BOUES ROUGES : LE PRÉFET DEVRAIT CONCLURE POUR LE 06/03/2017.

1 Fév

Le juge du Tribunal Administratif de Marseille a fixé la clôture de l’instruction au 06/03/2017.

Il s’agit du mémoire en défense des autorités suite à la plainte de plein contentieux de janvier 2016 des associations au sein de l’Union des Calanques Littoral UCL.

Des mises en demeure d’avoir à conclure ont été adressé et non pas été satisfaite, initialement prévue pour novembre 2016.

Il s’agit d’une méthode pour obliger le Préfet à conclure, l’instruction sera ré ouverte pour nous permettre de répliquer.

Nous avancerons en ayant en mains la défense officielle et actualisée des services de l’Etat par le Préfet.

 

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