BOUES ROUGES :TRAITE D’APPORTS 2012 – LA FACE CACHÉE.

28 Fév

Pour comprendre il est important d’y voir clair ce qui demande :

  • Rigueur – Honnêteté intellectuelle – Donner une lecture pertinente et éclairante- Déceler les enjeux financiers pesant sur l’usine – Il ne s’agit pas d’une expertise mais de recherches rigoureuses ayant pour origine des documents légaux et factuels.
  • Indépendance, droit de savoir, éthique et transparence la ligne de conduite.

Les repères :

A marche forcée RIO TINTO ALCAN renoue avec les bénéfices en 2016.

La stratégie du groupe minier ne devrait pas être une surprise, annoncée à maintes reprises, réorganisation et liquidation de Pechiney.

La concurrence est sévère, Alcoa, Rusal, Chinois etc. sont actifs, RTA est propriétaire de mines (6) de 10 raffineries d’alumine et 23 alumineries.

L’entrée dans le patrimoine de RTA de Gardanne est le résultat de l’OPA hostile d’Alcan sur Pechiney en 2003 et du rachat en 2007 de cet ensemble pour devenir RTA.

En aucun cas le choix de Gardanne comme unité de production n’a été dicté par des considérations industrielles ciblées, réfléchies, évaluées mais le fait d’un « Monopoly » financier d’absorptions/fusions.

Il est vraisemblable qu’après examen de la situation les dirigeants de RTA ont pris la décision en 2012 de se débarrasser des usines « Altéo ».

Pour cela l’opération HIG Paris/Miami a vu le jour.

Le groupe comptait en France 15 000 salariés, reste 2200 salariés sans garantie dont 1000 à l’usine de Ronchin (Nord) construite en 1998 sous l’impulsion de Martine Aubry alors D.G. de Pechiney.

L’ensemble des sites résiduels sont en cours de ventes depuis plus d’un an, à Gardanne RTA est resté propriétaire des activités de recherches et d’innovations indispensables au développement de sa partie conseils.

Les actifs français vendus de Carbone Savoie, l’emballage aluminium à Amcor en 2010 et à Constellium en 2011 diverses activités et  en 2012 Altéo  (Altech commerce alumine et neos du grec nouveau).

Après la vente à Imerys à effet du 01/01/2017 de 3 usines : Gardanne reste seule face à des problèmes de toutes sortes.

Neuf mois de travail par l’équipe de HIG Européan Parterns Paris.

Agreement auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) n° GP 08000059 du 24/12/2008 et sous l’autorité de M. Olivier Boyadjian  pour aboutir à la prise de possession du fonds de commerce et des biens d’Alumine de Spécialités qui deviendra Altéo.

La stratégie de l’opération de reprise de 4 usines appartenant à Rio Tinto Alcan, propriétaire et associé unique un fonds de placements avec des investisseurs inconnus, un règlement intérieur tout autant fixant les conditions et sa durée.

Annonce des initiateurs de l’opération : « nous sommes présents pour 5 ans »

Une opération financière complexe réalisée par des professionnels de la finance, de juristes, des domaines ou le citoyen est naturellement « largué ».

En 4 ans les sociétés holding, sans personnel, ont collectionné quelques résultats, primes d’apports, redevances, et des bénéfices pour Altéo Arc (La Bathie et Beyrede).

Pour ce qui concerne Gardanne des pertes sur 5 ans de 60 millions €. Est-ce que cela peut durer ? Faut-il recapitaliser le capital ayant été consommé ?

Après la vente de 3 usines Gardanne se retrouve seule au 01/01/2017, la holding conservant le fruit des montages sophistiqués.

La publication par le greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry du 18/01/2017 (La Bathie) a permis d’obtenir communication du Traité de fusion dépôt du 30/05/2012 au Tribunal de Commerce de Grenoble.

Ce document que ne nous ne possédions pas malgré les demandes, permet d’éclairer, préciser et de confirmer les informations.

Nous avons à notre disposition (voir détail sur ce blog) :

  • Acte notarié du 31/07/2012, promesse unilatérale de vente régularisation effectuée après mon intervention le 02/11/2015.
  • Comptes sociaux 2013/2014/2015 qui n’étaient pas déposés, ma saisine du tribunal de Commerce d’AIX a été opérante.
  • Pertes en 5 ans de plus de 60 millions € sans tenir compte :
    • Baisse de la redevance sur l’eau de 11 millions € par an depuis 2013 pour s’établir à moins de 2 millions € an.
    • Suite à un chantage de fermeture au-delà de 3,5 millions € annoncé à l’acte notarié du 31/07/2012.
    • Mise en décharge gratuite.
    • Absences de provisions conséquentes, protection santé et environnement.
    • Provisions constituées dérisoires pour un démantèlement.
  • Rapport des Commissaires aux apports dépôt du 22/06/2012.
  • Rapports des commissaires aux comptes des exercices concernés.
  • Questions au gouvernement, député Prémat restées sans réponse :
    • Conditions et modalités d’achats du minerai de bauxite.
    • Optimisation facturation export (80 % du C.A.)
    • Commission d’enquête parlementaire (Redevance eau, TGAP)

Ce qui n’est pas disponible (voir détail sur ce blog) :

  • Masters Agreement entre Rio Tinto et HIG.
  • Contrats d’approvisionnements minerai de bauxite. Comparaison CIF Incoterms Fos et déclarations douane (connues).
  • Contrat utilisation canalisation.
  • Attestations, article L 514-20 code de l’environnement, décharge.
  • Accords environnementaux entre les parties.
  • L’autorité qui a délivré les autorisations de transfert lors de la vente de 2012.

Synthèse et Texte.                                                                                       35 pages.

Annexes série 2.1 liste des permis, dérogations etc.                          81 pages.

Annexes série 2.2 liste biens, équipements                                         2 pages.

Annexes série 2.3 et 2.4 engagements et permis                                 2 pages.

Annexes série 4.1 et 4.2 stocks, bauxite etc.                                        2 pages.

Annexes série 6.4 salariés Gardanne                                                   15 pages

Divers, accords collectifs                                                                        6 pages.

TOTAL       146. Pages.

 

LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE TEXTE.

Traité de fusion et cession partielle d’actif du 29/05/2012 entre Aluminium Pechiney et Aluminium Pechiney U 05 constitué le 25/11/1996 transformation le 20/04/2012 pour se dénommer Alumine de Spécialités Gardanne.

Aucune activité commerciale, elle a pour objet toutes opérations susceptibles de faciliter la réalisation.

Les deux entreprises sont les filiales françaises de Rio Tinto le cédant.

5/E. Aluminium exploite sur le site de Gardanne en plus de l’activité, un centre d’ingénierie spécialisé dans la conception d’usines d’alumine et dans les activités de recherches et développement relatives au « Procédé Bayer » Exclu. (H)

6/F. Le groupe cédant a l’intention de se désengager de son activité relative à la fabrication en France et en Allemagne.

6/I. Bail emphytéotique pour continuer les activités. Qu’elles sont les conditions ? Ce qui a été acté :

  • Contrat d’assistance technique. Licence de marque à la Bauxaline.
  • Contrat d’approvisionnement bauxite.
  • Contrat d’élimination des déchets hors sites.
  • Autorisation d’utiliser la conduite à la mer à l’effet de rejeter dans la mer méditerranée les boues rouges.

6/J. Créance libellée en USD de 32 millions permettant de financer les engagements long terme. (Payable en 4 annuités, échéance fin 2016). Un vendeur qui finance son acheteur ?

6/K Transmission universelle du patrimoine dans l’état où il se trouve.

6/L/M/N. Arrêtés de comptabilité intermédiaires en 2012.

Page 8 des précisions.

Rappel de la gestion par HIG European Capital Partners son rôle :

  • Apport en trésorerie 8 000 000 €.
  • Conduite à la mer.
  • Contrat approvisionnement bauxite, terme du contrat avec CBG.
  • Contrat d’assistance technique mutuel.
  • Contrat de licence technologique (mais reste RTF).
  • Créance de Gardanne, de restitution de 32 000 000 usd détenue sur Rio Tinto France :
    • Ajustement cours devises.
    • Remboursements en 4 annuités tant que le procédé Bayer sera utilisé et qui servira exclusivement à assurer la pérennité de l’activité Gardanne.

Page 26, Article L 514- 20 du Code de l’environnement :

  • Les parties se déclarent informées des dispositions. Aluminium Pechiney indique que son activité a entrainé la manipulation de substances chimiques et radioactives dont la liste figure dans les différents rapports et documents. (Lesquelles ?)
  • Il est précisé qu’en raison du nombre de substances utilisées, leur liste ne peut pas être exhaustive, ce qui est pris acte par APU 05.
  • APU05, succédant dans les activités renonce irrévocablement à tous recours contre Aluminium Pechiney, réserve article L 514-20.
  • Garanties environnementales entre les parties, aucune exception ou limitation.
  • La conduite à la mer est exclue.

Page 27, conditions suspensives :

  • L’obtention des consentements des autorités gouvernementales, permis environnementaux, permis du 08/06/2007 et l’exploitation de la décharge de Mangegarri.
  • Utilisation conduite à la mer, utilisation domaine public.
  • Master agreement avec HIG fcpr

 

NOS REMARQUES TRAITE D’APPORTS.

L’opération de désengagement de Rio Tinto en France n’est pas inconnue et même revendiquée par leurs dirigeants  y compris publiquement.

De nombreuses  décisions contenues dans le texte et les actes réalisés par le vendeur, le choix de l’intermédiaire une officine de Miami/Paris, un dispositif « curieux  et peu banal » ce qui pourrait s’apparenter :

Portage pour compte d’autrui, ce qui demande des vérifications :

Un démantèlement de l’usine à moindre coûts apparait, l’absence de provision conséquente  ne représentent pas l’image fidèle de la réalité environnementale liée à son exploitation.

Faire face au coût de réhabilitation, pollutions, terre, eaux, de la décharge de Mangegarri la provision est très insuffisante voir inexistante.

L’intérêt de RTA de conserver son département ingénierie dans l’usine pour  la mise au point de divers procédés, filtration etc. en complémentarité d’un site industriel en activité est évident.

Les brevets l’enjeu ou Altéo est écartée, de futurs marchés au plus près des mines, les usines clés en mains sont un avenir lucratif pour un géant diversifié que représente-le groupe Rio Tinto Alcan.

La propriété industrielle n’apparait pas, le Comité de Suivi du Site ignore la situation, Altéo présente les travaux en cours sans rien préciser.

Moins de 150 millions de chiffre d’affaires retraité après la vente de 3 usines à Imerys, faudra-t-il continuer à importer 1 millions de tonnes de minerai pour continuer à fournir 400 000 t. d’alumines rien n’est assuré ?

La science est totalement asservie, la consommation de poissons de la zone sujet à controverse, voir l’analyse détaillée du professeur Henri Augier.

Ce qui sont des certitudes,  les résultats financiers, le marché et l’économie de la filière aluminium, des éléments d’appréciations qui sanctionnent  Gardanne et son modèle économique désastreux sans aucune chance de redressement dans les conditions actuelles et de plus pollueur.

Une reconversion du site est une attente raisonnable des populations et des salariés tous auraient l’occasion de s’exprimer :

– conserver des emplois, étude et création d’une usine.-

– Importer de l’alumine au lieu du minerai.

– Recycler des déchets d’aluminium pourrait améliorer la rentabilité.

Faute de dialogue, de transparence,  les contraintes qui devront être imposées  à l’Etat français et par répercussion à l’industriel en recherche d’une solution à moindre coûts le seront par la justice.

Saisir la justice nationale et la Commission Européenne était incontournable

Recours auprès du tribunal administratif depuis le 20/01/2016.

Plainte contre l’Etat Français auprès de la Commission  de Bruxelles le 11//01/2017 accusé réception 23/01/2017 et 01/02/2017.

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