BOUES ROUGES : LE DÉPART DU PRÉFET BOUILLON.

13 Oct

Certains lui reprocheront l’Arrêté du 28/12/2015 autorisant les conséquences de la raffineries de minerai de bauxite de Gardanne.

Une concertation et une écoute constructive était en route. Par courtoisie lors de mon dernier article, je ne n’ai pas diffusé son courrier du 03/08/2017 concernant la canalisation en réponse à mes saisines, extraits :

 »  Après analyse, mes services ont demandé des informations complémentaires à l’exploitant.

Une validation spécifique de ces documents est prévue et l’Etat se réserve le droit de recourir à une tierce expertise, le cas échéant. »

« En outre, un contrôle d’une partie de la canalisation sera effectué par un plongeur sous pilotage Etat, en complément de celui prévu par l’exploitant. »

Par mail et courrier du 19/09/2017, transmission de ma réponse pour le Comité de Suivi avec 6 pages d’analyse juridique réalisée avec l’aide d’un avocat intitulé :

  La canalisation l’ouvrage qui menace ruine.

Pour être complet un dossier inventaire de l’industriel Pechiney et successeurs a été remis au ministre M. Hulot, au Préfet M. Bouillon et au député Lambert le 12/10/2017.

Les sources, engagements contractuels, responsabilités sont contenus dans les actes officiels : Acte notarié du 31/07/2012 – Traité cession partiel d’actif 29/05/2012 – Certification des comptes sociaux 2013/2014/2015, un déficit cumulé de 56 195 958,67 €. Estimation pour 2017, une perte de 15 millions €. Les fonds propres consommés.

Demandes d’éclaircissements auprès des autorités concernant, les risques de dépollution, démantèlement etc. IL apparaît qu’Altéo n’aurait pas de responsabilité ?

Tout comme la redevance sur l’eau Pollueur/payeur une ristourne de 11 millions € an. depuis 2012. Ce point est largement expliciter concernant « l’astuce qui a permis cela ».

Pour en terminer auteur de la plainte contre l’Etat Français auprès de la Commission Européenne en janvier 2017 à laquelle c’est joint UCL et 2 citoyens de Cassis et La Ciotat. Il est prévu une communication pour fin octobre 2017.

Aucune autre personne ne peut se revendiquer de cette action.

Bon courage avec le nouveau Préfet.

 

 

 

 

Publicités
%d blogueurs aiment cette page :