BOUES ROUGES : PLAINTE CONTRE L’ETAT FRANÇAIS A BRUXELLES.

17 Jan

J’ai décidé de rendre mes interventions publiques, quelques indiscrétions sur ce sujet par le milieu associatif avisé en son temps ont permis à quelques « aigres fins » de tenter de se prévaloir de ce travail. Ils se reconnaîtrons.

En l’absence de réponse définitive après une salve de questions posées à l’Etat Français, les réponses sont arrivées fin avril 2017 à Bruxelles, la décision de la Commission de poursuivre ou pas m’était annoncé pour fin septembre 2017.

Les infractions relevées, confirmation par courrier accusé réception du 01/02/2017 ( extraits) suite à ma saisine du 11/01/2017.

Identifier les conditions d’exploitation de l’usine de Gardanne, conformité aux règles UE

Par rapport aux Directives :

2006/21/CE (déchets de l’industrie extractive).

Cadre sur l’eau (DCE) du 23/10/2000 et 2008/105/CE (modifié par directives 2013/39/UE du 16/12/2008.

92/43/CEE du 21/05/1992 (dite habitats).

2010/75/UE du 24/11/2010 relative aux émissions industrielles (DEI)

Mes relances auprès de la Commission et de son directeur M. Kremlis sont restées vaines à ce jour. Après une année cela me semble intolérable je suis donc intervenu une nouvelle foi et vivement même si la procédure est confidentiel tout au long de l’instruction.

Le numéro de dossier est  EUP (2017) 9133. une copie du courrier de la Commission du 01/01/2017 a été diffusé ce matin par mails auprès des opposants connus aux boues rouges.

A ma demande, ce sont joint à ma saisine fin janvier 2017, Henry Augier président d’Ucl, Aldo Franco spécialiste canalisation de Cassis et G. Rivoire de La Ciotat.

D’autres démarches importantes avec dossiers sont terminés. La diffusion s’opérera chaque semaine, je change de stratégie, la courtoisie c’est du passé.

 

 

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