BOUES ROUGES : COMITÉ DE SUIVI 17/11/2017. UN TOURNANT ?

28 Oct

Les échanges de correspondances avec M. le Préfet Bouillon, son courrier du 03/08/2017, celui de N. Hulot du 24/10/2017, l’envoi par les services de la préfecture de mon dossier sur la canalisation (26 pages)  « Un ouvrage qui menace ruine. Tierce expertise pour un démantèlement ou un renouvellement ?  » a été diffusé directement aux membres par les services de la préfecture ce vendredi, une première de ce qui devient officiel.

A suivre les débats… avec le nouveau Préfet. La récapitulation des sujets et questions :

REQUETE TIERCE EXPERTISE- EXPOSE DES MOTIFS.

 0/ Introduction, plongée en eaux troubles, les mystères des profondeurs.

  1. le Préfet comptez-vous mettre en œuvre une tierce expertise. Votre courrier du 03/08/2017 laisse entrevoir la possibilité d’une saisine à votre initiative.

La recherche d’un repreneur à Altéo successeur du montage Rio Tinto/HIG serait en cours d’après la déclaration au journal La Provence de juin 2017 du député Lambert.

Ou en sommes-nous ? Le moment d’imposer des options fortes.

1/ Justifications de la requête d’une demande d’expertise de la canalisation

La Corrosion un phénomène naturel qui détruit le métal. La canalisation ne devrait pas y échapper. Aucune investigation d’ampleur n’a été entreprise.

Communication des vidéos et rapports de surveillance dans leurs intégralités notamment celles incluses prévus et ce conformément aux Arrêtés.

Ces données permettent de calculer, de peser les enjeux, anticiper le temps restant avant une cassure où un évènement de grande ampleur.

La réalisation de l’expertise est urgente.   Aucune excuse ou prétexte pour un quelconque retard.

2/ Autorisations – Arrêtés – Recours – Tribunal Administratif Marseille.

Depuis le 01/01/2016 il s’agit de rejets liquides. Validité de la DUP ?

Les attendus sont aujourd’hui inexacts, effluents liquides, bauxite de Provence, non mais de Guinée. Résidus inertes ce que l’ANSES ne confirme pas directement, La fragilité de l’arrêt du Conseil d’Etat actualisé une évidence.

De plus, la réglementation et les Directives de la Commission Européenne ne pouvaient pas à cette date être prise en compte par la juridiction.

Depuis le 01/01/2016, les déchets solides sont entreposés à mangegarri sans sarcophage (bassin béton), la côte NGF 275 m. ne devra pas être dépassée, Arrêté de 2014, il manque actuellement près de 20 m.

L’échéance de l’autorisation d’exploiter 2021, aucune estimation de la date à laquelle la côte sera atteinte. Pouvez-vous apporter des précisions ?

D’autre part la majorité municipale de Bouc Bel Air dans sa dernière publication prépare la fin de l’exploitation pour 2021. Un prochain Conseil devra débattre de la situation.

Suivant les actes, notarié, certification des comptes, Traité de cession de 2012, Altéo ne serait pas responsable des pollutions. Qui rechercher aujourd’hui disparu ? Ces pièces sont à la disposition des autorités.

La communication des documents cités dans les actes sous le vocable « accords des autorités gouvernementales » nous parait incontournable.

Cohabitation avec le tramway « Valtram » du pays d’Aubagne, canalisation à enterrer ou pas ? Qui paie ?

3/ Transporteur Aluminium Pechiney – Convention d’utilisation Altéo.

  1. le Préfet, la position des autorités sur notre questionnement juridique.

Communication de la Convention d’utilisation entre Rio Tinto et Altéo.

4/Le choix de la zone d’implantation au large de Cassis, une zone à risques.

Rivière souterraine de Port Miou des boues rouges sont présentes.

Qu’elles sont les moyens de sécurité et de sauvegarde à disposition permettant la mise en œuvre des principes de prévention et de précaution par rapport aux populations exposées et largement commentés par nos experts.

5/Vérification intérieur/extérieur, passage PIG, état, constatations, continuité.

Notre plongée du 17/10/2017, a constaté la pose de nombreux colliers et la réfection par straps noir des deux tuyaux y compris La Barasse sur quelques mètres et à moins de 20 m. de profondeur d’où ’impression d’une réparation provisoire.

L’accès aux rapports ainsi que l’intégralité des vidéos sans montage est sollicité.

  1. Ramé. La technologie PIG vous apparait elle adapté en matière de prévention des risques sur la canalisation ? Votre commentaire du 06/07/2017 lors du Comité de Suivi a été noté et apprécié à savoir : « cela n’a jamais été fait ».

La création de gares à racleur ne sont-elles pas une nécessité pour un contrôle permanent de l’état.

Communication de cette étude du 19/05/2014 a-t-elle été mise en œuvre ?

La génération PIG, racleur, intelligent, des technologies qui permettent d’anticiper et d’assumer le principe de prévention et de précaution ? Une nécessité.

6/Incident de plongée de 1987, cassure !!! courrier préfet du 05/07/2017.

Les éléments d’informations avec annexes ont été transmis début juillet 2017 en préfecture, profondeur et coupe morphologique du fonds, une exploration de vérification s’impose pour l’intégralité de la canalisation et dans ce périmètre en particulier.

7/Intervention sur la canalisation, semaine du 02 au 06/10/2017 par Altéo.

L’urgence d’une tierce expertise intérieur/extérieur s’impose afin de s’assurer avec précisions des décisions à prendre.

DONNÉES – CARACTÉRISTIQUES- ADMINISTRATIF.

8/Caractéristiques du tuyau, par Altéo, dossier demande de concession.

Communication du dossier de demande, d’autres tests ont-ils été réalisés ? Les résultats.

Différentes certifications ont été obtenues (voir analyse juridique), la communication des dossiers de demande avec les résultats des organismes.

9/ Quantités rejetées. Boues rouges solides – Effluent liquide.

L’industriel pourrait-il communiquer les tonnages précis, ventilé par usine, ainsi que les composants des boues rouges en tonnages depuis 1966.

Comment aucun impact sur le milieu marin, la flore et la faune avec ce cocktail est-il possible ? Qui pourrait certifier ce type d’affirmation sans contestation ?

 10/Les rejets, toxicité, nocivité.

L’analyse ne se réalise que sur le muscle et la chair. Les viscères et la tête là où se concentre les métaux lourds, perturbateurs endocriniens, PCB sont exclus du champ d’investigations.

La soupe de poisson gastronomie locale à déconseiller.

Les travaux du Conseil de Surveillance et d’information sur les rejets en mer CSIRM, conseil scientifique indépendant pourrait utilement se concerter avec le président d’UCL.

11/Le principe pollueur/payeur. Redevance sur l’eau, TGAP.

Faire payer le juste prix à l’industriel de Gardanne serait une égalité de traitement des différents utilisateurs pollueurs.

  1. R Malié actuel maire de Bouc Bel Air, ancien député, auteur de l’amendement à la Loi de Finances de 2012 :

Pouvez-vous nous éclairer sur cette situation, l’astuce permettant de diminuer cette taxe de 11 millions d’euros par an à savoir « La taxe est due lorsqu’elle se situe en deçà de 250 mètres de profondeur et à 5 km des côtes ».

 Notre ministre N. Hulot, accepte et consent une baisse de 110 millions d’euros du budget de fonctionnement des agences de l’eau et ce dès 2018.

  • Comment sans moyens financiers comptez-vous dépolluer les sites qui seront laissé à la charge des citoyens après la fin des activités des pollueurs.
  • L’amendement à la Loi de Finances de 2017, initialement prévu pour remettre la redevance à son taux initial d’avant 2012, le texte a été retiré sur intervention en janvier 2017 du Ministre de l’industrie M. Eckert.
  • La Cours des Comptes dans son rapport annuel de 2015 épingle cet artifice.

La manipulation du dossier redevance est suffisamment documentée pour comprendre qu’il s’agit d’une faveur vers l’industriel et malgré cela des pertes vertigineuses qui ne garantissent pas de conserver des emplois à Gardanne.

  1. le Préfet comptez-vous intervenir auprès du gouvernement afin de rétablir une mesure d’équité entre les pollueurs.

12/ Le principe de précaution.

Une demande de tierce expertise qui trouve toute sa pertinence à l’exposé des motifs.

Un exercice de secours avec la mise en fonctionnement de la canalisation de La Barasse et la fermeture des vannes de Gardanne a-t-il été réalisé ?

Le produit d’inertage qui a une durée d’efficacité de 3 mois, comment est-il renouvelé et pour la dernière fois.

Les vérifications de l’état de la canalisation dite de secours de La Barasse devrait aussi subir l’évaluation d’une tierce expertise.

13/ Acte notarié –  Traité d’apports partiel d’actif 2012 – Comptes sociaux.

  • Provision environnement 12 808 868 €, porte uniquement des coûts de nettoyage en cas de fermeture de l’usine,
    • L’objet d’un accord avec les autorités.
  • Coût réhabilitation du site usine, dépollution, suivi des activités post-fermeture :
    • Ne sont pas supportés par Altéo. Mais qui ?
  • Mangegarri caution de 7 235 000 conforme au texte de l’Arrêté. Les risques couverts par cette caution ne sont pas supportés par Altéo mais par un tiers :
    • Qui est le tiers, serait-ce l’Etat ?
  • En mer, aucune provision pour dépollution, le propriétaire de la canalisation Aluminium Pechiney (filiale à 100 % de Rio Tinto) en cours d’effacement en France est en grande difficulté financière.
    • Existe-il une caution afin de faire face à un démantèlement de l’ouvrage.
    • Capacité financière d’investir dans une nouvelle canalisation ?

La situation financière délicate de l’usine, les autorités doivent faire preuve de vigilance au regard des cautions, de la validité, de l’objet si leurs mises en actions devaient intervenir.

  1. le préfet comptez-vous revoir les modalités avec précisions ?

Les représentants des salariés peuvent-ils communiquer le rapport SECAFI qui concluait à une opération qui n’est pas viable en 2012 ?

Comment et dans qu’elles conditions Altéo compte reconstituer son capital social d’origine de 60 millions € afin de faire face à ses obligations. ?

Le cumul des pertes avec l’exercice 2017 se situera vers 70 millions d’euros.

14/ Gouvernement. 

Les autorités aucune réponse de fonds. Une ligne secret fiscal par M. Sapin en janvier 2017 et le silence du ministre Macron de janvier 2016 à Aout 2016 son départ du ministère de l’économie.

15/Les recours.

Face à un Etat qui refuse de regarder en face et objectivement les réalités il est apparu incontournable de saisir l’instance susceptible d’avoir l’autorité nécessaire à l’application et au respect de la règlementation au – delà des intérêts financiers

Le braconnage dans le Parc Nationale des Calanques,

Une activité souterraine lucrative qui se pratique depuis toujours. L’audience du Tribunal Correctionnel de Marseille du 08/11/2017 apportera un éclairage sur les mentalités de ceux qui pratique ce « sport » dans les eaux qu’ils dénoncent polluées :

  • L’article de La Provence du 24/10/2017 annonçant cette procédure.
    • Pêcheurs, plongeurs, poissonniers, restaurateurs, la chaine du fric.
    • La population d’oursin, de poissons une situation très connue dans la proximité des rejets en zone très pollué et ce n’est pas le traitement qui supprimera les particules qui permettent aux poissons de se nourrir…

Les réalités.

  • Quoi qu’il en soit les décisions ne se prennent pas à Gardanne mais à Montréal siège de Rio Tinto, à Miami pour HIG enfin au Delaware (paradis fiscal) pour Halco Mining siège social du fournisseur exclusif du minerai de bauxite de Guinée et dont Rio Tinto est actionnaire.

Mes recherches m’ont amené à choisir, trier, écarter ce qui doit l’être, retenir ce qui s’impose, mon droit de savoir, mon indépendance n’en déplaise. Je ne suis pas dupe mais extrêmement conscient des réalités en affaires. La règle de prudence m’impose pour l’instant de la réserve.

L’ignorance ne pourra pas être invoqué, les décideurs coupables mais pas responsable. Un fléau bien Français

Monsieur le Préfet je vous remercie pour votre attention.

Simiane Collongue le 26/10/2017                                        Michel Mazzoleni.

 

 

 

Publicités
%d blogueurs aiment cette page :