BOUES ROUGES : RÉPONSE DU 03/08/2017 DU PRÉFET BOUILLON.

15 Jan

A ce jour le compte rendu de la Commission de Suivi mer du 17/11/2017 n’est toujours pas rendu public. Ce qui est totalement inconcevable.

Le détail de l’exposé et des documents remis sont explicités sur ce blog, la publication du courrier de M. le préfet Bouillon avant son départ a été repris en détail lors de cette commission.

Ainsi que la demande d’une Commission plénière concernant essentiellement la face cachée de la finance les modalités et conditions d’achat du minerai de bauxite en Guinée, l’économie et les comptes sociaux de 2013 à 2017 soit 70 millions de pertes cumulées.

A suivre, éléments terminés :

La saisine du député Eric Diard et président de la mission « verrou fiscal de Bercy ».

La saisine du défenseur des droits Jacques Toubon.

Ma plainte contre l’Etat Français auprès de la Commission Européenne est toujours d’actualité, dans cette bataille Henry Augier président de l’Union des Calanques Littoral m’a rejoint ainsi que deux citoyens de La Ciotat et de Cassis.

LE TEXTE RETRANSCRIT (PDF). Nous n’avons toujours aucune réponse des services spécialisés de l’Etat.

Liberté • Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction départementale de la Mer, Service de la Mer Eau et Environnement

Marseille, le 03/Aout/2017.

Monsieur

Suite à la dernière Commission de Suivi de Site (CSS) du 6 juillet 2017 concernant l’établissement ALTEO, vous m’avez remis un courrier cosigné par « La Loupe de Simiane Collongue » et « Union des Calanques Littoral » pour demander notamment des précisions sur le suivi de l’état de la canalisation en mer de l’exploitant ALTEO.

Dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant concession d’utilisation des dépendances du Domaine Public Maritime, je vous précise que exploitant est tenu de respecter le cahier des charges de la concession- Celui-ci prévoit notamment l’entretien des ouvrages.

Actuellement, l’exploitant a transmis aux services de l’État un Programme de Sécurité et d’Intervention (PSI) ainsi qu’un Programme de Surveillance et de Maintenance (PSM) des canalisations sous-marines dans les délais impartis.

Après analyse, mes services ont demandé des informations complémentaires à l’exploitant.

Une validation spécifique de ces documents est prévue et l’État se réserve le droit de recourir à une tierce-expertise, le cas échéant-

En outre, un contrôle d’une partie de la canalisation sera effectué par un plongeur sous pilotage Etat, en complément de celui déjà prévu par l’exploitant-

Par ailleurs, je vous informe que j’ai transmis votre dossier à l’exploitant, afin qu’il puisse répondre aux interrogations portant spécifiquement sur la zone de talus en fin de plateau continental, et ce au regard des investigaüons techniques dont il dispose.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Signature du Préfet Stéphane Bouillon.

( SUIT Mon adresse personnel) Original disponible sur demande.

 

 

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