BOUES ROUGES : LA COMMISSION EUROPÉENNE EN ACTION.

12 Mai

Le point de la situation m’a été communiqué comme auteur et coordinateur de la plainte contre l’Etat Français, avec les signatures du professeur Henri Augier, UCL, de l’océanographe Gérard Rivoire et du scaphandrier offshore Aldo Franco.

Extrait du contenu du mail d’information reçu le 11/05/2017 :

  • L’Etat Français a répondu, comme prévu à une série de premières questions, en cours d’analyses, en respectant l’échéance du 30/04/2017.
  • Une seconde vague de questions est prévue dans les jours à venir.
  • L’ensemble des réponses sera étudié pour une position officielle de la Commission Européenne en septembre 2017, poursuivre l’Etat ou pas.

Rappel, le contenu du dossier est soumis à la confidentialité durant l’instruction.

Recours UCL, plein contentieux du 26/01/2016,  Tribunal Administratif :

  • Le Préfet a déposé son mémoire en réplique le 06/02/2017.
  • Mémoire UCL en réponse aux écritures du Préfet le 16/04/2017.
  • Mémoire complémentaire contre UCL du Préfet le 11/05/2017.

Il est vraisemblable que le Tribunal Administratif décide de joindre l’ensemble des dossiers de recours associatifs déposés à ce jour en ordre dispersé.

On peut regretter le manque de coordination  des moyens de défense.

Pour UCL seule, l’estimation d’une date de plaidoirie, pas avant fin 2017, un dossier complexe et volumineux, à l’issue financière plus qu’environnemental.

Enfin, un autre moyen de recours a pris forme. La réflexion s’achève.

 

Simiane Collongue le 12/05/2017                                      Michel Mazzoleni.

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