleurs de l’usine. Mortalité. Contexte et attentes locales.
D’autres études pourront être réalisées en complément et fonction des résultats de ces premières études. »
Lorsque des risques existent et c’est le cas, même minime voir improbable, le maire et les personnes publiques ont l’obligation d’agir, règles de sécurité, de police et veiller au respect de l’intérêt général, le maire a participé aux décisions.
Autorisations, chiffres, mode d’exploitation :
– Depuis le 01/01/2016, 300 000 t. par an après l’arrêt des rejets solides en mer.
– La capacité totale est de 5 millions de m3, saturation 10 ans a/c de 2015.
– Arrêté Préfectoral 28/12/2015 rejets en mer :
o Altéo, durée de 6 ans, échéance 2021, dérogatoire à 6 normes.
o Aluminium Pechiney 15 ans, échéance 2031, canalisation.
– Arrêté Préfectoral Mangegarri 08/06/2007, ICPE durée de 14 ans.
o Fin de validité le 08/06/2021.
 Suivi post exploitation jusqu’en 2050.
– Arrêté complémentaire du 21/06/2016 le dernier en date.
o Autorisation d’exploiter du 08/06/2007 d’une durée de 14 ans.
o Fin de validité le 08/06/2021.
 Suivi post exploitation jusqu’en 2050.
o Prolongation à déposer dans les formes réglementaires, en temps utile, est accordée (page n° 4)
– L’autorisation d’exploiter le site, régime ICPE, elle a été renouvelée à 5 reprises fondée par des modifications d’exploitation.
o Au terme 2021, enquête publique avec étude d’impact, la règle.
 Sauf qu’une procédure judiciaire est en cours. Si annulation de l’arrêté complémentaire ICPE qui à imposer des conditions plus contraignantes que le précédent.
 Gagner la procédure en cours implique de revenir à la case départ via l’annulation de l’arrêté actuel.
 Dans ce cas au terme de 2021, un arrêté complémentaire est possible. Gagnant ou perdant …. Les riverains…
 Possibilité de continuation d’exploitation pour une durée provisoire de 6 mois.
Le 01/09/2015, une charte non contraignante a été conclue, une opération de communication entre le maire et Altéo ce qui est totalement insuffisant.
Les avis « d’experts » en conflits d’intérêts :
– L’urbanisme de la commune, PLU 2012 classement en zone naturel, l’ancêtre POS permettra quelques constructions, rien ne pouvait être laissé au hasard compte tenu du contrôle de l’Etat, informé.
– Lors du Comité de Suivi du 02/02/2017, le maire déclarait qu’il s’agissait d’un stockage provisoire sans plus de précisions ni demande du préfet président de séance. Alors que cela dure depuis un siècle…
– Un amendement modificatif opportun permettra de réduire le montant de la redevance sur l’eau (voir ci-dessous).
– Territoire communal, 150 ha dont 28,5 pour le stockage actuel.
– 1903/1966, comblement de 2 vallons naturels (Encorse et Mangegarri) soit une hauteur de déchets de 47 mètres.
– 1966/2015, rejets solides en mer, mais bauxite séchée par évaporation afin de réduire la partie rejetée en mer et des résidus déshydratés au niveau des filtres presse, (deux sur la décharge et un à l’usine).
– Au 01/01/2016, respect Convention de Barcelone, engagement de la France en 1996, l’ensemble des résidus solides vers les bassins n° 5 et 6. Aucun sarcophage béton limite les infiltrations.
o Seul le bassin n° 5 est exploité sa capacité au 31/12/2015 est de 2 600 000 m 3 avec des alvéoles de 50 000 m3.
o Les anciens bassins 1 et 4 ont été réaménagés et végétalisés, entreposage de résidus solides, alumine déclassée, boues de décantation, tartre, croûte des parois de décantation, chaux, cendres,
o Le bassin n° 7 secours et collecte eaux pluviale ruisselant, dimensionné pour une pluie centennale d’une durée d’une heure sur une surface de 6 000 m2. Volume 600 m3, pompe de 80 m3/h. Surverse bassin n° 5.

BOUES ROUGES : LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L’USINE.

L’Union des Calanques Littoral (UCL) a déposé le 07/02/2018 auprès du Préfet une demande pour réunir les membres de la Commission de Suivi en Assemblée plénière, l’objet l’examen du volet économique, l’objectif permettre au-delà du secret des affaires d’apprécier la situation de Gardanne seule, de ses perspectives à court terme.
UCL, m’a été demandé de défendre nos avis ce que je prépare. Nous diffuserons nos contributions au fur et à mesure et par thèmes en tenant informé les membres de la CS.
Rio Tinto Alcan, un Business Plan où l’on retrouve les directives à mettre en œuvre :
– HIG Capital France et encore moins Altéo ne possèdent la capacité a décidé, au siège de Montréal la stratégie et le sort réservé à l’usine.
– La filière mondialisée de l’aluminium est en pleine restructuration, l’avenir de Gardanne au-delà de son manque de rentabilité chronique est à l’ordre du jour.
L’inquiétude justifiée des salariés, la sagesse impose de vérifier où d’imposer des engagements et modalités en cohérence avec la protection de l’environnement et de la santé humaine.
Les aides publiques obtenues, exige une contrepartie, la transparence, pour le citoyen « payeur » l’exercice de son droit de savoir.

Les interventions du député Premat, questions au Gouvernement.
Nos autorités ainsi que le plus haut niveau de l’Etat était informé de la situation locale.
L’aboutissement de notre travail en commun et d’échanges avec Monsieur le député ont permis ces questions, nos ministres refusant le dialogue.
Une relation amicale, toujours active y compris après son retrait de la politique, actuellement enseignant chercheur universitaire en Suède et pour son bonheur.
Le site de l’Assemblée Nationale confirme ce qui suit maintes fois publier sur ce blog.

– Numéro 99 755 JO 11/10/2016. Le 07/02/2017 renouvellement de la question. Toujours aucune réponse ministre de l’environnement.
o Déchets, pollution nuisances, redevance sur l’eau, TGPA
o « le Code de l’Environnement, objectif gestion équilibrée et durable de de la ressource en eau.
o Soumises aux obligations de résultats par la Directive Européenne, nitrates et eaux résiduaires urbaines
o Rapport Cours des comptes 2015, des garanties devaient être fournis lorsque des aides étaient octroyés (point n° 5).
o Le cas d’Altéo, qui a bénéficié d’une baisse majeure de 11 millions €.
o Aucune information disponible sur le taux de la taxe appliqué, la présence de métaux lourds a été reconnue.
o Dès 1993, une étude avait été transmise à M. Barnier qui en convenait sur saisine du maire de Cassis (courrier député J. Tardito).
Le rapport de la Cour des Comptes 2015 est disponible (page 78) et fournis toutes explications sur ce tour de passe-passe, les Agences de l’eau dont c’est la responsabilité ont été épinglées très précisément tout cela est restée sans aucun effet.

Numéro 92 454 JO du 19/01/2016. Réponse JO du 07/03/2017.
o Au ministre des finances M. Macron jusqu’au 31/08/2016.
 « M. le député aimerait savoir si le ministre peut demander à la direction nationale d’enquêtes fiscales de contrôler les facturations à l’export d’Altéo ainsi que les conditions d’achat du minerai de bauxite afin que des éclairages supplémentaires puissent être apportés sur ce dossier suscitant interrogations. »
o Réponse du ministre de l’économie Michel Sapin 14 mois plus tard :
 En raison des règles sur le secret fiscal, il ne peut être répondu sur l’affaire particulière citée par l’auteur de la question.
– Correspondance président d’Altéo M. F. Ramé du 01/03/2016 (deux pages) qui s’étonnait de la question n° 92 454 du député :
o Qualité des déchets, tout est sous contrôle avec l’avis des services.
o Comme d’habitude, proposition de visite du site, un classique touristique.
Sur le sujet de la question, le silence.
– Extrait réponse du député le 23/05/ 2016 :
o « Enfin, et en dépit de votre volonté de m’apporter une meilleure information sur la société que vous dirigez, vous ne fournissez aucune réponse aux deux éléments soulevés à la fin de la question à savoir les conditions d’achats du minerai et la facturation export. «
Une demande d’enquête parlementaire a été déposé, JO du 10/02/2017 par le député C. Prémat. Proposition de résolution n° 4464 rectifié « Conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne » tout en concluant
– « L’analyse des montages financiers de cette usine doit faire également l’objet d’une discussion rigoureuse «.
o Le prolongement de sa question écrite du 19/01/2016 au ministre des finances M. Macron « conditions et modalités d’achats du minerai ».
 Aucune réponse des autorités au député ainsi qu’aux diverses relances introduites par mon intermédiaire.
o Fin de cession parlementaire, transmission à la Commission du Développement durable ou siégeait le député Lambert, le sujet a été enterré sans débats.
Le 04/01/2017 en fin de mandature, le député a adressé au président de l’Assemblée Nationale un courrier récapitulant (avec liens) l’ensemble de ses interrogations répétées sur l’opportunités des rejets de boues rouges en mer Méditerranée.
Les premières concernent, n° 63 945 JO du 16/09/2014. Réponse JO du 23/12/2014 et n° 78 232 JO du 21/04/2015. Réponse JO du 14/06/2016.
Résultat obtenu de cet ensemble d’interrogations : le silence assourdissant des profondeurs en eaux troubles, le refus de dialogue et d’affronter les réalités.
Les gouvernements changent mais la protection dont jouit l’industriel perdure :
– Le 21/10/2017, les députés ont votés un amendement du gouvernement de la Loi de Finance pour 2018 qui supprime les deux composantes de la TGAP applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement ICPE payable chaque année au titre de l’exploitation de l’installation.
Le mépris est affiché par nos représentants élus, ainsi va notre démocratie.
Le lien pour prendre connaissance du détail des questions :
http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/resultats_questions/14/(query)/YTozOntzOjE6InEiO3M6NzM6ImxlZ2lzbGF0dXJlOjE0IGFuZCBzc1R5cGVEb2N1bWVudDoocWUgT1IgcWcgT1IgcW9zZCkgYW5kIGNvbnRlbnU6KFBSRU1BVCkiO3M6NDoicm93cyI7czoyOiIyNSI7czo0OiJzb3J0IjtzOjM2OiJzc1R5cGVEb2N1bWVudCBhc2MsIG51bURvY3VtZW50IGRlc2MiO30

Ce qui devrait être entrepris au titre du principe de précaution :
Décharge de Mangegarri :
L’évaluation des risques, solutions de fin d’exploitation (2021) nécessitent la mise en œuvre rapide d’une d’expertise judiciaire avec définition précise de la mission.
Vérification des teneurs autorisées, 2g/l en moyenne mensuelle portée à 4 g/l en 2007 de la concentration d’oxalate de calcium, nature et forme des polluants en décharge.
Rejets en mer :
La demande d’une tierce expertise contradictoire de la canalisation qui menace ruine a été déposé lors de la Commission de Suivi Mer du 17/11/2017 et renouvelé par le dépôt de constatations sur la qualité du métal résiduel suite à notre plongée d’octobre 2017.
D’autant plus qu’Altéo précise en se référant aux statistiques que tous les 38 ans un incident majeur survient sur ce type d’ouvrage de transports de produits chimiques, après 52 ans la corrosion sous contrainte a fait son œuvre ?

Reproduction non autorisée.

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