BOUES ROUGES : MINISTÈRE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

15 Juin

A l’attention de Mme. Michèle Pappalardo.  Directrice du Cabinet.

Objet : Raffinerie de minerai de bauxite de Gardanne sous gestion HIG.

 

Madame la Directrice,

Par courrier du 19/05/2017, je me présentais à notre Ministre M. Hulot Nicolas.

Votre pratique de la Cour des Comptes facilitera la compréhension d’un dossier complexe sur les plans de la finance, de l’économie, de la gestion de l’usine…

Le courrier de M. Barnier de 1993 au député Jean Tardito correspond à une période où vous avez œuvré à son ministère, son contenu est d’une actualité saisissante, coût, impact en mer, les autorités n’ignorent rien.

Il se trouve qu’un des 4 plaignants tous professionnels dans leur domaine est un des signataires de la plainte contre l’Etat Français auprès de la Commission Européenne, il a participé à cet échange.

Gérard Rivoire, conseiller en écologie marine à La Ciotat.

Henri Augier, professeur d’Etat, auteur d’ouvrages sur les pollutions.

Aldo Franco, ingénieur off-shore a réalisé la vidéo de la canalisation.

Michel Mazzoleni, ancien directeur financier chez Bolloré, auteur et coordinateur de la plainte avec ses 3 partenaires. Voisin de l’usine.

Pour avoir adressé l’ensemble de ces documents factuels à vos prédécesseurs y compris en partenariat avec le député C. Premat sans qu’aucun des destinataires ne tentent de comprendre ou d’apprécier les enjeux pour agir.

Le dossier ne doit plus exister au Ministère aussi afin de faciliter et de cerner les enjeux financiers, économiques, j’ai donc reconstitué les informations factuelles à partir des dépôts légaux, les autorités n’ignorent rien, les destinataires étaient :

Guillaume Choisy et Philippe Bodenez au Ministère.

Gilles Berthoty au titre des services du Préfet du 13.

Quelques vagues courriers, des formules de politesse en réponse.

La science et ses conséquences des rejets dans le Parc National des Calanques sont traitées par le professeur Henri Augier. Mon domaine, l’économie de la filière ce qui engage fortement la survie de l’usine, ce qui mérite votre attention.

Les faits de la cession partielle d’actif de mai 2012 :

  • Rio Tinto a décidé de se séparer de ses unités françaises lors d’une vaste réorganisation. La raison de la cession partielle d’activité en 2012.
  • Conserver la propriété des brevets au nombre de 800 et de ceux à venir en cours de développement, mise au point des rejets liquides aqueux via des filtres presses avec 14 millions d’aides publiques.
  • Par acte notarié du 31/07/2012, la responsabilité environnementale d’Altéo ne serait pas concernée, des accords de droits privés.
  • Rio Tinto a organisé son portage avec comme « faux nez «  HIG Paris/Miami en payant 32 millions de $ sur 4 ans à Altéo.

L’intérêt pour Rio Tinto, concerne la propriété intellectuelle, Gardanne ne sert actuellement qu’à la mise au point industriel destiné au marché d’implantation d’usines d’alumine au plus près des mines bien plus lucratif que Gardanne.

La valeur d’une tonne de minerai est dérisoire, le fret maritime depuis la Guinée à Fos près du double. Cherchons l’erreur qui perdure à Gardanne.

Sous mandat HIG, les pertes 60 millions € malgré un aménagement de la redevance sur l’eau en baisse de 11 millions € depuis 2012, des aides publique pour Altéo mais les royalties des brevets pour Rio Tinto ? Tout comme le procédé Bayer dont Altéo paie sa redevance.

A ce rythme de pertes et après mise au point même partielle des pilotes, l’entreprise prendra irrémédiablement la direction du Tribunal de Commerce.

La reconversion du site, une usine de 120 ans, qui reste seule après la vente de 3 usines à Imerys au 01/01/2017, sa valeur en 2012 a été estimée hors stocks à 1 €.

Après cette opération capitalistique, Hig viens de réduire le capital social d’origine de 50 % au lieu d’investir massivement dans l’outil Gardannais.

Les interventions du député Premat, les questions au Gouvernement :

  • Conditions et modalités d’achats du minerai de bauxite.
  • Redevance sur l’eau, Loi de Finance 2012, amendement Loi 2017 retiré.

Pour avoir échangé avec ce député dans le détail afin de préparer les questions, les éléments en notre possession interpellent quant aux pratiques de l’entreprise. Aucun moyen par les services spécialisés d’investigations n’a été mis en place.

Depuis 2012, aucune étude pour la création d’une usine à Fos facteur d’un maintien des emplois, baisse des coûts de logistique, arrivée des minéraliers sur parc dédié, économie fer, terre-plein privé, etc :

  • Importation d’alumine au lieu du minerai et son cortège de nuisances.
  • Recyclage des déchets d’aluminium.
  • Filière super alliage (aluminium, tantale et autres) destiné à l’indépendance nationale, (aéronautique, automobile, défense etc.)

Le signalement au Parquet Nationale Financier apparait inéluctable, faute aux autorités de ne pas avoir pris  en considération les enjeux financiers majeurs, objet des questions écrites au Gouvernement restées sans effets concernant :

  • Les modalités et conditions d’achats du minerai de bauxite.
  • Optimisation potentielle de la facturation export qui représente 80 %.
  • L’utilisation des aides publiques, la propriété des brevets.

La certification des comptes sociaux 2016 est attendue pour fin juin, le courrier du 19/10/2016 concerne les demandes de vérifications ci-dessus.

La Commission Européenne a été saisie d’une plainte contre l’Etat Français le 11/01/2017 dossier Pilot UE n° CHAP 2017/ 00294.

En tant que coordinateur, les échanges avec M. Kremlis, j’ai noté la réception des premières réponses de l’Etat fin avril, une seconde salve est partie, la décision qui sera prise de poursuivre ou pas sera signifié aux parties en septembre 2017.

Ce résumé succinct et ses pièces jointes, la face cachée.

Les poissons rouges, les pollutions liées aux produits et matières non biodégradable, les nuisances faites aux riverains de l’usine, de la décharge  et aux utilisateurs de la mer, les auteurs peuvent tranquillement prospérer pendant que  dans les eaux troubles des profondeurs la finance sans visage est en action.

La demande d’une Commission d’Enquête Parlementaire du 10/02/2017 est restée lettre morte elle trouve toute sa justification.

L’estimation du delta sur l’achat du minerai de bauxite serait de 10 € pour 1 million de tonnes payés à Halco, siège social Delaware,  par le biais de contrats d’approvisionnements à long terme confidentiels,  d’origines Pechiney et Rio Tinto transférer lors de la cession de 2012 auprès de l’exploitant local la Cie des bauxites de Guinée, CBG.

Le député Premat avait demandé des vérifications par la DNEF le 19/01/2016, renouvelé à plusieurs reprises au ministre de l’économie M. Macron en poste jusqu’au 30/08/2016, une réponse le 07/03/2017 en une ligne « secret fiscal. »

Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ces éléments ( joints) pour l’avenir de l’usine et des emplois, la bataille de l’environnement passe d’abord par le respect de l’éthique et de la transparence.

Dans ce dossier au stade où nous en sommes rendu je conclurais en précisant que l’avenir c’est d’abord de régler les problématiques financières. Pour le reste 50 ans de laxisme et fautes de moyens ne pourront pas permettre de dépolluer.

Je suis convaincu que vous saurez être notre interprète auprès de notre ministre afin que l’aspect négatif des comptes sociaux ainsi que les enjeux économique de la filière mondialisée de l’aluminium puissent être pris en compte dans l’analyse objective du dossier « Boues rouges »  l’aspect environnement le complément.

Recevez Madame la Directrice du Cabinet mes salutations Républicaines.

 

Michel Mazzoleni.

 

 

PJ : Annexes, notice explicative et justificatifs.

 

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