BOUES ROUGES : RÉDUCTION DE CAPITAL 50 % – LA FINANCE S’ACTIVE.

7 Avr

Le 29/03/2017, Assemblée Générale d’Altéo Holding (sasu) au capital de 89 243 964 euros pour annoncer une réduction de capital non motivée par des pertes de 44 625 059 euros par voie d’achats par la société (dans l’entre soi), le tout en dehors de la présence des commissaires aux comptes titulaires et suppléants. Les commentaires superflus.

Une opération, en fonction des objectifs qui peut permettre :

  • Une opération rare qui consiste pour les associés à récupérer une partie des fonds de leurs mises initiales.
  • Avantages fiscaux et modalités complexes depuis le 01/01/2015, détenir les actions depuis plus de 5 ans. De 2012 à 2017 ….
  • Permet le départ d’associés, Gardanne seule un surdimensionnement en capital.
  • La garantie des tiers et des coûts risques de pollution s’affaiblissent de 50 %.
  • En cas de pertes consolidées à venir et comme depuis 5 ans, les capitaux propres pourraient devenir inférieurs à la moitié du capital social.
  • Un scénario possible estimé à dans deux ans avec des conséquences irréversibles d’une mise en redressement ou liquidation judiciaire.
  • Cette opération « d’accordéon » permettra-t-elle à Gardanne d’obtenir des ressources d’investissements ? sont développement sera-t-il protégé ?

Le Président F. Ramé et l’associé unique H.I.G. Capital France FCPR (Fonds Communs de Placements à Risques) actionnaires inconnus représenté par H.I..G Européan Partners et son Président Olivier Boyadjian.

Cogénération l’enquête publique terminée, la signature du contrat avec ENGIE  ainsi que les travaux pour la chaudière dans  l’usine ont-ils démarré ? La situation nouvelle interpelle, un engagement de longue durée de 12 ans est-il raisonnable en l’état ?

Après la radiation d’office le 09/01/2017 d’AS Management par le tribunal de commerce d’Aix en Provence et la vente de trois usines au groupe IMERYS à compter du 01/01/2017, le démantèlement est-il acté chez les investisseurs inconnus ?

Un dossier sans surprise, tout était annoncé, planifié dès 2012, nous y sommes.

Les autorités ont laissé faire en ne voulant pas voir tout en attendant le miracle, les réalités du monde de la finance. Le chantage à l’emploi comme arme masque une vaste supercherie très bien structurée, les « poissons rouges » le décor afin que l’on ne regarde pas ce qui se passe en coulisses et dans les arrières boutiques.

La finance et ses dérives talon d’Achille de l’opération de 2012.  Pourrait-il permettre la saisine du Parquet National Financier aux fins de confirmer les faits et d’y voir clair ?

La maire de Gardanne et le secrétaire du comité d’entreprise de Rio Tinto  s’exprimant dans un article du journal municipal Energie n° 374 du  25/04/2012  annonçaient  la vente de l’usine à HIG Européan Parterns en s’interrogeant sur l’avenir ainsi :

            « Accompagner le développement de l’entreprise notamment sur les alumines de spécialités à forte valeur ajoutée, le développement des efforts de recherche et développement et le renforcement de la compétitivité. C’est un projet qui n’a pas d’objectifs de restructuration ou de diminution des effectifs.

            Lors du Comité d’entreprise du 04/04/2012, ils ont présenté leur, ils sont là pour quatre à six ans en moyenne, puis ils revendent l’entreprise et c’est là qu’ils font leur bénéfice.

            Ils veulent développer les alumines de spécialités, le problème c’est que nous sommes soumis au marché, avec des cycles. On risque donc la mise en faillite si ça ne marche pas aussi bien que souhaité. Aujourd’hui nous n’avons aucune garantie sur rien, ainsi s’exprimait M. Christian Merono porte-parole de l’intersyndicale. »

D’autant plus avertis par le rapport demandé aux experts de SECAFI par le comité d’entreprise qui concluait à un projet qui non viable.

Ces quelques lignes de bon sens  contiennent la stratégie prévisible de Rio Tinto, se débarrasser d’une façon ou d’une autre de l’usine vétuste, en pertes chroniques.

Rio Tinto n’avait besoin que d’un délai pour réaliser une mise au point acceptable concernant la qualité des rejets chargés de substances toxiques. La répartition des rôles, les aides publiques et Comité de Suivi  pour Altéo, Rio Tinto la propriété intellectuelle  prévu aux conditions de la vente avec les redevances et dividendes qui en découlent.

Rio Tinto est propriétaire d’environ 800 brevets suite à l’acquisition de Pechiney/Alcan  tout comme ceux en cours afin d’obtenir de « l’eau de Lourdes » avec la bénédiction des autorités.

La lecture du Traité d’Apports de Mai 2012 est édifiante, Altéo n’exploite que le fonds de commerce, l’entreprise paie une redevance pour l’utilisation du procédé Bayer etc.

Au terme décidé par Rio Tinto, après la phase de mise au point  quasiment terminé par rapport aux normes qui « fluctuent » les déclarations des autorités et de l’industriel.

Les implantations d’usines deviennent acceptable vers les pays à bas coûts où se situent les mines de bauxite, le marché de demain, le rideau se « baissera sur Gardanne.

La vente de 3 usines  à Imerys au 01/01/2017, rentables à l’inverse de la maison mère, préfigure le désengagement annoncé, la recherche d’un repreneur, une utopie ?

Les cinq années qui viennent de s’écouler n’ont pas été mises à profits :

  • Etudier un projet pour la réalisation et la création d’une usine moderne, importation de l’alumine au lieu du minerai de bauxite afin d’éviter le cortège des nuisances boues rouges.
  • Réfléchir à une reconversion et démantèlement de l’usine et de la décharge.

Une affaire d’Etat,  les fossoyeurs des emplois désignés, l’incompétence, le laisser faire les points communs de ceux qui regardent ailleurs y compris en interne n’hésitant pas à désigner les opposants « aux boues rouges » comme des fauteurs de troubles.

L’indépendance nationale n’est pas protégée ainsi que le savoir-faire des ouvriers.

Responsable mais pas coupable, trop facile, la finance sans visage à l’inverse de la science « boues rouges » laisse des traces qui méritent investigations.

L’actualité présente le Parquet National Financier comme le garant des règles financières et économiques avec les moyens d’investigations. Une saisine à venir ?

Plainte du 11/01/2017 contre l’Etat Français auprès de la Commission Européenne :

  • Violation et/ou non-respect Directives Européennes (8) et de la Convention de Barcelone modifié à Athènes notamment.
  • Les déchets : l’activité de l’usine de Gardanne qui appartient à HIG Européan Partners propriétaires et actionnaires inconnus, exploitant au nom d’Altéo.
    • Extraction d’alumine à partir de la bauxite.
    • Les résidus de l’extraction, qu’ils soient liquides, solides ou boueux doivent donc être considérés comme des déchets.
  • Résumé des questions posées par la Commission pour une réponse dans 10 semaines soit pour fin avril 2017 :
    • Nature des déchets solides ( à terre comme en mer).
    • Analyse toxicité, effectuée par l’exploitant, commandité par les services de l’Etat, par des tiers ?
    • Les résultats en termes de métaux lourds.
    • Qu’elles sont les mesures adoptées pour :
      • Prévenir ou réduire les conséquences sur l’environnement et la santé des rejets.
      • Prévention et détérioration de la qualité des eaux.
      • Le contenu du plan de gestion.

Le monde de la  science depuis 50 ans et malgré 200 avis a noyé le poison des pollutions, la finance sans visage bien à l’abri des mystères des profondeurs est dans l’action.

Voisin de l’usine, de la décharge, subissant les nuisances y compris dans l’atmosphère,   l’indifférence générale notamment des autorités et des élus prévaut, tout n’est qu’apparence. Des études épidémiologiques « carencées » afin de calmer les citoyens inquiets en priorité pour leur santé et au-delà la défense de l’environnement.

Le chantage à l’emploi (400) permanents cacherait-il  de fait des soupçons d’intérêts ?

N’ayant rien à retirer de ce « magma insalubre »  les recherches documentaires ont portées sur le montage financier de Pechiney et successeurs lors de la cession de Mai 2012 entre Rio Tinto Alcan et l’intermédiaire financier HIG Paris/Miami.

Cet intermédiaire agrée par l’AMF est représenté par Olivier Boyadjian actuellement en délicatesse avec la justice, Veolia Luxembourg (OlkyPay/Mediapart).

Existe-t-il un lien de parenté avec Jules Boyadjian ex du cabinet de M. Cazeneuve ?

Les constatations, les documents officiels disponibles :

Voisin de l’usine et de la décharge dans une zone ou les poussières rouges envahissent  notre cadre de vie,  soit en 50 ans :

  • 30 millions de tonnes de résidus solides chargés en métaux lourds de toutes sortes, rejets en mer à 7,7 km au large de Cassis.
  • 6 millions de m3 de déchets en décharge dans une zone d’habitations, à partir de janvier 2017 les résidus solides n’iront plus en mer mais dans la décharge de Bouc Bel Air voisine de l’usine soit plus de 200 000 t. an.

Il n’est pas inutile de rappeler la positon du 1 er Ministre Valls ordonnant sans débats et sans concertation à 6 représentants du gouvernement au sein du CSPRT de voter le texte de l’Arrêté du 28/12/2015 autorisant les rejets en mer avec 6 dérogations dont le respect est une obligation (sauf nouvelle décision)  à une échéance de 6 ans sois en 2021.

Le compte rendu de cette réunion par le Canard Enchainé fera l’objet d’une demande auprès de la CADA (retour illisible) et une décision judiciaire d’avoir à produire ce document par l’Etat.

Un procédé indigne d’étouffement de la démocratie et pour quels motifs ? Le peu de cas qui a été réservé par les autorités aux remarques factuelles de citoyens, associations, collectifs afin que les réalités puissent être explorées dans la transparence et l’éthique.

Nos sources résumées de ce que l’on trouve dans les documents légaux :

  • Tribunaux de Commerce, Aix et Grenoble, greffes.
    • traité de fusion du 29/05/2012.
    • Rapports commissaires aux apports de mai 2012.
    • Rapports des commissaires et aux comptes sociaux 2013 à 2015.
    • Saisine du Tribunal pour non dépôts des comptes. Régulariser.
  • Centre des impôts fonciers d’Aix en Provence.
    • Promesse unilatérale de vente du 31/07/2012.
      • Les brevets environ 800 ainsi que ceux à venir, propriété intellectuelle, sont exclus de la transaction, ils restent à l’actif de Rio Tinto.
      • Altéo n’assure que la présentation aux services du préfet lors des Comités de Suivi.

L’acte notarié a été régularisé le 28/11/2015, pour les besoins de l’enquête publique, la formalité avait été refusé par les Impôts, notre saisine. Conséquence la propriété des terrains n’avaient pas été transférés, décharges, usines etc.

Ce qui est convenu, extrait :

Le versement d’une somme de 32 millions de $ payable en 4 annuités à Altéo, la dernière étant au 31/12/2016, une clause  peu banale d’un vendeur qui paie son acheteur  HIG via Altéo afin d’assurer un probable portage avec pour objectifs : l’abandon de Gardanne en l’état de « ferraille et pollution ».

Ces documents officiels ont été obtenus après de nombreuses démarches pour permettre des contributions explicites, détaillées au travers d’une centaine de contributions publiées sur le Blog la Loupe de Simiane Collongue et Mediapart.

Les autorités ont été avisées à de nombreuses reprises, justificatifs à l’appui, le Président Hollande, les  1 ministres Valls et Cazeneuve, les services du Ministre de l’écologie Mme. Royal, le Préfet des Bouches du Rhône auteur de l’arrêté du 28/12/2015, les élus locaux, tout cela dans l’indifférence, la presse locale se chargeant de ne répercuter que les conséquences de leur « promenade en mer «.

Le député Prémat :

A traduit nos constatations depuis 18 mois par des questions écrites au Gouvernement ainsi que  son intervention avec comme exemple Altéo lors du débat, Loi Sapin II du 09/06/2016 « contre la corruption, modernisation de la vie économique « .

Une réponse à une de ses questions est intervenue début mars 2017 après 14 mois de silence en une ligne laconique « secret fiscal ». La demande de bon sens du député était de saisir la DNEF, pour vérifications des modalités d’achats et d’exportation.

Ce qui a permis un échange de courriers, sans réponse aux questions posées .

Les éléments,  statistiques douanes, incoterms CAF Fos à éclaircir tout simplement :

  • Importation d’un million de t. de minerai, le prix ressort à 43 € la t.
  • Les contrats d’approvisionnements à long terme souscrits en leurs temps par Pechiney et Rio Tinto actionnaires aussi de la CBG ont été transférés à Altéo. Le tarif oscille autour de 15 $ auquel il faut ajouter le transport maritime rendu Fos soit 10/15 $ et l’assurance pour le fret.

Compagnie de Bauxite de Guinée (CBG) le siège social est au Delaware (paradis) :

  • Le différentiel apparent de 10 à 15 euros la tonne mérite que l’on s’y attarde et pose la question du lieu de paiement des factures facilement vérifiable.
  • Saisine des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes sociaux de 2016 sur les modalités d’achats de la bauxite.

Facturation export (80 %) demande d’explications, modalités d’encaissements, risques optimisation dans le pays final.

Le fil des informations autres :

Altéo sous mandat HIG  :

  • Des pertes pour 2013/2016  pour 60 millions d’euros.

Une aide décisive, modification par la Loi de Finance 2012, redevance sur l’eau payée à l’Agence Rhône Méditerranée, un amendement sur mesure, une baisse de 11 millions d’euros par an à l’initiative du député et maire de la commune d’implantation de la décharge. Ce que prévoit la promesse de vente de 2012 :

  • Au-delà de 3 ,5 millions d’euros annuel l’usine fermerait.

Un accord privé accordé par les politiques jamais remis en cause depuis, la protection de l’emploi n’explique pas tout. L’amendement du député Olivier Faure se proposait de rétablir de l’équité dans le cadre du principe pollueur/payeur cette proposition a été  opportunément retiré suite à intervention en novembre 2016 du ministre Ecker.

Contrairement a ce qui a été explicité lors des nombreux débats sur le sujet, le subterfuge des distances et profondeurs n’a pas résisté aux investigations de la Cour des Comptes. Rien n’a changé, les appuis sont à l’œuvre.

La fermeture du chantier naval de La Ciotat 6000 salariés en 1986, la fermeture de la mine à Gardanne en 2003 soit 3000 emplois, aucun scrupule, mais pourquoi Pechiney et successeurs bénéficient- ils de régimes de faveur ?

Des aides publiques de plus de 15 millions € directes pour 3 filtres presse, opacité et manque de transparence, les rejets contiendrons toujours de nombreuses substances dangereuses pour la faune, la flore et la santé humaine.

De plus les effets cumulatifs, les paramètres de consommation humaine occultés, le seul critère connu (ANSES) le muscle du poisson n’est pas pertinent et insuffisant, la concentration dans la tête et les viscères (dans le gras) n’ont pas été pris en compte et pour cause, trop d’influence sur les résultats.

Quoi qu’il en soit les métaux lourds et autres contenus dans les boues rouges rejetés en mer et depuis le 01/01/2017 plus de 200 000 t. sont remis en décharge à terre sur la commune voisine à 2 km par un flux de 8000 camions font courir de graves risques.

Les études épidémiologiques récentes ont été « carencées ». De nouvelles études sont lancées elles seront étendues autour de Gardanne. Les nuisances n’attendent pas…

Différents riverains de l’usine et de la décharge sont atteints de pathologies lourdes, la question toujours pas tranchée par nos scientifiques « dociles » le lien entre ces pathologies et ce qui se trouve en décharge et l’air que nous respirons.

Un lieu de lagunage, sans sarcophage béton, des résurgences d’eau interdite à prélèvements pour l’arrosage des potagers, les analyses définitives par la DREAL toujours absentes après 18 Mois,  les poussières rouges se répandent tout autour dans une indifférence qui au bout est mortifère dans une zone d’habitations et de commerces.

Un modèle économique désastreux ce que Rio Tinto a bien compris en mettant à profit durant ces 5 ans une technologie protégée par ses brevets et un savoir-faire reconnu.

La stratégie rentable, conseils, engineering, des usines clés en mains au plus près des mines. L’irresponsabilité a conduit à ce que l’avenir ne soit plus à Gardanne.

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